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Documents : Question parl.  | enregistrements trouvés : 200

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- n° N° 109

Utilisation des dotations versées par l’Etat à la Polynésie Française en vertu de la convention du 4 octobre 2002 en vue d’aider à la reconversion de l’économie polynésienne après l’arrêt définitif des essais nucléaires. Indiquer les principaux projets d’équipement réalisés en application du programme stratégique pour le renforcement de l’autonomie économique polynésienne. (Référence : Sénat - CL - N° 109)

POLYNESIE FRANCAISE ; BUDGET ; DOTATION GLOBALE DE COMPENSATION

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- n° n° 85

Travaux de la commission consultative des charges mise en place en Nouvelle-Calédonie par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Montant et origine des transferts financiers mis en œuvre pour accompagner la mise en place du nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie. (Référence : Assemblée Nationale - N° 85)

NOUVELLE CALEDONIE ; COMMISSION CONSULTATIVE D'EVALUATION DES CHARGES ; TRANSFERT DE RESSOURCES

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- n° n° 96

Transferts de compétences et le versement des dotations de compensation corrélatives à la Nouvelle-Calédonie. (Référence : Sénat - CL - N° 96)

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DOTATION GLOBALE DE COMPENSATION

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- n° n°33 B

Transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements publics de l’ADRAF, l’ADCK et l’IFPA. Dotations qui leurs sont affectées, en distinguant la part financée par le ministère et celles relevant d’autres ministères. (Référence : Assemblée Nationale - N° 33 b)

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ETABLISSEMENT PUBLIC

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- n° n° 33 B
Cote : Q0262-AD2

Transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements publics de l’ADRAF, l’ADCK et l’IFPA. Dotations affectées, en distinguant la part financée par le ministère et celles relevant d’autres ministères. (Référence : Assemblée Nationale - N° 33 b)

NOUVELLE CALEDONIE ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE KANAK ; INSTITUT DE FORMATION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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- n° n° 62

Taux de recouvrement dans les DOM, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon des impôts suivants, et comparer ces taux à la moyenne nationale :
- impôt sur le revenu ;
- impôt sur les sociétés ;
- taxe d'habitation ;
- taxe professionnelle. (Référence : Sénat - CF - N° 42) Voir également Sénat - CAS - N° 62

IMPOT DIRECT ; IMPOT INDIRECT ; IMPOT FONCIER ; FISCALITE LOCALE ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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- n° n°8

Tableaux, assortis d’un commentaire détaillé, sur l’exécution (dernier exercice clos) du budget de la mission (nomenclature des comptes de l’administration) et les présenter selon la nouvelle maquette budgétaire :
-par programmes, actions et sous-actions ;
-par titres et catégories de dépenses. (Référence : Sénat - CAS - N° 8)

BUDGET 2005 ; EXECUTION DU BUDGET

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- n° n° 42

Tableaux retraçant :
-les budgets des départements pour 2006, prévisions pour 2007 ;
-les budgets des régions pour 2006, prévisions pour 2007. Commenter en précisant en particulier les domaines prioritaires d’intervention de chacune des collectivités territoriales et l’articulation des interventions des deux niveaux institutionnels. (Référence : Sénat - CL - N° 42)

BUDGET ; REGION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; AIDE DE L'ETAT

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- n° n°61 bis (CAS) et 41 (CF)

Tableaux récapitulatifs précisant, pour chaque région, pour chaque département et pour les communes de ces départements :
- le produit de la fiscalité directe ;
- les sommes versées par l’Etat au titre des diverses dotations ;
- la part de chacun en pourcentage
(Référence : Sénat - CAS - N° 61 BIS) Voir également Sénat - CF - N° 41

FINANCES LOCALES ; REGION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; IMPOT DIRECT

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- n° n° 61 bis

Note sur les difficultés de recouvrement des impôts dans les dom. En matière foncière, préciser notamment les mesures envisagées pour favoriser une meilleure adéquation entre les données cadastrales et les constructions immobilières réelles. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)

Communiquer, pour chacun des DOM, pour chaque COM et pour la Nouvelle-Calédonie, le rendement global de l’impôt sur le revenu, le nombre de contribuables assujettis, le nombre de contribuables exonérés et celui des agents affectés au contrôle. Comparer ces données avec les chiffres métropolitains. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)

Informations utiles sur l’application de l’ISF outre-mer et sur le nombre des déclarations enregistrées. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)

Question de la compatibilité du droit de quai à Saint-Barthélemy avec les règles communautaires. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)

Difficultés rencontrées pour réaliser les contrôles fiscaux à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy : combien de contrôles ont été réalisés ces cinq dernières années ? Avec quels résultats ? Indiquer les possibilités d’amélioration et les conséquences attendues de l’évolution statutaire proposée pour ces collectivités (transformation en COM).(Référence : Assemblée Nationale - N° 69)
Note sur les difficultés de recouvrement des impôts dans les dom. En matière foncière, préciser notamment les mesures envisagées pour favoriser une meilleure adéquation entre les données cadastrales et les constructions immobilières réelles. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)

Communiquer, pour chacun des DOM, pour chaque COM et pour la Nouvelle-Calédonie, le rendement global de l’impôt sur le revenu, le nombre de contribuables ...

IMPOT DIRECT ; OCTROI DE MER ; IMPOT FONCIER ; FISCALITE LOCALE ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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