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Documents : Question parl.  | enregistrements trouvés : 200

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- n° n° 96

Transferts de compétences et le versement des dotations de compensation corrélatives à la Nouvelle-Calédonie. (Référence : Sénat - CL - N° 96)

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DOTATION GLOBALE DE COMPENSATION

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- n° n° 33

Fiscalité de la Nouvelle-Calédonie
Structure des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie ainsi que leur évolution et faire le point sur les perspectives de modernisation du système fiscal. (Référence : Assemblée Nationale - N° 33 f)

EXONERATION FISCALE ; DEFISCALISATION ; DEPENSE ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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- n° n° 68

Fiscalité des investissements dans les DOM
a) Données relatives à la dépense fiscale résultant du régime propre aux dom tel qu’issu de la loi de programme pour l’outre-mer. Montant de l’investissement et le nombre d’emplois prévus ?
b) Bilan de la défiscalisation en 2005 : rapport entre coûts et résultats - Opérations ont été réalisées dans ce cadre depuis 2003 - Opérateurs -Emplois créés.
c) Conséquences de la réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer. (Référence : Assemblée Nationale - N° 68)
Fiscalité des investissements dans les DOM
a) Données relatives à la dépense fiscale résultant du régime propre aux dom tel qu’issu de la loi de programme pour l’outre-mer. Montant de l’investissement et le nombre d’emplois prévus ?
b) Bilan de la défiscalisation en 2005 : rapport entre coûts et résultats - Opérations ont été réalisées dans ce cadre depuis 2003 - Opérateurs -Emplois créés.
c) Conséquences de la réforme de la défiscalisation ...

EXONERATION FISCALE ; DEFISCALISATION ; DEPENSE ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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- n° n° 73

Pour chaque programme, dépenses fiscales énumérées dans l’annexe explicative prévue à l’article 51, 5°, b, de la loi organique, qui sont rattachées à ce programme. (Référence : Assemblée Nationale - N° 73)

EXONERATION FISCALE ; DEPENSE ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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- n° n° 59

Dépense fiscale:
- Ensemble des dispositifs d'exonérations de charges fiscales et sociales (cotisations sociales, impôts locaux, impôts d'Etat) spécifiques à l'outre-mer, en précisant leur base juridique (article du code général des impôts, etc.) ;
- Coût pour l'Etat, la sécurité sociale ou les collectivités locales de chacun de ces dispositifs ;
- le cas échéant, préciser le coût pour l'Etat des compensations versées aux collectivités locales ou à la sécurité sociales (imputation budgétaire).
(Référence : Sénat - CAS - N° 59) Voir également Sénat - CF - N° 37
Dépense fiscale:
- Ensemble des dispositifs d'exonérations de charges fiscales et sociales (cotisations sociales, impôts locaux, impôts d'Etat) spécifiques à l'outre-mer, en précisant leur base juridique (article du code général des impôts, etc.) ;
- Coût pour l'Etat, la sécurité sociale ou les collectivités locales de chacun de ces dispositifs ;
- le cas échéant, préciser le coût pour l'Etat des compensations versées aux collectivités ...

EXONERATION FISCALE ; DEPENSE ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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- n° n° 33

Faire un point sur le niveau des prix en outre-mer. Comment explique-t-on l'écart ? Est-il complètement justifié par le coût du fret ?
(Référence : Sénat - CF - N° 33)

PRIX ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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- n° n° 63

Position du ministère de l'outre-mer sur la question de la TVA " perçue non remboursée ", ainsi que les projets de réforme du système. (Référence : Sénat - CAS - N° 63)

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; IMPOT INDIRECT ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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- n° n° 16

Note sur la mise en oeuvre de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer et sur la révision de ce dispositif. Fournir les rapports annuels des conseils généraux sur l'utilisation des fonds régionaux pour le développement et l'emploi (article 18-5 de la loi n° 92-676 du 17 juillet 1992). (Référence : Sénat - CAE - N° 16)

IMPOT DIRECT ; IMPOT INDIRECT ; IMPOT FONCIER ; FISCALITE LOCALE ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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- n° n° 62

Produit actuel de la fiscalité dans chaque département d’outre-mer en distinguant les différents impôts perçus. (Référence : Sénat - CL - N° 34)

IMPOT DIRECT ; IMPOT INDIRECT ; IMPOT FONCIER ; FISCALITE LOCALE ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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- n° n° 62

Taux de recouvrement dans les DOM, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon des impôts suivants, et comparer ces taux à la moyenne nationale :
- impôt sur le revenu ;
- impôt sur les sociétés ;
- taxe d'habitation ;
- taxe professionnelle. (Référence : Sénat - CF - N° 42) Voir également Sénat - CAS - N° 62

IMPOT DIRECT ; IMPOT INDIRECT ; IMPOT FONCIER ; FISCALITE LOCALE ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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