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Documents : Question parl.  | enregistrements trouvés : 200

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- n° n°41

Éléments du patrimoine relevant de la mission. Mise à jour du tableau général des propriétés de l’Etat (TGPE) pour la mission. (Référence : Sénat - CAS - N° 41)


OUTRE MER ; PATRIMOINE IMMOBILIER

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- n° n°42

Opérations de valorisation du patrimoine (présentation particulière pour l’immobilier). (Référence : Sénat - CAS - N° 42)




MINISTERE DE L'OUTRE MER ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; PARC AUTOMOBILE ; EVALUATION

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- n° n°43

Montant des recettes issues de cessions et de locations d’immeubles opérées au cours des cinq dernières années. Perspectives pour l’année 2007. (Référence : Sénat - CAS - N° 43)




PATRIMOINE IMMOBILIER ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; RECETTE

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- n° n°22

Réponse aux recommandations formulées par les assemblées lors de l’examen de la dernière loi de finances et dans le cadre de rapports d’information sur les objectifs et indications de performance. Modifications apportées aux indications de performance par rapport à l’avant-projet annuel de performance annexé à loi de finances pour 2006. (Référence : Sénat - CAS - N° 22)




INDICATEUR DE PERFORMANCE ; BUDGET 2007

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- n° n°23

indicateurs de performance. (Référence : Sénat - CAS - N° 23)






BUDGET 2007 ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; METHODOLOGIE ; PROCEDURE BUDGETAIRE

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- n° n°24

indicateurs de performance. Écarts constatés entre les objectifs prévus et les objectifs atteints. (Référence : Sénat - CAS - N° 24)








INDICATEUR DE PERFORMANCE ; OBJECTIF ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007

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- n° n°44

Investissements réalisés par les gestionnaires de programmes au cours de l’année passée dans le cadre d’un partenariat public-privé (partenaires, montants, durée des engagements…). Perspectives pour 2007. (Référence : Sénat - CAS - N° 44)







INVESTISSEMENT ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007

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- n° n°45

Opérations inscrites au hors bilan de l’Etat. (Référence : Sénat - CAS - N° 45)







RELATIONS SECTEUR PUBLIC SECTEUR PRIVE ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007

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- n° n°1

Note synthétique sur les grandes évolutions des crédits dans la présente loi de finances, précisant les grandes orientations et les priorités du ministère. (Référence : Sénat - CL - N° 4) Voir également Sénat - CAE - N° 4 * Sénat - CAS - N° 1 * Assemblée Nationale - N° 9 * Sénat - CF - N° 4






POLITIQUE BUDGETAIRE ; BUDGET 2007

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- n° n°30

Axes prioritaires de l’action du gouvernement pour les départements et régions d’outre-mer pour les années à venir et leur traduction dans le projet de budget pour 2007. (Référence : Sénat - CL - N° 30)
Grandes lignes du projet de budget pour 2007 et les principales évolutions par rapport à la loi de finances pour 2006 en distinguant les crédits affectés aux départements d’outre-mer d’une part, de ceux affectés aux collectivités d’outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux TAAF, d’autre part.
- Évolution en pourcentage et montants globaux en valeur absolue dans le budget 2006 par rapport aux budgets 2005 et 2004 dans un tableau : (Référence : Sénat - CL - N° 30 c) Voir également Sénat - CL - N° 74 c






Axes prioritaires de l’action du gouvernement pour les départements et régions d’outre-mer pour les années à venir et leur traduction dans le projet de budget pour 2007. (Référence : Sénat - CL - N° 30)
Grandes lignes du projet de budget pour 2007 et les principales évolutions par rapport à la loi de finances pour 2006 en distinguant les crédits affectés aux départements d’outre-mer d’une part, de ceux affectés aux collectivités d’outre-mer, à ...

OUTRE MER ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; BUDGET 2007

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