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Documents : Rapport  | enregistrements trouvés : 200

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- 190 p.
Cote : R1706-AD3

Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique à Annick Girardin, ministre de la fonction publique. Quinze ans après l'entrée en vigueur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT) et le rapport de Jacques Roché, le Premier ministre a souhaité qu'un bilan soit établi des pratiques mises en place par les employeurs ainsi que de leurs conséquences sur les obligations professionnelles des agents et sur les nécessités de service. Etabli par Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le présent rapport aborde successivement : le cadre juridique qui s'applique au temps de travail dans la fonction publique, après avoir brièvement rappelé le contexte historique dans lequel celui-ci a été instauré ; l'analyse des pratiques recensées au sein des trois versants (Etat, territorial et hospitalier) ; les questions et enjeux soulevés par l'organisation actuelle du temps de travail dans le secteur public. En complément, article de Localtis Inf du 27 mai 2016.
Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique à Annick Girardin, ministre de la fonction publique. Quinze ans après l'entrée en vigueur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT) et le rapport de Jacques Roché, le Premier ministre a souhaité qu'un bilan soit établi des ...

FONCTION PUBLIQUE ; DUREE DU TRAVAIL ; GESTION DU PERSONNEL ; STATISTIQUE

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- 23 p. et Annexe : 12 p.
Cote : R1707-QS4

Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, ont présenté, le 26 mai 2016, la stratégie de santé pour les Outre-mer. Ce plan, composé de 5 axes et de 62 actions, s’adapte aux spécificités géographiques, humaines et organisationnelles de ces territoires, souvent confrontés à des problématiques sanitaires d’une nature et d’une ampleur particulières. En savoir plus :
- Site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé : http://social-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/marisol-touraine-presente-la-strategie-de-sante-pour-les-outre-mer
- site de l'Ars Océan indien : http://www.ars.ocean-indien.sante.fr/Marisol-Touraine-presente-la-s.191702.0.html
Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, ont présenté, le 26 mai 2016, la stratégie de santé pour les Outre-mer. Ce plan, composé de 5 axes et de 62 actions, s’adapte aux spécificités géographiques, humaines et organisationnelles de ces territoires, souvent confrontés à des problématiques sanitaires d’une nature et d’une ampleur particulières. En savoir plus :
- Site du ...

SANTE PUBLIQUE ; OUTRE MER ; MEDECINE PREVENTIVE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; OFFRE DE SOINS ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; PERSONNEL MEDICAL ; SANTE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 74 p.
Cote : R1708-EG8

Ce rapport est la première édition d’un exercice nouveau en France : un débat, avec les parlementaires et de nombreux Français, sur la définition de la croissance. Comment la mesurer ? Peut-on s’accorder sur une définition commune ou bien s’agit-il d’une notion subjective .

INDICATEUR ECONOMIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; EMPLOI ; ETUDE ECONOMIQUE ; PAUVRETE ; CONDITION DE VIE ; INEGALITE DES REVENUS ; SCOLARITE ; SANTE ; STATISTIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 24 p.
Cote : R1709-RE1

Le Comité français de l’UICN a organisé en 2014 un séminaire sur les énergies marines renouvelables en outre-mer. L’enjeu principal était d’encourager les acteurs ultra-marins à mettre en place une stratégie de conciliation des enjeux de protection de la biodiversité de leur territoire et de développement des énergies marines renouvelables. L’urgence pour ces territoires est double : maintenir des écosystèmes en bon état d’une part et s’engager vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’autre part. Les débats et échanges ont été riches et ont permis de souligner 5 axes majeurs de recommandations pour le développement des énergies marines renouvelables et la protection de la biodiversité en Outre-Mer.
Le Comité français de l’UICN a organisé en 2014 un séminaire sur les énergies marines renouvelables en outre-mer. L’enjeu principal était d’encourager les acteurs ultra-marins à mettre en place une stratégie de conciliation des enjeux de protection de la biodiversité de leur territoire et de développement des énergies marines renouvelables. L’urgence pour ces territoires est double : maintenir des écosystèmes en bon état d’une part et s’engager ...

OUTRE MER ; ENERGIE RENOUVELABLE ; BIODIVERSITE ; POLITIQUE DE L'ENERGIE ; ECOSYSTEME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ENERGIE GEOTHERMIQUE ; ENERGIE SOLAIRE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE MARINE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; ENVIRONNEMENT

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- 12 p.
Cote : R1710-QJ8

Comme le Gouvernement s’y était engagé, M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, et Mme George Pau-Langevin, Ministre des Outre-Mer, ont présenté, le 2 juin 2016, un plan global de sécurité, de prévention de la délinquance et de lutte contre l’immigration clandestine pour Mayotte. Mayotte fait face à des enjeux majeurs de sécurité et de développement qui nécessitent un engagement particulier de l’Etat. Ce plan de 25 mesures repose sur trois axes : Renforcer les effectifs et les moyens des forces de l’ordre, Réformer la gouvernance des forces de sécurité et élargir les actions de lutte contre l’insécurité, Nouer de nouveaux partenariats avec la société civile avec un volet jeunesse important. Se reporter au site du Ministère de l'Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Plan-global-de-securite-de-prevention-de-la-delinquance-et-de-lutte-contre-l-immigration-clandestine-pour-Mayotte
Comme le Gouvernement s’y était engagé, M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, et Mme George Pau-Langevin, Ministre des Outre-Mer, ont présenté, le 2 juin 2016, un plan global de sécurité, de prévention de la délinquance et de lutte contre l’immigration clandestine pour Mayotte. Mayotte fait face à des enjeux majeurs de sécurité et de développement qui nécessitent un engagement particulier de l’Etat. Ce plan de 25 mesures repose sur ...

MAYOTTE ; DELINQUANCE ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; POLICE ; GENDARMERIE ; INSECURITE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; CULTE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 24 p.
Cote : R1711-VP4

Dans une lettre datée au 23 décembre 2015, le Premier ministre de la République française,
M. Manuel Valls, a demandé au Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies le déploiement d’experts en Nouvelle-Calédonie. Cette mission d’évaluation s’est rendue en Nouvelle-Calédonie du 16 au 23 janvier 2016. Il existe trois corps électoraux différents en Nouvelle-Calédonie : le corps électoral général (LEG), le corps électoral spécial pour les élections au Congrès et aux assemblées des provinces (LESP) et le corps électoral spécial appelé à participer aux consultations de sortie de l’Accord de Nouméa (LESC). Etude.
En complément, articles des Nouvelles Calédoniennes du 10 juin 2016.
Dans une lettre datée au 23 décembre 2015, le Premier ministre de la République française,
M. Manuel Valls, a demandé au Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies le déploiement d’experts en Nouvelle-Calédonie. Cette mission d’évaluation s’est rendue en Nouvelle-Calédonie du 16 au 23 janvier 2016. Il existe trois corps électoraux différents en Nouvelle-Calédonie : le corps électoral général (LEG), le corps électoral spécial pour les ...

NOUVELLE CALEDONIE ; LISTE ELECTORALE ; ELECTION TERRITORIALE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DES SIGNATAIRES ; CITOYENNETE

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- 45 p.
Cote : R1712-FP2

Dans ce rapport d'observations définitives, la chambre territoriale des comptes a analysé l'activité et les résultats de la société d'économie mixte la Sofidep de 2009 à 2014. La CTC salue la saine gestion de la SEM mais estime que son activité reste trop liée à celle des banques. En complément, article de Tahiti infos du 28 avril 2016 : http://www.tahiti-infos.com/La-Sofidep-est-solide-mais-pourrait-preciser-son-champ-d-activite_a148001.html

POLYNESIE FRANCAISE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; PRET ; BANQUE ; CREATION D'EMPLOI ; FINANCEMENT PUBLIC

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- 78 p.
Cote : R1713-QS5

Créés par le décret n°90-143 du 14 février 1990 et rendus obligatoires par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les Programmes Régionaux d’Intégration des Populations Immigrées (PRIPI),sont confiée au représentant de l’Etat dans chaque région et constituent le volet territorial de la politique d’intégration. Le PRIPI est à la fois une analyse et un programme d’actions. L’immigration à La Réunion s’inscrit dans le contexte particulier de mouvements de populations avec Mayotte, ce qui en fait sa spécificité. Bien que selon ces chiffres La Réunion ne constitue pas une terre d’immigration importante, son histoire, ses relations avec les îles voisines de l’Océan Indien, font que cette thématique n’en demeure pas moins au coeur de réflexions devant permettre l’intégration de tous dans le plus grand respect des valeurs Républicaines.
Créés par le décret n°90-143 du 14 février 1990 et rendus obligatoires par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les Programmes Régionaux d’Intégration des Populations Immigrées (PRIPI),sont confiée au représentant de l’Etat dans chaque région et constituent le volet territorial de la politique d’intégration. Le PRIPI est à la fois une analyse et un programme d’actions. L’immigration à La Réunion s’inscrit dans le ...

LA REUNION ; ACCUEIL DES IMMIGRES ; INTEGRATION SOCIALE ; MIGRATION ; VISA ; DISCRIMINATION RACIALE ; INEGALITE DES CHANCES ; PROMOTION SOCIALE ; JUSTICE SOCIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; IMMIGRE ; STATISTIQUE ; LOGEMENT ; EMPLOI ; EDUCATION ; NATURALISATION ; CONDITION FEMININE ; SCOLARITE ; OFFRE DE SOINS

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- 28 p.
Cote : R1714-CO2

La stratégie nationale portuaire en outre-mer, annoncée par le Premier ministre lors du comité interministériel de la mer du 22 octobre 2015, et publiée lors du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane qui s’est tenu le 1er juin 2016, porte l’ambition de valoriser ce potentiel dans le respect de l’environnement marin et côtier particulièrement riche en outre-mer. Après la création des grands ports maritimes ultramarins, l’État souhaite que la stratégie portuaire donne un nouveau souffle au développement des ports contribuant directement à la création d’emplois et de valeur. Par ailleurs, l’extension prochaine du canal de Panama et les mutations du transport maritime qui en découleront notamment du fait de l’augmentation de la taille des navires, créent de nouvelles opportunités dont il est important que les ports d’outre-mer se saisissent. Déclinée en sept grands objectifs, la stratégie est le résultat d’une intense concertation avec les collectivités territoriales. Elle place la compétitivité portuaire, la préservation de la qualité environnementale de la mer et du littoral et le développement des territoires, au cœur de la politique portuaire dans les outre-mers.
La stratégie nationale portuaire en outre-mer, annoncée par le Premier ministre lors du comité interministériel de la mer du 22 octobre 2015, et publiée lors du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane qui s’est tenu le 1er juin 2016, porte l’ambition de valoriser ce potentiel dans le respect de l’environnement marin et côtier particulièrement riche en outre-mer. Après la création des grands ports maritimes ultramarins, l’État ...

OUTRE MER ; PORT ; COMPETITIVITE ; TRANSPORT MARITIME ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CREATION D'EMPLOI ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; TRANSPORT DE VOYAGEURS ; DOMAINE MARITIME ; TOURISME DE CROISIERE ; ECONOMIE DE LA MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; TRAFIC PORTUAIRE ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 188 p.
Cote : R1715-CU6

Le rapport de conclusion de la Grande Conférence sur le sport professionnel lancée en octobre 2015 formule 67 propositions qui pourront être reprises dans de futurs projets ou propositions de loi. Les 6 groupes de travail étaient organisés autour des axes suivants : régulation financière du sport professionnel ; exploitation des enceintes sportives ; compétitivité du sport professionnel français au plan européen ; régulation juridique et éthique du sport professionnel ; développement du sport professionnel féminin ; relations institutionnelles au sein du sport professionnel.
Le rapport de conclusion de la Grande Conférence sur le sport professionnel lancée en octobre 2015 formule 67 propositions qui pourront être reprises dans de futurs projets ou propositions de loi. Les 6 groupes de travail étaient organisés autour des axes suivants : régulation financière du sport professionnel ; exploitation des enceintes sportives ; compétitivité du sport professionnel français au plan européen ; régulation juridique et éthique ...

POLITIQUE SPORTIVE ; SPORT DE COMPETITION ; COMPETITION SPORTIVE ; SPORT PROFESSIONNEL ; EQUIPEMENT SPORTIF ; SPORTIF

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