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Documents : Rapport  | enregistrements trouvés : 200

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- 66 p.
Cote : R1734-AG3

Vingt ans après la sentence arbitrale de 1992 qui a conduit à une réduction drastique de sa ZEE, l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon n'a pas réussi à redonner de la vigueur à sa filière pêche. Les tentatives de relance ont toutes échoué jusqu'à conduire à la fermeture de la plupart des usines de transformation locales. Histoire et perspectives de la filière dans l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon.

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; PECHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; UNION EUROPEENNE ; CANADA ; PECHE MARITIME ; PLATEAU CONTINENTAL ; AQUACULTURE ; PORT ; HISTOIRE ; COOPERATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 208 p.
Cote : R1758-QJ9

Synthèse de cette étude consultable à cette adresse : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/00-38-NS.pdf

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT CIVIL ; DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; STATUT PERSONNEL ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT PENAL ; DROIT DE LA FAMILLE ; MARIAGE ; PROBLEME FONCIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ETAT CIVIL ; JURISPRUDENCE

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- 164 p.
Cote : R1764-CO2

Le rapport dresse, dans une première partie, un état des lieux du pavillon national en France et en Europe et établit une comparaison des différentes mesures prises pour enrayer le déclin de la marine marchande. S'appuyant sur des exemples européens, Henri de Richemont présente une série de mesures visant à rendre le pavillon français plus attractif (faciliter l'immatriculation sous pavillon national ou encore créer un registre international français notamment). Dans une seconde partie, le rapport insiste, dans un contexte de croissance de la demande de transport, sur la nécessité du recours au cabotage maritime et formule un ensemble de propositions. Il s'agit notamment de faciliter le transit portuaire ou encore de mettre en place des mesures incitatives en faveur du cabotage.
Le rapport dresse, dans une première partie, un état des lieux du pavillon national en France et en Europe et établit une comparaison des différentes mesures prises pour enrayer le déclin de la marine marchande. S'appuyant sur des exemples européens, Henri de Richemont présente une série de mesures visant à rendre le pavillon français plus attractif (faciliter l'immatriculation sous pavillon national ou encore créer un registre international ...

NAVIRE ; IMMATRICULATION ; PAVILLON ; TRANSPORT MARITIME ; MARINE MARCHANDE ; WALLIS ET FUTUNA ; ILES KERGUELEN ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; MARIN ; COUT SALARIAL ; COMPETITIVITE ; CONCURRENCE INTERNATIONALE

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- 713 p.
Cote : R1863-QJ4

Partant du constat que, sous le second Empire colonial français (qui connaît son apogée sous la IIIème République), la distinction entre colonisateur et colonisé s’exprime par le biais du droit de la nationalité, cette thèse se propose d’étudier l’histoire du droit de la nationalité propre aux colonisés (qu’on appelle alors indigènes), plus particulièrement quant à son articulation avec la notion, parfois ambiguë, de race. Ce droit émerge au début de la présence française en Algérie avant de voir ses principes posés en 1865 : expression d’un compromis entre mission civilisatrice et principe des nationalités, il doit permettre au colonisé de s’assimiler à la nation française par le biais d’une naturalisation, conçue comme une " conversion à la civilisation ". Si, dans la plupart des territoires sous domination française, aucun texte ne définit l’indigène, il en va autrement en Indochine, où sont adoptées, dans les années 1930, les dispositions les plus complètes, marquées par une représentation du colonisé en termes nationaux et raciaux et par la focalisation sur la question du métissage, aussi bien entre Européens et indigènes qu’entre Chinois et indigènes. Le droit de la nationalité propre aux colonisés dépérira progressivement par la suite, sous Vichy parce que le régime tend à transformer l’indigène en catégorie raciale, sous la IVème République parce que ce droit est considéré comme discriminatoire.
Partant du constat que, sous le second Empire colonial français (qui connaît son apogée sous la IIIème République), la distinction entre colonisateur et colonisé s’exprime par le biais du droit de la nationalité, cette thèse se propose d’étudier l’histoire du droit de la nationalité propre aux colonisés (qu’on appelle alors indigènes), plus particulièrement quant à son articulation avec la notion, parfois ambiguë, de race. Ce droit émerge au ...

NATIONALITE ; DROIT CIVIL ; COLONISATION ; NATURALISATION ; ETAT CIVIL ; COLONIE ; PROTECTORAT ; RACISME ; OCEAN INDIEN ; MADAGASCAR ; OCEANIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LEGISLATION

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- 80 p.
Cote : R1817-QS4

Cette publication présente pour les départements et collectivités d'outre-mer, les acteurs institutionnels, associatifs, mais aussi médicaux, impliqués dans le contrôle du tabac et tente détablir un état des lieux de l’application de la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac (CCLAT) et de procéder à certaines recommandations pour un renforcement de l’efficacité des mesures en vigueur.

TABAGISME ; TABAC ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SANTE PUBLIQUE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; SANTE

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- 169 p.
Cote : R1700-QS5

Les objectifs de ce document sont d'améliorer la connaissance des situations de précarité à La Réunion et de mettre à disposition un outil d'aide à la décision.

LA REUNION ; STATISTIQUE ; PAUVRETE ; MINIMA SOCIAUX ; REVENU MINIMUM ; PRESTATION SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN MEDICAL ; AIDE AU LOGEMENT ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; AIDE SOCIALE ; MORTALITE ; LOGEMENT SOCIAL ; CHOMAGE ; EMPLOI ; SCOLARITE ; ILLETTRISME

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- 41 p.
Cote : R1870-QS5

La question liée à l’insertion des jeunes fait l’objet d’un large débat. Ce sont les principales victimes de la fracture sociale et de la conjoncture économique défavorable. Ils sont, par ailleurs, particulièrement vulnérables face au chômage, à la précarité de l’emploi et à l’exclusion sociale. Partant de ces constats, l’OREF s’est donc mobilisé pour analyser les indicateurs permettant au mieux d’appréhender la situation des jeunes en Guadeloupe.
La question liée à l’insertion des jeunes fait l’objet d’un large débat. Ce sont les principales victimes de la fracture sociale et de la conjoncture économique défavorable. Ils sont, par ailleurs, particulièrement vulnérables face au chômage, à la précarité de l’emploi et à l’exclusion sociale. Partant de ces constats, l’OREF s’est donc mobilisé pour analyser les indicateurs permettant au mieux d’appréhender la situation des jeunes en ...

GUADELOUPE ; JEUNE ; EMPLOI ; SCOLARITE ; FORMATION ; CHOMAGE ; MARCHE DU TRAVAIL ; INSERTION SOCIALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; STATISTIQUE

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- 82 p.
Cote : R1702-QS5

C'est dans le cadre du Plan régional de prévention et de lutte contre l'illettrisme que le président du conseil régional,a signé une charte de partenariat et d'actions avec le Ministère de l'outre-mer, en présence de l'ensemble des acteurs locaux du territoire.

GUADELOUPE ; ILLETTRISME ; LECTURE ; APPRENTISSAGE DE LA LECTURE ; ALPHABETISATION

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- 23 p.
Cote : R1850-QJ9

En application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 a transféré à la Nouvelle-Calédonie les compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales. Par lettre du 29 décembre 2011, Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a souhaité qu'une mission de suivi soit conduite " ayant pour objet d'évaluer, notamment, le travail de production normative à réaliser par la Nouvelle Calédonie en matière de réglementation de la sécurité des navires ".
En application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 a transféré à la Nouvelle-Calédonie les compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales. Par lettre du 29 décembre 2011, Monsieur le Président du Go...

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; EVALUATION ; SECURITE MARITIME ; EAUX TERRITORIALES ; DROIT DE LA MER ; TRAFIC MARITIME ; NORME JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; POLICE DE LA MER ; DROIT D'OUTRE MER

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