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Documents : Rapport  | enregistrements trouvés : 200

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- 117 p.
Cote : R1896-QJ1

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, auteurs d'un précédent rapport sur la lutte contre l'inflation normative , ont rédigé un nouveau rapport sur ce sujet à la demande du premier ministre. Le rapport formule des propositions pour simplifier les normes en matière de réglementation thermique, d'urbanisme, de normes parasismiques et sportives. En complément, articles :
- Localtis, 13 septembre 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281620586
- Vie publique, 24 janvier 2018 : http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/action-publique-2022-circulaire-pour-simplification-du-droit.html
Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, auteurs d'un précédent rapport sur la lutte contre l'inflation normative , ont rédigé un nouveau rapport sur ce sujet à la demande du premier ministre. Le rapport formule des propositions pour simplifier les normes en matière de réglementation thermique, d'urbanisme, de normes parasismiques et sportives. En complément, articles :
- Localtis, 13 septembre 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterrito...

NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; LEGISLATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT ; REGLEMENTATION

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- 116 p.
Cote : R1892-TR3

La loi du 5 mars 2014 a confié au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) la mission de réaliser un rapport annuel sur l’utilisation des ressources affectées à l’emploi, à la formation et à l’orientation professionnelles (Efop) sur la base des bilans et des analyses effectués préalablement par les Comités régionaux emploi, formation et orientation professionnelles (Crefop).Cette publication est consultable sur le site de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/autres-publications/article/rapport-sur-les-depenses-emploi-formation-et-orientation-professionnelles-2015
La loi du 5 mars 2014 a confié au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) la mission de réaliser un rapport annuel sur l’utilisation des ressources affectées à l’emploi, à la formation et à l’orientation professionnelles (Efop) sur la base des bilans et des analyses effectués préalablement par les Comités régionaux emploi, formation et orientation professionnelles (Crefop).Cette publication est ...

EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; STATISTIQUE ; FINANCEMENT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; FORMATION CONTINUE ; POLITIQUE DE LA FORMATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE

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- 37 p.
Cote : R1887-IN2

L'Arcep publie l'observatoire 2017 des services télécoms dans les départements et collectivités d'outre- mer. Le nombre de forfaits mobiles s'accroit, compensant le recul des cartes prépayées. La 4G rencontre un franc succès et représente 45% du trafic de données. Sur les accès fixes, le très haut débit est plébiscité, représentant un 1/4 des abonnements internet. La consommation moyenne en téléphonie demeure élevée depuis les postes fixes. Le revenu des opérateurs, tant dans les services mobiles que fixes, décroît depuis cinq ans. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 17 juin 2018 : http://outremers360.com/sciences/numerique-en-outre-mer-franc-succes-de-la-4g-dans-les-departements-doutre-mer/
L'Arcep publie l'observatoire 2017 des services télécoms dans les départements et collectivités d'outre- mer. Le nombre de forfaits mobiles s'accroit, compensant le recul des cartes prépayées. La 4G rencontre un franc succès et représente 45% du trafic de données. Sur les accès fixes, le très haut débit est plébiscité, représentant un 1/4 des abonnements internet. La consommation moyenne en téléphonie demeure élevée depuis les postes fixes. Le ...

TELEPHONIE MOBILE ; TELECOMMUNICATIONS ; INTERNET ; HAUT DEBIT ; STATISTIQUE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; LA REUNION ; MAYOTTE

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- 152 p.
Cote : R1895-AD4

Améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens. Voila les objectifs du programme Action Publique 2022, lancé par le Gouvernement le 13 octobre 2017, pour accélérer la transformation de l'administration. En complément, articles :
- Acteurs publics du 20 juillet 2018 : https://www.acteurspublics.com/2018/07/20/le-rapport-cap22-finit-par-etre-publie-par-un-syndicat
- Le Courrier des maires du 20 juillet 2018 : http://www.courrierdesmaires.fr/76706/action-publique-2022-telechargez-le-rapport-dans-son-integralite/
- Les Echos du 20 juillet 2018 : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0302009886312-reforme-de-letat-les-22-propositions-de-cap-2022-enfin-devoilees-2193613.php
- Localtis du 20 juillet 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?cid=1250281479313&pagename=Territoires/Articles/Articles
Améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens. Voila les objectifs du programme Action Publique 2022, lancé par le Gouvernement le 13 octobre 2017, pour accélérer la transformation de l'administration. En complément, articles :
- Acteurs publics du 20 juillet 2018 : https://www.acteurspublics.com/2018/07/20/le-rappo...

REFORME DE L'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; ECONOMIE BUDGETAIRE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; POLITIQUE DE LA SANTE

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- 27 p.
Cote : R1890-CA2

Suite à la visite en Guadeloupe, en mars 2018, de Monsieur Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, une mission d’expertise technique a été menée par l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. La mission confiée à l’IRSTEA consistait à expertiser le Plan d’Actions Prioritaires (PAP) qui prévoit 71 millions d’euros d’investissements sur les années 2018 et 2019. Pour rappel, l’objectif du PAP est de mettre progressivement fin aux tours d’eau et aux pénuries observées dans certains secteurs en Guadeloupe. Complément dinformations sur le site de la Préfecture de Guadeloupe : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Dossier-de-l-eau/Plan-d-actions-prioritaires-pour-retablir-l-acces-a-l-eau-potable-en-Guadeloupe#
Suite à la visite en Guadeloupe, en mars 2018, de Monsieur Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, une mission d’expertise technique a été menée par l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. La mission confiée à l’IRSTEA consistait à expertiser le Plan d’Actions Prioritaires (PAP) qui prévoit 71 millions d’euros ...

EAU POTABLE ; GUADELOUPE ; EVALUATION ; GESTION DE L'EAU ; SCHEMA DIRECTEUR

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- 207 p.
Cote : R1889-VP1

Le jeudi 28 juin 2018, Madame Annick Girardin, Ministre des outre-mer, a remis au Président de la République, à l’Elysée, le Livre bleu devant constituer la feuille de route du quinquennat pour les outre-mer.

ASSISES DES OUTRE-MER ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° n°2018-013R - 58 p.
Cote : R1883-QS1

Comme le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’y était engagé, le rapport de la mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été présenté le 6 juin 2018 aux acteurs concernés. Ce document contient un ensemble de recommandations susceptibles de réformer le système de protection sociale et de santé. En savoir plus, site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : https://gouv.nc/actualites/07-06-2018/onze-recommandations-pour-notre-systeme-de-sante#
Comme le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’y était engagé, le rapport de la mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été présenté le 6 juin 2018 aux acteurs concernés. Ce document contient un ensemble de recommandations susceptibles de réformer le système de protection sociale et de santé. En savoir plus, site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : https://gouv.nc/actualites/07-06-2018/onze-recommandatio...

NOUVELLE CALEDONIE ; PROTECTION SOCIALE ; DEPENSE DE SANTE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; COTISATION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT OFFICIEL ; OFFRE DE SOINS

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- 136 p.
Cote : R1891-CA2

Le service public de l’eau potable en Guadeloupe est en situation de crise sévère, avec la multiplication des tours d’eau et coupures, présentant des risques pour la santé publique et constituant une contrainte économique majeure pour l’économie guadeloupéenne (tourisme, artisanat, industries agro-alimentaires). Des investigations conduites par la mission inter-inspections CGEDD-IGA-IGF émerge un diagnostic général : cette crise n’est pas le fruit d’une insuffisance de la ressource en eau, mais la conséquence d’une situation dégradée et systémique, englobant tout autant la gestion que le fonctionnement des services d’eau, le respect de l’état de droit, l’urbanisme...Les solutions déjà proposées certes intéressantes sont individuellement insuffisantes pour répondre en totalité aux enjeux de la crise. En savoir plus, site de la Préfecture de la Guadeloupe : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Dossier-de-l-eau/L-Etat-mobilise-l-ensemble-des-acteurs-autour-des-conclusions-du-rapport-d-audit-sur-l-eau
Le service public de l’eau potable en Guadeloupe est en situation de crise sévère, avec la multiplication des tours d’eau et coupures, présentant des risques pour la santé publique et constituant une contrainte économique majeure pour l’économie guadeloupéenne (tourisme, artisanat, industries agro-alimentaires). Des investigations conduites par la mission inter-inspections CGEDD-IGA-IGF émerge un diagnostic général : cette crise n’est pas le ...

GUADELOUPE ; EAU POTABLE ; GESTION DE L'EAU ; EVALUATION ; SERVICE PUBLIC

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- 46 p.
Cote : R1881-RE2

Alors que le projet de la mine industrielle de la Montagne d’Or, fait l’objet d’un débat public en Guyane, des économistes du cercle Cyclope, spécialisé dans l’étude des marchés de matières premières, ont réalisé une étude sur la faisabilité économique du projet minier. En complément, Articles :
- Outre-mer à 360° du 3 juin 2018 : http://outremers360.com/planete/guyane-le-rapport-cyclope-emet-un-avis-favorable-sur-le-projet-de-la-mine-industrielle-de-la-montagne-dor/
- Outre-mer la 1ère du 1 er juin 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/rapport-favorable-montagne-remis-collectivite-territoriale-guyane-595077.html
- franceculture.fr du 4 juin 2018 : https://www.franceculture.fr/economie/la-france-veut-relancer-son-industrie-miniere-au-prix-notamment-d-une-montagne-d-or-controversee-en-guyane
Alors que le projet de la mine industrielle de la Montagne d’Or, fait l’objet d’un débat public en Guyane, des économistes du cercle Cyclope, spécialisé dans l’étude des marchés de matières premières, ont réalisé une étude sur la faisabilité économique du projet minier. En complément, Articles :
- Outre-mer à 360° du 3 juin 2018 : http://outremers360.com/planete/guyane-le-rapport-cyclope-emet-un-avis-favorable-sur-le-projet-de-la-mine-...

GUYANE ; MATIERE PREMIERE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; OR ; MINERAI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CREATION D'EMPLOI ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PROSPECTION MINIERE ; MINE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; ENVIRONNEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT MINIER

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- n° n°23 - 80 p.
Cote : R1877-CA3

La Fondation Abbé Pierre présente son 23e rapport du mal-logement en France. Selon ce nouvel éclairage, il y aurait plus de 81 600 personnes mal logées à La Réunion, soit 9,6% de la population de l'île. La situation est de plus en plus préoccupante à La Réunion, selon les chiffres. 1 Réunionnais sur 10, soit plus de 80 000 personnes, sont en situation de mal-logement. Un mal-logement qui peut prendre plusieurs formes : des mauvaises conditions d'habitat, un habitat insalubre, des difficultés d'accès ou encore de maintien au logement, le surpeuplement du logement...En complément, articles :
-Zinfos974 du 25 avril 2018 : https://www.zinfos974.com/Fondation-Abbe-Pierre-Pres-de-10-de-Reunionnais-sont-mal-loges_a126992.html
- Clicanoo.re du 25 avril 2018 : https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2018/04/25/VIDEO-1-Reunionnais-sur-10-en-situation-de-mal-logement-selon-la
- Témoignages.re du 26 avril 2018 : https://www.temoignages.re/social/logement/plus-de-80-000-reunionnais-en-situation-de-mal-logement,92949
En pièce jointe, articles du Quotidien de La Réunion et de Clicanoo du 26 avril 2018.
La Fondation Abbé Pierre présente son 23e rapport du mal-logement en France. Selon ce nouvel éclairage, il y aurait plus de 81 600 personnes mal logées à La Réunion, soit 9,6% de la population de l'île. La situation est de plus en plus préoccupante à La Réunion, selon les chiffres. 1 Réunionnais sur 10, soit plus de 80 000 personnes, sont en situation de mal-logement. Un mal-logement qui peut prendre plusieurs formes : des mauvaises conditions ...

LA REUNION ; LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; PAUVRETE ; STATISTIQUE ; LOGEMENT SOCIAL ; PROPRIETAIRE ; CONFORT ; SANS DOMICILE FIXE ; EXPULSION ; LOYER ; MOBILITE ; MARCHE IMMOBILIER ; LOGEMENT LOCATIF SOCIAL ; AIDE AU LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE

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