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Documents : Texte officiel  | enregistrements trouvés : 130

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- 13 p.
Cote : T2-QI3

Actualisation des règles fixées par le code général des collectivités territoriales en matière d'action internationale des collectivités territoriales d'outre-mer

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 7 p.
Cote : T3-FP2

Instructions relatives à la répartition des deux quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes des départements d’outre-mer, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, du Département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna. Modalités de répartition et de versement. Montants à notifier aux communes et circonscriptions territoriales.
Instructions relatives à la répartition des deux quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes des départements d’outre-mer, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, du Département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna. Modalités de répartition et de versement. Montants à notifier aux communes et circonscriptions ...

FINANCES LOCALES ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 15 p.
Cote : T4-AD3

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre de l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010. L’entretien professionnel devient la procédure d’évaluation de droit commun des fonctionnaires de l’Etat à compter de la période de référence 2012.

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; EVALUATION ; CARRIERE PROFESSIONNELLE

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- 24 p.
Cote : T5-QJ9

La présente circulaire a pour objet de rappeler la réglementation applicable outre-mer en matière de cultes. Deux régimes sont distingués, celui de la séparation des Eglises et de l'Etat et celui des décrets " Mandel " de 1939. Sont détaillées les règles spécifiques à la nomination et à la rémunération des ministres du culte, celles relatives aux édifices du culte, à la fiscalité spécifique et aux dons et legs. Les modalités d'application outre-mer de la loi du 1er juillet 1901 sur les congrégations religieuses sont également précisées.
La présente circulaire a pour objet de rappeler la réglementation applicable outre-mer en matière de cultes. Deux régimes sont distingués, celui de la séparation des Eglises et de l'Etat et celui des décrets " Mandel " de 1939. Sont détaillées les règles spécifiques à la nomination et à la rémunération des ministres du culte, celles relatives aux édifices du culte, à la fiscalité spécifique et aux dons et legs. Les modalités d'application ...

CIRCULAIRE ; CULTE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; DROIT D'OUTRE MER ; OUTRE MER

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- 12 p.
Cote : T6-AD4

La présente circulaire détaille détaille l'organisation des états-majors des formations administratives de la gendarmerie outre-mer (le CGOM et les COMGEND) jusqu'au niveau section (les autres personnels et structures rattachés tels que les CSPIC, les CMG et les CMIA ne sont pas mentionnés). Elle précise également les grands domaines d'attribution des différentes structures.

CIRCULAIRE ; GENDARMERIE ; OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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- n° n°67 - p.2-41
Cote : T7-TR3

Cette circulaire fait le point sur les modalités de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion (CUI) dans les départements d'outre-mer (DOM) et à Saint-Barhélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon où il est entré en vigueur au 1er janvier 2011.
Ce texte revient en outre, sur les aspects réglementaires de ces nouveaux contrats.
Cette instruction rappelle notamment que la convention ouvre droit, pour l'employeur, à une aide financière mensuelle et à des exonérations de charges. A noter que l'instruction ne s'applique pas au département de Mayotte.
Cette circulaire fait le point sur les modalités de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion (CUI) dans les départements d'outre-mer (DOM) et à Saint-Barhélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon où il est entré en vigueur au 1er janvier 2011.
Ce texte revient en outre, sur les aspects réglementaires de ces nouveaux contrats.
Cette instruction rappelle notamment que la convention ouvre droit, pour l'employeur, à une aide financière ...

CONTRAT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT AIDE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; INSTRUCTION ; CONTRAT D'ACCES A L'EMPLOI ; POLITIQUE SOCIALE ; CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION

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- n° n°2012-106 - 8 p.
Cote : T10-TR3

Dans une instruction, Pôle emploi récapitule les règles de mise en œuvre du contrat unique d’insertion (CUI) à Mayotte, où il est entré en mars 2012

MAYOTTE ; CONTRAT D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ; CONTRAT AIDE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; INSTRUCTION ; REGLEMENTATION

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