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Documents : Texte officiel  | enregistrements trouvés : 130

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- n° n°303 - 6 p.
Cote : T129-QS1

Revalorisation des allocations familiales à Mayotte et extension à cette collectivité du complément familial et de son montant majoré, des compléments à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la majoration pour parent isolé.

MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

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- 7 p.
Cote : T131-FP1

La Cour des comptes a adressé au gouvernement un référé relatif à l'action et aux interventions de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de 2007 à 2015. Si le contexte du contrôle a “radicalement changé” après le passage de l'ouragan Irma en 2017, la Cour estime notamment “utile d'appeler l'attention sur certains constats, toujours ;valables, en vue de réussir la reconstruction”. Les magistrats financiers jugent notamment “indispensable que l'État apporte son soutien à Saint-Martin en matière fiscale, afin que celle-ci puisse disposer des ressources nécessaires”. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 14 mars 2018 : http://outremers360.com/politique/ouragan-irma-la-cour-des-comptes-prone-un-meilleur-accompagnement-de-letat/
- outre-mer 1ère du 14 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/ouragan-irma-cour-comptes-prone-meilleur-accompagnement-etat-569001.html
- Le Figaro du 15 mars 2018 : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/03/15/20002-20180315ARTFIG00025-ouragan-irma-pour-reussir-la-reconstruction-l-etat-doit-soutenir-saint-martin-et-saint-barthelemy.php
- Soualiga Post du 14 mars 2018 : http://www.soualigapost.com/fr/actualite/20718/politique/la-cour-des-comptes-pointe-le-manque-d%E2%80%99accompagnement-de-l%E2%80%99etat-%C3%A0-saint
La Cour des comptes a adressé au gouvernement un référé relatif à l'action et aux interventions de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de 2007 à 2015. Si le contexte du contrôle a “radicalement changé” après le passage de l'ouragan Irma en 2017, la Cour estime notamment “utile d'appeler l'attention sur certains constats, toujours ;valables, en vue de réussir la reconstruction”. Les magistrats financiers jugent notamment “indispensable ...

COUR DES COMPTES ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; BUDGET DE L'ETAT ; RECONSTRUCTION ; FISCALITE LOCALE ; SYSTEME D'INFORMATION ; SECURITE PUBLIQUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 5 p.
Cote : T130-QJ6

Dans ce référé adréssé à la Ministre de la Justice,la Cour des Comptes a dressé un bilan critique des services de sécurité et de justice en Outre-mer. La Cour a recommandé ainsi la mise d’un plan d’action pour la justice en outre-mer. La Ministre de la Justice indique de son côté, vouloir apporter une réponse différenciée à chaque territoire.
- Réponse de la ministre de la Justice : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/20180222-refere-S2017-3359-services-min-justice-DOM-rep-min-justice.pdf
Dans ce référé adréssé à la Ministre de la Justice,la Cour des Comptes a dressé un bilan critique des services de sécurité et de justice en Outre-mer. La Cour a recommandé ainsi la mise d’un plan d’action pour la justice en outre-mer. La Ministre de la Justice indique de son côté, vouloir apporter une réponse différenciée à chaque territoire.
- Réponse de la ministre de la Justice : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/2...

JUSTICE ; PRISON ; JURIDICTION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SECURITE PUBLIQUE ; COUR DES COMPTES ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE

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- 4 p.
Cote : T122-QI3

Afin d'être opposables aux Etats tiers, les espaces maritimes définis par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 doivent être délimités, puis faire l'objet d'une publicité auprès du secrétariat général des Nations unies. Cette délimitation, dont la représentation cartographique est effectuée par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), suppose de définir le point d'origine, constitué par la ligne de base. Le présent décret y procède pour la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Afin d'être opposables aux Etats tiers, les espaces maritimes définis par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 doivent être délimités, puis faire l'objet d'une publicité auprès du secrétariat général des Nations unies. Cette délimitation, dont la représentation cartographique est effectuée par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), suppose de définir le point d'origine, constitué par la ligne ...

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; DECRET ; SOUVERAINETE NATIONALE

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- 6 p.
Cote : T118-VP1

Circulaire relative au déroulement des Assises des Outre-mer, dispositif détaillé.

ASSISES DES OUTRE-MER ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CIRCULAIRE ; ORGANISATION ; GECKO ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- 12 p.
Cote : T115-TR3

La présente circulaire explicite la procédure exceptionnelle de communication par l’employeur à Pôle emploi des informations inhérentes aux salariés connaissant une fin de contrat de travail résultant des dégâts occasionnés par l’ouragan IRMA dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; CIRCULAIRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS DES SALARIES ; DROIT SOCIAL ; EMPLOYEUR

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- 131 p.
Cote : T107-VP1

Le vendredi 21 avril 2017, un protocole d’accord a été signé entre le Collectif " Pou Lagwiyann Dékolé ", les socioprofessionnels, les élus et l’Etat. Cet Accord englobe d’abord le plan d'urgence immédiat d'1,1 milliard d'euros, qui assure des progrès essentiels en matière d'éducation, de santé ou de sécurité. L’Accord de Guyane comprend également les 15 accords thématiques supplémentaires, signés à la suite des ateliers organisés dans la nuit du 1er au 2 avril 2017. Communiqué de presse du Ministère des Outre-mer du 21/04/2017 : http://www.outre-mer.gouv.fr/cp-signature-de-laccord-de-guyane-0
Texte de l'accord publié au Journal officiel de la République française du 2 mai 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034519630
Le vendredi 21 avril 2017, un protocole d’accord a été signé entre le Collectif " Pou Lagwiyann Dékolé ", les socioprofessionnels, les élus et l’Etat. Cet Accord englobe d’abord le plan d'urgence immédiat d'1,1 milliard d'euros, qui assure des progrès essentiels en matière d'éducation, de santé ou de sécurité. L’Accord de Guyane comprend également les 15 accords thématiques supplémentaires, signés à la suite des ateliers organisés dans la nuit ...

GUYANE ; GREVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; CONFLIT SOCIAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE

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- n° n°305 - 5 p.
Cote : T126-QS2

Le décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires.

RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; STATISTIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; POPULATION ; DECRET

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- n° n°305 - 56 p.
Cote : T125-QS4

La politique de santé est conduite dans le cadre d'une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l'enfant, un autre est spécifique à la Corse et un troisième concerne chacune des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Le décret a pour objet de définir la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022.
La politique de santé est conduite dans le cadre d'une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l'enfant, un autre est spécifique à la Corse et un troisième concerne ...

SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OUTRE MER ; MEDECINE PREVENTIVE ; MALADIE ; PROFESSION MEDICALE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; OFFRE DE SOINS

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- 3 p.
Cote : T128-QS1

Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2018 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d’accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire et au complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale.

ALLOCATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CIRCULAIRE

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