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Documents : Texte officiel  | enregistrements trouvés : 120

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- 12 p.

La présente circulaire détaille détaille l'organisation des états-majors des formations administratives de la gendarmerie outre-mer (le CGOM et les COMGEND) jusqu'au niveau section (les autres personnels et structures rattachés tels que les CSPIC, les CMG et les CMIA ne sont pas mentionnés). Elle précise également les grands domaines d'attribution des différentes structures.

CIRCULAIRE ; GENDARMERIE ; OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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- 24 p.

La présente circulaire a pour objet de rappeler la réglementation applicable outre-mer en matière de cultes. Deux régimes sont distingués, celui de la séparation des Eglises et de l'Etat et celui des décrets « Mandel » de 1939. Sont détaillées les règles spécifiques à la nomination et à la rémunération des ministres du culte, celles relatives aux édifices du culte, à la fiscalité spécifique et aux dons et legs. Les modalités d'application outre-mer de la loi du 1er juillet 1901 sur les congrégations religieuses sont également précisées.
La présente circulaire a pour objet de rappeler la réglementation applicable outre-mer en matière de cultes. Deux régimes sont distingués, celui de la séparation des Eglises et de l'Etat et celui des décrets « Mandel » de 1939. Sont détaillées les règles spécifiques à la nomination et à la rémunération des ministres du culte, celles relatives aux édifices du culte, à la fiscalité spécifique et aux dons et legs. Les modalités d'application ...

CIRCULAIRE ; CULTE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; DROIT D'OUTRE MER ; OUTRE MER

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- 118 p.

L'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte a été agréé par arrêté ministériel le 31 décembre 2012.
Cet accord applicable à compter du 1er janvier 2013 définit les règles d'indemnisation du chômage à Mayotte dans le cadre de l'Assurance chômage.

MAYOTTE ; ASSURANCE CHOMAGE ; INDEMNISATION DU CHOMAGE ; CIRCULAIRE

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- 25 p.

L'allocation de logement sociale est instituée à Mayotte et les règles régissant le droit de l'allocation de logement familiale à Mayotte sont révisées selon un principe d'alignement sur les règles applicables dans les départements d'outre-mer. Certains paramètres du mode de calcul des deux allocations, les règles afférentes aux conditions de décence et de peuplement du logement et les pièces justificatives à produire lors de la demande ou lors du renouvellement du droit sont adaptés à Mayotte.
L'allocation de logement sociale est instituée à Mayotte et les règles régissant le droit de l'allocation de logement familiale à Mayotte sont révisées selon un principe d'alignement sur les règles applicables dans les départements d'outre-mer. Certains paramètres du mode de calcul des deux allocations, les règles afférentes aux conditions de décence et de peuplement du logement et les pièces justificatives à produire lors de la demande ou lors ...

MAYOTTE ; PRESTATION FAMILIALE ; ALLOCATION LOGEMENT ; CIRCULAIRE ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 56 p.

Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités d'exécution de la mesure " filière banane " du programme POSEI France et de détailler les rôles respectifs des services du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, et de l'ODEADOM.

BANANE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; CIRCULAIRE

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- 5 p.

Le relèvement du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) à compter du 1er janvier 2013 a pour conséquence de porter son montant, en métropole, dans les départements d'Outre-mer et dans les collectivités d'Outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon, à 9,43 euros de l'heure (Décret n°2012-1429 du 19 décembre 2012).

SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CIRCULAIRE

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- 13 p.

Actualisation des règles fixées par le code général des collectivités territoriales en matière d'action internationale des collectivités territoriales d'outre-mer

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 7 p.

Instructions relatives à la répartition des deux quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d'aménagement des communes des départements d'outre-mer, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, du Département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna. Modalités de répartition et de versement. Montants à notifier aux communes et circonscriptions territoriales.
Instructions relatives à la répartition des deux quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d'aménagement des communes des départements d'outre-mer, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, du Département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna. Modalités de répartition et de versement. Montants à notifier aux communes et circonscriptions ...

FINANCES LOCALES ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 15 p.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010. L'entretien professionnel devient la procédure d'évaluation de droit commun des fonctionnaires de l'Etat à compter de la période de référence 2012.

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; EVALUATION ; CARRIERE PROFESSIONNELLE

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- 12 p.

La présente circulaire a pour objet de rappeler et de préciser les critères permettant d'apprécier une demande d'admission au séjour des ressortissants étrangers en situation irrégulière en vue de leur délivrer un titre de séjour portant soit la mention "vie privée et familiale" soit "salarié" soit "travailleur temporaire".

DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CIRCULAIRE

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- 3 p.

Ce texte fixe le programme des travaux de codification selon les priorités identifiées, dans le souci constant d'accessibilité et de lisibilité du droit français.

CODIFICATION ; DROIT ; NORME JURIDIQUE

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- 7 p.

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 26 avril dernier la circulaire annuelle concernant la dotation d'aménagement des communes d'Outre-mer, qui correspond à leur part des dotations de péréquation auxquelles elles ne sont pas éligibles en tant que telles : dotation de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR), dotation nationale de péréquation (DNP).
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 26 avril dernier la circulaire annuelle concernant la dotation d'aménagement des communes d'Outre-mer, qui correspond à leur part des dotations de péréquation auxquelles elles ne sont pas éligibles en tant que telles : dotation de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR), dotation nationale de péréquation (DNP).

FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 17 p.

Cette circulaire a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d'outre-mer et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin pour l'année 2013.

FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

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- 36 p.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l'exercice 2013 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer (excepté Mayotte).

FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION

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- 36 p.

Comme chaque année, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une circulaire sur les conditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (Apre). Cette aide est destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis à une obligation de recherche d'emploi. Elle doit aider les intéressés à faire face aux dépenses liées à la prise ou à la reprise d'un emploi.
Cette circulaire détailleles modalités d'utilisation des enveloppes départementales 2013 d'aide personnalisée de retour à l'emploi.
Comme chaque année, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une circulaire sur les conditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (Apre). Cette aide est destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis à une obligation de recherche d'emploi. Elle doit aider les intéressés à faire face aux dépenses liées à la prise ou à la reprise d'un emploi.
Cette circulaire détailleles ...

EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; AIDE FINANCIERE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE

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- 38 p.

Dans le cadre d'une procédure ouverte par l'Autorité de la concurrence, les compagnies maritimes CMA-CGM, Maersk, Marfret et WEC Lines prennent des engagements permettant d'insuffler davantage de concurrence dans le transport par mer de marchandises entre l'Europe du nord et les Antilles françaises (Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélemy, Saint-Martin). Les engagements obtenus par l'Autorité de la concurrence auprès de 4 compagnies maritimes permettront de ranimer la concurrence et de favoriser la baisse des prix des produits consommés par les Antillais.
En complément, article de presse : fxgpariscaraibe.com du 25/06/2013 : http://www.fxgpariscaraibe.com/article-fret-maritime-et-concurrence-118712858.html
Dans le cadre d'une procédure ouverte par l'Autorité de la concurrence, les compagnies maritimes CMA-CGM, Maersk, Marfret et WEC Lines prennent des engagements permettant d'insuffler davantage de concurrence dans le transport par mer de marchandises entre l'Europe du nord et les Antilles françaises (Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélemy, Saint-Martin). Les engagements obtenus par l'Autorité de la concurrence auprès de 4 compagnies maritimes ...

CONCURRENCE ; COMPAGNIE GENERALE MARITIME ; PRIX ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; FRET ; ANTILLES FRANCAISES ; TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 4 p.

Le Défenseur des droits et la Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français des outremers ont formalisé leur partenariat par la signature d'une convention le mardi 1er octobre 2013. Les missions respectives du Défenseur des droits et de la Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français des Outremers ont conduit M. Dominique Baudis et Mme Sophie Elizéon à élaborer une convention de partenariat qui formalise les axes communs de travail et accroit les opportunités de coopération entre les deux instances. En savoir plus : http://www.ultramarins.gouv.fr/partenariat-entre-la-delegation-et-le-defenseur-des-droits-signature-le-1er-octobre-2013/
Le Défenseur des droits et la Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français des outremers ont formalisé leur partenariat par la signature d'une convention le mardi 1er octobre 2013. Les missions respectives du Défenseur des droits et de la Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français des Outremers ont conduit M. Dominique Baudis et Mme Sophie Elizéon à élaborer une convention de partenariat qui ...

ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; DISCRIMINATION SOCIALE ; CONVENTION

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- 36 p.

La « Charte du Peuple kanak -Socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak » a été créée, validée et signée par les autorités des huit aires coutumières de Nouvelle-Calédonie. Elle est le résultat d'une année de travail intense, mené dans le cadre du chantier sur le Socle commun des valeurs kanak (SCVK), sur le terrain et en collaboration avec l'ensemble des autorités coutumières.
A lire article de nouvellecaledonie.la1ere.fr du 26 avril 2014 : http://nouvellecaledonie.la1ere.fr/2014/04/26/une-charte-officielle-du-peuple-kanak-146657.html

Fiche sur le site du Sénat coutumier : http://www.senat-coutumier.nc/le-senat-coutumier/la-charte-du-peuple-kanak
La « Charte du Peuple kanak -Socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak » a été créée, validée et signée par les autorités des huit aires coutumières de Nouvelle-Calédonie. Elle est le résultat d'une année de travail intense, mené dans le cadre du chantier sur le Socle commun des valeurs kanak (SCVK), sur le terrain et en collaboration avec l'ensemble des autorités coutumières.
A lire article de nouvelle...

NOUVELLE CALEDONIE ; AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; SENAT COUTUMIER ; CANAQUE ; MODE DE VIE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; IDENTITE CULTURELLE ; DROIT COUTUMIER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 6 p.

Ces jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2013, avait lieu, à Saint-Denis de la Réunion, la XIXe Conférence des Régions Ultrapériphériques (RUP), présidée par le Président de la Région Réunion, Didier Robert, en présence notamment du Commissaire Européen à la politique régionale, Johannes HAHN, du Ministre des Outre-Mer, Victorin Lurel, du Président de la Région Guyane, Rodolphe Alexandre, ainsi que des représentants des autres RUP. Objectif : faire le bilan de la présidence réunionnaise et des actions menées par les différents Présidents des RUP tout au long de l'année, et signer la déclaration finale qui fixe les orientations et la stratégie globale des RUP pour la période 2013-2014.
Ces jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2013, avait lieu, à Saint-Denis de la Réunion, la XIXe Conférence des Régions Ultrapériphériques (RUP), présidée par le Président de la Région Réunion, Didier Robert, en présence notamment du Commissaire Européen à la politique régionale, Johannes HAHN, du Ministre des Outre-Mer, Victorin Lurel, du Président de la Région Guyane, Rodolphe Alexandre, ainsi que des représentants des autres RUP. Objectif : faire ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; UNION EUROPEENNE

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- 5 p.

Les chefs d'Etat et de gouvernement de la Commission de l'océan Indien, qui se sont réunis samedi 23 août 2014, à Moroni aux Comores, ont rédigé une déclaration finale commune, à l'issue du 4e sommet de la Commission de l'Océan Indien, résolument tournée vers l'avenir de l'Indianocéanie pour les pays membres de la COI (Madagascar, île Maurice, Seychelles, France -île de La Réunion -, Comores). Cette déclaration met ainsi en avant le panel des défis de développement de la région Océan Indien et donne les orientations collectives sur notamment la connectivité, la sécurité maritime et alimentaire, la gestion des ressources naturelles et le potentiel de l'économie bleue.
Les chefs d'Etat et de gouvernement de la Commission de l'océan Indien, qui se sont réunis samedi 23 août 2014, à Moroni aux Comores, ont rédigé une déclaration finale commune, à l'issue du 4e sommet de la Commission de l'Océan Indien, résolument tournée vers l'avenir de l'Indianocéanie pour les pays membres de la COI (Madagascar, île Maurice, Seychelles, France -île de La Réunion -, Comores). Cette déclaration met ainsi en avant le panel des ...

COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; ORGANISATION REGIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; OCEAN INDIEN ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; COMORES ; MADAGASCAR ; SEYCHELLES ; MAURICE ; FRANCE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; LA REUNION ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 12 p.

Suite à la départementalisation de Mayotte, de nouveaux régimes indemnitaires et de congés ont été mis en place sur ce territoire. Ils étendent au bénéfice de tout ou partie des agents des trois fonctions publiques en poste à Mayotte et/ou originaires de ce département le droit commun des dispositifs réglementaires applicables dans les DOM.

MAYOTTE ; FONCTION PUBLIQUE ; DROIT COMMUN ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; DEPARTEMENTALISATION ; CONGE PAYE ; FONCTIONNAIRE

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- 10 p.

L'Autorité environnementale s'est prononcée sur le projet d'aménagement de cinq sauts sur le fleuve Oyapock et la rivière Camopi. L'objectif est d'améliorer les conditions de franchissement de ces obstacles naturels. La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Deal) de la Guyane prévoit l'aménagement de deux sauts à proximité de Camopi, deux autres près du village de Trois-Sauts et un dernier à environ 10 kilomètres en amont de Saint-Georges. Les travaux envisagés se localisent dans le lit du fleuve (déroctage par pelle mécanique, par explosif ou par procédé pyrotechnique) ou sur ses rives guyanaise et brésilienne afin de permettre la construction de cheminements sécurisés permettant de transporter des biens d'une partie à l'autre d'un saut. Les principaux enjeux environnementaux du projet concernent ses impacts sur les populations riveraines du fleuve, en Guyane et au Brésil, et l'atteinte à des milieux naturels d'une grande richesse écologique. Le projet pourrait favoriser certaines pratiques d'orpaillage, légal et illégal.
L'Autorité recommande que le dossier précise le calendrier des discussions avec le Brésil et tienne compte du processus de décision pour les deux sauts (Kachiri et Pakoussili Itou) qui en dépendent. « L'étude d'impact est globalement d'une qualité satisfaisante » , estime l'Autorité. Néanmoins, elle manque de plusieurs données quantifiées comme celles du trafic et des accidents pour bien appréhender les enjeux du projet.
L'Autorité environnementale s'est prononcée sur le projet d'aménagement de cinq sauts sur le fleuve Oyapock et la rivière Camopi. L'objectif est d'améliorer les conditions de franchissement de ces obstacles naturels. La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Deal) de la Guyane prévoit l'aménagement de deux sauts à proximité de Camopi, deux autres près du village de Trois-Sauts et un dernier à environ 10 kilomètres en ...

GUYANE ; BRESIL ; SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK ; FLEUVE ; PONT ; VOIE DE COMMUNICATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ETUDE D'IMPACT ; TRANSPORT FLUVIAL ; AMENAGEMENT FLUVIAL ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TRANSPORT

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- 18 p.

L'année 2014 est une année importante pour l'avenir des relations entre l'Union européenne (UE) et les Outre-mer (OM). Dans ce contexte, le Conseil économique, social et environnemental souhaite porter la vision d'une Europe ultramarine. Ses recommandations s'organisent autour de quatre axes : dynamiser les synergies entre les Régions ultrapériphériques et les Pays et Territoires d'Outre-mer ; renforcer le soutien de l'UE en faveur d'une plus grande insertion régionale des Outre-mer ; utiliser de façon optimale l'article 349 du TFUE et conforter la place des acteurs de la société civile dans les relations entre l'UE et les Outre-mer afin de renforcer le sentiment d'identité européenne.
L'année 2014 est une année importante pour l'avenir des relations entre l'Union européenne (UE) et les Outre-mer (OM). Dans ce contexte, le Conseil économique, social et environnemental souhaite porter la vision d'une Europe ultramarine. Ses recommandations s'organisent autour de quatre axes : dynamiser les synergies entre les Régions ultrapériphériques et les Pays et Territoires d'Outre-mer ; renforcer le soutien de l'UE en faveur d'une plus ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; OUTRE MER ; BIODIVERSITE ; ARTICLE 349 ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE COMMUNE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 577 p.

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement etdu travail a été saisie le
24 août 2006 par le ministère de la santé et des solidarités, le ministère de l'écologie et du
développement durable et le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement pour conduire une évaluation comparée des produits larvicides utilisables en lutte antivectorielle dans le contexte épidémique de l'Île de la Réunion par le virus du Chikungunya.
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement etdu travail a été saisie le
24 août 2006 par le ministère de la santé et des solidarités, le ministère de l'écologie et du
développement durable et le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement pour conduire une évaluation comparée des produits larvicides utilisables en lutte antivectorielle dans le contexte épidémique de l'Île de la Réunion par le virus du ...

SANTE PUBLIQUE ; CHIKUNGUNYA ; EPIDEMIE ; PESTICIDE ; LA REUNION ; POLLUTION DE L'EAU ; POLLUTION CHIMIQUE

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- 4 p.

Ce mercredi 4 février 2015 marque l'adhésion historique de la Martinique à l'OECS (Organisation of Eastern Caribbean State). La Martinique est le premier territoire français à siéger désormais, en tant que membre associé, aux côtés d'Antigua et Barbuda, La Dominique, Grenade, St. Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Montserrat et Anguilla. C'est un accord comportant 10 articles qui officialisent le statut de membre associé de la Martinique à l'organisation des états de la Caraïbe orientale. Un accord signé entre le gouvernement français et les chefs de gouvernement de l'OECO qui établit le champ de ses applications dans le champ des compétences de la région Martinique.
Ce mercredi 4 février 2015 marque l'adhésion historique de la Martinique à l'OECS (Organisation of Eastern Caribbean State). La Martinique est le premier territoire français à siéger désormais, en tant que membre associé, aux côtés d'Antigua et Barbuda, La Dominique, Grenade, St. Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Montserrat et Anguilla. C'est un accord comportant 10 articles qui officialisent le statut de membre ...

ORGANISATION DES ETATS DE LA CARAIBE ORIENTALE ; MARTINIQUE ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CARAIBES ; GEOPOLITIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ACCORD DE COOPERATION ; ACCORD INTERNATIONAL

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- 9 p.

L'accord de pêche entre l'UE et les Seychelles date de 2003 et a été renouvelé deux fois depuis. Ce rapport vise à élargir l'accès des navires seychellois - en l'occurrence 8 thoniers et 2 navires ravitailleurs - dans les eaux de Mayotte, qui sont devenues eaux européennes depuis la rupéisation de l'île en 2014, dans le respect des règles de la politique de la pêche commune, tout en augmentant les revenus générés pour Mayotte, allant de 110€ à 125€ par tonne pêchée. J'ai voté en faveur de ce rapport, bénéfique au développement des deux parties, mais surtout pour Mayotte, qui s'est vue octroyée 24 milles marins réservés pour sa pêche.
Débats au Parlement européen, Mardi 13 janvier 2015 à consulter ici : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20150113+ITEM-009-02+DOC+XML+V0//FR&language=fr&query=INTERV&detail=2-207-750
L'accord de pêche entre l'UE et les Seychelles date de 2003 et a été renouvelé deux fois depuis. Ce rapport vise à élargir l'accès des navires seychellois - en l'occurrence 8 thoniers et 2 navires ravitailleurs - dans les eaux de Mayotte, qui sont devenues eaux européennes depuis la rupéisation de l'île en 2014, dans le respect des règles de la politique de la pêche commune, tout en augmentant les revenus générés pour Mayotte, allant de 110€ à ...

MAYOTTE ; SEYCHELLES ; PECHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ACCORD DE PECHE ; UNION EUROPEENNE

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- 5 p.

La Région Guadeloupe assure la présidence de la Conférence des présidents des régions ultrapériphériques. A ce titre, elle accueille la 20eme conférence des RUP du 2 au 7 février 2015.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; GUADELOUPE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; OCTROI DE MER ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 7 p.

Cet avis s'interroge : le régime comptable et financier de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie peut-il être établi sur la base de principes différents de ceux prévus par la loi n°90-1247 du 29 décembre 1990 et se rapprocher de celui en vigueur pour les chambres de commerce et d'industrie métropolitaines ?

JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; COMPTABILITE

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- 55 p.

La présente note et ses annexes ont pour objet de définir le programme bisannuel de contrôle des pêches maritimes 2014-2015. Ce programme détermine les objectifs nationaux et sera décliné en plans de façade et en plans interrégionaux de contrôle des pêches. Elle définit les orientations, les méthodes de ciblage et d'analyse de risques applicables ainsi que les obligations issues de l'application des règlements européens en matière de mise en oeuvre de la politique commune de la pêche. Le chapitre V de ce texte est consacré à l'application de cette réglementation aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte ainsi qu'aux collectivités d'outre-mer de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La présente note et ses annexes ont pour objet de définir le programme bisannuel de contrôle des pêches maritimes 2014-2015. Ce programme détermine les objectifs nationaux et sera décliné en plans de façade et en plans interrégionaux de contrôle des pêches. Elle définit les orientations, les méthodes de ciblage et d'analyse de risques applicables ainsi que les obligations issues de l'application des règlements européens en matière de mise en ...

PECHE ; AQUACULTURE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; PECHE ILLICITE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; CONTROLE

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- 3 p.

Le Ministre de l'intérieur a adressé aux préfets une instruction qui a pour objectif d'assurer une certaine homogénéité dans l'application des règles d'acquisition de la nationalité française.

NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT CIVIL ; CODE CIVIL ; IMMIGRATION ; CIRCULAIRE ; INSTRUCTION ; REGLEMENTATION

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- 38 p.

Afin d'accompagner la mise en oeuvre de l'apprentissage dans la fonction publique, cette circulaire prècise les éléments spécifiques applicables aux contrats d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.

FONCTION PUBLIQUE ; SECTEUR PUBLIC ; APPRENTISSAGE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; CIRCULAIRE

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- 21 p.

La présente note d'information a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d'outre-mer et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin pour l'année 2015. Elle présente notamment les modifications de l'architecture de la dotation forfaitaire des départements introduites par la loi de finances initiale pour 2015 dans un souci de simplification.
La présente note d'information a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d'outre-mer et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin pour l'année 2015. Elle présente notamment les modifications de l'architecture de la dotation forfaitaire des départements introduites par la loi de finances initiale pour 2015 dans un souci de s...

FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- 3 p.

En pièce jointe, le Formulaire de demande de congés bonifiés

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; CONGE BONIFIE ; CIRCULAIRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FONCTION PUBLIQUE

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- 6 p.

La présente note a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) pour l'année 2015.

FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNE ; OUTRE MER ; DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

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Analyse juridique rendue par le Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; PRINCIPE D'EGALITE

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- 4 p.

La valorisation des produits locaux en restauration scolaire fait l'objet de ce texte initié par le Département de La Réunion, signé en 2011. Un plan d'actions expérimental avec 4 collèges de l'île a été mis en place par le biais de repas thématiques au sein des restaurants scolaires de ces collèges pilotes. Il s'agit là de valoriser des thématiques autour des produits agricoles locaux (fruits et légumes, viande fraîche). En savoir plus : http://www.cg974.fr/index.php/Valorisation-des-produits-locaux-dans-les-colleges.html
La valorisation des produits locaux en restauration scolaire fait l'objet de ce texte initié par le Département de La Réunion, signé en 2011. Un plan d'actions expérimental avec 4 collèges de l'île a été mis en place par le biais de repas thématiques au sein des restaurants scolaires de ces collèges pilotes. Il s'agit là de valoriser des thématiques autour des produits agricoles locaux (fruits et légumes, viande fraîche). En savoir plus : ...

LA REUNION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; COMMANDE PUBLIQUE ; ECOLE ; CHARTE ; SANTE PUBLIQUE ; PRODUIT AGRICOLE ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; COLLEGE

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