0

Documents : Texte officiel  | enregistrements trouvés : 128

O

-A +A

Sélection courante (0) : Tout sélectionner / Tout déselectionner

P Q

U H

- n° n°305 - 5 p.

Le décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires.

RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; STATISTIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; POPULATION ; DECRET

... Lire [+]

U H

- n° n°305 - 56 p.

La politique de santé est conduite dans le cadre d'une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l'enfant, un autre est spécifique à la Corse et un troisième concerne chacune des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Le décret a pour objet de définir la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022.
La politique de santé est conduite dans le cadre d'une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l'enfant, un autre est spécifique à la Corse et un troisième concerne ...

SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OUTRE MER ; MEDECINE PREVENTIVE ; MALADIE ; PROFESSION MEDICALE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; OFFRE DE SOINS

... Lire [+]

U H

- n° n°303 - 6 p.

Revalorisation des allocations familiales à Mayotte et extension à cette collectivité du complément familial et de son montant majoré, des compléments à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la majoration pour parent isolé.

MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

... Lire [+]

U H

- 3 p.

Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2018 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d'accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire et au complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale.
Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2018 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d'accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire et au complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale.

ALLOCATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CIRCULAIRE

... Lire [+]

U H

- n° n°291 - 5 p.

La population municipale de la Polynésie française est arrêtée à 275 918 habitants. La population totale de la Polynésie française est arrêtée à 281 674 habitants. En complément, consulter le site de l'Insee : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2122700#consulter-sommaire

POLYNESIE FRANCAISE ; RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; STATISTIQUE ; POPULATION ; COMMUNE

... Lire [+]

U H

- 113 p.

L'Autorité polynésienne de la concurrence a rendu le 6 novembre 2017, un avis sur le « fonctionnement du secteur de la distribution pharmaceutique » en Polynésie, à la suite de son auto-saisine du 18 février 2016. Un rapport qui met en exergue le cout élevé des médicaments, 23,% plus chers qu'en métropole, et qui propose de développer davantage les officines en Polynésie. En complément, article :
- Radio1 Tahiti du 7 novembre 2017 : https://www.radio1.pf/les-medicaments-23-plus-chers-au-fenua-quen-metropole/
- Tahiti-infos du 6 novembre 2017 : http://www.tahiti-infos.com/Le-secteur-polynesien-du-medicament-passe-a-la-loupe_a166197.html
L'Autorité polynésienne de la concurrence a rendu le 6 novembre 2017, un avis sur le « fonctionnement du secteur de la distribution pharmaceutique » en Polynésie, à la suite de son auto-saisine du 18 février 2016. Un rapport qui met en exergue le cout élevé des médicaments, 23,% plus chers qu'en métropole, et qui propose de développer davantage les officines en Polynésie. En complément, article :
- Radio1 Tahiti du 7 novembre 2017 : ht...

POLYNESIE FRANCAISE ; CONCURRENCE ; PRIX ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; DEPENSE DE SANTE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

U H

- 4 p.

Afin d'être opposables aux Etats tiers, les espaces maritimes définis par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 doivent être délimités, puis faire l'objet d'une publicité auprès du secrétariat général des Nations unies. Cette délimitation, dont la représentation cartographique est effectuée par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), suppose de définir le point d'origine, constitué par la ligne de base. Le présent décret y procède pour la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Afin d'être opposables aux Etats tiers, les espaces maritimes définis par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 doivent être délimités, puis faire l'objet d'une publicité auprès du secrétariat général des Nations unies. Cette délimitation, dont la représentation cartographique est effectuée par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), suppose de définir le point d'origine, constitué par la ligne ...

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; DECRET ; SOUVERAINETE NATIONALE

... Lire [+]

U H

- n° n°40 - 35 p.

La direction générale de l'alimentation a adressé le 27 septembre une instruction aux services de l'Etat en Martinique et en Guadeloupe relative au chlordécone. Ce texte précise la campagne de prélèvements à mener en 2017 pour contrôler la conformité des denrées alimentaires à la limite maximale de résidus (LMR) fixée pour cet insecticide. Cette campagne de prélèvements, prévue par le plan d'action chlordécone III, porte sur les denrées issues d'animaux d'élevage, les produits de la pêche et les denrées végétales. En complément, article d'Actu-environnement du 9 octobre 2017 : https://www.actu-environnement.com/ae/news/chlordecone-insecticide-residus-controle-denrees-alimentaires-Antilles-Guadeloupe-Martinique-29805.php4
La direction générale de l'alimentation a adressé le 27 septembre une instruction aux services de l'Etat en Martinique et en Guadeloupe relative au chlordécone. Ce texte précise la campagne de prélèvements à mener en 2017 pour contrôler la conformité des denrées alimentaires à la limite maximale de résidus (LMR) fixée pour cet insecticide. Cette campagne de prélèvements, prévue par le plan d'action chlordécone III, porte sur les denrées issues ...

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CHLORDECONE ; REGLEMENTATION ; AGRICULTURE ; PESTICIDE ; ELEVAGE

... Lire [+]

U H

- 6 p.

Circulaire relative au déroulement des Assises des Outre-mer, dispositif détaillé.

ASSISES DES OUTRE-MER ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CIRCULAIRE ; ORGANISATION ; GECKO

... Lire [+]

U H

- 12 p.

La présente circulaire explicite la procédure exceptionnelle de communication par l'employeur à Pôle emploi des informations inhérentes aux salariés connaissant une fin de contrat de travail résultant des dégâts occasionnés par l'ouragan IRMA dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; CIRCULAIRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS DES SALARIES ; DROIT SOCIAL ; EMPLOYEUR

... Lire [+]

Z