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Documents : Texte officiel  | enregistrements trouvés : 135

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- 4 p.
Cote : T43-QS5

Le Défenseur des droits et la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français des outremers ont formalisé leur partenariat par la signature d’une convention le mardi 1er octobre 2013. Les missions respectives du Défenseur des droits et de la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français des Outremers ont conduit M. Dominique Baudis et Mme Sophie Elizéon à élaborer une convention de partenariat qui formalise les axes communs de travail et accroit les opportunités de coopération entre les deux instances. En savoir plus : http://www.ultramarins.gouv.fr/partenariat-entre-la-delegation-et-le-defenseur-des-droits-signature-le-1er-octobre-2013/
Le Défenseur des droits et la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français des outremers ont formalisé leur partenariat par la signature d’une convention le mardi 1er octobre 2013. Les missions respectives du Défenseur des droits et de la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français des Outremers ont conduit M. Dominique Baudis et Mme Sophie Elizéon à élaborer une convention de partenariat qui ...

ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; DISCRIMINATION SOCIALE ; CONVENTION

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- n° Volume XXVIII - Mai 1891
Cote : T47-QI3

ARBITRAGE ; GUYANE ; PAYS BAS ; COLONIE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; SURINAM ; FLEUVE ; FRONTIERE

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UH

- n° Volume XXVIII - 31 p.
Cote : T46-QI3

ARBITRAGE ; GUYANE ; BRESIL ; FRONTIERE ; DIFFEREND FRONTALIER ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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UV

- n° n°3 bis - 76 p. + annexes
Cote : T11-AD3

OUTRE MER ; COLONIE ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECRET

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- n° n°25 - 1911
Cote : T13-QI3

CLIPPERTON ; FRANCE ; MEXIQUE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ARBITRAGE ; DECRET

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UV

- n° VIII - 14 p.
Cote : T135-QJ6

Décret fixant l'organisation judiciaire, l'administration de la justice et la procédure devant les diverses juridictions du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; JUSTICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JURIDICTION ; DECRET

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