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Documents : Texte officiel  | enregistrements trouvés : 135

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- 10 p.
Cote : T136-QJ7

Au Journal Officiel du 31 janvier 2019 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane). Présentation sur le site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : cliquer ici
Articles :
- Libération du 31 janvier 2019 : cliquer ici
- Le Parisien du 31 janvier 2019 :cliquer ici
Au Journal Officiel du 31 janvier 2019 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane). Présentation sur le site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : cliquer ici
Articles :
- Libération du 31 janvier 2019 : cliquer ici
- Le Parisien du 31 janvier 2019 :cliquer ici...

GUYANE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; CONDITION DE VIE ; DROITS DE L'HOMME ; JUSTICE ; VIOLENCE

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- n° VIII - 14 p.
Cote : T135-QJ6

Décret fixant l'organisation judiciaire, l'administration de la justice et la procédure devant les diverses juridictions du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; JUSTICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JURIDICTION ; DECRET

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- 119 p.
Cote : T134-FP3

La présente circulaire a pour objet d’exposer la doctrine administrative relative aux modalités d’application de la taxe dénommée " octroi de mer " après les modifications apportées à la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 par : - la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015, - la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, - la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017, et après la publication du décret d’application n° 2015-1077 du 26 août 2015 et de l’arrêté ministériel du 16 juin 2016 modifié par l’arrêté du 12 octobre 2018.
La présente circulaire a pour objet d’exposer la doctrine administrative relative aux modalités d’application de la taxe dénommée " octroi de mer " après les modifications apportées à la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 par : - la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015, - la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, - la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017, et après la publication du décret d’application n° ...

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; TAXE ; CIRCULAIRE ; DROIT EUROPEEN

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- 64 p.
Cote : T133-EG6

Le service d’instruction de l’Autorité polynésienne de la concurrence ouvre une consultation publique, jusqu’au 12 novembre 2018 pour donner la parole aux usagers dans le cadre d’une auto-saisine visant à analyser le système de commercialisation des produits de première nécessité (PPN) et son fonctionnement concurrentiel. A la lueur de cette consultation, un avis de l’Autorité polynésienne de la concurrence evrait être rendu courant décembre 2018 pour suggérer des pistes d'amélioration au gouvernement.
Document de consultation publique consultable ici : https://www.autorite-concurrence.pf/fichiers/110/Communiques/25/Document-de-Consultatation-publique-PPN-version-finale.pdf
En complément, article :
- tahiti-infos.com du 11 octobre 2018 : https://www.tahiti-infos.com/L-Autorite-polynesienne-de-la-concurrence-met-la-reglementation-des-PPN-en-question_a175844.html
Le service d’instruction de l’Autorité polynésienne de la concurrence ouvre une consultation publique, jusqu’au 12 novembre 2018 pour donner la parole aux usagers dans le cadre d’une auto-saisine visant à analyser le système de commercialisation des produits de première nécessité (PPN) et son fonctionnement concurrentiel. A la lueur de cette consultation, un avis de l’Autorité polynésienne de la concurrence evrait être rendu courant décembre ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CONCURRENCE ; PRIX ; PRIX DE VENTE ; CONTROLE DES PRIX ; REGLEMENTATION ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; CONSOMMATION DES MENAGES

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- 72 p.
Cote : T132-EG6

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, le ministre de l'économie et des finances a saisi l'Autorité de la concurrence d'une demande d'avis concernant la situation concurrentielle sur les marchés de matériaux de construction à La Réunion et à Mayotte.

LA REUNION ; MAYOTTE ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; PRIX ; CONCURRENCE ; AVIS

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- 7 p.
Cote : T131-FP1

La Cour des comptes a adressé au gouvernement un référé relatif à l'action et aux interventions de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de 2007 à 2015. Si le contexte du contrôle a “radicalement changé” après le passage de l'ouragan Irma en 2017, la Cour estime notamment “utile d'appeler l'attention sur certains constats, toujours ;valables, en vue de réussir la reconstruction”. Les magistrats financiers jugent notamment “indispensable que l'État apporte son soutien à Saint-Martin en matière fiscale, afin que celle-ci puisse disposer des ressources nécessaires”. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 14 mars 2018 : http://outremers360.com/politique/ouragan-irma-la-cour-des-comptes-prone-un-meilleur-accompagnement-de-letat/
- outre-mer 1ère du 14 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/ouragan-irma-cour-comptes-prone-meilleur-accompagnement-etat-569001.html
- Le Figaro du 15 mars 2018 : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/03/15/20002-20180315ARTFIG00025-ouragan-irma-pour-reussir-la-reconstruction-l-etat-doit-soutenir-saint-martin-et-saint-barthelemy.php
- Soualiga Post du 14 mars 2018 : http://www.soualigapost.com/fr/actualite/20718/politique/la-cour-des-comptes-pointe-le-manque-d%E2%80%99accompagnement-de-l%E2%80%99etat-%C3%A0-saint
La Cour des comptes a adressé au gouvernement un référé relatif à l'action et aux interventions de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de 2007 à 2015. Si le contexte du contrôle a “radicalement changé” après le passage de l'ouragan Irma en 2017, la Cour estime notamment “utile d'appeler l'attention sur certains constats, toujours ;valables, en vue de réussir la reconstruction”. Les magistrats financiers jugent notamment “indispensable ...

COUR DES COMPTES ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; BUDGET DE L'ETAT ; RECONSTRUCTION ; FISCALITE LOCALE ; SYSTEME D'INFORMATION ; SECURITE PUBLIQUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 5 p.
Cote : T130-QJ6

Dans ce référé adréssé à la Ministre de la Justice,la Cour des Comptes a dressé un bilan critique des services de sécurité et de justice en Outre-mer. La Cour a recommandé ainsi la mise d’un plan d’action pour la justice en outre-mer. La Ministre de la Justice indique de son côté, vouloir apporter une réponse différenciée à chaque territoire.
- Réponse de la ministre de la Justice : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/20180222-refere-S2017-3359-services-min-justice-DOM-rep-min-justice.pdf
Dans ce référé adréssé à la Ministre de la Justice,la Cour des Comptes a dressé un bilan critique des services de sécurité et de justice en Outre-mer. La Cour a recommandé ainsi la mise d’un plan d’action pour la justice en outre-mer. La Ministre de la Justice indique de son côté, vouloir apporter une réponse différenciée à chaque territoire.
- Réponse de la ministre de la Justice : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/2...

JUSTICE ; PRISON ; JURIDICTION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SECURITE PUBLIQUE ; COUR DES COMPTES ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE

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- n° n°303 - 6 p.
Cote : T129-QS1

Revalorisation des allocations familiales à Mayotte et extension à cette collectivité du complément familial et de son montant majoré, des compléments à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la majoration pour parent isolé.

MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

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- 3 p.
Cote : T128-QS1

Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2018 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d’accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire et au complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale.

ALLOCATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CIRCULAIRE

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- n° n°291 - 5 p.
Cote : T127-QS2

La population municipale de la Polynésie française est arrêtée à 275 918 habitants. La population totale de la Polynésie française est arrêtée à 281 674 habitants. En complément, consulter le site de l'Insee : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2122700#consulter-sommaire

POLYNESIE FRANCAISE ; RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; STATISTIQUE ; POPULATION ; COMMUNE

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