En complément : Convention judiciaire d’intérêt public - Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD), 17 juillet 2024.

- Ordonnance de validation - Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD), 31 juillet 2024.

- Lire aussi : Le Syndicat Martiniquais de Traitement des déchets devra verser une amende de 150 000 € au Trésor public, Martinique la 1ère, 31 juillet 2024.