Octroi de mer

L’octroi de mer est une imposition spécifique des départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) dont l'origine remonte au « droit de poids » institué en 1670. Cette taxe indirecte porte sur les produits importés (de pays tiers comme de l'Union européenne, y compris la France métropolitaine) comme sur les productions locales. Elle permet d’assurer des ressources aux budgets des collectivités, en particulier pour les communes, et de favoriser le développement des entreprises locales en instaurant des possibilités d’exonérations.

Le nouveau régime d'octroi de mer a été adopté en France le 2 juillet 2004 et , en vertu d'une décision communautaire, sera maintenu jusqu'au 1er juillet 2014.

CHIFFRES CLES

RESSOURCES

Le taux moyen d'Octroi de Mer est de 15 % en Guyane, 7% en Guadeloupe et en Martinique, et de 4% à la Réunion. Le taux régional d'Octroi de Mer (taxe additionnelle) est de 2.5%

La recette s'élève à près d'un milliard d'euros par an (tous DOM confondus)

L'octroi de mer est la 1ère recette fiscale des communes (environ 45%) et impacte également le budget des régions

Pour accéder à toutes les publications référencées par le centre de documentation sur l'octroi de mer, cliquez sur ce lien

LEXIQUE - GLOSSAIRE

QUESTIONS / RÉPONSES

Qui fixe les taux et comment les connaître ?
Qui percoit l'octroi de mer ?
Qu'est ce que les produits listés ou produits sur listes "A,B ou C" ?

TEXTES DE RÉFÉRENCE

POUR EN SAVOIR PLUS

Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer et le décret d’application n° 2004-1550 du 30 décembre 2004

Décision n°2004/162/CE du conseil de l'Union européenne du 10 février 2004, sur le régime de l’octroi de mer dans les départements français d’outre-mer (article 1er)

Décision du Conseil 2008/439/CE du 9 juin 2008 (Journal officiel L 155 du 13/06/2008, page 17) modifiant la décision 2004/162/CE relative au régime de l’octroi de mer dans les départements français d’outre-mer

Douane : La Direction générale des douanes et droits indirects propose un Vade Mecum sur le regime de l'octroi de mer

Parlement : L'ensemble des travaux parlementaires relatifs à la loi du 2 juillet 2004 (projets, propositions de loi, rapports) sont accessibles sur le site du Sénat et de l'Assemblée Nationale

Dossier mis à jour le 7 mai 2014

CHIFFRES CLES	RESSOURCES
Le taux moyen d'Octroi de Mer est de 15 % en Guyane, 7% en Guadeloupe et en Martinique, et de 4% à la Réunion. Le taux régional d'Octroi de Mer (taxe additionnelle) est de 2.5% La recette s'élève à près d'un milliard d'euros par an (tous DOM confondus) L'octroi de mer est la 1ère recette fiscale des communes (environ 45%) et impacte également le budget des régions	Pour accéder à toutes les publications référencées par le centre de documentation sur l'octroi de mer, cliquez sur ce lien
LEXIQUE - GLOSSAIRE	QUESTIONS / RÉPONSES
Octroi de mer régional Exonération de l'octroi de mer	Qui fixe les taux et comment les connaître ? Qui percoit l'octroi de mer ? Qu'est ce que les produits listés ou produits sur listes "A,B ou C" ?