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Logiciel(s) utilisé(s) - Suite logicielle Kentika

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Validité des informations

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Protection des droits de l'internaute

Formulaires

Vous sont proposés sur le site "10.233.5.28" un certain nombre de formulaires qui nous permettent de mieux cibler les demandes des internautes et d'être sûr d'obtenir les informations indispensables pour pouvoir y donner suite. En remplissant ces formulaires, l'internaute transmet des informations qui pourront être utilisées par Direction Générale des Outre-Mer.

Envoi d'e-mail

Afin de recevoir des informations ciblée correspondant à ces centres d'intérêt, l'internaute renseigne son adresse email. Cette dernière n'est utilisée que dans la cadre de l'application documentaire et ne fait partie d'aucune transmission à l'extérieur ou à une autre application gérée par Direction Générale des Outre-Mer.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies font l'objet de traitements automatisés et sont utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site.
Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre des services proposées par l'application (diffusion sélective d'informations, newsletters, panorama de presse, gestion des emprunts et réservation, liste de circulation des revues, suggestions d'achats).

Ces informations peuvent aussi faire l'objet :
  • de traitements à des fins de gestion (emprunts, réservation de ressources documentaires)
  • de traitements de statistiques,
  • de traitements spécifiques et d'informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, aux données vous concernant :
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  • Obtenir votre historique
  • Excercer votre droit à l'oubli

Utilisation des cookies

Lors de la première connexion à [URL du site], le logiciel Kentika adresse un cookie de session temporaire qui ne comporte que le numéro de session et la date de connexion. Lorsqu'un internaute sidentifie, un nouveau cookie annule et remplace le premier. Ce deuxième cookie comporte son identifiant et sa date de connexion. Il n'y a aucune autre information stockée dans les cookies.
Pour toute question technique, vous pouvez nous contacter.

Conditions générales

L’objet des présentes Conditions Générales est de définir les modalités d’accès et de fonctionnement du service de gestion documentaire en ligne, mis à disposition par l’intermédiaire du site 10.233.5.28.

L'internaute (pouvant être dénommé ci-après par "l’Utilisateur") reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les dispositions prévues dans les présentes Conditions Générales.

Accès au Service en ligne

Codes d’accès


L’accès au Service en ligne nécessite une identification de l’Utilisateur au moyen de ses codes d’accès : son identifiant et son mot de passe ou bien son adresse email et son mot de passe.
Un mot de passe doit contenir au moins 6 caractères, une majuscule, une minuscule, un numérique, un caractère spécial

Le compte est temporisé 5 minutes après 6 tentatives.
En cas de mot de passe oublié, une option est proposée sur l'écran d'identification. Un jeton de réinitialisation du mot de passe est adressé à l'internaute. Son mot de passe courant n'est effacé que lorsque le jeton est utilisé.
La durée de validité des mots de pass est de 180 jours.
Direction Générale des Outre-Mer se réserve le droit d’interrompre l'accès au Service en ligne à tout moment et sans préavis.

Les opérations de gestion disponibles en ligne

L’Utilisateur peut consulter :
  • le catalogue des ressources documentaires
  • le thesaurus
  • les auteurs
  • les éditeurs
La liste des ressources documentaires disponibles est variable en fonction des droits qui ont été attribués à chaque Internaute. L’utilisateur peut (sous réserve que ses attributions le lui permettent) :
  • Consulter le catalogue en ligne et effectuer des recherches multi-critères
  • Enregistrer les critères d'une recherche afin de la relancer ultérieurement et/ou s'abonner aux nouveautés saisies dans la base de données
  • S'abonner à des centres d'intérêt et être prévenu des nouveautés
  • S'inscrire à des listes de diffusion et recevoir ponctuellement des informations choisies par les administrateurs du service
  • Enregistrer des réservations
  • Consulter ses emprunts et réservations en cours
  • Emettre des demandes d'achat
  • Consulter l'état de réception des numéros de revues
Direction Générale des Outre-Mer se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer à tout moment les services, l’étendue et conditions des opérations de gestion en ligne.

Responsabilités

Diffusion d'informations

Vous vous interdisez de faire un usage du Site et des services proposés sur le Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, aux règles de bonne conduite sur l'Internet, et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de Direction Générale des Outre-Mer.

En conséquence de quoi, vous ne pouvez en aucun cas notamment :
  • diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée
  • procéder à l’envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires)
  • collecter les éventuelles données personnelles diffusées sur le Site

Incidents sur le site

Direction Générale des Outre-Mer s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son service.

Identifiant et code confidentiel

L'internaute à qui est attribué un identifiant et un code confidentiel lui permettant d'accéder au service, assure la garde et la conservation de ces codes. L'internaute s'engage à prendre toutes mesures pour préserver leur caractère secret et confidentiel.
Direction Générale des Outre-Mer ne pourra aucunement être tenue responsable de toute perte ou de toute utilisation frauduleuse du code identifiant et du code personnel. Toute utilisation de ces éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité de l’internaute.

Opposition

En cas d'utilisation frauduleuse du code identifiant et du code confidentiel, l’internaute s'engage à le signaler immédiatement à Direction Générale des Outre-Mer , dans les meilleurs délais par tous moyens (téléphone, courrier).

Réclamations, loi applicable et compétence du tribunal

Pour toute réclamation liée au Service de gestion documentaire en ligne en ligne, l’Utilisateur doit se rapprocher de Direction Générale des Outre-Mer. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux français.

Accès à son compte personnel

En accédant à leur compte personnel, les utilisateurs peuvent, procéder à des modifications des informations les concernant.

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