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Documents (Auteurs)

• [Doc. parlementaire] Projet de loi modifiant la loi n°94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer [n°1549] / Présenté par Alliot-Marie Michèle ; Raffarin Jean-Pierre. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n° 1549. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer / Raffarin Jean-Pierre ; Présenté par Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1518. - 30 p.
  
• [Discours] Discours de politique générale de Monsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre - Assemblée Nationale, le 5 avril 2004 / Raffarin Jean-Pierre. 2004. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics [n°1378] / Raffarin Jean-Pierre ; Présenté par Ferry Luc. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1378. - 8 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, prononcé à l'occasion de la présentation du projet de loi sur la laïcité, à l'Assemblée nationale le 3 février 2004 / Raffarin Jean-Pierre. France. Premier ministre, 2004. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2003-720 du 1er août 2003 relative au libre choix de l'allocataire des prestations familiales dans les départements d'outre-mer / Raffarin Jean-Pierre ; Présenté par Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1366. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) / Présenté par Raffarin Jean-Pierre ; Présenté par Villepin Dominique de. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°439. - 37 p.
  ISBN 12408425
  
• [Article] Dossier de presse : Le tourisme, un projet économique pour la France / Raffarin Jean-Pierre. France. Premier ministre, 9 septembre 2003. - 50p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer [ n°214 ] / Présenté par Raffarin Jean-Pierre ; Présenté par Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°214. - 72 p.
  
• [Discours] Discours de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre à Saint-Denis de la Réunion : Assises des libertés locales / Raffarin Jean-Pierre. France. Premier ministre, 2003. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République présenté au nom de M. Jacques Chirac, Président de la République, par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et par M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [n°24 rectifié] / Chirac Jacques ; Raffarin Jean-Pierre ; Perben Dominique. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°24 rectifié. - 10 p.
  
• [Discours] Discours de politique générale de Monsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre - Assemblée Nationale, le 3 juillet 2002 / Raffarin Jean-Pierre. 2002. - 23 p.