Documents liés : [11 document(s)]

Documents (Auteurs)

• [Rapport] Fiscalité et intégration régionale dans le C.A.R.I.C.O.M. (CARICOM : Caribbean Community and Common Market) / Aglaé Marie-Joseph ; Dir. Castagnède Bernard. -Paris : Université de Paris 1, 1991. - 464 p.
  
• [Article] Clarification du régime fiscal de Saint-Martin : la longue marche / Castagnède Bernard. Revue de droit fiscal, 18 mars 2010, n° n°11. - 13 p.
  
• [Article] Le régime fiscal de la collectivité de Saint-Martin / Castagnède Bernard. Revue de droit fiscal, 20 novembre 2008, n° n°47. - 17 p.
  
• [Article] Saint-Martin et la Communauté européenne / Castagnède Bernard. 2004. - 5 p.
  
• [Article] Nouvelle collectivité territoriale de Saint-Martin : Les compétences de la collectivité en matière de tourisme et leur exercice / Castagnède Bernard. 2004. - 14 p.
  
• [Article] La collectivité territoriale de Saint-Martin : perspectives institutionnelles - Note actualisée au 23 juillet 2004 - / Castagnède Bernard. 2004. - 21 p.
  
• [Rapport] L'évolution statutaire de Saint-Martin : aspects juridiques et fiscaux / Castagnède Bernard. -Paris : 2003. - 72 p.
  
• [Article] Les adaptations récentes du régime d'aide fiscale aux investissements d'entreprises outre-mer (1ère et 2ème partie) / Castagnède Bernard. Petites affiches (Les), Octobre 1999, n° n°209-210. - p. 4-12 ; p.7-10
  
• [Article] Impôts et territoires singuliers / Castagnède Bernard. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 118-124
  ISBN 2857021267
  
• [Article] L'expérience de la défiscalisation outre-mer / Castagnède Bernard. Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 1992, n° n° 9. - p. 603-608
  
• [Ouvrage] La défiscalisation des investissements outre-mer / Castagnède Bernard. -Paris : Presses universitaires de France, 1994. - 370 p.
  ISBN 213040118X