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Documents (Auteurs)

• [Doc. parlementaire] Débat sur la situation des départements d'outre-mer : Point de vue de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer, Point de vue des groupes politiques [séance du mardi 20 octobre 2009] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 21 octobre 2009, n° n° 104. - 56 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution : compte-rendu intégral [ séance du mardi 16 janvier 2007] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2007, n° n° [] Sénat. (C.R.)
  
• [Ouvrage] Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : 1er juin 2005 - recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat / France. Assemblée nationale ; France. Sénat. -Paris : La Documentation française , 2005
  ISBN 2110059613
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2005. Outre-mer : Compte rendu intégral [séance du mercredi 8 décembre 2004] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2004, n° n°114. - p. 9322-9356
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer : compte-rendu intégral [ séance du lundi 21 juin 2004] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2004, n° n°58 Sénat. (C.R.). - p.4472-4504
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par le Sénat après déclaration d'urgence portant statut d'autonomie de la Polynésie française / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°29. - 87 p.
  
• [Doc. parlementaire] Statut d'autonomie de la Polynésie française - Examen du rapport : Travaux de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale [séance du mardi 9 décembre 2003] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2003. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral. Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire [séance du mercredi 25 juin] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°62 S. (C.R.). - p. 4599 - 4620
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer [ n°139] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°139. - 40 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [séance du jeudi 22 mai 2003] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°47 S. (C.R.). - pp. 3451-3590
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [séance du mercredi 21 mai 2003] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°46 S. (C.R.). - pp. 3396-3435
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales [n°402] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°402. - 18 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mercredi 11 décembre 2002] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°77. - 122 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport sur le projet de loi constitutionnelle modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°86] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°86. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°83] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°83. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mercredi 6 novembre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n° 53 S. (C.R.). - pp. 3491-3534
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mardi 5 novembre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°52 S. (C.R.). - pp. 3397-3490
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du jeudi 31 octobre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°51 S. (C.R.). - pp. 3343-3369
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mercredi 30 octobre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°50 S. (C.R.). - pp. 3273-3342
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mardi 29 octobre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°49 S. (C.R.). - pp. 3211-3269
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2002. Outre-mer : compte rendu intégral [séance du 5 décembre 2001] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2001, n° n° 85 (CR). - p. 6258-6290
  
• [Doc. parlementaire] Protocole à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraibes : adoption d'un projet de loi [séance du mardi 19 juin 2001] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2001, n° n° 46 S. (C.R.). - p. 3225-3227
  ISBN 0755-544X
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à Mayotte : compte rendu intégral [séance du mercredi 13 juin 2001] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2001, n° n° 44 S. (C.R.). - p. 3045-3091
  
• [Doc. parlementaire] Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer : compte rendu intégral [séance du jeudi 3 mai 2001] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2001, n° n°29 S. (C.R.). - p. 1702-1711
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crîme contre l'humanité. Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture [séance du jeudi 10 mai 2001] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2001, n° n° 31 S. (C.R.). - p. 1874-1879
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Reconnaissance de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité : adoption d'une proposition de loi. Compte rendu intégral [séance du jeudi 23 mars 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°26 S. (C.R.). - p. 1569 - 1586
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2001. Outre-mer : compte rendu analytique [séance du jeudi 30 novembre 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°28 SE. (C.R.). - p.
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, après déclaration d'urgence, de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française : compte rendu analytique [Séance du mercredi 22 novembre 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°86 S. (C.R.). - p. 6344-6350
  ISBN 0755-544X
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi : compte rendu analytique [Séance du mardi 07 novembre 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°79 S. (C.R.). - p. 5704-5772
  ISBN 0755-544X
  
• [Doc. parlementaire] Consultation de la population de Mayotte - Discussion d'un projet de loi : compte rendu intégral [Séance du jeudi 23 mars 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°26 S. (C.R.). - p. 1541 - 1569
  ISBN 0755-544X
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence : compte rendu intégral [Séance du mardi 20 juin 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°58. - p. 4134 - 4186
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [Séance du mercredi 14 juin 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°56. - p. 3954 - 4052
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [Séance du mardi 13 juin 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°55. - p. 3889 - 3940
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Répartition des sièges à l'assemblée de la Polynésie française - Adoption des conclusions d'un rapport : compte rendu intégral [séance du mardi 23 novembre 1999] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 1999, n° n°85. - p. 6186 - 6195
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, élection à l'assemblée de la Polynésie française (CMP) : compte rendu intégral [Séance du mercredi 13 décembre 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000. - p. 7797-7801
  ISBN 0755-544X