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Documents (Auteurs)

• [Article] Un état des lieux sans concessions : A propos du rapport dévaluation de la QPC du 5 octobre 2010 / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 22 novembre 2010, n° n° 47. - p. 2152-2153
  
• [Article] La question de l'interprétation de la loi au coeur de la QPC / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 novembre 2010, n° n°44. - p.2038-2039
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité. La guerre des juges n'aura pas lieu : à propos de la décision n°2010-605 DC du Conseil constitutionnel / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 mai 2010, n° n° 21. - p. 1077-1080
  
• [Article] Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'Etat. A propos des arrêts rendus par le Conseil d'Etat les 14 et 16 avril 2010. / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 avril 2010, n° n°17/2010. - p. 3-6
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité : à propos du nouveau règlement du Conseil constitutionnel / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 452-455
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit. A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la décision du Conseil constitutionnel n°2009-595 DC / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 21 décembre 2009, n° n°52. - p.54-69
  
• [Article] Dossier : L'impact de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit administratif / Mathieu Bertrand ; Roblot-Troizier Agnès ; Gahdoun Pierre-Yves ; Verpeaux Michel ; Caille Pierre-Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 13 octobre 2008, n° n°34/2008. - p.1858-1892
  
• [Article] Le projet de loi constitutionnel relatif à l'organisation décentralisée de la République / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 13 novembre 2002, n° n°46. - pp. 1997-1999
  
• [Article] Décision n°2002-458 D.C du 7 février 2002 : loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française / Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 25 septembre 2002, n° n°192. - p. 16
  
• [Article] Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997. Loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 4 mars 1998, n° n°27. - p. 16-19
  
• [Article] Devant le juge constitutionnel : un nouvel équilibre entre les considérations liées à l'intérêt général et celles relatives à la garantie des droits ? A propos des décisions 97-390 DC du 19 novembre 1997 et 97-393 DC du 18 décembre 1997 / Mathieu Bertrand. Revue française de droit administratif, Janvier -Février 1998, n° n°1. - p. 148-159
  
• [Article] Décision 99-410 du 15 mars 1999. Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 21 septembre 1999, n° n°188. - p.8-12
  
• [Article] Jurisprudence constitutionnelle / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 janvier 2000, n° n°4. - p.139-150
  
• [Article] Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer / Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 23 avril 2001, n° n° 23. - p.18-30
  
• [Ouvrage] La République en droit français, 1792-1992 : actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992 / Dir. Mathieu Bertrand ; Dir. Verpeaux Michel ; ; Association française des constitutionnalistes. -Paris : Economica, 1996. - 360 p.
  ISBN 2717829784
  
• [Article] L'accord de Nouméa : l'arrêt Sarran et ses suites. A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 octobre 1998, Sarran et autres : le point de vue du constitutionnaliste / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 67-76
  ISBN 0763-1219