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Documents (Auteurs)

• [Article] Droit du sol à Mayotte, exception ou laboratoire ? / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 21 avril 2025, n° 4. - 7 p.
  
• [Article] Les enjeux politiques et économiques d'une taxe sur les exportations en Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 1er avril 2024, n° 12. - 10 p.
  
• [Article] Mayotte, immigration irrégulière et contrôles d'identité / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2023, n° 5. - 11 p.
  
• [Article] L'absence d'effets de la pandémie sur le troisième référendum en Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 12 septembre 2022. - 12 p.
  
• [Article] Crise sanitaire et compétences de l'Etat en Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 28 février 2022, n° 7. - 17 p.
  
• [Article] Une troisième consultation en Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 7 mars 2022, n° 8. - 11 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer [Mise à jour 30 Janvier 2022] / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 30 janvier 2022. - 93 p.
  
• [Article] Les lois du pays de Polynésie française face à l'épidémie de covid-19. Conseil d'Etat, 2 octobre 2020, n°441297 / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2021, n° 3. - 8 p.
  
• [Article] La double habilitation à légiférer par ordonnance en outre-mer / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 décembre 2020, n° n° 43/2020. - 21 décembre 2020
  
• [Article] Collectivités territoriales - Colonialisme et religion À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Septembre 2017, n° 36. - 4 p.
  
• [Article] Une nouvelle loi pour les communes nouvelles / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 23 décembre 2019, n° 44/2019. - 7 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 10 juillet 2019. - 61 p.
  
• [Article] Colonialisme et religion. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Septembre 2017, n° n°36. - 4 p.
  
• [Article] Suppression de la compétence générale des départements : la fin du Vendée Globe ? / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 Octobre 2016, n° n°43-44. - 8 p.
  
• [Article] On nous a changé notre Journal officiel ! / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 mars 2016, n° n°9-10. - 2 p.
  
• [Article] L'occasion manquée. À propos de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52
  
• [Article] La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République devant le Conseil constitutionnel : une nouvelle illustration de la parabole du moustique et du chameau / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Constitution et langues : à propos du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 octobre 2015, n° n° 40
  
• [Article] Les contributions de la Nouvelle-Calédonie au droit public / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2015, n° n°7. - 3 p.
  
• [Article] Les limites contentieuses de l'autonomie des collectivités ultra-marines / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 décembre 2014, n° n°50. - 5 p.
  
• [Article] Le Sénat, les communes et les femmes / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 Novembre 2013, n° n°47. - 8 p.
  
• [Article] Dossier : Les enjeux de la réforme des collectivités territoriales / Chavrier Géraldine ; Verpeaux Michel ; Faure Bertrand ; Degoffe Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 1 juillet 2013, n° n°23/2013. - p. 1316-1339
  
• [Article] L'Alsace ou la force des institutions / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 avril 2013, n° n°17. - 4 p.
  
• [Article] Le renouveau démocratique est arrivé : les 35 propositions du rapport Jospin / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 décembre 2012, n° n°49. - p. 40-46
  
• [Article] L'outre-mer français depuis 1982 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 novembre 2012, n° n°44-45. - p.25-29
  
• [Article] Le renouvellement constitutionnel de la décentralisation : mythe et réalités / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 octobre 2012, n° Supplément au n°43. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales et la décentralisation / Verpeaux Michel ; Rimbault Christine. -Paris : La Documentation française , Décembre 2011. - 112 p.
  ISBN 978-2-11-008696-9
  
• [Article] Refus d'un membre du gouvernement calédonien de contresigner un arrêté. Tribunal administratif de Nouméa, 8 décembre 2011, n° 11343 / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 26 mars 2012, n° n°11/2012. - p.595-598
  
• [Article] Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p. 2233-2240
  
• [Article] Langues régionales et QPC : l'impossible dialogue / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 17 octobre 2011, n° n° 34/2011. - p. 1963-1966
  
• [Article] Contrôle des actes des collectivités territoriales et violation du principe de libre administration / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 19 septembre 2011, n° n°30/2011. - p.1735-1739
  
• [Article] Le nouveau Département de Mayotte : Espoirs et réalités / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 19 septembre 2011, n° n°30/2011. - p.1725-1729
  
• [Article] Tribune : Vive le 101e ? / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mai 2011, n° n°16/2011. - p.865
  
• [Article] Dossier : La réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Janicot Laetitia ; Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude ; Bouvier Michel. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2011, n° n° 2. - p. 225-272
  
• [Article] La réforme des collectivités territoriales : vers l'acte III de la décentralisation ? / Verpeaux Michel ; Sadran Pierre ; Perben Dominique ; Gourault Jacqueline ; Portier Nicolas ; Levrat Nicolas. Regards sur l'actualité, Mars 2011, n° n°369. - p.8-73
  
• [Article] Dossier : Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ? / Flahault Isabelle ; Verpeaux Michel ; Levy David ; Rousseau Dominique ; Levade Anne. Regards sur l'actualité, Février 2011, n° n° 368. - p. 8-58
  
• [Article] Dossier : La loi de réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Portier Nicolas ; Faure Bertrand ; Donier Virginie. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2011, n° n°2/2011. - p. 74-98
  
• [Article] Le "référendum local "et la Constitution / Verpeaux Michel. Cahiers du Conseil constitutionnel, 2002, n° n°12. - p. 124-128
  
• [Article] Collectivité territoriale : Préférence locale en matière d'emplois en Polynésie française et Constitution / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mars 2010, n° n° 11/2010. - p. 623-629
  
• [Article] L'acte III, scène 1, de la réforme des collectivités territoriales. A propos de la décision du 11 février 2010 du Conseil constitutionnel / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10. - p.456-459
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité / Benetti Julie ; Roblot-Troizier Agnès ; Verpeaux Michel ; Le Prado Didier. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2010, n° n°2/2010. - p.74-96
  
• [Article] Le judicieux rappel de quelques vérités relatives à l'outre-mer.Cons.const. déc. 30 juillet 2009, n°2009-587 DC, Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 2 novembre 2009, n° n°45. - p. 24-28
  
• [Article] Mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008 : suite... / Verpeaux Michel ; Haquet Arnaud ; Roblot-Troizier Agnès ; Sorbara Jean-Gabriel ; Pinon Stéphane. Actualité juridique - Droit administratif, 2 novembre 2009, n° n°36/2009. - p.1980-2005
  
• [Article] Le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions / Verpeaux Michel. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2009, n° n°3. - p.407-418
  
• [Article] Mayotte ou la double consultation / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 23 mars 2009, n° n°10. - p. 505
  
• [Article] "Un paysage institutionnel profondément renouvelé, à la mesure des enjeux de l'avenir et des besoins de la population" / Hourdin Hugues ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mars 2009, n° n°11-12. - p.30-35
  
• [Article] La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales (L'article 75-1 de la Constitution) / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 19 décembre 2008, n° n°254. - p.123-124
  
• [Article] Les innovations intéressant l'outre-mer : modifications des articles 72-3, 73 et 74-1 de la Constitution / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 19 décembre 2008, n° n°254. - p.120-122
  
• [Article] Dossier : L'impact de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit administratif / Mathieu Bertrand ; Roblot-Troizier Agnès ; Gahdoun Pierre-Yves ; Verpeaux Michel ; Caille Pierre-Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 13 octobre 2008, n° n°34/2008. - p.1858-1892
  
• [Article] La Polynésie, territoire définitivement français / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 22 septembre 2008, n° n°31/2008. - p.1715-1718
  
• [Article] Dossier : Actualité de la région / Marcou Gérard ; Verpeaux Michel ; Turpin Dominique ; Pontier Jean-Marie ; Chavrier Géraldine. Actualité juridique - Droit administratif, 15 septembre 2008, n° n°30/2008. - p.1634-1660
  
• [Article] Tout cela pour ça ou les malheurs du gouvernement français en Polynésie française... A propos de la loi organique du 7 décembre 2007 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 2 avril 2008, n° n° 14. - p.15-20
  
• [Article] La parlementarisation limitée des assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 10 décembre 2007, n° n° 42/2007. - p. 2321-2326
  
• [Article] La réécriture - partielle - du droit de l'outre-mer. A propos de la décision du 15 février 2007 du Conseil constitutionnel / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 13 juin 2007, n° n°24. - p.13-19
  
• [Article] Droit constitutionnel : La décentralisation est-elle réversible ? / Verpeaux Michel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 7 mai 2007, n° n°19/1885. - p.54-55
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie est-elle une collectivité territoriale ? / Verpeaux Michel. Recueil Dalloz, 26 avril 2007, n° n°17. - p.1175-1179
  
• [Article] La révision de l'article 77 de la Constitution ou la "cristallisation néo-calédonienne". Loi constitutionnelle du 23 février 2007 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 mars 2007, n° n°10. - p.3-5
  
• [Article] Fasc. 520 : Référendum local et consultation locale des électeurs / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2006, n° Fasc. 520. - 30 p.
  
• [Ouvrage] La France et ses outre-mers / Gay Jean-Christophe ; Verpeaux Michel ; Daniel Justin ; Vergès Françoise ; Marie Claude-Valentin. -Paris : Regards sur l'actualité, 2006. - 66 p.
  ISBN 03377091
  
• [Article] Chronique de jurisprudence constitutionnelle : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004 : loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Décision n°2004-491 DC du 12 février 2004 : loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 30 mai 2005, n° n°106. - p. 7-13
  
• [Article] Les nouvelles libertés et responsabilités locales (I) / Verpeaux Michel ; Pontier Jean-Marie ; Rihal Hervé ; Frier Pierre-Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Hertzog Robert. Actualité juridique - Droit administratif, 25 octobre 2004, n° n°36-2004. - p.1960-2012
  
• [Article] La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales, loi organique n°2003-704, 1er août 2003 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 20 octobre 2004, n° n°43. - p. 1893-1900
  
• [Article] Les consultations locales outre-mer, suite...et fin ? / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 22 mars 2004, n° n°11. - p. 594-598
  
• [Article] La loi organique relative au référendum local / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2004, n° n°8. - p.217-226
  ISBN 16375114
  
• [Article] Libres propos sur des consultations locales récentes ou les dérapages de la démocratie locale directe / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 8 décembre 2003, n° n°42/2003. - p. 2249-2252
  
• [Article] La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : libres propos / Verpeaux Michel. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2003, n° n°4. - p. 661-669
  
• [Article] Décentralisation : en attendant le congrès / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 janvier 2003, n° n°5. - pp. 88-93
  
• [Article] Le projet de loi constitutionnel relatif à l'organisation décentralisée de la République / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 13 novembre 2002, n° n°46. - pp. 1997-1999
  
• [Article] Dossier spécial : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République / Verpeaux Michel ; Moreau Jacques ; Bouvier Michel ; Faberon Jean-Yves. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 octobre 2002, n° n°3. - pp. 95-106
  
• [Article] Décision n°2001-454 DC du 17 janvier 2002 : loi relative à la Corse / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 23 septembre 2002, n° n°190. - p. 7-13
  
• [Article] Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997. Loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 4 mars 1998, n° n°27. - p. 16-19
  
• [Article] Décision n°2001- 454 DC du 17 janvier 2002, loi relative à la Corse / Verpeaux Michel ; Favoreu Louis. Revue française de droit constitutionnel, Avril-Juin 2002, n° n°50. - p.410-423
  
• [Article] Le nouveau statut de la Corse : la décision du Conseil constitutionnel n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002. Une décision inattendue ? / Verpeaux Michel. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2002, n° n° 3. - p. 459-468
  
• [Article] Décision 99-410 du 15 mars 1999. Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 21 septembre 1999, n° n°188. - p.8-12
  
• [Article] Jurisprudence constitutionnelle / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 janvier 2000, n° n°4. - p.139-150
  
• [Article] Décision n°99-412 du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 1999, n° n°39. - p.594-603
  
• [Article] Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer / Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 23 avril 2001, n° n° 23. - p.18-30
  
• [Article] Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 : loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 27 décembre 2001, n° n°258. - p. 22-24
  
• [Article] Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 (loi d'orientation pour l'outre-mer), JO 14 décembre 2000, p. 19830 [commentaire] / Verpeaux Michel. Revue française de droit constitutionnel, Mai 2001, n° n°45. - p.110-128
  
• [Article] Décision 2000-428 DC du 4 mai 2000, consultation de la population de Mayotte / Verpeaux Michel ; Jacquinot Nathalie. Revue française de droit constitutionnel, Novembre 2000, n° n°43. - p. 549-560
  ISBN 2130508480
  
• [Ouvrage] La République en droit français, 1792-1992 : actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992 / Dir. Mathieu Bertrand ; Dir. Verpeaux Michel ; ; Association française des constitutionnalistes. -Paris : Economica, 1996. - 360 p.
  ISBN 2717829784
  
• [Article] L'accord de Nouméa : l'arrêt Sarran et ses suites. A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 octobre 1998, Sarran et autres : le point de vue du constitutionnaliste / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 67-76
  ISBN 0763-1219