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• [Question parl.] Fiscalité de la Nouvelle-Calédonie - Structure des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie ainsi que leur évolution et faire le point sur les perspectives de modernisation du système fiscal. Questionnaire des commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Quentin Didier ; Beaugendre Joël. 2006, n° n° 33
  
• [Question parl.] Fiscalité des investissements dans les DOM - a) Données relatives à la dépense fiscale résultant du régime propre aux dom tel qu’issu de la loi de programme pour l’outre-mer. Montant de l’investissement et le nombre d’emplois prévus ? - b) Bilan de la défiscalisation en 2005 : rapport entre coûts et résultats - Opérations ont été réalisées dans ce cadre depuis 2003 - Opérateurs -Emplois créés. - c) Conséquences de la réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer. (Référence : Assemblée Nationale - N° 68) - Questionnaire des commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Quentin Didier ; Beaugendre Joël. 2006, n° n° 68
  
• [Question parl.] Pour chaque programme, dépenses fiscales énumérées dans l’annexe explicative prévue à l’article 51, 5°, b, de la loi organique, qui sont rattachées à ce programme. - Questionnaire des commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Quentin Didier ; Beaugendre Joël. 2006, n° n° 73
  
• [Question parl.] Note sur les difficultés de recouvrement des impôts dans les dom. En matière foncière, préciser notamment les mesures envisagées pour favoriser une meilleure adéquation entre les données cadastrales et les constructions immobilières réelles. - - Communiquer, pour chacun des DOM, pour chaque COM et pour la Nouvelle-Calédonie, le rendement global de l’impôt sur le revenu, le nombre de contribuables assujettis, le nombre de contribuables exonérés et celui des agents affectés au contrôle. Comparer ces données avec les chiffres métropolitains. - - Informations utiles sur l’application de l’ISF outre-mer et sur le nombre des déclarations enregistrées. - - Question de la compatibilité du droit de quai à Saint-Barthélemy avec les règles communautaires. - - Difficultés rencontrées pour réaliser les contrôles fiscaux à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy : combien de contrôles ont été réalisés ces cinq dernières années ? Avec quels résultats ? Indiquer les possibilités d’amélioration et les conséquences attendues de l’évolution statutaire proposée pour ces collectivités (transformation en COM). Premier bilan de l’application de la réforme de l’octroi de mer. Les quatre conseils régionaux des DOM ont-ils voté de nouveaux taux ? Indiquer, pour chaque DOM, les taux d’octroi de mer et d’octroi de mer régional votés par catégorie de marchandises (ou, à défaut, le taux maximal et le taux minimal votés). Indiquer la date prévue pour l’adoption du décret d’application. Conséquences économiques et budgétaires de cette réforme pour les DOM. Saint-Martin et Saint-Barthélemy continueront-ils à bénéficier du produit de l’octroi de mer après leur changement de statut ou bien la loi sera-t-elle modifiée ? Questionnaire des commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Quentin Didier ; Beaugendre Joël. 2006, n° n° 69
  
• [Question parl.] Suivi des préconisations de la Cour des comptes. Suites données cette année aux préconisations formulées par la Cour des comptes au cours des trois dernières années. Mesures prévues pour prendre en compte celles qui seraient restées sans suite date mise en œuvre. Pour chaque recommandation, impact budgétaire constaté ou prévisible. Justifier les absences de prise en compte. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. 2006, n° n° 26
  
• [Question parl.] Stratégie ministérielle de réforme (SMR). Actualisation de la SMR du ministère et dernier état d’avancement de sa réalisation (projets terminés, en cours et en retard). Présentation des différents projets contenus dans la SMR par programme et action en expliquant dans quelle mesure ils concourent à la réalisation des objectifs. Économie budgétaire escomptée pour chaque projet de la SMR, en individualisant les dépenses de personnel. Justifier les cas dans lesquels un projet ne peut être rattaché à la nomenclature budgétaire. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. 2006, n° n° 25
  
• [Question parl.] a) Indiquer, pour chacun des trois fonds européens – FEOGA, FEDER et FSE – et pour chacun des DOM, les principales opérations financées en 2005 et 2006. Préciser le montant de ces apports communautaires pour chacune de ces opérations, les taux de consommation ainsi que les clés de financement. Perspectives pour 2007. - b) Modalités de fonctionnement du dispositif de préfinancement des fonds structurels européens par l’Agence française de développement. Bilan de ce système : a-t-il permis une meilleure consommation des aides européennes ? Faire une note sur le dispositif mis en place par le conseil régional de Guadeloupe en faveur des communes pour leur permettre de payer les opérations engagées dans le cadre des fonds structurels européens. - c) Bilan des contrôles effectués et des fraudes aux subventions européennes constatées - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 90
  
• [Question parl.] a) Point sur les relations entre les DOM et l’Union européenne. Préciser notamment les conséquences de l’élargissement de l’Union sur l’outre-mer et faire le point sur les aspects du projet constitutionnel européen relatifs à l’outre-mer. Quelles seront les conséquences pour les DOM des règlements E 1631 et E 1647 ? - b) Ventilation prévisionnelle des crédits de toute nature entre les différents DOM bénéficiaires du programme POSEIDOM au cours de sa durée d’exécution. - c) Effort budgétaire et communautaire consenti au profit des DOM et des collectivités territoriales au cours des deux derniers exercices connus notamment au titre des fonds structurels ou du FED. - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 89
  
• [Question parl.] Crédits d’origine communautaire qui ont été versés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie en indiquant la nature des actions financées et la répartition de ces crédits par territoire. - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 93
  
• [Question parl.] Montant et utilisation des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans les COM et des aides du Fonds européen de développement (FED), et en particulier, par collectivité, leur ventilation, les projets retenus et le taux de consommation. Changements induits par la mise en place de DOCUP. - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblé Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 50
  
• [Question parl.] Les COM, la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne depuis 1997 : perspectives institutionnelles et économiques. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblé Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 91
  
• [Question parl.] Statut communautaire de PTOM, établissant la liste de ces PTOM, français ou non, et présentant une comparaison entre eux (population, PIB, statut, montant des subventions européennes). Faire le point sur la révision de la décision d’association des PTOM (aspects juridiques et financiers). Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblé Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 92
  
• [Question parl.] Actions menées en matière de protection de l’environnement (protection de la biodiversité, mais aussi défense des sites et de la nature, en particulier face à la pression foncière aux Antilles et à la Réunion). Préciser le montant des crédits consacrés à ces actions en 2006 et en 2007. Questionnaire établi par les commissions des lois du Sénat. / Rodet Alain ; Beaugendre Joël ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 55
  
• [Question parl.] a) Effectifs scolarisés outre-mer et selon les cycles scolaires, la part de la population qu’ils représentent (à comparer avec le chiffre métropolitain), leurs difficultés spécifiques. - b) Ratio nombre d’enseignants sur nombre d’élèves (à comparer avec le chiffre métropolitain) - Somme moyenne dépensée par élève. Créations de postes d’enseignants décidées pour l’année scolaire 2006-2007, et taux d’encadrement attendu en conséquence. Résultats domiens au baccalauréat (comparaison avec la moyenne nationale) et proportion des étudiants qui poursuivent leurs études en métropole. - c) Bilan du « plan pour le renouveau de l’école en Guyane » mis en place en juin 2001. Point, dans chaque collectivité, sur les programmes de construction scolaire et sur l’état du recrutement du personnel enseignant. - d) État des accords existant entre les universités outre-mer et les universités métropolitaines, ainsi que les perspectives de développement de ces partenariats. - e) Évaluation synthétique de la maîtrise de la langue française par les enseignants et les élèves à Mayotte. - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 60
  
• [Question parl.] Point sur l’état des prisons outre-mer, en indiquant notamment le taux d’occupation pour chaque prison. Préciser si de nouveaux projets immobiliers sont envisagés en matière pénitentiaire et, pour la Réunion, fournir une note sur la mise en œuvre de l’engagement gouvernemental de construire des locaux neufs pour lutter contre la surpopulation carcérale (projet de transfert de la prison de Saint-Denis-de-la-Réunion). - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Beaugendre Joël ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 63
  
• [Question parl.] Mesures prévues pour renforcer le service public de la justice outre-mer. Transmettre la partie du rapport d’activité du Conseil national de la magistrature 2004-2005 relative à l’outre-mer. Ses propositions en matière de carrière des magistrats seront-elles suivies ? Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 66
  
• [Question parl.] c) Blanchiment d’argent sale : rôle éventuel de l’île de Saint-Martin (partie française et partie hollandaise). Nombre de déclarations de soupçons enregistrées outre-mer et suites qui leur ont été données. Affaires les plus importantes et intéressantes. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 67
  
• [Question parl.] Moyens mis en œuvre pour réaffirmer la souveraineté de la France sur son territoire maritime (démantèlement des filières d’immigration clandestine, lutte contre le narcotrafic et contre le pillage des ressources halieutiques). Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale et de la police nationale à Mayotte depuis 2004 (chiffres trimestriels) et actions entreprises notamment par la gendarmerie maritime et la police aux frontières. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 64
  
• [Question parl.] b) Note complète sur le rôle des Antilles françaises et de la Guyane dans le trafic de drogue, ainsi que sur les liaisons avec les autres îles des Caraïbes. Saisies annuelles de stupéfiants depuis 2001. Évolution. Création d’une plate-forme de policiers, de gendarmes et d’officiers de liaison sud-américains pour lutter contre ce trafic. Mesures prises pour lutter contre l’afflux actuel de cocaïne dans les Antilles. Bilan de l’action de l’Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) de Fort-de-France. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Beaugendre Joël ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 67
  
• [Question parl.] b) Politique appliquée pour lutter contre la consommation de produits stupéfiants outre-mer (statistiques, actions, résultats, comparaisons avec la métropole). Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Beaugendre Joël ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 62
  
• [Question parl.] Bilan de la lutte contre l’immigration clandestine, en particulier pour la Guyane, les Antilles, Mayotte et la Réunion. - a) Estimations du nombre d’entrées illégales sur le territoire de chaque collectivité et le nombre annuel de reconduites à la frontière. - b) Actions menées pour combattre cette immigration, d’une part, et pour faciliter l’intégration des immigrants réguliers, d’autre part. Mesures prévues pour 2007. La mise en place de nouveaux radars est-elle prévue pour détecter les embarcations utilisées par les immigrants irréguliers (à Mayotte et en Guadeloupe notamment) ? Où en est l’accord de réadmission des clandestins avec le Surinam ? Un accord de réadmission avec les Comores est-il envisagé ? Des résultats ont-ils été obtenu en matière de coopération douanière, policière et judiciaire avec ces Etats et des infrastructures ont-elles été mises en place à cet effet ? c) Evaluation des moyens financiers mis à disposition des collectivités d’outre-mer dans le cadre des actions de coopération régionale et de co-développement. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 65
  
• [Question parl.] Projets du gouvernement relatifs au plan sécurité en Guyane (dispositif des forces de l’ordre, moyens pour favoriser leur mobilité, conséquences du statut de zone d’urgence, état des discussions avec le Brésil et le Surinam en matière d’immigration clandestine, état de ce dossier). Faire le point sur le problème de l’orpaillage clandestin en Guyane : insécurité, vols, conséquences de la pollution au mercure. - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Beaugendre Joël ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 28
  
• [Question parl.] Situation de chaque collectivité en matière d’insécurité et sur les mesures prises pour lutter contre ce phénomène. Seront notamment présentés le nombre d’infractions commises depuis 2001 et le ratio nombre d’infractions/habitant (comparaisons avec la métropole), le dispositif des forces de l’ordre (police et gendarmerie, forces fixes et mobiles, ratio par habitant, comparaison avec la métropole), l’état de la mise en place des groupements d’intervention régionaux et leurs missions outre-mer. Évolution récente des chiffres de la délinquance, pour chaque collectivité. Refonte de la répartition spatiale des forces de police et de gendarmerie. Principaux changements opérés et leur justification. Questionnaire des commissions de l"Assemblée Nationale, / Quentin Didier ; Beaugendre Joël ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 62
  
• [Question parl.] Dispositif mis en place par le conseil régional de Guadeloupe en faveur des communes pour leur permettre de payer les opérations engagées dans le cadre des fonds structurels européens. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 90 b
  
• [Question parl.] Contrats ou conventions signées entre l’État et les collectivités d’outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et/ou les communes de ces territoires en cours ou à venir. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 88
  
• [Question parl.] Bilan de l’ensemble des actions contractuelles menées par l’État dans chaque collectivité d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (montants contractualisés, part de l’État et des autres partenaires, montants engagés et exécutés, nature des actions ainsi financées). Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 87
  
• [Question parl.] Fonds d’investissement des départements d’outre-mer (FIDOM) - a) Fonctionnement, ressources et activité du FIDOM en 2005 et en 2006. Liste des opérations financées, avec le taux de participation du Fonds pour chacune d’elles. Faire apparaître les principales sources de cofinancement. - b) Évolution depuis 1999 des autorisations de programme par sections et par DOM. - c) Commentaires utiles sur le taux et le rythme de consommation des crédits en 2006. - d) Crédits du FIDOM pour 2007 en détaillant leur origine et en donnant des précisions sur les opérations prévues. Répartition par département et par type de contrat aidé. Questionnaire établi par les commissions des lois de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 21 + Sénat - CAE n° 38
  
• [Question parl.] Principales orientations de la politique contractuelle de l’État dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Questionnaire établi par les commissions des lois de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 86
  
• [Question parl.] Conditions d’exécution des contrats de plan État-régions en 2005 et 2006. Taux d’engagement effectif des crédits et, le cas échéant, les raisons expliquant le retard dans l’engagement de ces crédits. Questionnaire établi par les commissions des lois de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 23
  
• [Question parl.] Extension à Mayotte du FCTVA. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 81
  
• [Question parl.] Mise en place d’une fonction publique à Mayotte : modalités de mise en place, nombre de postes créés, coût budgétaire. Sur quel budget ministériel cette dépense est-t-elle imputée ? Quelles ont été les mesures prises et quelles mesures reste-t-il à prendre ? Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 72
  
• [Question parl.] Délégations de crédits intervenues dans le cadre de la convention de développement 2003-2007. Part des crédits consommée au cours de chacune des années écoulées. Exercice en cours. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 35 b
  
• [Question parl.] Mise en œuvre du fonds pour la reconversion économique de la Polynésie devenu dotation globale de développement économique : indiquer notamment, pour chaque projet, le montant des enveloppes accordées, celui des crédits ouverts et consommés et la part du cofinancement territorial. Conclusions des travaux d’évaluation ou d’inspection réalisés. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 34 D
  
• [Question parl.] Travaux de la commission consultative des charges mise en place en Nouvelle-Calédonie par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Montant et origine des transferts financiers mis en œuvre pour accompagner la mise en place du nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 85
  
• [Question parl.] Activité des établissements suivants : institut calédonien de participation, agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie, agence de développement rural et d’aménagement foncier. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 51
  
• [Question parl.] Structure des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie ainsi que leur évolution et faire le point sur les perspectives de modernisation du système fiscal. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 33 F
  
• [Question parl.] Incidences budgétaires pour l’État des transferts de compétences et sur leur impact sur l’équilibre budgétaire de la Nouvelle–Calédonie et de ses provinces. Versement de la dotation globale de compensation pour 2004, 2005, et 2006 (montants, dates de versement). Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 33 E
  
• [Question parl.] Fonds d’Équipement pour la Nouvelle-Calédonie (FEPNC) pour les exercices 2004 et 2005. Perspectives pour 2006. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 33
  
• [Question parl.] Budget de fonctionnement du centre culturel Tjibaou. Préciser l’évolution du nombre d’entrées, de ses ressources propres, du nombre de personnels employés et de leur catégorie depuis son ouverture au public. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 33 C
  
• [Question parl.] Transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements publics de l’ADRAF, l’ADCK et l’IFPA. Dotations affectées, en distinguant la part financée par le ministère et celles relevant d’autres ministères. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 33 B
  
• [Question parl.] Évolution du fonds intercommunal de péréquation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Combien de communes néo-calédoniennes bénéficient d’un contrat de développement, désormais compatible avec le bénéfice du fonds de péréquation ? Montants et actions ? Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 77
  
• [Question parl.] Dotation exceptionnelle versée par l’État destinée à compenser le coût des opérations de numérotage réalisées par les communes, et prévue par la loi de programme relative à l’outre-mer. Montant de la compensation en 2007. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 79
  
• [Question parl.] Adaptation des dotations de l’État aux collectivités locales en 2006, prévues par la loi de programme. Montant supplémentaire de dotation en 2007 ? Sur quel budget ministériel sera imputé ce supplément de dotation ? Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 78
  
• [Question parl.] DGE, DGF et DGD : point sur l’évolution des dotations perçues à ces différents titres par chacune des collectivités concernées au cours des trois derniers exercices connus. Questionnaire établi par la commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 76 (AN) et n°33 (Sénat- Commission des lois)
  
• [Question parl.] Les travaux d’intérêt local : Liste des bénéficiaires des crédits avec, en regard, le montant et l’objet des subventions allouées au titre des exercices 2005 et 2006. Préciser les taux de consommation des crédits en 2005 et en 2006. Justifier les dotations demandées pour 2007. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 22
  
• [Question parl.] Montant total des transferts financiers en provenance de l’État par département et par collectivité, en faisant notamment apparaître le rapport entre ces transferts, le PIB et la population de chacune de ces collectivités et en comparant ces données aux chiffres métropolitains. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°71
  
• [Question parl.] Bilan des observations effectuées outre-mer par les chambres régionales des comptes. Mettent-elles en évidence une certaine spécificité de l’outre-mer dans ce domaine ? Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°75
  
• [Question parl.] Finances des différentes collectivités territoriales d’outre-mer (collectivités territoriales régions, départements, communes) en 2005 et 2006 ainsi que sur les perspectives pour 2007. Comparaisons de ratios de gestion et de solvabilité avec les collectivités métropolitaines. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°74
  
• [Question parl.] Répartition nouvelle des effectifs respectifs des administrations d’État et des administrations calédoniennes et provinciales suite à la répartition nouvelle des compétences. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°84
  
• [Question parl.] Transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements publics de l’ADRAF, l’ADCK et l’IFPA. Dotations qui leurs sont affectées, en distinguant la part financée par le ministère et celles relevant d’autres ministères. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°33 B
  
• [Question parl.] Incidences budgétaires pour l’État des transferts de compétences et sur leur impact sur l’équilibre budgétaire de la Nouvelle–Calédonie et de ses provinces. Faire une note sur le versement de la dotation globale de compensation pour 2004, 2005, et 2006 (montants, dates de versement). Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°33 e
  
• [Question parl.] Situation administrative de la Guyane et les moyens mis en œuvre pour faire face aux difficultés techniques inhérentes à cette région. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale, / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°69 C
  
• [Question parl.] Situation administrative de la Guyane et les moyens mis en œuvre pour faire face aux difficultés techniques inhérentes à cette région. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale, / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°69 C
  
• [Question parl.] Note juridique sur la notion de « personnels de statut local » ainsi que sur les effectifs de ces personnels dans chaque collectivité d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°83
  
• [Question parl.] Mise en place d’une fonction publique à Mayotte : modalités de mise en place, nombre de postes créés, coût budgétaire. Sur quel budget ministériel cette dépense est-t-elle imputée ? Quelles ont été les mesures prises et quelles mesures reste-t-il à prendre ? Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°72
  
• [Question parl.] Répartition par catégorie des agents des collectivités territoriales. Comparaison avec les collectivités locales de la métropole. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°70 e
  
• [Question parl.] Position du Gouvernement à l’égard du problème lié au nombre très élevé des agents non-titulaires des communes des DOM soumis à un statut très précaire. Indications sur les causes et l’ampleur du phénomène. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°70 d
  
• [Question parl.] Exercices 2005 et 2006 : informations relatives au contrôle de la légalité des actes prévus à l’article 3 de la loi du 2 mars 1982. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°80
  
• [Question parl.] Budget de fonctionnement du centre culturel Tjibaou. Évolution du nombre d’entrées, de ses ressources propres, du nombre de personnels employés et de leur catégorie depuis son ouverture au public. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°33 c
  
• [Question parl.] Point sur les projets de radio pour l’outre-mer - Création d’un centre culturel et d’affaires de l’outre-mer - Comité pour la mémoire de l’esclavage : caractéristiques, membres, missions, bilan de ses premiers travaux, crédits attribués en 2006 et crédits prévus pour 2007. PLF 2007 - Questionnaire établi établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°54
  
• [Question parl.] Contenu des actions financées (donner précisément le contenu des dix actions dont le coût est le plus élevé) au titre de l’action sociale et culturelle et justifier les crédits demandés pour 2007. PLF 2007 - Questionnaire établi établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°24
  
• [Question parl.] [LOPOM] Principales dispositions, coût total, budget global prévu pour sa mise en œuvre en 2006 et en 2007. Crédits affectés à chaque collectivité et à l’administration centrale. Conséquences budgétaires de chacune des mesures du projet de loi de programme pour l’outre-mer dans le projet de budget pour 2007. - Origine des fonds qui leur seront consacrés, en particulier la part et la provenance des redéploiements et des transferts entre ministères. PLF 2007 - Questionnaire établi les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°10
  
• [Question parl.] Note sur les mesures budgétaires intervenues en 2005 et 2006. Imputation des crédits mis en réserve en 2005 et 2006 (en AP et AE, et en CP) ainsi que les objectifs de reports qui ont été associés à ces mises en réserve. Conséquences de la régulation budgétaire. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°8
  
• [Question parl.] Exécution du budget 2006 au 31 août, faisant notamment apparaître les ouvertures et annulations de crédits, les mises en réserve, les transferts, les reports et les mesures de gel. Récapituler et commenter les crédits ouverts au titre de fonds de concours. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°7
  
• [Question parl.] Note sur l’exécution du budget en 2005, faisant notamment apparaître les ouvertures et annulations de crédits, les transferts, les reports et les mesures de gel. Récapituler et commenter les crédits ouverts au titre des fonds de concours. Indiquer le taux de consommation des différents chapitres budgétaires au 31 décembre 2005. Pour les chapitres qui n’ont pas été engagés en totalité et qui ont fait l’objet, soit d’une annulation en fin d’année, soit d’un report, fournir les justifications utiles. Présenter également ces données selon la grille issue de la mise en œuvre de la LOLF. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°6
  
• [Question parl.] Budget 2007. Note synthétique sur les grandes évolutions des crédits dans la présente loi de finances, précisant les grandes orientations et les priorités du ministère. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian ; Torre Henri ; Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Lise Claude ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°1
  
• [Question parl.] Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié Wallis et Futuna en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. Indiquer la part des rémunérations dans ces masses. Même question pour les crédits en provenance d’autres départements ministériels. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°35 a
  
• [Question parl.] Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère dont a bénéficié la Polynésie française en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. Indiquer la part des rémunérations dans ces masses. Même question pour les crédits en provenance d’autres départements ministériels. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°34 a
  
• [Question parl.] Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère dont a bénéficié la Nouvelle-Calédonie en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. Indiquer la part des rémunérations dans ces masses. Même question pour les crédits en provenance d’autres départements ministériels. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°33 a
  
• [Question parl.] Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié Saint-Pierre-et-Miquelon en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. Même question pour les crédits provenant d’autres départements ministériels. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°32 a et 32 b
  
• [Question parl.] Coût global pour l’État, coût pour chaque ministère concerné, de la transformation de Mayotte en collectivité départementale, pour l’année 2007 et pour les années suivantes. Détail du coût supplémentaire par ligne budgétaire en ce qui concerne le budget de l’outre-mer. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°31 D
  
• [Question parl.] Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié Mayotte en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. - Même question pour les crédits provenant d’autres départements ministériels. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°31 a et 31 b
  
• [Question parl.] Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié La Réunion en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. Même question pour les crédits en provenance d’autres départements ministériels. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°30 a et 30 b
  
• [Question parl.] Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié la Martinique en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. Même question pour les crédits en provenance d’autres ministères. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°29 a et 29 b
  
• [Question parl.] Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié la Guyane en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. Même question pour les crédits en provenance d’autres ministères. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°28 a et 28 b
  
• [Question parl.] Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié la Guadeloupe en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. Part revenant aux rémunérations de personnels. Même question pour les crédits en provenance d’autres départements ministériels. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°27 a et 27 b
  
• [Question parl.] Les dépenses de personnel sont-elles intégrées dans les BOP déconcentrés ? Dans la négative, expliquer pourquoi. Si oui, indiquer les modalités pratiques de la déconcentration de la gestion des ressources humaines et présenter les difficultés rencontrées. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°2
  
• [Question parl.] Budgets opérationnels de programme. Phase d’élaboration des BOP 2006. Pour chacun d’entre eux, avis du préfet et du contrôleur financier. Enseignements tirés par le ministère de cette première année d’application des BOP. Pistes d’amélioration. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°1
  
• [Question parl.] Conflit de la banane antillaise. Montant des aides prévues chaque année entre 2006 et 2009, et plus particulièrement en 2006 et en 2007, pour la Guadeloupe, et pour la Martinique. Autres mesures prises pour soutenir la production antillaise de bananes ? PLF 2007. Questionnaire Assemblée Nationale / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°46
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540) : Tome IV : Outre-mer [2570-4] / Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, vol. Tome IV, n° n° 2570. - 78 p.
  
• [Question minist.] Régulation des flux migratoires en Guadeloupe [n°2196] / Beaugendre Joël. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2005, n° n°65. - p.4754
  
• [Question minist.] Desserte aérienne de l'outre-mer / Beaugendre Joël. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2005, n° n°12. - p.949
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2005 (n°1800), Tome XVI : Outre-mer [n°1865-XVI] / Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, vol. Tome XVI, n° n° 1865. - 77 p.
  
• [Question minist.] Fonctionnement de la SA HLM de Guadeloupe / Beaugendre Joël. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°94. - p.7457-7458
  
• [Question minist.] Loi de programme pour l'outre-mer / Beaugendre Joël. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°38. - p.3179
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la desserte aérienne de l'outre-mer / Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 février 2004, n° n°1454. - 27 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Tome XVI : Outre-mer [1112-16] / Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, vol. Tome XVI, n° n° 1112. - 83 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi, adopté par le sénat après déclaration d'urgence (n°881) de programme pour l'outre-mer [ n°887 ] / Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°887. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire [n°701] / Beaugendre Joël ; Folliot Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n° 701. - 154 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome XVI : Outre-mer [258-16] / Présenté par Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, vol. Tome XVI, n° n° 258. - 72 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre de procéder à l'élection du Président de la République dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le jour précédant celui où les électeurs de la métropole sont convoqués [n°161] / Louis-Carabin Gabrielle ; Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°161. - 4 p.
  ISBN 2116187X
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative à l’élection des députés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, et dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°177] / Louis-Carabin Gabrielle ; Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°177. - 5 p.
  ISBN 21161861