Documents liés : [153 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer [n°774] / Gosselin Philippe ; Rimane Davy. France. Assemblée nationale, 15 janvier 2025, n° 774. - 370 p.
  
• [Article] Pour une rationalisation du régime de la spécialité législative outre-mer / Peyen Loïc. Actualité juridique - Droit administratif, 4 mars 2024, n° 8. - 13 p.
  
• [Article] La diversité des statuts / Bertile Véronique. Constructif, Juin 2023, n° 65. - 4 p.
  
• [Article] La codification des dispositions outre-mer : une simplification vraiment impossible ? / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, n° 5. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'évolution institutionnelle des outre-mer [n°361] / Artano Stéphane ; Jacques Micheline. France. Sénat, 16 février 2023, n° 361. - 285 p.
  
• [Article] Radioscopie critique de la loi de départementalisation du 19 mars 1946. (Contrairement à la thèse soutenue par les indépendantistes, la décolonisation de La Réunion a bien été réalisée au plan juridique.Mais contrairement à la thèse des intégrationnistes, cette décolonisation n'a pas eu lieu à la date du 19 mars 1946) / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2023, n° 33. - 112 p.
  
• [Article] Les Outre-mers par Olivier Gohin, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas / Gohin Olivier. Revue française de droit administratif, n° 2. - 20 p.
  
• [Rapport] Rapport sur l'intelligibilité du droit dans les Terres australes et antarctiques françaises / Peyen Loïc. Administration supérieure des Terres Australes et Antarctiques Françaises, 2022. - 48 p.
  
• [Article] La codification dans les outre-mers : état des lieux / Matutano Edwin. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet 2022, n° 4. - 11 p.
  
• [Article] Autonomie et libertés fondamentales en outre-mer / Regairaz Laura. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre 2022, n° 6. - 18 p.
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement [mise à jour : 22 Février 2022] / Naim-Gesbert Eric ; Sauvageot Frédéric ; Stahl Lucile. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 22 février 2022. - 47 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les outre-mer dans la Constitution [n°789] / Artano Stéphane. France. Sénat, 18 juillet 2022, n° 789. - 67 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Les Terres australes et antarctiques françaises et le groupement d'intérêt économique (GIE) Marion Dufresne II - Exercices 2015-2020 France. Cour des comptes, Juillet 2022. - Juillet 2022
  
• [Rapport] L'accessibilité et l'intelligibilité du droit en Polynésie française / Thénault Michel ; Catta Élisabeth. France. Ministère des outre-mer, Mai 2020. - 68 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer [Mise à jour 30 Janvier 2022] / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 30 janvier 2022. - 93 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer (mise à jour 28 septembre 2020) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 28 Septembre 2020. - 44 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-65 Polynésie française (mise à jour 1er Janvier 2020) / Reymond-Kellal Romain. Jurisclasseur Administratif, Janvier 2020, n° Fasc.130-65. - 41 p.
  
• [Article] Voyage en terre (presque) inconnue : les Terres australes et antarctiques françaises / Doubovetzky Christophe. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre-Décembre 2019, n° 4. - 12 p.
  
• [Ouvrage] Mémento - Introduction à l'étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française. Loi organique statutaire du 27 février 2004 Éditions Créaprint ;Université de la Polynésie française, Septembre 2020. - 164 p.
  
• [Article] La Polynésie (loi organique et loi du 5 juillet 2019) / Diémert Stéphane. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2020, n° n° 1. - 12 p.
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement [mise à jour : 2 Octobre 2019] / Naim-Gesbert Eric ; Sauvageot Frédéric ; Stahl Lucile. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 2 Octobre 2019. - 74 p.
  
• [Article] JurisClasseur Civil Code, Fascicule 40, Application de la loi en Polynésie française / Moyrand Alain. Jurisclasseur Civil Code, 18 Décembre 2019. - 70 p.
  
• [Article] « 20 après la Déclaration de Basse-Terre, formalisons notre droit à la différence » : Tribune d'Antoine Karam, sénateur de Guyane / Karam Antoine. Outremers360, 30 novembre 2019
  
• [Article] Rédiger la loi pour les Outre-mer : Un talent constamment remis en question, l'exemple de Saint-Martin / Matutano Edwin. Outremers360, 13 novembre 2019. - 2 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 10 Juillet 2019. - 43 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 14 juin 2018. - 42 p.
  
• [Article] Fiches d'orientation : Collectivité d'outre-mer Dalloz, Septembre 2018. - 3 p.
  
• [Article] Fiches d'orientation : Outre-mer Dalloz, Septembre 2018. - 4 p.
  
• [Article] Application outre-mer du Code de la commande publique / Clamour Guylain. Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2019, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer. Pour la reconnaissance d'un droit différencié ou girondisé / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 Novembre 2018, n° n°48. - 6 p.
  
• [Article] Citoyens en principe, indigènes en pratique ? L'obligation scolaire et ses dilemmes à Tahiti sous la IIIe République / Salaün Marie. Politix, 2016, vol. Volume 116, n° n°4. - 25 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Etat des lieux de la fonction publique des outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Février 2018. - 39 p.
  
• [Article] Dossier spécial : Le devenir institutionnel et statutaire des collectivités d'outre-mer / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Philibert Jean-Pierre ; Lallemant-Moe Hervé Raimana ; Kaulanjan Axelle. Le Monnervillien, Février 2018, n° n°02. - 29 p.
  
• [Article] JurisClasseur Travail Traité : Fascicule 90-1 : Outre-mer, Présentation générale (Mise à jour 15 Janvier 2018) / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 15 janvier 2018, n° Fasc. 90-1 . - 5 p.
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement / Naim-Gesbert Eric ; Sauvageot Frédéric ; Stahl Lucile. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 1er Juillet 2014. - 67 p.
  
• [Article] L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie... En fait, si / Rolin Frédéric. Actualité juridique - Droit administratif, 17 avril 2017, n° n°14/2017. - 3 p.
  
• [Article] Fascicule 30 : Application de la loi en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna / Agniel Guy. Jurisclasseur Civil Code, 19 Septembre 2012
  
• [Article] Fascicule 15 : Application de la loi Outre-mer : Principes généraux / Luchaire François. Jurisclasseur Civil Code, 20 Septembre 2013. - 34 p.
  
• [Article] Fascicule 50 : L'application de la loi à Mayotte / Seube Jean-Baptiste. Jurisclasseur Civil Code, 7 Août 2014. - 38 p.
  
• [Article] Fascicule unique : Actes de l'état civil. Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte). Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin). Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton / Agniel Guy ; Guedj Valérie. Jurisclasseur Civil Code, 1er Novembre 2015. - 29 p.
  
• [Article] Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil. Réflexions sur l'élaboration d'une règle de conflit / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] Fascicule 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer (Mise à jour 29 février 2016) / Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 29 février 2016, n° 130-10. - 57 p.
  
• [Rapport] Assurer la gestion durable et la protection de l'unique territoire français du Pacifique Nord. Valoriser l'île de La Passion (Clipperton) par l'implantation d'une station scientifique à caractère international / Folliot Philippe. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Février 2016. - 83 p.
  
• [Article] Wallis-et-Futuna et les conventions d'interconnexion. Compétence de la juridiction administrative et refus de l'estoppel. Conseil d'Etat, 23 décembre 2015, n°376018 / Gras Antonin. Actualité juridique - Droit administratif, 13 juin 2016, n° n°21. - 8 p.
  
• [Article] L'adoption amère de la loi actualisant le droit des outre-mer / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 12 octobre 2015, n° n°33. - 1 p.
  
• [Article] Pas de « danthonisation » de l'avis du haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 17 juin 2015, n°375703, Province Sud Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Juin 2015, n° n°26. - 1 p.
  
• [Article] Vers une remise en cause de l'intangibilité du principe de spécialité législative en Polynésie française ? Arrêt rendu par la Cour de cassation, 1re civ., 18 février 2015, n° 13-28.473 / Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juillet 2015, n° n°25. - 5 p.
  
• [Rapport] Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales . Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit public, Université Pierre Mendès-France, Grenoble / Lavorel Sabine. -Grenoble : Université Pierre Mendès-France - Grenoble, Décembre 2007. - 691 p.
  
• [Article] Le contentieux de l'éloignement des étrangers dans certaines collectivités territoriales d'outre-mer / Vatna Loïc. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2014, n° n°2/2014. - p.239-246
  
• [Article] « Déclassement outre-mer » : l'extension à la collectivité d'outre-mer de Polynésie française de la législation relative à la prescription des créances sur les personnes publiques méconnaît les compétences de cette collectivité / Debene Marc ; Moyrand Alain. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 mars 2015, n° n°9. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°114, Tome IV] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°114, Tome IV. - 46 p.
  
• [Article] Mise en oeuvre des compétences transférées à la Polynésie française : Arrêt rendu par Conseil d'Etat du 24 septembre 2014, n° 363252 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 6 octobre 2014, n° n°33. - 2 p.
  
• [Article] Compétences de l'État et de la Polynésie : transfèrera ou transfèrera pas ? ( CE, 24 sept. 2014, n° 363252 ) / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 Octobre 2014, n° n°40. - 1 p.
  
• [Rapport] Des particularités aux particularismes Les ambiguïtés du régime fiscal applicable dans les territoires français d'outre-mer : Mémoire de Recherche présenté par Mlle Leilla LÉCUSSON, Sous la direction de M. le Professeur Ludovic Ayrault Et la co-direction de Mme. Leslie Rival / Lécusson Leilla. -Paris : Université de Paris Panthéon Sorbonne, Septembre 2014. - 177 p.
  
• [Article] Les dispositions législatives soumettant au droit du travail les agents contractuels recrutés par une personne publique en Nouvelle-Calédonie sont-elles contraires au principe de libre administration des collectivités territoriales et au principe d'égalité devant la loi ? Observation sur décision du Conseil constitutitionnel, 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, n° QPC 2014-392 / Janicot Laetitia. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2014, n° n°6. - 4 p.
  
• [Rapport] Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer / Ridel Laurent. -Paris : France. Ministère de la Justice, Mai 2014. - 73 p.
  
• [Ouvrage] L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'État français : Actes du colloque organisé les 3 & 4 novembre 2011 par le CERAL de l'Université Paris 13 et le CRPLC de l'Université des Antilles et de la Guyane / Chicot Pierre-Yves ; Etien Robert ; Teisserenc Pierre. -Paris : Ed. Cujas, Septembre 2013. - 272 p.
  ISBN 9782254145034
  
• [Question minist.] Question écrite : administration - rapports avec les administrés - Nouvelle-Calédonie. réglementation [n°37714] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 mars 2014. - 2 p.
  
• [Article] Le statut civil de droit local à Mayotte : une imposture ? / Blanchy Sophie ; Moatty Yves. Droit et société, Janvier 2012, n° n° 80. - 24 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique relative à la consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution déposées en vertu de l'article 34-1 de la Constitution qui visent spécifiquement la Nouvelle-Calédonie [n°1152] / Gomès Philippe ; Lagarde Sonia. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 juin 2013, n° n°1152. - 8 p.
  
• [Article] Le statut civil de droit local applicable à Mayotte : Un fantôme de statut personnel coutumier / Ralser Elise. Revue critique de droit international privé, Octobre - Décembre 2012, n° n°4 /2012. - 26 p.
  
• [Article] Pas de prescription décennale en Nouvelle-Calédonie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 décembre 2012, n° n°49. - p. 9
  
• [Article] Fasc. 472 : Collectivités d'outre-mer : Terres Australes et Antarctiques Françaises, Clipperton / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 15 mars 2012, n° Fasc. 472. - 24 p.
  
• [Article] L'article L. 348-1 du Code de l'action sociale et des familles n'est pas applicable au département de Mayotte Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 juillet 2012, n° n°28. - p. 10
  
• [Article] Accueil des demandeurs d'asile à Mayotte / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 juin 2012, n° n°25. - p.4
  
• [Article] Fasc. 90-1 : JurisClasseur Travail Traité : Outre-mer, Présentation générale / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 25 Février 2010, n° Fasc. 90-1. - 3 p.
  
• [Article] Le contentieux des contrats publics en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie / Especel Gilles. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2012, n° n°2
  
• [Ouvrage] Le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial : Actes du colloque du 29 septembre 2011 / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. -Nouvelle-Calédonie : Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Septembre 2011. - 85 p.
  
• [Article] L'accession au statut civil coutumier kanak / Gourdon Pascal. Recueil Dalloz, 1 décembre 2011, n° n°42. - p. 2904
  
• [Article] Spécialité législative et Nouvelle-Calédonie : Extraits du rapport préparatoire relatif à la demande d'avis (TPI Nouméa : Sté GE Financement pacifique SAS contre consorts Faletuutai et Vili) / Lafargue Régis. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2011, vol. 2011/1, n° n°17. - p. 124-142
  
• [Article] Biodiversité et ressources naturelles : Spécificité et efficacité du droit de la protection de la nature dans les collectivités françaises d'outre-mer / Stahl Lucile. France. Institut du développement durable et des relations internationales, Septembre 2009, n° n°05/2009. - 14 p.
  
• [Article] Biodiversité : La protection de la nature outre-mer : un droit encore peu avancé / Stahl Lucile. France. Institut du développement durable et des relations internationales, Février 2011, n° n°01/11. - 42 p.
  
• [Ouvrage] Le droit des outre-mers / Thiellay Jean-Philippe ; Préf. Lurel Victorin. -Paris : Ed. Dalloz, Septembre 2011. - 166 p.
  ISBN 978-2-247-10595-3
  
• [Article] Paradoxes sur les communes dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie / Pastorel Jean-Paul. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2011, n° n°3. - 31 p.
  
• [Article] L'introduction du Code Civil en Polynésie française 1842-1900 / Moana Duval Eric. Bulletin de la Société des Etudes océaniennes, Avril 2007, n° n°309. - p.42-56
  
• [Article] Contentieux : La mise en oeuvre de l'expulsion coutumière et le juge pénal, Cour d'appel de nouméa, 28 avril 2009 / Cornut Etienne. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2009, vol. 2009/2, n° n°14. - p. 84-89
  
• [Article] Petite histoire de la citoyenneté dans les EFO et en Polynésie française : - Première partie : de 1842 à 1945 - Deuxième partie : depuis 1945 / Régnault Jean-Marc. Tahiti-Pacifique magazine, Octobre - Novembre 2010, n° n°234 et 235. - p. 30-33 et p.24-27
  
• [Article] Dossier : L'outre-mer. - - Les outre-mer français : un paysage institutionnel au pluriel - - L'application des lois et règlements outre-mer : les paradoxes de l'assimilation juridique - - Contentieux procédural des lois du pays polynésiennes - - Etre sous-préfet à Saint-Paul de La Réunion - - Vers une normalisation du régime de la fonction publique outre-mer ? - - Les réformes outre-mer : exemples pour la métropole ? / Thiellay Jean-Philippe ; Roussel Florian ; Campeaux Thomas ; Savignac Jean-Charles ; Malhey Bruno ; Burguburu Julie. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Mars 2010, n° n°298. - p.5-22
  
• [Article] Cour de cassation (Ch.Crim.) 16 novembre 1950. Départements d'outre-mer, régime législatif, lois métroplitaines, lois antérieures à La Constitution non promulguées ni étendues, inapplicabilité (...) Recueil Dalloz, 1951, n° 27e Cahier. - p.469-471
  
• [Ouvrage] Tahiti et la France : Le partage du pouvoir / Al Wardi Semir. -Paris : L'Harmattan, 1998. - 312 p.
  ISBN 2-7384-6700-8
  
• [Article] L'indivisibilité du territoire à l'épreuve des particularismes juridiques d'outre-mer / Auber Emmanuel. Revue administrative (la), Septembre 2009, n° n°371. - p.491-496
  
• [Article] "L'avenir statutaire de la Martinique : les véritables enjeux des articles 73 et 74, expliqués par un éminent spécialiste de la Constitution, Guy Carcassonne". Première conférence 2009 de Contact-Entreprises, lundi 8 juin 2009, Palais des congrès de Madiana, Schoelcher, Martinique. / Guy Carcassonne. Contact-Entreprises, Juin 2009. - 26 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (COM : Polynésie - lois - réglementation - conditions d'application )[n°53216] / Sandras Bruno. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 25 août 2009. - p.8291
  
• [Rapport] La codification du Droit de l'Outre-Mer : Mémoire de fin d'études, Université Lumière Lyon II, Institut d'Etudes Politiques de Lyon, Métiers et pratiques du droit dans les administrations et les entreprises / Courtier Cyril. France. Institut d'études politiques de Lyon, Avril 2007. - 111 p.
  
• [Article] Guyane : L'évolution dépendra de l'article de la Constitution : A chacun son article de la Constitution / Alcide Kerwin. France-Antilles Guyane, 16 mai 2009. - 2 p.
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français : Evolution institutionnelle et affirmations identitaires / Michalon Thierry. -Paris : L'Harmattan, Avril 2009. - 162 p.
  ISBN 2-296-07409-5
  
• [Article] Quelles sont les lois applicables de plein droit dans la France d'outre-mer ? / Luchaire François. Recueil Dalloz, 1950, n° 36e Cahier. - p.135-140
  
• [Article] La Ve et l'outre-mer : grands repères / Belorgey Gérard. Revue politique et parlementaire, Juillet-Septembre 2008, n° n°1048. - p.110-115
  
• [Rapport] L'outre-mer : évolution, modernisation et adaptation du cadre institutionnel, juridique et politique des collectivités françaises d'outre-mer dans le respect des particularismes locaux. : Etude n°5 / Gauthier Samuel ; Grandadam Claire ; Lépine Sonia ; Prouvost Stéphanie. -Paris : France. Ministère des affaires étrangères, Octobre 2007. - 63 p.
  
• [Article] Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement / Naim-Gesbert Eric. Jurisclasseur Environnement, Juillet 2007, n° Fasc. 4750. - 52 p.
  
• [Article] Les spécificités de la justice judiciaire en Nouvelle-Calédonie / Thibault Stéphane. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2007, n° n°2007/2. - p.69-73
  
• [Article] Le statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises après la loi du 21 février 2007 / Eveillard Gweltaz. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier-Février 2008, n° n°1/2008. - p.103-138
  
• [Article] Evolutions statutaires et institutionnelles de l'outre-mer / Courtier Cyril. Note de l'Institut d'émission d'outre-mer, Septembre 2007. - 35 p.
  
• [Rapport] L'Etat unitaire français et les collectivités ultramarines (Contribution à l'étude d'un droit des collectivités ultramarines) : Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l'Université René Descartes, Paris V / Canton-Fourrat Altide. -Paris : Université René Descartes - Paris V, 2005. - 362 p.
  
• [Article] Les pouvoirs de l'administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna face aux autorités coutumières / Briseul Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 18 juin 2007, n° n°22/2007. - p.1184-1190
  
• [Ouvrage] Droit des outre-mers / Thiellay Jean-Philippe. -Paris : Ed. Dalloz, Avril 2007. - 151 p.
  ISBN 978-2-247-07099-2
  
• [Article] La République française, une et indivisible ? / Gründler Tatiana. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars-Avril 2007, n° n°2/2007. - p. 445-477
  
• [Article] Les lois organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer du 21 février 2007 / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 26 mars 2007, n° n°12/2007. - p.630-635
  
• [Article] L'identité et la spécialité législatives au gré des évolutions institutionnelles de l'outre-mer / Matutano Edwin. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 mars 2007, n° n°10-11/2007. - p.28-32
  
• [Article] De l'interprétation du code des pensions civiles et militaires de retraite à l'obscure clarté de la Constitution Actualité juridique - Droit administratif, 19 février 2007, n° n°7/2007. - p.363-367
  
• [Article] Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2006, n° Fasc. 462. - 30 p.
  
• [Article] Quelle est la nature juridique du renvoi au décret en Conseil des ministres figurant à l'article L.9 du code électoral, dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ? / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 15 novembre 2006, n° n°228. - p.20-22
  
• [Article] Actes de l'état civil . - Départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion ) . - Territoires d'outre-mer (Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques ) . - Collectivités territoriales d'outre-mer (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon) / Agniel Guy. Jurisclasseur Civil Code, 2001, n° Fascicule unique. - 25 p.
  
• [Article] Fasc. 5 : L'application de la loi à Mayotte / Seube Jean-Baptiste. Jurisclasseur Civil Code, 2005, n° Fasc. 5. - 43 p.
  
• [Article] Fasc. 4 : Application de la loi en Polynésie française / Moyrand Alain. Jurisclasseur Civil Code, 2005, n° Fasc. 4. - 45 p.
  
• [Article] Histoire : La France et les promesses de 1946 pour l'Outre-mer / Régnault Jean-Marc. Tahiti-Pacifique magazine, 2006, n° n°182. - p.36-37
  
• [Article] Fasc. 1 : Application de la loi Outre-mer : Principes généraux / Luchaire François. Jurisclasseur Civil Code, 2003, n° Fasc. 1. - 31 p.
  
• [Article] L'évolution de la fonction législative outre-mer ou "Comment on légifère pour l'outre-mer ?" / Diémert Stéphane. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.9-40
  
• [Article] La France devant la Commission européenne à cause de Tahiti, encore une fois Tahiti-Pacifique magazine, 2006, n° n°179. - p.26
  
• [Article] L'acte II de la décentralisation et le principe d'égalité. (Résumé de l'intervention pour le VIe Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) / Kada Nicolas. Association Francaise de Droit Constitutionnel, 2005. - 16 p.
  
• [Article] La modernisation du pouvoir normatif local : le cas des collectivités ultramarines de la République française / Canton-Fourrat Altide. Association Francaise de Droit Constitutionnel, 2005. - 23 p.
  
• [Article] Fasc. 458 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2002, n° Fasc.458. - 22 p.
  
• [Article] Ces lieux dont on parle : Où en est la France d'outre-mer? / Gay Jean-Christophe. Mappemonde, 2005, n° n°79. - 3 p.
  
• [Article] Outre-mer : L'épineuse question de la nationalité. Une hétérogéneité flagrante / Portelli Hugues. Figaro (Le), 2005, n° n°19022. - 1 p.
  
• [Article] Actualité d'une notion en mutation : les" lois dites de souveraineté " / Matutano Edwin. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2005, n° n° 63. - p. 517-537
  
• [Article] La loi du 9 juillet 1970 faisant échapper le statut civil de droit commun au principe de spécialité législative ne s'applique-t-elle plus à la Nouvelle-Calédonie ? / Lafargue Régis. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/1. - p.70-78
  
• [Article] Le droit de l'outre-mer / Diémert Stéphane. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.109-130
  ISBN 2020688778
  
• [Ouvrage] Le statut constitutionnel de la Polynésie française / Luchaire François. -Paris : Economica, 2005. - 107 p.
  ISBN 2717849351
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie [n°2086] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2086. - 14 p.
  
• [Rapport] Commission supérieure de codification : Neuvième rapport annuel : 1998 -Paris : France. Commission supérieure de codification, 1999, n° n°9. - 75 p.
  ISBN 07674538
  
• [Ouvrage] La décentralisation : histoire, bilans, évolutions : actes du colloque de Saint-Denis de la Réunion - organisé par l'Université de La Réunion, 2-4 septembre 2003 / Présenté par Maestri Edmond. -Paris : L'Harmattan;Université de La Réunion, Mars 2004. - 410 p.
  ISBN 274755676X
  
• [Article] La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle : L'exemple du droit d'asile / Fraisse Régis. Actualité juridique - Droit administratif, 19 avril 2004, n° n° 15. - p. 811
  
• [Article] Les collectivités territoriales outre-mer et la révision de la Constitution / Jorda Julien. Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° n°56. - p. 697-723
  ISBN 11512385
  
• [Article] Référendums locaux aux DOM-TOM : Deux petits "Oui" et deux grands "Non"... / Lemouzy Laurence. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°60. - p. 4-5
  ISBN 290987236X
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003 / Hyest Jean-Jacques ; Cointat Christian ; Sutour Simon. -Paris : France. Sénat, 16 février 2004, n° n°216. - 58 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Urgence déclarée) [TA n°236] / France. Assemblée nationale. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°236. - 45 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n°1323), portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (n°1324), complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1336. - 521 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par le Sénat après déclaration d'urgence portant statut d'autonomie de la Polynésie française / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1323. - 125 p.
  
• [Article] Les départements-régions d'outre-mer dans la révision constitutionnelle / Chicot Pierre-Yves. Droit administratif, Décembre 2003, n° n°12. - p. 6-13
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par le Sénat après déclaration d'urgence portant statut d'autonomie de la Polynésie française / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°29. - 87 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française et le projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française. (Urgence déclarée) / Lanier Lucien. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°107. - 504 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française / Présenté par Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°38. - 75 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse : Conseil des Ministres : Statut d'autonomie de la Polynésie française / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
  
• [Article] L'application des textes dans les outre-mers français / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 26 mai 2003, n° n°20. - p. 1032 - 1037
  
• [Article] Territoires d'outre-mer : Spécialité législative et ordonnances / Maugüé Christine. Droit administratif, Août-Septembre 2002, n° n° 8-9. - p. 26
  
• [Ouvrage] Du partage des compétences au partage de la souveraineté : des territoires d'outre-mer aux "pays d'outre-mer" / Préf. Pontier Jean-Marie ; Page Jeanne. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001. - 626 p.
  
• [Article] Le contentieux des ordonnances de codification : - 1- Le cas général ; - 2- Le cas des territoires d'outre-mer. / Maugüé Christine ; Boissard Sophie. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2002, n° n° 1. - p.65-76
  
• [Article] Collectivités territoriales à statut spécial. La loi du 11 juillet 2001 : un nouveau départ pour Mayotte dans la République / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2002, n° n° 2. - p. 106-112
  
• [Article] Libertés publiques. - Etat d'urgence. - Constitution de 1958. - Art.34... Mesure d'application des lois déjà promulguées. - Conformités / Wachsmann Patrick. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 1985, n° n° 6. - p.362-365
  
• [Article] Comparer la Corse et la Nouvelle-Calédonie ? / Faberon Jean-Yves. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 72-78
  ISBN 2857021267
  
• [Ouvrage] Histoire de l'action sociale familiale dans les départements d'outre-mer / Ancelin Jacqueline. -Paris : Comité d'histoire de la sécurité sociale;La Documentation française , 2000. - 385 p.
  ISBN 2905882468
  
• [Ouvrage] Les DOM-TOM. Départements. Régions d'outre-mer. Territoires et collectivités territoriales d'outre-mer / Ziller Jacques. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991. - 197 p.
  ISBN 2275007040
  
• [Article] La hiérarchie des normes applicables en Nouvelle-Calédonie / Fraisse Régis. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2000, n° n° 1. - p. 77-91
  
• [Article] Autonomie interne et sources du droit en Polynésie française / Brard Yves. Actualité juridique - Droit administratif, Septembre 1992, n° n° 9. - p. 544-561
  
• [Ouvrage] Le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie / Dir. Faberon Jean-Yves. -Paris : Ed. Dalloz, 1 novembre 1994. - 103 p.
  ISBN 2247018947
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie et le droit. Regards sur l'application du droit privé en Nouvelle-Calédonie / Orfila Gérard. -Paris : L'Harmattan, 1 mai 1998. - 307 p.
  ISBN 2738466761
  
• [Ouvrage] Le régime législatif des départements d'outre-mer et l'unité de la République / Miclo François ; Préf. Favoreu Louis. -Paris : Economica, 1 décembre 1982. - 378 p.
  ISBN 2717805834
  
• [Article] Les territoires d'outre-mer et le droit / Pimont Yves. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Janvier - Mars 1996, n° n° 170. - p. 55-58
  
• [Article] L'application du droit privé français en Nouvelle-Calédonie / Orfila Gérard. Droit et Cultures, Avril1996, vol. 1996-2, n° n°32. - p. 107-128
  
• [Article] Les lois dites de souveraineté outre-mer / Bonan Sylvie. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1996, n° n° 6. - p. 1232-1236
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] L'application outre-mer des textes nationaux / Vivier Jean-Loup. Petites affiches (Les), 22 avril 1999, n° n°80. - p.12-15
  ISBN 9992170
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif) / Brard Yves. Petites affiches (Les), 6 juin 2001, n° n° 112. - p. 4-16
  
• [Article] Problèmes de l'outre-mer : le nouveau statut de la Polynésie française / Porteilla Raphaël. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 14-46
  ISBN 0763-1219