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• [Article] XIXème comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 10 octobre 2019, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 10 octobre 2019. - 5 p.
  
• [Discours] Déclaration de conclusion de M. Édouard Philippe, Premier ministre - XIXème comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Hôtel de Matignon, Jeudi 10 octobre 2019 / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 10 octobre 2019. - 4 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : les leçons du XIXe comité des signataires / Roger Patrick. Monde (Le), 18 octobre 2019. - 1 p.
  
• [Article] Entretien. Paul Néaoutyine: «Nos idées font leur chemin, y compris chez les non-Kanak» / Confavreux Joseph. Mediapart, 9 octobre 2019. - 3 p.
  
• [Article] Tribune par Un collectif de personnalités : Nouvelle-Calédonie : la France doit réussir sa première décolonisation sans violence / Daenincks Didier ; Bensa Alban ; Thuram Lilian. Libération, 10 octobre 2019. - 3 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Le sénateur Pierre Frogier appelle à un deuxième référendum « le plus tôt possible » Outremers 360°, 7 juin 2019. - 1 p.
  
• [Article] Préférence locale et accès aux emplois des administrations calédoniennes / Calley Grégoire. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre-décembre 2018, n° n°6. - 19 p.
  
• [Article] La République et la Nouvelle-Calédonie : une valse (des référendums) à trois temps ? / Hipeau Vivien. Recueil Dalloz, 14 février 2019, n° n°5. - 2 p.
  
• [Article] Entretien avec le professeur Jean-Yves Faberon : « Le consensus fédéral : unis dans la diversité » / Faberon Jean-Yves. Nouvelles Calédoniennes (Les), 21 janvier 2019. - 1p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment. Second volet : Le jour d’après / Chauchat Mathias. Jus Polticum : Revue de droit politique, 7 décembre 2018
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment. Premier volet : Du Non massif au Oui peut-être / Chauchat Mathias. Jus Polticum : Revue de droit politique, 6 décembre 2018
  
• [Article] XVIIIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Vendredi 14 décembre 2018, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 14 décembre 2018. - 4 p.
  
• [Article] Tribune de Ferdinand Mélin-Soucramanien : Nouvelle-Calédonie : à la recherche du consensus perdu / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Outremers 360°, 10 décembre 2018. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255) : Outre-mer [ n°1307 Tome VI] / Dunoyer Philippe. France. Assemblée nationale, 12 octobre 2018, n° n°1307. - 71 p.
  
• [Article] Entretien avec Pierre Bretegnier, signataire des accords de Matignon-Oudinot. « L’union est le seul moyen de ne pas laisser les indépendantistes arriver au pouvoir » / Poisson Olivier. Nouvelles Calédoniennes (Les), 26 novembre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Opinions. L'envers du droit par Anne Levade : La Nouvelle-Calédonie française...Et après ? / Levade Anne. Express (L'), 7 novembre 2018. - 1 p.
  
• [Article] Référendum d’autodétermination : la Calédonie à l’heure du choix / Ollivier Luc. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 2 au 15 novembre 2018, n° n°393. - 11 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Les enjeux d'un scrutin / Airault Pascal ; Roger Patrick ; Wéry Claudine. Monde (Le), 1er et 2 novembre 2018. - 8 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : un vote en territoire Pacifique / Albertini Dominique ; Stastny Angélique ; Pecquet Antoine. Libération, 2 novembre 2018. - 7 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie face à l'indépendance ? / Piastra Raphaël. Revue politique et parlementaire, avril-septembre 2018, n° 1087-1088. - 7 p.
  
• [Article] Gros plan : Ce qui peut changer si le « non » l’emporte / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 17 octobre 2018, n° n°14353. - 3 p.
  
• [Article] Entretien avec Thierry Lataste, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie : Référendum en Nouvelle-Calédonie: «Quoi qu’il arrive, il restera un lien particulier avec la France» / Salvi Ellen. Mediapart, 5 octobre 2018. - 6 p.
  
• [Article] L’État esquisse les conséquences juridiques du référendum / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 5 octobre 2018, n° n°14343. - 1 p.
  
• [Article] Signes identitaires : le débat inachevé / Mainguet Yann ; Réné Charlie. Nouvelles Calédoniennes (Les), 20 septembre 2018, n° n°14331. - 2 p.
  
• [Article] Groupe de dialogue sur le chemin de l'avenir : Charte des valeurs calédoniennes Groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, 27 juillet 2018. - 7 p.
  
• [Article] Groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir : Bilan politique de l’accord de Nouméa Groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, 10 août 2018. - 3 p.
  
• [Article] Ce qu’il faut savoir sur la référendum de novembre 2018 / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 3 juillet 2018, n° n°14263. - 2 p.
  
• [Discours] Discours du Président de la République, Emmanuel Macron, sur la Nouvelle-Calédonie à Nouméa, samedi 5 mai 2018 / Macron Emmanuel. France. Présidence de la République, 5 mai 2018. - 8 p.
  
• [Article] Emmanuel Macron en Nouvelle-Calédonie: Début d’une visite à la fois politique et symbolique Outremers 360°, 3 mai 2018. - 3 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie: une question et beaucoup d’interrogations / Salvi Ellen. Mediapart, 28 mars 2018
  
• [Article] XVIIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Mardi 27 mars 2018, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 27 mars 2018. - 6 p.
  
• [Article] Référendum en Nouvelle-Calédonie : La question de la consultation actée au bout de la nuit Outremers 360°, 28 mars 2018. - 2 p.
  
• [Article] La question du référendum sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, enjeu du XVIIe comité des signataires : décrytage outre-mer 1ère, 27 mars 2018. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport final : Faire de la coutume kanak un droit. Enjeux, histoire, questionnements. Rapport de recherche pour le compte de la Mission de recherche Droit & Justice / Demmer Christine ; Bensa Alban ; Trépied Benoît ; Salomon Christine ; Napels Michel. France.Mission de recherche Droit et Justice, Décembre 2016. - 234 p.
  
• [Article] Visibilité du destin commun et invisibilité de l’histoire : discours, célébrations et construction de la citoyenneté en Nouvelle-Calédonie / Graff Stéphanie. Anthrovision, 2016, n° n°4.1
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie, des accords de Matignon au référendum de 2018 Agence France-Presse, 19 mars 2018. - 1 p.
  
• [Article] Le G 10, voulu par Edouard Philippe, déjà mort ? / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 1er mars 2018, n° n°14160. - 1 p.
  
• [Article] Dossier spécial : Le devenir institutionnel et statutaire des collectivités d'outre-mer / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Philibert Jean-Pierre ; Lallemant-Moe Hervé Raimana ; Kaulanjan Axelle. Le Monnervillien, Février 2018, n° n°02. - 29 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : une loi organique pour sécuriser le corps électoral du référendum / Roger Patrick. Monde (Le), 14 février 2018. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°287] / Bas Philippe. France. Sénat, 7 février 2018, n° n°287. - 81 p.
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie face à son destin. Quel bilan à la veille de la consultation sur la pleine souveraineté ? / Bouard Séverine ; Sourisseau Jean-Michel ; Géronimi Vincent ; Blaise Séverine ; Ro'i Laïsa. -Paris : Karthala, Novembre 2016. - 524 p.
  ISBN 978-2-81111-1737-5
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°152] / Philippe Edouard ; Girardin Annick. France. Sénat, 8 décembre 2017, n° n°152. - 50 p.
  
• [Article] Entretien avec le Premier ministre, Édouard Philippe : "La consultation n'est pas un référendum pour effacer le passé" / Minard Philippe ; Ribot Samuel. Nouvelles Calédoniennes (Les), 2 et 3 décembre 2017, n° n°14086. - 2 p.
  
• [Article] Oui ou non, quelles seront les conséquences au lendemain du référendum en Nouvelle-Calédonie ? / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Havard Léa. HuffPost, 30 novembre 2017. - 2 p.
  
• [Article] Quel est l'enjeu du référendum de 2018 en Nouvelle-Calédonie ? / Tabard Guillaume. Figaro (Le), 29 novembre 2017. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°235) de finances pour 2018 : Outre-mer [n°278, Tome VI] / Bello Huguette. France. Assemblée nationale, 12 octobre 2017, n° n°278, Tome VI. - 41 p.
  
• [Article] XVIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 2 novembre 2017, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 2 novembre 2017. - 6 p.
  
• [Article] Manuel Valls s’adresse aux Calédoniens / Valls Manuel. Nouvelles Calédoniennes (Les), 23 octobre 2017. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 7 septembre 2017 sur les modalités d'inscription sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté [n°393431] / Gomez Cédric. France. Conseil d'Etat, 7 septembre 2017. - 5 p.
  
• [Article] Avis rendu par le Conseil d’Etat sur les modalités d’inscription sur les listes électorales : Le Premier ministre invite les politiques à faire preuve « de sagesse » / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 26 septembre 2017. - 1 p.
  
• [Article] Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? Note du Club des juristes / Urvoas Jean-Jacques. Club des juristes, Juillet 2017. - 28 p.
  
• [Article] Les transitions politiques en Mélanésie, éléments de réflexion pour la préparation du « jour d’après » en Nouvelle-Calédonie / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Juin 2017, n° n°110. - 19 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie [n°4596] / Bussereau Dominique ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 28 mars 2017, n° n°4596. - 187 p.
  
• [Article] Après 2018 : notre vision de la Nation. L'Union calédonienne propose au Pays, un projet de société pour un mieux vivre ensemble Union Calédonienne, Janvier 2017. - 16 p.
  
• [Question minist.] Questions d'actualité au Gouvernement : avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie / Frogier Pierre. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 12 janvier 2017
  
• [Discours] Déclaration du Groupe UC-FLNKS et Nationalistes Comité des signataires, lundi 7 novembre 2016, Paris, Hôtel Matignon, Roch Wamytan, signataire, président de groupe / Wamytan Roch. France. Premier ministre, 7 novembre 2016. - 5 p.
  
• [Article] XVe comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Lundi 7 novembre 2016, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 7 novembre 2016. - 4 p.
  
• [Article] Les litiges électoraux en Nouvelle-Calédonie en 2016 / Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 21 octobre 2016. - 10 p.
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Manuel Valls, Premier ministre, Ouverture du 15e comité des signataires de l’Accord de Nouméa, hôtel Matignon, 7 novembre 2016 / Valls Manuel. France. Premier ministre, 7 novembre 2016. - 17 p.
  
• [Article] Le message de Nicolas Sarkozy aux calédoniens : « Les Calédoniens savent qu'avec moi, il n'y aura pas d'ambiguïtés » / Poisson Olivier ; Sarkozy Nicolas. Nouvelles Calédoniennes (Les), 4 novembre 2016, n° n°13755. - 2 p.
  
• [Article] Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil. Réflexions sur l'élaboration d'une règle de conflit / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie.Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil / Cornut Etienne. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 30 p.
  
• [Article] Lettre d’Alain Juppé aux Calédoniens / Juppé Alain. Alain Juppé 2017, 3 octobre 2016. - 2 p.
  
• [Rapport] Etablissement de la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC) : Rapport des experts de l'ONU / Misoni Mbayahe Flavien. -Nouméa : Organisation des Nations Unies, Août 2016. - 28 p.
  
• [Fiche] Rapport d'étape de la mission d'écoute et de conseil sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie France. Premier ministre, Février 2016. - 17 p.
  
• [Article] Entretien avec Monsieur Thierry Lataste, nouveau haussaire de la Nouvelle-Calédonie : « L’Etat doit être un partenaire actif de la Nouvelle-Calédonie » / Ribot Samuel. Nouvelles Calédoniennes (Les), 15 juin 2016. - 2 p.
  
• [Rapport] Révision annuelle de la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des Assemblées de Province (LESP) : Rapport des experts de l'ONU / Misoni Mbayahe Flavien. Organisation des Nations Unies, 31 mai 2016. - 24 p.
  
• [Article] Monsieur Nicolas Sarkozy veut "revenir la tête haute" Bulletin Quotidien, 1er juin 2016, n° n°10870. - 2 p.
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie, un destin peu commun / Gay Jean-Christophe. -Paris, Paris cedex 10 : IRD éditions, Octobre 2014. - 238 p.
  ISBN 978-2-7099-1748-3
  
• [Discours] Allocution de Manuel Valls, Premier ministre, Discours devant l’Assemblée de la province des Iles Loyauté, Lifou, dimanche 1er mai 2016 / Valls Manuel. Nouvelle-Calédonie. Haut-commissariat de la République, 1er mai 2016. - 10 p.
  
• [Discours] Allocution de Manuel Valls, Premier ministre,Discours devant l’Assemblée de la province Nord, Koné, samedi 30 avril 2016 / Valls Manuel. Nouvelle-Calédonie. Haut-commissariat de la République, 30 avril 2016. - 14 p.
  
• [Discours] Allocution de Manuel Valls, Premier ministre, Discours devant le congrès de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, vendredi 29 avril 2016 / Valls Manuel. Nouvelle-Calédonie. Congrès, 29 avril 2016. - 17 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 avril 2016
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - exploitation minière. nickel. perspectives [n°87944] / Maréchal-Le Pen Marion. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 février 2016. - 2 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat devant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie , 23 février 2016 / Larcher Gérard. Nouvelle-Calédonie. Congrès, 23 février 2016. - 8 p.
  
• [Rapport] Contribution au débat en vue de l'élaboration d'un stratégie sur le nickel calédonien. Adapter le modèle de gouvernance du nickel et repréciser la stratégie minière et industrielle. Rapport au Premier Ministre / Colin Michel. -Paris : France. Premier ministre, Février 2016. - 17 p.
  
• [Article] XIVe comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 4 février 2016, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 4 février 2016. - 5 p.
  
• [Question minist.] Questions d'actualité au Gouvernement : Nouvelle-Calédonie / Frogier Pierre. Journal officiel du Sénat, 28 janvier 2016
  
• [Discours] Voeux aux personnalités, discours de Monsieur le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Vincent Bouvier, Mercredi 13 janvier 2016 / Bouvier Vincent. Nouvelle-Calédonie. Haut-commissariat de la République, 13 janvier 2016. - 9 p.
  
• [Article] Entretien avec Philippe Gomès, député de la deuxième circonscription de la Nouvelle-Calédonie : « Nous devons défricher en commun une solution de sortie de l’accord » / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 28 décembre 2015. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Manifeste pour un drapeau reconnu par tous / Gomès Philippe. -Nouméa : Calédonie ensemble, Avril 2011. - 76 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique relative au fonctionnement du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie [n°46] / Frogier Pierre ; Vendegou Hilarion. -Paris : France. Sénat, 12 octobre 2015, n° n°46. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Nouvelle-Calédonie : L’impossible Indépendance et le possible Statut Consensuel / Briault Jean-Claude. -Nouméa : Editions Begach, 2013. - 35 p.
  ISBN 978-2-9539908-4-3
  
• [Article] Les autochtones de la République : Amérindiens, Tahitiens et Kanak face au legs colonial français . Chapitre d'ouvrage : Irene Bellier. Peuples autochtones dans le monde : les enjeux de la reconnaissance, L'Harmattan, pp.93-112, 2013, Horizons autochtones / Guyon Stéphanie ; Trépied Benoît. L'Harmattan, 2013. - 28 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Le dialogue, seul chemin vers le destin commun : Note / Urvoas Jean-Jacques. Fondation Jean-Jaurès - Observatoire Thémis justice et sécurité, 22 juillet 2015, n° n°14. - 21 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 juillet 2015. - 3 p.
  
• [Article] Le fédéralisme, solution française de décolonisation : le cas de la Nouvelle-Calédonie / Faberon Florence. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015, n° n°101
  
• [Article] Décision n° 2015-716 DC du 30 juillet 2015 : Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2015. - 32 p.
  
• [Article] Conseil constitutionnel : L'imprégnation française de la discrimination positive : de l'obligation de favoriser l'accès des néo-calédoniens à la fonction publique locale. Conseil constitutionnel, 21 novembre 2014, n°2014-4 LP, Loi du pays relative à l'accès à l'emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie / Zarca Alexis. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2015, n° n°4. - 4 p.
  
• [Discours] Allocution de M. Manuel Valls, Premier ministre, Ouverture du comité des signataires exceptionnel de l’Accord de Nouméa, le 5 juin 2015 / Valls Manuel. France. Premier ministre, 5 juin 2015. - 7 p.
  
• [Article] Conseil des ministres du mercredi 10 juin 2015 : Communication de la Ministre des outre-mer relative aux conclusions du Comité des signataires exceptionnel de l’Accord de Nouméa du 5 juin 2015 / Pau-Langevin George. France. Premier ministre, 10 juin 2015
  
• [Discours] Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Discours de Roch Wamytan, Président du groupe UC FLNKS et Nationalistes / Wamytan Roch. France. Premier ministre, 5 juin 2015. - 3 p.
  
• [Discours] Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Intervention de Pierre Frogier, Sénateur de la Nouvelle-Calédonie / Frogier Pierre. France. Premier ministre, 5 juin 2015. - 6 p.
  
• [Article] Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 5 juin 2015
  
• [Article] Les élus calédoniens trouvent un accord sur le corps électoral Bulletin Quotidien, 8 juin 2015, n° n°10620. - 2 p.
  
• [Rapport] Géopolitique de la Nouvelle-Calédonie, l'accord de Nouméa et la question de l'avenir institutionnel : Analyse de l'évolution du rapport de force entre l'Etat français et la Nouvelle-Calédonie : Mémoire de Master 1 / Borgogno Claire. -Saint-Denis : Université de Paris VIII. Saint-Denis, 2012. - 183 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 5 mai 2015. - 3 p.
  
• [Discours] Séance solennelle dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie,le 24 avril 2015 , Allocution de M. le Président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone / Bartolone Claude. Nouvelle-Calédonie. Congrès, 24 avril 2015. - 21 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 29 janvier 2015 sur des dispositions relatives à la mise en oeuvre de la consultation relative à l’évolution de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie [n°389.573] France. Conseil d'Etat, 29 janvier 2015. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté [n°402] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 8 avril 2015, n° n°402. - 47 p.
  
• [Article] Un projet de loi organique sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 2015, n° n°13. - 1 p.
  
• [Article] L'objectif constitutionnel de préférence locale en matière d'emploi en Nouvelle-Calédonie. Conseil constitutionnel, 21 novembre 2014, Loi du pays relative à l'accès à l'emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie, n°2014-4 LP / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 9 février 2015, n° n°4/2015. - 3 p.
  
• [Article] La fraude à la sincérité du corps électoral en Nouvelle-Calédonie / Chauchat Mathias. Jus Polticum : Revue de droit politique, Décembre 2014, n° n°13. - 20 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du 6 février 2014, sur la mise en oeuvre de la consultation électorale relative à l'évolution de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie [n°388.225] / Nuttens Jean-Dominique ; Sauvé Jean-Marc ; Seners François. France. Conseil d'Etat, 6 février 2014. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Nouvelle-Calédonie [n°104] / Joissains Sophie ; Sueur Jean-Pierre ; Tasca Catherine. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2014, n° n°104. - 89 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur François Hollande , Président de la République devant les élus de Nouvelle-Calédonie, le lundi 17 novembre 2014 / Hollande François. France. Présidence de la République, 17 novembre 2014. - 17 p.
  
• [Discours] Déclaration à la presse du Président de la République, Monsieur François Hollande à son arrivée en Nouvelle-Calédonie, le 16 novembre 2014 / Hollande François. France. Présidence de la République, 16 novembre 2014. - 3 p.
  
• [Article] Quand combat et revendication kanak ou politique de l'État français manient indépendance, décolonisation, autodétermination et autochtonie en Nouvelle-Calédonie / Graff Stéphanie. Journal de la société des océanistes, 2012, n° n°134. - 23 p.
  
• [Article] Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, Assemblée générale des Nations Unies : Rapport de la mission de visite des Nations Unies en Nouvelle-Calédonie (2014) Organisation des Nations Unies, 18 juin 2014. - 25 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 1 octobre 2014
  
• [Article] Relevé de conclusions du XIIème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le vendredi 3 octobre 2014 France. Premier ministre, 3 octobre 2014. - 5 p.
  
• [Discours] Ouverture du 12e comité des signataires de l'Accord de Nouméa : Allocution de Manuel Valls, Premier ministre. 3 octobre 2014 - Hôtel Matignon - / Valls Manuel. France. Premier ministre, 3 octobre 2014. - 5 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Avenir de la Nouvelle-Calédonie / Bussereau Dominique. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 23 juillet 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 23 juillet 2014
  
• [Article] Jamais deux sans trois : la notion de collégialité du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie à nouveau devant le Conseil d'État / Briot-Leduc Aurélie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Juillet 2014, n° n°29. - 5 p.
  
• [Article] Lois du pays et Question prioritaire de constitutionnalité. Vers un renforcement de l’État de droit en Nouvelle-Calédonie / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2014, n° n°98. - p.317-344
  
• [Article] Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, Assemblée générale des Nations Unies, 2e séance du 1er avril 2014 Organisation des Nations Unies, Avril 2014
  
• [Ouvrage] Les actes du colloque "25 ans des accords de Matignon - 15 ans de l'accord de Nouméa", 8 et 9 octobre 2013 -Paris : Maison de la Nouvelle-Calédonie, Avril 2014. - 120 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Révision des listes électorales en Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 25 février 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - compétences territoriales. loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999. révision. perspectives [n°26155] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 février 2014. - 2 p.
  
• [Article] La réalisation de la citoyenneté calédonienne / Havard Léa. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2013, n° n°5. - p. 1179-1205
  
• [Article] Protection, promotion et soutien de l'emploi local en Nouvelle-Calédonie / Gavard Anne-Marie. Droit social, Février 2013, n° n°2. - p.154-164
  
• [Question minist.] Question écrite : Dette de la Nouvelle-Calédonie [n°7918] / Arthuis Jean. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 24 octobre 2013. - 2 p.
  
• [Article] Relevé de conclusions du XIème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le vendredi 11 octobre 2013 France. Premier ministre, 11 octobre 2013. - 4 p.
  
• [Article] Déplacement de Monsieur Lurel, Ministre des Outre-mer, en Nouvelle-Calédonie du vendredi 27 au lundi 30 septembre 2013 / Service de presse et d'information. France. Ministère des outre-mer, Septembre 2013
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°25 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, Audition de M. René Dosière, député, rapporteur de la commission des Lois sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le 11 septembre 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 11 septembre 2013, n° n°25. - 7 p.
  
• [Rapport] Réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Courtial Jean ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. -Paris : France. Mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Octobre 2013. - 98 p. + Annexes
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013 [n°1411] / Urvoas Jean-Jacques ; Bussereau Dominique ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2013, n° n°1411. - 83 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301) et sur le projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée (n°1302), portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n° 1381 et 1382] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 septembre 2013, n° n°1381 - 1382. - 269 p.
  
• [Rapport] Evaluation du programme « Cadres Avenir » -Paris : France. Délégation générale à l'outre-mer. Département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective;Cabinet Pollen Conseil, Décembre 2012. - 191 p.
  
• [Article] Déplacement de Monsieur Jean-Marc Ayrault, Premier ministre en Nouvelle-Calédonie du vendredi 26 au dimanche 28 juillet 2013 / Service de presse et d'information. France. Ministère des outre-mer, Août 2013. - n.p.
  
• [Discours] Discours de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, devant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Nouméa. Vendredi 26 juillet 2013 / Ayrault Jean-Marc. France. Premier ministre, 26 juillet 2013. - 6 p.
  
• [Discours] Discours de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, devant les membres du Comité des signataires. Nouméa, le 26 juillet / Ayrault Jean-Marc. France. Premier ministre, 26 juillet 2013. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n°201] -Paris : France. Sénat, 23 juillet 2013, n° n°201. - 20 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n°202] -Paris : France. Sénat, 23 juillet 2013, n° n°202. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (Procédure accélérée) [n°779] -Paris : France. Sénat, 17 juillet 2013, n° n°779. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) et sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (procédure accélérée) [n°777] / Tasca Catherine. -Paris : France. Sénat, 17 juillet 2013, n° n°777. - 174 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique (Procédure accélérée), portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, Texte de la commission des loi constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [n°778] -Paris : France. Sénat, 17 juillet 2013, n° n°778. - 17 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n°718] / Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 3 juillet 2013, n° n°718. - 57 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n°719] / Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 3 juillet 2013, n° n°719. - 23 p.
  
• [Article] Le citoyen calédonien est parfaitement défini / Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 15 mai 2013. - 5 p.
  
• [Article] Regards croisés - Le transfert de la compétence Sécurité Civile en Nouvelle-Calédonie / Viret Jean ; Vidot Bertrand. Perspectives : Les Cahiers Scientifiques de l'ENSOSP, Février 2013, n° n°9. - p.91-100
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie : - - Un territoire en transition institutionnelle - - Enjeux législatifs : transferts de compétences, identité kanak, régime des terres - - Aménagement du territoire, économie et emploi -Paris : Les cahiers d'administration, 2013. - 263 p.
  
• [Article] Relevé de conclusions du Xème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le 6 décembre 2012 France. Premier ministre, 6 décembre 2012. - 6 p.
  
• [Article] Relevé de conclusions du Xème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa, Paris, Hôtel de Matignon,le 6 décembre 2012 France. Premier ministre, Décembre 2012. - 6 p.
  
• [Article] Le Congrès porte-drapeau / Lafon Ludovic. Nouvelles Calédoniennes (Les), 28 décembre 2012. - 2 p.
  
• [Rapport] Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et réglements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie / Frison-Roche Marie-Anne. -Paris : Nouvelle-Calédonie. Congrès, 1 août 2012. - 88 p.
  
• [Ouvrage] Les institutions en Nouvelle-Calédonie : Institutions politiques et administratives / Chauchat Mathias. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Centre de documentation pédagogique, Août 2011. - 306 p.
  ISBN 978-2-35036-116-1
  
• [Ouvrage] L'accord de Nouméa pour tous / Mokaddem Hamid. -Nouméa : Institut de formation des maîtres de la Nouvelle-Calédonie, 2012. - 86 p.
  ISBN 9782954074412
  
• [Discours] Discours introductif de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, prononcé en ouverture du Comité des signataires de l’accord de Nouméa, Hôtel de Cassini, le 6 décembre 2012 / Ayrault Jean-Marc. France. Premier ministre, 6 décembre 2012. - 5 p.
  
• [Discours] Intervention du président de la République, Monsieur François Hollande devant les participants à la réunion du comité des signataires de l’Accord de Nouméa - Palais de l'Elysée le 5 décembre 2012 / Hollande François. France. Présidence de la République, 5 décembre 2012
  
• [Article] Déplacement de Monsieur Lurel, Ministre des Outre-mer en Nouvelle-Calédonie du vendredi 23 au lundi 26 novembre 2012 / Service de presse et d'information. France. Ministère des outre-mer, Novembre 2012. - np
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Interview du ministre des Outre-mer : "L'État doit tenir le rôle de l'arbitre" La Dépêche de Tahiti, 20 novembre 2012. - 1 p.
  
• [Article] Relevé des conclusions du cinquième comité des signataires de l'Accord de Nouméa - 2 février 2006 France. Ministère de l'outre-mer, 2 février 2006. - 3 p.
  
• [Article] Relevé des conclusions du troisième comité des signataires de l'Accord de Nouméa - 17 juin 2003 France. Ministère de l'outre-mer, 17 juin 2003. - 4 p.
  
• [Article] Relevé des conclusions du deuxième comité des signataires de l'Accord de Nouméa - 22 janvier 2002 France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 22 janvier 2002. - 3 p.
  
• [Article] Relevé des conclusions du premier comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Mardi 2 mai 2000 France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2 mai 2000. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sous la Présidence de M. Serge Larcher : Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer / Larcher Serge ; Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 11 juillet 2012. - 19 p.
  
• [Ouvrage] Le droit constitutionnel calédonien -Pessac : Politeia, Automne 2011. - 341 p.
  ISBN 1628-6782
  
• [Ouvrage] Des institutions pour un pays : La Nouvelle-Calédonie en devenir / Faberon Jean-Yves ; Préf. Martin Harold. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1er trimestre 2012. - 291 p.
  ISBN 978-2-7314-0808-9
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) : Outre-mer [n°231, Annexe 34 ] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2012, n° n°231, Annexe 34. - 59 p.
  
• [Article] L'avis du Conseil d'Etat sur le drapeau / Chauchat Mathias. Cahiers du LARJE, 28 octobre 2012. - 3 p.
  
• [Rapport] Bilan de l'Accord de Nouméa - Rapport final -Paris : France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration;France. Société de didacticiels et de modélisation économiques;France. Délégation générale à l'outre-mer. Département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, 14 mars 2012. - 290 p.
  
• [Fiche] Lettre de la DéGéOM - N°11 (DéGéOM - Délégation Générale à l'Outre-Mer - ministère de l'outre-mer) / Bouvier Vincent ; Papet Frédéric ; Monchatre Thierry. France. Délégation Générale à l'Outre-Mer, Mars-Avril 2012. - 8 p.
  
• [Fiche] Lettre de la DéGéOM - Numéro 3 (Délégation Générale à l'Outre-Mer - ministère de l'outre-mer) / Bouvier Vincent ; Papet Frédéric ; Monchatre Thierry. France. Délégation Générale à l'Outre-Mer, Septembre 2010. - 8 p.
  
• [Article] Politique et savoirs fonciers en Nouvelle-Calédonie : retour sur une expérience d'anthropologie appliquée / Le Meur Pierre-Yves. Journal de la société des océanistes, 3ème trimestre 2011, vol. Vol. 2011-1, n° n°132. - p. 93-108
  
• [Article] Un référendum sur le nom du pays ? / Chauchat Mathias. Cahiers du LARJE, 22 août 2012. - 3 p.
  
• [Article] Les Calédoniens et l'indépendance : quelques éléments d'histoire pour mieux comprendre le présent et aborder l'avenir / Bertram Robert. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2012, vol. Vol.2012-1, n° n°19. - p.35-43
  
• [Ouvrage] Ouvéa, la République et la morale / Legorjus Philippe ; Follorou Jacques. -Paris : Plon, Novembre 2011. - 210 p.
  ISBN 978-2-259-21706-4
  
• [Article] Une nouvelle question indigène outre-mer ? / Trépied Benoît. laviedesidees.fr, 15 mai 2012. - 15 p.
  
• [Ouvrage] Destins des collectivités politiques d'Océanie. Peuples, populations, nations, États, territoires, pays, patries, communautés, frontières. Volume 2 : Singularités / Dir. Faberon Jean-Yves ; Dir. Fayaud Viviane ; Dir. Régnault Jean-Marc. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 4e trimestre 2011. - p. 454-878
  ISBN 978-2-7314-0789-1
  
• [Article] Les continuités territoriales en Nouvelle-Calédonie / Clinchamps Nicolas. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2e semestre 2011, vol. Vol. 2011-2, n° n°18. - p. 113-119
  
• [Article] Dossier : Quelques aspects des droits du peuple autochtone en Nouvelle-Calédonie Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2011, vol. Vol. 2011-2, n° n°18. - p. 4-92
  
• [Article] 1er Congrès Mondial des Autochtones francophones, Agadir, Maroc, 2-6 novembre 2006 : La situation des territoires autochtones, l'environnement et l'exploitation des ressources en Nouvelle-Calédonie / Boengkih Sarimin J.. Nouvelle-Calédonie. Agence de développement de la culture Kanak;Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, 2006. - 23 p.
  
• [Article] Réforme foncière et propriété dans la région de houaïlou (nouvelle-calédonie) / Naepels Michel. Etudes rurales, 2006, n° n°177. - p. 43-54
  
• [Article] Convention relative à l'accueil de délégués pour la Nouvelle-Calédonie au sein du réseau diplomatique de l'Etat dans le Pacifique (Océanie) signée le 26 janvier 2012 entre M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la Coopération, Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, et M. Harold Martin, Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Raincourt Henri (de) ; Penchard Marie-Luce ; Martin Harold. Nouvelle-Calédonie. Gouvernement;France. Ministère de l'outre-mer, 26 janvier 2012. - 5 p.
  
• [Rapport] Dossier Nouvelle-Calédonie à l'attention de madame la Ministre de l'Outre-Mer -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Haut-commissariat de la République, Mai 2010. - 151 p.
  
• [Discours] Déclaration de politique générale de Monsieur Harold Martin , président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie - Congrès de la Nouvelle-Calédonie, lundi 28 novembre 2011 / Martin Harold. Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, 28 novembre 2011. - 17 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie est-elle ou non une "collectivité territoriale" ? / Roux André. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2011, vol. 2011/1, n° n°17. - p. 121-123
  
• [Article] Dossier : Fiscalité, finances publiques et gouvernance, sous le prisme ultramarin Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2011, vol. 2011/1, n° n°17. - p. 4-100
  
• [Rapport] Rapport du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, Monsieur James Anaya : La situation du peuple kanak de Nouvelle-Calédonie (France). Conseil des droits de l’homme, Dix-huitième session, 14 septembre 2011 / Anaya James. -New York, Paris : Nations Unies;Conseil des droits de l’homme, Septembre 2011. - 23 p.
  
• [Article] Recherche et décolonisation en Nouvelle-Calédonie : lectures croisées / Trépied Benoît. Revue d’Histoire des sciences Humaines, Août 2011, n° n°24. - p. 159-187
  
• [Discours] Discours de M. le Président de la République aux Calédoniens - Païta (Nouvelle-Calédonie) - Dimanche 28 août 2011 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 28 août 2011. - 9 p.
  
• [Ouvrage] Identités culturelles et sentiment d'appartenance en Nouvelle-Calédonie : sur le seuil de la maison commune / Carteron Benoît. -Paris : L'Harmattan, Juin 2011. - 281 p.
  ISBN 978-2-296-06016-6
  
• [Discours] Intervention du Premier ministre, Conférence de presse à l'issue du Comité des signataires de l’accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Cassini, le 8 juillet 2011 / Fillon François. France. Premier ministre, 8 juillet 2011. - 5 p.
  
• [Article] Relevé de conclusions du IX ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le 8 juillet 2011 France. Premier ministre;Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, 8 juillet 2011. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010 / Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, Juin 2011, n° n°593. - 117 p.
  
• [Rapport] Nouvelle-Calédonie : Etude de l'applicabilité de la notion d'"Etat libre associé" à la Nouvelle-Calédonie / Bensimhon Julien. -Paris : France. Délégation Générale à l'Outre-Mer, Juin 2011. - 47 p. + annexes
  
• [Article] Fasc. 130-50 : Nouvelle-Calédonie (Mis à jour au 04/10/2009) / Christnacht Alain ; Taillefait Antony. Jurisclasseur Administratif, 10 juin 2009, n° Fasc.130-50. - 44 p.
  
• [Doc. parlementaire] Etude d'impact : Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n°554] -Paris : France. Sénat, 23 mai 2011. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n°554] / Guéant Claude. -Paris : France. Sénat, 25 mai 2011, n° n°554. - 22 p.
  
• [Discours] Déclaration du Premier ministre à l’issue des entretiens avec les forces politiques de Nouvelle Calédonie, Hôtel de Matignon, jeudi 19 mai 2011 / Fillon François. France. Premier ministre, 19 mai 2011. - 3 p.
  
• [Rapport] Rapport du Président du Gouvernement au Congrès de la Nouvelle-Calédonie : Transferts de compétence, Bilan 2010 / Gomès Philippe. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Décembre 2010. - 288 p.
  
• [Article] Dossier : Nouvelle-Calédonie, la question du drapeau Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2010, vol. 2010/2, n° n°16. - p. 3-42
  
• [Article] Les transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie / Bastogi Marion. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2009, vol. 2009/1, n° n°13. - p. 2-7
  
• [Rapport] L'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et la constitution / Diémert Stéphane ; Dir. Avril Pierre. -Paris : France. Institut d'Etudes Politiques de Paris, 1988. - 189 p.
  
• [Rapport] Quel statut pour la Nouvelle-Calédonie? / Chartier Pascale ; Dir. Richet Xavier ; Dir. Millon-Delsol Chantal. Université de Marne-la-Vallée, 2000. - 90 p. et annexes
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie vers un destin commun ? / Dir. Faugère Elsa ; Dir. Merle Isabelle. -Paris : Karthala, Février 2010. - 260 p.
  ISBN 978-2-8111-0342-2
  
• [Ouvrage] Gouverner la Nouvelle-Calédonie - L'accord de Nouméa à l'épreuve de son premier gouvernement ; Jean Lèques : 1999-2001 / Bertram Robert. -Paris : L'Harmattan, Mai 2009. - 292 p.
  ISBN 2-296-06895-7
  
• [Article] Convention cadre entre l'Etat et La Nouvelle-Calédonie relative au transfert des compétences de l'Etat à La Nouvelle-Calédonie, 20 septembre 2010 / Dassonville Yves ; Gomès Philippe. Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Septembre 2010. - 4 p.