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• [Article] Rapport de l'Observatoire des outre-mer - Du local à l'international. Les outre-mer face aux défis économiques, sociaux et environnementaux / Ayrault Jean-Marc ; Chamoiseau Patrick ; Aupetit Sylvine ; Belanyi Jeanne ; Constant Fred ; David Carine ; Hermet François ; Hoarau Jean-François. Fondation Jean-Jaurès, 18 avril 2025. - 32 p.
  
• [Article] « Le bruit ne fait pas de bien, le bien ne fait pas de bruit. ». A propos de l'interview de Bernard Hayot, par Gdc / Gérard Dowrling-Carter. Antilla Martinique, 19 Décembre 2024. - 22 p.
  
• [Rapport] Analyse du mécanisme de la chaine de constitution des prix en outre-mer - Rapport final - Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité;Association des communes et collectivités d'outre-mer, 7 Octobre 2024. - 49 p.
  
• [Multimédia] La Loupe le Podcast de L'Express - La vie chère en Martinique - L'octroi de mer à l'origine de la colère en Martinique / Saviana Alexandra. Express (L'), 15 novembre 2024
  
• [Article] Georges Patient, sénateur : "Il faut cesser de faire de l'octroi de mer le bouc émissaire de la vie chère" France-Antilles Guadeloupe, 21 novembre 2024. - 4 p.
  
• [Article] Tribune : L'Octroi de Mer, maillon fort du statut colonial / Stephenson Rudy. France-Antilles Martinique, 6 novembre 2024. - 3 p.
  
• [Article] Martinique : « La vie chère n'est pas qu'une affaire de prix » / Sudrie Olivier. Croix (La), 21 octobre 2024. - 3 p.
  
• [Article] Vie chère dans les outre-mer : les propositions sont sur la table depuis deux ans ! / Francette Florimond. Interentreprises, 24 septembre 2024. - 4 p.
  
• [Article] Vie chère – alimentaire : et si nous étions devant un énième poker menteur ? / Francette Florimond. Interentreprises, 14 octobre 2024. - 5 p.
  
• [Article] Vie chère à La Réunion : les résistances persistent sur la transparence des prix / Talpin Jérôme. Monde (Le), 6 octobre 2024. - 3 p.
  
• [Article] La vie chère en outre-mer, un problème de longue date jamais résolu / Guibert Nathalie. Monde (Le), 26 septembre 2024. - 2 p.
  
• [Rapport] Observatoire des communes de Guyane 2024 Agence française de développement, Septembre 2024. - 20 p.
  
• [Article] Manifestations en Martinique : l'octroi de mer, cette taxe qui rend la vie chère en outre-mer / Senèze Nicolas. Croix (La), 19 septembre 2024. - 2 p.
  
• [Article] Opinion de Jocelyn Sapotille, maire de Lamentin et président de l'association des maires de Guadeloupe - La vie chère en Guadeloupe : y a-t-il une solution ? / Sapotille Jocelyn. France-Antilles Guadeloupe, 18 septembre 2024
  
• [Rapport] L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins France. Cour des comptes, 05/03/2024 . - 191 p.
  
• [Article] Octrois de mer : les raisons de la réforme Interentreprises, 21 avril 2024. - 8 p.
  
• [Article] Octroi de mer ou TVA qui fait payer le plus ? / Lutton Jean-Philippe. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 9 avril 2024. - 2 p.
  
• [Article] Chambres de commerce : grande vigilance face aux manœuvres gouvernementales Interentreprises, 7 avril 2024 . - 3 p.
  
• [Article] L'octroi de mer : des principes et intérêts antagonistes / De Raulin Arnaud. Revue politique et parlementaire
  
• [Article] La Réunion : Le président de la Cour des comptes interpellé sur la réforme de l'octroi de mer / Talpin Jérôme. Monde (Le), 1er avril 2024. - 2 p.
  
• [Article] Vie chère en Outre-mer : la démonstration d'une promesse égalitaire et républicaine non tenue / Belanyi Jeanne. Fondation Jean-Jaurès, 22 janvier 2024. - 14 p.
  
• [Article] Martinique : Finances des communes : c'est mieux mais... / Morjon Ericka. France-Antilles Martinique, 7 février 2024. - 2 p.
  
• [Article] Réforme de l'octroi de mer en 2024 : qu'en disent les élus d'outre-mer ? Gazette des communes des départements et des régions (La), 29 décembre 2023. - 2 p.
  
• [Article] Le Congrès des élus a presque bouclé les orientations politiques sur l'évolution statutaire / Reuge Guillaume. Guyaweb, 3 décembre 2023. - 5 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement - Séance de questions au Gouvernement du 22 novembre 2023 au Sénat : Problématiques des collectivités ultra-marines - La réforme de l'octroi de mer questionnée / Bélim Audrey. France. Sénat, 22 novembre 2023
  
• [Article] Chez les élus d'outre-mer, la crainte d'une réforme de la taxe sur les biens importés / Guibert Nathalie. Monde (Le), 21 novembre 2023. - 2 p.
  
• [Article] Octroi de mer : « L'alimentation du PIB local est une condition primordiale » / Balay Sarah. EWAG, 19 novembre 2023 . - 2 p.
  
• [Rapport] Dix préconisations pour le pouvoir d'achat en Outre-mer : Avis du Conseil économique social et environnemental / Véronique Biarnaix-Roche ; Arlie Ghislaine. France. Conseil économique et social, Octobre 2023, n° 2023-023. - 146 p.
  
• [Article] Octroi de mer : le traitement différencié de la Guyane est justifié, Décision rendue par Conseil constitutionnel du 21 octobre 2016, n°2016-589-QPC Actualité juridique - Droit administratif, 31 octobre 2016, n° 36. - 4 p.
  
• [Rapport] L'Octroi de mer à La Réunion en 2023 : constat et propositions / Cavillot Jocelyn. Observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion , Septembre 2023. - 41 p.
  
• [Rapport] Bilan macroéconomique de la Martinique 2000 - 2020 / Rouvière Luc ; Picchiottino Nicolas ; Mar-Picart Florence ; Blanc Sylvie. Comptes Économiques Rapides de l'Outre-Mer;Agence française de développement;Institut d'émission des départements d'outre-mer, Mai 2022. - 45 p.
  
• [Article] L'outre-mer, objet de toutes les attentions / Fortin Frédéric. Localtis, 15 juin 2023. - 5 p.
  
• [Article] La question de l'octroi de mer : que faire et comment ? #Outremer, Mai 2023. - 8 p.
  
• [Rapport] Pouvoir d'achat et cohésion sociale dans les Outre-mer : fractures et opportunités : Étude du Conseil économique, social et environnemental / Véronique Biarnaix-Roche ; Joël Lobeau. France. Conseil Economique, Social et Environnemental, Octobre 2020, n° 2020-22. - 114 p.
  
• [Article] Analyse - Dans l'outre-mer, « nous subissons une vie chère en bande organisée » / Sartre Julien. Mediapart, 9 juin 2023. - 3 p.
  
• [Article] La vie chère en outre-mer, un sujet très sensible pour le gouvernement / Guibert Nathalie. Monde (Le), 8 juin 2023. - 2 p.
  
• [Article] Christophe Wachter, président du CESER : « L'octroi de mer, une taxe qui permet d'alimenter le budget de fonctionnement des communes » / Kristelle APATOUT . France-Antilles Guadeloupe, 19 avril 2023. - 3 p.
  
• [Article] Octrois de mer : voilà pourquoi il faut les transformer ! / Francette Florimond. Interentreprises, 10 octobre 2022 . - 6 p.
  
• [Article] L'avenir incertain de l'octroi de mer en Outre-mer française / Pilotin Jennyfer. Revue de droit fiscal, 1er Décembre 2022, n° 48. - 6 p.
  
• [Ouvrage] L'essentiel de la fiscalité en Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte / Malgoyre, Antoine ; Préf. Girardin Brigitte. -Paris : Dunod, Mars 2022. - 209
  ISBN 978-2-10-083920-9
  
• [Fiche] L'impact de l'octroi de mer dans les départements et régions d'outre-mer - Les 4 pages de l'évaluation France. Ministère des outre-mer;France. Délégation générale à l'outre-mer. Département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, Novembre 2013. - 4 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Région Guadeloupe - Gestion de l'octroi de mer - Région Guadeloupe - Gestion de l'octroi de mer Guadeloupe. Chambre régionale des comptes, Février 2021. - 70 p.
  
• [Article] Tableau de bord économique de Mayotte / Dir. Poussin-Delmas Marie-Anne. Comptes Économiques Rapides de l'Outre-Mer;Agence française de développement;Institut d'émission des départements d'outre-mer;France. Institut national de la statistique et des études économiques (La Réunion), Juillet 2022. - 9 p.
  
• [Article] Tableau de bord économique de La Réunion / Dir. Poussin-Delmas Marie-Anne. Comptes Économiques Rapides de l'Outre-Mer;Agence française de développement;Institut d'émission des départements d'outre-mer;France. Institut national de la statistique et des études économiques (La Réunion), Mars 2022. - 8 p.
  
• [Article] A propos de l'introduction d'une taxe locale sur la valeur ajoutée en Guyane / Boudine Joël. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, n° 4. - 10 p.
  
• [Texte officiel] Décision (UE) 2021/991 du Conseil du 7 juin 2021 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises et modifiant la décision no 940/2014/UE / Van Dunem Francisca. Journal officiel de l'Union européenne, 21 juin 2021, n° L 221. - 11 p.
  
• [Article] Octroi de mer : à qui ça coûte ? Combien ça rapporte ? / Ganddhi Philippine. France-Antilles Guadeloupe, 2 juin 2021. - 1 p.
  
• [Article] Débats - L'octroi de mer, outil indispensable à pérenniser : Josiane Capron, présidente de l'AMPI (Association Martiniquaise pour la Promotion de l'Industrie) / Capron Josiane. France-Antilles Martinique, 25 février 2021, n° 16127. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la délégation sénatoriale aux outre-mer sous la Présidence de M. Stéphane Artano,Mardi 2 février 2021 : Échange avec M. Stéphane Bijoux, député européen, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques (RUP) / Artano Stéphane ; Bijoux Stéphane. France. Sénat, 2 février 2021
  
• [Article] Précisions sur l'assiette de l'octroi de mer / Delpech Xavier. Dalloz actualité, 5 février 2021. - 2 p.
  
• [Article] Les industriels de Martinique réclament le maintien des taxations différenciées de l'Octroi de Mer / Étienne Guy. Martinique 1ère, 17 février 2021. - 2 p.
  
• [Article] L'octroi de mer, l'enfant (jugé) illégitime de la fiscalité française / Dancale Jacques. Nouvelles Semaine, 29 janvier au 4 février 2021, n° 522. - 2 p.
  
• [Article] Activité de restauration dans les DOM : l'octroi de mer n'est plus au menu, mais le secteur de l'optique passe à table ! / Moraine Arnaud ; Labou Brigitte. Revue de droit fiscal, 17 Décembre 2020, n° 51-52. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux Outre-mer sur le coût de la vie dans les Outre-mer [n°3638] / Adam Lénaïck ; Guion-Firmin Claire. France. Assemblée nationale, 3 Décembre 2020. - 59 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Octroi de mer [n°31461] / Jerretie Christophe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 octobre 2020. - 1 p.
  
• [Article] L'Assemblée de Martinique vote la reconduction de l'octroi de mer / Brival Hervé. France-Antilles Martinique, 5 octobre 2020, n° 16028. - 1 p.
  
• [Article] Outre-mer : Terra incognita Mayotte Hebdo, 25 septembre 2020, n° n° 929. - 20 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 [n°651] / Lopez Vivette ; Roger Gilbert ; Théophile Dominique. France. Sénat, 16 juillet 2020, n° 651. - 265 p.
  
• [Article] Maintien de l'octroi de mer : chacun avance ses pions / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 19 juin 2020. - 2 p.
  
• [Article] L'octroi de mer à nouveau sur le devant de la scène / Villedieu Clémence. Gazette des communes des départements et des régions (La), 16 juin 2020. - 2 p.
  
• [Article] L'octroi de mer par Teddy Bernadotte : "Non, il ne faut pas en finir avec l'octroi de mer" / Bernadotte Teddy. Nouvelles Semaine, 29 mai au 4 juin 2020, n° 491. - 2 p.
  
• [Rapport] Impact économique de l'octroi de mer dans les Départements d'Outre-mer français : Rapport d'étude / Geourjon Anne-Marie ; Laporte Bertrand. Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International, Mars 2020. - 52 p.
  
• [Article] Les finances des collectivités d'outre-mer dans le rouge / Roger Patrick. Monde (Le), 19 décembre 2019, n° 23309. - 1 p.
  
• [Rapport] Soutenir les communes des départements et régions d'Outre-mer : Pour un accompagnement en responsabilité / Cazeneuve Jean-René ; Patient Georges. France. Secrétariat général du Gouvernement, Décembre 2019. - 152 p.
  
• [Rapport] Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, Novembre 2019. - 23 p.
  
• [Rapport] Commission nationale d'évaluation des politiques publiques de l'État Outre-mer : Rapport biennal 2018-2019 / Ali Ramlati ; Arnell Guillaume. France. Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer, Octobre 2019. - 182 p.
  
• [Texte officiel] Avis n° 19-A-12 du 4 juillet 2019 concernant le fonctionnement de la concurrence en Outre-Mer France. Autorité de la concurrence, 4 juillet 2019. - 180 p.
  
• [Rapport] Coût du logement social à La Réunion. Etude du rôle des matériaux de construction dans le coût du logement social à La Réunion PwC Strategy & France, Juin 2019. - 126 p.
  
• [Article] Les communes de Guadeloupe proches de la banqueroute / Ascencio Amandine. France-Antilles Guadeloupe, 4 et 5 mai 2019, n° n°14769. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé à La Réunion [n°8759] / Malet Viviane. Journal officiel du Sénat, 21 mars 2019. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte, l'autre île singulière. Une singularité oubliée par la loi NOTRe ? / Durand Guy. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Février 2016, n° n°2. - 5 p.
  
• [Article] Oligopoles :« Il faut lutter contre les marges abusives », Jean-François Hoarau, économiste et professeur à l'Université de la Réunion / Marty Emilie. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 12 mars 2019, n° n°22669 . - 1 p.
  
• [Article] Les marges abusives des concessionnaires autos à La Réunion : Ces calculs et frais cachés qui font exploser les prix / Delarue Julien. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 12 mars 2019, n° n°22669. - 2 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Apport de l'octroi de mer aux entreprises / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation ; France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Janvier 2019. - 18 p.
  
• [Article] L'octroi de mer est conforme à la Constitution. Décision rendue par le Conseil constitutionnel, 7 décembre 2018, n° 2018-750/751-QPC Actualité juridique - Droit administratif, 25 février 2019, n° n°7. - 6 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 27 décembre 2018 relative au régime fiscal de l'octroi de mer / Zerbini Yvan. Bulletin officiel des douanes, 27 décembre 2018. - 119 p.
  
• [Article] Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer / Peyen Loïc. Revue de droit fiscal, 20 Décembre 2018, n° n°51-52. - 12 p.
  
• [Article] Décision du Conseil Constitutionnel sur l'octroi de mer : une validation relative, une discussion inachevée / Taube Raymond ; Hannotin Guillaume. Opinion Internationale, 8 décembre 2018
  
• [Article] « L'octroi de mer » pénalise l'outre-mer et viole le droit. Entretien avec Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation / Taube Raymond ; Hannotin Guillaume. Opinion Internationale, 26 novembre 2018
  
• [Article] Contribution à une compréhension économique de l'octroi de mer. Le cas de la Martinique / Marquès Bruno. Université des Antilles et de la Guyane, Octobre 2018. - 37 p.
  
• [Article] Octroi de mer : Les entreprises dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne vont bénéficier de règles actualisées relatives aux réductions fiscales sur les produits locaux (Communiqué de presse) Commission européenne, 13 décembre 2018
  
• [Article] Décision n° 2018-750/751 QPC du 7 décembre 2018 : Régime juridique de l'octroi de mer, Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Décembre 2018. - 36 p.
  
• [Article] Décryptage : Des revendications des gilets jaunes passées à la loupe / Delarue Julien. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 24 novembre 2018, n° n°22563. - 2 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : La fiscalité dans les outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Juillet 2018. - 28 p.
  
• [Article] Note économique : Suppression du différentiel de taxation à l'octroi de mer en Guadeloupe / Mathouraparsad Sébastien. Atelier d'analyse des économies d'outre-mer, Février 2016, n° n°1. - 6 p.
  
• [Article] Acte par lequel l'administration des douanes prend position au sujet de l'activité d'une personne au regard du champ de l'octroi de mer : « affaire de douane » au sens de l'article 357 bis du Code des douanes qui échappe à la compétence de la juridiction administrative. Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies,14 février 2018, n°411688 Revue de droit fiscal, 26 Juillet 2018, n° n°30. - 5 p.
  
• [Article] La Cour des comptes dénonce les ratés de la collecte des impôts outre-mer / Feuerstein Ingrid. Echos (Les), 25 juin 2018. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises sur la situation et les perspectives de développement des entreprises en Guyane [n°54] / Lamure Elisabeth ; Karam Antoine. France. Sénat, 26 octobre 2017, n° n°54. - 25 p.
  
• [Rapport] Les finances publiques locales 2017 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics -Paris : France. Cour des comptes, Octobre 2017. - 510 p.
  
• [Article] Note économique : Comment les "décollages" peuvent-ils faire "dékoler" la Guyane : une proposition pour le développement du territoire / Mathouraparsad Sébastien ; Decaluwé Bernard. Atelier d'analyse des économies d'outre-mer, Avril 2017, n° n°9. - 8 p.
  
• [Article] Quid de l'octroi de mer après 2020 ? Mémento, Mai 2017, n° n°457. - 1 p.
  
• [Rapport] Lutter plus efficacement contre l'abus d'alcool à La Réunion : Un ensemble de réflexions proposées par la Fédération Régionale d'Addictologie de La Réunion (FRAR) / Mété David. Fédération Régionale d'Addictologie de La Réunion, Février 2015. - 38 p.
  
• [Rapport] 6 propositions pour redonner des capacités financières aux Régions et Collectivités Régionales d'Outre-Mer / Richert Philippe. -Paris : Régions de France, Mars 2017. - 32 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°16 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire de 2016-2017 : Audition de M. Claude Girault, directeur général adjoint à la direction générale des outre-mer, Mardi 6 décembre 2016 / Fruteau Jean-Claude ; Girault Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 6 décembre 2016, n° n°16. - 11 p.
  
• [Article] Note d'analyse : Quels modèles de développement pour les agricultures des DOM ? saf agr'iDées, 10 novembre 2016. - 4 p.
  
• [Article] L'octroi de mer, un impôt en sursis ? / Aglaé Marie-Joseph. Revue de droit fiscal, 4 Novembre 2016, n° n°44. - 30 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-589 QPC du 21 octobre 2016, Association des maires de Guyane et autres, Répartition, entre la collectivité territoriale et les communes de Guyane, de la fraction du produit de l'octroi de mer affectée à la dotation globale garantie : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, 21 octobre 2016. - 13 p.
  
• [Article] Décision n° 2016 - 589 QPC du 21 octobre 2016 : Deuxième phrase du premier alinéa de l'article 47 et second alinéa de l'article 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, Association des maires de Guyane et autres, Répartition, entre la collectivité territoriale et les communes de Guyane, de la fraction du produit de l'octroi de mer affectée à la dotation globale garantie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, 20 octobre 2016. - 24 p.
  
• [Article] Réformes économiques et pauvreté monétaire en outre-mer : les apports d'un modèle EGC microsimulé - / Mathouraparsad Sébastien. Revue économique, Juillet 2016, vol. 67, n° 4. - p. 773-796
  
• [Article] Octroi de mer de production : toute modification de l'état d'un bien ne constitue pas une transformation / Moraine Arnaud ; Labou Brigitte. Revue de droit fiscal, 28 Juillet 2016, n° n°30-35. - 8 p.
  
• [Article] Monsieur Nicolas Sarkozy veut "revenir la tête haute" Bulletin Quotidien, 1er juin 2016, n° n°10870. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Prix de ventes des carburants en Guyane [n°19254] / Karam Antoine. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 10 mars 2016
  
• [Article] Guadeloupe éco : Les entrepreneurs veulent "libérer tous les potentiels" France-Antilles Guadeloupe, 1er mars 2016, n° n°13814. - 2 p.
  
• [Article] 20 % de réduction de la sanction pécuniaire / Decocq Georges. Contrats Concurrence Consommation, Décembre 2015, n° n°12. - 4 p.
  
• [Article] La reconduction de l'octroi de mer / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 Juillet 2015, n° n°27. - 2 p.
  
• [Article] L'octroi de mer : Volet n°1 : bref historique et principe de fonctionnement / Hermet François. La Lettre du CEMOI, 2e trimestre 2015, n° n°2. - 4 p.
  
• [Rapport] Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux / Budoc Rémy-Louis. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 14 octobre 2015, n° 2015-28. - 218 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - octroi de mer - champ d'application [n°75090] / Vergnier Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 22 septembre 2015. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer / Valls Manuel ; Sapin Michel ; Pau-Langevin George. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 30 juin 2015, n° n°149
  
• [Discours] Discours de Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre, lors de la 5ème journée Outre-Mer Développement, Samedi 11 avril 2015 / Valls Manuel. France. Premier ministre, 11 avril 2015. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Octroi de mer / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 1 juillet 2015. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Octroi de mer / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 mai 2015. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n°2759] / Larcher Gérard. -Paris : France. Assemblée nationale, 11 mai 2015, n° n°2759. - 20 p.
  
• [Article] L'adaptation nécessaire de l'octroi de mer / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 18 mai 2015, n° n°17. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n°407] / Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 15 avril 2015, n° n°407. - 171 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n°366] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 25 mars 2015, n° n°366. - 72 p.
  
• [Texte officiel] XXè Conférence des présidents des régions ultrapériphériques, Guadeloupe, 5 et 6 février 2015 : Déclaration finale / Lurel Victorin. Guadeloupe. Conseil régional, 6 février 2015. - 5 p.
  
• [Article] Le dossier : La production locale attend plus de l'octroi de mer / Goubin Jean-Luc. Nouvelles Semaine, 23-29 janvier 2015, n° n°241. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Outre-mer [n°2260, Annexe 33] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2014, n° n°2260, Annexe 33. - 61 p.
  
• [Rapport] Des particularités aux particularismes Les ambiguïtés du régime fiscal applicable dans les territoires français d'outre-mer : Mémoire de Recherche présenté par Mlle Leilla LÉCUSSON, Sous la direction de M. le Professeur Ludovic Ayrault Et la co-direction de Mme. Leslie Rival / Lécusson Leilla. -Paris : Université de Paris Panthéon Sorbonne, Septembre 2014. - 177 p.
  
• [Discours] Troisième Forum des Régions ultrapériphériques : Discours du président de la Conférence des présidents des Régions Ultrapériphériques, président de la région Guadeloupe,Monsieur Victorin Lurel, le 30 septembre 2014, Bruxelles / Lurel Victorin. Guadeloupe. Conseil régional, 30 septembre 2014. - 14 p.
  
• [Discours] Troisième Forum des RUP : « 9 régions au coeur de l'Europe d'aujourd'hui et de demain ». Discours de Monsieur Didier Robert, Président du Conseil Régional de La Réunion, 30 septembre 2014, Bruxelles / Robert Didier. La Réunion. Conseil régional, 30 septembre 2014. - 12 p.
  
• [Rapport] Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer fait par M. Georges Patient, Sénateur de la Guyane / Patient Georges. -Paris : France. Ministère des outre-mer;France. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, 19 août 2014. - 160 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - octroi de mer. suppression. conséquences [n°52340] / Dupont-Aignan Nicolas. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 juin 2014. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°9 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2013-2014 : Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, le mercredi 19 février 2014 / Fruteau Jean-Claude ; Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 19 février 2014. - 11 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Région Martinique : Année 2006 et suivantes -Paris : Martinique. Chambre régionale des comptes, 24 décembre 2013. - 81 p.
  
• [Article] L'octroi de mer face à la Constitution : réflexions à partir de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2013 / M'Saïdié Thomas. Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2013, n° n°96. - p. 893-915
  
• [Article] Tribune libre du Président de l'Ordre des experts-comptables de La Réunion, Marcelino Burel : « L'octroi de mer devrait être appliqué en aval via une TVA locale » / Burel Marcelino. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 30 septembre 2013. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Les coûts des facteurs de productions en Guyane : Edition 2013 / Velinore Pascal. -Cayenne : Guyane. Agence Régionale de Développement économique, Mars 2013. - 144 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-334/335 QPC, Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2013. - 30 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-334/335 QPC du 26 juillet 2013, Société Somaf et autre (Loi relative à l'octroi de mer) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2013. - 11 p.
  
• [Article] La recherche de rente en outre-mer: Faits stylisés et mécanismes cumulatifs / Lagadec Gaël ; Farvaque Etienne. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 23 juin 2013. - 20 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°14 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, Audition de M.Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur la taxe de l'octroi de mer, la défiscalisation et l'agriculture outre-mer, Mardi 26 mars 2013 / Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 mars 2013, n° n°14. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les politiques de l'Union européenne dans les régions ultrapériphériques : la Guyane en quête de sa singularité [n°378] / Patient Georges ; Sutour Simon. -Paris : France. Sénat, 20 février 2013, n° n°378. - 83 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°12 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : Examen du rapport de MM. Mathieu Hanotin et Jean-Jacques Vlody sur l'octroi de mer, Mardi 29 janvier 2013 / Hanotin Mathieu ; Vlody Jean Jacques ; Fruteau Jean-Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 29 janvier 2013, n° n°12. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer [n°659] / Vlody Jean Jacques ; Hanotin Mathieu. -Paris : France. Assemblée nationale, 29 janvier 2013, n° n°659. - 132 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n° 10 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : Audition de M. Jean-Luc Uguen, conseiller maître, responsable du secteur outre-mer à la 4e chambre de la Cour des comptes, mardi 15 janvier 2013 / Fruteau Jean-Claude ; Uguen Jean-Luc. -Paris : France. Assemblée nationale, Janvier 2013. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n° 11 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : Audition de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission, auprès du Ministre des Outre-mer, sur l'article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques), jeudi 17 janvier 2013 / Berthelot Chantal ; Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, Janvier 2013. - 8 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - octroi de mer - politiques communautaires [n° 4744] / Jalton Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 décembre 2012. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sous la Présidence de M. Serge Larcher : La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Audition de M. Younous Omarjee, député européen, Audition de M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, accompagné de MM. Marc Del Grande et Ibrahim Moussonni, Audition de M. Patrice Tirolien, député européen / Omarjee Younous ; Bouvier Vincent ; Tirolien Patrice. -Paris : France. Sénat, 11 octobre 2012. - 23 p.
  
• [Ouvrage] Octroi de mer 2004-2014 : De la protection à la compensation / Crestor Richard. -Paris : RC éditions, Juin 2005. - 155 p.
  ISBN 2-906951-01-3
  
• [Ouvrage] La formation du prix du produit importé dans les DOM : Etude théorique & conclusions pratiques / Crestor Richard. -Paris : RC éditions, Janvier 2012. - 78 p.
  
• [Discours] Discours de Victorin Lurel, ministre des outre-mer, prononcé lors de la 18e Conférence des présidents des régions ultrapériphériques d'Europe à Horta le 14 septembre 2012 / Lurel Victorin. France. Ministère des outre-mer, 14 septembre 2012. - 2 p.
  
• [Rapport] Le prix de revient du produit importé en Martinique / Crestor Richard. -Paris : Association Martiniquaise pour la Promotion de l'Industrie, Mars 2009. - 24 p.
  
• [Article] Syndrome de la vie chère à Mayotte. Un système de taxes très pénalisant. / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 22 juin 2012. - 1 p.
  
• [Rapport] Système économique, formation des prix et des marges à Mayotte - Premiers éléments / Laroze Adrien ; Morvannou Philippe. Syndex, Mars 2012. - 46 p.
  
• [Question minist.] Question orale : Calcul de l'octroi de mer en Martinique / Manscour Louis-Joseph. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 28 février 2012. - 1 p.
  
• [Article] Dossier : Secteurs clés du renouveau économique de l'outre-mer / Wanaverbecq Christiane ; Payet Henri. Gazette des communes des départements et des régions (La), 8 août 2011, n° n°30/2088. - p. 17-22
  
• [Rapport] La situation financière des communes des départements d'outre-mer : Rapport public thématique / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, Juillet 2011. - 157 p.
  
• [Article] Fasc. 472 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Réalité de l'intégration / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, Janvier 2008, n° Fasc. 472. - 67 p.
  
• [Rapport] Le pouvoir d'achat dans les DOM : Incidence de la structure des prix et des coûts. Tome 1 - La Réunion / Duchesne Christian ; Morvannou Philippe ; Laroze Adrien. Syndex, Janvier 2011. - 148 p.
  
• [Article] Les collectivités locales des DROM : des acteurs majeurs du développement économique / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. Note de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Décembre 2010. - 33 p.
  
• [Article] Tableau de bord économique de la Guyane - Mise à jour septembre 2010 Antilles-Guyane. Institut national de la statistique et des études économiques;Agence française de développement;Institut d'émission des départements d'outre-mer, Septembre 2010. - 4 p.
  
• [Rapport] Rapport présenté au nom de la commission spéciale par Monsieur Michel Renard sur les "problèmes de l'octroi de mer à la Martinique" / Renard Michel. Martinique. Conseil général, 1976. - 40 p.
  
• [Rapport] Les finances des départements d'outre-mer : état des lieux, spécificités de la Guyane / Pierre-Louis Mireille. -Cayenne : Guyane. Conseil Général, 26 avril 2010. - 69 p.
  
• [Rapport] Octroi de mer et T.V.A. dans les départements d'outre-mer : leur place dans la perspective de la C.E.E. / Gentien Odile. -[Paris] : 1979. - 112 p. + annexes
  
• [Ouvrage] Guadeloupe tes 4 vérités / Adelaïde Amédée ; Préf. Monnerville Gaston. -Paris : Ed. caribéennes, 1984. - 89 p.
  ISBN 2-903033-59-5
  
• [Article] Tribune : Les enjeux du développement endogène en Guyane / Boullanger Bernard. La Lettre d'EURODOM, Avril 2010, n° n°46. - p.5-7
  
• [Question minist.] Octroi de mer (politiques communautaires)[n°56815] / Robert Didier. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 février 2010. - 1 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM-ROM : La Réunion - octroi de mer - Taux - pneus rechapés ) [n°28596] / Cinieri Dino. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 septembre 2008. - p.7839
  
• [Question minist.] Outre-mer (octroi de mer - politiques communautaires ) [n°49639] / Victoria René-Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 30 juin 2009. - p.6697
  
• [Question minist.] Octroi de mer perçu sur le sang humain [n°23256] / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006. - p.3230
  
• [Rapport] Conseil interministériel de l'outre-mer : Mesures du CIOM déclinées par territoire : Guyane - Palais de l'Elysée, vendredi 6 novembre 2009 -Paris : France. Présidence de la République, 6 novembre 2009. - 12 p.
  
• [Article] L'indivisibilité du territoire à l'épreuve des particularismes juridiques d'outre-mer / Auber Emmanuel. Revue administrative (la), Septembre 2009, n° n°371. - p.491-496
  
• [Rapport] Les finances des collectivités locales en 2009 : état des lieux / Prés. Laignel André ; Guené Charles. -Paris : Observatoire des finances locales, Juillet 2009. - 242 p.
  ISBN 978-2-11-098388-6
  
• [Article] Production locale, APE, octroi de mer et Etats Généraux / Bally Gérard. La Lettre d'EURODOM, Septembre 2009, n° n°39. - p.10-11
  
• [Rapport] Avis 09-A-45 du 8 septembre 2009 relatif aux mécanismes d'importation et de distribution des produits de grande consommation dans les départements d'outre-mer -Paris : France. Autorité de la concurrence, 8 septembre 2009, n° n°09-A-45. - 63 p.
  
• [Article] Les dispositions de la loi de développement économique des outre-mer en matière de contrôle des prix et de relance économique / Calmette Jean-François. Droit administratif, Juillet 2009, n° n°7. - p.13-17
  
• [Article] Outre-mer : le Sénat met en cause la réorganisation de l'Etat / Roger Patrick. Monde (Le), 10 juillet 2009, n° n°20048. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information de M. Éric Doligé, fait au nom de la Mission commune d'information outre mer : Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir [n°519] / France. Sénat. Mission commune d'information outre mer ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 7 juillet 2009, n° n°519. - Tome I : 462 p. Tome II : 291 p.
  
• [Article] Tableau de bord économique de la Guyane - Mise à jour octobre 2008 Antilles-Guyane. Institut national de la statistique et des études économiques;Agence française de développement;Institut d'émission des départements d'outre-mer, Octobre 2008. - 4 p.
  
• [Rapport] Rapport à Monsieur Le Président de La République : Les Accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les Pays ACP : Et si la Politique se mêlait enfin des affaires du monde ? / Taubira Christiane. 16 juin 2008. - 204 p.
  
• [Article] Déplacement de Yves Jégo, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à La Réunion, du jeudi 28 au vendredi 29 août 2008 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Septembre 2008. - np.
  
• [Article] Tableau de bord économique de la Guyane - Mise à jour avril 2008 Antilles-Guyane. Institut national de la statistique et des études économiques;Agence française de développement;Institut d'émission des départements d'outre-mer, Avril 2008. - 4 p.
  
• [Question parl.] Tableaux récapitulatifs précisant, pour chaque région, pour chaque département et pour les communes de ces départements : - - le produit de la fiscalité directe ; - - les sommes versées par l'Etat au titre des diverses dotations ; - - la part de chacun en pourcentage. Questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat. / About Nicolas. 2006, n° n° 61 bis
  
• [Question parl.] Note sur les difficultés de recouvrement des impôts dans les dom. En matière foncière, préciser notamment les mesures envisagées pour favoriser une meilleure adéquation entre les données cadastrales et les constructions immobilières réelles. - - Communiquer, pour chacun des DOM, pour chaque COM et pour la Nouvelle-Calédonie, le rendement global de l'impôt sur le revenu, le nombre de contribuables assujettis, le nombre de contribuables exonérés et celui des agents affectés au contrôle. Comparer ces données avec les chiffres métropolitains. - - Informations utiles sur l'application de l'ISF outre-mer et sur le nombre des déclarations enregistrées. - - Question de la compatibilité du droit de quai à Saint-Barthélemy avec les règles communautaires. - - Difficultés rencontrées pour réaliser les contrôles fiscaux à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy : combien de contrôles ont été réalisés ces cinq dernières années ? Avec quels résultats ? Indiquer les possibilités d'amélioration et les conséquences attendues de l'évolution statutaire proposée pour ces collectivités (transformation en COM). Premier bilan de l'application de la réforme de l'octroi de mer. Les quatre conseils régionaux des DOM ont-ils voté de nouveaux taux ? Indiquer, pour chaque DOM, les taux d'octroi de mer et d'octroi de mer régional votés par catégorie de marchandises (ou, à défaut, le taux maximal et le taux minimal votés). Indiquer la date prévue pour l'adoption du décret d'application. Conséquences économiques et budgétaires de cette réforme pour les DOM. Saint-Martin et Saint-Barthélemy continueront-ils à bénéficier du produit de l'octroi de mer après leur changement de statut ou bien la loi sera-t-elle modifiée ? Questionnaire des commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Quentin Didier ; Beaugendre Joël. 2006, n° n° 69
  
• [Ouvrage] Le guide des impôts locaux 2007 : Guides pratiques / France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. -Paris : La Documentation française , Février 2007. - 147 p.
  ISBN 978-2-11-006401-1
  
• [Ouvrage] Etude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe et à La Réunion : Thèse pour le doctorat, Université de Paris - Faculté de Droit / Souply André. -Paris : 1912. - 139 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de l'octroi de mer à La Réunion -Saint-Denis de La Réunion : La Réunion. Chambre régionale des comptes, 2006. - 42 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à améliorer la gestion de l'octroi de mer [n°3206] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3206. - 7 p.
  
• [Article] "Les DOM, les PTOM et le droit communautaire" / Grisay Dominique ; Vuillermoz Riccardo ; Dintilhac Franc ; Boucey Marc. L'Observateur de Bruxelles, Mai 2004, n° n°56. - p.19-34
  
• [Article] Fasc. 472 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Réalité de l'intégration / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, 2000, n° Fasc. 472. - 65 p.
  
• [Article] La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer / Connetable Fabien. Collectivités territoriales Intercommunalité, n° n°11. - 9 p.
  
• [Article] La réforme de l'octroi de mer / Milchior Richard. Revue juridique et politique des états francophones, Janviers-Mars 2006, n° n°1. - p.152-180
  
• [Article] L'octroi de mer et le financement des collectivités locales guyanaises Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, 2004, n° n°20. - 4 p.
  
• [Ouvrage] L'octroi de mer -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004. - 328 p.
  ISBN 2110758805
  
• [Article] Le " nouvel octroi de mer " : serpent de mer apprivoisé ou laboratoire de l'ultrapériphéricité ? / Simon Denys. Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Juin 2004, n° n°6. - 8 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : octroi de mer - réglementation ) [n°61455] / Falala Francis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°22. - p.5661
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Les moyens et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) : outre-mer [n°74-Tome III, Annexe n°28] / Torre Henri. -Paris : France. Sénat, 2004, vol. Tome III, Annexe n°28, n° n° 74. - 89 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome XXII : Outre-mer [n°76-Tome XXII] / Lise Claude. -Paris : France. Sénat, 2004, vol. Tome XXII, n° n° 76. - 46 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements et régions d'outre-mer [n°79-Tome VII] / Balarello José. -Paris : France. Sénat, 2004, vol. Tome VII, n° n° 79. - 47 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2005 (n°1800), Tome VI : Outre-mer, Départements et régions d'outre-mer [n°1868-VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, vol. Tome VI, n° n° 1868. - 59 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2005 (n°1800), première lecture. Annexe n°32 : Outre-mer : Départements et Régions d'outre-mer [1863-32] / Carrez Gilles ; Rodet Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, vol. Annexe n°32, n° n° 1863. - 73 p.
  
• [Discours] Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer à l'occasion de l'inauguration du pont sur l'Approuague. Régina - Vendredi 17 septembre 2004 / Girardin Brigitte. 2004. - 3 p.
  
• [Rapport] Vade-Mecum sur l'octroi de mer : Nouveau régime issu de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004. Partie fiscale (Titre I de la loi) -Paris : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des douanes et droits indirects, 2004. - 29 p.
  
• [Article] L'octroi de mer : du "droit de poids" à l'adaptation au droit communautaire, la loi du 2 juillet 2004 / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 Septembre 2004, n° n° 39. - p. 1207-1211
  ISBN 13365114
  
• [Discours] Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer : Université des maires de la Martinique et de la Guadeloupe, vendredi 25 juin 2004 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 4 p.
  
• [Article] Bilan 2003 : Les creux de la vague / INSEE La Réunion. Economie de La Réunion (L'), 2004, n° n° 120. - p. 11-22
  ISBN 07500769
  
• [Dossier] Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer : travaux préparatoires / France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation. France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 2004
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer : compte-rendu intégral [ séance du lundi 21 juin 2004] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2004, n° n°58 Sénat. (C.R.). - p.4472-4504