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• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie [n°879] / Buffet François-Noël ; Bas Philippe ; Sueur Jean-Pierre ; Marseille Hervé. France. Sénat, 12 juillet 2023, n° 879. - 127 p.
  
• [Article] Compétence eau potable et assainissement : cap vers 2026 Intercommunalités, le mensuel, Mars 2023, n° 280. - 6 p.
  
• [Rapport] Discussions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Les conséquences du « oui » et du « non » France. Ministère des outre-mer, Juillet 2021. - 104 p.
  
• [Article] Contribution du Département de Mayotte au projet de loi de Mayotte & proposition de loi d'habilitation pour les urgences locales Mayotte. Conseil Général, 20 mai 2021. - 27 p.
  
• [Multimédia] La Nouvelle-Calédonie dans l'impasse, Émission Le Billet politique par Stéphane Robert / Robert Stéphane. France Culture, 26 mai 2021
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-65 Polynésie française (mise à jour 1er Janvier 2020) / Reymond-Kellal Romain. Jurisclasseur Administratif, Janvier 2020, n° Fasc.130-65. - 41 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-70 Nouvelle-Calédonie (mise à jour 9 avril 2020) / Christnacht Alain ; Bénéteau Jocelyn. Jurisclasseur Administratif, 9 avril 2020, n° Fasc.130-70. - 51 p.
  
• [Article] Des dépenses de fonctionnement globalement maitrisées pour les régions fusionnées / Scordia Bastien. Acteurs publics, 19 février 2021. - 1 p.
  
• [Article] Ce que le transfert de l'article 27 peut changer / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 22 septembre 2020. - 2 p.
  
• [Article] Questions à Paul Neaoutyine : Le processus de l'Accord de Nouméa est irréversible... Le pays magazine, Septembre 2020, n° 165. - 2 p.
  
• [Ouvrage] L'indépendance des universités en Nouvelle-Calédonie. La question du transfert au titre de l'article 27 / Chauchat Mathias ; Lagadec Gaël ; Legrand André ; Beaud Olivier. Université de la Nouvelle-Calédonie, Mai 2017. - 90 p.
  
• [Article] Tribune par Un collectif de personnalités : Nouvelle-Calédonie : la France doit réussir sa première décolonisation sans violence / Daenincks Didier ; Bensa Alban ; Thuram Lilian. Libération, 10 octobre 2019. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2019 : Outre-mer (Annexes budgétaires) France. Ministère de l'Économie, des Finances,
  de l'Action et des Comptes publics, Octobre 2018. - 483 p.
  
• [Article] L'État esquisse les conséquences juridiques du référendum / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 5 octobre 2018, n° n°14343. - 1 p.
  
• [Article] Groupe de dialogue sur le chemin de l'avenir : Bilan politique de l'accord de Nouméa Groupe de dialogue sur le chemin de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, 10 août 2018. - 3 p.
  
• [Article] XVIIe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa, Mardi 27 mars 2018, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 27 mars 2018. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°152] / Philippe Edouard ; Girardin Annick. France. Sénat, 8 décembre 2017, n° n°152. - 50 p.
  
• [Article] Lettre ouverte d'Oscar Temaru à Emmanuel Macron, Président de la République : Contexte colonial et demande de transfert de propriété et d'exploitation de l'aéroport de Tahiti-Faa'a au profit de la commune de Faa'a / Temaru Oscar. Polynésie française. Commune de Faa'a, 13 novembre 2017, n° n°164844. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Exploitation des ressources naturelles en Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 octobre 2017. - 2 p.
  
• [Article] XVIe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa, Jeudi 2 novembre 2017, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 2 novembre 2017. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2018 : Outre-mer (Annexes budgétaires) France. Ministère de l'Économie, des Finances,
  de l'Action et des Comptes publics, Octobre 2017. - 450 p.
  
• [Rapport] Mission relative à l'évaluation du transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales effectuée à la demande de Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Baraduc Bruno ; Léger Marc. France.Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement;France. Inspection générale des affaires maritimes, Mars 2012. - 23 p.
  
• [Rapport] Les finances publiques locales 2017 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics -Paris : France. Cour des comptes, Octobre 2017. - 510 p.
  
• [Texte officiel] Convention Etat-Polynésie française du 17 mars 2017 relative à la culture / Azoulay Audrey ; Fritch Edouard. Journal Officiel de la Polynésie française, 9 août 2017, n° n°54 NS. - 7 p.
  
• [Article] Note de l'Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité (AMF) sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, 13 mars 2017. - 7 p.
  
• [Article] Chapitre d'ouvrage : Les lacunes du transfert de la compétence économique à la Polynésie française contenu dans Destins des collectivités politiques d'Océanie / Venayre Florent. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011. - 9 p.
  
• [Article] L'organisation des services de transports à l'aune de la loi NOTRe. Mode d'emploi / Ramel Aloïs ; Aderno Alexandra. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 Janvier 2017, n° n°2. - 6 p.
  
• [Article] Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil. Réflexions sur l'élaboration d'une règle de conflit / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie.Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil / Cornut Etienne. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 30 p.
  
• [Discours] Discours de Madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, devant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, mercredi 26 octobre 2016 / Vallaud-Belkacem Najat. Nouvelle-Calédonie. Congrès, 26 octobre 2016. - 15 p.
  
• [Rapport] Les sentiers du droit de l'urbanisme en. Nouvelle-Calédonie. Entre réformes et expérimentations. Mémoire Université Sorbonne Paris IV / Lefevre Simon. -Paris : Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, Septembre 2014. - 122 p.
  
• [Texte officiel] Délibération n°106 du 15 janvier 2016 relative à l'avenir de l'école calédonienne, Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie du 28 janvier 2016 / Santa Thierry. Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 28 janvier 2016, n° n°9242. - 10 p.
  
• [Rapport] Cour des comptes - Rapport public annuel 2016 - Février 2016 : Le système scolaire en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : un effort de l'État important, une efficience à améliorer -Paris : France. Cour des comptes, Février 2016. - 41 p.
  
• [Article] XIVe comité des signataires de l'Accord de Nouméa, Jeudi 4 février 2016, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 4 février 2016. - 5 p.
  
• [Discours] Voeux aux personnalités, discours de Monsieur le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Vincent Bouvier, Mercredi 13 janvier 2016 / Bouvier Vincent. Nouvelle-Calédonie. Haut-commissariat de la République, 13 janvier 2016. - 9 p.
  
• [Article] La Polynésie exclue du tarmac. Conseil d'Etat, 18 Novembre 2015, n°373336, Commune de Faa'a / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 Novembre 2015, n° n°48. - 1 p.
  
• [Article] Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Loi NOTRe et organisation territoriale du tourisme / Sevino Aldo. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 3 p.
  
• [Article] La décentralisation des CREPS. À propos des articles 28 et 29 de la loi NOTRe / Maisonneuve Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 8 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la politique de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie : exercices 2009 et suivants -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes, Juillet 2015. - 154 p.
  
• [Article] Décision n° 2015-716 DC du 30 juillet 2015 : Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2015. - 32 p.
  
• [Rapport] Géopolitique de la Nouvelle-Calédonie, l'accord de Nouméa et la question de l'avenir institutionnel : Analyse de l'évolution du rapport de force entre l'Etat français et la Nouvelle-Calédonie : Mémoire de Master 1 / Borgogno Claire. -Saint-Denis : Université de Paris VIII. Saint-Denis, 2012. - 183 p.
  
• [Article] Une règlementation législative transférée par l'Etat à la Polynésie française peut-elle faire l'objet de mesures réglementaires d'application par les autorités polynésiennes ? Observations sur arrêt du Conseil d'Etat, 4 septembre 2014, Société Maxima, n° 363252 / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Décembre 2014, n° n°12/2014. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Nouvelle-Calédonie [n°104] / Joissains Sophie ; Sueur Jean-Pierre ; Tasca Catherine. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2014, n° n°104. - 89 p.
  
• [Article] Mise en oeuvre des compétences transférées à la Polynésie française : Arrêt rendu par Conseil d'Etat du 24 septembre 2014, n° 363252 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 6 octobre 2014, n° n°33. - 2 p.
  
• [Article] Compétences de l'État et de la Polynésie : transfèrera ou transfèrera pas ? ( CE, 24 sept. 2014, n° 363252 ) / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 Octobre 2014, n° n°40. - 1 p.
  
• [Article] Relevé de conclusions du XIIème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le vendredi 3 octobre 2014 France. Premier ministre, 3 octobre 2014. - 5 p.
  
• [Discours] Ouverture du 12e comité des signataires de l'Accord de Nouméa : Allocution de Manuel Valls, Premier ministre. 3 octobre 2014 - Hôtel Matignon - / Valls Manuel. France. Premier ministre, 3 octobre 2014. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin [n°2128] / Dosière René ; Gibbes Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 juillet 2014, n° n°2128. - 83 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la politique du tourisme de la région Réunion, Exercices 2006 et suivants -Paris : La Réunion. Chambre régionale des comptes, Janvier 2014. - 95 p.
  
• [Ouvrage] Les actes du colloque "25 ans des accords de Matignon - 15 ans de l'accord de Nouméa", 8 et 9 octobre 2013 -Paris : Maison de la Nouvelle-Calédonie, Avril 2014. - 120 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-386 QPC du 28 mars 2014 : Collectivité de Saint-Barthélemy [Dotation globale de compensation] : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Mars 2014. - 12 p.
  
• [Rapport] Les transferts de compétences de l'article 27 de la loi organique de 1999 : Rapport à M. le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Roux André. -Aix-en-Provence : Faculté de droit et de sience politique d'Aix-Marseille, Mars 2011. - 129 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - compétences territoriales. loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999. révision. perspectives [n°26155] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 février 2014. - 2 p.
  
• [Article] Lois du pays, crescendo / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 14 janvier 2014. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°162, Tome III] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°162, Tome III. - 60 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer [n°1428, Annexe 34] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1428, Annexe 34. - 84 p.
  
• [Article] Relevé de conclusions du XIème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le vendredi 11 octobre 2013 France. Premier ministre, 11 octobre 2013. - 4 p.
  
• [Article] Déplacement de Monsieur Lurel, Ministre des Outre-mer, en Nouvelle-Calédonie du vendredi 27 au lundi 30 septembre 2013 / Service de presse et d'information. France. Ministère des outre-mer, Septembre 2013
  
• [Doc. parlementaire] Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2014 : Outre-mer -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2013. - 357 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°25 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, Audition de M. René Dosière, député, rapporteur de la commission des Lois sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le 11 septembre 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 11 septembre 2013, n° n°25. - 7 p.
  
• [Rapport] Réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Courtial Jean ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. -Paris : France. Mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Octobre 2013. - 98 p. + Annexes
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013 [n°1411] / Urvoas Jean-Jacques ; Bussereau Dominique ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2013, n° n°1411. - 83 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301) et sur le projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée (n°1302), portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n° 1381 et 1382] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 septembre 2013, n° n°1381 - 1382. - 269 p.
  
• [Article] Déplacement de Monsieur Jean-Marc Ayrault, Premier ministre en Nouvelle-Calédonie du vendredi 26 au dimanche 28 juillet 2013 / Service de presse et d'information. France. Ministère des outre-mer, Août 2013. - n.p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n°201] -Paris : France. Sénat, 23 juillet 2013, n° n°201. - 20 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n°202] -Paris : France. Sénat, 23 juillet 2013, n° n°202. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (Procédure accélérée) [n°779] -Paris : France. Sénat, 17 juillet 2013, n° n°779. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) et sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (procédure accélérée) [n°777] / Tasca Catherine. -Paris : France. Sénat, 17 juillet 2013, n° n°777. - 174 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique (Procédure accélérée), portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, Texte de la commission des loi constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [n°778] -Paris : France. Sénat, 17 juillet 2013, n° n°778. - 17 p.
  
• [Fiche] Lettre de la DéGéOM - N°15 (DéGéOM - Délégation Générale à l'Outre-Mer - Ministère des outre-mer) / Degos Thomas ; Desplanques Etienne ; Monchatre Thierry. France. Délégation Générale à l'Outre-Mer, 2ème trimestre 2013. - 12 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Outre-mer - Nouvelle-Calédonie - Baux. baux d'habitation. loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012. textes d'application. publication [n°26154] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 juillet 2013. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n°718] / Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 3 juillet 2013, n° n°718. - 57 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n°719] / Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 3 juillet 2013, n° n°719. - 23 p.
  
• [Article] Compte de l'éducation 2010 de Nouvelle-Calédonie / Nouvelle-Calédonie. Institut de la statistique et des études économiques. Synthèse, Mai 2013, n° n°25. - 6 p.
  
• [Article] Regards croisés - Le transfert de la compétence Sécurité Civile en Nouvelle-Calédonie / Viret Jean ; Vidot Bertrand. Perspectives : Les Cahiers Scientifiques de l'ENSOSP, Février 2013, n° n°9. - p.91-100
  
• [Article] Collectivité unique : Les agents martiniquais et guyanais au coeur de la fusion / Krassovsky Julie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 22 avril 2013, n° n°16/2170. - 2 p.
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie : - - Un territoire en transition institutionnelle - - Enjeux législatifs : transferts de compétences, identité kanak, régime des terres - - Aménagement du territoire, économie et emploi -Paris : Les cahiers d'administration, 2013. - 263 p.
  
• [Article] Relevé de conclusions du Xème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le 6 décembre 2012 France. Premier ministre, 6 décembre 2012. - 6 p.
  
• [Article] Dossier : Droit du travail - Emploi Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2012, n° n°20. - p. 4-33
  
• [Rapport] Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et réglements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie / Frison-Roche Marie-Anne. -Paris : Nouvelle-Calédonie. Congrès, 1 août 2012. - 88 p.
  
• [Ouvrage] Les institutions en Nouvelle-Calédonie : Institutions politiques et administratives / Chauchat Mathias. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Centre de documentation pédagogique, Août 2011. - 306 p.
  ISBN 978-2-35036-116-1
  
• [Ouvrage] L'accord de Nouméa pour tous / Mokaddem Hamid. -Nouméa : Institut de formation des maîtres de la Nouvelle-Calédonie, 2012. - 86 p.
  ISBN 9782954074412
  
• [Discours] Discours introductif de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, prononcé en ouverture du Comité des signataires de l'accord de Nouméa, Hôtel de Cassini, le 6 décembre 2012 / Ayrault Jean-Marc. France. Premier ministre, 6 décembre 2012. - 5 p.
  
• [Discours] Intervention du président de la République, Monsieur François Hollande devant les participants à la réunion du comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Palais de l'Elysée le 5 décembre 2012 / Hollande François. France. Présidence de la République, 5 décembre 2012
  
• [Discours] Séance solennelle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Discours devant les élus du Ministre des outre-mer, Victorin Lurel / Lurel Victorin. Nouvelle-Calédonie. Congrès, 23 novembre 2012. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°154, Tome III] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, vol. Tome III, n° n°154. - 63 p.
  
• [Article] Relevé des conclusions du cinquième comité des signataires de l'Accord de Nouméa - 2 février 2006 France. Ministère de l'outre-mer, 2 février 2006. - 3 p.
  
• [Article] Relevé des conclusions du troisième comité des signataires de l'Accord de Nouméa - 17 juin 2003 France. Ministère de l'outre-mer, 17 juin 2003. - 4 p.
  
• [Article] Relevé des conclusions du deuxième comité des signataires de l'Accord de Nouméa - 22 janvier 2002 France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 22 janvier 2002. - 3 p.
  
• [Article] Relevé des conclusions du premier comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Mardi 2 mai 2000 France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2 mai 2000. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Des institutions pour un pays : La Nouvelle-Calédonie en devenir / Faberon Jean-Yves ; Préf. Martin Harold. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1er trimestre 2012. - 291 p.
  ISBN 978-2-7314-0808-9
  
• [Ouvrage] L'administration du territoire en Guadeloupe depuis le XVIIIe siècle : Etudes réunies en hommage au doyen Christian Thérésine / Dir. Destouches Didier. -Paris : L'Harmattan, Juillet 2012. - 234 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) : Outre-mer [n°231, Annexe 34 ] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2012, n° n°231, Annexe 34. - 59 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°258, Tome XI ] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2012, vol. Tome XI, n° n°258. - 66 p.
  
• [Article] Dossier : Quelques aspects des transferts de compétences / Lorenzin Luce ; Chérioux Bernard ; Pierre-Vantol Benjamin. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2012, vol. Vol.2012-1, n° n°19. - p.4-34
  
• [Ouvrage] Destins des collectivités politiques d'Océanie. Peuples, populations, nations, États, territoires, pays, patries, communautés, frontières. Volume 2 : Singularités / Dir. Faberon Jean-Yves ; Dir. Fayaud Viviane ; Dir. Régnault Jean-Marc. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 4e trimestre 2011. - p. 454-878
  ISBN 978-2-7314-0789-1
  
• [Article] La consolidation des comptes de la Nouvelle-Calédonie au regard de la préparation du transfert de compétences du régime comptable et financier des collectivités publiques et de leurs établissements publics / Léoni Edouard. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2e semestre 2011, vol. Vol. 2011-2, n° n°18. - p. 120-127
  
• [Article] Le transfert du personnel TOS aux départements et régions : l'exemple de la Guyane / Elfort Maude. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-avril 2012, n° n°2. - 7p.
  
• [Ouvrage] Le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial : Actes du colloque du 29 septembre 2011 / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. -Nouvelle-Calédonie : Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Septembre 2011. - 85 p.
  
• [Rapport] Document de travail n°51 : Transferts et déséquilibres macroéconomiques des économies ultramarines / Jean-Pierre Philippe. -Paris : Agence française de développement, Novembre 2007, n° n°51. - 37 p.
  
• [Article] Le pouvoir et la gestion de crise : Retour d'expérience sur la dépression tropicale Vania / Chérioux Bernard. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2011, vol. 2011/1, n° n°17. - p. 143-149
  
• [Article] Dossier : Fiscalité, finances publiques et gouvernance, sous le prisme ultramarin Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2011, vol. 2011/1, n° n°17. - p. 4-100
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3810, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Tome VI, n° n° 3810. - 73 p.
  
• [Ouvrage] Risques majeurs et institutions en Nouvelle-Calédonie : actes du colloque organisé les 22 et 23 octobre 2010 à l'Institut de Recherche et le Développement, Nouméa / Dir. Chérioux Bernard ; Dir. Faberon Jean-Yves. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1er trimestre 2011. - 420 p.
  ISBN 978-2-7314-0749-5
  
• [Discours] Intervention du Premier ministre, Conférence de presse à l'issue du Comité des signataires de l'accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Cassini, le 8 juillet 2011 / Fillon François. France. Premier ministre, 8 juillet 2011. - 5 p.
  
• [Article] Relevé de conclusions du IX ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le 8 juillet 2011 France. Premier ministre;Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, 8 juillet 2011. - 6 p.
  
• [Rapport] Loi de réforme des collectivités territoriales : guide pratique -Paris : France. Direction générale des collectivités locales, 2011. - 80 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010 / Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, Juin 2011, n° n°593. - 117 p.
  
• [Article] L'avenir de l'autonomie financière des collectivités territoriales après la loi organique du 29 juillet 2004 / Guillet Nicolas. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, n° n°2005/3. - p.1601-1629
  
• [Article] Fasc. 130-50 : Nouvelle-Calédonie (Mis à jour au 04/10/2009) / Christnacht Alain ; Taillefait Antony. Jurisclasseur Administratif, 10 juin 2009, n° Fasc.130-50. - 44 p.
  
• [Article] Fasc. 470 : Nouvelle-Calédonie / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 février 2011, n° Fasc. 470. - 37 p.
  
• [Discours] Déclaration du Premier ministre à l'issue des entretiens avec les forces politiques de Nouvelle Calédonie, Hôtel de Matignon, jeudi 19 mai 2011 / Fillon François. France. Premier ministre, 19 mai 2011. - 3 p.
  
• [Article] Tribune : Vive le 101e ? / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mai 2011, n° n°16/2011. - p.865
  
• [Article] Dossier : La réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Janicot Laetitia ; Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude ; Bouvier Michel. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2011, n° n° 2. - p. 225-272
  
• [Article] A propos de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales / Baguestani Laurence. Petites affiches (Les), 2 mai 2011, n° n° 86. - p. 6-10
  
• [Article] Procédure parlementaire et formation de la loi : l'exemple de l'article 63 de la loi organique du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte / Béringer Hugues. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p. 125-136
  
• [Article] Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : les ratés de la RéATE / Kada Nicolas ; Muller-Quoy Isabelle. Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2011, n° n°14/2011. - p. 765-770
  
• [Article] Réforme des collectivités territoriales : quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi du 16 décembre 2010 ? / Présenté par Le Roux Mylène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 avril 2011, n° n°14. - p. 17-56
  
• [Article] Clarification de la répartition des compétences : le rapport Lefèvre / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 mars 2011, n° n°10. - p. 20-26
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales : Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ? [n°283] / Lefèvre Antoine. -Paris : France. Sénat, 2 février 2011, n° n°283. - 44 p.
  
• [Article] Les collectivités territoriales dans les nouvelles lois de finances / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 janvier 2011, vol. n°4, n° n°20-21. - p.13-16
  ISBN 1637-5114
  
• [Rapport] Rapport du Président du Gouvernement au Congrès de la Nouvelle-Calédonie : Transferts de compétence, Bilan 2010 / Gomès Philippe. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Décembre 2010. - 288 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : La délégation aux risques majeurs de la Province Sud. Coordonner les actions et favoriser l'essor d'une culture du risque / Chérioux Bernard. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2010, vol. 2010/2, n° n°16. - p. 50-55
  
• [Article] Les transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie / Bastogi Marion. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2009, vol. 2009/1, n° n°13. - p. 2-7
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : outre-mer [n°116-Tome VII] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 18 novembre 2010, vol. Tome VII, n° n° 116. - 80 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2863, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, vol. Tome VI, n° n° 2863. - 68 p.
  
• [Rapport] Quel statut pour la Nouvelle-Calédonie? / Chartier Pascale ; Dir. Richet Xavier ; Dir. Millon-Delsol Chantal. Université de Marne-la-Vallée, 2000. - 90 p. et annexes
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée relatif au Département de Mayotte [n°2919] (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) / Hortefeux Brice. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 octobre 2010, n° n°2919. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par la Sénat après engagement de la procédure accélérée relatif au Département de Mayotte [n°2918] (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) / Hortefeux Brice. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 octobre 2010, n° n°2918. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée engagée) et le projet de loi relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée engagée)[n°17] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 6 octobre 2010, n° n°17. - 96 p.
  
• [Rapport] L'harmonisation des interventions département/région à la Réunion / Conseil économique et social de La Réunion. -Paris : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, Janvier 1997. - 45 p. et annexes
  
• [Article] Convention cadre entre l'Etat et La Nouvelle-Calédonie relative au transfert des compétences de l'Etat à La Nouvelle-Calédonie, 20 septembre 2010 / Dassonville Yves ; Gomès Philippe. Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Septembre 2010. - 4 p.
  
• [Rapport] Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie - Rapport définitif présentant les scénarios ayant fait l'objet d'un consensus au sein du comité de pilotage de l'accord de Nouméa lors du second déplacement de la mission en Nouvelle-Calédonie du 13 au 17 octobre 2008 / Bougrier Gérard ; Delsol Bruno ; Michaut Jacques ; Papet Frédéric. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Novembre 2008. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée)[n°687] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 3 août 2010, n° n°687. - 98 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée)[n°688] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 3 août 2010, n° n°688. - 128 p.
  
• [Discours] Déclaration du Premier ministre, François Fillon au Congrès de Nouvelle Calédonie, le 17 juillet 2010 / Fillon François. France. Premier ministre, 17 juillet 2010. - 8 p.
  
• [Discours] Réception des signataires de l'Accord de Nouméa : Discours de M. Le Président de La République. Palais de l'Élysée - Jeudi 24 juin 2010 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 24 juin 2010. - 4 p.
  
• [Article] Relevé de conclusions du VIII ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le jeudi 24 juin 2010 France. Premier ministre, 24 juin 2010. - 6 p.
  
• [Article] Comprendre les mécanismes du Comité de décolonisation de l'ONU / Régnault Jean-Marc. Tahiti-Pacifique magazine, Juin 2010, n° n°230. - p.25
  
• [Article] Fiscalité locale : le rapport du conseil des prélèvements obligatoires / Perrotin Frédérique. Petites affiches (Les), 28 mai 2010, n° n°106. - p. 106-107
  
• [Article] Réflexions sur la rénovation de la fiscalité locale : le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires du 6 mai 2010 / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 mai 2010, n° n°20-21. - p. 2-4
  
• [Rapport] La fiscalité locale / Dir. Cazenave Thomas ; Dir. Guidée Renaud. -Paris : France. Conseil des prélèvements obligatoires, Mai 2010. - 691 p.
  
• [Article] [Dossier] : Vers une réforme de la fiscalité locale / Bouvier Michel ; Gilbert Guy ; Hoorens Dominique ; Chatrie Isabelle. Regards sur l'actualité, Mars 2010, n° n°359. - p. 8-65
  
• [Article] Le financement de la décentralisation au coeur du débat / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 3 mai 2010, n° n°18/2010. - p.18-21
  
• [Article] Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière locale à l'épreuve des concours financiers étatiques / Déchaux Raphaël. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars - Avril 2010, n° n°2/2010. - p.349-386
  
• [Rapport] Diagnostic du premier degré de l'enseignement de la Nouvelle-Calédonie. Enseignement public et privé. Rapport définitif / Guérin Yves ; Mulet Joseph. -Paris, Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, 31 décembre 2009. - 112 p.
  
• [Article] Dépenses exceptionnelles et réduction de la dotation globale de décentralisation / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 22 mars 2010, n° n°10/2010. - p. 528
  
• [Article] Polynésie française : le transfert de compétences est effectif même si les charges ne sont pas compensées / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 22 mars 2010, n° n°10/2010. - p. 528
  
• [Rapport] Rapport public thématique : Les effectifs de l'Etat 1980-2008 - Un état des lieux / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes;La Documentation française , Décembre 2009. - 111 p.
  ISBN 2-11-007997-8
  
• [Article] Déplacement de Madame Marie-Luce Penchard, Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, en Nouvelle-Calédonie, du mardi 28 au vendredi 31 juillet 2009 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Juillet 2009. - np.
  
• [Article] Commentaires critiques des dispositions financières et fiscales introduites dans la Charte suprême de la Vème République par l'article 7 de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. ( Le renforcement ambigu du principe de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, consacré par l'article additionnel 72-2 de la Constitution) / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2è trimestre 2004, n° n°2004/2. - p.1327-1344
  
• [Article] La sécurité civile en Nouvelle-Calédonie : Permanence et évolution dans la perspective d'un transfert de compétence / Chérioux Bernard. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, Décembre 2008, n° n°2008/2. - p.45-52
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie : vingt années de concorde 1988-2008 / Dir. Régnault Jean-Marc ; Collab. Fayaud Viviane ; Collab. Rocard Michel. -Paris : Société française d'histoire d'outre-mer, 1er trimestre 2009. - 212 p.
  ISBN 978-2-85-970043-0
  
• [Discours] Intervention de M. le Président de la République - Rencontre avec le Comité des signataires de l'Accord de Nouméa. - Palais de l'Élysée - Mardi 9 décembre 2008 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 9 décembre 2008. - 4 p.
  
• [Rapport] 2000-2008 : L'évolution de l'école primaire publique en Nouvelle-Calédonie depuis le transfert de compétences. Quelques repères pour mesurer le chemin parcouru -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Direction de l'Enseignement de la Nouvelle-Calédonie, Août 2008. - 36 p.
  
• [Article] Relevé de conclusions du VII ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le 8 décembre 2008 France. Premier ministre, 8 décembre 2008. - 7 p.
  
• [Article] Social, environnement, statut... Climat tendu en Nouvelle-Calédonie / Darceaux Christian. Monde diplomatique (Le), Novembre 2008. - 3 p.
  
• [Article] Transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie : A la recherche du consensus / Prévot Jacques. Civique, Août-Septembre 2008, n° n°171. - p.56-57
  
• [Article] Relevé des conclusions du VI ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le 20 décembre 2007 Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2008, vol. 2008/1, n° n°11. - p.107-110
  
• [Rapport] Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie - Rapport d'étape à la suite d'un premier déplacement en Nouvelle-Calédonie du 20 au 25 avril 2008 -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Mai 2008. - 59 p.
  
• [Article] Déplacement de Yves Jégo, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, du jeudi 29 mai 2008 au lundi 2 juin 2008 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Juin 2008. - np.
  
• [Article] Les Transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales / Brisson Jean-François. Droit administratif, Avril 2008, n° n° 4. - p. 8-16
  
• [Article] Une radicalisation menace le "fragile équilibre" de la Nouvelle-Calédonie / Ternisien Xavier. Monde (Le), 2 avril 2008, n° n°19655. - p.11
  
• [Discours] Intervention de M. Christian Estrosi, Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer à l'occasion de l'installation de la mission d'appui aux transferts de compétence prévus dans le cadre de l'Accord de Nouméa, le 20 février 2008 / Estrosi Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 20 février 2008. - 8 p.
  
• [Article] Comment dépanner l'accord de Nouméa : Réflexions sur les nouveaux transferts de compétences / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 18 février 2008, n° n°6/2008. - p.291-296
  
• [Article] Relevé des conclusions du VI ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le 20 décembre 2007 France. Premier ministre, 20 décembre 2007. - 10 p.
  
• [Article] Transferts de compétences et avenir de la Nouvelle-Calédonie / Chauchat Mathias. Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2007, n° n°41/2007. - p.2243-2247
  
• [Ouvrage] L'Outre-mer à l'épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation / Dir. Daniel Justin. -Paris : L'Harmattan, 2007. - 270 p.
  ISBN 978-2-296-02814-2
  
• [Question parl.] Point sur l'application de la loi n° 2001-616 portant réforme du statut de Mayotte du 11 juillet 2001, en présentant en particulier les évolutions intervenues en matière de droit civil et les transferts de compétence de l'Etat à la collectivité. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 144
  
• [Question parl.] Incidences budgétaires pour l'État des transferts de compétences et sur leur impact sur l'équilibre budgétaire de la Nouvelle–Calédonie et de ses provinces. Versement de la dotation globale de compensation pour 2004, 2005, et 2006 (montants, dates de versement). Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 33 E
  
• [Question parl.] Transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements publics de l'ADRAF, l'ADCK et l'IFPA. Dotations affectées, en distinguant la part financée par le ministère et celles relevant d'autres ministères. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 33 B
  
• [Question parl.] Transferts de compétences et le versement des dotations de compensation corrélatives à la Nouvelle-Calédonie. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 28 novembre 2006, n° n° 96
  
• [Question parl.] Répartition nouvelle des effectifs respectifs des administrations d'État et des administrations calédoniennes et provinciales suite à la répartition nouvelle des compétences. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°84
  
• [Question parl.] Transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements publics de l'ADRAF, l'ADCK et l'IFPA. Dotations qui leurs sont affectées, en distinguant la part financée par le ministère et celles relevant d'autres ministères. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°33 B
  
• [Question parl.] Incidences budgétaires pour l'État des transferts de compétences et sur leur impact sur l'équilibre budgétaire de la Nouvelle–Calédonie et de ses provinces. Faire une note sur le versement de la dotation globale de compensation pour 2004, 2005, et 2006 (montants, dates de versement). Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°33 e
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de La République sur la mise en application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales[n°3199] / Gest Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3199. - 167 p.
  
• [Article] L'interventionnisme économique dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales / Sousse Marcel. Petites affiches (Les), 19 août 2005, n° n°165. - p.3-11
  
• [Question minist.] Transfert des personnels TOS des établissements publics d'enseignement en Guadeloupe [n°16854] / Gillot Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 31 mai 2005, n° n°22. - p.1563
  
• [Article] Relevé des conclusions - IV ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Le statut constitutionnel de la Polynésie française / Luchaire François. -Paris : Economica, 2005. - 107 p.
  ISBN 2717849351
  
• [Article] " L'organisation décentralisée de la République" (suite III) / Faure Bertrand ; Vendé Bertrand. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2004, n° n°6. - p.1150-1166
  
• [Article] " L'organisation décentralisée de la République" (suite II) / Delvolve Pierre ; Crouzatier-Durand Florence ; Cals Sylvain ; Oraison André ; Flamand-Lévy Bénédicte. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2004, n° n°1. - p.7-68
  
• [Article] La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : Caractères généraux de la loi / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 janvier 2005, n° n°4. - p.133-136
  
• [Article] Les nouvelles libertés et responsabilités locales (II) / Castelnau Régis (de) ; Faÿ Pauline (de) ; Brisson Jean-François ; Degoffe Michel ; Portier Nicolas ; Subra De Bieusses Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2005, n° n°3/2005. - p.121-151
  
• [Article] Les nouvelles libertés et responsabilités locales (I) / Verpeaux Michel ; Pontier Jean-Marie ; Rihal Hervé ; Frier Pierre-Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Hertzog Robert. Actualité juridique - Droit administratif, 25 octobre 2004, n° n°36-2004. - p.1960-2012
  
• [Article] La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales, loi organique n°2003-704, 1er août 2003 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 20 octobre 2004, n° n°43. - p. 1893-1900
  
• [Article] Loi relative aux libertés et responsabilités locales : - - Circulaire d'application du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité Gazette des communes des départements et des régions (La), 2004, n° n°37/1759. - 38 p.
  
• [Article] Loi relative aux libertés et responsabilités locales : - - Circulaire générale d'application du 10 septembre 2004, - - Commentaires des titres V, VI, VII, VIII, X de la loi libertés et responsabilités locales Gazette des communes des départements et des régions (La), 2004, n° n°36/1758. - 63 p.
  
• [Article] Loi "Libertés et responsabilités locales" : Décryptage - - Transfert des TOS : la note d'information du Gouvernement - - Intercommunalité : commentaire des articles 151 à 192 par Maître Richard Gianina Gazette des communes des départements et des régions (La), 13 septembre 2004, n° n°34/1756. - 31 p.
  
• [Article] La loi relative aux libertés et responsabilités locales devant le Conseil constitutionnel / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 31 août 2004, n° n°174. - p.3-14
  
• [Article] Décentralisation : Compétences accrues pour les collectivités locales / Dequéant Josette. Moniteur, 2004, n° n°5257. - p.10-12
  
• [Article] Libertés et responsabilités locales : les principales compétences transférées Gazette des communes des départements et des régions (La), 2004, n° n°31/1753. - p.12-13
  
• [Discours] Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer prononcé à Saint-Martin, vendredi 2 juillet 2004 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 4 p.
  
• [Article] Réflexions sur le concept d'expérimentation législative (à propos de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République) / Crouzatier-Durand Florence. Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° n°56. - p. 675-695
  
• [Article] Le pouvoir d'expérimentation normative locale, une nouvelle conception partagée de la réalisation de l'intérêt général / Baghestani-Perrey Laurence. Petites affiches (Les), 17 mars 2004, n° n°55. - p. 6-10
  ISBN 09992170
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003 / Hyest Jean-Jacques ; Cointat Christian ; Sutour Simon. -Paris : France. Sénat, 16 février 2004, n° n°216. - 58 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Urgence déclarée) [TA n°236] / France. Assemblée nationale. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°236. - 45 p.
  
• [Article] Décentralisation et expérimentations locales / Boeuf Jean-Luc ; Vanherle Clémentine. Problèmes politiques et sociaux, 2003, n° n°895. - 120 p.
  ISBN 0015-9743
  
• [Discours] Assemblée nationale : Statut d'autonomie de la Polynésie française / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 6 p.