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• [Article] L'avenir de l'autonomie financière des collectivités territoriales après la loi organique du 29 juillet 2004 / Guillet Nicolas. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, n° n°2005/3. - p.1601-1629
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée relatif au Département de Mayotte [n°2919] (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) / Hortefeux Brice. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 octobre 2010, n° n°2919. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par la Sénat après engagement de la procédure accélérée relatif au Département de Mayotte [n°2918] (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) / Hortefeux Brice. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 octobre 2010, n° n°2918. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée engagée) et le projet de loi relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée engagée)[n°17] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 6 octobre 2010, n° n°17. - 96 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée)[n°687] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 3 août 2010, n° n°687. - 98 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée)[n°688] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 3 août 2010, n° n°688. - 128 p.
  
• [Article] Polynésie française : le transfert de compétences est effectif même si les charges ne sont pas compensées / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 22 mars 2010, n° n°10/2010. - p. 528
  
• [Article] Commentaires critiques des dispositions financières et fiscales introduites dans la Charte suprême de la Vème République par l'article 7 de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. ( Le renforcement ambigu du principe de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, consacré par l'article additionnel 72-2 de la Constitution) / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2è trimestre 2004, n° n°2004/2. - p.1327-1344
  
• [Question parl.] Travaux de la commission consultative des charges mise en place en Nouvelle-Calédonie par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Montant et origine des transferts financiers mis en œuvre pour accompagner la mise en place du nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 85
  
• [Question parl.] Données chiffrées précises retraçant les transferts de fonds publics en provenance et à destination des différents départements d'outre-mer au cours des dix dernières années. Préciser le produit actuel de la fiscalité dans chaque département d'outre-mer en distinguant les différents impôts perçus. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 34
  
• [Question parl.] Montant total des transferts financiers en provenance de l'État par département et par collectivité, en faisant notamment apparaître le rapport entre ces transferts, le PIB et la population de chacune de ces collectivités et en comparant ces données aux chiffres métropolitains. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°71
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de La République sur la mise en application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales[n°3199] / Gest Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3199. - 167 p.
  
• [Article] " L'organisation décentralisée de la République" (suite III) / Faure Bertrand ; Vendé Bertrand. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2004, n° n°6. - p.1150-1166
  
• [Article] Les nouvelles libertés et responsabilités locales (I) / Verpeaux Michel ; Pontier Jean-Marie ; Rihal Hervé ; Frier Pierre-Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Hertzog Robert. Actualité juridique - Droit administratif, 25 octobre 2004, n° n°36-2004. - p.1960-2012
  
• [Article] La loi relative aux libertés et responsabilités locales devant le Conseil constitutionnel / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 31 août 2004, n° n°174. - p.3-14
  
• [Article] Décentralisation : Compétences accrues pour les collectivités locales / Dequéant Josette. Moniteur, 2004, n° n°5257. - p.10-12
  
• [Article] Libertés et responsabilités locales : les principales compétences transférées Gazette des communes des départements et des régions (La), 2004, n° n°31/1753. - p.12-13
  
• [Article] Adoption par le Sénat du projet de loi sur les responsabilités locales / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 24 novembre 2003, n° n°40/2003. - p.2116-2117
  
• [Article] La réforme des relations financières Etat-collectivités territoriales / Levoyer Loïc. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 novembre 2003, n° n°46. - p. 1459-1462
  
• [Article] Décentralisation : confrontation des actes I et II. Entretien croisé entre Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, et Pierre Mauroy, Premier ministre de 1981 à 1984 / Pottiée-Sperry Philippe ; Brivet Xavier ; Valletoux Frédéric. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2003, n° n°43/1717. - p.60-64
  ISBN 07693508
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales / Présenté par Sarkozy Nicolas. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1155. - 10 p.
  
• [Article] Décentralisation : débuts de débat laborieux au Sénat / Pigeot Jean. Figaro (Le), 2003, n° n°18424. - p.6
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales / Gruillot Georges. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°34. - 160 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales : Tome 1 : Rapport ; Tome 2 : Tableau comparatif et Annexe / Présenté par Schosteck Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 22 octobre 2003, n° n°31 Tome 1 & 2. - 500 p., 408 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Mercier Michel. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°41. - 135 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Bocandé Annick. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°33. - 146 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Affaires cuturelles sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Richert Philippe. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°32. - 96 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Jacques Gillot, Président du Conseil Général de la Guadeloupe lors du Congrès des élus départementaux et régionaux du 11 octobre 2003 / Gillot Jacques. Guadeloupe. Conseil général, 2003. - 7 p.
  
• [Rapport] Les financements publics de la Polynésie française. Une comparaison avec d'autres petites économies insulaires / Savoye Bertrand. -Paris : Agence française de développement, 2000. - 6 p.
  
• [Rapport] Les financements publics en Nouvelle-Calédonie. Une actualisation début 2000 des conclusions du rapport DPE/DAM de septembre 1998 / Chouteau Patrick ; Fourmann Emmanuel. -Paris : Agence française de développement, 2000. - 6 p.
  
• [Article] Décentralisation : la bataille parlementaire se prépare / Gerbeau Delphine ; Paquier Jacques ; Pottiée-Sperry Philippe. Gazette des communes des départements et des régions (La), 6 octobre 2003, n° n°37/1711. - p.10-13
  ISBN 07693508
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Sarkozy Nicolas. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°4. - 238 p.
  
• [Ouvrage] Monnaie, finance et dépendance aux Antilles françaises / Baret Serge. -Paris : L'Harmattan, 1991. - 197 p.
  ISBN 2738410707
  
• [Article] A travers les nouvelles compétences culturelles de la collectivité territoriale de Corse, réflexions sur l'action culturelle / Poli Jean-François. Revue française de droit administratif, Juillet - Août 2002, n° n°4. - p. 696-701
  
• [Ouvrage] L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales / Brunel Jean-Pierre. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 20 juin 2001. - p.m.
  ISBN 0767-7538
  
• [Discours] Discours de Monsieur Lionel Jospin, Premier ministre, lors du congrès de l'association des maires de France - Parc des expositions de la porte de Versailles, le 21 novembre 2000 / Jospin Lionel. France. Premier ministre, 2000. - 15 p.
  
• [Ouvrage] Chroniques polynésiennes / Sem Guy ; Préf. Lechat Philippe. -Papeete : Ed. DDOM, 2000. - 174 p.
  
• [Article] Les communes d'outre-mer : des institutions originales / Le Breton Yves. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Janvier - Mars 1996, n° n°170. - p. 115-117
  
• [Article] Départements d'outre-mer : aspects financiers et transferts de compétences / Thésauros Roland. Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 1992, n° n° 9. - p. 562-568
  
• [Discours] Discours prononcé par M. Jean-Jack Queyranne secrétaire d'Etat à l'outre-mer devant le conseil général de Mayotte / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 4 p.
  
• [Discours] Voyage de M. Jean-Jack Queyranne en Polynésie française : discours à l'assemblée de la Polynésie française / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] La Polynésie après l'arrêt des essais nucléaires : l'autonomie institutionnelle au service du développement économique. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Polynésie Française du 14 au 28 janvier 1996 [215] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Présenté par Lanier Lucien ; Présenté par Allouche Guy ; Présenté par Bret Robert. -Paris : France. Sénat, 1996, n° n°215. - 45 p.
  ISBN 211100216X
  
• [Ouvrage] La France et l'outre-mer, un siècle de relations monétaires et financières. Colloque tenu à Bercy les 13, 14 et 15 novembre 1996 / Comité pour l'histoire économique et financière de la France ; France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. -Paris : L'Harmattan, Mars 1998. - 753 p.
  ISBN 2110898224
  
• [Doc. parlementaire] Situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie. les paradoxes calédoniens. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie [1026] / France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et ; Présenté par Tavernier Yves. -Paris : France. Assemblée nationale, 1998, n° n°1026. - 102 p.
  ISBN 2111066915
  
• [Doc. parlementaire] La Nouvelle-Calédonie : vouloir vivre ensemble. Un premier bilan du volet économique et financier des accords de Matignon. Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 septembre au 16 septembre 1996 [212] / France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc ; Présenté par Du Luart Roland. France. Sénat, 1997, n° n°212. - 167 p.
  ISBN 2110880341
  
• [Ouvrage] Le nouveau contrôle des actes des collectivités locales ou la suppression des tutelles / Reydellet Michel ; Préf. Debbasch Charles. -Paris : Economica;Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1985. - 172 p.
  ISBN 2717808752
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la mésaventure du positivisme / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet - Août 1999, n° n° 4. - p. 1006-1035
  ISBN 0035-2578