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• [Article] Les fonds structurels des origines à nos jours. Approche d'intégration adaptée à l'échelle de l'Outre-mer français / Pongérard-Payet Hélène. Revue de l'Union européenne, Juillet-Août 2022, n° 660. - 15 p.
  
• [Article] Fonds européens : La gestion catastrophique de la préfecture dénoncée par la CICC / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 25 novembre 2019. - 3 p.
  
• [Article] La gestion des fonds européens entre l'Etat et les régions critiquée / Roger Patrick. Monde (Le), 23 mai 2019. - 1 p.
  
• [Article] L'argent de l'Union européenne : Ces milliards d'euros qui déferlent sur La Réunion / Delarue Julien. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 10 avril 2019, n° n°22698. - 3 p.
  
• [Article] Fiches techniques sur l'UE : Régions ultrapériphériques (RUP) / Azevedo Filipa ; Kołodziejski Marek. Parlement européen Think Tank, Novembre 2018. - 5 p.
  
• [Rapport] Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque europénne d'investissement : Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l'Union européenne [COM(2017)623 final] -Paris : Commission européenne, 24 octobre 2017, n° COM(2017)623 final. - 20 p. et Annexe 12 p.
  
• [Rapport] Mission d'étude et de prospective sur la future gouvernance des fonds structurels européens (période 2014-2020) dans les DOM et en Corse / Idrac Francis ; Desmouceaux Valérie. -Paris : France. Inspection générale des finances, Mai 2012, n° n°2012M01802. - 80 p.
  
• [Article] Mayotte : 18 mois pour devenir une RUP comme les autres DOM français Insidens, 3 octobre 2012. - 23 p.
  
• [Article] Quel statut européen pour la collectivité outre-mer de Saint-Martin ? / Grard Loïc. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2015, n° n°22. - 7 p.
  
• [Rapport] Les mesures spécifiques en faveur de l'agriculture des régions ultrapériphériques et des îles mineures de la Mer Egée : Rapport spécial -Luxembourg : Cour des comptes européenne, 2010, n° n°10. - 68 p.
  ISBN 978-92-9207-952-9
  
• [Texte officiel] Avis du Comité des régions sur «Les régions ultrapériphériques de l'UE à la lumière de la stratégie Europe 2020» du 1er février 2013 / Union Européenne - Comité des régions ; Valcárcel Siso Ramón Luis. Journal officiel de l'Union européenne, 2 mars 2013, n° C62. - p.64-69
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les politiques de l'Union européenne dans les régions ultrapériphériques : la Guyane en quête de sa singularité [n°378] / Patient Georges ; Sutour Simon. -Paris : France. Sénat, 20 février 2013, n° n°378. - 83 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sous la Présidence de M. Serge Larcher : La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Audition de M. Younous Omarjee, député européen, Audition de M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, accompagné de MM. Marc Del Grande et Ibrahim Moussonni, Audition de M. Patrice Tirolien, député européen / Omarjee Younous ; Bouvier Vincent ; Tirolien Patrice. -Paris : France. Sénat, 11 octobre 2012. - 23 p.
  
• [Discours] Discours de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer prononcé le 2 juillet 2012 à Bruxelles lors du forum des RUP / Lurel Victorin. France. Ministère des outre-mer, 2 juillet 2012. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport sur le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans le contexte de la stratégie "Europe 2020" (2011/2195(INI)) / Teixeira Nuno. -Bruxelles : Parlement Européen, 29 mars 2012, n° A7-0084/201. - 22 p.
  
• [Rapport] L'Europe et la coopération régionale : Pour une meilleure coordination des fonds européens au service du développement : Vol. 1 . Vol. 2 : Pièces jointes / Leyssène Philippe. France. Délégation à la coopération régionale dans l'océan indien, 15 mars 2012. - 40 p. + Pièces jointes
  
• [Rapport] Séminaire Convergence : 22 novembre 2011, Atelier « Cohésion territoriale, déclinaison et gestion des programmes : quel bilan, quelles perspectives ? » - Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental de La Réunion : "L'évaluation intégrée des politiques publiques à l'échelle du territoire de La Réunion à partir de l'exemple des programmes européens" / La Réunion. Conseil économique et social régional. La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 22 novembre 2011. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3807, Tome VIII] / Almont Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Tome VIII, n° n° 3807. - 64 p.
  
• [Article] Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 14 août 2011, n° Fasc. 462. - 26 p.
  
• [Article] Fasc. 472 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Réalité de l'intégration / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, Janvier 2008, n° Fasc. 472. - 67 p.
  
• [Rapport] Programme d'aide alimentaire dans les départements d'Outre-Mer / France. Inspection générale des affaires sociales ; Conseil général de l'agriculture de l'alimentation et des espaces ruraux. -Paris : Décembre 2009. - 147 p.
  
• [Ouvrage] Les fonds structurels européens 2007-2013 / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. -Paris : La Documentation française , Avril 2010. - 129 p.
  ISBN 978-2-11-007954-1
  
• [Rapport] Conseil économique et social régional : Contribution de la commission politique régionale : "Renforcer les capacités d'évaluation des politiques publiques à La Réunion à partir de l'exemple des programmes européens" adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés. - Avis des commissions sur la contribution de la commission "Politique régionale" intitulée "Renforcer les capacités d'évaluation des politiques publiques à la Réunion à partir de l'exemple des programmes européens" / La Réunion. Conseil économique et social régional. La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 4 mars 2010. - 36 p.
  
• [Rapport] Rapport d'audit du système de gestion et de contrôle du programme européen cofinancé par le FEDER INTERREG III B Océan Indien / Larangé Alain ; Bougrier Gérard ; Battesti Jean-Pierre. -Paris : Commission interministérielle de coordination des contrôles;France. Inspection générale de l'Administration;France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Septembre 2007. - 21 p.
  
• [Rapport] Communication de la Commission : Un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques ( COM(2004)343 final) / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles : Commission européenne, 2004, n° COM(2004)343 final. - 110 p.
  
• [Ouvrage] Union européenne et outre-mers unis dans leurs diversités : actes du colloque organisé à Florence les 12 et 13 avril 2007 par l'Institut de droit d'outre-mer et le Centre Robert Schuman dirigé par Laurent Tesoka et Jacques Ziller / Dir. Tesoka Laurent ; Dir. Ziller Jacques. -Paris, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Décembre 2008. - 455 p.
  ISBN 2-7314-0658-0
  
• [Rapport] Contribution de la Région Guadeloupe portant sur la communication européenne du 12 septembre 2007 : "Stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives (COM(2007)507 final)" / Lurel Victorin. -Basse-Terre : Guadeloupe. Conseil régional, Avril 2008. - 25 p.
  
• [Rapport] Programme Opérationnel du Fonds Social Européen 2007-2013 : Objectif Convergence, Région Guyane -Paris : Guyane. Préfecture de la Région, 20 décembre 2007. - 154 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la stratégie pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives (2008/2010(INI)) - A6-0158/2008 / Sudre Margie. Parlement Européen, 17 avril 2008, n° A6-0158/2008. - 16 p.
  
• [Rapport] CPER 2007-2013 : la place du volet territorial - Association pour la fondation des Pays, Juin 2007 -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 22 octobre 2007, n° N°40/1906 cahier détaché 2. - 44 p.
  
• [Rapport] Communication de la Commission des Communautés européennes : Stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives (COM(2007)507 final) / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles : Commission européenne, 12 septembre 2007, n° COM(2007)507 final. - 15 p. et Annexe 74 p.
  
• [Ouvrage] Les sociétés d'économie mixte d'outre-mer et la coopération régionale : Guide pratique -Paris : Agence française de développement, 2001. - 175 p.
  ISBN 2951084943
  
• [Question parl.] Principales opérations financées dans chaque DOM dans le cadre de l'objectif n° 1. (Référence : Sénat - CAE - N° 41) - Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 41
  
• [Question parl.] Répartition et la consommation des fonds structurels européens alloués aux départements d'outre-mer pour la période 2000-2006. Indiquer si de nouvelles mesures sont envisagées en vue d'une amélioration de la gestion et de la consommation des crédits européens alloués aux départements d'outre-mer. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 66
  
• [Question parl.] Incidences de la réforme des fonds structurels communautaires sur les départements d'outre-mer et la répartition des fonds communautaires 2007-2013. - b) Faire le point sur les financements apportés au titre de la politique régionale (INTERREG, ... ) - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 65
  
• [Question parl.] Dispositif des Fonds structurels européens pour les DOM pour la période 2000-2006 et des perspectives pour la future programmation débutant en 2007 : - - dispositif mis en place en 2000 ; - - nouvelles règles de gestion retenues, comparer avec celles existant jusqu'ici et justifier les modifications ; - - taux de consommation des crédits et leur délai moyen d'acheminement au niveau local ; - - comparaison avec les crédits versés aux Açores, à Madère et aux Canaries et indiquer les évolutions attendues de la nouvelle programmation. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 40
  
• [Question parl.] Montant et degré d'engagement des fonds de concours européens. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 19
  
• [Question parl.] Montant et utilisation des prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) dans les COM et des aides du Fonds européen de développement (FED), et en particulier, par collectivité, leur ventilation, les projets retenus et le taux de consommation. Changements induits par la mise en place de DOCUP. - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblé Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 50
  
• [Question parl.] Mesures réglementaires et budgétaires prises au niveau national et communautaire pour appliquer le programme POSEIDOM : - - volet agricole: règlement et montants financiers ; - - volet pêche: présentation du nouveau règlement et montants financiers. - Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 43
  
• [Rapport] Cahier n°5 : La coopération régionale dans l'Océan Indien / Bureau des relations internationales. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2007, n° n°5. - 40 p.
  
• [Article] Instruments de la coopération pour les DOM : "Quels instruments de coopération pour les DOM sur la période 2007-2013 ?" / Féat Marina. La Lettre d'EURODOM, 2006, n° n°13. - p.14-15
  
• [Article] 3ème Conférence de la Coopération Régionale des Antilles et de la Guyane, les 27 et 28 avril 2006 au Palais des Congrès de Madiana [Martinique] France. Préfecture de la région Martinique, 2006. - 119 p.
  
• [Article] Numéro spécial : Journées de travail entre la Commission européenne et les acteurs socioéconomiques des régions ultrapériphériques (RUP). / Bally Gérard. La Lettre d'EURODOM, 2006, n° n°12. - 36 p.
  
• [Rapport] Rapport d'audit du système de gestion et de contrôle du programme européen cofinancé par le FEDER INTERREG III B Espace Caraïbes / Larangé Alain ; Babre Simon. -Paris : Commission interministérielle de coordination des contrôles;France. Ministère de l'Intérieur;France. Inspection générale de l'Administration, 2006. - 21 p. + Annexes
  
• [Discours] Allocution du Premier Ministre, Monsieur Dominique de Villepin au Conseil général de la Guadeloupe, le 12 octobre 2006 / Villepin Dominique de. France. Premier ministre, 2006. - 3 p.
  
• [Article] Fasc. 472 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Réalité de l'intégration / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, 2000, n° Fasc. 472. - 65 p.
  
• [Discours] Intervention de François Baroin, ministre de l'outre-mer à la clôture de l'Assemblée Générale d'Eurodom : "La coopération régionale doit d'avantage s'inscrire dans le cadre d'une stratégie de développement global" / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 2006. - 4 p.
  
• [Rapport] Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen : Partenariat UE-Caraïbes pour la croissance, la stabilité et le développement ( COM(2006)86 final){SEC(2006)268} / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles : Commission européenne, 2006, n° COM(2006)86 final. - 49 p.
  
• [Article] Saint-Martin et la Communauté européenne / Castagnède Bernard. 2004. - 5 p.
  
• [Ouvrage] L'enjeu du développement économique insulaire : Açores, Antilles, Canaries, Caraïbes, Madère, Océan Indien & Polynésie / Présenté par Maurin Alain ; Montauban Jean-Gabriel ; Vellas François ; Préf. Girardin Brigitte. -Paris : Le Publieur.com, 2004. - 487 p.
  ISBN 2847841164
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540). Annexe n°20 : Outre-mer [2568-20] / Rodet Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, vol. Annexe n°20, n° n° 2568. - 85 p.
  
• [Rapport] Rapport de la Commission : XVe rapport annuel sur la mise en oeuvre des fonds structurels, Exécution 2003 (COM(2004)721 final) / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles : Commission européenne, 2004, n° COM(2004)721 final. - 72 p.
  
• [Ouvrage] Les fonds structurels européens : le cas de la Guyane / Plenet Claude. -Paris : Ed. Ibis rouge, 2005. - 109 p.
  ISBN 284450244X
  
• [Article] Les collectivités territoriales et l'Union européenne / Roche Catherine. Actualité juridique - Droit administratif, 27 juin 2005, n° n°24/2005. - p.1325-1333
  
• [Ouvrage] La compétence internationale des collectivités territoriales françaises : l'action extérieure des départements-régions des Antilles et de la Guyane - Préface de Michel Verpeaux / Chicot Pierre-Yves. -Paris : L'Harmattan, 2005. - 361 p.
  ISBN 274757802X
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements et régions d'outre-mer [n°79-Tome VII] / Balarello José. -Paris : France. Sénat, 2004, vol. Tome VII, n° n° 79. - 47 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2005 (n°1800), Tome XVI : Outre-mer [n°1865-XVI] / Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, vol. Tome XVI, n° n° 1865. - 77 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels- perspectives) [n°42944] / Manscour Louis-Joseph. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°45. - p.8884-8885
  
• [Rapport] L'avenir des contrats de plan Etat-régions : - - Contributions de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) - - Rapport du Conseil économique et social réalisé par Francis Vandeweeghe - - Contribution de l'Association pour la fondation des Pays -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 18 octobre 2004, n° N°39/1761. - 53 p.
  
• [Discours] Jacques Barrot, Commissaire européen chargé de la politique régionale : "Une politique déterminée en faveur des régions ultrapériphériques " - Conférence des Présidents de régions ultrapériphériques aux Açores, Bruxelles, le 3 septembre 2004 / Barrot Jacques. Commission européenne, 2004. - 7 p.
  
• [Discours] Açores - Xème conférence des Présidents des RUP / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 3 p.
  
• [Article] Un prêt relais a permis de mobiliser rapidement les subventions européennes / Wanaverbecq Christiane. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2004, n° n°34/1756. - p.30
  
• [Rapport] Communication de la Commission des Communautés européennes sur un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives (COM(2004)343 final) / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles : Commission européenne, 2004, n° COM(2004)343 final. - 3 p.
  
• [Question minist.] Développement des départements et territoires d'outre-mer dans l'Union européenne / Victoria René-Paul. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°51. - p.4113
  
• [Rapport] Communication de la Commission : Un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques ( COM(2004)343 final) / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles : Commission européenne, 2004, n° COM(2004)343 final. - 18 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006 / Gaillard Yann ; Sutour Simon. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°204. - 83 p.
  
• [Article] La Martinique est menacée de perdre des aides / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2004, n° n°18368. - p. 6
  
• [Rapport] Rapport final : Analyse des régions insulaires et des régions ultrapériphériques de l'Union européenne, Partie II : Les régions ultrapériphériques / Présenté par Planistat Europe ; Collab. Bradley Dunbar Ass.. -Paris : Commission européenne, 2003, n° n°2000.CE.16.AT.118. - 60 p.
  
• [Discours] Michel Barnier, Commissaire européen responsable de la Politique Régionale et la reforme des Institutions. La politique régionale et les régions ultra-périphériques, 9ème conférence des présidents des régions ultra-périphériques, La Martinique, 31 octobre 2003 / Barnier Michel. Commission européenne, 2003. - 7 p.
  
• [Discours] Conférence des Régions Ultrapériphériques en Martinique / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Les fonds structurels européens en région / Duprat Jean-Pierre ; Simmony Marc ; Tubul Maurice. -Paris : Lgdj-Montchrestien, 2003. - 199 p.
  ISBN 2275021213
  
• [Discours] Bruxelles : Brigitte Girardin ouvre les journées EURODOM / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 5 p.
  
• [Discours] Allocution de Brigitte Girardin : Signature et remise du mémorandum sur les RUP / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 4 p.
  
• [Rapport] Mémorandum de l'Espagne, de la France, du Portugal et des régions ultrapériphèriques sur la mise en oeuvre de l'article 299§2 du traité CE / Girardin Brigitte. -Paris : 2003. - 44 p.
  
• [Rapport] Les relations entre les départements d'outre-mer et l'Union européenne : bilan et perspectives. Rapport effectué au Bureau des relations internationales du ministère de l'outre-mer sous la direction de Monsieur Philippe Bertrand du 7 avril au 28 mai 2003. / Reynaud Mélodie. 2003. - 64 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire [n°701] / Beaugendre Joël ; Folliot Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n° 701. - 154 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome XVI : Outre-mer [258-16] / Présenté par Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, vol. Tome XVI, n° n° 258. - 72 p.
  
• [Ouvrage] Les fonds structurels européens / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. -Paris : La Documentation française , 2001. - 96 p.
  ISBN 2110049715
  
• [Rapport] Rapport de la Commission sur les mesures destinées à mettre en oeuvre l'article 299 § 2 : les régions ultrapériphériques de l'Union européenne -Luxembourg : Commission européenne, 2000, n° COM(2000) 147. - 74 p.
  
• [Article] L'Europe des tropiques : les collectivités françaises d'outre-mer face au grand marché unique / Seners François. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Janvier - Mars 1993, n° n° 158. - p. 106-111
  
• [Rapport] The costs of peripherality [les coûts de la périphéricité] : rapport et résumé / Amaral Fortuna Mario José. -Luxembourg : 2001. - 185 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome XXII - outre-mer [89-22] / Raoul Daniel. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 89. - 57 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Tome XV - Outre-mer [3325-15] / Présenté par Hoarau Claude ; France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, vol. Tome XV, n° n° 3325. - 57 p.
  ISBN 12408468
  
• [Ouvrage] Recueil de textes. Association des pays et territoires d'outre-mer - Départements d'outre-mer (1er janvier - 31 décembre 1994) / Conseil des Communautés européennes. -Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996. - 138 p.
  ISBN 9282413772
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Lionel Jospin, Premier ministre devant les Chambres consulaires, à l'Atrium / Jospin Lionel. 1999. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VII : Départements d'outre-mer [97-7] / Présenté par Balarello José ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 2000, vol. Tome VII, n° n°97. - 45 p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Projet de loi de finances pour 2001, à l'Assemblée nationale / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 16 p.
  
• [Ouvrage] L'outre-mer et l'europe communautaire. Quelle insertion ? Pour quel développement ? / Jos Emmanuel ; Perrot Danielle ; CRPLC. -Paris : Economica, 1994. - 589 p.
  ISBN 2717825762
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français et le droit social communautaire / Omarjee Ismaël ; Préf. Rodière Pierre. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2000. - 648 p.
  ISBN 227501909X
  
• [Doc. parlementaire] Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion : la départementalisation à la recherche d'un second souffle. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à La Réunion du 12 au 15 janvier 2000, le 30 mai 2000 [366] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Présenté par Larché Jacques ; Présenté par Balarello José ; Présenté par Bret Robert ; Présenté par Dejoie Luc ; Présenté par Derycke Dinah ; Présenté par Hyest Jean-Jacques ; Présenté par Jarlier Pierre ; Présenté par Lanier Lucien ; Présenté par Othily Georges ; Présenté par Sutour Simon. -Paris : France. Sénat, 30 mai 2000, n° n°366. - 93 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à l'association des maires de Guyane à Matoury / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 11 p.
  
• [Rapport] Rapport sur l'évolution des secrétariats généraux aux affaires économiques des départements d'outre-mer / Limodin Daniel ; Simoni Marie-Louise ; Cannard Philippe ; France. Ministère de l'intérieur ; France. Inspection générale de l'administration. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Juin 1996. - 38 p. + Annexes
  
• [Ouvrage] Les conséquences pour la France de la reforme des fonds structurels communautaires. Tome 1. Thèse pour le doctorat de l'Universite de Paris 1 en droit / Darnis Olivier. -Paris : Université de Paris 1, 1992. - 183 p.
  
• [Ouvrage] Les conséquences pour la France de la reforme des fonds structurels communautaires. Tome 2 / Darnis Olivier. -Paris : Université de Paris 1, 1992. - 184-403 p.
  
• [Ouvrage] Les conséquences pour la France de la reforme des fonds structurels communautaires. Tome 3 / Darnis Olivier. -Paris : Université de Paris 1, 1992. - 404-550 p.
  
• [Ouvrage] Territoires d'Europe, les régions européennes et la France dans la perspective Agenda 2000 : réforme des fonds structurels communautaires et de la politique agricole commune / Dir. Lavallard Françoise ; Groupe d'étude et de réflexion interrégional. -Paris : La Documentation française , 1998. - 247 p.
  ISBN 2110041544
  
• [Dossier] DOM - Union européenne : programmes communautaires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002