Documents liés : [641 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] L'expérimentation, une bonne méthode à mieux encadrer / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 7 octobre 2019, n° 33/2019. - 1 p.
  
• [Article] Dans la Creuse, la première « défusion » d’une communauté de communes / Roger Patrick. Monde (Le), 8 octobre 2019, n° 23247. - 1 p.
  
• [Rapport] Observations définitives : La mise en œuvre des clauses financières du plan d’urgence Guyane France. Cour des comptes, 19 juin 2019. - 88 p.
  
• [Article] Collectivités territoriales - Le quinquennat du président Macron et la décentralisation : inflexions ou « Révolution » ? / Guiselin Emmanuel-Pie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Juillet 2019, n° n°29. - 7 p.
  
• [Article] La contribution des collectivités régionales régies par l'article 73 de la Constitution à la politique d'éducation nationale In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? / Chicot Pierre-Yves. Ed. Le Moniteur, 2014. - 17 p.
  
• [Article] Comment peut-on faire jouer le référé "mesures utiles" face à un risque de dommage imputable à des travaux publics ? / Roussel Sophie. Bulletin juridique des collectivités locales, avril 2019, n° n°4/2019. - 4 p.
  
• [Rapport] Guide juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales, Première édition / Pougnaud Pierre. Commission nationale de la coopération décentralisée, Mai 2019. - 146 p.
  
• [Article] Des métiers en tension dans la territoriale / Ginibrière Gaëlle. Gazette des communes des départements et des régions (La), 24 juin 2019, n° n° 25/2471. - 3 p.
  
• [Article] Interview de Philippe Gustin, Préfet de la région Guadeloupe : « Je suis pour une Guadeloupe indépendante » / Vidal André-Jean. France-Antilles Guadeloupe, 12 juin 2019, n° n°14798. - 2 p.
  
• [Article] Enquête : La démocratie participative, un marché convoité / Legros Claire. Monde (Le), 8 juin 2019, n° n°23143. - 2 p.
  
• [Article] Rodolphe Alexandre, président de la Collectivité Territoriale de Guyane : carburants « Il faut casser le monopole de la Sara » / Mathieu Samir. France-Antilles Guyane, 10 mai 2019, n° n°9212. - 1 p.
  
• [Article] Face à la création de l'Agence nationale du sport, le préfet de La Réunion monte au créneau / Couet-Lannes Vincent. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 7 mai 2019, n° n°14035. - 4 p.
  
• [Article] L'Agence nationale du sport : entre attente et nombreuses interrogations / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n°16. - 1 p.
  
• [Rapport] Faire de la France une vraie nation sportive : Développer la pratique d'activités physiques et sportives tout au long de la vie. Rapport à la demande de Monsieur Édouard Philippe, Premier Ministre / Gatel Françoise ; Cormier-Bouligeon François. France. Premier ministre;France. Ministère des sports, Février 2019. - 100 p.
  
• [Article] Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà / Aiquel Pablo. Gazette des communes des départements et des régions (La), Mars 2019, n° n° 12/2458. - 7 p.
  
• [Article] Mayotte, l'autre île singulière. Une singularité oubliée par la loi NOTRe ? / Durand Guy. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Février 2016, n° n°2. - 5 p.
  
• [Article] La continuité territoriale en droit public français / Lavaine Mickaël. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars 2018, n° n°2. - 10 p.
  
• [Article] Fort-de-France : La ville adopte le drapeau Rouge Vert Noir sur ses bâtiments France-Antilles Martinique, 28 février 2019, n° n°15673
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation [n°1687] / Cazeneuve Jean-René ; Viala Arnaud. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 février 2019, n° n°1687. - 95 p.
  
• [Article] Retour d’expérience : les enseignements de la catastrophe Irma Préventique, Novembre 2018, n° n° 160. - 20 p.
  
• [Article] Deux propositions de loi pour la régionalisation de Mayotte. / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 30 janvier 2019, n° n°1917. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement des lieux de culte [n°345] / Maurey Hervé. France. Sénat, 17 mars 2015, n° n°345. - 206 p.
  
• [Article] Fiches d'orientation : Outre-mer Dalloz, Septembre 2018. - 4 p.
  
• [Article] Salaires des prêtres : le tribunal donne tort à la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) / Mathieu Samir. France-Antilles Guyane, 28 décembre 2018, n° n°9103. - 1 p.
  
• [Article] L’État reprend en main le RSA à partir du 1er janvier 2019 / Mathieu Samir. France-Antilles Guyane, 24 et 25 décembre 2018, n° n°9100. - 1 p.
  
• [Article] Chapitre d'ouvrage : Le référendum d’indépendance, catalyseur de la création de frontières ? », dans Politiques des frontières, Dubet François, La Découverte,2018 / Castellarin Emanuel. Ed. la découverte, 2018. - 22 p.
  
• [Article] Joëlle Clerx Farnaud, directrice générale adjointe à la Collectivité Territoriale de Guyane : « Interreg Amazonie favorise le développement de la Guyane » / Dordonne Bernard. France-Antilles Guyane, 6 décembre 2018, n° n°9085. - 1 p.
  
• [Article] Libre administration et intercommunalité / Regourd Cécile. Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2018, n° n°41/2018. - 5 p.
  
• [Article] Forage pétrolier de Total en Guyane : « C'est un nouveau rêve » / Hespel Stéphane. France-Antilles Guyane, 3 décembre 2018, n° n°9083. - 1 p.
  
• [Article] La Martinique aura-t-elle bientôt son hymne et son drapeau ? / Brival Hervé ; Lamy Rodolphe. France-Antilles Martinique, 1er et 2 décembre 2018, n° n°15598. - 4 p.
  
• [Article] Il y a 20 ans, quand la Déclaration de Basse-Terre voulait changer l'avenir ? / Dancale Jacques. Nouvelles Semaine, 23 au 29 novembre 2018, n° n°423. - 2 p.
  
• [Rapport] Livre blanc des Etats généraux de la Guyane Collectivité Territoriale de Guyane, Novembre 2018. - 113 p.
  
• [Article] Economie en Guyane : La collectivité territoriale de Guyane souhaite développer une filière d’industrie cosmétique Outremers 360°, 5 novembre 2018. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Atlas des actions de coopération européenne et internationale des départements. Etat des lieux de l'activité des Départements en 2018 Assemblée des départements de France, Octobre 2018. - 145 p.
  
• [Article] Une nouvelle étape de la décentralisation ? / Pontier Jean-Marie. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2018, n° n°6. - 12 p.
  
• [Rapport] Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivites territoriales : Rapport / Lambert Alain ; Boulard Jean-Claude. France. Premier ministre, Septembre 2018. - 117 p.
  
• [Article] Normes : Alain Lambert appelle le Conseil d’État à la rescousse / De Montecler Marie-Christine. Dalloz actualité, 19 septembre 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Application du dispositif de contractualisation financière aux collectivités d'outre-mer [n°05544] / Lagourgue Jean-Louis. Journal officiel du Sénat, 9 août 2018. - 2 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-30 Mayotte / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Jurisclasseur Administratif, 2 Avril 2018, n° Fasc. 130-30. - 31 p.
  
• [Article] Le salariat du clergé catholique jugé compatible avec l'interdiction constitutionnelle de salarier les cultes : le paradoxe guyanais. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, n° 2017-633-QPC / Dieu Frédéric. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Juillet-septembre 2017, n° n°3. - 4 p.
  
• [Article] Pierre-Yves Chicot, avocat et enseignant-chercheur en droit public : « On peut aller très loin dans la décentralisation autonomique » / Baptiste-Salomon Laurence. France-Antilles Guadeloupe, 3 août 2018, n° n°14544. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer [n°1171] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 18 juillet 2018, n° n°1171. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail les nouvelles routes de la soie [n°520] / Allizard Pascal ; Jourda Gisèle ; Courtial Édouard ; Guérini Jean-Noël. France. Sénat, 30 mai 2018, n° n°520. - 183 p.
  
• [Article] Un plan d'action gouvernemental de 13 millions d'euros contre les échouages des algues sargasses / Samyde Jean-Claude. Martinique 1ère, 12 juin 2018. - 3 p.
  
• [Article] Biodiversité. La sargasse, une nuisance à valoriser ? / Bertrand Marie-Noëlle. L'Humanité, 13 juin 2018
  
• [Article] Tribune de Claude Edmond, président de l'Institut Rémy-Nainsouta, docteur en droit public : Algues sargasses et responsabilité de l'Etat / Edmond Claude. France-Antilles Martinique, 11 juin 2018, n° n°15449. - 1 p.
  
• [Rapport] Le Projet minier de la Montagne d’Or, quelles réalités socio-économiques ? / Chalmin Philippe ; Jégourel Yves. Cyclope, Mai 2018. - 46 p.
  
• [Article] Réforme constitutionnelle : « Les Outre-mer ont été un modèle pour la République », explique Véronique Bertile / Bertile Véronique. Outremers 360°, 10 mai 2018. - 2 p.
  
• [Article] L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières. Une adolescence difficile ou déjà une vieille lune ? / Cabannes Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 9 avril 2018, n° n°13/2018
  
• [Article] Mode d'emploi du pouvoir de dérogation des préfets / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2018, n° n°14/2018. - 1 p.
  
• [Article] Différenciation territoriale : le oui mais du Conseil d'Etat / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 12 mars 2018, n° n°9/2018. - 1 p.
  
• [Article] Un nouvel instrument d'une diplomatie ultramarine ? - La loi du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales / Blanc Didier. Actualité juridique - Droit administratif, 5 février 2018, n° n°4. - 8 p.
  
• [Article] Mise en oeuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Janvier 2018, n° n°3/2018. - 1 p.
  
• [Article] Réforme institutionnelle : La Collectivité unique, entre poudrière et bombe à retardement / Brun Karen. Nouvelles Semaine, 12-18 janvier 2018, n° n°385. - 5 p.
  
• [Rapport] Rapport d'analyse de l'Appel à Manifestation d’Intérêt "cable sous-marin" Collectivité Territoriale de Guyane, 18 janvier 2016. - 18 p.
  
• [Article] Les limites du pouvoir normatif des DROM : à propos de la soumission au code du travail d'agents d'un établissement public administratif. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6e chambre, 3 juillet 2017, n°15BX01855 Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-Décembre 2017, n° n°6. - 4 p.
  
• [Article] Le drapeau guyanais fête ses 50 ans / Alamachère Maud ; Carlier Pierre-Yves. France-Antilles Guyane, 28 décembre 2017. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la Polynésie française [n°165] / Troendlé Catherine ; Darnaud Mathieu. France. Sénat, 13 décembre 2017, n° n°165. - 68 p.
  
• [Article] Irma laisse Saint-Martin devant une page blanche / Jacquard Nicolas. Le Parisien, 10 novembre 2017. - 1 p.
  
• [Article] L’ACCD’OM en appelle à la solidarité nationale pour Mayotte Le Journal de Mayotte, 30 octobre 2017. - 2 p.
  
• [Article] Une carte grand format de la France des nouveaux territoires : les périmètres des 1266 communautés et métropoles avec leurs communes principales Assemblée des communautés de France, 10 octobre 2017
  
• [Rapport] Les finances publiques locales 2017 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics -Paris : France. Cour des comptes, Octobre 2017. - 510 p.
  
• [Article] Colonialisme et religion. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Septembre 2017, n° n°36. - 4 p.
  
• [Article] La feuille de route du Ministère de l'Intérieur / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 25 septembre 2017, n° n°31/2017. - 1 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, Collectivité territoriale de la Guyane, n°2017-633 QPC / Fermaud Laetitia. Actualité juridique - Droit administratif, 25 septembre 2017, n° n°31/2017. - 6 p.
  
• [Article] Tribune libre : L'émergence de la région de La Réunion au plan diplomatique / Oraison André. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 24 septembre 2017, n° n°13451. - 1 p.
  
• [Article] Collectivités locales à statut particulier : Le conseil territorial de Saint-Martin peut-il adopter une mesure tendant à la démonétisation du versement du RSA ? (Conseil d'Etat, 8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584) / Bretonneau Aurélie ; Bourget Renaud. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2017, n° n°4/2017. - 9 p.
  
• [Article] Guyane : Le jour férié autochtone divise / Carlier Pierre-Yves. France-Antilles Guyane, 5 août 2017. - 1 p.
  
• [Article] Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire / Fitte-Duval Annie. Revue française de droit constitutionnel, Juin 2017, n° n°110. - 25 p.
  
• [Article] Fiscalité : Deux ministres appelés à se pencher sur le cas de Mayotte Flash Infos Mayotte, 27 juin 2017, n° n°4130. - 1 p.
  
• [Article] Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ? / Devès Claude. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Juin 2017, n° n°24. - 5 p.
  
• [Article] Qu'est-ce que le local » ? / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mai 2017, n° n°19/2017. - 8 p.
  
• [Article] Décision n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 : Article 36 de l'ordonnance royale du 27 août 1828, Article 33 de la loi du 13 avril 1900 : Rémunération des ministres du culte en Guyane, Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juin 2017. - 41 p.
  
• [Article] Salaires des prêtres : la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) doit payer. La Guyane exclue du principe de laïcité / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 3 juin 2017. - 1 p.
  
• [Article] La rémunération des prêtres au Conseil constitutionnel / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 24 - 25 mai 2017, n° n°8619. - 1 p.
  
• [Article] Outre-mer : Guyane, Mayotte : les grandes oubliées de la République / Bourgeois Marie-Pierre ; Cheminade Pierre ; Luneau Sylvie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2-7 mai 2017, n° n°17/2364. - 3 p.
  
• [Rapport] Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon - Rapport d'étape / Antoine Pichon. -Paris : France. Ministère de l’Environnement, de l'Energie et de la Mer, Mars 2017, n° n°010872-01. - 66 p.
  
• [Article] La certification des comptes des collectivités, outil de qualité comptable et de transparence / Pierre-Abelé Fabrice. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 mars 2017, n° n°10-11. - 5 p.
  
• [Rapport] 6 propositions pour redonner des capacités financières aux Régions et Collectivités Régionales d’Outre-Mer / Richert Philippe. -Paris : Régions de France, Mars 2017. - 32 p.
  
• [Ouvrage] Livre blanc Diplomatie et territoires. Pour une action extérieure démultipliée. 21 propositions pour un nouveau partenariat Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI)/collectivités territoriales / Préf. Ayrault Jean-Marc. -Paris : France.Ministère des Affaires étrangères et du Développement international;La Documentation française , Février 2017. - 222 p.
  
• [Article] La Collectivité Territoriale de Guyane passe en force sur les permis pétroliers France-Antilles Guyane, 16 mars 2017. - 2 p.
  
• [Article] Le RSA ne peut pas être démonétisé. Conseil d'Etat,8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584 Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2017, n° n°9/2017. - 3 p.
  
• [Article] Saisine d'une QPC sur le financement du culte par la collectivité territoriale de la Guyane Bulletin Quotidien, 7 mars 2017, n° n°11063. - 2 p.
  
• [Article] L'organisation des services de transports à l'aune de la loi NOTRe. Mode d'emploi / Ramel Aloïs ; Aderno Alexandra. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 Janvier 2017, n° n°2. - 6 p.
  
• [Article] Communes, communes nouvelles, communes associées, un ménage à trois / Deffigier Clotilde. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 Janvier 2017, n° n°1. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales [n°181] / Doligé Eric ; Perol-Dumont Marie-Françoise. -Paris : France. Sénat, 6 décembre 2016, n° n°181. - 152 p.
  
• [Article] Une loi pour renforcer l'action diplomatique des territoires ultramarins / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 28 novembre 2016, n° n°40/216. - 1 p.
  
• [Article] L'émergence du « droit souple » dans l'environnement juridique des collectivités territoriales / Liguori Laurent. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 Novembre 2016, n° n°47. - 5 p.
  
• [Article] Suppression de la compétence générale des départements : la fin du Vendée Globe ? / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 Octobre 2016, n° n°43-44. - 8 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales [n°19745] / Le Scouarnec Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 20 octobre 2016. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) [n°6] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 5 octobre 2016, n° n°6. - 51 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres 2016 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Juin 2016. - 113 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Sociétés immobilières d’outre-mer / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 18 mai 2016
  
• [Rapport] Avis du Conseil Economique Social et Environnemental Régional de La Réunion sur l'exercice du droit régional à l'expérimentation (article 72 alinéa 4 de la Constitution) -Saint-Denis : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 26 avril 2016. - 7 p.
  
• [Article] Adaptation, expérimentation, fusion, législation : Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue / Oraison André. Témoignages, 18 mai 2016, n° n°18424
  
• [Rapport] Saint-Pierre-et-Miquelon : orientations pour un changement de statut. Propositions pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon. Rapport à la Ministre des Outre-mer / Detcheverry Denis ; Plantegenest Marc. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Mai 2016. - 19 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Désengagement de l’État dans les sociétés immobilières outre-mer / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 27 avril 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Sociétés immobilières d’outre-mer / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 mai 2016
  
• [Article] Cri d'alerte des élus guyanais France-Antilles Guyane, 26 avril 2016. - 4 p.
  
• [Article] Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : Résolution de l’association des maires de Guyane / Riché David. Association des maires de Guyane, 22 avril 2016. - 3 p.
  
• [Article] La libération du domaine public occupé sans titre / Hansen Philippe S.. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 avril 2016, n° n°13. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au non de la commission des lois sur la proposition de loi (n° 3023) relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional [n°3581] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 mars 2016, n° n°3581. - 93 p.
  
• [Article] Dossier : Les enjeux de l'Open data / Yolka Philippe ; Antoine Aurélien ; Teresi Laurent ; Verdier Henri ; Vergnolle Suzanne ; Manson Stéphane ; Cluzel-Métayer Lucie. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2016, n° n°2. - 30 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Trois Saints / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction Générale des Outre-mer, 21 juillet 2016. - 19 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Cap sur Mayotte / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction Générale des Outre-mer, 14 décembre 2015. - 38 p.
  
• [Article] L’enjeu d’un droit négocié pour le Parc amazonien de Guyane / Barrière Olivier ; Faure Jean-François. Natures Sciences Sociétés, 2012, n° n°2. - 15 p.
  
• [Ouvrage] L'économie circulaire : un désir ardent des territoires / Levy Jean-Claude ; Aurez Vincent. -Paris : Presses de l'école nationale des Ponts et chaussées, 2014. - 207 p.
  ISBN 9782859784850
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2016 -Paris : Ed. Dalloz, 2015. - 3505 p.
  ISBN 9782247151493
  
• [Article] Mise en place des collectivités de Guyane et de Martinique / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales , Jorf du 26 décembre 2015 / Valls Manuel ; Pau-Langevin George ; Cazeneuve Bernard ; Lebranchu Marylise. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 26 décembre 2015. - 6 p.
  
• [Rapport] Rapport à la Ministre des outre-mer : Saint-Pierre et Miquelon à l'heure de la collectivité unique / Olléon Laurent. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Décembre 2015. - 63 p.
  
• [Article] Le contrôle de gestion dans les collectivités : une nécessité croissante pour le secteur local / Coudy-Lamaignère Claire ; Defert Florence. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Décembre 2015, n° n°50. - 5 p.
  
• [Article] Silence vaut acceptation (SVA) pour les collectivités territoriales. Les mots pour le dire / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 Décembre 2015, n° n°49. - 3 p.
  
• [Article] Loi d'actualisation du droit des outre-mer : mesures concernant les futures collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Lingibé Patrick. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Novembre 2015, n° n°11. - 2 p.
  
• [Article] Le rapport de la Cour des comptes, d'octobre 2015, sur les finances publiques locales . L'obscure clarté / Houser Matthieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 novembre 2015, n° n°44. - p. 24-28
  
• [Article] Réformes et collectivités locales : où sont les financements ? Note n°31 / Abadie Marc. Fondation Jean-Jaurès - Observatoire de l’innovation locale, 4 novembre 2015, n° n°31. - 4 p.
  
• [Article] Dossier : La loi NOTRe : un vrai big bang territorial ? / Faure Bertrand ; Lachaume Jean-François ; Long Martine. Actualité juridique - Droit administratif, 19 octobre 2015, n° 34. - 29 p.
  
• [Article] La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République devant le Conseil constitutionnel : une nouvelle illustration de la parabole du moustique et du chameau / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Tupai : Mission d'évaluation. Vers une nouvelle vie pour l'atoll interdit / Lepresle Alain. La Dépêche de Tahiti, 28 septembre 2015. - 3 p.
  
• [Article] La notation des collectivités locales : une analyse dynamique de leur solvabilité / Parisot Christophe. Revue française de finances publiques, Septembre 2015, n° n° 131. - p. 219-229
  
• [Article] Libre administration des collectivités territoriales et pouvoir fiscal local / Cabannes Xavier. Revue française de finances publiques, Septembre 2015, n° n° 131. - p. 7-21
  
• [Article] Une réforme statutaire pour la Corse. Pourquoi pas la même à La Réunion ? Tribune libre d’André Oraison / Oraison André. Témoignages, 5 septembre 2015
  
• [Article] Guyane et Martinique : enjeux et défis de la collectivité unique / Daniel Justin. Informations sociales, Novembre-Décembre 2014, n° n°186. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la Polynésie française [n°2950] / Urvoas Jean-Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 juillet 2015, n° n°2950. - 160 p.
  
• [Article] Sargasses : La Guadeloupe en ordre de bataille / Colombet Boris. France-Antilles Martinique, 22 juin 2015. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°522] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 17 juin 2015, n° n°522. - 168 p.
  
• [Rapport] Mayotte 2025 : Une ambition pour la République. Le document stratégique -Paris : France. Premier ministre, Juin 2015. - 24 p.
  
• [Article] Les collectivités territoriales et la transition énergétique / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 juin 2015, n° n°23. - 6 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres 2015 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Avril 2015. - 113 p.
  ISBN 978-2-11-138891-8
  
• [Article] De 36000 à 2500 budgets communaux. De 101 à 50 départements. Une réforme territoriale respectueuse des collectivités et génératrice d'économies / Viau André. Fondation Concorde, Mai 2015. - 31 p.
  
• [Rapport] Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales . Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit public, Université Pierre Mendès-France, Grenoble / Lavorel Sabine. -Grenoble : Université Pierre Mendès-France - Grenoble, Décembre 2007. - 691 p.
  
• [Article] Acte unilatéral : Droits créés par une promesse unilatérale de vente. CE, 2 avril 2015, Commune de Case-Pilote, n°364539 / Biget Carine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 2015, n° n°13. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2015 -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2014. - 3434 p.
  ISBN 9782247138159
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à la Guyane [n°2631] / Serville Gabriel . -Paris : France. Assemblée nationale, 11 mars 2015, n° n°2631. - 8 p.
  
• [Article] Doctrine : Droit des outre-mer : Plaidoyer pour la fusion de la région et du département de La Réunion / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 31 août 2014, n° n°19. - 30 p.
  
• [Rapport] Les collectivités locales et la lecture publique en Guadeloupe depuis 1940 : un certain sens du lire. Volume 1 et 2. Thèse pour le Doctorat en Sciences de l'information et de la communication, Université des Antilles et de la Guyane / Pierreville Maryse. -Pointe à Pitre : Université des Antilles et de la Guyane, 17 décembre 2011. - 446 p.
  
• [Article] Dossier : Outre-mer : Contre la précarité, le pari des solutions locales / Le Gall Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 juillet 2014, n° n° 29-30/2231-2232. - p.19-24
  
• [Ouvrage] L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'État français : Actes du colloque organisé les 3 & 4 novembre 2011 par le CERAL de l'Université Paris 13 et le CRPLC de l'Université des Antilles et de la Guyane / Chicot Pierre-Yves ; Etien Robert ; Teisserenc Pierre. -Paris : Ed. Cujas, Septembre 2013. - 272 p.
  ISBN 9782254145034
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Nécessité de créer une commune supplémentaire, la Rivière-Saint-Louis, à La Réunion [n°726] / Vlody Jean Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 24 juin 2014
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer comportant les actes du colloque organisé le 10 avril 2014 sur « Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines » [n°451] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 11 avril 2014, n° n°451. - 213 p.
  
• [Article] Protection fonctionnelle des élus. Conditions de son octroi au président du conseil territorial de Saint-Pierre et Miquelon / Brondel Séverine. Fil DP, 15 mai 2014. - 2 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie peut-elle être regardée comme une "collectivité territoriale" ? / Verclytte Stéphane. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2007, n° n°01/2007. - 9 p.
  
• [Article] Vers une assurance renforcée sur la régularité et la sincérité des comptes des collectivités territoriales / Advielle Frédéric ; Van Herzele Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mars 2014, n° n°10. - 8 p.
  
• [Article] Précisions sur le régime des prélèvements sociaux à Saint-Barthélemy : Avis rendu par Conseil d'Etat du 20 novembre 2013, n° 369796 Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2014, n° n°8. - 5 p.
  
• [Rapport] Les transferts de compétences de l'article 27 de la loi organique de 1999 : Rapport à M. le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Roux André. -Aix-en-Provence : Faculté de droit et de sience politique d’Aix-Marseille, Mars 2011. - 129 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : En 2009 et 2010, les finances publiques se tendent / Wiorek Pascal. Synthèse;Nouvelle-Calédonie. Institut de la statistique et des études économiques, Janvier 2014, n° n°31. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2014 -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2013. - LXXXVII-3283 p.
  ISBN 978-2-247-13087-0
  
• [Doc. parlementaire] Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales : Annexe au projet de loi de finances pour 2014 -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2013. - 146 p.
  
• [Rapport] Les finances publiques locales : Rapport public thématique -Paris : France. Cour des comptes, octobre 2013. - 472 p.
  
• [Article] Le renversement de la présomption d'urgence à suspendre l'intégration d'une commune à un EPCI contre son gré / Deshayes Fred. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juillet 2013, n° n°25
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2013 - Droit constitutionnel. Droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Mars 2013. - 238 p.
  ISBN 978-2-11-009205-2
  
• [Article] Le droit français de l'action internationale locale : une analyse prospective / Chicot Pierre-Yves. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Juillet 2013, n° n°30. - 16 p.
  
• [Article] L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? / Marcou Gérard. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2013, n° n°27. - p.1556-1563
  
• [Article] Tribune : Leçons d'un référendum alsacien / Waline Jean. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juillet 2013, n° n°25/2013. - p. 1409
  
• [Rapport] La transparence financière des collectivités territoriales / Lajoumard Danièle ; Brassens Bertrand ; Idrac Francis ; O'Mahony Patrice ; Langlois François ; Mathieu Pascal. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des finances, Décembre 2012, n° n°12-081/12-085/02. - 68 p.
  
• [Article] Dossier : Les enjeux de la réforme des collectivités territoriales / Chavrier Géraldine ; Verpeaux Michel ; Faure Bertrand ; Degoffe Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 1 juillet 2013, n° n°23/2013. - p. 1316-1339
  
• [Article] Un nouvel horizon pour les CRC / Martin-Genier Patrick. La lettre du cadre territorial, 1 juin 2013, n° n°465. - p. 16-19
  
• [Article] Open data discovery : "Aux armes (numériques), citoyens !" / Eisinger Thomas. La lettre du cadre territorial, 15 mai 2013, n° n°464. - p. 28-30
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy - convention de gestion. actualisation [n°18115] / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 avril 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : collectivités territoriales - contrôle - contrôle de légalité [n°3361] / Darmanin Gérald. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 30 avril 2013. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n° INTB1310189C du 26 avril 2013 relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de 2013 France. Ministère de l'Intérieur, 26 avril 2013. - 7 p.
  
• [Article] Décentralisation : S'adapter ou disparaître / Landot Eric. La lettre du cadre territorial, 1 mai 2013, n° n°463. - p. 16-20
  
• [Article] L'Alsace ou la force des institutions / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 avril 2013, n° n°17. - 4 p.
  
• [Article] Dossier : Réforme de la décentralisation, les projets de loi / Songoro Olivier ; Vincent Sandrine. Actualités sociales hebdomadaires, 26 avril 2013, n° n°2807. - 16 p.
  
• [Discours] Discours de Victorin Lurel, ministre des outre-mer,prononcé au Ministère des Outre-mer, le 8 avril 2013 : Réunion avec les présidents des collectivités locales et les présidents des associations des maires des outre-mer / Lurel Victorin. France. Ministère des outre-mer, 8 avril 2013. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2013 -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2012. - LXXXV-3317 p.
  ISBN 978-2-247-11792-5
  
• [Article] Dossier : Les offices de l'habitat ont cent ans / Carraz Maurice ; Brouant Jean-Philippe ; Jegouzo Yves ; Fatôme Etienne ; Poujade Bernard ; Richer Laurent. Actualité juridique - Droit administratif, 21 janvier 2013, n° n°2/2013. - p. 86-110
  
• [Article] Fiche technique : La commune et les parcs naturels / Marillia G. D.. La vie communale et départementale, Janvier 2013, n° n°1010. - p. 9-16
  
• [Article] Collectivités territoriale : Deux ordonnances publiées sur les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 24 décembre 2012, n° n°44/2012. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2012 - Droit constitutionnel. Droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Décembre 2011. - 243 p.
  ISBN 978-2-11-008858-1
  
• [Article] Dossier : Finances publiques - Penser et agir autrement Pouvoirs locaux, Décembre 2012, n° n°95. - p. 40-91
  
• [Question minist.] Question écrite : collectivités territoriales - subventions - travaux d'intérêt général. statistiques [n°3887] / Dosière René. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 27 novembre 2012. - p.7002
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales : Une approche juridique et pratique de la décentralisation / Auber Emmanuel ; Cervelle Delphine. -Paris : Ed. SEDES, Août 2012. - 286 p.
  
• [Article] Le renouvellement constitutionnel de la décentralisation : mythe et réalités / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 octobre 2012, n° Supplément au n°43. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements de la sécurité civile [n°33] / Legge Dominique de. -Paris : France. Sénat, 10 octobre 2012, n° n°33. - 148 p.
  
• [Ouvrage] La gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique / Dir. Elfort Maude ; Dir. Roux Vincent. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1er trimestre 2012. - 252 p.
  ISBN 978-2-7314-0809-6
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission effectuée à La Réunion du 15 au 18 mars 2012. Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins / Sueur Jean-Pierre ; Cointat Christian ; Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 18 juillet 2012, n° N°676. - 94 p.
  
• [Article] Les réformes territoriales face au conseil constitutionnel / Faure Bertrand. Pouvoirs locaux, Juin 2012, n° n°93. - p.39-41
  
• [Article] Actualité de la notion de décentralisation / Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 6 juin 2012, n° n°113. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales et la décentralisation / Verpeaux Michel ; Rimbault Christine. -Paris : La Documentation française , Décembre 2011. - 112 p.
  ISBN 978-2-11-008696-9
  
• [Article] Dossier : Trente ans de décentralisation Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2012, n° n°14/2012. - p. 738-763
  
• [Article] La lutte contre la précarité dans la fonction publique territoriale depuis la loi du 12 mars 2012 / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 avril 2012, n° n°15/2012. - p. 9-14
  
• [Rapport] L'emploi territorial en Guadeloupe - Volet prospectif -Guadeloupe : France. Centre national de la fonction publique territoriale. Délégation régionale Guadeloupe, Octobre 2009. - 37 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 28 mars 2012 relative à la Répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer au titre de l’année 2012 (NOR : COTB1207676C) circulaires.legifrance.gouv.fr, 28 mars 2012. - 7 p.
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2012 -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2011. - LXXXI-3504 p.
  ISBN 978-2-247-11186-2
  
• [Article] Actes prioritaires en matière de contrôle de légalité / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 mars 2012, n° n°9. - p. 16-19
  
• [Article] La poursuite de la départementalisation de Mayotte en matière de droit communal et intercommunal / Potier Frédéric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 mars 2012, n° n°9. - p. 20-23
  
• [Article] Dossier : Ressources humaines : Les défis de la gestion du personnel en outre-mer / Fagnart Sylvie ; Krassovsky Julie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 20 février 2012, n° n°8/2114. - p.23-30
  
• [Article] Conditions d'octroi d'une autorisation de plaider au nom d'une collectivité territoriale / Landais Claire. Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2012, n° n°5/2012. - p.265-270
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales [n°300] / Mézard Jacques. -Paris : France. Sénat, 25 janvier 2012, n° n° 300. - 159 p.
  
• [Article] Chronique de jurisprudence des cours administratives d'appel : Collectivité territoriale : Peut-on contester le refus du préfet de déférer un acte ? / Vié Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 23 janvier 2012, n° n°2/2012. - p.80-83
  
• [Article] Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territoriales / Moreau Jacques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 4e trimestre 2011, n° n°6/2011. - p.1473-1492
  
• [Article] Dossier : La coopération décentralisée / Tulard Marie-José ; Gounin Yves ; Pastor Jean-Marc ; Dauge Yves. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Décembre 2011, n° n°12. - 15 p.
  
• [Article] Décryptage des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Lingibé Patrick. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Décembre 2011, n° n°12. - 3 p.
  
• [Article] La nature juridique de la collectivité territoriale de Mayotte (Mayotte n'est pas un département/région d'outre-mer) : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) / Béringer Hugues. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.99-105
  
• [Article] Les relations du (futur) DOM de Mayotte avec les régions et les autres départements : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) / Joyau Marc. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.77-88
  
• [Article] La clause générale de compétence depuis la réforme du 16 décembre 2010 : le changement dans la continuité / Dantonel-Cor Nadine. Droit administratif, Décembre 2011, n° n°12. - p. 16-20
  
• [Article] Lettre Congrès Association des Maires de France : Spécial 94è Congrès. Journée du 21 novembre 2011 : L’Outre-mer, responsable et volontaire / Blouet Antoine. Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, 22 novembre 2011, n° n°1. - 4 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie est-elle ou non une "collectivité territoriale" ? / Roux André. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2011, vol. 2011/1, n° n°17. - p. 121-123
  
• [Ouvrage] Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence / Préf. Guéant Claude ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Octobre 2011. - 502 p.
  ISBN 978-2-11-076707-3