Documents liés : [658 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Rapport] Rapport d’observations définitives - Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte - Exercices 2014 et suivants Mayotte. Chambre territoriale des comptes, 15 juillet 2020. - 41 p.
  
• [Article] Conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur l'environnement juridique des collectivités publiques / Benech François. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 14 avril 2020. - 5 p.
  
• [Article] Règlement général sur la protection des données : Gérer la durée de conservation des données,casse-tête des collectivités / Conerardy David ; Ramel Aloïs. Courrier des maires et des élus locaux (Le), Avril 2020, n° 344. - 3 p.
  
• [Article] L'action publique face à la crise du Covid-19 : Note / Bauquet Nicolas. Institut Montaigne, Juin 2020. - 64 p.
  
• [Article] Appel de 19 présidents de régions et collectivités territoriales : « Pour la relance et la reconstruction, nous sommes prêts ! ».Tribune Monde (Le), 30 mai 2020, n° 23448. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les nouveaux territoires de la culture [n°210] / Karam Antoine ; De La Provôté Sonia. France. Sénat, 18 décembre 2019, n° 210. - 62 p.
  
• [Article] La Polynésie (loi organique et loi du 5 juillet 2019) / Diémert Stéphane. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2020, n° n° 1. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour une grande loi Guyane : 52 propositions [n°337] / Bas Philippe ; Darnaud Mathieu ; Fichet Jean-Luc ; Joissains Sophie ; Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 19 février 2020, n° 337. - 127 p.
  
• [Article] Élections municipales 2020. Communication : Les règles à observer sur les réseaux sociaux en période électorale / Petit Philippe ; Barbier Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 4 au 10 novembre 2019, n° 43/2489. - 2 p.
  
• [Article] Une nouvelle loi pour les communes nouvelles / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 23 décembre 2019, n° 44/2019. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République [n°2539] / Schellenberger Raphaël ; Questel Bruno. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 décembre 2019, n° 2539. - 65 p.
  
• [Article] Les enjeux de l'asymétrie normative au niveau local / Travers Marion. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2019, n° 49. - 7 p.
  
• [Article] L'encadrement de la faculté reconnue aux préfets de déroger à titre expérimental aux normes réglementaires22621 / Boda Jean-Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2019, n° 49. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les nouveaux territoires du sport [n°102] / Kern Claude ; Manable Christian. France. Sénat, 5 novembre 2019, n° 102. - 58 p.
  
• [Article] Rédiger la loi pour les Outre-mer : Un talent constamment remis en question, l’exemple de Saint-Martin / Matutano Edwin. Outremers 360°, 13 novembre 2019. - 2 p.
  
• [Rapport] Délais de paiement pratiqués par les entreprises, les organismes publics et les collectivités locales des départements ultramarins : Rapport annuel Institut d'émission des départements d'outre-mer, Août 2019. - 52 p.
  
• [Rapport] Les délais de paiement des collectivités locales outre-mer / Debrosse Philippe ; Pannier Dominique. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration, Octobre 2019. - 70 p.
  
• [Article] L'expérimentation, une bonne méthode à mieux encadrer / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 7 octobre 2019, n° 33/2019. - 1 p.
  
• [Article] Dans la Creuse, la première « défusion » d’une communauté de communes / Roger Patrick. Monde (Le), 8 octobre 2019, n° 23247. - 1 p.
  
• [Rapport] Observations définitives : La mise en œuvre des clauses financières du plan d’urgence Guyane France. Cour des comptes, 19 juin 2019. - 88 p.
  
• [Article] Collectivités territoriales - Le quinquennat du président Macron et la décentralisation : inflexions ou « Révolution » ? / Guiselin Emmanuel-Pie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Juillet 2019, n° n°29. - 7 p.
  
• [Article] La contribution des collectivités régionales régies par l'article 73 de la Constitution à la politique d'éducation nationale In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? / Chicot Pierre-Yves. Ed. Le Moniteur, 2014. - 17 p.
  
• [Article] Comment peut-on faire jouer le référé "mesures utiles" face à un risque de dommage imputable à des travaux publics ? / Roussel Sophie. Bulletin juridique des collectivités locales, avril 2019, n° n°4/2019. - 4 p.
  
• [Rapport] Guide juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales, Première édition / Pougnaud Pierre. Commission nationale de la coopération décentralisée, Mai 2019. - 146 p.
  
• [Article] Des métiers en tension dans la territoriale / Ginibrière Gaëlle. Gazette des communes des départements et des régions (La), 24 juin 2019, n° n° 25/2471. - 3 p.
  
• [Article] Interview de Philippe Gustin, Préfet de la région Guadeloupe : « Je suis pour une Guadeloupe indépendante » / Vidal André-Jean. France-Antilles Guadeloupe, 12 juin 2019, n° n°14798. - 2 p.
  
• [Article] Enquête : La démocratie participative, un marché convoité / Legros Claire. Monde (Le), 8 juin 2019, n° n°23143. - 2 p.
  
• [Article] Rodolphe Alexandre, président de la Collectivité Territoriale de Guyane : carburants « Il faut casser le monopole de la Sara » / Mathieu Samir. France-Antilles Guyane, 10 mai 2019, n° n°9212. - 1 p.
  
• [Article] Face à la création de l'Agence nationale du sport, le préfet de La Réunion monte au créneau / Couet-Lannes Vincent. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 7 mai 2019, n° n°14035. - 4 p.
  
• [Article] L'Agence nationale du sport : entre attente et nombreuses interrogations / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n°16. - 1 p.
  
• [Rapport] Faire de la France une vraie nation sportive : Développer la pratique d'activités physiques et sportives tout au long de la vie. Rapport à la demande de Monsieur Édouard Philippe, Premier Ministre / Gatel Françoise ; Cormier-Bouligeon François. France. Premier ministre;France. Ministère des sports, Février 2019. - 100 p.
  
• [Article] Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà / Aiquel Pablo. Gazette des communes des départements et des régions (La), Mars 2019, n° n° 12/2458. - 7 p.
  
• [Article] Mayotte, l'autre île singulière. Une singularité oubliée par la loi NOTRe ? / Durand Guy. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Février 2016, n° n°2. - 5 p.
  
• [Article] La continuité territoriale en droit public français / Lavaine Mickaël. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars 2018, n° n°2. - 10 p.
  
• [Article] Fort-de-France : La ville adopte le drapeau Rouge Vert Noir sur ses bâtiments France-Antilles Martinique, 28 février 2019, n° n°15673
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation [n°1687] / Cazeneuve Jean-René ; Viala Arnaud. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 février 2019, n° n°1687. - 95 p.
  
• [Article] Retour d’expérience : les enseignements de la catastrophe Irma Préventique, Novembre 2018, n° n° 160. - 20 p.
  
• [Article] Deux propositions de loi pour la régionalisation de Mayotte. / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 30 janvier 2019, n° n°1917. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement des lieux de culte [n°345] / Maurey Hervé. France. Sénat, 17 mars 2015, n° n°345. - 206 p.
  
• [Article] Fiches d'orientation : Outre-mer Dalloz, Septembre 2018. - 4 p.
  
• [Article] Salaires des prêtres : le tribunal donne tort à la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) / Mathieu Samir. France-Antilles Guyane, 28 décembre 2018, n° n°9103. - 1 p.
  
• [Article] L’État reprend en main le RSA à partir du 1er janvier 2019 / Mathieu Samir. France-Antilles Guyane, 24 et 25 décembre 2018, n° n°9100. - 1 p.
  
• [Article] Chapitre d'ouvrage : Le référendum d’indépendance, catalyseur de la création de frontières ? », dans Politiques des frontières, Dubet François, La Découverte,2018 / Castellarin Emanuel. Ed. la découverte, 2018. - 22 p.
  
• [Article] Joëlle Clerx Farnaud, directrice générale adjointe à la Collectivité Territoriale de Guyane : « Interreg Amazonie favorise le développement de la Guyane » / Dordonne Bernard. France-Antilles Guyane, 6 décembre 2018, n° n°9085. - 1 p.
  
• [Article] Libre administration et intercommunalité / Regourd Cécile. Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2018, n° n°41/2018. - 5 p.
  
• [Article] Forage pétrolier de Total en Guyane : « C'est un nouveau rêve » / Hespel Stéphane. France-Antilles Guyane, 3 décembre 2018, n° n°9083. - 1 p.
  
• [Article] La Martinique aura-t-elle bientôt son hymne et son drapeau ? / Brival Hervé ; Lamy Rodolphe. France-Antilles Martinique, 1er et 2 décembre 2018, n° n°15598. - 4 p.
  
• [Article] Il y a 20 ans, quand la Déclaration de Basse-Terre voulait changer l'avenir ? / Dancale Jacques. Nouvelles Semaine, 23 au 29 novembre 2018, n° n°423. - 2 p.
  
• [Rapport] Livre blanc des Etats généraux de la Guyane Collectivité Territoriale de Guyane, Novembre 2018. - 113 p.
  
• [Article] Economie en Guyane : La collectivité territoriale de Guyane souhaite développer une filière d’industrie cosmétique Outremers 360°, 5 novembre 2018. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Atlas des actions de coopération européenne et internationale des départements. Etat des lieux de l'activité des Départements en 2018 Assemblée des départements de France, Octobre 2018. - 145 p.
  
• [Article] Une nouvelle étape de la décentralisation ? / Pontier Jean-Marie. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2018, n° n°6. - 12 p.
  
• [Rapport] Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivites territoriales : Rapport / Lambert Alain ; Boulard Jean-Claude. France. Premier ministre, Septembre 2018. - 117 p.
  
• [Article] Normes : Alain Lambert appelle le Conseil d’État à la rescousse / De Montecler Marie-Christine. Dalloz actualité, 19 septembre 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Application du dispositif de contractualisation financière aux collectivités d'outre-mer [n°05544] / Lagourgue Jean-Louis. Journal officiel du Sénat, 9 août 2018. - 2 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-30 Mayotte / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Jurisclasseur Administratif, 2 Avril 2018, n° Fasc. 130-30. - 31 p.
  
• [Article] Le salariat du clergé catholique jugé compatible avec l'interdiction constitutionnelle de salarier les cultes : le paradoxe guyanais. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, n° 2017-633-QPC / Dieu Frédéric. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Juillet-septembre 2017, n° n°3. - 4 p.
  
• [Article] Pierre-Yves Chicot, avocat et enseignant-chercheur en droit public : « On peut aller très loin dans la décentralisation autonomique » / Baptiste-Salomon Laurence. France-Antilles Guadeloupe, 3 août 2018, n° n°14544. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer [n°1171] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 18 juillet 2018, n° n°1171. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail les nouvelles routes de la soie [n°520] / Allizard Pascal ; Jourda Gisèle ; Courtial Édouard ; Guérini Jean-Noël. France. Sénat, 30 mai 2018, n° n°520. - 183 p.
  
• [Article] Un plan d'action gouvernemental de 13 millions d'euros contre les échouages des algues sargasses / Samyde Jean-Claude. Martinique 1ère, 12 juin 2018. - 3 p.
  
• [Article] Biodiversité. La sargasse, une nuisance à valoriser ? / Bertrand Marie-Noëlle. L'Humanité, 13 juin 2018
  
• [Article] Tribune de Claude Edmond, président de l'Institut Rémy-Nainsouta, docteur en droit public : Algues sargasses et responsabilité de l'Etat / Edmond Claude. France-Antilles Martinique, 11 juin 2018, n° n°15449. - 1 p.
  
• [Rapport] Le Projet minier de la Montagne d’Or, quelles réalités socio-économiques ? / Chalmin Philippe ; Jégourel Yves. Cyclope, Mai 2018. - 46 p.
  
• [Article] Réforme constitutionnelle : « Les Outre-mer ont été un modèle pour la République », explique Véronique Bertile / Bertile Véronique. Outremers 360°, 10 mai 2018. - 2 p.
  
• [Article] L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières. Une adolescence difficile ou déjà une vieille lune ? / Cabannes Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 9 avril 2018, n° n°13/2018
  
• [Article] Mode d'emploi du pouvoir de dérogation des préfets / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2018, n° n°14/2018. - 1 p.
  
• [Article] Différenciation territoriale : le oui mais du Conseil d'Etat / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 12 mars 2018, n° n°9/2018. - 1 p.
  
• [Article] Un nouvel instrument d'une diplomatie ultramarine ? - La loi du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales / Blanc Didier. Actualité juridique - Droit administratif, 5 février 2018, n° n°4. - 8 p.
  
• [Article] Mise en oeuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Janvier 2018, n° n°3/2018. - 1 p.
  
• [Article] Réforme institutionnelle : La Collectivité unique, entre poudrière et bombe à retardement / Brun Karen. Nouvelles Semaine, 12-18 janvier 2018, n° n°385. - 5 p.
  
• [Rapport] Rapport d'analyse de l'Appel à Manifestation d’Intérêt "cable sous-marin" Collectivité Territoriale de Guyane, 18 janvier 2016. - 18 p.
  
• [Article] Les limites du pouvoir normatif des DROM : à propos de la soumission au code du travail d'agents d'un établissement public administratif. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6e chambre, 3 juillet 2017, n°15BX01855 Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-Décembre 2017, n° n°6. - 4 p.
  
• [Article] Le drapeau guyanais fête ses 50 ans / Alamachère Maud ; Carlier Pierre-Yves. France-Antilles Guyane, 28 décembre 2017. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la Polynésie française [n°165] / Troendlé Catherine ; Darnaud Mathieu. France. Sénat, 13 décembre 2017, n° n°165. - 68 p.
  
• [Article] Irma laisse Saint-Martin devant une page blanche / Jacquard Nicolas. Le Parisien, 10 novembre 2017. - 1 p.
  
• [Article] L’ACCD’OM en appelle à la solidarité nationale pour Mayotte Le Journal de Mayotte, 30 octobre 2017. - 2 p.
  
• [Article] Une carte grand format de la France des nouveaux territoires : les périmètres des 1266 communautés et métropoles avec leurs communes principales Assemblée des communautés de France, 10 octobre 2017
  
• [Rapport] Les finances publiques locales 2017 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics -Paris : France. Cour des comptes, Octobre 2017. - 510 p.
  
• [Article] Colonialisme et religion. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Septembre 2017, n° n°36. - 4 p.
  
• [Article] La feuille de route du Ministère de l'Intérieur / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 25 septembre 2017, n° n°31/2017. - 1 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, Collectivité territoriale de la Guyane, n°2017-633 QPC / Fermaud Laetitia. Actualité juridique - Droit administratif, 25 septembre 2017, n° n°31/2017. - 6 p.
  
• [Article] Tribune libre : L'émergence de la région de La Réunion au plan diplomatique / Oraison André. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 24 septembre 2017, n° n°13451. - 1 p.
  
• [Article] Collectivités locales à statut particulier : Le conseil territorial de Saint-Martin peut-il adopter une mesure tendant à la démonétisation du versement du RSA ? (Conseil d'Etat, 8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584) / Bretonneau Aurélie ; Bourget Renaud. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2017, n° n°4/2017. - 9 p.
  
• [Article] Guyane : Le jour férié autochtone divise / Carlier Pierre-Yves. France-Antilles Guyane, 5 août 2017. - 1 p.
  
• [Article] Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire / Fitte-Duval Annie. Revue française de droit constitutionnel, Juin 2017, n° n°110. - 25 p.
  
• [Article] Fiscalité : Deux ministres appelés à se pencher sur le cas de Mayotte Flash Infos Mayotte, 27 juin 2017, n° n°4130. - 1 p.
  
• [Article] Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ? / Devès Claude. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Juin 2017, n° n°24. - 5 p.
  
• [Article] Qu'est-ce que le local » ? / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mai 2017, n° n°19/2017. - 8 p.
  
• [Article] Décision n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 : Article 36 de l'ordonnance royale du 27 août 1828, Article 33 de la loi du 13 avril 1900 : Rémunération des ministres du culte en Guyane, Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juin 2017. - 41 p.
  
• [Article] Salaires des prêtres : la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) doit payer. La Guyane exclue du principe de laïcité / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 3 juin 2017. - 1 p.
  
• [Article] La rémunération des prêtres au Conseil constitutionnel / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 24 - 25 mai 2017, n° n°8619. - 1 p.
  
• [Article] Outre-mer : Guyane, Mayotte : les grandes oubliées de la République / Bourgeois Marie-Pierre ; Cheminade Pierre ; Luneau Sylvie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2-7 mai 2017, n° n°17/2364. - 3 p.
  
• [Rapport] Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon - Rapport d'étape / Antoine Pichon. -Paris : France. Ministère de l’Environnement, de l'Energie et de la Mer, Mars 2017, n° n°010872-01. - 66 p.
  
• [Article] La certification des comptes des collectivités, outil de qualité comptable et de transparence / Pierre-Abelé Fabrice. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 mars 2017, n° n°10-11. - 5 p.
  
• [Rapport] 6 propositions pour redonner des capacités financières aux Régions et Collectivités Régionales d’Outre-Mer / Richert Philippe. -Paris : Régions de France, Mars 2017. - 32 p.
  
• [Ouvrage] Livre blanc Diplomatie et territoires. Pour une action extérieure démultipliée. 21 propositions pour un nouveau partenariat Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI)/collectivités territoriales / Préf. Ayrault Jean-Marc. -Paris : France.Ministère des Affaires étrangères et du Développement international;La Documentation française , Février 2017. - 222 p.
  
• [Article] La Collectivité Territoriale de Guyane passe en force sur les permis pétroliers France-Antilles Guyane, 16 mars 2017. - 2 p.
  
• [Article] Le RSA ne peut pas être démonétisé. Conseil d'Etat,8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584 Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2017, n° n°9/2017. - 3 p.
  
• [Article] Saisine d'une QPC sur le financement du culte par la collectivité territoriale de la Guyane Bulletin Quotidien, 7 mars 2017, n° n°11063. - 2 p.
  
• [Article] L'organisation des services de transports à l'aune de la loi NOTRe. Mode d'emploi / Ramel Aloïs ; Aderno Alexandra. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 Janvier 2017, n° n°2. - 6 p.
  
• [Article] Communes, communes nouvelles, communes associées, un ménage à trois / Deffigier Clotilde. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 Janvier 2017, n° n°1. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales [n°181] / Doligé Eric ; Perol-Dumont Marie-Françoise. -Paris : France. Sénat, 6 décembre 2016, n° n°181. - 152 p.
  
• [Article] Une loi pour renforcer l'action diplomatique des territoires ultramarins / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 28 novembre 2016, n° n°40/216. - 1 p.
  
• [Article] L'émergence du « droit souple » dans l'environnement juridique des collectivités territoriales / Liguori Laurent. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 Novembre 2016, n° n°47. - 5 p.
  
• [Article] Suppression de la compétence générale des départements : la fin du Vendée Globe ? / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 Octobre 2016, n° n°43-44. - 8 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales [n°19745] / Le Scouarnec Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 20 octobre 2016. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) [n°6] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 5 octobre 2016, n° n°6. - 51 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres 2016 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Juin 2016. - 113 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Sociétés immobilières d’outre-mer / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 18 mai 2016
  
• [Rapport] Avis du Conseil Economique Social et Environnemental Régional de La Réunion sur l'exercice du droit régional à l'expérimentation (article 72 alinéa 4 de la Constitution) -Saint-Denis : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 26 avril 2016. - 7 p.
  
• [Article] Adaptation, expérimentation, fusion, législation : Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue / Oraison André. Témoignages, 18 mai 2016, n° n°18424
  
• [Rapport] Saint-Pierre-et-Miquelon : orientations pour un changement de statut. Propositions pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon. Rapport à la Ministre des Outre-mer / Detcheverry Denis ; Plantegenest Marc. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Mai 2016. - 19 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Désengagement de l’État dans les sociétés immobilières outre-mer / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 27 avril 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Sociétés immobilières d’outre-mer / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 mai 2016
  
• [Article] Cri d'alerte des élus guyanais France-Antilles Guyane, 26 avril 2016. - 4 p.
  
• [Article] Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : Résolution de l’association des maires de Guyane / Riché David. Association des maires de Guyane, 22 avril 2016. - 3 p.
  
• [Article] La libération du domaine public occupé sans titre / Hansen Philippe S.. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 avril 2016, n° n°13. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au non de la commission des lois sur la proposition de loi (n° 3023) relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional [n°3581] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 mars 2016, n° n°3581. - 93 p.
  
• [Article] Dossier : Les enjeux de l'Open data / Yolka Philippe ; Antoine Aurélien ; Teresi Laurent ; Verdier Henri ; Vergnolle Suzanne ; Manson Stéphane ; Cluzel-Métayer Lucie. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2016, n° n°2. - 30 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Trois Saints / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction Générale des Outre-mer, 21 juillet 2016. - 19 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Cap sur Mayotte / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction Générale des Outre-mer, 14 décembre 2015. - 38 p.
  
• [Article] L’enjeu d’un droit négocié pour le Parc amazonien de Guyane / Barrière Olivier ; Faure Jean-François. Natures Sciences Sociétés, 2012, n° n°2. - 15 p.
  
• [Ouvrage] L'économie circulaire : un désir ardent des territoires / Levy Jean-Claude ; Aurez Vincent. -Paris : Presses de l'école nationale des Ponts et chaussées, 2014. - 207 p.
  ISBN 9782859784850
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2016 -Paris : Ed. Dalloz, 2015. - 3505 p.
  ISBN 9782247151493
  
• [Article] Mise en place des collectivités de Guyane et de Martinique / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales , Jorf du 26 décembre 2015 / Valls Manuel ; Pau-Langevin George ; Cazeneuve Bernard ; Lebranchu Marylise. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 26 décembre 2015. - 6 p.
  
• [Rapport] Rapport à la Ministre des outre-mer : Saint-Pierre et Miquelon à l'heure de la collectivité unique / Olléon Laurent. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Décembre 2015. - 63 p.
  
• [Article] Le contrôle de gestion dans les collectivités : une nécessité croissante pour le secteur local / Coudy-Lamaignère Claire ; Defert Florence. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Décembre 2015, n° n°50. - 5 p.
  
• [Article] Silence vaut acceptation (SVA) pour les collectivités territoriales. Les mots pour le dire / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 Décembre 2015, n° n°49. - 3 p.
  
• [Article] Loi d'actualisation du droit des outre-mer : mesures concernant les futures collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Lingibé Patrick. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Novembre 2015, n° n°11. - 2 p.
  
• [Article] Le rapport de la Cour des comptes, d'octobre 2015, sur les finances publiques locales . L'obscure clarté / Houser Matthieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 novembre 2015, n° n°44. - p. 24-28
  
• [Article] Réformes et collectivités locales : où sont les financements ? Note n°31 / Abadie Marc. Fondation Jean-Jaurès - Observatoire de l’innovation locale, 4 novembre 2015, n° n°31. - 4 p.
  
• [Article] Dossier : La loi NOTRe : un vrai big bang territorial ? / Faure Bertrand ; Lachaume Jean-François ; Long Martine. Actualité juridique - Droit administratif, 19 octobre 2015, n° 34. - 29 p.
  
• [Article] La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République devant le Conseil constitutionnel : une nouvelle illustration de la parabole du moustique et du chameau / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Tupai : Mission d'évaluation. Vers une nouvelle vie pour l'atoll interdit / Lepresle Alain. La Dépêche de Tahiti, 28 septembre 2015. - 3 p.
  
• [Article] La notation des collectivités locales : une analyse dynamique de leur solvabilité / Parisot Christophe. Revue française de finances publiques, Septembre 2015, n° n° 131. - p. 219-229
  
• [Article] Libre administration des collectivités territoriales et pouvoir fiscal local / Cabannes Xavier. Revue française de finances publiques, Septembre 2015, n° n° 131. - p. 7-21
  
• [Article] Une réforme statutaire pour la Corse. Pourquoi pas la même à La Réunion ? Tribune libre d’André Oraison / Oraison André. Témoignages, 5 septembre 2015
  
• [Article] Guyane et Martinique : enjeux et défis de la collectivité unique / Daniel Justin. Informations sociales, Novembre-Décembre 2014, n° n°186. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la Polynésie française [n°2950] / Urvoas Jean-Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 juillet 2015, n° n°2950. - 160 p.
  
• [Article] Sargasses : La Guadeloupe en ordre de bataille / Colombet Boris. France-Antilles Martinique, 22 juin 2015. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°522] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 17 juin 2015, n° n°522. - 168 p.
  
• [Rapport] Mayotte 2025 : Une ambition pour la République. Le document stratégique -Paris : France. Premier ministre, Juin 2015. - 24 p.
  
• [Article] Les collectivités territoriales et la transition énergétique / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 juin 2015, n° n°23. - 6 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres 2015 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Avril 2015. - 113 p.
  ISBN 978-2-11-138891-8
  
• [Article] De 36000 à 2500 budgets communaux. De 101 à 50 départements. Une réforme territoriale respectueuse des collectivités et génératrice d'économies / Viau André. Fondation Concorde, Mai 2015. - 31 p.
  
• [Rapport] Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales . Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit public, Université Pierre Mendès-France, Grenoble / Lavorel Sabine. -Grenoble : Université Pierre Mendès-France - Grenoble, Décembre 2007. - 691 p.
  
• [Article] Acte unilatéral : Droits créés par une promesse unilatérale de vente. CE, 2 avril 2015, Commune de Case-Pilote, n°364539 / Biget Carine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 2015, n° n°13. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2015 -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2014. - 3434 p.
  ISBN 9782247138159
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à la Guyane [n°2631] / Serville Gabriel . -Paris : France. Assemblée nationale, 11 mars 2015, n° n°2631. - 8 p.
  
• [Article] Doctrine : Droit des outre-mer : Plaidoyer pour la fusion de la région et du département de La Réunion / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 31 août 2014, n° n°19. - 30 p.
  
• [Rapport] Les collectivités locales et la lecture publique en Guadeloupe depuis 1940 : un certain sens du lire. Volume 1 et 2. Thèse pour le Doctorat en Sciences de l'information et de la communication, Université des Antilles et de la Guyane / Pierreville Maryse. -Pointe à Pitre : Université des Antilles et de la Guyane, 17 décembre 2011. - 446 p.
  
• [Article] Dossier : Outre-mer : Contre la précarité, le pari des solutions locales / Le Gall Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 juillet 2014, n° n° 29-30/2231-2232. - p.19-24
  
• [Ouvrage] L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'État français : Actes du colloque organisé les 3 & 4 novembre 2011 par le CERAL de l'Université Paris 13 et le CRPLC de l'Université des Antilles et de la Guyane / Chicot Pierre-Yves ; Etien Robert ; Teisserenc Pierre. -Paris : Ed. Cujas, Septembre 2013. - 272 p.
  ISBN 9782254145034
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Nécessité de créer une commune supplémentaire, la Rivière-Saint-Louis, à La Réunion [n°726] / Vlody Jean Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 24 juin 2014
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer comportant les actes du colloque organisé le 10 avril 2014 sur « Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines » [n°451] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 11 avril 2014, n° n°451. - 213 p.
  
• [Article] Protection fonctionnelle des élus. Conditions de son octroi au président du conseil territorial de Saint-Pierre et Miquelon / Brondel Séverine. Fil DP, 15 mai 2014. - 2 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie peut-elle être regardée comme une "collectivité territoriale" ? / Verclytte Stéphane. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2007, n° n°01/2007. - 9 p.
  
• [Article] Vers une assurance renforcée sur la régularité et la sincérité des comptes des collectivités territoriales / Advielle Frédéric ; Van Herzele Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mars 2014, n° n°10. - 8 p.
  
• [Article] Précisions sur le régime des prélèvements sociaux à Saint-Barthélemy : Avis rendu par Conseil d'Etat du 20 novembre 2013, n° 369796 Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2014, n° n°8. - 5 p.
  
• [Rapport] Les transferts de compétences de l'article 27 de la loi organique de 1999 : Rapport à M. le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Roux André. -Aix-en-Provence : Faculté de droit et de sience politique d’Aix-Marseille, Mars 2011. - 129 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : En 2009 et 2010, les finances publiques se tendent / Wiorek Pascal. Synthèse;Nouvelle-Calédonie. Institut de la statistique et des études économiques, Janvier 2014, n° n°31. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2014 -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2013. - LXXXVII-3283 p.
  ISBN 978-2-247-13087-0
  
• [Doc. parlementaire] Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales : Annexe au projet de loi de finances pour 2014 -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2013. - 146 p.
  
• [Rapport] Les finances publiques locales : Rapport public thématique -Paris : France. Cour des comptes, octobre 2013. - 472 p.
  
• [Article] Le renversement de la présomption d'urgence à suspendre l'intégration d'une commune à un EPCI contre son gré / Deshayes Fred. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juillet 2013, n° n°25
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2013 - Droit constitutionnel. Droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Mars 2013. - 238 p.
  ISBN 978-2-11-009205-2
  
• [Article] Le droit français de l'action internationale locale : une analyse prospective / Chicot Pierre-Yves. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Juillet 2013, n° n°30. - 16 p.
  
• [Article] L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? / Marcou Gérard. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2013, n° n°27. - p.1556-1563
  
• [Article] Tribune : Leçons d'un référendum alsacien / Waline Jean. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juillet 2013, n° n°25/2013. - p. 1409
  
• [Rapport] La transparence financière des collectivités territoriales / Lajoumard Danièle ; Brassens Bertrand ; Idrac Francis ; O'Mahony Patrice ; Langlois François ; Mathieu Pascal. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des finances, Décembre 2012, n° n°12-081/12-085/02. - 68 p.
  
• [Article] Dossier : Les enjeux de la réforme des collectivités territoriales / Chavrier Géraldine ; Verpeaux Michel ; Faure Bertrand ; Degoffe Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 1 juillet 2013, n° n°23/2013. - p. 1316-1339
  
• [Article] Un nouvel horizon pour les CRC / Martin-Genier Patrick. La lettre du cadre territorial, 1 juin 2013, n° n°465. - p. 16-19
  
• [Article] Open data discovery : "Aux armes (numériques), citoyens !" / Eisinger Thomas. La lettre du cadre territorial, 15 mai 2013, n° n°464. - p. 28-30
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy - convention de gestion. actualisation [n°18115] / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 avril 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : collectivités territoriales - contrôle - contrôle de légalité [n°3361] / Darmanin Gérald. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 30 avril 2013. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n° INTB1310189C du 26 avril 2013 relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de 2013 France. Ministère de l'Intérieur, 26 avril 2013. - 7 p.
  
• [Article] Décentralisation : S'adapter ou disparaître / Landot Eric. La lettre du cadre territorial, 1 mai 2013, n° n°463. - p. 16-20
  
• [Article] L'Alsace ou la force des institutions / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 avril 2013, n° n°17. - 4 p.
  
• [Article] Dossier : Réforme de la décentralisation, les projets de loi / Songoro Olivier ; Vincent Sandrine. Actualités sociales hebdomadaires, 26 avril 2013, n° n°2807. - 16 p.
  
• [Discours] Discours de Victorin Lurel, ministre des outre-mer,prononcé au Ministère des Outre-mer, le 8 avril 2013 : Réunion avec les présidents des collectivités locales et les présidents des associations des maires des outre-mer / Lurel Victorin. France. Ministère des outre-mer, 8 avril 2013. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2013 -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2012. - LXXXV-3317 p.
  ISBN 978-2-247-11792-5
  
• [Article] Dossier : Les offices de l'habitat ont cent ans / Carraz Maurice ; Brouant Jean-Philippe ; Jegouzo Yves ; Fatôme Etienne ; Poujade Bernard ; Richer Laurent. Actualité juridique - Droit administratif, 21 janvier 2013, n° n°2/2013. - p. 86-110
  
• [Article] Fiche technique : La commune et les parcs naturels / Marillia G. D.. La vie communale et départementale, Janvier 2013, n° n°1010. - p. 9-16
  
• [Article] Collectivités territoriale : Deux ordonnances publiées sur les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 24 décembre 2012, n° n°44/2012. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2012 - Droit constitutionnel. Droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Décembre 2011. - 243 p.
  ISBN 978-2-11-008858-1
  
• [Article] Dossier : Finances publiques - Penser et agir autrement Pouvoirs locaux, Décembre 2012, n° n°95. - p. 40-91
  
• [Question minist.] Question écrite : collectivités territoriales - subventions - travaux d'intérêt général. statistiques [n°3887] / Dosière René. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 27 novembre 2012. - p.7002
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales : Une approche juridique et pratique de la décentralisation / Auber Emmanuel ; Cervelle Delphine. -Paris : Ed. SEDES, Août 2012. - 286 p.
  
• [Article] Le renouvellement constitutionnel de la décentralisation : mythe et réalités / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 octobre 2012, n° Supplément au n°43. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements de la sécurité civile [n°33] / Legge Dominique de. -Paris : France. Sénat, 10 octobre 2012, n° n°33. - 148 p.
  
• [Ouvrage] La gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique / Dir. Elfort Maude ; Dir. Roux Vincent. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1er trimestre 2012. - 252 p.
  ISBN 978-2-7314-0809-6
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission effectuée à La Réunion du 15 au 18 mars 2012. Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins / Sueur Jean-Pierre ; Cointat Christian ; Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 18 juillet 2012, n° N°676. - 94 p.
  
• [Article] Les réformes territoriales face au conseil constitutionnel / Faure Bertrand. Pouvoirs locaux, Juin 2012, n° n°93. - p.39-41
  
• [Article] Actualité de la notion de décentralisation / Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 6 juin 2012, n° n°113. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales et la décentralisation / Verpeaux Michel ; Rimbault Christine. -Paris : La Documentation française , Décembre 2011. - 112 p.
  ISBN 978-2-11-008696-9
  
• [Article] Dossier : Trente ans de décentralisation Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2012, n° n°14/2012. - p. 738-763
  
• [Article] La lutte contre la précarité dans la fonction publique territoriale depuis la loi du 12 mars 2012 / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 avril 2012, n° n°15/2012. - p. 9-14
  
• [Rapport] L'emploi territorial en Guadeloupe - Volet prospectif -Guadeloupe : France. Centre national de la fonction publique territoriale. Délégation régionale Guadeloupe, Octobre 2009. - 37 p.