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• [Rapport] Rapport : Établir Mayotte dans ses droits. Constats et recommandations du Défenseur des droits faisant suite au déplacement d'une délégation de ses services à Mayotte les 2 et 3 octobre 2019 / Toubon Jacques ; Mathieu Yvette. France. Défenseur des droits, Février 2020. - 58 p.
  
• [Article] Immigration en questions. Faut-il créer un statut particulier en France pour les fameux "ni-ni" ? / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 22 janvier 2020, n° 2133. - 1 p.
  
• [Article] Immigration : des propositions-chocs pour « simplifier » et « ouvrir » le droit au séjour / Pascual Julia. Monde (Le), 22 janvier 2020, n° 23338. - 2 p.
  
• [Article] La Lettre de l’Asile et de l’Intégration : Asile et migration en Outre-mer / Henry Pierre. France Terre d'Asile, Octobre 2019, n° 89. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant adaptation aux spécificités du département de Mayotte - en matière de pression migratoire [n°2241] / Kamardine Mansour. France. Assemblée nationale, 11 septembre 2019, n° 2241. - 12 p.
  
• [Article] Immigration : Mayotte, une des portes de l’Europe ? / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 6 juin 2019. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Récépissé de première demande titre de séjour étranger malade en Guyane [n°8736] / Gérard Raphaël. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 14 mai 2019. - 2 p.
  
• [Ouvrage] L'accés aux droits des étrangers en Guyane. Etat des lieux des parcours, réglementations et dispositifs / Baranger Justine. Centre de ressources politique de la ville de Guyane, Mai 2017. - 139 p.
  
• [Article] La modification du droit du sol prend vie à travers un décret. Immigration : article 2495 du code civil sur lequel tout repose désormais / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 1er mars 2019, n° n°1939. - 1 p.
  
• [Article] L'autorisation spéciale pour séjourner depuis Mayotte dans un autre département. Conseil d'Etat, 30 janvier 2019, n°424581 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5. - 2 p.
  
• [Article] La politique européenne en matière migratoire : asile, frontières et coopération extérieure - Évolutions récentes . - Analyse approfondie / Atanassov Nikolai ; Dumbrava Costica ; Mentzelopoulou Maria-Margarita ; Radjenovic Anja. Parlement européen Think Tank, Octobre 2018. - 44 p.
  
• [Article] La loi Immigration et asile, une nouvelle occasion manquée ? / Vandendriessche Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 19 novembre 2018, n° n°39. - 11 p.
  
• [Article] Délais de demande d'asile : le décret Guyane demeure valide / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 3 octobre 2018, n° n°9030. - 1 p.
  
• [Article] Droit du sol adapté à Mayotte : un morcellement de la République ? / Proust Raphaël ; Trippenbach Ivanne . L'Opinion, 1er octobre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Tribune de Patrick Weil, Historien et politologue, directeur de recherche au CNRS : "La situation mahoraise ne doit pas servir de prétexte pour porter atteinte à l'indivisibilité de la République" / Weil Patrick. Monde (Le), 25 juin 2018. - 2 p.
  
• [Article] Droit du sol : "Nous avons une conception très ouverte en France, mais pas adaptée à Mayotte": Entretien avec Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Zinfos974, 20 mars 2018. - 1 p.
  
• [Article] Question du jour : Va-t-on vers une remise en cause du droit du sol à Mayotte ? / Birchem Nathalie ; Alexandre Lucie. Croix (La), 13 mars 2018. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte : donner un statut international à la première maternité de France est-il réaliste ? / Ehkirch Valentin. Monde (Le), 14 mars 2018
  
• [Article] Un encadrement cosmétique du renvoi des mineurs étrangers arbitrairement rattachés à des adultes accompagnants. Droits des enfants étrangers (Mayotte) / Escuillié Camille. Lettre Actualités Droits-Libertés de la Revue des droits de l’homme, 27 février 2015. - 16 p.
  
• [Article] La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? / Aubin Emmanuel. Actualité juridique - Droit administratif, 3 avril 2017, n° n°12/2017. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon / Molina Pierre-Antoine ; Rousseau Alain. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 1 mars 2017 , n° n°51
  
• [Rapport] 976 : Au-delà des frontières de la légalité. Rapport de mission de l'Anafé à Mayotte et à La Réunion en 2016 / Blondel Laure ; De Cenival Laure ; Delouvin Patrick ; Lévy Christian. -Paris : France. Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, Mars 2017. - 42 p.
  
• [Article] Immigration : Un rapport dénonce la "violation" des droits des étrangers à Mayotte Flash Infos Mayotte, 28 mars 2017, n° n°4074. - 1 p.
  
• [Article] La loi Egalité réelle fait évoluer le droit des étrangers à Mayotte Le Journal de Mayotte, 7 mars 2017. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2017 / Tchen Vincent. -Paris : LexisNexis, 2016. - 2069 p.
  ISBN 978-2-7110-2469-8
  
• [Article] Réforme du droit des étrangers : les décrets d'application sont parus / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 7 novembre 2016, n° n°37. - 1 p.
  
• [Rapport] Lutte contre l’immigration clandestine illicite par voie maritime et sauvetage en mer à Mayotte : quelle place pour l’organisation SECMAR (Système de SECurité des biens des personnes des installations dans une zone MARitime sensible) ? / Chiarovano Serge. -Nantes : École d’administration des affaires maritimes, Janvier 2016. - 78 p.
  
• [Article] Immigration clandestine : une disposition qui entre en vigueur le 1er novembre 2016 et qui va bouleverser la manière de reconduire à la frontière... / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 10 mai 2016, n° n°1319. - 2 p.
  
• [Article] Validation de l'adaptation du Code des étrangers à Mayotte / Marti Gaëlle. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Mars 2016, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] L’administration des étrangers en Guyane française : les jeux autour de la légalité en situation postcoloniale / Pommerolle Marie-Emmanuelle. Droit et société, 2013, n° n°85. - 22 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2016 / Tchen Vincent. -Paris : LexisNexis, 2015. - 2085 p.
  ISBN 9782711023080
  
• [Article] Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères : Un droit dérogatoire dans un département d'exception Les Cahiers juridiques du Gisti, Janvier 2015. - 64 p.
  ISBN 979-10-91800-20-4
  
• [Article] La réforme de l'asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ? / Chassin Catherine-Amélie. Actualité juridique - Droit administratif, 12 octobre 2015, n° n°33. - 6 p.
  
• [Article] Adaptation du Code des étrangers à Mayotte : n'est pas un visa qui veut... / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] Obligation de quitter le territoire à Mayotte : le juge au secours du caractère non-suspensif du recours. CE, 22 juill. 2015, n° 381550, Gisti et autres / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] Le Conseil d'État valide les dérogations au CESEDA à Mayotte. Conseil d'Etat, 22 juillet 2015, Groupe d'information et de soutien des immigré(e)s et autres, n°381550 ela Cimade, n°383034 - / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 3 août 2015, n° n°27
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la Polynésie française [n°2950] / Urvoas Jean-Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 juillet 2015, n° n°2950. - 160 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement [n°449] / Valls Manuel ; Cazeneuve Bernard. -Paris : France. Sénat, 13 mai 2015, n° n°449. - 5 p.
  
• [Article] Le contentieux de l'éloignement des étrangers dans certaines collectivités territoriales d'outre-mer / Vatna Loïc. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2014, n° n°2/2014. - p.239-246
  
• [Article] Conditions d'éloignement forcé d'un mineur étranger : Ordonnance rendue par Conseil d'Etat, n° 385173 du 25 octobre 2014 / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 10 novembre 2014. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015 / Tchen Vincent. -Paris : LexisNexis, Juin 2014. - 2033 p.
  ISBN 978-2-7110-1984-7
  
• [Article] Lacunes et infortunes de l'Etat de droit(s) à Mayotte / Slama Serge ; Hervieu Nicolas. Actualité juridique - Droit administratif, 6 octobre 2014, n° n°33. - 1 p.
  
• [Article] Brochure : Les enjeux de l’immigration outre-mer au sein de la politique extérieure de la France / Degos Thomas ; Monchatre Thierry ; Parra Carine. France. Direction Générale des Outre-mer, Septembre 2014. - 28 p.
  
• [Article] Application du CESEDA à Mayotte, avec des adaptations locales déjà critiquées / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 19 mai 2014, n° n°17
  
• [Article] Mayotte : un décret finalise l'extension et l'adaptation du droit des étrangers Actualités sociales hebdomadaires, 30 mai 2014, n° n°2862. - 1 p.
  
• [Article] Immigration : le régime juridique de Mayotte se rapproche du droit commun… mais conserve d’importantes dérogations Actualités sociales hebdomadaires, 16 mai 2014, n° n°2860. - 2 p.
  
• [Rapport] Les étrangers en France : Année 2012 - Dixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 3 avril 2014. - 224 p.
  
• [Article] Mayotte, une zone de non-droit / Duflo Marie ; Ghaem Marjane. Plein Droit, Mars 2014, n° n°100. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 -Paris : LexisNexis, Juillet 2013. - 1881 p.
  ISBN 978-2-7110-1749-2
  
• [Question minist.] Question écrite : Etrangers. Immigration clandestine. Lutte et prévention [n°16582] / Coronado Sergio. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 octobre 2013. - 2 p.
  
• [Article] Mayotte face au défi migratoire : les limites de l'assimilation juridique / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2013, n° n°2. - p. 265-270
  
• [Rapport] Rapport au Parlement : Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -Paris : France. Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, Décembre 2012. - 240 p.
  
• [Article] Pour un étranger, séjourner à Mayotte n'est pas résider en France. Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 octobre 2012, requête n° 12BX00638 Actualité juridique - Droit administratif, 28 janvier 2013, n° n°3/2013. - p.151
  
• [Texte officiel] Circulaire relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. / Valls Manuel. France. Ministère de l'Intérieur, 28 novembre 2012. - 12 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2013 / Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne. -Paris : LexisNexis, Juin 2012. - LV-1809 p.
  ISBN 978-2-7110-1643-3
  
• [Ouvrage] Régimes d'exception en outre-mer pour les personnes étrangères -Paris : Les Cahiers juridiques du Gisti, Juin 2012. - 72 p.
  
• [Article] La directive Retour s'applique à une grande partie de l'outre-mer / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 12 mars 2012, n° n°9/2012. - p. 466
  
• [Rapport] Rapport au Parlement : Les orientations de la politique de l'immigration - Huitième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -Paris : France. Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, Décembre 2011. - 232 p.
  
• [Article] Jurisprudence commentée : Droit des étrangers - Mayotte - CESEDA - Question prioritaire de constitutionnalité (qpc) - Procédure - Intervention - Aide juridictionnelle - Principe d'identité législative - Droit spécial - Départementalisation - RUP - Conseil d'Etat, 1er juillet 2011, Melle Ali Said A, req. n°347322 - Conseil d'Etat,1er avril 2011, Mme Aminata A, req. n°345661 / Pinchon Romain. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.173-180
  
• [Article] Le régime dérogatoire d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte n'est pas contraire à la constitution Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 novembre 2011, n° n° 48. - p. 33
  
• [Article] Règles applicables en Guyane au contentieux des obligations de quitter le territoire / Grand Rémi. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p. 2208
  
• [Article] La loi relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité du 16 juin 2011 réformant le droit des étrangers : le fruit de l'arbre empoisonné / Labayle Henri. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2011, n° n°5. - p. 934-950
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2012 / Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne. -Paris : LexisNexis, Août 2011. - LVI-1743 p.
  ISBN 978-2-7110-1493-4
  
• [Article] Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 14 août 2011, n° Fasc. 462. - 26 p.
  
• [Article] Mayotte est bien un département d'outre-mer / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 mai 2011, n° n° 20-21. - p. 6-7
  
• [Article] Mayotte ne serait pas un département d'outre-mer Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 avril 2011, n° n° 16. - p. 12
  
• [Rapport] Rapport au Parlement : Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -Paris : France. Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, Mars 2011. - 220 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005 : Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine [n°300] : Tome 1 : Rapport, Tome 2 : Annexes / Buffet François-Noël. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°300. - Tome 1 : 237 p., Tome 2 : 616 p.
  
• [Article] La reconnaissance du caractère discriminatoire du dispositif d'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière à Mayotte : une illustration de l'applicabilité et de l'universalité des droits sociaux. Commentaire de la délibération de la Halde n°2010-87 du 1er mars 2010. / Roulhac Cédric. Revue de droit sanitaire et social, 26 août 2010, n° n°4. - 9 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2010 / Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne. -Paris : LexisNexis, Mai 2010. - LVII-1635 p.
  ISBN 978-2-7110-1408-8
  
• [Rapport] Les droits des étrangers à Mayotte - L’entrée et le séjour - La protection sociale - Etude effectuée par le Gisti pour le compte de « Médecins du Monde » 26 juillet 2006 / Ablancourt Marie-Caroline ; Cortes-Diaz Claudia ; Duflo Marie ; Rodier Claire ; Toullier Adeline. -Paris : Médecins du Monde;Groupe d'information et de soutien des immigrés, 2006. - 58 p.
  
• [Rapport] Les droits des étrangers malades en Guyane -Paris : Associations de lutte contre le VIH-sida et les hépatites, 2009. - 68 p.
  
• [Article] Dossier : Guyane : Immigration : les chiffres et des affaires : Plus de 50 000 étrangers "non expulsables" / Farine Frédéric. La Semaine Guyanaise, 29 juillet 2009, n° n°1336. - p.9-13
  
• [Article] Dossier : Etrangers illégaux de Guyane : tous les chiffres depuis 6 ans ! Derrière l'écran des reconduites / Farine Frédéric. La Semaine Guyanaise, 12 août 2009, n° n°1338. - p.10-16
  
• [Rapport] Visites dans les zones d’attente de province et d’outre mer en 2007 et 2008 : Rapport de l’Anafé - juillet 2009 -Paris : France. Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, Juillet 2009. - 32 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2009 / Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne. -Paris : LexisNexis, Mai 2009. - 1585 p.
  ISBN 978-2-7110-1142-1
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Partie législative et réglementaire. 2009 / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Janvier 2009. - 301 p.
  
• [Ouvrage] Guide pratique et juridique du Réseau Education Sans Frontières : Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d'emploi / Groupe d'information et de soutien des immigrés. -Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés;Réseau Education Sans Frontières, Juin 2008. - 104 p.
  
• [Rapport] Collectif Migrants outre-mer : Mayotte - rapport sur la situation juridique des étrangers : 2 au 12 novembre 2007 / Dekens Stéphanie ; Duflo Marie ; Malabre Jean-Eric. -Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés, Décembre 2007. - 27 p.
  
• [Ouvrage] Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer : Analyse, Réglementation -Paris : Les Cahiers juridiques du Gisti, Décembre 2007. - 76 p.
  ISBN 2-914132-54-9
  
• [Article] Conséquences de la loi du 20 novembre 2007 sur les recours contre les décisions d'obligation de quitter le territoire français (OQTF) en Guyane / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 4 août 2008, n° n°28/2008. - p.1517
  
• [Ouvrage] Outre-mer, terres d'exception / Duflo Marie ; Carayol Rémi ; Saada Emmanuelle ; Benoît Catherine. -Paris : Plein Droit, Octobre 2007. - 40 p.
  
• [Rapport] Rapport au Parlement : Les orientations de la politique de l'immigration - Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -Paris : France. Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, Décembre 2007. - 228 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2008 / Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne. -Paris : LexisNexis, 2007. - 1494 p.
  ISBN 2711009053
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Partie législative et réglementaire. 2007 / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2007. - 323 p.
  ISBN 2110763006
  
• [Rapport] Étrangers en Guyane. Guyane étrangère à son entourage / Alaux Jean-Pierre ; Duflo Marie ; Martini Jean-François. -Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés, 2006. - 20 p.
  
• [Ouvrage] Les visas : la réglementation, les recours, les textes / Groupe d'information et de soutien des immigrés. -Paris : 2006. - 104 p.
  ISBN 2914132484
  
• [Article] La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration / Guimezanes Nicole. Semaine juridique (La) - Edition générale, 13 septembre 2006, n° n°37. - p.1695-1700
  
• [Ouvrage] Maîtrise de l'immigration -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004. - 466 p.
  ISBN 2110757620
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2006. Textes - Commentaires - Jurisprudence - Conseils pratiques - Bibliographie / Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne. -Paris : LexisNexis, 2005. - 1388 p.
  ISBN 2711006247
  
• [Doc. parlementaire] Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005. Tome II : Annexes [n°300] / Buffet François-Noël. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°300, Tome 2. - 616 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005. Tome I : Rapport [n°300] / Buffet François-Noël. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°300. - 237 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte [2932] / Dosière René ; Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 mars 2006, n° n°2932. - 276 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer: Surveillance des côtes de la Guadeloupe [n°15549] / Gillot Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006, n° n°1. - p.19
  
• [Rapport] Jurisprudence relative aux décisions du Conseil constitutionnel en matière d'immigration (Tome II)(1998-2003) / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - np.
  
• [Rapport] Jurisprudence relative aux décisions du Conseil constitutionnel en matière d'immigration (Tome I)(1979-1997) / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - np.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'attribution de la nationalité française et à lutter contre les abus liés à l'immigration clandestine dans le département de la Guyane [n°56] / Othily Georges. -Paris : France. Sénat, 2005, n° n°56. - 6 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Partie législative. 2005 / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005. - 135 p.
  ISBN 211075950X
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative au renforcement des dispositions de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte [n°2534] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2534. - 11 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse du 10 juin 2005 : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises [n°2331] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n° 2331. - 6 p.
  
• [Question minist.] Séjour des étrangers conjoints de français dans les collectivités d'outre-mer [n°11549] / Cointat Christian. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°33. - p.1871
  
• [Ouvrage] Entrée et séjour des étrangers en France -Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés, 2002. - 96 p.
  ISBN 2914132174
  
• [Rapport] Le statut des étrangers dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Tomes I et II -Paris : France. Ecole nationale d'administration, 1996. - p. m.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie [333] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 333. - 5 p.
  ISBN 12408425
  
• [Fiche] [Outre-mer] L'immigration irrégulière en outre-mer / Mission Police. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2002. - 21 p.
  
• [Rapport] Le droit d'asile dans les collectivités d'outre-mer / Bruey Philippe. -Paris : 2001. - 69 p.
  
• [Question parl.] [Nouvelle-Calédonie : immigration clandestine]. PLF 2002. Questionnaire de M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des lois / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001, n° n°III-C-6. - 3 p.
  
• [Question parl.] [Mayotte : immigration clandestine]. PLF 2002. Questionnaire de M. José Balarello, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des lois / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001, n° n°40. - 4 p.
  
• [Question parl.] [DOM, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon : immigration clandestine]. PLF 2002. Questionnaire de M. François D'Aubert, député, rapporteur spécial de la commission des finances / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001, n° n°26. - 9 p.
  
• [Question parl.] [DOM, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon : immigration clandestine]. PLF 2002. Questionnaire de M. Claude Hoarau, député, rapporteur pour avis de la commission de la production et des échanges / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001, n° n°23. - 9 p.
  
• [Ouvrage] La situation juridique des étrangers dans les départements d'outre-mer / Groupe d'information et de soutien des immigrés. -Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés, 2001. - 32 p.
  ISBN 2914432115
  
• [Ouvrage] Entrée et séjour des étrangers en France. Droit d'asile -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - 478 p.
  ISBN 2110747706
  
• [Article] Tribunal administratif de Papeete, 24 septembre 1992. mlle Britta Knolle c/ Etat. Droits de séjour et d'établissement des ressortissant communautaires dans les territoires d'outre-mer / Comte Henri. Revue trimestrielle de droit européen, Octobre - Décembre 1993, n° n°4. - p. 687- 699
  
• [Article] La loi relative à l'éntrée et au séjour des étrangers et au droit d'asile devant le Conseil constitutionnel / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet - Août 1998, n° n° 4. - p. 1015-1035
  ISBN 0035-2578
  
• [Dossier] Loi n°2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer : travaux préparatoires - Lois de ratification : Travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2001
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Wachsmann Patrick. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 542 p.
  ISBN 2247040985
  
• [Dossier] Ratification des ordonnances n°2000-218 du 8 mars 2000, n°2000-219 du 8 mars 2000, n°2000-350 du 19 avril 2000, n° 2000-370 du 26 avril 2000, n° 2000-371 du 26 avril 2000, n° 2000-372 du 26 avril 2000, n° 2000-373 du 26 avril 2000 et n° 2000-374 du 26 avril 2000 prises en application de la loi n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer : documents préparatoires 2000
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant ratification des ordonnances n°2000-218 du 8 mars 2000, n°2000-219 du 8 mars 2000, n°2000-350 du 19 avril 2000, n° 2000-370 du 26 avril 2000, n° 2000-371 du 26 avril 2000, n° 2000-372 du 26 avril 2000, n° 2000-373 du 26 avril 2000 et n° 2000-374 du 26 avril 2000 prises en application de la loi n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [467] -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°467. - 6 p.
  
• [Dossier] Conditions d'entrée et de séjour - Droit d'asile - Libre circulation des personnes 2000
  
• [Dossier] Loi n°97-396 du 24/04/1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration (Loi Debré). - Loi n°93-1027 du 24/08/1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France (Loi Pasqua) France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  
• [Article] L'admission des ressortissants français dans les territoires d'outre-mer. A propos des décrets du "législateur colonial". Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 20 décembre 1995, Mme Vedel, M. Jannot / Delarue Jean-Marie. Revue française de droit administratif, Mars - Avril 1996, n° n° 2. - p. 313-327
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] L'applicabilité du droit communautaire aux territoires d'outre-mer / Ziller Jacques. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), Novembre 1991, vol. 1, n° n° 4. - p. 78-91
  ISBN 1143-1865