Documents liés : [47 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 196-50 Fonctions publiques - Fonction publique territoriale - Fonction publique outre-mer / Fitte-Duval Annie. Jurisclasseur Administratif, 15 Juillet 2016, n° 196-50. - 51 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Etat des lieux de la fonction publique des outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Février 2018. - 39 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - fonctionnaires et agents publics - indemnité d'éloignement. impôt sur le revenu. exonération [n°91692] / Lambert Jérome. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 8 mars 2016. - 1 p.
  
• [Rapport] Cour des comptes - Rapport public annuel 2015 - Février 2015 : Les compléments de rémunération des fonctionnaires d’État outremer : refonder un nouveau dispositif -Paris : France. Cour des comptes, Février 2015. - 28 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 18 septembre 2014 relative à la situation des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte / Lebranchu Marylise. France. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, 18 septembre 2014. - 12 p.
  
• [Article] Dossier : Antilles, Guyane, La Réunion : Les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ? / Gyldén Axel. Express (L'), 28 août 2013, n° n°3243. - 12 p.
  
• [Article] Les aléas médico-juridiques d'une mutation outre-mer / Godbillon Bernard. Actualité juridique - Fonctions publiques, 12 juillet 2004, n° n°4/2004. - 5 p.
  
• [Article] L'indemnité d'éloignement est due à l'agent en congé de longue maladie demeurant Outre-mer Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Octobre 2007, n° n°43. - 1 p.
  
• [Article] Haro sur les « cumulards » ou les effets pervers de l'égalité / Larribau-Terneyre Virginie. Droit de la famille, Novembre 2004, n° n°11. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - Forces de l'ordre - personnel - rémunération - disparités [n°124831] / Abdoulatifou Aly. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 22 mai 2012. - p.4125
  
• [Article] L'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires de l'Etat dans les DOM a vécu / Roux Emmanuel. Actualité juridique - Fonctions publiques, Septembre 2002, n° n°5. - 4 p.
  
• [Article] L'indemnité allouée pour le retour des fonctionnaires du ministère de l'Outre-mer est inséparable de celle allouée pour son éloignement Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 mars 2011, n° n°10. - p. 8
  
• [Rapport] La fonction publique outre-mer : dispositifs particuliers -Paris : France. Ministère de l'outre-mer. Direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer. Sous-direction des affaires administratives et financières. Bureau des ressources humaines. Mission des études, du conseil juridique et du contentieux., 2002. - 158 p. et annexes
  
• [Rapport] Note sur le statut du personnel des administrations dans les territoires d'outre-mer [2 tomes] / Dommel Daniel. -Paris : France. Inspection générale des finances, Décembre 1983. - Tome 1 : 71 p. + Tome 2 : annexes
  
• [Rapport] Rapport du groupe de travail sur la condition des militaires outre-mer. Dossier n°1 : bilan économique du séjour outre-mer / Groupe de travail sur la condition des militaires outre-mer. -Paris : France. Ministère de la défense, 2005. - n.p.
  
• [Article] L'indemnité d'éloignement n'est pas une fraction de la rémunération afférente à l'emploi de détachement Actualité juridique - Droit administratif, 23 novembre 2009, n° n°39/2009. - p.2191
  
• [Article] A quelles conditions un fonctionnaire hospitalier affecté à Mayotte a-t-il droit à l'indemnité d'éloignement ? Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 1 juin 2009, n° n°29/2009. - p.10-11
  
• [Article] Conseil d'Etat : L'indemnité d'éloignement est liée à l'effectivité du séjour outre-mer et non à l'exercice effectif des fonctions / Aguila Yann. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai-juin 2008, n° n°3/2008. - p.133-135
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer [n°3780] / Brard Jean-Pierre. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 mars 2007, n° n°3780. - 127 p.
  
• [Article] L'insaisissable localisation de la résidence habituelle de certains agents publics / Matutano Edwin. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Décembre 2006, n° n°262. - p.22-24
  
• [Article] Professeur en ZEP ou en outre-mer : la vraie fracture sociale Les Cahiers de SOS Education, 2006. - 15 p.
  
• [Article] Dossier : Désindexer pour un développement durable de la Polynésie française / Chauchat Mathias ; Perret Cécile ; Du Prel Axel W.. Tahiti-Pacifique magazine, Novembre 2006, n° n°187. - p.15-24
  
• [Article] Prescription quadriennale et indemnité d' éloignement / Léglise Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 18 juillet 2005, n° n°27/2005. - p. 1514-1519
  
• [Question minist.] Outre-mer : Fonctionnaires et agents publics(indemnités - indemnités d'éloignement - bénéficiaires) [n°27834] / Ramonet Marcelle. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 8 mars 2005, n° n°10. - p.2529-2530
  
• [Article] Principe d'égalité et règle de non-cumul des indemnités d'éloignement allouées aux fonctionnaires mariés de l'Etat / Donnat Francis. Revue française de droit administratif, Septembre - Octobre 2004, n° n°5. - p. 908-912
  
• [Article] L'indemnité d'éloignement bénéficie de plein droit au fonctionnaire hospitalier qui remplit les conditions prévues par la loi / Lenoir Alfred. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 octobre 2004, n° n°44. - p. 1371-1373
  
• [Article] Dossier : les fonctionnaires d'outre-mer / Frédérique Agostini ; Mattias Guyomar ; Salon Serge. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Octobre 2004, n° n° 238. - p. 4-10
  
• [Question minist.] Reconnaissance du droit à l'indemnité d'éloignement des personnes originaires d'outre-mer [n°12524] / Bret Robert. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 5 août 2004, n° n°32. - p.1798
  
• [Article] Indemnité d'éloignement des fonctionnaires affectés outre-mer / Maugüé Christine. Droit administratif, Novembre 2003, n° n°11. - p. 26-27
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la fonction publique locale outre-mer / Laffineur Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1094. - 67 p.
  
• [Question parl.] [Outre-mer : Rémunérations des agents publics]. PLF 2003. Questionnaire de M. José Balarello, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement, et d'administration générale / Bureau de la fonction publique d'Etat outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2002, n° n°III-27. - 4 p.
  
• [Question parl.] [Outre-mer : Rémunération des agents publics, agents non titulaires, agents des collectivités locales]. PLF 2003. Questionnaire de M. Alain Rodet, député, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan / Bureau de la fonction publique d'Etat outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2002, n° n°VIII-40. - 7 p.
  
• [Question parl.] [Ministère de l'outre-mer : Rémunérations des agents publics]. PLF 2003. Questionnaire de M. Roland Du Luart, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des finances / Bureau de la fonction publique d'Etat outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2002, n° n°II-14. - 4 p.
  
• [Fiche] [Outre-mer] Régimes de rémunération et de retraite applicables aux fonctionnaires de l'Etat affectés outre-mer / Bureau de la fonction publique d'Etat outre-mer. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2002. - 3 p.
  
• [Fiche] [Outre-mer] Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 mars 2002 "Assistance publique-Hôpitaux de Paris contre madame Petit" / Bureau de la fonction publique d'Etat outre-mer. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2002. - 1 p.
  
• [Fiche] [Outre-mer] Mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer : indemnité d'éloignement / Bureau de la fonction publique d'Etat outre-mer. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2002. - 1 p.
  
• [Discours] Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la première journée "les originaires d'outre-mer à l'HP-HP" - 21 mars 2002 / Paul Christian. 2002. - 4 p.
  
• [Question parl.] [Rémunérations des fonctionnaires outre-mer]. PLF 2002. Questionnaire de M. José Balarello, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des lois / Bureau de la fonction publique d'Etat outre-mer. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001, n° n°28. - 4 p.
  
• [Question parl.] [La fonction publique et parapublique outre-mer ]. PLF 2002. Questionnaire de M. Jérôme Lambert, député, rapporteur pour avis de la commission des lois / Bureau de la fonction publique d'Etat outre-mer ; Bureau des collectivités locales. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001, n° n°39. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité. 1/ Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales / Présenté par Mercier Michel. -Paris : France. Sénat, 28 juin 2000, vol. Tome I, n° n°447. - 614 p.
  ISBN 2111026786
  
• [Discours] Les matinales de Radio Réunion : M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 7 p.
  
• [Article] Le fonctionnaire dans les départements d'outre-mer / Salon Serge. Actualité juridique - Droit administratif, Septembre 1992, n° n° 9. - p. 583-585
  
• [Rapport] Rapport d'étape du président de l'observatoire / Pêcheur Bernard. -Saint-Denis de La Réunion : La Réunion.Observatoire des prix, des marges et des revenus , Juillet 1996. - p.m.
  
• [Dossier] Fonction publique : statuts, rémunération, indemnité, congé, agent public, effectif France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1995
  
• [Article] Une étude des salaires des agents de l'Etat : l'avantage domien du secteur public / Raynaud Philippe ; INSEE Antilles-Guyane. Antiane eco, Janvier 1998, n° n° 36. - p. 23-26
  
• [Ouvrage] La fonction publique d'outre-mer : dossier -Paris : Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Octobre 1997. - p. 4-14
  ISBN 0753-4418
  
• [Article] Débats sur les avantages financiers des fonctionnaires des D.O.M. / Edmond Claude. Regards sur l'actualité, Mai 1997. - p. 33-39