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• [Article] Suggestion de création d'une "confédération bilatérale" sui generis comoro-mahoraise pour résoudre le litige franco-comorien sur Mayotte. Réplique à la proposition faite à l'ONU par le président Mohamed Sambi le 24 septembre 2010 / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 4ème trimestre 2010, n° n°2010-4. - p.1725-1737
  
• [Rapport] L'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et la constitution / Diémert Stéphane ; Dir. Avril Pierre. -Paris : France. Institut d'Etudes Politiques de Paris, 1988. - 189 p.
  
• [Article] Nouvelles remarques critiques concernant le contentieux franco-comorien sur l'île de Mayotte. Consultation populaire du 29 mars 2009 et loi organique du 3 août 2009 relatives à la départementalisation de Mayotte : deux nouvelles ingérences de la France dans les affaires intérieures de l'Union des Comores / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 3ème trimestre 2010, n° n°2010-2. - p.913-927
  
• [Article] Tribune libre par André Oraison : "Les solutions improbables au différend franco-comorien sur l’île de Mayotte" - 1 - - Mayotte : « une question de "droit public international" » - L’improbabilité d’un règlement du différend franco-comorien sur l’île de Mayotte par la voie juridictionnelle - 2 - Les solutions improbables au différend franco-comorien sur l’île de Mayotte - 3 - / Oraison André. Témoignages, Décembre 2008. - 18 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie : des institutions et une société en devenir / Chartier Pascale. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/1. - p.4-7
  
• [Article] Tribune libre par André Oraison : A propos de la prochaine consultation populaire programmée dans l'île de Mayotte "à l'horizon 2010" / Oraison André. Témoignages, 2006. - 12 p.
  
• [Question parl.] [Outre-mer : Révision constitutionnelle]. PLF 2003. Questionnaire de M. José Balarello, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. France. Ministère de l'outre-mer, 2002, n° n°V-48. - 2 p.
  
• [Ouvrage] 50 raisons de voter NON / Karivendzé. -Paris : Mouvement départementaliste mahorais, 2000. - 161 p.
  
• [Article] Consultation de la population de Mayotte / Roux André. Recueil Dalloz, 7 juin 2001, n° n°22. - p. 1763-176
  
• [Article] Loi organisant une consultation de la population de Mayotte. Décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000 Cahiers du Conseil constitutionnel, Mars - Septembre 2000, n° n°9. - 1 p.
  
• [Article] Décision 99-410 du 15 mars 1999. Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 21 septembre 1999, n° n°188. - p.8-12
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie et le droit constitutionnel / Pimont Yves. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre-Décembre 1992, n° n°6. - p. 1687-1705
  
• [Article] Mise en oeuvre de l'accord de Nouméa. Décisions n°99-409 DC et 99-410 DC du 15 mars 1999 / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 1999, n° n° 4. - p. 324-336
  
• [Article] La décision du 30 décembre 1975 dans l'affaire des Comores / Favoreu Louis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1976. - p.557-581
  
• [Rapport] Textes statutaires sur la Nouvelle-Calédonie : de la loi référendaire du 6 novembre 1988 à la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - p.m.
  
• [Rapport] Elections locales 1998 - 1999 - 2000 -2001- 2002 / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2002. - p.m.
  
• [Article] Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000. Le contrôle de constitutionnalité interne. Les principes financiers et politiques / Froehlich Muriel. Revue administrative (la), Mars - Avril 2002, n° n°326. - p. 134-143
  
• [Article] Quel nouveau droit constitutionnel des collectivités territoriales ? / Gohin Olivier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1 juin 2002, n° n° 1/2. - p. 441-457
  
• [Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer / Roux André. Ed. Dalloz, 2001, n° n° 22. - p.1765-1766
  
• [Article] Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer / Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 23 avril 2001, n° n° 23. - p.18-30
  
• [Article] Le conseil Constitutionnel, juge de la constitutionnalité d'une loi prévoyant un référendum local à Mayotte (Cons. const., 4 mai 2000) / Piastra Raphaël. Petites affiches (Les), 27 juillet 2000, n° n° 149. - p. 12-18
  
• [Article] Autonomie ou indépendance en Polynésie française : vrai ou faux débat ? / Régnault Jean-Marc. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 2002, n° n° 1. - p. 62-82
  
• [Article] Réfléxions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte (le processus d'élaboration du statut de "collectivité départementale" fixé jusqu' "à l'horizon 2010" par la loi du 11 juillet 2001 "relative à Mayotte") / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Janvier - Avril 2002, n° n° 1. - p. 46-61
  
• [Article] Réflexions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte / Oraison André. Petites affiches (Les), 22 novembre 2001, n° n° 233. - p. 4-12
  
• [Question parl.] [Mayotte : situation politique, droit électoral, Comores]. PLF 2002. Questionnaire de M. José Balarello, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des lois / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques ; Bureau des relations internationales. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001, n° n°39. - 11 p.
  
• [Article] Mayotte, le vote républicain et les bulletins de couleurs / Béringer Hugues. Petites affiches (Les), 22 mai 2001, n° n° 101. - 3 p.
  
• [Article] La loi d'orientation pour l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel et la bidépartementalisation de La Réunion (Cons. const., 7 décembre 2000) / Chagnollaud de Sabouret Dominique. Petites affiches (Les), 23 avril 2001, n° n° 23. - p.8-19
  
• [Article] Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 (loi d'orientation pour l'outre-mer), JO 14 décembre 2000, p. 19830 [commentaire] / Verpeaux Michel. Revue française de droit constitutionnel, Mai 2001, n° n°45. - p.110-128
  
• [Article] Le contrôle des principes constitutionnels d'organisation du territoire : la constitutionnalité d'une consultation sur l'évolution statutaire d'une collectivité d'outre-mer In Chronique de jurisprudence constitutionnelle / Rousseau Dominique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier - Février 2001, n° n°1. - p. 66-69
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Note de jurisprudence constitutionnelle - L'avenir des départements d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel : Commentaire de la décision du 7 décembre 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars 2001, n° n°1. - p.247-265
  
• [Article] Ni République strictement unitaire, ni Fédération de régions : un Etat composé / Belorgey Gérard. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 166-171
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Des régions d'outre-mer à statuts propres ? / Belorgey Gérard. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 83-88
  ISBN 2857021267
  
• [Dossier] Loi n°87-369 du 5 juin 1987 organisant la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances prévue par l'alinéa 1 de l'article premier de la loi n°86-844 : travaux préparatoires - Décision n°87-226 DC du 2 juin 1987 1987
  
• [Article] Collectivités territoriales. - Régions et départements d'outre-mer. - Indivisibilité de la République. - Relations internationales. - Injonction au gouvernement. - Clarté de la loi. - Amendements tardifs. / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 janvier 2001, n° n°1. - p.102-106
  ISBN 0001-7729
  
• [Article] Décision 2000-428 DC du 4 mai 2000, consultation de la population de Mayotte / Verpeaux Michel ; Jacquinot Nathalie. Revue française de droit constitutionnel, Novembre 2000, n° n°43. - p. 549-560
  ISBN 2130508480
  
• [Article] Mayotte : une collectivité territoriale de l'outre-mer français à statut particulier / Béringer Hugues. Mondes et cultures, 1999, vol. T. LIX, n° n° 1-2-1999. - p. 20-35
  ISBN 0221-0436
  
• [Article] Le conseil constitutionnel et la consultation de la population de Mayotte / Luchaire François. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Septembre - Décembre 2000, n° n° 3. - p. 243-257
  
• [Article] Evolution des problèmes de l'outre-mer : Y a-t-il deux constitutions ? / Douence Jean-Claude ; Faure Bertrand. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 746 -760
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Evolution des problèmes de l'outre-mer : L'évolution du statut de Mayotte au sein de la République française : aspects constitutionnels (commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-428 DC du 4 mai 2000 sur la loi organisant la consultation de la population de Mayotte) / Gohin Olivier. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 737 -745
  ISBN 0763-1219
  
• [Discours] Organisation d'une consultation de la population de Mayotte. Communiqué du conseil des ministres du 23 février 2000 2000
  
• [Article] Le référendum du 6 novembre 1988 / Pavia Marie-Luce. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet - Août 1989, n° n°4. - p. 1697-1734
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Possibilité de consulter la population d'un territoire sur l'évolution statutaire de celui-ci. Le Conseil constitutionnel admet la possibilité de consulter par référendum la population d'un territoire d'outre-mer sur l'évolution statutaire de celui-ci. De tels référendums doivent toutefois rester consultatifs Droit administratif, Juin 2000, n° n°6. - p. 15
  ISBN 0149-7461
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adoptée par le Sénat, organisant une consultation de la population de Mayotte. La proposition de loi (n° 1628) de M. Henry Jean-Baptiste et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la consultation de la population de Mayotte sur le choix de son statut définitif dans la République, le 29 mars 2000 [2304] -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2304. - 83 p.
  ISBN 2111093459
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat organisant une consultation de la population de Mayotte, le 23 mars 2000 [2276] -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2276. - 4 p.
  ISBN 2111092347
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte ..., le 15 mars 2000 [270] / Balarello José. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°270. - 94 p.
  ISBN 2111029149
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte, le 23 février 2000 [237] -Paris : France. Sénat, 2000, n° n° 237. - 8 p.
  ISBN 2111029718
  
• [Doc. parlementaire] Consultation de la population de Mayotte - Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat : compte rendu intégral [Séance du jeudi 06 avril 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000, n° n°32 A.N. (CR). - p. 3165 - 3183
  ISBN 0242-6765
  
• [Article] La question de la libre détermination statutaire des populations d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel (la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000) / Lemaire Félicien. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2000, n° n°3. - p. 907-931
  ISBN 2275019731
  
• [Article] La Constitution, Mayotte et les autres. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2000 portant sur la loi organisant la consultation de la population de Mayotte / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2000, n° n°3. - p. 883-906
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Principe de libre détermination des peuples des territoires d'outre-mer. Consultation de la population. Mayotte. Conseil constitutionnel. 4 mai 2000 (Décision n° 2000-428 DC : Loi organisant une consultation de la population de Mayotte. - NOR : CSCL0004104S) / Faberon Jean-Yves ; Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2000, n° n° 6. - p. 561-571
  ISBN 0001-7728
  
• [Article] Les accords de Nouméa du 5 mai 1998 : un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie / Rossinyol Garsenda. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars - Avril 2000, n° n° 2. - p. 445-486
  ISBN 2275019731
  
• [Ouvrage] Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Luchaire François. -Paris : Economica, 1 avril 2000. - 149 p.
  ISBN 2717840478
  
• [Dossier] Loi n°2000-391 du 09 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte : travaux préparatoires - Décision n° 2000-428 DC du 4 mai 2000 2000
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne lors de la discussion du projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte au Sénat / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 5 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, devant l'assemblée générale du Conseil d'Etat / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 15 p.
  
• [Article] Actes - Hiérarchie des normes - Constitution et traité - Nouvelle-Calédonie - Consultation des populations intéressées - Décret d'organisation / Raynaud Fabien ; Fombeur Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, Octobre 1998, n° n° 12. - p. 962-969
  
• [Ouvrage] Démocratie locale. Textes d'application de la loi d'orientation du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République / France. Direction générale des collectivités locales ; France. Ministère de l'intérieur. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Septembre 1995. - 108 p.
  ISBN 2110736240
  
• [Dossier] Référendum, consultation locale, consultation des populations intéressées : doctrine et résultats 2000
  
• [Article] Le Conseil d'Etat, l'application de l'accord de Nouméa et les limites de l'exception d'inconventionnalité / Aubin Emmanuel. Petites affiches (Les), 23 juillet 1999, n° n°146. - p.11-19
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et l’avenir de la Nouvelle-Calédonie Petites affiches (Les), 17 mars 1999, n° n°54. - p.3-4
  ISBN 9992170
  
• [Article] L'accord de Nouméa condamné par le droit international ? / Chauchat Mathias. Recueil Dalloz, 17 décembre 1998, n° n°44. - p. 419-424
  
• [Article] L'accord de Nouméa : l'arrêt Sarran et ses suites. A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 octobre 1998, Sarran et autres : le point de vue du constitutionnaliste / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 67-76
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] L'accord de Nouméa : l'accord de Nouméa et la consultation de la population. Conclusions sur Conseil d'Etat, assemblée, 30 octobre 1998, M. Sarran et Levacher et autres / Maugüé Christine. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1998, n° n° 6. - p. 1081-1093
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Les consultations d'autodétermination sous la Ve République : le droit à l'épreuve des faits / Béringer Hugues. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1997, n° n° 1. - p. 23-36