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• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer [n°774] / Gosselin Philippe ; Rimane Davy. France. Assemblée nationale, 15 janvier 2025, n° 774. - 370 p.
  
• [Article] Radioscopie critique de la loi de départementalisation du 19 mars 1946. (Le procès d'un texte législatif colonial) / Oraison André. Témoignages, 6 janvier 2023. - 7 p.
  
• [Article] Radioscopie critique de la loi de départementalisation du 19 mars 1946. (Contrairement à la thèse soutenue par les indépendantistes, la décolonisation de La Réunion a bien été réalisée au plan juridique.Mais contrairement à la thèse des intégrationnistes, cette décolonisation n'a pas eu lieu à la date du 19 mars 1946) / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2023, n° 33. - 112 p.
  
• [Article] Les Outre-mers par Olivier Gohin, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas / Gohin Olivier. Revue française de droit administratif, n° 2. - 20 p.
  
• [Article] Dossier : Écrire l'histoire des départementalisations dans les outre-mer français / Pierre Vermeren ; Combeau Yvan ; Daniel Justin ; Mary Sylvain ; Gauvin Gilles ; Régnault Jean-Marc. Outre-Mers. Revue d'histoire coloniale et impériale, 2022, n° 416-417. - 95 p.
  
• [Article] JurisClasseur Protection sociale Traité - Fascicule 208 : DROM et département de Mayotte - [mise à jour : 3 Janvier 2023] / Fitte-Duval Annie. JurisClasseur Protection sociale Traité, 3 Janvier 2023. - 33 p.
  
• [Article] Les Outre-mer dans la réforme constitutionnelle de 2018 : un rendez-vous manqué ? / Lallemant-Moe Hervé Raimana. Petites affiches (Les), 9 juillet 2018, n° 136. - 10 p.
  
• [Article] La décentralisation et l'outre-mer / Fraisse Régis. Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2022, n° 9
  
• [Ouvrage] Décoloniser les Antilles ? une histoire de l'Etat postcolonial (1946-1982) / Mary Sylvain. Sorbonne Universite Presses, Février 2022. - 420 p.
  ISBN 979-10-231-0708-1
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement [mise à jour : 22 Février 2022] / Naim-Gesbert Eric ; Sauvageot Frédéric ; Stahl Lucile. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 22 février 2022. - 47 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer (mise à jour 28 septembre 2020) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 28 Septembre 2020. - 44 p.
  
• [Article] Tribune libre de Sonia Chane-Kune, Docteure en géographie politique, Collaboratrice parlementaire d'Huguette Bello de 1997 à 2020 : Métisser le Droit ? / Chane-Kune Sonia. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 15 mars 2021
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur la différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? [n°713] / Magras Michel. France. Sénat, 21 septembre 2020, n° 713. - 339 p.
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement [mise à jour : 2 Octobre 2019] / Naim-Gesbert Eric ; Sauvageot Frédéric ; Stahl Lucile. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 2 Octobre 2019. - 74 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant adaptation aux spécificités du département de Mayotte - en matière de pression migratoire [n°2241] / Kamardine Mansour. France. Assemblée nationale, 11 septembre 2019, n° 2241. - 12 p.
  
• [Article] Formation professionnelle dans les territoires ultra-marins : les dispositions de la loi Avenir professionnel adaptées Semaine Juridique Social (La), 3 Septembre 2019, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 10 Juillet 2019. - 43 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 14 juin 2018. - 42 p.
  
• [Article] Trajectoires post-coloniales de l'assimilation / Guyon Stéphanie. Politix, 2016, vol. Volume 116, n° n°4. - 21 p.
  
• [Article] Le "73-5" pour les nuls / Garcia Lukas. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 29 juin 2018, n° n°22415. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de Wilfrid Bertile : "La Réunion et la réforme constitutionnelle : une réforme pour rien ?" / Bertile Wilfrid. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 27 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] “Divise pas nou”: La tribune de Nathalie Bassire et Nadia Ramassamy “en faveur de la stabilité institutionnelle de La Réunion” / Bassire Nathalie ; Ramassamy Nadia. Outremers360, 23 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] Libre opinion d'André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue : Nouvelle supplique pour la suppression de l'alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution / Oraison André. Témoignages, 7 mai 2018, n° n°18991. - 2 p.
  
• [Article] Tribune de Nadia Ramassamy, Députée de La Réunion : "Les bonnes raisons de garder l'amendement Virapoullé" / Ramassamy Nadia. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 30 avril 2018 et 2 mai 2018, n° n°13667. - 2 p.
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement / Naim-Gesbert Eric ; Sauvageot Frédéric ; Stahl Lucile. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 1er Juillet 2014. - 67 p.
  
• [Article] Tribune libre : La Réunion dans le projet de révision de la Constitution / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 5 février 2018, n° n°13583. - 1 p.
  
• [Article] La Réunion hésite sur le droit d'adaptation proposé par Macron / Roger Patrick. Monde (Le), 9 novembre 2017. - 1 p.
  
• [Article] Un amendement en sursis. Ericka Bareigts : "Faire sauter le verrou…" / Garcia Lukas. Journal de l'île de la Réunion, 4 novembre 2017, n° n°22182. - 1 p.
  
• [Article] Tribune libre de François Cafarelli, maître de conférences en droit public à l'Université de La Réunion : Expérimentation et adaptation, Eléments de clarification / Cafarelli François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 6 novembre 2017, n° n°13494. - 1 p.
  
• [Article] La leçon du cyclone Irma : défaire toute dépendance / Letchimy Serge. Le blog de Mediapart, 14 octobre 2017. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Assimilation et départementalisation des Outremers, la République en échec ? Le cas troublant de Mayotte / Maba Dali Delamour. -Paris : L'Harmattan, Juin 2016. - 691 p.
  ISBN
  978-2-343-09347-5
  
• [Article] L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer contenu dans Rapport au colloque « 1946-1976 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra marine. Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République »,Université de La Réunion, 14 avril 2016 / Roux André. Université de La Réunion, 14 avril 2016. - 20 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n° 4061) de finances pour 2017 : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°4132, Tome X] / Bello Huguette. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 octobre 2016, n° n°4132, Tome X. - 75 p.
  
• [Article] Fascicule 15 : Application de la loi Outre-mer : Principes généraux / Luchaire François. Jurisclasseur Civil Code, 20 Septembre 2013. - 34 p.
  
• [Article] Fascicule 456 : Outre-mer - Droit commun (mise à jour 6 septembre 2012) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 6 septembre 2012, n° 456. - 39 p.
  
• [Article] Code des relations entre le public et l'administration : Un code également innovant dans sa partie outre-mer / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, Janvier-février 2016, n° n°1. - 8 p.
  
• [Article] 70 ans de la départementalisation : et maintenant qu'allons-nous faire ? / Combeau Yvan ; Oraison André ; Dindar Nassimah ; Robert Thierry. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 22 mars 2016, n° n°21594. - 2 p.
  
• [Article] L'article L. 348-1 du Code de l'action sociale et des familles n'est pas applicable au département de Mayotte Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 juillet 2012, n° n°28. - p. 10
  
• [Article] Fasc. 20 : Application de la loi outre-mer - Les départements d'outre-mer / Zattara-Gros Anne-Françoise. Jurisclasseur Civil Code, 1 janvier 2011, n° Fasc. 20. - 45 p.
  
• [Article] Accueil des demandeurs d'asile à Mayotte / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 juin 2012, n° n°25. - p.4
  
• [Ouvrage] La Réunion des possibles / Magamootoo Eric ; Magamootoo Julien. -Paris : Riveneuve éditions, Août 2009. - 303 p.
  ISBN 978-2-914214-96-4
  
• [Article] Le principe d'égalité en outre-mer / Pastorel Jean-Paul. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 16 p.
  
• [Article] Les collectivités territoriales régies par l'article 73 / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 7 p.
  
• [Article] Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion : La départementalisation-régionalisation / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Mars 2012, vol. Vol. 1/2012, n° n°92. - p. 31-40
  
• [Article] Le droit du travail applicable à Mayotte : vers un principe d'identité / Flament Lucien. Semaine Juridique Social (La), 6 décembre 2011, n° n°49. - 8 p.
  
• [Article] Fasc. 456 : Outre-mer - Droit commun / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 février 2011, n° Fasc. 456. - 38 p.
  
• [Article] L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Octobre 2010, n° n°86. - p. 88-96
  
• [Ouvrage] Les Temps Modernes / Dir. Beauvoir Simone De. -Paris : Les Temps Modernes, 1983. - Paginé de 1797 à 2208
  ISBN 0040-3075
  
• [Article] L'assimilation dans l'histoire antillaise / Fredj Jacques. Les Temps Modernes, 1983, n° N°441-442. - p.1836-1852
  ISBN 0040-3075
  
• [Rapport] Thèse pour le doctorat de science politique : Administration locale et clientélisme : le cas de la Martinique / Daniel Justin ; Dir. Birnbaum Pierre. -Paris : Université de Paris 1, Octobre 1983. - 548 p.
  
• [Rapport] L'adaptation des institutions françaises aux départements d'outre-mer. Tome 2 / Custos Dominique. -Paris : Université de Paris Panthéon Sorbonne, 1989. - 523 p.
  
• [Ouvrage] Mon Dieu que vous êtes Français... [Essai sur la décolonisation par assimilation : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion] / Bruné Paulin. -Paris : France-Empire, 1996. - 354 p.
  ISBN 2-7048-0806-6
  
• [Article] Dossier : L'outre-mer. - - Les outre-mer français : un paysage institutionnel au pluriel - - L'application des lois et règlements outre-mer : les paradoxes de l'assimilation juridique - - Contentieux procédural des lois du pays polynésiennes - - Etre sous-préfet à Saint-Paul de La Réunion - - Vers une normalisation du régime de la fonction publique outre-mer ? - - Les réformes outre-mer : exemples pour la métropole ? / Thiellay Jean-Philippe ; Roussel Florian ; Campeaux Thomas ; Savignac Jean-Charles ; Malhey Bruno ; Burguburu Julie. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Mars 2010, n° n°298. - p.5-22
  
• [Article] Adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'État et ses établissements publics outre-mer Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 18 février 2010, n° n°7. - 1 p.
  
• [Article] Etude sur la départementalisation à la Guadeloupe / Lefoulon Joëlle ; Lefoulon Alain. Recueil Penant, 1973. - p. 477-512
  
• [Article] Le régime législatif des nouveaux départements d'outre-mer / Gervais André. Recueil Penant, 1948, n° n° 559. - p.69-78
  
• [Article] Cour de cassation (Ch.Crim.) 16 novembre 1950. Départements d'outre-mer, régime législatif, lois métroplitaines, lois antérieures à La Constitution non promulguées ni étendues, inapplicabilité (...) Recueil Dalloz, 1951, n° 27e Cahier. - p.469-471
  
• [Ouvrage] Droit des collectivités d'Outre-Mer / Faberon Jean-Yves ; Ziller Jacques. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Novembre 2007. - 546 p.
  ISBN 2-275-03217-7
  
• [Article] "L'avenir statutaire de la Martinique : les véritables enjeux des articles 73 et 74, expliqués par un éminent spécialiste de la Constitution, Guy Carcassonne". Première conférence 2009 de Contact-Entreprises, lundi 8 juin 2009, Palais des congrès de Madiana, Schoelcher, Martinique. / Guy Carcassonne. Contact-Entreprises, Juin 2009. - 26 p.
  
• [Article] Guyane – Martinique : même combat / Adelaïde Amédée. dfa2010.com, 8 septembre 2009. - 1 p.
  
• [Rapport] Contribution de Expertise & Développement, et Nestor Radjou : Débat sur l'évolution statutaire, Article 73 ou 74 / Radjou Nestor. -Paris : Expertise & Développement, Septembre 2009. - 5 p.
  
• [Rapport] Avant-projet de document d'orientation relatif à la réforme statutaire de la Guyane, Congrès des Elus départementaux et régionaux, séance du 12 décembre 2008, mairie de Rémire-Montjoly -Rémire-Montjoly : Guyane. Conseil Général;Guyane. Conseil Régional, 12 décembre 2008. - 6 p.
  
• [Rapport] Guyane : Fondements du projet de société. Annexe à la résolution adoptée n°7, Congrès des élus départementaux et régionaux de Guyane, séance du 2 septembre 2009, mairie de Rémire-Montjoly -Rémire-Montjoly : Guyane. Conseil Général;Guyane. Conseil Régional, 2 septembre 2009. - 33 p.
  
• [Rapport] Guyane : Projet de société -Cayenne : Guyane. Conseil Général;Guyane. Conseil Régional, Août 2009. - 43 p.
  
• [Article] "La départementalisation de Mayotte est contraire au droit international" / Oraison André ; Leyral Pierre. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 25 août 2009. - 2 p.
  
• [Rapport] La codification du Droit de l'Outre-Mer : Mémoire de fin d'études, Université Lumière Lyon II, Institut d'Etudes Politiques de Lyon, Métiers et pratiques du droit dans les administrations et les entreprises / Courtier Cyril. France. Institut d'études politiques de Lyon, Avril 2007. - 111 p.
  
• [Article] Publication de trois ordonnances portant adaptation du droit en outre-mer / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 mai 2009, n° n°22. - p.8
  
• [Article] Guyane : L'évolution dépendra de l'article de la Constitution : A chacun son article de la Constitution / Alcide Kerwin. France-Antilles Guyane, 16 mai 2009. - 2 p.
  
• [Article] A propos de la consultation populaire programmée à Mayotte le 29 mars 2009 : - 1-Mayotte : Circonstances du scrutin du 22 décembre 1974 - 2-Mayotte : Période postérieure au 22 décembre 1974 - 3-Mayotte : Conséquences de la violation du droit international / Oraison André. Témoignages, 16-18 mars 2009. - 10 p.
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français : Evolution institutionnelle et affirmations identitaires / Michalon Thierry. -Paris : L'Harmattan, Avril 2009. - 162 p.
  ISBN 2-296-07409-5
  
• [Rapport] Evolution statutaire en Guyane : Analyse économique de la transformation d'un DOM en COM (Intervention du CESE, de Nestor Radjou, le 02/04/2009) / Radjou Nestor. -Paris : France. Conseil Economique, Social et Environnemental, 2 avril 2009. - 17 p.
  
• [Article] Sans surprise, Mayotte vote oui à 95% / Dombre Fabien. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 30 mars 2009. - 3 p.
  
• [Article] Mayotte se rêve en 101e département français / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 26 mars 2009, n° n°20110. - 1 p.
  
• [Article] Sur quelques questions soulevées par l'habilitation des départements et régions d'outre-mer en matière législative / Boyer Alain. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2009, n° n°1/2009. - p.61-66
  
• [Article] France-Antilles : Quatre siècles d'incompréhension / Gautheret Jérôme ; Wieder Thomas. Monde (Le), 20 février 2009, n° n°19929. - 1 p.
  
• [Article] Quelles sont les lois applicables de plein droit dans la France d'outre-mer ? / Luchaire François. Recueil Dalloz, 1950, n° 36e Cahier. - p.135-140
  
• [Article] La Ve et l'outre-mer : grands repères / Belorgey Gérard. Revue politique et parlementaire, Juillet-Septembre 2008, n° n°1048. - p.110-115
  
• [Rapport] L'outre-mer : évolution, modernisation et adaptation du cadre institutionnel, juridique et politique des collectivités françaises d'outre-mer dans le respect des particularismes locaux. : Etude n°5 / Gauthier Samuel ; Grandadam Claire ; Lépine Sonia ; Prouvost Stéphanie. -Paris : France. Ministère des affaires étrangères, Octobre 2007. - 63 p.
  
• [Article] Dossier spécial : Cinquante ans de Départementalisation : 1946-1996 / Gallion Gabriel ; Merle Sophie ; Plisson Eliane ; Porquet Gérard. France Iles, 1996, n° n°25. - 8 p.
  
• [Article] Le référendum de 1958 à la Martinique / Elisabeth Léo. Revue française d'histoire d'outre-mer, 1er semestre 2008, n° n°358-359. - p.107-131
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives [n°407] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : France. Sénat, 18 juin 2008, n° n° 407. - 5 p.
  
• [Article] Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement / Naim-Gesbert Eric. Jurisclasseur Environnement, Juillet 2007, n° Fasc. 4750. - 52 p.
  
• [Article] Le statut nouveau de collectivité d'outre-mer des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. ( Exégèse comparative des articles 4 et 5 de la loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer) / Oraison André. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier-Février 2008, n° n°1/2008. - p.153-183
  
• [Article] Evolutions statutaires et institutionnelles de l'outre-mer / Courtier Cyril. Note de l'Institut d'émission d'outre-mer, Septembre 2007. - 35 p.
  
• [Rapport] L'Etat unitaire français et les collectivités ultramarines (Contribution à l'étude d'un droit des collectivités ultramarines) : Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l'Université René Descartes, Paris V / Canton-Fourrat Altide. -Paris : Université René Descartes - Paris V, 2005. - 362 p.
  
• [Article] Fasc. 456 : Outre-mer - Droit commun / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2006, n° Fasc. 456. - 38 p.
  
• [Article] Fasc. 458 : Départements d'outre-mer / Auby Jean-François. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2007, n° Fasc. 458. - 30 p.
  
• [Article] La République française, une et indivisible ? / Gründler Tatiana. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars-Avril 2007, n° n°2/2007. - p. 445-477
  
• [Article] Les lois organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer du 21 février 2007 / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 26 mars 2007, n° n°12/2007. - p.630-635
  
• [Article] L'identité et la spécialité législatives au gré des évolutions institutionnelles de l'outre-mer / Matutano Edwin. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 mars 2007, n° n°10-11/2007. - p.28-32
  
• [Ouvrage] Entre assimilation et émancipation : l'outre-mer français dans l'impasse ? / Dir. Michalon Thierry. -Paris : 2006. - 522 p.
  ISBN 2915596212
  
• [Ouvrage] Histoire de l'assimilation : des vieilles colonies françaises aux départements d'outre-mer : la culture politique de l'assimilation en Guyane et aux Antilles françaises (XIXe et XXe siècles) / Mam-Lam-Fouck Serge. -Paris : Ed. Ibis rouge, 2006. - 258 p.
  ISBN 2844502911
  
• [Rapport] Le nouveau régime constitutionnel des DOM à la lumière du droit communautaire : Mémoire présenté et soutenu par François Bockel, Université de Picardie Jules Verne, Amiens / Bockel François. -Paris : 2005. - 114 p.
  
• [Article] Fasc. 1 : Application de la loi Outre-mer : Principes généraux / Luchaire François. Jurisclasseur Civil Code, 2003, n° Fasc. 1. - 31 p.
  
• [Ouvrage] Les Voies de la souveraineté : peuplement et institutions à la Guadeloupe : des origines à nos jours / Bangou Henri. -Paris : 1988. - 145 p.
  ISBN 2876790211
  
• [Rapport] La perception de l'outre-mer français par l'Etat : vers la fin des paradoxes ? - Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Institut d'Etudes politiques, Mémoire réalisé sous la direction de Monsieur Hubert Gerbeau / Picano Matthieu. -Aix-en-Provence : 2002. - 117 p.
  
• [Rapport] La loi de départementalisation du 19 mars 1946, un tournant dans l'éxécutif de la Martinique. - Mémoire présenté à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, préparé sous la direction de Pierre Mathiot / Gamess Thibault. -Lille : Septembre 2002. - 315 p.
  
• [Article] La modernisation du pouvoir normatif local : le cas des collectivités ultramarines de la République française / Canton-Fourrat Altide. Association Francaise de Droit Constitutionnel, 2005. - 23 p.
  
• [Article] De la France coloniale à l'outre-mer / Dimier Véronique. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.41-55
  ISBN 2020688778
  
• [Rapport] Commission supérieure de codification : Neuvième rapport annuel : 1998 -Paris : France. Commission supérieure de codification, 1999, n° n°9. - 75 p.
  ISBN 07674538
  
• [Article] La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle : L'exemple du droit d'asile / Fraisse Régis. Actualité juridique - Droit administratif, 19 avril 2004, n° n° 15. - p. 811
  
• [Article] Les collectivités territoriales outre-mer et la révision de la Constitution / Jorda Julien. Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° n°56. - p. 697-723
  ISBN 11512385
  
• [Article] Les départements-régions d'outre-mer dans la révision constitutionnelle / Chicot Pierre-Yves. Droit administratif, Décembre 2003, n° n°12. - p. 6-13
  
• [Article] Les Antillais s'interrogent sur leur futur statut / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2003, n° n°18424. - p. 6
  
• [Article] L'outre-mer dans la réforme constitutionnelle de la décentralisation / Gohin Olivier. Revue française de droit administratif, Juillet - Août 2003, n° n°4. - p. 678-683
  
• [Article] A propos du nouvel article 73 de la Constitution / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2003, n° n°5. - p. 890-891
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer / Lemaire Félicien. Revue française de droit administratif, Mars - Avril 2002, n° n° 2. - p. 361-371
  
• [Ouvrage] "Mayotte à la croisée des chemins" / Association France outre-mer. -Paris : 2001. - 96 p.
  
• [Article] L'exécution des lois dans les départements d'outre-mer. A propos de la décision n°90-277 DC du 25 juillet 1990 et commentaire / Douence Jean-Claude. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 1991, n° n°2. - p. 345-357
  
• [Article] Collectivités territoriales à statut spécial : la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse / Ferrari Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2002, n° n° 2. - p. 86-99
  
• [Article] Le principe d'indivisibilité de la République et la question des minorités en Guyane française, à la lumière du cas amérindien / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs dans la Caraïbe, 2000, n° n° 12. - p. 153-186
  ISBN 11431865
  
• [Article] La Corse : une chance pour la République ? Libres propos sur l'archaïsme de l'administration territoriale française / Moutouh Hugues. Recueil Dalloz, 24 mai 2001, n° n°20-7029. - p. 1559-1567
  
• [Article] Collectivités locales - Constitution, art. 72 et 73 - Mesures d'adaptation propres aux départements et régions d'outre-mer - Egalités entre les communes - Compétences des départements en matière de transport et d'habitat - Inconstitutionnalité - Constitution, art. 62, al 2. - Autorité de la chose jugée - Conformité. Décision n°84-174 DC du 25 juillet 1984 / Ferstenbert Jacques. Actualité juridique - Droit administratif, 20 novembre 1984, n° n°11. - p. 619-624
  
• [Article] Légalité des décrets du 27 décembre 1982 et du 13 janvier 1983 fixant respectivement la date de cloture de la révision des listes électorales pour l'année 1983 dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion et la date des élections des conseils régionaux dans ces quatre régions (Conseil d'Etat, 9 février 1983, Esdras et autres) : conclusions des commissaires du Gouvernement / Labetoulle Daniel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai - Juin 1983, n° n°3. - p. 830-844
  
• [Article] Le droit constitutionnel jurisprudentiel en 1981-1982 : les institutions administratives (B) / Favoreu Louis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars - Avril 1983, n° n°2. - p. 375-386
  
• [Dossier] Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte : travaux préparatoires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
  
• [Ouvrage] Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne : les grands textes / CRPLC ; Jos Emmanuel ; Perrot Danielle ; Monnet Chaire Jean. -Paris : La Documentation française , 2000. - 488 p.
  ISBN 2110046007
  
• [Article] Les DOM : Quel équilibre entre l'égalité et la spécifité ? / Aubernon Jean-Charles. Revue française de service social (La), 1999, n° n°192-193. - p. 10-16
  
• [Ouvrage] La question départementale outre-mer / Jacquemart Sylvie. -Paris : CNRS Editions;Presses universitaires de France, Janvier 1983. - 262 p.
  ISBN 2130380913
  
• [Ouvrage] Les DOM-TOM. Départements. Régions d'outre-mer. Territoires et collectivités territoriales d'outre-mer / Ziller Jacques. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996. - 157 p.
  ISBN 2275001174
  
• [Ouvrage] Les DOM-TOM. Départements. Régions d'outre-mer. Territoires et collectivités territoriales d'outre-mer / Ziller Jacques. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991. - 197 p.
  ISBN 2275007040
  
• [Ouvrage] L'avenir des départements antillais / Rubio Nathalie ; Préf. Dubouis Louis ; Dir. Bourrinet Jacques. -Paris : La Documentation française , 1 février 2000. - 405 p.
  ISBN 2110045205
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne lors de la discussion du projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte au Sénat / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 5 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, prononcé à l'Assemblée Nationale au sujet du projet de loi portant ratification des ordonnances prises en application de la loi du 6 mars 1998 et projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécéssaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 6 p.
  
• [Ouvrage] Questions sur l'administration des DOM. Décentraliser outre-mer ? / Fortier Jean-Claude ; Préf. Douence Jean-Claude. -Aix-en-Provence, Paris : Economica;Presses universitaires d'Aix-Marseille, Octobre 1989. - 550 p.
  ISBN 271781759
  
• [Ouvrage] Le régime législatif des départements d'outre-mer et l'unité de la République / Miclo François ; Préf. Favoreu Louis. -Paris : Economica, 1 décembre 1982. - 378 p.
  ISBN 2717805834
  
• [Rapport] L'adaptation des institutions françaises aux départements d'outre-mer. Tome 1 / Custos Dominique. -Paris : Université de Paris Panthéon Sorbonne, 1989. - 201 p.
  
• [Article] L'application outre-mer des textes nationaux / Vivier Jean-Loup. Petites affiches (Les), 22 avril 1999, n° n°80. - p.12-15
  ISBN 9992170
  
• [Article] Problèmes de l'outre-mer : libertés médicales, principes généraux du droit et Nouvelle-Calédonie (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 1998, Section locale du Pacifique sud sur l'Ordre des médecins) / Joyau Marc. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n°1. - p. 47-55
  ISBN 0763-1219