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• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 14 juin 2018. - 42 p.
  
• [Article] Tribune de Michel Magras, Sénateur de Saint-Barthélemy : L’impossible homogénéité des outre-mer / Magras Michel. Revue du Trombinoscope, Mars 2019. - 1 p.
  
• [Article] Conjoncture économique : Conjoncture outre-mer 2018 et perspectives 2019 : des performances économiques contrastées Institut d'émission des départements d'outre-mer;France. Institut d'émission d'outre-mer, Avril 2019, n° n° 571. - 10 p.
  
• [Article] Tableau de bord 2018 de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), mis à jour le vendredi 1er mars 2019 Fédération des entreprises d'outre-mer, Mars 2019. - 150 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-10 : Droit des outre-mer. Définitions. Principes. Orientation (mise à jour 29 novembre 2018) / Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 29 novembre 2018. - 49 p.
  
• [Article] Le grand débat national a-t-il vraiment été un succès ? / Boichot Loris. Figaro (Le), 20 mars 2019. - 2 p.
  
• [Article] Réductions et crédits d'impôt - Aménagement de la réduction d'impôt pour investissement dans le logement social outre-mer (CGI, art. 199 undecies C) Revue de droit fiscal, 17 Janvier 2019, n° n°3. - 3 p.
  
• [Article] Lieux de culte - Impôts locaux et organisations cultuelles : les variations de l'Église et de l'État / Cruvelier Emmanuel. Revue de droit fiscal, 28 Février 2019, n° n°9. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement des lieux de culte [n°345] / Maurey Hervé. France. Sénat, 17 mars 2015, n° n°345. - 206 p.
  
• [Rapport] Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 / Bianco Jean-Louis. Observatoire de la laïcité, Avril 2018. - 573 p.
  
• [Article] Fiches d'orientation : Collectivité d'outre-mer Dalloz, Septembre 2018. - 3 p.
  
• [Article] Fiches d'orientation : Outre-mer Dalloz, Septembre 2018. - 4 p.
  
• [Article] Réduction d'impôt pour investissements productifs outre-mer : non renvoi d'une QPC sur la condition de dépôt des comptes annuels / Bohnert Benoît. Revue de droit fiscal, 6 Décembre 2018, n° n°49. - 7 p.
  
• [Article] Application outre-mer du Code de la commande publique / Clamour Guylain. Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2019, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] La nécessaire insertion des Outre-mer dans leur environnement régional / Bertile Véronique. Après-demain, Septembre 2018, n° n°47. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer [n°05974] / Hassani Abdallah. Journal officiel du Sénat, 6 septembre 2018. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur la jeunesse des outre-mer et le sport : Quels tremplins pour le sport en outre-mer ?[n°140] / Conconne Catherine ; Jourda Gisèle ; Malet Viviane ; Tetuanui Lana. France. Sénat, 20 novembre 2018, n° n°140. - 203 p.
  
• [Article] Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et l’Outre-mer / Roussel Florian. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 octobre 2018, n° n°42. - 4 p.
  
• [Article] Le Code des relations entre le public et l'administration et l'outre-mer / Gohin Olivier. Droit administratif, Août 2016, n° n°8-9. - 11 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : La fiscalité dans les outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Juillet 2018. - 28 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 196-50 Fonctions publiques - Fonction publique territoriale - Fonction publique outre-mer / Fitte-Duval Annie. Jurisclasseur Administratif, 15 Juillet 2016, n° 196-50. - 51 p.
  
• [Rapport] Rapport État des statistiques dans les départements et collectivités d'outre-mer (DOM et COM) 2016 / Muller Roxanne. -Paris : France. Institut national de la statistique et des études économiques;Service statistique public , Janvier 2017. - 44 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Etat des lieux de la fonction publique des outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Février 2018. - 39 p.
  
• [Article] Magistrats non professionnels dans les collectivités d’outre-mer : la fin d’une pratique coloniale. Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 avril 2018, n°17-86.237 / Azoulay Warren. Dalloz actualité, 11 mai 2018. - 3 p.
  
• [Article] Very Small business act outre-mer Revue Contrats et Marchés publics, Mars 2018, n° n°3. - 4 p.
  
• [Article] Dossier spécial : Le devenir institutionnel et statutaire des collectivités d'outre-mer / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Philibert Jean-Pierre ; Lallemant-Moe Hervé Raimana ; Kaulanjan Axelle. Le Monnervillien, Février 2018, n° n°02. - 29 p.
  
• [Article] JurisClasseur Travail Traité : Fascicule 90-1 : Outre-mer, Présentation générale (Mise à jour 15 Janvier 2018) / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 15 janvier 2018, n° Fasc. 90-1 . - 5 p.
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement / Naim-Gesbert Eric ; Sauvageot Frédéric ; Stahl Lucile. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 1er Juillet 2014. - 67 p.
  
• [Article] La clarification des compétences institutionnelles en matière d’environnement dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie / Stahl Lucile. Revue juridique de l'environnement, 2013, n° n° spécial. - 16 p.
  
• [Article] Un nouvel instrument d'une diplomatie ultramarine ? - La loi du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales / Blanc Didier. Actualité juridique - Droit administratif, 5 février 2018, n° n°4. - 8 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Prime spécifique d'installation [n°3553] / Dunoyer Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 février 2018. - 2 p.
  
• [Rapport] Insécurité et délinquance en 2017 : premier bilan statistique. Anné 2017 France. Ministère de l'Intérieur;Interstats, Janvier 2018. - 182 p.
  
• [Article] La collectivité territoriale de Saint-Barthélemy est-elle compétente pour modifier le nom d'un aérodrome ? / Pater Brigitte. Bulletin juridique des collectivités locales, Novembre 2017, n° n°11/2017. - 4 p.
  
• [Article] L’indivision successorale, ce « fléau »pour le logement dans les outre-mer / Roger Patrick. Monde (Le), 18 janvier 2018. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer [n°475] / Faure Olivier ; Letchimy Serge. France. Assemblée nationale, 6 décembre 2017, n° n°475. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : Édition 2017 France. Ministère de l'éducation nationale, Août 2017. - 400 p.
  
• [Texte officiel] Note d'information du 15 mai 2017 relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2017 / Daville Claudy. France. Ministère de l'Intérieur, 17 mai 2017. - 6 p.
  
• [Article] Etude : Notoriété et image des destinations d’outre-mer sur le marché hexagonal. Rencontres nationales du Tourisme Outre-mer, 25 septembre 2017 / Lefevre Elodie ; Bousquet Olivier. Harris Interactive;France. Ministère des outre-mer;Atout France, 25 septembre 2017. - 17 p.
  
• [Article] Courrier de Monsieur Georges Patient, Sénateur de la Guyane, au Président de la République sur l’équité financière pour les collectivités d’Outre-mer en préalable de la « différenciation territoriale » / Patient Georges. France. Sénat, 16 août 2017. - 3 p.
  
• [Article] Consommation : extension de la nouvelle partie du Code dans les outre-mer et modification de certaines dispositions Contrats Concurrence Consommation, Août 2017, n° n°8-9. - 3 p.
  
• [Article] Tribune libre de André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue : Adieu "l’Outre-mer !", bonjour les "Outre-mer !" / Oraison André. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 30 juillet 2017, n° n°13395. - 1 p.
  
• [Article] La conjoncture Outre-mer en 2016 : l'amélioration se confirme Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2017, n° n°454. - 8 p.
  
• [Article] Saint-Martin : Terre d’accueil et de contrastes / Servans Gerald ; Naulin Audrey ; Le Corre Lanwenn. Insee Analyses Guadeloupe, Juin 2017, n° n°24. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Livre blanc Diplomatie et territoires. Pour une action extérieure démultipliée. 21 propositions pour un nouveau partenariat Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI)/collectivités territoriales / Préf. Ayrault Jean-Marc. -Paris : France.Ministère des Affaires étrangères et du Développement international;La Documentation française , Février 2017. - 222 p.
  
• [Article] Pouvoir de nomination au Conseil économique, social et environnemental. Conseil d'Etat, 21 novembre 2016, Fédération générale autonome des fonctionnaires - Union régionale de La Réunion, n°394762 Actualité juridique - Droit administratif, 27 février 2017, n° n°7/2017. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du fonds de secours pour l'outre-mer / Dubertret Julien ; Bouvier Vincent. France. Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur;France. Ministère des outre-mer, 11 juillet 2012. - 52 p.
  
• [Ouvrage] Le statut de l'élu(e) local(e). (mise à jour au 11 janvier 2017) / Cerf Geneviève ; Mwendo Judith ; Ricard Hélène ; Philippe Florent. -Paris : Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, Janvier 2017
  
• [Rapport] Politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation en 2015 : Neuvième rapport au Parlement -Paris : France. Comité interministériel de prévention de la délinquance, Octobre 2016. - 270 p.
  
• [Article] L’Outre-Mer: Ports et connectivités / Valero Camille. Institut supérieur d'économie maritime Nantes-Saint Nazaire;Note de Synthèse de l'Institut supérieur d'économie maritime Nantes - Saint-Nazaire, Mai 2016, n° n°180. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°4061) de finances pour 2017 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises [n°4132, Tome XI] / Aboubacar Ibrahim. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 octobre 2016, n° n°4132, Tome XI. - 70 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Sociétés immobilières d'outre-mer [n°21703] / Vergès Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 20 octobre 2016. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional [n°51] / Darnaud Mathieu. -Paris : France. Sénat, 19 octobre 2016, n° n°51
  
• [Rapport] Rapport sur les besoins en matière d'équipements sportifs dans les outre-mer / Duchene Rémi ; Valot Grégory ; Zielinski Daniel. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale de la Jeunesse et des Sports, Juillet 2016, n° n°16082-16051-01
  ;n°2016-I-14. - 173 p.
  
• [Article] Fascicule 130-60 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Mise à jour 6 mai 2016) / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 6 mai 2016, n° 130-60. - 62 p.
  
• [Article] Fascicule 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer (Mise à jour 29 février 2016) / Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 29 février 2016, n° 130-10. - 57 p.
  
• [Article] Fascicule 468 : Collectivités d'outre-mer : Polynésie française (Mise à jour 8 mars 2016) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 8 mars 2016, n° 468. - 45 p.
  
• [Article] Fascicule 466 : Collectivités d'outre-mer : Wallis et Futuna (Mise à jour 2 novembre 2015) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2 novembre 2015, n° 466. - 17 p.
  
• [Article] Fascicule 460 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy - Saint-Martin (Mise à jour 4 janvier 2016) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 janvier 2016, n° 460 . - 28 p.
  
• [Article] Fascicule 456 : Outre-mer - Droit commun (mise à jour 6 septembre 2012) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 6 septembre 2012, n° 456. - 39 p.
  
• [Article] Des revenus de remplacement versés par Pôle emploi en Guadeloupe, mais résultant d'une activité à Saint-Barthélemy ne sont pas de revenus de source française Revue de droit fiscal, 30 Juin 2016, n° n°26. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Maintien de l'équité entre les territoires métropolitain et ultramarins [n°19990] / Claireaux Karine. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 9 juin 2016
  
• [Article] Le conseil territorial de Saint-Martin peut-il instituer un prélèvement à la source libératoire de l'impôt sur le revenu ? / Crépey Edouard ; Bourget Renaud. Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2016, n° n°2/16 . - 12 p.
  
• [Article] Décision n° 2015-721 DC du 12 novembre 2015 : Loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2015. - 19 p.
  
• [Article] Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée. Conseil constitutionnel, 12 novembre 2015, n°2015-721-DC / Roux André. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mai 2016, n° n°16. - 5 p.
  
• [Article] Note d’Analyse de l’impact de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur les communes ultramarines / Patient Georges. France. Sénat, Avril 2016. - 46 p.
  
• [Ouvrage] Atlas régional : les effectifs d'étudiants en 2013-2014 - édition 2015 -Paris : France. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Octobre 2015. - 200 p.
  
• [Article] Code des relations entre le public et l'administration : Un code également innovant dans sa partie outre-mer / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, Janvier-février 2016, n° n°1. - 8 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Collectivité de la Polynésie française, Gestion budgétaire et financière, Exercices 2011 et suivants -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Septembre 2015. - 85 p.
  
• [Article] Une collectivité d'outre-mer a-t-elle une compétence extra-territoriale ? Conseil d'Etat, 30 novembre 2015, n°388299 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41. - 3 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Collectivité de la Polynésie française, Interventionnisme économique et aides aux entreprises, Exercices 2004 et suivants -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Avril 2015. - 63 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°3096) de finances pour 2016 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°3117, Tome XI] / Aboubacar Ibrahim. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3117, Tome XI. - 85 p.
  
• [Article] L'adoption amère de la loi actualisant le droit des outre-mer / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 12 octobre 2015, n° n°33. - 1 p.
  
• [Article] Quel statut européen pour la collectivité outre-mer de Saint-Martin ? / Grard Loïc. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2015, n° n°22. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du jeudi 16 avril 2015 sur un projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°389808] France. Conseil d'Etat, 16 avril 2015. - 5 p.
  
• [Rapport] Document de travail n°145 : Vulnérabilités comparées des économies ultramarines / Goujon Michaël ; Hoarau Jean-François ; Riviere Françoise. -Paris : Agence française de développement, Mai 2015, n° n°145. - 50 p.
  
• [Texte officiel] Note d'information du 7 mai 2015 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d'outre-mer pour l'exercice 2015 / Morvan Serge. France. Ministère de l'Intérieur, Mai 2015. - 21 p.
  
• [Rapport] Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales . Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit public, Université Pierre Mendès-France, Grenoble / Lavorel Sabine. -Grenoble : Université Pierre Mendès-France - Grenoble, Décembre 2007. - 691 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°422] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 29 avril 2015, n° n°422. - 113 p.
  
• [Ouvrage] Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour au 16 avril 2015) / Cerf Geneviève ; Mwendo Judith ; Roussel Julie ; Guinard Hélène. -Paris : Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, Avril 2015
  
• [Article] « Déclassement outre-mer » : l'extension à la collectivité d'outre-mer de Polynésie française de la législation relative à la prescription des créances sur les personnes publiques méconnaît les compétences de cette collectivité / Debene Marc ; Moyrand Alain. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 mars 2015, n° n°9. - 3 p.
  
• [Rapport] Le défi de l'insertion professionnelle des jeunes ultramarins : Avis du Conseil économique, social et environnemental / Janky Eustase. -Paris : France. Conseil Economique, Social et Environnemental, Février 2015, n° n°2015-05. - 244 p.
  
• [Rapport] La jeunesse dans les départements et collectivités d’outre-mer : publication interne (Mise à jour Février 2015) / Département de la statistique et du système d'information outre-mer. France. Direction Générale des Outre-mer, Février 2015. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy [n°233] / Darnaud Mathieu. -Paris : France. Sénat, 21 janvier 2015. - 60 p.
  
• [Article] Les migrations des footballeurs d'Outre-Mer à destination de la Métropole / Piraudeau Bertrand. Cahiers d'outre-mer (Les), Octobre-décembre 2013, n° n°264. - p. 469-480
  
• [Article] Les limites contentieuses de l'autonomie des collectivités ultra-marines / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 décembre 2014, n° n°50. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°2234) de finances pour 2015 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°2267, Tome XI] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2014, n° n°2267, Tome XI. - 91 p.
  
• [Article] Fasc. 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer ( mise à jour : 30 Avril 2014 ) / Caille Pierre-Olivier ; Christnacht Alain. Jurisclasseur Administratif, 30 avril 2014, n° Fasc. 130-10 . - 54 p.
  
• [Ouvrage] Panorama de l'activité bancaire dans les DOM en 2012 / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. -Paris : Note de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Aout 2014. - 44 p.
  
• [Rapport] Rapport du Gouvernement sur la tarification des services bancaires en Outre-mer / Constans Emmanuel. -Paris : France. Comité consultatif du secteur financier, Juin 2014. - 86 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin [n°2128] / Dosière René ; Gibbes Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 juillet 2014, n° n°2128. - 83 p.
  
• [Rapport] Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer / Ridel Laurent. -Paris : France. Ministère de la Justice, Mai 2014. - 73 p.
  
• [Ouvrage] L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'État français : Actes du colloque organisé les 3 & 4 novembre 2011 par le CERAL de l'Université Paris 13 et le CRPLC de l'Université des Antilles et de la Guyane / Chicot Pierre-Yves ; Etien Robert ; Teisserenc Pierre. -Paris : Ed. Cujas, Septembre 2013. - 272 p.
  ISBN 9782254145034
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - collectivités territoriales - fonds de péréquation du secteur communal. fonctionnement [n°36966] / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 décembre 2013. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°162, Tome III] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°162, Tome III. - 60 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°4 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, session ordinaire 2013-2014 : Examen du rapport d’information sur les agricultures des Outre-mer, présenté par Mme Chantal Berthelot et par M. Hervé Gaymard, le Mardi 5 novembre 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 5 novembre 2013. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre- mer sur les agricultures des Outre-mer [n°1510] / Berthelot Chantal ; Gaymard Hervé. -Paris : France. Assemblée nationale, 6 novembre 2013, n° n°1510. - 298 p.
  
• [Article] Pour créer une taxe, une collectivité d'outre-mer doit en préciser les éléments constitutifs : Arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 16 octobre 2013, n° 358701 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 28 octobre 2013, n° n°36. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°1395) de finances pour 2014 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°1435, Tome XI ] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1435, Tome XI. - 86 p.
  
• [Ouvrage] L'administration et les institutions administratives / Delamarre Manuel. -Paris : La Documentation française , Juillet 2013. - 238 p.
  ISBN 978-2-11-009468-1
  
• [Article] Les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales dans la loi de finances pour 2013 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 : Synthèse Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, 15 février 2013. - 11 p.
  
• [Ouvrage] Criminalité et délinquance constatées en France : Année 2012. Données locales, Circonscriptions de sécurité publique & Compagnies de Gendarmerie, d'après les statistiques centralisées par la Direction Centrale de la Police Judiciaire / France. Direction centrale de la police judiciaire. -Paris : La Documentation française , Août 2013. - 420 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives - Collectivité de la Polynésie française : Mission « Pouvoirs publics » (hors Assemblée et CESC), Exercices 2005 à 2012 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 25 juin 2013. - 61 p.
  
• [Article] Observatoire des tarifs bancaires IEOM : Rapport d'activité 2012 Institut d'emission d'outre-mer, Juillet 2013. - 34 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2012 - Institut d'émission d'Outre-Mer / France. Institut d'émission d’outre-mer. -Paris : France. Institut d'émission d'outre-mer, Juin 2013. - 79 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin à compter du 15 juillet 2007 -Paris : Saint-Martin. Chambre territoriale des comptes, 23 avril 2013. - 57 p.
  
• [Article] Réduction d'impôt « Duflot » : publication des plafonds et critères de performance énergétique applicables aux investissements réalisés dans les DOM Revue de droit fiscal, 20 Juin 2013, n° n°25. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour en juin 2013) / Cerf Geneviève ; Mwendo Judith ; Roussel Julie. -Paris : Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, Juin 2013. - 60 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 3 mai 2013 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’Outre-mer / Daumas Jean-Louis. Bulletin officiel du ministère de la justice, 15 mai 2013, n° Numéro complémentaire. - 17 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : police - police nationale - effectifs. statistiques [n°13930] / Darmanin Gérald. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 avril 2013. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n°INTB1310033C du 18 avril 2013 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2013 France. Ministère de l'Intérieur, 18 avril 2013. - 17 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n° INTB1310189C du 26 avril 2013 relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de 2013 France. Ministère de l'Intérieur, 26 avril 2013. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les actes du colloque « La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle? » organisé le 17 janvier 2013 [n°293] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 25 janvier 2013, n° n°293. - 144 p.
  
• [Rapport] Document de travail n°131 : Approche comparée des évolutions économiques des Outre-mer français sur la période 1998-2010 - Croissance économique stoppée par la crise de 2008 / Parain Claude ; Merceron Sébastien. -Paris : Agence française de développement, Mars 2013, n° n°131. - 49 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : télécommunications. internet. développement [n°13326] / Letchimy Serge. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 février 2013. - p.1632
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM - coopération régionale. développement [n°14504] / Lurton Gilles. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 26 février 2013. - p.2295
  
• [Texte officiel] Circulaire n°2012-28 du 28 décembre 2012 : Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivités d'Outre-mer) au 1er janvier 2013. Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d'exonération Unédic , 28 décembre 2012. - 5 p.
  
• [Rapport] Dimension régionale de la Recherche et de l’Innovation européennes : DOM/RUP - COM, nouvelle politique communautaire pour les années 2007-2013 -Paris : France. Ministère de l'outre-mer;Commission européenne, 27 janvier 2006. - 25 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : collectivités territoriales - subventions - travaux d'intérêt général. statistiques [n°3887] / Dosière René. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 27 novembre 2012. - p.7002
  
• [Rapport] Document de travail n°129 : Quel niveau de développement des départements et collectivités d'outre-mer ? Une approche par l'indice de développement humain. / Sudrie Olivier. -Paris : Agence française de développement, Novembre 2012, n° n°129. - 62 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°154, Tome III] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, vol. Tome III, n° n°154. - 63 p.
  
• [Article] Outre-mer français / Thiellay Jean-Philippe. Répertoire de droit international, Juin 2012. - 14 p.
  
• [Article] Synthèse des travaux de la réunion des élus d’Outre-mer, présentée par René NOEL, président de l’association des maires de Guadeloupe lors du 95ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France - Novembre 2012 Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, 20 novembre 2012. - 4 p.
  
• [Discours] Discours du Président de la République devant les maires d’Outre-mer - Paris, 19 novembre 2012 / Hollande François. France. Présidence de la République, 19 novembre 2012. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sous la Présidence de M. Serge Larcher : Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer / Larcher Serge ; Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 11 juillet 2012. - 19 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d’outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte [n°378] / Lagarde Jean-Christophe. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 novembre 2012, n° n°378. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Droit institutionnel de la Polynésie française / Moyrand Alain ; Préf. Debene Marc. -Paris : L'Harmattan, Juillet 2012. - 550 p.
  ISBN 978-2-296-99278-8
  
• [Article] L'outre-mer français depuis 1982 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 novembre 2012, n° n°44-45. - p.25-29
  
• [Texte officiel] Instruction n°2012-27 du 2 février 2012 : Conséquences du nouveau statut de l’île de Saint-Barthélemy au regard de l’application des règlements communautaires et de la convention d’assurance chômage / Lucas Bruno. Bulletin officiel de Pôle emploi, 8 février 2012, n° n°2012-11. - p.26
  
• [Ouvrage] Outre-mer et devise républicaine. Actes du colloque (Palais du Luxembourg, salle Gaston Monnerville - 29 avril 2011) / Dir. Lise Pierre ; Dir. Mélin-Soucramanien Ferdinand. -Paris : L'Harmattan, Août 2012. - 224 p.
  
• [Article] Les impacts du basculement de l’économie mondiale vers l’Asie : L’ouverture des collectivités d'outre-mer vers l’Asie en matière de commerce extérieur France. Centre d'analyse stratégique, Septembre 2012, n° Fiche 1. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer [n°743] / Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 22 août 2012, n° n°743. - 5 p.
  
• [Article] Les évolutions de l’outre-mer à la lumière du volontarisme jurisprudentiel du Conseil constitutionnel / Calmette Jean-François. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2012, vol. Vol.2012-1, n° n°19. - p.85-90
  
• [Ouvrage] Les outre-mer à l'épreuve du changement : Réalité et perspectives des réformes territoriales / Dir. Daniel Justin ; Préf. Fortier Jean-Claude ; Préf. Constant Fred. -Paris : L'Harmattan, Janvier 2012. - 324 p.
  ISBN 978-2-296-55945-5
  
• [Article] Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 10 février 2012, n° Fasc.130-60. - 51 p.
  
• [Article] Le régime contentieux des décisions de la collectivité de Saint-Barthélemy / Faure Bertrand. Actualité juridique - Droit administratif, 9 juillet 2012, n° n°24/2012. - p. 1356-1359
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2011 - Institut d'émission d'Outre-Mer / France. Institut d'émission d’outre-mer. -Paris : France. Institut d'émission d'outre-mer, Juin 2012. - 90 p.
  
• [Article] Fasc. 90-1 : JurisClasseur Travail Traité : Outre-mer, Présentation générale / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 25 Février 2010, n° Fasc. 90-1. - 3 p.
  
• [Article] Observatoire des tarifs bancaires IEOM : Rapport d'activité 2011 Institut d'emission d'outre-mer, Avril 2012. - 32 p.
  
• [Article] L’autonomie polynésienne vue de l’administration / Al Wardi Semir. Pyramides : Revue du Centre d’Etudes et de Recherches en Administration publique, 2010, n° n°19/2010. - p. 87-104
  
• [Ouvrage] Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer (Avis et Rapport) / Budoc Rémy-Louis. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 16 mai 2012. - 58 p. + 170 p.
  ISBN 9782111208933
  
• [Question minist.] Question écrite : Outre-mer - défense - service militaire adapté. développement [105728] / Wojciechowski André. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 28 février 2012
  
• [Article] Les collectivités territoriales régies par l'article 74 / Fraisse Régis. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 14 p.
  
• [Article] Les collectivités territoriales régies par l'article 73 / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 28 mars 2012 relative à la Répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer au titre de l’année 2012 (NOR : COTB1207676C) circulaires.legifrance.gouv.fr, 28 mars 2012. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire relative aux compétences exercées par les collectivités territoriales d'outre-mer en matière internationale (NOR : OMEO1209015C) / Penchard Marie-Luce ; Juppé Alain ; Parra Carine. circulaires.legifrance.gouv.fr, 19 mars 2012. - 13 p.
  
• [Article] L’outre-mer français et l’euro / De Sèze Nicolas ; Marchand Aurélie ; Bardy Romain. Bulletin de la Banque de France, 4e trimestre 2011, n° n°186. - 18 p.
  
• [Rapport] Document de travail n° 121 : Interventionnisme public et handicaps de compétitivité : analyse du cas polynésien / Venayre Florent. -Paris : Agence française de développement, Mars 2012. - 36 p.
  
• [Article] Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2012 Revue de droit fiscal, 1 Mars 2012, n° n°9. - 4 p.
  
• [Ouvrage] La France des Outre-mer : Approche géographique, De nouvelles gouvernances, Culture et mémoire, Politiques économiques, Politiques sociales, Développement durable - recherche -Paris : Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Décembre 2011 - Janvier 2012. - 160 p.
  
• [Rapport] La jeunesse dans les départements et collectivités d'outre-mer : publication interne -Paris : France. Délégation générale à l'outre-mer. Département de la statistique et du système d'information outre-mer, Juillet 2012. - 31 p.
  
• [Discours] Discours de M. le Président de la République : A l'occasion des vœux à la France d'Outre-mer - Cayenne (Salle Zephyr) - Dimanche 22 janvier 2012 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 22 janvier 2012. - 11 p.
  
• [Discours] Intervention de Monsieur Jean Crusol, : L’Artisanat, Moteur du Développement Endogène des Outremers , Assises de l'Artisanat d'outre-mer, à Paris le 12 décembre 2011 / Crusol Jean. Sa Fèt, 12 décembre 2011. - 2 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Vincent Bouvier, Délégué Général à l’Outre-mer : Clôture des Assises de l'Artisanat d'outre-mer, à Paris le 12 décembre 2011 / Bouvier Vincent. France. Ministère de l'outre-mer, 12 décembre 2011. - 5 p.
  
• [Article] Amélioration du dispositif d'encadrement de la profession d'intermédiaire en défiscalisation outre-mer Revue de droit fiscal, 5 janvier 2012, n° n°1. - 5 p.
  
• [Article] Outre-mer et Constitution / Bouvier Vincent ; Gohin Olivier ; Robineau Yves. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre - Décembre 2011, n° n°4. - 13 p.
  
• [Rapport] Projet 2012 – Contribution n°16 : Les outre-mers dans la République / Vizy Marc. -Paris : Terra Nova, Décembre 2011, n° n°16. - 99 p.
  
• [Fiche] Point stats n°9 : Quelle est l’offre de soins en outre-mer ? / Département de la statistique et du système d'information outre-mer. France. Délégation Générale à l'Outre-Mer, Octobre 2011. - 4 p.
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l’Outre-Mer, au Congrès des maires des communes d’outre-mer , Paris, le 21 novembre 2011 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 21 novembre 2011. - 4p.
  
• [Article] Spécialité législative et Nouvelle-Calédonie : Extraits du rapport préparatoire relatif à la demande d'avis (TPI Nouméa : Sté GE Financement pacifique SAS contre consorts Faletuutai et Vili) / Lafargue Régis. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2011, vol. 2011/1, n° n°17. - p. 124-142
  
• [Discours] Discours du Président de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Bruno Magras, à l'occasion de la Conférence de coopération régionale pour la zone Antilles-Guyane, Fort-de-France (Martinique) - Samedi 5 novembre 2011 / Magras Bruno. France. Ministère des Affaires étrangères et européennes, 5 novembre 2011. - 7 p.
  
• [Rapport] La démographie médicale à l'échelle des bassins de vie en région DOM-TOM - Situation au 1er juin 2011 / Romestaing Patrick ; Le Breton-Lerouvillois Gwénaëlle. France. Conseil national de l'ordre des médecins, Juin 2011. - 29 p.
  
• [Ouvrage] Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence / Préf. Guéant Claude ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Octobre 2011. - 502 p.
  ISBN 978-2-11-076707-3
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3810, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Tome VI, n° n° 3810. - 73 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3807, Tome VIII] / Almont Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Tome VIII, n° n° 3807. - 64 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : outre-mer [n°3805, Annexe n°30] / Carrez Gilles ; Bartolone Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Annexe n°30, n° n°3805. - 53 p.
  
• [Article] Biodiversité et ressources naturelles : Spécificité et efficacité du droit de la protection de la nature dans les collectivités françaises d'outre-mer / Stahl Lucile. France. Institut du développement durable et des relations internationales, Septembre 2009, n° n°05/2009. - 14 p.
  
• [Article] Biodiversité : La protection de la nature outre-mer : un droit encore peu avancé / Stahl Lucile. France. Institut du développement durable et des relations internationales, Février 2011, n° n°01/11. - 42 p.
  
• [Ouvrage] Le droit des outre-mers / Thiellay Jean-Philippe ; Préf. Lurel Victorin. -Paris : Ed. Dalloz, Septembre 2011. - 166 p.
  ISBN 978-2-247-10595-3
  
• [Article] La stabilisation de la vie politique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, un chantier institutionnel itératif / Potier Frédéric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 octobre 2011, n° n°44. - p.14-18
  
• [Ouvrage] Les outre-mers entre décentralisation, intégration européenne et mondialisation -Paris : Revue française d'administration publique, Janvier-Mars 2002. - 204 p.
  ISBN 0152-7401
  
• [Rapport] Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux / Prés. Laignel André ; Guené Charles. -Paris : Observatoire des finances locales, Septembre 2011. - 224 p.
  ISBN 978-2-11-09839-3
  
• [Rapport] Rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales / Guillaume Henri ; Ohier Mickaël. -Paris : France. Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, Juin 2011. - 356 p.
  
• [Rapport] Rapport sur le Passeport Mobilité - Dix recommandations de réforme dans le cadre du projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer / Pinauldt Michel ; Simon Thierry. -Paris : La Documentation française ;France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, Mai 2008, n° n° 08- 031- 01;n° 2008- 044. - 56 p.
  
• [Article] L’ outre-mer français face aux pratiques touristiques / Doumenge Jean-Pierre. Hérodote, 2007, vol. Vol. 4/2007, n° n°127. - p. 103-123
  
• [Article] Le littoral ultramarin : une richesse exceptionelle à préserver / Noel Coralie. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Juin-Juillet 2011, n° n°6-7/2011. - p.18-22
  
• [Article] Finances : Outre-mer : une nouvelle stratégie s'impose / Paquier Jacques. Gazette des communes des départements et des régions (La), 22 août 2011, n° n°31/2089. - p.40
  
• [Rapport] La coopération régionale des départements et régions d'outre-mer (Thèse pour le doctorat en droit public) / Detrez-Cambrai Hélène ; Dir. Carton Jean-Paul. -Douai : Université d'Artois. Faculté de droit Alexis de Tocqueville (Douai), 5 juin 2009. - 480 p.
  
• [Article] Aménagement des obligations à la charge des cabinets de défiscalisation outre-mer Revue de droit fiscal, 28 juillet 2011, n° n°30. - 3 p.
  
• [Article] Institution d'une réduction d'impôt pour investissement dans un FIP outre-mer Revue de droit fiscal, 28 juillet 2011, n° n°30. - 4 p.
  
• [Article] Suppression des effets du rabot sur la réduction d'impôt pour investissement locatif dans le logement social outre-mer Revue de droit fiscal, 28 juillet 2011, n° n°30. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Le statut de 1961 à Wallis et Futuna : genèse de trois monarchies républicaines (1961-1993) / Lotti Allison. -Paris : L'Harmattan, Mars 2011. - 530 p.
  ISBN 978-2-296-13871-1
  
• [Fiche] Point stats n°8 : La pratique du sport en outre-mer est développée mais les structures sont moins nombreuses qu'en métropole / Département de la statistique et du système d'information outre-mer. France. Délégation Générale à l'Outre-Mer, 2ème trimestre 2011. - 4 p.
  
• [Article] Fasc. 460 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy - Saint-Martin / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 9 novembre 2010, n° Fasc. 460. - 16 p.
  
• [Ouvrage] La collectivité de Saint-Barthélemy : De nouveaux enjeux -Paris : Courrier du parlement (Le), Juin 2010. - 102 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2010 - Institut d'émission d'Outre-Mer / France. Institut d'émission d’outre-mer. -Paris : France. Institut d'émission d'outre-mer, Juin 2011. - 80 p.
  
• [Article] L'outre-mer français après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 / Tucny Edwige. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004, n° n°105 (2004-4). - p. 2397-2419
  
• [Article] Les énigmatiques "arrangements administratifs" consacrés par la loi organique du 27 février 2004, relative à la Polynésie française (Réflexions sur une compétence internationale spécifique reconnue à une collectivité d'outre-mer du Pacifique) / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004, n° n°105 (2004-4). - p. 2387-2395
  
• [Article] Les actions extérieure et interne d'une région régie par l'article 73 de la Constitution / Capitolin Jean-Louis. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2006, n° n°113 (2006-2). - p. 869-885
  
• [Article] Quelques remarques sur le nouveau statut des terres australes et antarctiques françaises au lendemain de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (Une collectivité territoriale sui generis en dehors du binôme DOM-COM ?) / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, vol. Vol. II, n° n°110 (2005-4). - p. 2220-2235
  
• [Question minist.] Question orale : Politique maritime / Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 25 mai 2011. - 1 p.
  
• [Article] Paradoxes sur les communes dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie / Pastorel Jean-Paul. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2011, n° n°3. - 31 p.
  
• [Article] Fasc. 466 : Collectivités d'outre-mer : Wallis et Futuna / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 20 mai 2011, n° Fasc. 466. - 13 p.
  
• [Doc. parlementaire] Débat sur la mise en œuvre des décisions du conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009 : compte-rendu intégral [séance du mercredi 18 mai 2011] / France. Assemblée nationale ; Penchard Marie-Luce ; Lurel Victorin ; Girardin Annick ; Letchimy Serge ; Bello Huguette. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 18 mai 2011. - p. 3199-3213
  
• [Discours] L’Outre-mer dans la République : Intervention de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, le 29 avril 2011 dans le cadre du colloque organisé au Sénat par le Cercle pour l’excellence des originaires d’Outre-mer “Outre-mer et devise républicaine”. / Stirn Bernard. France. Conseil d'Etat, 29 avril 2011. - 12 p.
  
• [Article] La coopération régionale en outre-mer / Jacquemet-Gauché Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 11 avril 2011, n° n°13/2011. - p. 722-729
  
• [Fiche] Point stats n°7 : Tourisme en outre-mer : le bilan est mitigé mais des perspectives d'amélioration existent / Département de la statistique et du système d'information outre-mer. France. Délégation Générale à l'Outre-Mer, Mars 2011. - 4 p.
  
• [Article] Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2011 Revue de droit fiscal, 17 mars 2011, n° n°11. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010 [n°308] : "Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage" / Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, 15 février 2011, n° n°308. - 79 p.
  
• [Article] Le développement des petites économies insulaires relève-t-il encore de l'économie de marché ? / Miras Claude de. Revue Tiers Monde, 1997, vol. Vol.38, n° n°149. - p.79-98
  
• [Article] Le développement par la rente dans les petites économies insulaires / Poirine Bernard. Revue économique, 1993, vol. Vol.44, n° n°6. - p.1169-1199