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Documents (Référence)

• [Question minist.] Question écrite : Accords de Guyane en attente [n°10300] / Gay Fabien. Journal officiel du Sénat, 4 juillet 2019. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question d'actualité au gouvernement : Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°886] / Artano Stéphane. Journal officiel du Sénat, 10 juillet 2019. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Sincérité des taux de pauvreté en outre-mer [n°9202] / Patient Georges. Journal officiel du Sénat, 13 juin 2019. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question orale : Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice [n°716] / Arnell Guillaume. Journal officiel du Sénat, 15 mai 2019. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Révision du projet dit Montagne d'or en Guyane [n°7892] / Gay Fabien. Journal officiel du Sénat, 10 octobre 2019. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Recensement de la population à Mayotte [n°8510] / Hassani Abdallah. Journal officiel du Sénat, 6 juin 2019
  
• [Question minist.] Question écrite : Modalités de recensement de la population à Mayotte[n°7907] / Hassani Abdallah. Journal officiel du Sénat, 10 janvier 2019
  
• [Question minist.] Question orale : Chlordécone et cancer de la prostate aux Antilles [n°587S] / Théophile Dominique. Journal officiel du Sénat, 22 janvier 2019. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé à La Réunion [n°8759] / Malet Viviane. Journal officiel du Sénat, 21 mars 2019. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question orale : Centre national d'études spatiales et Guyane [n°598] / Karam Antoine. Journal officiel du Sénat, 12 février 2019
  
• [Question minist.] Question orale : Lutte contre les squats en Guyane [n°453] / Karam Antoine. Journal officiel du Sénat, 21 novembre 2018. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Situation des peuples autochtones de Guyane[n°7564] / Benbassa Esther. Journal officiel du Sénat, 31 janvier 2019
  
• [Question minist.] Question écrite : Différences entre population communale réelle et recensement [n°6679] / Grosdidier François. Journal officiel du Sénat, 8 novembre 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer [n°05974] / Hassani Abdallah. Journal officiel du Sénat, 6 septembre 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Mal-logement à La Réunion [n°04956] / Dindar Nassimah. Journal officiel du Sénat, 2 août 2018
  
• [Question minist.] Question écrite : Prévention de l'obésité dans les départements d'outre-mer [n°05274] / Bonhomme François. Journal officiel du Sénat, 30 août 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles [n° 06288] / Antiste Maurice. Journal officiel du Sénat, 20 septembre 2018
  
• [Question minist.] Question écrite : Baisse des aides européennes à l'outre-mer pour les filières agricoles [n°05783] / Dindar Nassimah. Journal officiel du Sénat, 26 juillet 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Application du dispositif de contractualisation financière aux collectivités d'outre-mer [n°05544] / Lagourgue Jean-Louis. Journal officiel du Sénat, 9 août 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer [n°06022] / Lurel Victorin. Journal officiel du Sénat, 9 août 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question d'actualité au gouvernement : Couverture numérique en Outre-Mer [n°183] / Karam Antoine. Journal officiel du Sénat, 23 janvier 2018. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Discrimination bancaire des ultramarins [n°1442] / Antiste Maurice. Journal officiel du Sénat, 20 juillet 2016. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Montée de l'insécurité en Guyane [n°1319] / Patient Georges. Journal officiel du Sénat, 16 mars 2016
  
• [Question minist.] Questions d'actualité au Gouvernement : insécurité à Mayotte / Soilihi Abdourahamane. Journal officiel du Sénat, 1er mars 2016
  
• [Question minist.] Questions d'actualité au Gouvernement : Nouvelle-Calédonie / Frogier Pierre. Journal officiel du Sénat, 28 janvier 2016
  
• [Question minist.] Question d'actualité au Gouvernement : Canne à sucre / Magras Michel. Journal officiel du Sénat, 10 décembre 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Questions d'actualité au Gouvernement : rentrée scolaire en Guadeloupe et Martinique / Cornano Jacques. Journal officiel du Sénat, 19 janvier 2016
  
• [Question minist.] Questions d'actualité au Gouvernement : situation budgétaire des collectivités en Polynésie française / Tetuanui Lana. Journal officiel du Sénat, 12 novembre 2015
  
• [Question minist.] Question d'actualité au gouvernement : Crise politique en Nouvelle-Calédonie [n°0454G] / Frogier Pierre. Journal officiel du Sénat, 30 janvier 2015
  
• [Question minist.] Questions d'actualité au Gouvernement : Lancement de la fusée Ariane 6 / Karam Antoine. Journal officiel du Sénat, 11 décembre 2014. - 3 p.
  
• [Question minist.] Questions d'actualité au Gouvernement : Suicides en Guyane chez les peuples autochtones / Desessard Jean. Journal officiel du Sénat, 11 décembre 2014. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question crible thématique : Industrie du tourisme ultramarin [n°275C] / Magras Michel. Journal officiel du Sénat, 5 décembre 2014. - 3 p.