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• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à la proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales [n° 206] / Belrhiti Catherine. France. Sénat, 9 décembre 2020, n° 206. - 29 p.
  
• [Article] Délai pour contester les élections à l'assemblée de la Polynésie française / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 1er Septembre 2014, n° n°35. - 8 p.
  
• [Article] De l'usage exclusif du français sans les assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 21 octobre 2013, n° n°35. - p.2029-2031
  
• [Article] Le Français est toujours la langue officielle de la Polynésie française / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 24 juin 2013, n° n°22. - 1 p.
  
• [Article] Les débats en tahitien sanctionnés / Rabréaud Lucie. Les Nouvelles de Tahiti, 17 juin 2013. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Les institutions en Nouvelle-Calédonie : Institutions politiques et administratives / Chauchat Mathias. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Centre de documentation pédagogique, Août 2011. - 306 p.
  ISBN 978-2-35036-116-1
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : outre-mer - COM : Polynésie - élections. calendrier [n°QG 227] / Tuaiva Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 31 octobre 2012. - p.4468
  
• [Ouvrage] La bipolarisation politique de la Nouvelle-Calédonie depuis 1975 / Bertram Robert. -Paris : L'Harmattan, Avril 2012. - 595 p.
  
• [Article] De l'éclaircissement des règles de délégation de signature dans le cadre des provinces néo-calédoniennes : une jurisprudence en clair-obscur / Gueguen Romaric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 juillet 2012, n° n°28. - 5 p.
  
• [Rapport] Les collectivités uniques en Outre-mer / Finkelstein Sarah ; Dir. Verpeaux Michel. -Paris : Université de Paris Panthéon Sorbonne, 2011. - 120 p.
  
• [Article] Délégation de signature du président de province néo-calédonienne Actualité juridique - Droit administratif, 5 mars 2012, n° n°8/2012. - p. 454
  
• [Article] Les nouvelles collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux / Jos Emmanuel. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1. - 20 p.
  
• [Article] Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territoriales / Moreau Jacques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 4e trimestre 2011, n° n°6/2011. - p.1473-1492
  
• [Article] Conditions de la délégation de signature du président de l'assemblée de province de Nouvelle-Calédonie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 décembre 2011, n° n°51-52. - p. 6
  
• [Article] Décryptage des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Lingibé Patrick. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Décembre 2011, n° n°12. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur : - - le projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, - - et sur le projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. [n°69] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 6 novembre 2007, n° n° 69. - 250 p.
  
• [Article] Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p. 2233-2240
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°719] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°719. - 116 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°718] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°718. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer en texte sur les dispositions restant en discussion : - -– du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - –- du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Gosselin Philippe ; Cointat Christian. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3619-3620;n°715. - 130 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. Texte élaboré par la commission mixte paritaire, annexe au rapport -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3618;n°719. - 21 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française / Quentin Didier ; Cointat Christian. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3618;n°718. - 30 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française [n°530] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 18 mai 2011, n° n°530. - 164 p.
  
• [Rapport] Avis sur un projet de loi organique relatif à l'amélioration du fonctionnement des institutions en Polynésie française. Saisine du Président de la Polynésie française / Hamblin-Ellacott Terainui ; Tehaamatai Hanny. -Papeete : Polynésie française. Conseil économique, social et culturel, 14 avril 2011, n° n°99/2011. - 39 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°467] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 27 avril 2011, n° n°467. - 402 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française [n°452] / Guéant Claude. -Paris : France. Sénat, 10 avril 2011, n° n°452. - 53 p.
  
• [Doc. parlementaire] Etude d'impact : Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264], Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011. - 121 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°264. - 129 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°265. - 163 p.
  
• [Article] Les limites à la notion de collaborateur de cabinet Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p.1038-1039
  
• [Article] Polynésie française : la délibération relative aux emplois de cabinet est partiellement illégale / Rouault Marie-Christine. Petites affiches (Les), 9 mars 2010, n° n°48. - p. 10
  
• [Article] Polynésie française : Réglementation par le territoire des régimes d'emploi spécifique de collaborateur de cabinet des autorités de l'assemblée territoriale. Compétence du territoire mais obligation de respecter les principes généraux du droit du travail applicable sur le territoire / Terneyre Philippe. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2009, n° n°4/2009. - p.864-866
  
• [Article] Fonction publique : Illégalité du statut des collaborateurs de cabinet de l'assemblée de Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juin 2009, n° n°21/2009. - p.1129
  
• [Article] Le vote par procuration d'un élu intéressé entache de nullité la délibération / Boucher Julien. Actualité juridique - Droit administratif, 4 mai 2009, n° n°16/2009. - p.886-890
  
• [Article] Collectivités territoriales : Participation par procuration d'un membre intéressé d'une assemblée délibérante / Pellissier Gilles. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2009, n° n°8. - p.28-30
  
• [Article] Les réformes du mode de scutin de l'Assemblée polynésienne : d'un levier majoritaire à l'autre / Guiselin Emmanuel-Pie. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, Décembre 2008, n° n°2008/2. - p.2-13
  
• [Article] Tout cela pour ça ou les malheurs du gouvernement français en Polynésie française... A propos de la loi organique du 7 décembre 2007 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 2 avril 2008, n° n° 14. - p.15-20
  
• [Article] Décision n° 2007-559 DC - 6 décembre 2007 : Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française Cahiers du Conseil constitutionnel, 2007, n° n°24. - 9 p.
  
• [Article] Les représentants à l'assemblée de Polynésie et le principe d'égalité / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2007, n° n°43/2007. - p.2344
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française [n°62] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : France. Sénat, 29 octobre 2007, n° n° 62. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française [n°61] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : France. Sénat, 29 octobre 2007, n° n° 61. - 43 p.
  
• [Article] Interview de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer, au quotidien "Les Nouvelles de Tahiti" : "La dissolution, c'est non" / Estrosi Christian ; Martin David. Les Nouvelles de Tahiti, 2007. - 2 p.
  
• [Article] Compétence liée du président de l'assemblée de Polynésie française en matière de transmission de "loi du pays" Actualité juridique - Droit administratif, 16 juillet 2007, n° n°26/2007. - p. 1428
  
• [Article] L'assemblée de Polynésie doit parler "substantiellement" le français / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 5 mars 2007, n° n°9/2007. - p.453
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique modifiant le mode d'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française [n°3383] / Vernaudon Béatrice. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3383. - 5 p.
  
• [Article] Le français est toujours la langue officielle de la Polynésie et de son assemblée / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 avril 2006, n° n°14/2006. - p.733
  
• [Article] La collectivité territoriale de Saint-Martin : perspectives institutionnelles - Note actualisée au 23 juillet 2004 - / Castagnède Bernard. 2004. - 21 p.
  
• [Article] Le statut de la Polynésie française à l'épreuve d'un an de crise / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 25 avril 2005, n° n°16/2005. - p.868 - 872
  
• [Article] La crise politique en Polynésie française (2004-2005) / Al Wardi Semir ; Régnault Jean-Marc. Regards sur l'actualité, 2005, n° n°310. - p.81-89
  ISBN 03377091
  
• [Article] L'annulation des élections à l'Assemblée de Polynésie française : un contentieux simple pour une situation complexe. (CE, 15 novembre 2004) / Camby Jean-Pierre. Petites affiches (Les), 6 avril 2005, n° n°68. - p.10-12
  
• [Article] Le contentieux relatif à la nouvelle Assemblée de la Polynésie française / Mitjavile Marie-Hélène ; Donnat Francis. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2005, n° n°1/2005. - p.115-142
  
• [Article] Le Conseil d'Etat solde les contentieux polynésiens / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 décembre 2004, n° n°44/2004. - p.2420
  
• [Article] La crise de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française : du taui au taahuri / Jorry Hélène ; Leau Jason ; T. Neuffer Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 décembre 2004, n° n°51. - p.1615-1624
  
• [Question minist.] Fonctionnement des assemblées locales outre-mer / Lurel Victorin. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°101. - p.8133
  
• [Article] Trois rapports mettent en cause la gestion de M. Flosse / Saux Jean-Louis ; Roger Patrick. Monde (Le), 2004, n° n°18581. - p.10
  
• [Article] Les assemblées locales des territoires d'outre-mer (1ère et 2e parties) / Gonidec P.F. Revue juridique et politique de l'Union française, 1952, n° n°3 ; n°4. - p. 317-355 ; p.443-491
  
• [Ouvrage] Du partage des compétences au partage de la souveraineté : des territoires d'outre-mer aux "pays d'outre-mer" / Préf. Pontier Jean-Marie ; Page Jeanne. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001. - 626 p.
  
• [Dossier] Assemblée et gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : élection, répartition des sièges, composition, formation, renouvellement, règlement intérieur 1952