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Documents (Auteurs)

• [Discours] Intervention de M. Brice Hortefeux, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : Garden party au secrétariat d'État à l'outre-mer (13/07/2009) / Hortefeux Brice. France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, 13 juillet 2009. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°264. - 129 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°265. - 163 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée relatif au Département de Mayotte [n°2919] (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) / Hortefeux Brice. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 octobre 2010, n° n°2919. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par la Sénat après engagement de la procédure accélérée relatif au Département de Mayotte [n°2918] (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) / Hortefeux Brice. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 octobre 2010, n° n°2918. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée)[n°687] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 3 août 2010, n° n°687. - 98 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée)[n°688] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 3 août 2010, n° n°688. - 128 p.
  
• [Discours] Intervention de M. Brice Hortefeux, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : Restitution nationale des états généraux de l'outre-mer - Paris, Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Jeudi 1er octobre 2009, 16h00 / Hortefeux Brice. France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, 1 octobre 2009. - 13 p.