Documents liés : [479 document(s)]

Documents (Référence)

• [Rapport] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française (n° 2085) / Vuilletet Guillaume. France. Assemblée nationale, 9 juillet 2019, n° n° 2119. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié) [n°2029] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juin 2019, n° n°2029. - 93 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Jeunesse d’outre-mer / Mathiasin Max. France. Assemblée nationale, 19 juin 2019
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Pêche à la légine / Ratenon Jean-Hugues. France. Assemblée nationale, 19 juin 2019
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Mesures pour Mayotte / Kamardine Mansour. France. Assemblée nationale, 19 juin 2019
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative au rétablissement de l’égalité d’accès au service public postal en Outre-mer [n°1930] / Ratenon Jean-Hugues. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 mai 2019, n° n°1930. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés [n°1949] / Adam Lénaïck ; Lorion David. France. Assemblée nationale, 16 mai 2019, n° n°1949. - 49 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer [n°1793] / Manin Josette ; Petit Maud ; Rilhac Cécile. -Paris : France. Assemblée nationale, 21 mars 2019, n° n°1793. - 89 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation [n°1687] / Cazeneuve Jean-René ; Viala Arnaud. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 février 2019, n° n°1687. - 95 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018) [n°1513] / Studer Bruno ; Juanico Régis. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 décembre 2018, n° n°1513. - 41 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 [n°1592] / Braun-Pivet Yaël ; Gosselin Philippe ; Mazars Stéphane. France. Assemblée nationale, 22 janvier 2019, n° n°1592. - 37 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255) : Outre-mer [ n°1307 Tome VI] / Dunoyer Philippe. France. Assemblée nationale, 12 octobre 2018, n° n°1307. - 71 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255) : Outre-mer [n°1288, Tome XIII] / Mathiasin Max. France. Assemblée nationale, 3 octobre 2018, n° n°1288. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°6 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2018-2019 : Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer,examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer », Mardi 23 octobre 2018 / Girardin Annick ; Braun-Pivet Yaël. France. Assemblée nationale, 23 octobre 2018
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255) : Outre-mer [n°1302, Annexe 31] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 11 octobre 2018, n° n°1302, Annexe 31. - 54 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les Outre-Mer [n°1153] / Gomès Philippe ; Vigier Philippe. France. Assemblée nationale, 11 juillet 2018, n° n°1153. - 59 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à la création d’un régime d’indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique [n°1159] / Serva Olivier. -Paris : France. Assemblée nationale, 11 juillet 2018, n° n°1159. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer [n°1171] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 18 juillet 2018, n° n°1171. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017 [n°1035] / Sage Maina ; Gérard Raphaël. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 juin 2018, n° n°1035. - 64 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique visant à faciliter l’accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution [n°578] / Leclerc Sébastien. France. Assemblée nationale, 22 janvier 2018, n° n°578. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier en vue de la consolidation d’une filière bovine durable au service des consommateurs [n°598] / Bello Huguette. France. Assemblée nationale, 25 janvier 2018, n° n°598. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée à la Guadeloupe et à la Martinique pour la rentrée scolaire (4-8 septembre 2017) [n°610] / Studer Bruno ; Minot Maxime. France. Assemblée nationale, 31 janvier 2018, n° n°610. - 53 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer [n°475] / Faure Olivier ; Letchimy Serge. France. Assemblée nationale, 6 décembre 2017, n° n°475. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue [n°511] / Panonacle Sophie ; Auconie Sophie. France. Assemblée nationale, 20 décembre 2017, n° n°511. - 199 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°235) de finances pour 2018 : Outre-mer [n°278, Tome VI] / Bello Huguette. France. Assemblée nationale, 12 octobre 2017, n° n°278, Tome VI. - 41 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : Outre-mer [n°264 rectifié,Tome XIII] / Letchimy Serge. France. Assemblée nationale, 9 octobre 2017, n° n°264 rectifié, Tome XIII. - 42 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : Outre-mer [n°273, Annexe 31] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 12 octobre 2017, n° n°273, Annexe 31. - 45 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°1 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2017-2018 : Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, Mardi 26 septembre 2017 / Serva Olivier ; Girardin Annick. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 septembre 2017. - 32 p.
  
• [Article] Courrier des députés et des sénateurs de la Martinique à Madame Annick Girardin, Ministre des Outre-mer sur la répartition du contingent fiscal additionnel appliqué aux Rhums des DOM / Azerot Bruno Nestor ; Letchimy Serge ; Nilor Jean-Philippe ; Antiste Maurice ; Manin Philippe. France. Assemblée nationale, 6 octobre 2017. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy [n°156] / Chenu Sébastien. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 septembre 2017, n° n°156. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n°48] -Paris : France. Assemblée nationale, 6 juillet 2017, n° n°48. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à déclarer priorité nationale l’urgence de la prise en charge des personnes porteuses de déficience intellectuelle en outre-mer et en particulier en Martinique [n°4619] / Azerot Bruno Nestor ; Chassaigne André. -Paris : France. Assemblée nationale, 27 avril 2017, n° n°4619. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie [n°4596] / Bussereau Dominique ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 28 mars 2017, n° n°4596. - 187 p.
  
• [Article] Crise sociale en Guyane : Courrier des parlementaires guyanais à François Hollande, Président de la République / Berthelot Chantal ; Serville Gabriel ; Patient Georges ; Karam Antoine. France. Assemblée nationale;France. Sénat, 22 mars 2017. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°15 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2015-2016 : Audition de M. Philippe Folliot, député du Tarn, et de M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l'Ifremer, sur les enjeux scientifiques, économiques et politiques du domaine maritime des outre-mer français, en particulier sur la situation de l’île de Clipperton, Mardi 15 novembre 2016 / Fruteau Jean-Claude ; Folliot Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 15 novembre 2016, n° n°15. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°16 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire de 2016-2017 : Audition de M. Claude Girault, directeur général adjoint à la direction générale des outre-mer, Mardi 6 décembre 2016 / Fruteau Jean-Claude ; Girault Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 6 décembre 2016, n° n°16. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°4061) de finances pour 2017 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises [n°4132, Tome XI] / Aboubacar Ibrahim. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 octobre 2016, n° n°4132, Tome XI. - 70 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n° 4061) de finances pour 2017 : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°4132, Tome X] / Bello Huguette. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 octobre 2016, n° n°4132, Tome X. - 75 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017(n°4061) : Outre-mer [n°4127, Tome XII] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 octobre 2016, n° n°4127, Tome XII. - 47 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061) : Outre-mer [n°4125, Annexe 33] / Rabault Valérie ; Laffineur Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 octobre 2016, n° n°4125, Annexe 33 . - 78 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 4 mars 2015, sur « la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France - Nos frontières maritimes : pour un projet politique à la hauteur des enjeux »[n°3900] / Giacobbi Paul ; Quentin David. -Paris : France. Assemblée nationale, 29 juin 2016, n° n°3900. - 206 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton [n°4102] / Folliot Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 octobre 2016, n° n°4102. - 12 p.
  
• [Article] Rapport d'information déposé par la Commission des Affaires européennes sur les accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique [n°2133] / Gaymard Hervé ; Fruteau Jean-Claude. France. Assemblée nationale, 2 décembre 2009. - 139 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au non de la de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d’État, suite au colloque organisé par la Délégation le 2 mars 2016 [n°3990] / Coutelle Catherine. -Paris : France. Assemblée nationale, 20 juillet 2016, n° n°3990. - 90 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer - et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) [n°4055] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 septembre 2016, n° n°4055. - 50 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n°4064] / Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 28 septembre 2016, n° n°4064. - 392 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n°4054] / Orphé Monique. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 septembre 2016, n° n°4054. - 69 p.
  
• [Doc. parlementaire] Audition de Madame Ericka Bareigts, Ministre des Outre-mer, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, Commission des lois, Assemblée nationale, Mardi 20 Septembre 2016 / Bareigts Ericka. -Paris : France. Assemblée nationale, 20 septembre 2016. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte [n°3999] / Valls Manuel ; Touraine Marisol. -Paris : France. Assemblée nationale, 3 août 2016, n° n°3999. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°6 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2015-2016 : Audition de M. Nicolas Roinsard, maître de conférences en sociologie à l'Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, et de M. Marcel Dorigny, maître de conférences en histoire à l'Université Paris VIII, à l'occasion du 70ème anniversaire de la départementalisation, mercredi 30 mars 2016 / Fruteau Jean-Claude ; Roinsard Nicolas ; Dorigny Marcel. -Paris : France. Assemblée nationale, 30 mars 2016, n° n°6. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°11 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2015-2016 : Audition de M. Patrice Gélinet, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, mercredi 8 juin 2016 / Fruteau Jean-Claude ; Gélinet Patrice. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 juin 2016, n° n°11. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°10 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2015-2016 : Audition de M. Pierre-Alain Roche, ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts, coordonnateur du rapport " Propositions pour un plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin ", mardi 24 mai 2016 / Fruteau Jean-Claude ; Roche Pierre-Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 24 mai 2016, n° n°10. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, (Procédure accélérée) [n°4000] / Pau-Langevin George ; Bareigts Ericka. -Paris : France. Assemblée nationale, 3 août 2016, n° n°4000. - 97 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat [n°3721] / Erhel Corinne ; Piron Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 mai 2016, n° n°3721. - 372 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi (n° 3600) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs [n°3617] / Orphé Monique. -Paris : France. Assemblée nationale, 29 mars 2016, n° n°3617. - 102 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°3 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2015-2016 : Présentation par Mme Marie-Anne Chapdelaine du rapport sur les suicides des jeunes amérindiens en Guyane française remis au Premier ministre le 30 novembre 2015, le mardi 16 février 2016 / Fruteau Jean-Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 février 2016, n° n°3. - 13 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au non de la commission des lois sur la proposition de loi (n° 3023) relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional [n°3581] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 mars 2016, n° n°3581. - 93 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional [n°3023] / Le Roux Bruno ; Letchimy Serge ; Aboubacar Ibrahim ; Berthelot Chantal ; Bareigts Ericka. -Paris : France. Assemblée nationale, 22 juillet 2015, n° n°3023. - 20 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France [n°3489 Assemblée nationale, n°380 Sénat] / Courteau Roland ; Sido Bruno. -Paris : France. Assemblée nationale;France. Sénat, 10 février 2016
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n°3363] / Bareigts Ericka ; Fasquelle Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 décembre 2015, n° n°3363. - 142 p.
  
• [Rapport] Rapport à Monsieur le Premier Ministre : Suicides des jeunes Amérindiens en Guyane française : 37 propositions pour enrayer ces drames et créer les conditions d’un mieux-être / Archimbaud Aline ; Chapdelaine Marie-Anne. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 30 novembre 2015. - 167 p.
  
• [Article] Lettre de Monsieur Pierre Frogier, sénateur de la Nouvelle-Calédonie et de Monsieur Philippe Gomès, député de la Nouvelle-Calédonie à Monsieur François Hollande, Président de la République, le 8 décembre 2015 / Frogier Pierre ; Gomès Philippe. France. Sénat;France. Assemblée nationale, 8 décembre 2015. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer [n°3172] / Sage Maina ; Aboubacar Ibrahim ; Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 27 octobre 2015, n° n°3172. - 121 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21 [n°3171] / Fruteau Jean-Claude ; Sage Maina. -Paris : France. Assemblée nationale, 27 octobre 2015, n° n°3171. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°3096) de finances pour 2016 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°3117, Tome XI] / Aboubacar Ibrahim. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3117, Tome XI. - 85 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances (n°3096) pour 2016 : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°3117, Tome X] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3117, Tome X. - 73 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096) : Outre-mer [n°3112, Tome XII] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3112, Tome XII. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer. Compte rendu intégral, Assemblée nationale, commission élargie, Mardi 27 octobre 2015 / Pau-Langevin George ; Eckert Christian. -Paris : France. Assemblée nationale, 27 octobre 2015
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) : Outre-mer [n°3110, Annexe 33] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3110, Annexe 33. - 64 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d’autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie [n°3067] / Gomès Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 septembre 2015, n° n°3067
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°13 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2014-2015 : Présentation du document stratégique Mayotte 2025 – Une ambition pour la République, par M. Ibrahim Aboubacar , Échange de vues sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE), le jeudi 16 juillet 2015 / Fruteau Jean-Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 juillet 2015, n° n°13. - 16 p.
  
• [Rapport] Les progrès de la déontologie à l’Assemblée nationale. Rapport public annuel sur la mise en oeuvre du Code de déontologie remis au Président et au Bureau de l’Assemblée nationale par Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue de l’Assemblée nationale, en application de l’article 80-3 du Règlement / Mélin-Soucramanien Ferdinand. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 juin 2015. - 124 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à l’extension de la séparation des Églises et de l’État en Guyane [n°2897] / Serville Gabriel . -Paris : France. Assemblée nationale, 25 juin 2015, n° n°2897. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la Polynésie française [n°2950] / Urvoas Jean-Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 juillet 2015, n° n°2950. - 160 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer [n°2759] / Larcher Gérard. -Paris : France. Assemblée nationale, 11 mai 2015, n° n°2759. - 20 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur [n°2764] / Durand Yves. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 mai 2015, n° n°2764. - 32 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°1 de la Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2014-2015 : Échange de vues sur les travaux de la mission, le mardi 11 février 2015 / Dosière René ; Bussereau Dominique. -Paris : France. Assemblée nationale, 11 février 2015, n° n°1. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’emploi des jeunes en Europe [n°2620] / Cordery Philip. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 mars 2015, n° n°2620. - 117 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à la Guyane [n°2631] / Serville Gabriel . -Paris : France. Assemblée nationale, 11 mars 2015, n° n°2631. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin [n°2649] / Gibbes Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 11 mars 2015, n° n°2649. - 35 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°8 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2014-2015 : Examen du rapport d’information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302), le mercredi 11 février 2015 / Fruteau Jean-Claude ; Orphé Monique. -Paris : France. Assemblée nationale, 11 février 2015, n° n°8. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°7 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2014-2015 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de Mme Georges Paul-Langevin, ministre des Outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302), le mardi 10 février 2015 / Fruteau Jean-Claude ; Touraine Marisol ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 février 2015, n° n°7. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au non de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé [n°2581] / Orphé Monique. -Paris : France. Assemblée nationale, 11 février 2015, n° n°2581. - 155 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l’application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l’Union sur la fiscalité de l’épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité [n°2550] / Fabius Laurent. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 février 2015, n° n°2550. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur [n°2540] / Larcher Gérard. -Paris : France. Assemblée nationale, 30 janvier 2015, n° n°2540. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°2 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2014-2015 : Désignation d’un rapporteur d’information sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) et premiers échanges de vues sur ce projet, le Mardi 4 novembre 2014 / Fruteau Jean-Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 novembre 2014. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°1 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2014-2015 : Rencontre-débat, ouverte à la presse, intitulée : « Ultramarins de l’hexagone : du stéréotype à la réalité », le mercredi 15 octobre 2014 / Fruteau Jean-Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 15 octobre 2014, n° n°1. - 26 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2015 : Outre-mer : Compte rendu intégral,Première séance du mardi 04 novembre 2014 / Pau-Langevin George. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 novembre 2014
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°2234) de finances pour 2015 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°2267, Tome XI] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2014, n° n°2267, Tome XI. - 91 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances (n°2234) pour 2015 : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°2267, Tome X] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2014, n° n°2267, Tome X. - 80 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234) : Outre-mer [n°2262, Tome XII] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2014, n° n°2262, Tome XII. - 53 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Outre-mer [n°2260, Annexe 33] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2014, n° n°2260, Annexe 33. - 61 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer [n°2225] / Bareigts Ericka. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 septembre 2014, n° n°2225. - 92 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap [n°2191] / Valls Manuel ; Touraine Marisol. -Paris : France. Assemblée nationale, 3 septembre 2014, n° n°2191. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n°2197] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 11 septembre 2014, n° n°2197. - 99 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du code de l’environnement de Saint-Barthélemy [n°2203] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 septembre 2014, n° n°2203. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°16 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2013-2014 : Audition de M. Jean-Louis Bal, président du syndicat des énergies renouvelables (SER), sur les dispositions que le Gouvernement a annoncées concernant la transition énergétique, le mardi 22 juillet 2014 / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 22 juillet 2014, n° n°16. - 13 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin [n°2128] / Dosière René ; Gibbes Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 juillet 2014, n° n°2128. - 83 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité [n°2038] / Fruteau Jean-Claude ; Gibbes Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 juin 2014, n° n°2038. - 74 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°13 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2013-2014 : Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d’outre-mer (FEDOM), accompagné par Mme Annie Iasnogorodski, déléguée générale, et par M. Philippe Mouchard, nouveau délégué général, le mardi 3 juin 2014 / Fruteau Jean-Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 3 juin 2014, n° n°13. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin [n°1961] / Valls Manuel ; Fabius Laurent. -Paris : France. Assemblée nationale, 21 mai 2014, n° n°1961. - 20 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur l’organisation commune du marché du sucre [n°1926] / Fruteau Jean-Claude ; Gosselin Philippe ; Lebreton Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 mai 2014, n° n°1926. - 88 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°12 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2013-2014 : Échange de vues sur les mesures souhaitables en faveur des Outre-mer dans la perspective du futur pacte de responsabilité, le mardi 20 mai 2014 / Fruteau Jean-Claude ; Gibbes Daniel ; Lebreton Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 20 mai 2014, n° n°12. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l’action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon [n°1941] / Valls Manuel ; Touraine Marisol. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 mai 2014, n° n°1941. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°11 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2013-2014 : Examen du rapport d’information sur l’organisation commune du marché du sucre, le mardi 6 mai 2014 / Fruteau Jean-Claude ; Gosselin Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 6 mai 2014, n° n°11. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°9 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2013-2014 : Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, le mercredi 19 février 2014 / Fruteau Jean-Claude ; Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 19 février 2014. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°8 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2013-2014 : Audition, au Sénat, de M. Patrick Lebreton, parlementaire en mission auprès de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur son rapport concernant l’identification des moyens visant à mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des emplois créés dans leurs territoires (secteur public et secteur privé) , le mercredi 5 février 2014 / Larcher Serge ; Fruteau Jean-Claude ; Lebreton Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 5 février 2014, n° n°8. - 11 p.
  
• [Article] Courrier de Monsieur Philippe Folliot, député du Tarn à l’attention de Monsieur Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, au sujet d'une une violation de souveraineté sur l'atoll de Clipperton / Folliot Philippe. France. Assemblée nationale, 7 février 2014. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 [n°1716] / Le Roux Bruno ; Bareigts Ericka. -Paris : France. Assemblée nationale, 21 janvier 2014, n° n°1716. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°1727] / Fruteau Jean-Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 23 janvier 2014, n° n°1727. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n° 51 de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Présidence de M. François Brottes, session ordinaire 2013-2014 : Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe de Margerie, président-directeur général de Total, Mercredi 15 janvier 2014 / Brottes François ; De Margerie Christophe. -Paris : France. Assemblée nationale, 15 janvier 2014, n° n°51. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre- mer sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n°1548) [n°1603] / Vainqueur-Christophe Hélène. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 décembre 2013, n° n°1603. - 59 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement, par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes [n°1613] / Juanico Régis ; Poisson Jean-Frédéric. -Paris : France. Assemblée nationale, 5 décembre 2013, n° n°1613. - 998 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°5 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, session ordinaire 2013-2014 : Communication de Mme Annick Girardin, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, sur la question du plateau marin continental, le mardi 19 novembre 2013 / Girardin Annick. -Paris : France. Assemblée nationale, 19 novembre 2013, n° n°5. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°4 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, session ordinaire 2013-2014 : Examen du rapport d’information sur les agricultures des Outre-mer, présenté par Mme Chantal Berthelot et par M. Hervé Gaymard, le Mardi 5 novembre 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 5 novembre 2013. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°3 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de Mme Chantal Berthelot, session ordinaire 2013-2014 : Table ronde avec les représentants de l’Agence de services et de paiement (ASP), le Mardi 15 octobre 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 15 octobre 2013. - 15 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre- mer sur les agricultures des Outre-mer [n°1510] / Berthelot Chantal ; Gaymard Hervé. -Paris : France. Assemblée nationale, 6 novembre 2013, n° n°1510. - 298 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°1395) de finances pour 2014 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°1435, Tome XI ] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1435, Tome XI. - 86 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°1435, Tome X] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1435, Tome X. - 70 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer [n°1430, Tome XIV] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1430, Tome XIV. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer [n°1428, Annexe 34] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1428, Annexe 34. - 84 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°2 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de Mme Chantal Berthelot, session ordinaire 2013-2014 : Table ronde, ouverte à la presse, avec les acteurs de la filière agricole de la banane le mardi 8 octobre 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2013, n° n°2. - 19 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°1 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, session ordinaire 2013-2014 : Table ronde sur la recherche et l’agriculture outre-mer, le mardi 1er octobre 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 1er octobre 2013, n° n°1. - 20 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la détention, l’usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe [n°1406] / Azerot Bruno Nestor ; Bello Huguette ; Chalus Ary. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2013, n° n°1406. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°25 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, Audition de M. René Dosière, député, rapporteur de la commission des Lois sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le 11 septembre 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 11 septembre 2013, n° n°25. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°24 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale,Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, Table ronde, ouverte à la presse, en présence des représentants de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) ainsi que des présidents des chambres d’agriculture des départements d’outre-mer, le 10 septembre 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 10 septembre 2013, n° n°24. - 17 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013 [n°1411] / Urvoas Jean-Jacques ; Bussereau Dominique ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2013, n° n°1411. - 83 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301) et sur le projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée (n°1302), portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n° 1381 et 1382] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 septembre 2013, n° n°1381 - 1382. - 269 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048) [n°1389] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 19 septembre 2013, n° n°1389. - 35 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane [n°1142) / Le Roux Bruno. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 juin 2013, n° n°1142. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°23 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de Mme Chantal Berthelot, vice-présidente, Table ronde, ouverte à la presse, sur l’agriculture outre-mer, Mardi 9 juillet 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 9 juillet 2013, n° n°23. - 22 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°22 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de Mme Chantal Berthelot, vice-présidente, Table ronde, ouverte à la presse, sur la filière « canne – sucre – rhum – bagasse », Mercredi 26 juin 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 26 juin 2013, n° n°22. - 17 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°21 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Audition, coprésidée avec M. Serge Larcher, président de la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer, de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer, sur l’article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques), Mardi 25 juin 2013 / Fruteau Jean-Claude ; Larcher Serge ; Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 juin 2013, n° n°21. - 13 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°20 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, audition qui s’inscrit dans le cadre des travaux de la Délégation sur l’agriculture, Mardi 11 juin 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 11 juin 2013, n° n°20. - 19 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique renforçant la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie [n°1150] -Paris : France. Assemblée nationale, 13 juin 2013, n° n°1150. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique relative au plateau continental de la Nouvelle-Calédonie [n°1151] / Gomès Philippe ; Lagarde Sonia. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 juin 2013, n° n°1151. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique relative à la consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d’ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution déposées en vertu de l’article 34-1 de la Constitution qui visent spécifiquement la Nouvelle-Calédonie [n°1152] / Gomès Philippe ; Lagarde Sonia. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 juin 2013, n° n°1152. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire [n°1103] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 juin 2013, n° n°1103. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°19 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, Audition de M. Patrick Lebreton, parlementaire en mission auprès de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, chargé d’un rapport visant à identifier les moyens de mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des emplois créés dans leurs territoires (secteur public et secteur privé), Mercredi 22 mai 2013 / Lebreton Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 22 mai 2013, n° n°19. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°18 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau,Examen du rapport d’information de MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier sur la défiscalisation des investissements outre-mer, Mardi 14 mai 2013 / Fruteau Jean-Claude ; Vlody Jean Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 mai 2013, n° n°18. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°17 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau,Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Mardi 14 mai 2013 / Le Foll Stéphane ; Berthelot Chantal. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 mai 2013, n° n°17. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer [n°1024] / Fruteau Jean-Claude ; Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 15 mai 2013, n° n°1024. - 112 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°16 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau,Échange de vues sur la défiscalisation des investissements outre-mer sous la forme d'une table ronde, Mercredi 24 avril 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 24 avril 2013, n° n°16. - 17 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°59 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale : Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier, Mercredi 24 avril 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 24 avril 2013, n° n°59. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°15 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau,Échange de vues sur la défiscalisation des investissements outre-mer sous la forme d’une table ronde, Mercredi 10 avril 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 10 avril 2013, n° n°15. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°14 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, Audition de M.Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur la taxe de l’octroi de mer, la défiscalisation et l’agriculture outre-mer, Mardi 26 mars 2013 / Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 mars 2013, n° n°14. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom dela commission des Affaires sociales, sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à proroger jusqu’au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer [n°903] / Louis-Carabin Gabrielle. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 avril 2013, n° n°903. - 18 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité [n°842] / Urvoas Jean-Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 27 mars 2013, n° n°842. - 157 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants et annexe : Texte de la commission des affaires étrangères [n°830] / Gaymard Hervé. -Paris : France. Assemblée nationale, 20 mars 2013, n° n°830. - 13 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone [n°824] / Vainqueur-Christophe Hélène. -Paris : France. Assemblée nationale, 20 mars 2013, n° n°824. - 88 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°13 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, Audition de M. Patrick Roméo, président de Shell France, accompagné de M. Olivier Gantois, directeur des affaires publiques, de Mme Domitille Fafin, responsable des relations institutionnelles de Shell France, et de M. Guillaume Labbez, directeur conseil du cabinet Boury, Tallon et associés, Mardi 26 février 2013 / Roméo Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 février 2013, n° n°13. - 21 p.
  
• [Question minist.] Mururoa. Fangataufa. rétrocession des territoires / Ciot Jean-David. France. Assemblée nationale, 5 mars 2013, n° n°5966. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°5 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale : Table ronde, commune avec la délégation aux outre-mer, sur le développement durable outre-mer, Mercredi 17 octobre 2012 / Lurel Victorin ; Bouvier Vincent. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 octobre 2012, n° n°5. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°30 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale : Communication sur la mission effectuée en Guyane, Mercredi 16 janvier 2013 / Berthelot Chantal ; Quéré Catherine ; Chevrollier Guillaume ; Serville Gabriel . -Paris : France. Assemblée nationale, 16 janvier 2013, n° n°30. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°12 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : Examen du rapport de MM. Mathieu Hanotin et Jean-Jacques Vlody sur l’octroi de mer, Mardi 29 janvier 2013 / Hanotin Mathieu ; Vlody Jean Jacques ; Fruteau Jean-Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 29 janvier 2013, n° n°12. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer [n°659] / Vlody Jean Jacques ; Hanotin Mathieu. -Paris : France. Assemblée nationale, 29 janvier 2013, n° n°659. - 132 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n° 10 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : Audition de M. Jean-Luc Uguen, conseiller maître, responsable du secteur outre-mer à la 4e chambre de la Cour des comptes, mardi 15 janvier 2013 / Fruteau Jean-Claude ; Uguen Jean-Luc. -Paris : France. Assemblée nationale, Janvier 2013. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n° 11 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : Audition de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission, auprès du Ministre des Outre-mer, sur l’article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques), jeudi 17 janvier 2013 / Berthelot Chantal ; Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, Janvier 2013. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone [n°393] -Paris : France. Assemblée nationale, 13 novembre 2012, n° n°393. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d’outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte [n°378] / Lagarde Jean-Christophe. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 novembre 2012, n° n°378. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2013 : Outre-mer : Compte rendu intégral, Première séance du mercredi 7 novembre 2012 -Paris : France. Assemblée nationale, 7 novembre 2012. - 7 novembre 2012
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2013 : Outre-mer : Compte rendu intégral, troisième séance du mardi 6 novembre 2012 / Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 6 novembre 2012
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) : Outre-mer [n°253, Tome XIV] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2012, vol. Tome XIV, n° n°253, Tome XIV. - 69 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) : Outre-mer [n°231, Annexe 34 ] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2012, n° n°231, Annexe 34. - 59 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°258, Tome XI ] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2012, vol. Tome XI, n° n°258. - 66 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°258, Tome X ] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2012, vol. Tome X, n° n°258. - 59 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n° 14 de la Commission des affaires économiques et de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de finances pour 2013 : Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer - Jeudi 25 octobre 2012 / Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 octobre 2012. - 27 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien [n°7] / Fabius Laurent. -Paris : France. Assemblée nationale, 27 juin 2012, n° n°7. - 24 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi n° 7, autorisant la ratification de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’Océan Indien / Janquin Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 24 juillet 2012, n° n°126. - 19 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi (N° 3) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011. Tome II : commentaire des rapports annuels de performances - / Eckert Christian. -Paris : France. Assemblée nationale, 5 juillet 2012, n° n°75. - 600 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l’article 146-3 du Règlement au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d’activité du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012 / Présenté par Accoyer Bernard. -Paris : France. Assemblée nationale, 30 mars 2012, n° n°4485. - 158 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’action de l’État en mer [n°4327] / Adam Patricia ; Vitel Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 février 2012, n° n°4327. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Rapport sur l'évaluation de la présence française dans les îles subantarctiques (Compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2011)[Assemblée nationale n°4101, Sénat n°208] / France. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiq ; Sido Bruno ; Birraux Claude. -Paris : France. Assemblée nationale;France. Sénat, 16 décembre 2011, n° n°4101, n°208. - 99 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté sur le projet de loi de finances pour 2012 : Tome XVI : Pouvoirs publics [n°112] / Delebarre Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 novembre 2011, n° n°112. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi n° 3598, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores instituant un partenariat de défense / Muselier Renaud. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 novembre 2011, n° n°3959. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : Administration générale et territoriale de l'Etat [n°3805, Annexe n°2] / Carrez Gilles ; Le Fur Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Annexe n°2, n° n°3805. - 127 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3810, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Tome VI, n° n° 3810. - 73 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3807, Tome VIII] / Almont Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Tome VIII, n° n° 3807. - 64 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : outre-mer [n°3805, Annexe n°30] / Carrez Gilles ; Bartolone Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Annexe n°30, n° n°3805. - 53 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique [n°3797] / Derosier Bernard ; Francina Marc ; La Verpillière Charles de. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, n° n°3797. - 155 p.
  
• [Ouvrage] Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution - Lois organiques : textes législatifs et réglementaires, 15e édition , 31 juillet 2010 -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 31 juillet 2010. - Pagination multiple
  ISBN 978-2-11-134201-9
  
• [Ouvrage] Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution - Lois organiques : textes législatifs et réglementaires, 14e édition , 1er juin 2009 -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 1er juin 2009. - Pagination multiple
  ISBN 978-2-11-125397-1
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°719] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°719. - 116 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°718] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°718. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (n° 3395) / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, Juin 2011, n° n°3505. - 61 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer en texte sur les dispositions restant en discussion : - -– du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - –- du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Gosselin Philippe ; Cointat Christian. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3619-3620;n°715. - 130 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. Texte élaboré par la commission mixte paritaire, annexe au rapport -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3618;n°719. - 21 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française / Quentin Didier ; Cointat Christian. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3618;n°718. - 30 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer - et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone [n°3574] / Lurel Victorin ; Ayrault Jean-Marc ; Bartolone Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 22 juin 2011, n° n°3574. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l’article 145-7, alinéa 1, du Règlement par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires [n°3265] / Paul Christian ; Rolland Jean-Marie. -Paris : France. Assemblée nationale, Mars 2011, n° n°3265. - 201 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d'information relative aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité au nom de la commission du développement durable [n°3313] / Gaillard Geneviève. -Paris : France. Assemblée nationale, Avril 2011, n° n° 3313. - 172 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (n° 3043) [n°3084] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 janvier 2011, n° n°3084. - 132 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer [n°3043] / Ayrault Jean-Marc ; Letchimy Serge ; Manscour Louis-Joseph. -Paris : France. Assemblée nationale, 15 décembre 2010, n° n°3043. - 40 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2863, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, vol. Tome VI, n° n° 2863. - 68 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2860, Tome VIII] / Almont Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, vol. Tome VIII, n° n° 2860. - 74 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2857, Annexe n°30] / Carrez Gilles. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, vol. Annexe n°30, n° n° 2824. - 81 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824), par M. Gilles Carrez, Rapporteur Général, Député. Annexe N° 2 : administration générale et territoriale de l'Etat / Carrez Gilles ; Le Fur Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, n° n°2824. - 109 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée relatif au Département de Mayotte [n°2919] (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) / Hortefeux Brice. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 octobre 2010, n° n°2919. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par la Sénat après engagement de la procédure accélérée relatif au Département de Mayotte [n°2918] (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) / Hortefeux Brice. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 octobre 2010, n° n°2918. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport déposé par la commission des affaires européennes sur l’éventuelle introduction de l’euro dans les collectivités territoriales d’outre-mer françaises du Pacifique [n°2270 ] / Gaymard Hervé. -Paris : France. Assemblée nationale, 27 janvier 2010, n° n°2270. - 50 p.