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Documents (Référence)

• [Article] Les avatars de la non-admission d'un pourvoi contre une décision du CNESER sur renvoi / Fortier Jean-Claude. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet 2020, n° n°4. - 5 p.
  
• [Article] Retraite et bonifications de service : à Mayotte, le dépaysement reste entier Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier 2020, n° n° 1. - 2 p.
  
• [Article] Pince-mi et pince-moi sont sur un bateau : s'ils ne tombent pas à l'eau, ils auront droit à une bonification de dépaysement Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier 2020, n° n° 1. - 2 p.
  
• [Article] Recrutement au choix par voie d'examen professionnel : obligation de prendre en compte les services accomplis en qualité de contractuel Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet 2019, n° n° 4. - 2 p.
  
• [Article] Retour de disponibilité : les présidents d'université sont compétents pour se prononcer sur la réintégration des enseignants-chercheurs Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet 2019, n° n° 4. - 3 p.
  
• [Article] La publicité donnée à la vacance ou à la création d'un emploi territorial ne doit pas privilégier un mode de recrutement particulier Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai 2019, n° n° 3. - 2 p.
  
• [Article] Les évolutions de la désobéissance légale du fonctionnaire. De la jurisprudence Langneur au lanceur d’alerte / Sourzat Lucie. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juin 2018, n° n°3. - 7 p.
  
• [Article] La liberté d'expression des agents publics et l'utilisation des réseaux sociaux / Lombard Ludovic. Actualité juridique - Fonctions publiques, Octobre 2018, n° n°5. - 6 p.
  
• [Article] Les limites du pouvoir normatif des DROM : à propos de la soumission au code du travail d'agents d'un établissement public administratif. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6e chambre, 3 juillet 2017, n°15BX01855 Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-Décembre 2017, n° n°6. - 4 p.
  
• [Article] Les mutations prioritaires des fonctionnaires de l'État possédant le centre de leurs intérêts matériels et moraux outre-mer / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-Décembre 2017, n° n°6
  
• [Article] Les mesures de la loi "égalité réelle outre-mer" pour la fonction publique Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai-Juin 2017, n° n°3. - 1 p.
  
• [Article] Précarité juridique du fonctionnaire stagiaire : bilan au regard de la situation de l'agent public contractuel / Neyrat Anna. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-Avril 2017, n° n°2. - 7 p.
  
• [Article] L'indemnité d'hébergement des militaires en mission outre-mer : TA Bordeaux, 30 décembre 2016, n°1500753 / Béroujon François. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-Avril 2017, n° n°2. - 4 p.
  
• [Article] L'assemblage de quelques pièces du puzzle de l'emploi public dans l'océan Pacifique : vérité en deçà et au-delà de la barrière de feu / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-avril 2016, n° n°2. - 4 p.
  
• [Article] Incidences et avenir du recours au CDI de droit public dans la fonction publique / Bailly David. Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-décembre 2015, n° n°6. - 11 p.
  
• [Article] L'inexécution en service de tâches prioritaires peut donner lieu à une retenue sur traitement. Tribunal administratif de la Polynésie française, 18 novembre 2014, n°1400253 Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2015, n° n°4. - 3 p.
  
• [Article] Conseil constitutionnel : L'imprégnation française de la discrimination positive : de l'obligation de favoriser l'accès des néo-calédoniens à la fonction publique locale. Conseil constitutionnel, 21 novembre 2014, n°2014-4 LP, Loi du pays relative à l'accès à l'emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie / Zarca Alexis. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2015, n° n°4. - 4 p.
  
• [Article] Billet : Un bon millésine pour les contractuels de l'Etat / Derboulles Laurent. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai - Juin 2015, n° n°3
  
• [Article] La modification des contrats des agents de droit public / François-Lubin Bertrand. Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier-Février 2015, n° n°1/2015. - 9 p.
  
• [Article] Variations autour d'usages et de pratiques du droit dans la fonction publique outre-mer / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier-Février 2015, n° n°1/2015. - 7 p.
  
• [Article] L’accès au CDI dans la fonction publique : le point sur le I / Derboulles Laurent. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-Avril 2014, n° n°2. - 8 p.
  
• [Article] La situation financière du fonctionnaire selon la position statutaire induite par son état de santé : Etude de la jurisprudence / Legros Bérengère. Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier-Février 2014, n° n°1. - p.32-41
  
• [Article] Le remplacement de la notation par l'entretien individuel : un coup d'épée dans l'eau ? Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-Décembre 2013, n° n°6. - 8 p.
  
• [Article] De la sécurisation par la banalisation : étude critique des dernières évolutions législatives de la fonction publique contractuelle / Barraud Boris. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai-Juin 2013, n° n°3. - p. 143-150
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : le contentieux du licenciement d'un chargé d'enseignement vacataire à l'université relève du juge judiciaire : Décision rendue par Tribunal des conflits, 5 mars 2012, n° 3825 Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier-Février 2013, n° n°1. - p.55
  
• [Article] L'évolution de la distinction hommes-femmes en droit de la fonction publique . / Moniolle Carole. Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier - Février 2013, n° n°2. - p.19-24
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : le contentieux du licenciement d'un chargé d'enseignement vacataire à l'université relève du juge judiciaire Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier-Février 2013, n° n°1. - p. 55
  
• [Article] Pas de congé bonifié vers l'Outre-mer pour un agent né en métropole et y ayant toujours vécu : Jugement rendu par le Tribunal administratif de Montreuil, 26 novembre 2009, n° 0900751 Actualité juridique - Fonctions publiques, 15 juillet 2010, n° n°4. - 2 p.
  
• [Article] La notion de résidence familiale au sens du décret sur la prime spécifique d'installation n'est pas celle de l'article 102 du code civil Actualité juridique - Fonctions publiques, 13 novembre 2009, n° n°6/2009. - 2 p.
  
• [Article] Les aléas médico-juridiques d'une mutation outre-mer / Godbillon Bernard. Actualité juridique - Fonctions publiques, 12 juillet 2004, n° n°4/2004. - 5 p.
  
• [Article] L'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires de l'Etat dans les DOM a vécu / Roux Emmanuel. Actualité juridique - Fonctions publiques, Septembre 2002, n° n°5. - 4 p.
  
• [Article] La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès des agents contractuels de la fonction publique à l'emploi titulaire / Soykurt Sophie. Actualité juridique - Fonctions publiques, 6 juillet 2012, n° n°4. - p. 43-46
  
• [Article] De l'obligation pour tout agent public de respecter sa hiérarchie / Colin Frédéric. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars - Avril 2012, n° n°2/2012. - 7 p.
  
• [Article] Le transfert du personnel TOS aux départements et régions : l'exemple de la Guyane / Elfort Maude. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-avril 2012, n° n°2. - 7p.
  
• [Article] L'interdiction du cumul d'activités dans le secteur public : du principe à l'exception / Richard Misrai Sophie. Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier-Février 2012, n° n°1. - 9 p.
  
• [Article] L'essentiel sur le protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels / Moniolle Carole. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2011, n° n°4. - p.242
  
• [Article] Les dix commandements de la REATE / Boutelet Pierre. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-Avril 2010, n° n°2/2010. - p. 57
  
• [Article] Vers un dialogue social rénové dans la fonction publique ? / Sautereau Nicolas. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-Avril 2011, n° n°2. - p.93-98
  
• [Article] Fonctionnaires et salariés : différences, convergences / Wolikow Julien. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2010, n° n°4/2010. - p.172
  
• [Article] La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels : entre modernisation et banalisation de la fonction publique / Bazile Sabine. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai-juin 2010, n° n°3/2010. - p.116
  
• [Article] L'énigme du droit applicable aux agents non titulaires de l'administration en Nouvelle-Calédonie / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2009. - 5 p.
  
• [Article] La mobilité d'emploi dans les fonctions publiques : entre textes incitateurs et pratiques restrictives / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier-Février 2009, n° n°1/2009. - p.19-24
  
• [Article] CAA Bordeaux : L'obligation de travailler dans les services de l'Etat à Mayotte le lundi de Pentecôte Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-Décembre 2008, n° n°6/2008. - p.308-309
  
• [Article] Conseil d'Etat : L'indemnité d'éloignement est liée à l'effectivité du séjour outre-mer et non à l'exercice effectif des fonctions / Aguila Yann. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai-juin 2008, n° n°3/2008. - p.133-135
  
• [Article] Modernisation de la fonction publique et mobilité : la réforme des mises à disposition / Gaël Benjamin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-décembre 2007, n° n°6/2007. - p.324-327
  
• [Article] TA Mamoudzou : La spécialité législative ne permet pas de réduire le délai d'acceptation implicite des renouvellements de contrats Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-Avril 2007, n° n° 2/2007. - p. 106
  
• [Article] CAA Bordeaux : Le reclassement des agents contractuels des collectivités des DOM obéit au droit commun / Pouzoulet Philippe. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-Avril 2007, n° n° 2/2007. - p. 74-76
  
• [Article] La difficile localisation de la "résidence habituelle" entre Métropole et Outre-mer / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-Avril 2007, n° n° 2/2007. - p. 60-65
  
• [Article] CAA Paris : Le maintien d'une indemnité de préfecture lors d'une mise à disposition Outre-mer Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier-Février 2007, n° n°1/2007. - p.47
  
• [Article] Etude : Les "congés cumulés" : un vestige du droit colonial menacé par le droit communautaire / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2006, n° n° 4/2006. - p. 184-189
  
• [Article] TA Nouvelle-Calédonie : Rififi dans les services pénitentiaires Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai-Juin 2005, n° n°3. - p.139-140
  
• [Article] Le régime de couverture sociale des fonctionnaires de l'Etat en Nouvelle-Calédonie Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre - Décembre 2001, n° n° 6. - p. 37-38