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• [Article] Amélioration sur le front de l'illettrisme en Martinique / Clarenc Philippe. Insee Dossier Martinique;France. Ministère de l'outre-mer, Mars 2018, n° n°8. - 32 p.
  
• [Rapport] Introduction de l'Euro en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna : Rapport des groupes de travail juridique et économique -Paris : France. Ministère de l'outre-mer;France. Institut d'émission d'outre-mer;Agence française de développement;Banque de France, 2004. - 38 p.
  
• [Discours] Discours de M. Victorin Lurel, Ministre des Outre-mer,prononcé lors de la visite du chantier de construction de logements sociaux Nina Peata à Punaauia, mercredi 27 novembre 2013 / Lurel Victorin. France. Ministère de l'outre-mer, 27 novembre 2013. - 7 p.
  
• [Rapport] Dimension régionale de la Recherche et de l'Innovation européennes : DOM/RUP - COM, nouvelle politique communautaire pour les années 2007-2013 -Paris : France. Ministère de l'outre-mer;Commission européenne, 27 janvier 2006. - 25 p.
  
• [Article] Relevé des conclusions du cinquième comité des signataires de l'Accord de Nouméa - 2 février 2006 France. Ministère de l'outre-mer, 2 février 2006. - 3 p.
  
• [Article] Relevé des conclusions du troisième comité des signataires de l'Accord de Nouméa - 17 juin 2003 France. Ministère de l'outre-mer, 17 juin 2003. - 4 p.
  
• [Article] Déplacement de Nicolas Sarkozy, président de la République à La Réunion mercredi 4 avril 2012 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Avril 2012. - n.p.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard et Xavier Bertrand à Mayotte du jeudi 5 au samedi 7 avril 2012 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Avril 2012. - n.p.
  
• [Article] Convention relative à l'accueil de délégués pour la Nouvelle-Calédonie au sein du réseau diplomatique de l'Etat dans le Pacifique (Océanie) signée le 26 janvier 2012 entre M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la Coopération, Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer, et M. Harold Martin, Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Raincourt Henri (de) ; Penchard Marie-Luce ; Martin Harold. Nouvelle-Calédonie. Gouvernement;France. Ministère de l'outre-mer, 26 janvier 2012. - 5 p.
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer : Cérémonie des voeux au personnel - Hôtel de Montmorin - Jeudi 19 janvier 2012 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 19 janvier 2012. - 2 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Vincent Bouvier, préfet, Délégué Général à l'Outre-mer : Cérémonie des voeux au personnel - Hôtel de Montmorin - Jeudi 19 janvier 2012 / Bouvier Vincent. France. Ministère de l'outre-mer, 19 janvier 2012. - 3 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Vincent Bouvier, Délégué Général à l'Outre-mer : Clôture des Assises de l'Artisanat d'outre-mer, à Paris le 12 décembre 2011 / Bouvier Vincent. France. Ministère de l'outre-mer, 12 décembre 2011. - 5 p.
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-Mer, au Congrès des maires des communes d'outre-mer , Paris, le 21 novembre 2011 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 21 novembre 2011. - 4p.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer à La Réunion mercredi 2 novembre 2011 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Novembre 2011. - n.p.
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-Mer prononcé le 6 octobre 2011 au Conseil Territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 6 octobre 2011. - 1 p.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer à Mayotte du jeudi 13 octobre au samedi 15 octobre 2011 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Octobre 2011. - np.
  
• [Ouvrage] Code du travail de la collectivité départementale de Mayotte (septembre 2011) / Département de l'emploi, de la formation et de l'insertion. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, Septembre 2011. - 508 p.
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-Mer prononcée à Mayotte le vendredi 14 octobre 2011 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 14 octobre 2011. - 1 p.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer aux Antilles du samedi 24 au mardi 27 septembre 2011 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Octobre 2011. - np.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer en Guyane du mercredi 15 au samedi 17 septembre 2011 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Septembre 2011. - np.
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-Mer lors de la cérémonie du cinquantenaire du Service Militaire Adapté, mercredi 13 juillet 2011, au Ministère de l'Outre-mer / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 13 juillet 2011. - 2 p.
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-Mer lors de la conférence des Ambassadeurs, jeudi 1er septembre 2011, au Ministère de l'Outre-mer / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 1er septembre 2011. - 3 p.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer à Wallis et Futuna du mercredi 27 au dimanche 31 juillet 2011 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Août 2011. - np.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer à La Réunion du vendredi 20 au samedi 21 mai 2011 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Mai 2011. - n.p.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre de l'outre-mer et Frédéric Lefebvre, Secrétaire d'Etat au tourisme aux Antilles du jeudi 26 au vendredi 27 mai 2011 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Mai 2011. - np.
  
• [Discours] Intervention de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-Mer lors de la conférence de presse de présentation de la Journée nationale des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leur abolitions, prononcée le mardi 3 mai 2011 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 3 mai 2011. - 1 p.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre de l'outre-mer à Mayotte du samedi 2 au lundi 4 avril 2011 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Avril 2011. - np.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre de l'outre-mer en Nouvelle-Calédonie du jeudi 14 avril au dimanche 17 avril 2011 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Avril 2011. - np.
  
• [Article] Dossier de presse : Hommage solennel de la Nation à Aimé Césaire au Panthéon le 6 avril 2011 France. Ministère de la culture et de la communication;France. Ministère de l'outre-mer, 30 mars 2011. - 45 p.
  
• [Rapport] Dossier d'information sur le dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer issu de la loi de programme pour l'outre-mer n°660-2003 du 21 juillet 2003 -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 123 p.
  
• [Rapport] Mayotte devient le 101e département français le 31 mars 2011 : Dossier de presse France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration;France. Ministère de l'outre-mer, Avril 2011. - 37 p.
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-Mer à l'occasion de la frappe inaugurale de la pièce "Mayotte", prononcé à l'Usine de la Monnaie de Paris, Pessac le 28 mars 2011 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 28 mars 2011. - 1 p.
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-Mer le 30 mars 2011 : Conférence de presse Hommage de la Nation à Aimé Césaire / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 30 mars 2011. - 2 p.
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-Mer le 7 mars 2011 lors de la réception des comédiens dans le cadre du "Printemps des poètes" / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 7 mars 2011. - 2 p.
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-Mer en clôture de la discussion générale - Assemblée nationale, 26 Janvier 2011 - Proposition de loi relative aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 26 janvier 2011. - 2 p.
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-Mer : Cérémonie officielle de la mise en lumière de la façade du Palais Bourbon "Les lumières des Outre-mer" - Assemblée Nationale - Mercredi 2 février 2011 à 19h. / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 2 février 2011. - 2 p.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer à la Guadeloupe du mercredi 5 au vendredi 7 janvier 2011 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Janvier 2011. - n.p.
  
• [Article] Déplacement de Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer, en Guyane du dimanche 5 au lundi 6 décembre 2010 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Décembre 2010. - np.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer à Mayotte et à La Réunion du dimanche 28 au mardi 30 novembre 2010 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Décembre 2010. - n.p.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer aux Antilles du vendredi 19 novembre au dimanche 21 novembre 2010 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Novembre 2010. - n.p.
  
• [Ouvrage] Code du travail de la collectivité départementale de Mayotte / Département de l'emploi, de la formation et de l'insertion. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, Septembre 2010. - 508 p.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer en Polynésie française du jeudi 14 au dimanche 17 octobre 2010 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Octobre 2010. - n.p.
  
• [Rapport] Centre de ressources pêche : Organisations internationales / Direction des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, Janvier 2006. - n.p.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer aux Antilles du samedi 28 août au dimanche 29 août 2010 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Septembre 2010. - n.p.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer à St Martin et St Barthélémy du mardi 31 août au mercredi 1 septembre 2010 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Septembre 2010. - n.p.
  
• [Rapport] Rapport de mission : organisation des mini-jeux du Pacifique sud à Wallis et Futuna / France. Ministère de l'outre-mer ; France. Ministère des sports. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer;France. Ministère des sports, Novembre 2003. - 10 p. et annexes
  
• [Rapport] Les 137 mesures du Conseil interministériel de l'outre-mer, 7 mois après -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, Juillet 2010. - 71 p.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer à Mayotte du jeudi 8 juillet au samedi 10 juillet 2010 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Juillet 2010. - n.p.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre de l'outre-mer en Nouvelle-Calédonie du vendredi 4 juin au mardi 8 juin 2010 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Juin 2010. - np.
  
• [Rapport] L'hotellerie antillaise en danger / Bessière Stéphanie. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2006. - 124 p.
  
• [Rapport] Evaluation de l'impact du dispositif de défiscalisation pour l'outre-mer sur le tourisme / Bessière Stéphanie. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - 133 p.
  
• [Rapport] Les actes : ateliers Inter-Dom de la formation professionnelle {Mercredi 9 décembre 2009} / OPCALIA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 9 décembre 2009. - 54 p.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre de l'outre-mer à La Réunion du jeudi 20 au samedi 22 mai 2010 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Mai 2010. - np.
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-Mer, au Forum de l'ultra-périphérie européenne à Bruxelles, les 27 et 28 mai 2010 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, Mai 2010. - 3 p.
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-Mer, lors de la remise du rapport de M. René-Paul VICTORIA, Député de La Réunion, concernant la mise en œuvre du revenu de solidarité active en Outre-Mer, le 31 mai 2010 au Ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 31 mai 2010. - 2 p.
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-Mer, lors de la réunion ministérielle des régions ultrapériphériques prononcé à Las Palmas de Gran Canaria le 7 mai 2010 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 7 mai 2010. - 3 p.
  
• [Article] Déplacement de Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer, en Guyane du dimanche 28 au mardi 30 mars 2010 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Mars 2010. - np.
  
• [Article] Déplacement de Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer, en Martinique : Mardi 23 mars 2010 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Mars 2010. - np.
  
• [Article] Déplacement de Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer, en Martinique et dans les Iles du Nord du vendredi 9 au lundi 12 avril 2010 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Avril 2010. - np.
  
• [Article] Déplacement de Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République, en Haiti, Martinique et Guyane, du mercredi 17 au jeudi 18 février 2010 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Fevrier 2010. - np.
  
• [Article] Déplacement de Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République, à Mayotte et à La Réunion, du lundi 18 au mardi 19 janvier 2010 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Janvier 2010. - np.
  
• [Article] Lettre de Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargé de l'outre-mer, à Monsieur Rodolphe Alexandre, Maire de Cayenne : Consultation de la population guyanaise du 24 janvier 2010 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 16 janvier 2010. - 3 p.
  
• [Article] Déplacement de Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer, à Mayotte, du samedi 5 au dimanche 6 décembre 2009 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Décembre 2009. - np.
  
• [Article] Déplacement de Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer, en Guyane, du jeudi 10 au vendredi 11 décembre 2009 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Décembre 2009. - np.
  
• [Rapport] Présentation de la sécurité publique et de la délinquance outre-mer / Direction des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 242 p.
  
• [Article] Débat : Qu'est-ce qu'être français aujourd'hui ? (Le Figaro 8 juin - 9 août 2004) : Dossier de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - np.
  
• [Rapport] Stratégie nationale pour la biodiversité : Plan d'action Outre-mer Polynésie française, 2006 -[Paris] : France. Ministère de l'outre-mer, 2006. - 16 p.
  
• [Rapport] Stratégie nationale pour la biodiversité : Plan d'action Outre-mer, Wallis-et-Futuna -[Paris] : France. Ministère de l'outre-mer, Septembre 2006. - 16 p.
  
• [Rapport] Stratégie nationale pour la biodiversité : Plan d'action Outre-mer, Nouvelle-Calédonie -[Paris] : France. Ministère de l'outre-mer, Septembre 2006. - 34 p.
  
• [Article] Déplacement de Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer, à La Réunion, du lundi 23 novembre 2009 au mardi 24 novembre 2009 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Novembre 2009. - np.
  
• [Article] Déplacement de Madame Marie-Luce Penchard, Ministre de l'outre-mer, aux Antilles, du mercredi 11 novembre 2009 au dimanche 15 novembre 2009 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Novembre 2009. - np.
  
• [Discours] Communication de Madame Marie-Luce Penchard, La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer relative à la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités - Conseil des Ministres du 10 novembre 2009 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 10 novembre 2009. - 1 p.
  
• [Article] Déplacement de Nicolas Sarkozy ministre de l'intérieur aux Antilles du mercredi 8 mars 2006 au samedi 11 mars 2006 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, 2006. - np.
  
• [Rapport] Conférence nationale du logement Outre-mer - 27 février 2007 [Actes] -Paris : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement;France. Ministère de l'outre-mer, Février 2007. - 65 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la situation des services d'incendie et de secours de la Guyane / Mafart Jean ; Fleury Bruno ; Julien Henry ; Morin Michel. -Paris : France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;France. Ministère de l'outre-mer, 2006. - 50 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la situation des services d'incendie et de secours de Wallis et Futuna / Babre Simon ; Fleury Bruno. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, Décembre 2006. - 23 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la situation des services d'incendie et de secours de Polynésie française / Babre Simon ; Fleury Bruno. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, Décembre 2006. - 43 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la situation des services d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie / Babre Simon ; Fleury Bruno. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, Janvier 2007. - 32 p.
  
• [Article] Hervé Mariton, Ministre de l'outre-mer (55 jours), du lundi 26 mars au vendredi 18 mai 2007 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, 2007. - np.
  
• [Ouvrage] Les récifs coralliens protégés de l'outre-mer français / Gabrie Catherine ; Eynaudi Amandine ; Cheminée Adrien. -Paris : France. Ministère de l'écologie et du développement durable;France. Ministère de l'outre-mer, 2007. - 102 p.
  
• [Ouvrage] L'initiative française pour les récifs coralliens -Paris : France. Ministère de l'écologie et du développement durable;France. Ministère de l'outre-mer, 2007. - 63 p.
  
• [Ouvrage] Conférence nationale du logement Outre-mer - 27 février 2007 [Dossier de presse] France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement;France. Ministère de l'outre-mer, 27 février 2007. - 12 p.
  
• [Rapport] Evaluation de l'activité juridictionnelle des Cadis / Malbec Véronique ; Bignalet Isabelle ; Mancini Alain. -Paris : France. Ministère de la Justice;France. Ministère de l'outre-mer, Juillet 2004. - 12 p. + annexes
  
• [Discours] Communication de François Baroin, ministre de l'outre-mer, au Comité Interministériel de Contrôle de l'Immigration- 2005 / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - 4 p.
  
• [Discours] Communication de François Baroin, ministre de l'outre-mer, à l'Assemblée nationale devant la mission d'information sur l'immigration à Mayotte - 2005 / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - 16 p.
  
• [Discours] Intervention de François Baroin, ministre de l'outre-mer, au colloque "La laïcité réunionnaise, un visage de la laïcité française" au Sénat- septembre 2006 / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 28 septembre 2006. - 8 p.
  
• [Discours] Intervention de François Baroin, ministre de l'outre-mer, devant le Sénat à l'occasion de l'examen des crédits de la mission "outre-mer" - projet de loi de finances pour 2007 / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 2006. - 17 p.
  
• [Discours] Discours du Ministre de l'outre-mer prononcé à l'occasion de l'inauguration de la caserne de gendarmerie du fort Oscar à Saint-Bathélémy, le 17 avril 2007 / Mariton Hervé. France. Ministère de l'outre-mer, 2007. - 12 p.
  
• [Discours] Discours du Ministre de l'outre-mer prononcé au CWTC en Guadeloupe le 30 mai 2006 / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 2006. - 13 p.
  
• [Discours] Discours du Ministre de l'outre-mer prononcé à l'occasion du vol inaugural du B 777-300 à la Guadeloupe le 30 mai 2006 / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 2006. - 7 p.
  
• [Discours] Discours du Ministre de l'outre-mer prononcé à l'occasion de la commémoration de la catastrophe aérienne du 16 août 2005 / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 2006. - 6 p.
  
• [Article] Commémoration de l'abolition de l'esclavage : Paris, Jardins du Luxembourg, jeudi 10 mai 2007 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, 2007. - np.
  
• [Question parl.] Incidences des mesures décidées par les Communautés européennes pour libéraliser le cabotage maritime dans les DOM et les COM, et notamment les Antilles. Questionnaire établi par la Commission des affaires économiques et du plan du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 60
  
• [Question parl.] a) Indiquer, pour chacun des trois fonds européens – FEOGA, FEDER et FSE – et pour chacun des DOM, les principales opérations financées en 2005 et 2006. Préciser le montant de ces apports communautaires pour chacune de ces opérations, les taux de consommation ainsi que les clés de financement. Perspectives pour 2007. - b) Modalités de fonctionnement du dispositif de préfinancement des fonds structurels européens par l'Agence française de développement. Bilan de ce système : a-t-il permis une meilleure consommation des aides européennes ? Faire une note sur le dispositif mis en place par le conseil régional de Guadeloupe en faveur des communes pour leur permettre de payer les opérations engagées dans le cadre des fonds structurels européens. - c) Bilan des contrôles effectués et des fraudes aux subventions européennes constatées - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 90
  
• [Question parl.] a) Point sur les relations entre les DOM et l'Union européenne. Préciser notamment les conséquences de l'élargissement de l'Union sur l'outre-mer et faire le point sur les aspects du projet constitutionnel européen relatifs à l'outre-mer. Quelles seront les conséquences pour les DOM des règlements E 1631 et E 1647 ? - b) Ventilation prévisionnelle des crédits de toute nature entre les différents DOM bénéficiaires du programme POSEIDOM au cours de sa durée d'exécution. - c) Effort budgétaire et communautaire consenti au profit des DOM et des collectivités territoriales au cours des deux derniers exercices connus notamment au titre des fonds structurels ou du FED. - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 89
  
• [Question parl.] Crédits d'origine communautaire qui ont été versés dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie en indiquant la nature des actions financées et la répartition de ces crédits par territoire. - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 93
  
• [Question parl.] Note sur les programmes d'initiative communautaire concernant les DOM, ROM et COM et leur impact sur la dotation en équipements structurants. - Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 42
  
• [Question parl.] Bilan de l'action du FED (affectation et évolution des crédits, part relative à la France, ventilation par DOM/ROM et COM). - Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 85
  
• [Question parl.] Principales opérations financées dans chaque DOM dans le cadre de l'objectif n° 1. (Référence : Sénat - CAE - N° 41) - Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 41
  
• [Question parl.] Répartition et la consommation des fonds structurels européens alloués aux départements d'outre-mer pour la période 2000-2006. Indiquer si de nouvelles mesures sont envisagées en vue d'une amélioration de la gestion et de la consommation des crédits européens alloués aux départements d'outre-mer. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 66
  
• [Question parl.] Incidences de la réforme des fonds structurels communautaires sur les départements d'outre-mer et la répartition des fonds communautaires 2007-2013. - b) Faire le point sur les financements apportés au titre de la politique régionale (INTERREG, ... ) - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 65
  
• [Question parl.] a) Mesures adoptées par la Communauté européenne en faveur des départements d'outre-mer. Retracer et analyser l'évolution du montant des différents types d'aides fournies au cours des cinq dernières années (POSEIDOM ... ). - b) Évolution des règles relatives à l'OCM banane et à l'OCM sucre. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 64
  
• [Question parl.] Dispositif des Fonds structurels européens pour les DOM pour la période 2000-2006 et des perspectives pour la future programmation débutant en 2007 : - - dispositif mis en place en 2000 ; - - nouvelles règles de gestion retenues, comparer avec celles existant jusqu'ici et justifier les modifications ; - - taux de consommation des crédits et leur délai moyen d'acheminement au niveau local ; - - comparaison avec les crédits versés aux Açores, à Madère et aux Canaries et indiquer les évolutions attendues de la nouvelle programmation. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 40
  
• [Question parl.] Montant et degré d'engagement des fonds de concours européens. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 19
  
• [Question parl.] Montant et utilisation des prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) dans les COM et des aides du Fonds européen de développement (FED), et en particulier, par collectivité, leur ventilation, les projets retenus et le taux de consommation. Changements induits par la mise en place de DOCUP. - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblé Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 50
  
• [Question parl.] Mesures réglementaires et budgétaires prises au niveau national et communautaire pour appliquer le programme POSEIDOM : - - volet agricole: règlement et montants financiers ; - - volet pêche: présentation du nouveau règlement et montants financiers. - Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 43
  
• [Question parl.] Les COM, la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne depuis 1997 : perspectives institutionnelles et économiques. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblé Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 91
  
• [Question parl.] Statut communautaire de PTOM, établissant la liste de ces PTOM, français ou non, et présentant une comparaison entre eux (population, PIB, statut, montant des subventions européennes). Faire le point sur la révision de la décision d'association des PTOM (aspects juridiques et financiers). Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblé Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 92
  
• [Question parl.] Statut d'association des COM avec l'Union européenne. Présenter ses inconvénients et ses avantages, ainsi que les évolutions envisagées faisant notamment suite à l'élargissement de l'Union. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 84 + CL 78
  
• [Question parl.] Note chiffrée sur la politique menée par l'Union européenne en faveur des DOM/ROM et des COM et sur l'aide apportée par les autres Etats membres à leurs territoires placés dans une situation comparable. Questionnaire établi par les commissions des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 83
  
• [Question parl.] Mémorandum présenté par le Gouvernement français à la Commission européenne le 14 avril 2003 et sur les suites données à ses propositions par les institutions européennes. Questionnaire établi par les commissions des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 63
  
• [Question parl.] Situation des différents départements d'outre-mer face à l'Union européenne et l'application de l'article 299-2 du Traité CE de 2001 à 2006. Questionnaire établi par les commissions des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 62
  
• [Question parl.] Actions menées en matière de protection de l'environnement (protection de la biodiversité, mais aussi défense des sites et de la nature, en particulier face à la pression foncière aux Antilles et à la Réunion). Préciser le montant des crédits consacrés à ces actions en 2006 et en 2007. Questionnaire établi par les commissions des lois du Sénat. / Rodet Alain ; Beaugendre Joël ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 55
  
• [Question parl.] Action entreprise en faveur de la prévention et de l'indemnisation des effets des catastrophes naturelles et les actions en faveur de la défense de l'environnement spécifiques aux départements d'outre-mer. Faire en particulier le point sur l'application, pour les départements et régions d'outre-mer, de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs naturels. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 60
  
• [Question parl.] Évolution de la forêt guyanaise et sur l'adaptation du droit forestier applicable, ainsi qu'une note sur l'état de l' orpaillage en Guyane. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 64
  
• [Question parl.] Mise en valeur de la zone des cinquante pas géométriques dans chaque DOM et COM, ainsi qu'un bilan de l'application de la loi littoral. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 50
  
• [Question parl.] Situation énergétique de chacun des DOM et COM, ainsi qu'un bilan du développement des énergies renouvelables. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 49
  
• [Question parl.] Situation énergétique de chacun des DOM et COM, ainsi qu'un bilan du développement des énergies renouvelables. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 49
  
• [Question parl.] Conséquences financières sur la politique de l'environnement du transfert du Fonds d'investissement en faveur des routes et des transports (FIRT). Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 47
  
• [Question parl.] Situation des départements d'outre-mer au regard de la politique d'aménagement du territoire et bilan des mesures nouvelles dans ce domaine. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 60
  
• [Question parl.] Politique de l'eau dans les DOM et les COM ; bilan de l'activité des offices de l'eau créés par la loi d'orientation pour l'outre-mer de 2000. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 48
  
• [Question parl.] Bilan des politiques et des actions menées en matière d'environnement (assainissement, gestion des déchets, approvisionnement en eau ... ) depuis cinq ans : réalisations, difficultés structurelles, projets, moyens financiers, perspectives pour 2007. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 46
  
• [Question parl.] Principaux résultats des recherches scientifiques conduites en Antarctiques au cours des années 2005 et 2006 et leurs modalités de financement. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 169
  
• [Question parl.] Activité des organismes de recherche dans les DOM (ORSTOM, CIRAD), en insistant sur les programmes de recherche, fondamentale ou appliquée, en matière d'agriculture tropicale et d'aquaculture. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 39
  
• [Question parl.] Situation des filières d'enseignement supérieur et leurs perspectives d'évolution dans les DOM/ROM et les COM. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 73
  
• [Question parl.] Bilan des mesures spécifiques prises en matière de politique scolaire, notamment pour l'enseignement des langues (régionales et étrangères) et la diversification des filières d'enseignement ; - Point sur les dispositifs de rapprochement entre les établissements secondaires des académies d'outre-mer et les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; - Bilan de la situation scolaire et de la formation professionnelle dans les DOM/ROM et COM en précisant les résultats des principales filières d'enseignement secondaire et leur rang national. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 72
  
• [Fiche] Evolution du régime de protections sociale à Mayotte / Département des affaires sanitaires et sociales. France. Ministère de l'outre-mer, 2007. - 1 p.
  
• [Question parl.] a) Effectifs scolarisés outre-mer et selon les cycles scolaires, la part de la population qu'ils représentent (à comparer avec le chiffre métropolitain), leurs difficultés spécifiques. - b) Ratio nombre d'enseignants sur nombre d'élèves (à comparer avec le chiffre métropolitain) - Somme moyenne dépensée par élève. Créations de postes d'enseignants décidées pour l'année scolaire 2006-2007, et taux d'encadrement attendu en conséquence. Résultats domiens au baccalauréat (comparaison avec la moyenne nationale) et proportion des étudiants qui poursuivent leurs études en métropole. - c) Bilan du « plan pour le renouveau de l'école en Guyane » mis en place en juin 2001. Point, dans chaque collectivité, sur les programmes de construction scolaire et sur l'état du recrutement du personnel enseignant. - d) État des accords existant entre les universités outre-mer et les universités métropolitaines, ainsi que les perspectives de développement de ces partenariats. - e) Évaluation synthétique de la maîtrise de la langue française par les enseignants et les élèves à Mayotte. - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 60
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires (capacité, effectifs de détenus, densité carcérale). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 165
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires (capacité, effectifs de détenus, densité carcérale). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 152
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires (capacité, effectifs de détenus, densité carcérale). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 123
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 102
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires dans les départements d'outre-mer (surpopulation carcérale, travaux immobiliers, personnels). En particulier, donner des indications sur l'avancement du projet de centre pénitentiaire à la Réunion et de la Guyane. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 49
  
• [Question parl.] Point sur l'état des prisons outre-mer, en indiquant notamment le taux d'occupation pour chaque prison. Préciser si de nouveaux projets immobiliers sont envisagés en matière pénitentiaire et, pour la Réunion, fournir une note sur la mise en œuvre de l'engagement gouvernemental de construire des locaux neufs pour lutter contre la surpopulation carcérale (projet de transfert de la prison de Saint-Denis-de-la-Réunion). - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Beaugendre Joël ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 63
  
• [Question parl.] Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 164
  
• [Question parl.] Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 151
  
• [Question parl.] Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 121
  
• [Question parl.] Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 100
  
• [Question parl.] Bilan des conditions matérielles de travail des cours et tribunaux. - Point sur la situation immobilière des juridictions des départements d'outre-mer en précisant si des travaux de rénovation ou de construction sont en cours ou envisagés, notamment à Pointe-à-Pitre, Fort-de-France et Cayenne. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 46 -47
  
• [Question parl.] Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif (analyse par type de contentieux soulignant les spécificités locales ; évolution quantitative et délais moyens de jugement sur les dix dernières années en comparaison avec les statistiques métropolitaines). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 163
  
• [Question parl.] Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif et de la justice cadiale (analyse par type de contentieux soulignant les spécificités locales ; évolution quantitative et délais moyens de jugement sur les dix dernières années en comparaison avec les statistiques métropolitaines). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 149
  
• [Question parl.] Activité du tribunal administratif de Mata-Utu et celle des juridictions judiciaires dont le ressort comprend Wallis et Futuna. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 136
  
• [Question parl.] Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif (analyse par type de contentieux soulignant les spécificités locales ; évolution quantitative et délais moyens de jugement sur les dix dernières années en comparaison avec les statistiques métropolitaines). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 120
  
• [Question parl.] Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif (analyse par type de contentieux en soulignant les spécificités locales ; évolution quantitative et délais moyens de jugement sur les dix dernières années en comparaison avec les statistiques métropolitaines). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 99
  
• [Question parl.] Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif dans chacun des départements d'outre-mer pendant les cinq dernières années. - Statistiques du nombre des dossiers traités, les délais moyens et le stock des affaires en souffrance (10 dernières années). Comparer avec les statistiques enregistrées en métropole. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 46
  
• [Question parl.] DOM : Bilan des effectifs de magistrats et de fonctionnaires des juridictions dans chaque département d'outre-mer, en faisant apparaître clairement les vacances d'emplois. Postes de la protection judiciaire de la jeunesse. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 46
  
• [Question parl.] Mesures prévues pour renforcer le service public de la justice outre-mer. Transmettre la partie du rapport d'activité du Conseil national de la magistrature 2004-2005 relative à l'outre-mer. Ses propositions en matière de carrière des magistrats seront-elles suivies ? Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 66
  
• [Question parl.] c) Blanchiment d'argent sale : rôle éventuel de l'île de Saint-Martin (partie française et partie hollandaise). Nombre de déclarations de soupçons enregistrées outre-mer et suites qui leur ont été données. Affaires les plus importantes et intéressantes. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 67
  
• [Question parl.] Moyens mis en œuvre pour réaffirmer la souveraineté de la France sur son territoire maritime (démantèlement des filières d'immigration clandestine, lutte contre le narcotrafic et contre le pillage des ressources halieutiques). Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale et de la police nationale à Mayotte depuis 2004 (chiffres trimestriels) et actions entreprises notamment par la gendarmerie maritime et la police aux frontières. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 64
  
• [Question parl.] État des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale dans chacun des départements d'outre-mer et présenter l'évolution de ces effectifs sur les dix dernières années ainsi que l'articulation des circonscriptions de la police et de la gendarmerie. Des mesures spécifiques sont-elles envisagées, notamment en Guyane, à la Réunion et à Saint-Martin ? Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 48
  
• [Question parl.] Chronologie des principaux évènements ayant concerné l'ordre public dans chaque département d'outre-mer. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 44
  
• [Question parl.] b) Note complète sur le rôle des Antilles françaises et de la Guyane dans le trafic de drogue, ainsi que sur les liaisons avec les autres îles des Caraïbes. Saisies annuelles de stupéfiants depuis 2001. Évolution. Création d'une plate-forme de policiers, de gendarmes et d'officiers de liaison sud-américains pour lutter contre ce trafic. Mesures prises pour lutter contre l'afflux actuel de cocaïne dans les Antilles. Bilan de l'action de l'Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) de Fort-de-France. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Beaugendre Joël ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 67
  
• [Question parl.] b) Politique appliquée pour lutter contre la consommation de produits stupéfiants outre-mer (statistiques, actions, résultats, comparaisons avec la métropole). Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Beaugendre Joël ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 62
  
• [Question parl.] Immigration en provenance des Comores et mesures prises pour l'endiguer. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 146
  
• [Question parl.] Point de la situation créée par l'immigration clandestine, en provenance d'Asie en particulier, et mesures prises pour y remédier. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 103
  
• [Question parl.] Point sur la situation créée par l'immigration clandestine dans les départements d'outre-mer, notamment à Saint-Martin, en Guyane et à la Réunion. Analyser cette immigration (provenance, nature). Mesures prises en la matière. Éléments de comparaison avec la situation nationale. État d'avancement du projet de mise aux normes du centre de rétention administrative de Cayenne. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 50
  
• [Question parl.] Point sur la coopération internationale en matière de lutte contre l'immigration illégale et de lutte contre le blanchiment (accords de réadmission, de reconduite à la frontière des immigrés clandestins…). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 51
  
• [Question parl.] Bilan de la lutte contre l'immigration clandestine, en particulier pour la Guyane, les Antilles, Mayotte et la Réunion. - a) Estimations du nombre d'entrées illégales sur le territoire de chaque collectivité et le nombre annuel de reconduites à la frontière. - b) Actions menées pour combattre cette immigration, d'une part, et pour faciliter l'intégration des immigrants réguliers, d'autre part. Mesures prévues pour 2007. La mise en place de nouveaux radars est-elle prévue pour détecter les embarcations utilisées par les immigrants irréguliers (à Mayotte et en Guadeloupe notamment) ? Où en est l'accord de réadmission des clandestins avec le Surinam ? Un accord de réadmission avec les Comores est-il envisagé ? Des résultats ont-ils été obtenu en matière de coopération douanière, policière et judiciaire avec ces Etats et des infrastructures ont-elles été mises en place à cet effet ? c) Evaluation des moyens financiers mis à disposition des collectivités d'outre-mer dans le cadre des actions de coopération régionale et de co-développement. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 65
  
• [Question parl.] Évolution de la délinquance à Wallis et Futuna. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 135
  
• [Question parl.] Évolution de la délinquance et de la criminalité en Nouvelle-Calédonie au cours des dix dernières années (spécificités locales, délinquance des mineurs). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 98
  
• [Question parl.] Évolution de la délinquance et de la criminalité en Polynésie française depuis dix ans (spécificités, crimes et délits, délinquance des mineurs). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 119
  
• [Question parl.] Évolution de la délinquance et de la criminalité à Mayotte depuis dix ans ( spécificités, crimes et délits, délinquance des mineurs). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 148
  
• [Question parl.] Évolution de la délinquance et de la criminalité à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis dix ans ( spécificités, crimes et délits, délinquance des mineurs). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 162
  
• [Question parl.] Projets du gouvernement relatifs au plan sécurité en Guyane (dispositif des forces de l'ordre, moyens pour favoriser leur mobilité, conséquences du statut de zone d'urgence, état des discussions avec le Brésil et le Surinam en matière d'immigration clandestine, état de ce dossier). Faire le point sur le problème de l'orpaillage clandestin en Guyane : insécurité, vols, conséquences de la pollution au mercure. - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Beaugendre Joël ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 28
  
• [Question parl.] Évolution de la délinquance, notamment des mineurs, et de la criminalité constatées par les services de police et de gendarmerie dans chacun des départements d'outre-mer, au cours des cinq dernières années. En particulier : - a) Bilan de l'action du groupement d'intervention régional (GIR) dans chacun des départements d'outre-mer - b) Bilan quantitatif des opérations « Anaconda » pour 2005 et 2006. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 45
  
• [Question parl.] Situation de chaque collectivité en matière d'insécurité et sur les mesures prises pour lutter contre ce phénomène. Seront notamment présentés le nombre d'infractions commises depuis 2001 et le ratio nombre d'infractions/habitant (comparaisons avec la métropole), le dispositif des forces de l'ordre (police et gendarmerie, forces fixes et mobiles, ratio par habitant, comparaison avec la métropole), l'état de la mise en place des groupements d'intervention régionaux et leurs missions outre-mer. Évolution récente des chiffres de la délinquance, pour chaque collectivité. Refonte de la répartition spatiale des forces de police et de gendarmerie. Principaux changements opérés et leur justification. Questionnaire des commissions de l"Assemblée Nationale, / Quentin Didier ; Beaugendre Joël ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 62
  
• [Article] Déplacement de Nicolas Sarkozy aux Antilles du jeudi 22 au vendredi 23 mars 2007 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, 2007. - np.
  
• [Article] Immigration clandestine outre-mer, Tome VIII : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, 2007. - np.
  
• [Question parl.] Dispositif mis en place par le conseil régional de Guadeloupe en faveur des communes pour leur permettre de payer les opérations engagées dans le cadre des fonds structurels européens. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 90 b
  
• [Question parl.] Contrats ou conventions signées entre l'État et les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et/ou les communes de ces territoires en cours ou à venir. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 88
  
• [Question parl.] Bilan de l'ensemble des actions contractuelles menées par l'État dans chaque collectivité d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (montants contractualisés, part de l'État et des autres partenaires, montants engagés et exécutés, nature des actions ainsi financées). Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 87
  
• [Question parl.] Note détaillée, pour les cinq dernières années, sur les crédits FIDES (répartition entre section générale et section des territoires) et sur les opérations financées par le FIDES ; perspectives pour 2007. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 45
  
• [Question parl.] Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) - a) Fonctionnement, ressources et activité du FIDOM en 2005 et en 2006. Liste des opérations financées, avec le taux de participation du Fonds pour chacune d'elles. Faire apparaître les principales sources de cofinancement. - b) Évolution depuis 1999 des autorisations de programme par sections et par DOM. - c) Commentaires utiles sur le taux et le rythme de consommation des crédits en 2006. - d) Crédits du FIDOM pour 2007 en détaillant leur origine et en donnant des précisions sur les opérations prévues. Répartition par département et par type de contrat aidé. Questionnaire établi par les commissions des lois de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 21 + Sénat - CAE n° 38
  
• [Question parl.] Principales orientations de la politique contractuelle de l'État dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Questionnaire établi par les commissions des lois de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 86
  
• [Question parl.] Conditions d'exécution des contrats de plan État-régions en 2005 et 2006. Taux d'engagement effectif des crédits et, le cas échéant, les raisons expliquant le retard dans l'engagement de ces crédits. Questionnaire établi par les commissions des lois de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 23
  
• [Question parl.] Bilan des contrats de plan État-régions. - a) Répartition par département des crédits d'Etat inscrits dans les contrats de plan Etat-région concernant les départements d'outre-mer pour la période 2000-2006. - b) Contenu des contrats de plan 2007-2013. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 59
  
• [Question parl.] Bilan très détaillé des contrats de plan, par DOM (date, signature, montants, non consommation des crédits, affectation) et COM. Faire une présentation détaillée du contenu par COM et DOM au titre du XIIe Plan (2000-2006). Bilan sur la mise en œuvre par DOM et par COM (crédits délégués; engagements). Raisons des retards de consommation des CP et AP. Préciser les perspectives de la programmation envisagée pour la prochaine génération des CPER. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 74
  
• [Question parl.] Budget du territoire pour 2006 et les prévisions pour 2007. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 166
  
• [Question parl.] Bilan de l'ensemble des aides versées par l'Etat à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis dix ans. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 158
  
• [Question parl.] Extension à Mayotte du FCTVA. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 81
  
• [Question parl.] Mise en place d'une fonction publique à Mayotte : modalités de mise en place, nombre de postes créés, coût budgétaire. Sur quel budget ministériel cette dépense est-t-elle imputée ? Quelles ont été les mesures prises et quelles mesures reste-t-il à prendre ? Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 72
  
• [Question parl.] Point sur l'application de la loi n° 2001-616 portant réforme du statut de Mayotte du 11 juillet 2001, en présentant en particulier les évolutions intervenues en matière de droit civil et les transferts de compétence de l'Etat à la collectivité. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 144
  
• [Question parl.] Mise en œuvre de la convention de développement conclue avec l'Etat. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 139
  
• [Question parl.] Bilan des actions mises en œuvre dans le cadre du contrat de plan conclu avec l'Etat pour la période 2000-2006. Présenter les axes du prochain contrat de plan. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 138
  
• [Question parl.] Délégations de crédits intervenues dans le cadre de la convention de développement 2003-2007. Part des crédits consommée au cours de chacune des années écoulées. Exercice en cours. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 35 b
  
• [Question parl.] Bilan du redressement des finances locales mis en œuvre après l'accord du 25 novembre 2003. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 131
  
• [Question parl.] Bilan de l'application de la convention de développement 2003-2007. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 130
  
• [Question parl.] Mise en œuvre du contrat de développement 2000-2004, prolongé jusqu'au 31 décembre 2005 et présenter le nouveau contrat de développement pour 2006-2010. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 129
  
• [Question parl.] Budget du territoire pour 2006 et les prévisions pour 2007 (dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement, ressources fiscales, subventions, emprunts). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 127
  
• [Question parl.] Installation et fonctionnement de la chambre territoriale des comptes - observations formulées par elle. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 122
  
• [Question parl.] Bilan de la situation juridique des communes de PF et présenter ses perspectives d'évolution. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 118
  
• [Question parl.] Fonctionnement du Fonds intercommunal de péréquation (FIP). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 111
  
• [Question parl.] Utilisation des dotations versées par l'Etat à la Polynésie Française en vertu de la convention du 4 octobre 2002 en vue d'aider à la reconversion de l'économie polynésienne après l'arrêt définitif des essais nucléaires. Indiquer les principaux projets d'équipement réalisés en application du programme stratégique pour le renforcement de l'autonomie économique polynésienne. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 109
  
• [Question parl.] Bilan de la politique contractuelle menée entre l'État et la Polynésie française. Faire le point sur la mise en œuvre des contrats conclus à la fin de l'année 2000 et indiquer l'état d'avancement des nouveaux contrats. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 108
  
• [Question parl.] Budget de la Polynésie française pour 2006 et les prévisions pour 2007 (dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement, ressources fiscales, subventions, emprunts). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 107
  
• [Question parl.] Dotation globale de développement économique attribuée à la Polynésie française. Questionnaire établi par les commissions du Sénat (CAS - CF et CL) / Lise Claude ; Cointat Christian ; About Nicolas. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° CAS N°55 - CF N° 23 - CL N° 23
  
• [Question parl.] Mise en œuvre du fonds pour la reconversion économique de la Polynésie devenu dotation globale de développement économique : indiquer notamment, pour chaque projet, le montant des enveloppes accordées, celui des crédits ouverts et consommés et la part du cofinancement territorial. Conclusions des travaux d'évaluation ou d'inspection réalisés. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 34 D
  
• [Question parl.] Travaux de la commission consultative des charges mise en place en Nouvelle-Calédonie par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Montant et origine des transferts financiers mis en œuvre pour accompagner la mise en place du nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 85
  
• [Question parl.] Activité des établissements suivants : institut calédonien de participation, agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie, agence de développement rural et d'aménagement foncier. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 51
  
• [Question parl.] Structure des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie ainsi que leur évolution et faire le point sur les perspectives de modernisation du système fiscal. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 33 F