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Documents (Référence)

• [Article] Dossier : Finances publiques - Penser et agir autrement Pouvoirs locaux, Décembre 2012, n° n°95. - p. 40-91
  
• [Article] Les réformes territoriales face au conseil constitutionnel / Faure Bertrand. Pouvoirs locaux, Juin 2012, n° n°93. - p.39-41
  
• [Article] Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion : La départementalisation-régionalisation / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Mars 2012, vol. Vol. 1/2012, n° n°92. - p. 31-40
  
• [Article] Dossier : Finances et fiscalité locales : les collectivités pressurées Pouvoirs locaux, Décembre 2010, n° n°87 IV/2010. - p. 33-115
  
• [Article] L'application dérogatoire du droit de l'Union européenne par les collectivités situées outre-mer : quel impact sur leur pouvoir normatif ? / Boulet Mathilde. Pouvoirs locaux, Octobre 2010, n° n°86. - p. 107-114
  
• [Article] L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Octobre 2010, n° n°86. - p. 88-96
  
• [Article] L'intercommunalité de projet dans l'archipel guadeloupéen / Bernadotte Teddy. Pouvoirs locaux, Juin 2010, n° n°85. - p. 29-32
  
• [Article] De la loi de finances pour 2010 à la réforme territoriale : variations autour de la spécialisation / Houser Matthieu. Pouvoirs locaux, Avril 2010, n° n°84. - p. 31-36
  
• [Article] Impensés et mal pensés de la réforme territoriale : - - Pouvoirs locaux et réforme territoriale, changer pour ne pas changer. - - Les impensés de la démocratie locale dans le projet de réforme territoriale. - - Le "fédéralisme administratif" : moyen ou fin de la réforme territoriale ? / Guillaume Yves ; Lefebvre Rémi ; Briant Vincent de. Pouvoirs locaux, Avril 2010, n° n°84. - p. 13-29
  
• [Article] Les processus d'évolution institutionnelle et statutaire dans les départements-régions d'outre-mer de 1982 à aujourd'hui / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Avril 2010, n° n°84. - p. 6-12
  
• [Article] La question de l'immigration en Guyane française... vers un droit à la différence ? / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Octobre 2009, n° n°82 III/2009. - p. 101-111
  
• [Article] Les politiques internationales des collectivités territoriales françaises / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Mars 2009, n° n°80-1/2009. - p.19-27
  
• [Article] La régionalisation des préfectures / Kada Nicolas. Pouvoirs locaux, Juin 2008, n° n°77. - p.29-34
  
• [Article] La LOLF : une révolution en marche ? / Raude Jean-Yves ; Albertini Pascal ; Trosa Sylvie ; Cerles Nathalie. Pouvoirs locaux, 2006, n° n°69. - p. 9-25
  
• [Article] Le triste état du droit de la décentralisation... Désordre normatif et droit de la décentralisation / Gohin Olivier. Pouvoirs locaux, 2006, n° n° 68. - p. 121-128
  
• [Article] Un "pays d'outre-mer" au sein de la République : Le nouveau statut de la Polynésie française / Tesoka Laurent. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°63. - p. 165-172
  ISBN 09872394
  
• [Article] Langues régionales et droit public français : état des lieux / Bui-Xuan Olivia. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°61. - p. 141-147
  
• [Article] Référendums locaux aux DOM-TOM : Deux petits "Oui" et deux grands "Non"... / Lemouzy Laurence. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°60. - p. 4-5
  ISBN 290987236X
  
• [Article] Le statut des îles en Europe : quel "particularisme" ? / Choin Patrick. Pouvoirs locaux, 2003, n° n°59. - p. 130-134
  
• [Article] Les préfets face à "l'acte II" de la décentralisation / Chauvin Francis. Pouvoirs locaux, 2003, n° n°59. - p. 103-109
  
• [Article] Décentralisation : "Acte deux", scène un... / Rémond Bruno ; Auby Jean-Bernard. Pouvoirs locaux, 2003, n° n°59. - p. 23-101
  
• [Article] Les partis et la décentralisation. La fin d'un consensus : dossier Pouvoirs locaux, 4e trimestre 2001, n° n° 51. - p. 32-99
  
• [Article] Les territoires "spécifiques" de l'outre-mer Pouvoirs locaux, 4e trimestre 2001, n° n° 51. - p. 7-10
  
• [Article] De pluviose an VIII à l'an 2000 : l'évolution de la fonction préfectorale : dossier Pouvoirs locaux, 1er trimestre 2000, n° n°22. - p.22-106
  
• [Article] Modifier la Constitution pour poursuivre la décentralisation / Auby Jean-Bernard. Pouvoirs locaux, Juin 2001, n° n° 49 II/2001. - p. 109-114
  
• [Article] Contribution à une définition juridique de la décentralisation / Caillosse Jacques. Pouvoirs locaux, Juin 2001, n° n° 49 II/2001. - p. 103-108
  
• [Article] Pour une décentralisation républicaine / Mauroy Pierre ; Nakic Laura. Pouvoirs locaux, Décembre 2000, vol. IV, n° n°47. - p. 7-9
  ISBN 290987222X
  
• [Article] Une occasion manquée : rapport Mauroy / Rémond Bruno. Pouvoirs locaux, Décembre 2000, vol. IV, n° n°47. - p. 3-6
  ISBN 290987222X
  
• [Article] Corse, une région autonome dans la République : dossier Pouvoirs locaux, Décembre 2000, vol. IV, n° n°47. - p. 49-118
  ISBN 290987222X
  
• [Article] Outre-mer : quelle "autonomie" ? / Faberon Jean-Yves. Pouvoirs locaux, Septembre 2000, vol. III, n° n°46. - p. 115- 123
  ISBN 290987222X
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : un territoire souverain... encore dans la République / Logie Gérard. Pouvoirs locaux, Juin 1999, n° n°41. - p.102-113