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Documents (Référence)

• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mayotte - Asile - Éloignement - Statistiques [n°17738] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 21 mai 2019. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Récépissé de première demande titre de séjour étranger malade en Guyane [n°8736] / Gérard Raphaël. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 14 mai 2019. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mayotte - Égalité réelle - Contrat de convergence - Livre bleu - Plan mai 2018 [n°11100] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 mars 2019. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Île de la Passion - Clipperton [n°12425] / Folliot Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 mars 2019. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Extension du Service militaire adapté (SMA) [n°16847] / Ramassamy Nadia. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 19 mars 2019. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : aménagement du territoire - Projet de ville flottante en Polynésie française [n°12116] / Saint-Paul Laetitia. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 mars 2019. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Droit de grève à Wallis et Futuna [n°15287] / Brial Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 mars 2019. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Plan de soutien à la canne-sucre de La Réunion [n°15794] / Ramassamy Nadia. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 26 février 2019. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : alcools et boissons alcoolisées - Fonds de lutte contre les addictions - Alcoolisme[n°14690] / Ramassamy Nadia. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 29 janvier 2019. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : aquaculture et pêche professionnelle - Renouvellement des flottes de pêche dans les RUP françaises [n°15386] / Manin Josette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 29 janvier 2019. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : religions et cultes - Laïcité sur l'ensemble des territoires de la République [n°3811] / Battistel Marie-Noëlle. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 juillet 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - L'agriculture de La Réunion face à la concurrence étrangère [n°13120] / Ramassamy Nadia. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 décembre 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : sports - Le droit au sport en outre-mer [n°14251] / Manin Josette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 18 décembre 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Lisibilité du budget consacré aux outre-mer[n°14822] / Dunoyer Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 18 décembre 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Taux par élève du forfait externat à Saint-Pierre-et-Miquelon [n°4699] / Claireaux Stéphane. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 novembre 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Intégration des ligues de football à la FIFA [n°5413] / Serva Olivier. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 16 octobre 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Représentation des outre-mer dans le paysage audiovisuel français [n°6614] / Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 octobre 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mise en œuvre de la partie réglementaire du code du travail à Mayotte [n°11930] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 novembre 2018. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Contrats aidés dans les outre-mer pour 2019 [n°11927] / Mathiasin Max. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 30 octobre 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales en Nouvelle-Calédonie [n°6877] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 juin 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Place de Mayotte au sein de la COREVIH (coopération régionale sur le VIH) [n°6878] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 19 juin 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : numérique - Fracture numérique - Corse et Outre-mer [n°10503] / Castellani Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 31 juillet 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Filière pêche en Martinique sinistrée par les invasions d'algues sargasses [n°11093] / Kéclard-Mondésir Manuéla. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 septembre 2018
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Maintien de France O [n°11370] / Kéclard-Mondésir Manuéla. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 25 septembre 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Cinéma outre-mer [n°11608] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 septembre 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Plan de rattrapage des équipements et des structures d'appui au sport à Mayotte [n°5414] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 juillet 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Union européenne - La politique régionale de l'Union européenne en Guadeloupe [n°8615] / Serva Olivier. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 juin 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Stratégie pour protéger le POSEI [n°9563] / Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 juillet 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Pêche illégale en Guyane [n°5683] / Mélenchon Jean-Luc. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 22 mai 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Violences faites aux femmes des Outre-mer [n°5158] / Manin Josette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 mars 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Demande de création de deux études d'huissier à Mayotte [n°5411] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 avril 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Situation des établissements scolaires à Saint-Martin [n°5685] / Guion-Firmin Claire. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 1er mai 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Maintien et revalorisation des crédits CIOM au sein du POSEI [n°1359] / Mathiasin Max. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 16 janvier 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Pour le maintien d'une politique de la ville en outre-mer et à La Réunion [n°2091] / Lorion David. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 20 février 2018
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Congés bonifiés pour les militaires de Nouvelle-Calédonie [n°3552] / Dunoyer Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 février 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Prime spécifique d'installation [n°3553] / Dunoyer Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 février 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Attaque base militaire de Stoupan en Guyane [n°219] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 décembre 2017. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Indemnisations agricoles après l'ouragan Maria [n°1644] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 19 décembre 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Potabilisation de l'eau du robinet à La Réunion [n°2090] / Ratenon Jean-Hugues. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 26 décembre 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Déploiement d'une police de la sécurité du quotidien [n°1642] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 novembre 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Application de la continuité territoriale outre-mer pour familles endeuillées [n°377] / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 31 octobre 2017. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : sécurité des biens et des personnes - Alerte sur la santé à Mayotte - Demande ARS spécifique - Calendrier rattrapage[n°739] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 octobre 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Traitement social du chômage outre-mer [n°379] / Bassire Nathalie. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 19 septembre 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : agriculture - Feuille agricole Guyane [n°135] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 15 août 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Centre hospitalier Andrée Rosemon néonatal Guyane - Centre hospitalier Andrée Rosemon néonatal Guyane [n°220] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 8 août 2017. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - logements sociaux. prêts bonifiés. accès [n°100203] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 16 mai 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : police - fonctionnaires de police - mutation. outre-mer. perspectives [n°103095] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 16 mai 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application [n°85553] / Berrios Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 mars 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Îles Éparses - souveraineté. revendications. attitude de la France [n°100793] / Moreau Yannick. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 janvier 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - sécurité publique. forces de l'ordre. effectifs [n°93262] / Jalton Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 janvier 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - agriculture - baux ruraux. réglementation [n°101286] / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 janvier 2017. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Polynésie - environnement. récif corallien. protection [n°8632] / Baupin Denis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 février 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. permis d'exploitation. société Rexma [n°59624] / Lambert François-Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 février 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - fiscalité. statistiques [n°98351] / Naillet Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 janvier 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - fin de vie. réforme. mise en oeuvre [n°97637] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 décembre 2016
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - loi 2015-1268 du 14 octobre 2015. état d'application. perspectives [n°98478] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 décembre 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - délinquance. lutte et prévention [n°100202] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 janvier 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe, Guyane et Martinique - Institut karibéen et amazonien de l'élevage. subventions européennes. versement [n°99817] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 décembre 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - logement - propriétés foncières et immobilières. titrement. perspectives [n°99047] / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 22 novembre 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : sécurité publique - statistiques - délinquance. outre-mer. prise en compte [n°95221] / Le Roy Marie-Thérèse. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 18 octobre 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - réglementation - loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015. décrets. publication [n°97334] / Warsmann Jean-Luc. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 18 octobre 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - fonction publique. grille de rémunération. mise en place [n°22201] / Castaner Christophe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 octobre 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - agriculture - défiscalisation. réglementation [n°91464] / Berthelot Chantal. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 20 septembre 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - fleuve Maroni. perspectives [n°96815] / Berthelot Chantal. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 septembre 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique - agriculture. traitements. épandage aérien. précautions [n°78429] / Nilor Jean-Philippe . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 juillet 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - établissements scolaires. sécurité des enseignants. perspectives [n°76596] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 août 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention [n°95698] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 31 mai 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - pêche illégale. lutte et prévention [n°84403] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 juin 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - violences faites aux femmes. enquête nationale [n°90978] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 21 juin 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - agriculture. ananas. perspectives [n°93858] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 21 juin 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - mer et littoral. accidents. attaques de requins. lutte et prévention [n°94316] / Robert Thierry. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 31 mai 2016. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM - télévision numérique terrestre. télévisions publiques locales. accès [n°86031] / Nilor Jean-Philippe . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 mai 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - développement. perspectives [n°94056] / Gosselin Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 mai 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - surpopulation carcérale. perspectives [n°73043] / Jalton Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 mai 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - enseignement supérieur. statistiques [n°84404] / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 31 mai 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - délinquance. lutte et prévention [n°93644] / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 mai 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : politique extérieure - francophonie - développement [n°88990] / Premat Christophe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 19 avril 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention [n°93466] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 avril 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - sécurité sociale - fonctionnement. perspectives [n°81518] / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 15 mars 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives [n°90228] / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 8 mars 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - fonctionnaires et agents publics - indemnité d'éloignement. impôt sur le revenu. exonération [n°91692] / Lambert Jérome. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 8 mars 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre [n°72099] / Candelier Jean-Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 février 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - exploitation minière. nickel. perspectives [n°87944] / Maréchal-Le Pen Marion. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 février 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - collectivité unique. réglementation [n°89932] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 février 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - famille - décès d'un parent. frais de déplacement. prise en charge [n°71861] / Vlody Jean Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 février 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - santé - politique de la santé. biologie médicale. réforme [n°32080] / Robert Thierry. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 26 janvier 2016
  
• [Question minist.] Question écrite : ministères et secrétariats d'État - sécurité - cybercriminalité. lutte et prévention [n°83146] / Lazaro Thierry. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 26 janvier 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Îles Éparses - souveraineté. revendications. attitude de la France [n°91465] / Furst Laurent. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 janvier 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - enseignants. déontologie [n°76597] / Mariton Hervé. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 26 janvier 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Wallis et Futuna - santé. malades. prise en charge en métropole [n°31102] / Polutélé Napole. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 janvier 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement [n°83615] / Lazaro Thierry. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 22 décembre 2015. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - aides - investissement. soutien. critères [n°73042] / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 15 décembre 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - petite enfance. structures d'accueil. développement [n°80530] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 15 décembre 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly. moyens. perspectives [n°82106] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 janvier 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - agriculture. déclaration de calamité agricole [n°90387] / Jalton Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 22 décembre 2015. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Wallis et Futuna - ZEE. contrôle. moyens [n°90976] / Polutélé Napole. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 janvier 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - réglementation - domaine maritime. extension. pêche. conséquences [n°90175] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 22 décembre 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - enfants. pauvreté. lutte et prévention [n°90173] / Maquet Jacqueline. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 22 décembre 2015
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Îles Éparses - souveraineté. protection. Tromelin [n°87343] / Furst Laurent. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 novembre 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - équipements - réseaux eaux usées. La Réunion. perspectives [n°75089] / Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 novembre 2015
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - internet et téléphonie mobile. tarifs [n°81517] / Vlody Jean Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 novembre 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Wallis et Futuna - service militaire adapté. modalités [n°86030] / Polutélé Napole. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 novembre 2015
  
• [Question minist.] Question écrite : Parlement - contrôle - décrets. bilan [n°87088] / Morel-A-L'Huissier Pierre. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 novembre 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : politique extérieure - Brésil - situation des indiens Guarani [n°86091] / Falorni Olivier. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 20 octobre 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - militaires. réglementation [n°77184] / Boisserie Daniel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 octobre 2015. - 5 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - télécommunications - Internet. adresse IP. La Réunion [n°73679] / Allain Brigitte. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 octobre 2015
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - électricité. tarification. péréquation et tarifs sociaux. perspectives [n°81516] / Vlody Jean Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 octobre 2015
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - octroi de mer - champ d'application [n°75090] / Vergnier Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 22 septembre 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - sécurité publique. sécurité des biens et des personnes. violences. lutte et prévention [n°65774] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 29 septembre 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - éducation nationale. organisation. perspectives [n°81132] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 22 septembre 2015
  
• [Question minist.] Question écrite : finances publiques - dépenses - Outre-Mer. dépenses par habitant. statistiques [n°70313] / Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 18 août 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - jeunes - EPIDe. création. perspectives [n°78787] / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 1er septembre 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - collège. élèves. malaises [n°78430] / Premat Christophe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 30 juin 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - maladies vectorielles. insecticide. utilisation. conséquences [n°73044] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 juillet 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : cérémonies publiques et fêtes légales - jours fériés - outre-mer. perspectives [n°77810] / Bompard Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 août 2015. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : ministères et secrétariats d'État - personnel - personnes handicapées. statistiques [n°77615] / Lazaro Thierry. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 juin 2015. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. construction. perspectives [n°63716] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 26 mai 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - télécommunications - Internet. adresse IP. La Réunion [n°73366] / Attard Isabelle. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 juin 2015. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - Clipperton. rattachement aux TAAF. perspectives [n°77642] / Furst Laurent. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 juin 2015. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - Clipperton. permis d'exploration et d'exploitation. bilan [n°77641] / Furst Laurent. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 juin 2015
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - établissements scolaires. investissement. perspectives [n°63712] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 mai 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : ministères et secrétariats d'État - économie et finances : INSEE - statistiques. outre-mer. prise en compte [n°64140] / Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 mai 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - pollution de l'eau. mercure. population locale. risques [n°73364] / Premat Christophe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 mai 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. accord intergouvernemental franco-mexicain. bilan [n°77644] / Furst Laurent. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 mai 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - sécurité publique. forces de l'ordre. effectifs [n°55777] / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 avril 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : contributions indirectes - accises - alcools. rhums d'outre-mer. soutien. politiques communautaires [n°70216] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 14 avril 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - postes - éducation populaire. La Réunion. perspectives [n°72174] / Premat Christophe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 avril 2015. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Wallis et Futuna - fonctionnaires basés en métropole. continuité territoriale [n°51233] / Polutélé Napole. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 avril 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - transports aériens. enclavement. perspectives [n°66394] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 14 avril 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : impôts et taxes - taxe spéciale additionnelle - extension. outre-mer [n°56155] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 mars 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - littoral. algues sargasses. lutte et prévention [n°65776] / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 février 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention [n°64177] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 27 janvier 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - animaux. papillons cendres. prolifération. lutte et prévention [n°65275] / Berthelot Chantal. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 février 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - urbanisme. réglementation. zone des cinquante pas géométriques [n°64654] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 février 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - budget. perspectives [n°69163] / Said Boinali. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 février 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - aquaculture et pêche professionnelle - filets maillants dérivants. politiques communautaires [n°65773] / Nilor Jean-Philippe . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 février 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance [n°17170] / Dord Dominique. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 décembre 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : énergie et carburants - énergies renouvelables - Mayotte. perspectives [n°46708] / Said Boinali. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 30 décembre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : aquaculture et pêche professionnelle - pêche - pêche illégale. Guyane. lutte et prévention [n°64348] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 décembre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe, Guyane et Martinique - établissements de santé. équipements. imagerie médicale [n°58087] / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 16 décembre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Police - fonctionnaires de police - mutation. outre-mer. perspectives [n°68299] / Nilor Jean-Philippe . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 décembre 2014
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Wallis et Futuna - mer et littoral. eaux territoriales. exploitation [n°50142] / Polutélé Napole. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 décembre 2014
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - logement. logement social. plan pluriannuel. mise en oeuvre [n°57100] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 18 novembre 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. logement social. construction. incitations [n°57098] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 décembre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - littoral. algues sargasses. lutte et prévention [n°65775] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 novembre 2014
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. accord intergouvernemental franco-mexicain. mise en oeuvre [n°56192] / Le Bris Gilbert. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 septembre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. foncier. perspectives [n°63717] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 novembre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. Brésil. accord de coopération. bilan [n°64647] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 novembre 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : fonction publique territoriale - congés bonifiés - ultramarins. réglementation [n°64016] / Denaja Sébastien. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 28 octobre 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable, transports et logement : structures administratives - institut géographique national. territoires ultramarins. extension [n°61960] / Morel-A-L'Huissier Pierre. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 21 octobre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : travail - contrats - contrats de génération. développement. Mayotte [n°47199] / Said Boinali. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 28 octobre 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - aquaculture et pêche professionnelle - filets maillants dérivants. politiques communautaires [n°61984] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 septembre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens / Zumkeller Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 mars 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - tourisme. emploi et activité [n°53068] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 juin 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - octroi de mer. suppression. conséquences [n°52340] / Dupont-Aignan Nicolas. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 juin 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - filière pêche. aides de trésorerie [n°51738] / Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 20 mai 2014
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - déchets, pollution et nuisances. déchets. éco-contribution. filière meuble [n°26396] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 20 mai 2014. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - sécurité publique. catastrophes naturelles. tempête Chantal. indemnisations. montant [n°51235] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 mai 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique - urbanisme. établissements recevant du public. normes parasismiques [n°40153] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 mai 2014
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. accord intergouvernemental franco-mexicain. mise en oeuvre [n°51231] / Folliot Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 mai 2014
  
• [Question minist.] Question écrite : donations et successions - gestion - indivision successorale. outre-mer. procédures [n°52076] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 mai 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application (n°43617] / Lazaro Thierry. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 mars 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : personnel - ambassadeurs thématiques. coût [n°38284] / Poletti Bérengère. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 1er avril 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : banques et établissements financiers - fonctionnement - plafonnement frais bancaires. transposition Wallis et Futuna [n°49106] / Polutélé Napole. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 1er avril 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - aquaculture et pêche professionnelle. licences d'exploitation. contrôles [n°51230] / Folliot Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 1er avril 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - ventes et échanges - commerce électronique. frais de livraison [n°46363] / Jalton Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 18 mars 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : administration - rapports avec les administrés - Nouvelle-Calédonie. réglementation [n°37714] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 mars 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - étrangers. immigration clandestine. lutte et prévention [n°37528] / Tardy Lionel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 mars 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - tourisme et loisirs - développement. expérimentation [n°40657] Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 mars 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - établissements de santé. hôpitaux [n°41738] / Vainqueur-Christophe Hélène. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 mars 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - environnement. parcs nationaux. charte. contenu [n°16097] / Robert Thierry. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 mars 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Mayotte - transports par eau. transports maritimes. équipements. aides de l'État [n°62288] / Abdoulatifou Aly. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 mai 2011
  
• [Question minist.] Question écrite : ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. multiplicité [n°46332] / Candelier Jean-Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 février 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : défense - perspectives - Livre blanc. outre-mer [n°46676] / Folliot Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 18 février 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - enseignement supérieur. université. création. perspectives [n°48323] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 février 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - transports aériens. tourisme et loisirs. aéronefs commerciaux légers. réglementation [n°46361] / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 21 janvier 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. matériel minier. Guyane [n°36315] - / Lambert François-Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 février 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - travail - conventions collectives. mise en oeuvre. réglementation [n°38870] / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 février 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - compétences territoriales. loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999. révision. perspectives [n°26155] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 février 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : finances publiques - lois de finances - réserve parlementaire. demandes. traitement [n°45427] / Zumkeller Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 février 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Parlement - lois - textes d'application. publication [n°45703] / Zumkeller Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 février 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction [n°31073] / Zumkeller Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 décembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM - mobilisation du foncier. logement social. [n°29742] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 décembre 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - continuité territoriale. aides de l'État. réglementation [n°26914] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 décembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application. [n°40656] / Reynier Franck. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 janvier 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - politique économique. prix. produits de première nécessité [n°40655] / Candelier Jean-Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 décembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. logement social. ligne budgétaire unique. abondement [n°38293] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 décembre 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique - Université. perspectives [n°42294] / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 décembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : mer et littoral - eaux territoriales - zones économiques exclusives. extension. perspectives [n°43556] / Fabre Marie-Hélène. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 décembre 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : chasse et pêche - pêche - pêche illégale. Guyane. lutte et prévention [n°35674] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 26 novembre 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - collectivités territoriales - fonds de péréquation du secteur communal. fonctionnement [n°36966] / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 décembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention [n°37526] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 22 octobre 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : ministères et secrétariats d'État - outre-mer - autorisations d'emploi. statistiques [n°28457] / Candelier Jean-Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 septembre 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Mayotte - droit du travail. champ d'application [n°3359] / Morel-A-L'Huissier Pierre. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 septembre 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. réglementation [n°26913] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 septembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - retraites : fonctionnaires civils et militaires - indemnité temporaire de retraite. ouverture des droits. réglementation [n°26916] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 septembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : sécurité routière - réglementation - secteur public routier de marchandises. La Réunion [n°28666] / Fruteau Jean-Claude. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 27 août 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : fonctionnaires et agents publics - infirmiers - décret n° 2012-1134 du 8 octobre 2012. mise en oeuvre (n°26092] / Morel-A-L'Huissier Pierre. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 août 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM - biologie médicale. réforme. perspectives [n°19623] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 août 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - programme de télévision en ligne. sous-titrage. audio-description [n°24991] / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 27 août 2013. - 2 p.