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• [Question minist.] Question écrite : Situation de la petite enfance en Guadeloupe [n°2671] / Jasmin Victoire. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 1er mars 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer / Théophile Dominique. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 1er mars 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Contrats de développement octroyés par l'État à la Nouvelle-Calédonie [n°01859] / Poadja Gérard. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 21 décembre 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Extension aux collectivités territoriales d'outre-mer du dispositif « top-up jeunes agriculteurs »[n°25020] / Arnell Guillaume. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 11 mai 2017
  
• [Question minist.] Question écrite : Ratification par la France de la charte européenne des langues régionales [n°17015] / Courteau Roland. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 26 janvier 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Préoccupations des architectes réunionnais [n°15037] / Fontaine Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 26 janvier 2017. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Sociétés immobilières d'outre-mer [n°21703] / Vergès Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 20 octobre 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe [n°21904] / Cornano Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 20 octobre 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales [n°19745] / Le Scouarnec Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 20 octobre 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Extension de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) aux collectivités du Pacifique [n°20503] / Laurey Nuihau. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 6 octobre 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Avenir du projet de loi relatif au code minier [n°21486] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 25 août 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Hôtel de police en Guyane [n°14041] / Karam Antoine. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 1er septembre 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Avenir de la centrale de géothermie de Bouillante [n°21909] / Cornano Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 1er septembre 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe [n°21912] / Cornano Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 8 septembre 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Titre de travail simplifié [n°17801] / Lefèvre Antoine. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 15 septembre 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Sécurisation du réseau électrique de Mayotte [n°15714] / Mohamed Soilihi Thani. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 22 septembre 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Association de producteurs « Caraïbes melonniers » [n°21899] / Cornano Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 1er septembre 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Maintien de l'équité entre les territoires métropolitain et ultramarins [n°19990] / Claireaux Karine. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 9 juin 2016
  
• [Article] Question écrite : Approvisionnement en biens et denrées des populations de l'intérieur de la Guyane en saison sèche [n°18568] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 5 mai 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Création d'une antenne de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane [n°18254] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 19 mai 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Plan de lutte contre les sargasses en Guyane [n°16359] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2 juin 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Prix de ventes des carburants en Guyane [n°19254] / Karam Antoine. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 10 mars 2016
  
• [Question minist.] Question écrite : Sécurisation du domaine sous-marin français [n°18954] / Fournier Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 11 février 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Interpellations à l'aéroport Félix Eboué [n°17920] / Karam Antoine. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 11 février 2016. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Refonte du code minier [n°17883] / Masson Jean-Louis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 11 février 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Surveillance et sécurité des ZEE [n°16717] / Guerriau Joël. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 11 février 2016
  
• [Question minist.] Question écrite : Mise en place des titres de restaurant à Mayotte [n°16693] / Mohamed Soilihi Thani. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 17 décembre 2015
  
• [Question minist.] Question écrite : Aides fiscales à l'investissement en outre-mer [n°18500] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 3 décembre 2015
  
• [Question minist.] Question écrite : Fonds européen d'investissement stratégique [n°15562] / Vergès Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 19 novembre 2015
  
• [Question minist.] Question écrite : Journal officiel des questions posées par les parlementaires [n°17627] / Masson Jean-Louis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 1er octobre 2015
  
• [Question minist.] Question écrite : Application d'une décision de justice quant à l'expulsion de squatteurs en Guyane [n°14628] / Karam Antoine. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 1er octobre 2015
  
• [Question minist.] Question écrite : Incursion illicite dans la zone économique exclusive de Mayotte [n°15709] / Mohamed Soilihi Thani. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 6 août 2015
  
• [Question minist.] Question écrite : Filière canne à sucre-rhum-bagasse [n°15561] / Vergès Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 20 août 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Modification du règlement général d'exemption par catégorie [n°15390] / Fontaine Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 11 juin 2015
  
• [Question minist.] Question écrite : Préoccupations des acteurs de la filière pêche à La Réunion [n°15197] / Fontaine Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 7 mai 2015
  
• [Question minist.] Question écrite : Affectation d'un hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours de Guyane [n°10546] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 26 mars 2015
  
• [Question minist.] Question écrite : « Risque requin » et littoral réunionnais [n°14115] / Placé Jean-Vincent. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 5 février 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Cadre juridique s'appliquant aux activités en mer [n°6449] / Maurey Hervé. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 11 décembre 2014
  
• [Question minist.] Question écrite : Statistiques [n°13022] / Robert Didier. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 13 novembre 2014
  
• [Question minist.] Question écrite : Procédure de la République des Îles Marshall contre la France auprès de la Cour internationale de justice pour violation du droit international en matière de non-prolifération nucléaire [n°11666] / Tuheiava Richard. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 26 juin 2014
  
• [Question minist.] Question écrite : Pêche réunionnaise / Fontaine Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 22 mai 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Valorisation du bois énergie à La Réunion [n°5591] / Fontaine Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 29 mai 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises [n°4378] / Cornano Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 3 avril 2014. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Réglementation du transport fluvial en Guyane [n°8441] / Antoinette Jean-Etienne. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 20 février 2014. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Parité pour les postes de direction au sein du ministère des outre-mer [n°8576] / Placé Jean-Vincent. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 26 décembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Signalement urgent relatif au réseau routier relevant de la compétence de l'État en région Guyane [n°07625] / Antoinette Jean-Etienne. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 21 novembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux [n°09601] / Antoinette Jean-Etienne. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 26 décembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Statut général applicable aux fonctionnaires des communes et groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs [n°8361] / Tuheiava Richard. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 19 décembre 2013
  
• [Question minist.] Question écrite : Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral [n°6682] / Tuheiava Richard. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 14 novembre 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Préoccupations des chefs d'entreprise de La Réunion [n°1882] / Fontaine Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 7 novembre 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Dispositif de défiscalisation dit « Girardin industriel solaire » [n°7100] / Deroche Catherine. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 12 septembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Dette de la Nouvelle-Calédonie [n°7918] / Arthuis Jean. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 24 octobre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Formation en pharmacie à La Réunion [n°04909] Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 3 octobre 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Congés spécifiques des fonctionnaires territoriaux mahorais [n°05538] / Cazeau Bernard. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 30 mai 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Situation de la Nouvelle Calédonie et de Wallis-et-Futuna par rapport au risque tsunami [n°03856] / Courteau Roland. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 1er août 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question crible thématique : Situation des hôpitaux : hôpital du Lamentin en Martinique [n°0097C] / Antiste Maurice. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 19 avril 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane [n°4124] / Antoinette Jean-Etienne. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 25 avril 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Adoption d'enfants nés en Haïti [n°670] / Meunier Michelle. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 14 mars 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Autonomie financière de la cour d'appel de Guyane [n°1922] / Antoinette Jean-Etienne. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 7 mars 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] La question foncière à Mayotte [n°14201] / Ramadani Soibahadine Ibrahim. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 1 septembre 2011. - 2 p.
  
• [Question minist.] Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014 [n°16916] / Soibahaddine Ibrahim. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 24 mars 2011. - p.736
  
• [Question minist.] Octroi de mer perçu sur le sang humain [n°23256] / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006. - p.3230
  
• [Question minist.] Problème d'attribution des congés bonifiés [n°07378] / Larcher Serge. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 16 avril 2009. - p.962
  
• [Question minist.] Convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie [n°05803] / Larcher Serge. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 11 décembre 2008. - p.2497
  
• [Question minist.] Tarifs appliqués aux transports aériens avec l'outre-mer [n°01455] / Souvet Louis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2007, n° n°45. - p.2093
  
• [Question minist.] Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin [n°453] / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2007, n° n°41. - p.1883
  
• [Question minist.] Situation du transport interurbain de passagers à la Martinique[n°1222] / Lise Claude. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2007, n° n°39. - p.1783-1784
  
• [Question minist.] Lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte[n°25541] / Souvet Louis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2007, n° n°6. - p.298-299
  
• [Question minist.] Conséquences en termes de santé publique des essais nucléaires français [n°23258] / Détraigne Yves. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006. - p. 2001
  
• [Question minist.] Cogestion des îles françaises de l'océan Indien avec l'île Maurice et Madagascar [n°21524] / Lauret Edmond. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2000. - p.390
  
• [Question minist.] Exploitation minière en Guyane [n°23260] / Le Pensec Louis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006, n° n°33. - p.2195
  
• [Question minist.] Inquiétudes suscitées par le projet Goro Nickel [n°23095] / Saunier Claude. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006, n° n°33. - p.2225
  
• [Question minist.] Outre-mer: régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants [n°15688] / Michaux-Chevry Lucette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006, n° n°6. - p.371
  
• [Question minist.] Outre-mer: Saint-Pierre-et-Miquelon : zone économique exclusive et droits de pêche [n°19721] / Cointat Christian. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006, n° n°6. - p.370
  
• [Question minist.] Outre-mer: Saint-Pierre-et-Miquelon : aéroport [n°19847] / Cointat Christian. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006, n° n°2. - p.2697
  
• [Question minist.] Outre-mer: Surveillance des côtes de la Guadeloupe [n°15549] / Gillot Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006, n° n°1. - p.19
  
• [Question minist.] Besoins en crédits de paiement pour le FIDOM [n°17919] / Larcher Serge. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°40. - p.2657
  
• [Question minist.] Médecine en Guyane [n°19009] / Boulaud Didier. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°38. - p.2494
  
• [Question minist.] Application de la loi relative à la protection de l'environnement en Antarctique [n°16971] / Gaudin Christian. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°38. - p.2466
  
• [Question minist.] Droits des gendarmes originaires d'un département d'outre-mer [n°18370] / Othily Georges. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 8 septembre 2005, n° n°35. - p.2303
  
• [Question minist.] Conditions d'exercice de la médecine en Guyane [n°18289] / Mahéas Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°33. - p.2201
  
• [Question minist.] Transfert des personnels TOS des établissements publics d'enseignement en Guadeloupe [n°16854] / Gillot Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 31 mai 2005, n° n°22. - p.1563
  
• [Question minist.] Projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie [n°16115] / Hue Robert. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°22. - p.1584
  
• [Question minist.] Enseignement scolaire à Saint-Barthélemy et Saint-Martin [n°15790] / Gillot Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°22. - p.1584
  
• [Question minist.] Réseau d'alerte aux raz-de-marée dans les Antilles [n°15820] / Lise Claude. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°21. - p.1493
  
• [Question minist.] Sécurité des vols vers l'outre-mer [n°17026] / Vantomme André. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°20. - p.1431
  
• [Question minist.] Situation des opérateurs sociaux martiniquais [n°14809] / Lise Claude. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°12. - p.866
  
• [Question minist.] Situation des étudiants ayant réussi le concours de greffier des services judiciaires [n°15773] / Virapoullé Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°12. - p.865
  
• [Question minist.] Politique de coopération suivie par la France dans la région de Mayotte [n°16203] / Giraud Adrien. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°12. - p.828-829
  
• [Question minist.] Imposition additionnelle à la taxe professionnelle pour les chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer [n°15309] / Virapoullé Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°10. - p.702
  
• [Question minist.] Préoccupations des professionnels de la filière sucrière [n°13953] / Souvet Louis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°5. - p.295-296
  
• [Question minist.] Suppression du particularisme familial à Mayotte [n°11721] / Printz Gisèle. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°43. - p.2482-2483
  
• [Question minist.] Implantation d'une nouvelle prison à La Réunion [n°5127] / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°42. - p.2404
  
• [Question minist.] La baisse des tarifs du transport aérien vers l'outre-mer [n°13015] / Bernard Piras. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°39. - p.2223
  
• [Question minist.] Tarifs des transports aériens vers l'outre-mer [n°13126] / Serge Lagauche. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°39. - p.2248-2249
  
• [Question minist.] Tourisme et transport aérien aux Antilles [n°12685] / Désiré Rodolphe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°39. - p.2238-2239
  
• [Question minist.] Orpailleurs en Guyane [n°13262] / Masson Jean-Louis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°41. - p.2333
  
• [Question minist.] Délimitation des espaces maritimes situés entre la Barbade et la Martinique [n°13037] / Désiré Rodolphe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 16 septembre 2004, n° n°37. - p.2120
  
• [Question minist.] Programme ACP numérique [n°12796] / Désiré Rodolphe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°36. - p.2050
  
• [Question minist.] Avenir de Sources d'Europe [n°12672] / Masseret Jean-Pierre. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°36. - p.2052
  
• [Question minist.] Conséquences médicales d'essais nucléaires sur des personnels civils et militaires [n°13047] / Masson Jean-Louis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°35. - p.1988
  
• [Question minist.] Statut du fermage dans les départements d'outre-mer [n°12368] / Virapoullé Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°34. - p.1927
  
• [Question minist.] Création d'une chambre disciplinaire de première instance pour les chirurgiens-dentistes à La Réunion et à Mayotte [n°11905] / Virapoullé Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°33. - p.1871
  
• [Question minist.] Séjour des étrangers conjoints de français dans les collectivités d'outre-mer [n°11549] / Cointat Christian. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°33. - p.1871
  
• [Question minist.] Centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique [n°11893] / Désiré Rodolphe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°33. - p.1870
  
• [Question minist.] Reconnaissance du droit à l'indemnité d'éloignement des personnes originaires d'outre-mer [n°12524] / Bret Robert. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 5 août 2004, n° n°32. - p.1798
  
• [Question minist.] Continuité territoriale [n°11487] / Désiré Rodolphe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°32. - p.1797-1798
  
• [Question minist.] Devenir des caisses de crédit maritime des départements d'outre-mer [n°10355] / Virapoullé Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°24. - p.1270
  
• [Question minist.] Conséquences de la recherche et de l'extraction d'or en Guyane [n°10381] / Beaudeau Marie-Claude. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°14. - p.813-814
  
• [Question minist.] Privatisation de la compagnie aérienne Air France [n°9358] / Désiré Rodolphe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°13. - p.734
  
• [Question minist.] Modalités d'application de l'article 14-1 de la loi n°71-1130 aux territoires d'outre-mer ou aux collectivités d'outre-mer à statut particulier [n°10456] / Hyest Jean-Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°13. - p.732-733
  
• [Question minist.] Contrôle des frontières Sud de la Martinique [n°10260] / Désiré Rodolphe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°12. - p.659-660
  
• [Question minist.] Réduction des tarifs pratiqués par les compagnies aériennes à destination des Antilles [n°10383] / Beaudeau Marie-Claude. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°11. - p.603
  
• [Question minist.] Sécurité et coopération dans la Caraïbe [n°3298] / Désiré Rodolphe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°10. - p.530-531
  
• [Question minist.] Raccordement de la Martinique au nouveau câble devant relier la Guadeloupe à la dorsale Internet mondiale / Désiré Rodolphe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2003, n° n°45. - p.3345