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Documents (Référence)

• [Article] Urbanisme - La précarité juridique des occupants historiques irréguliers habitant la zone des cinquante pas géométriques martiniquaise / Rioux Michaël. Revue Construction - Urbanisme, Décembre 2019, n° 12http://bit.ly/39gUS3c. - 14 p.
  
• [Article] La possession ne peut être démontrée à partir de simples actes juridiques. Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 Novembre 2015, n°14-24.255, 1258 / Sizaire Christophe. Revue Construction - Urbanisme, Janvier 2016, n° n°1. - 11 p.
  
• [Article] La charte des parcs nationaux s'imposera aux SCOT, aux PLU et aux cartes communales / Godfrin Gilles. Revue Construction - Urbanisme, 2006, n° n°5. - 2 p.