Documents liés : [9 document(s)]

Documents (Référence)

• [Article] Le secret professionnel s'oppose à la communication aux tiers des agréments fiscaux Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 5 novembre 2015, n° n°45. - 4 p.
  
• [Article] Loi du 14 octobre 2015 : les conséquences de l'amendement Lurel sur l'action de groupe / Aleman Louis-Julien. Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 5 Novembre 2015, n° n°45. - 6 p.
  
• [Article] L'ouverture sanction toujours applicable en Polynésie française partiellement censurée par le Conseil constitutionnel Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 15 Octobre 2015, n° 42. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte : adaptation du CGI, du LPF et d'autres textes Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 22 Janvier 2015, n° n°4. - 2 p.
  
• [Article] Casier judiciaire national automatisé et échanges d'informations entre États membres de l'Union européenne Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 11 Décembre 2014, n° n°50. - 2 p.
  
• [Article] Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 28 février 2013, n° n°9. - 2 p.
  
• [Article] Volet « prix et concurrence » de la loi relative à la régulation économique outre-mer (L. n° 2012-1270, 20 nov. 2012) / Arhel Pierre. Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 29 Novembre 2012, n° n°48. - 5 p.
  
• [Article] Pas d'allongement du délai de déclaration de créance pour les créanciers domiciliés dans un département ou collectivité d'outre mer pour déclarer leurs créances dans une procédure ouverte dans le même département ou collectivité ! / Roussel Galle Philippe. Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 2 septembre 2010, n° n°35. - 4 p.
  
• [Article] Adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'État et ses établissements publics outre-mer Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 18 février 2010, n° n°7. - 1 p.