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Documents (Référence)

• [Article] Conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur l'environnement juridique des collectivités publiques / Benech François. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 14 avril 2020. - 5 p.
  
• [Article] Mayotte, l'autre île singulière. Une singularité oubliée par la loi NOTRe ? / Durand Guy. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Février 2016, n° n°2. - 5 p.
  
• [Article] Allô maman, bobo / Demunck Claire. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 19 novembre 2018, n° n°11. - 1 p.
  
• [Article] Loi d'actualisation du droit des outre-mer : mesures concernant les futures collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Lingibé Patrick. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Novembre 2015, n° n°11. - 2 p.
  
• [Article] Fonction publique territoriale : questions d'actualité / Goutal Yvon ; Aveline Aurelie ; Wilson Céline ; Dyens Samuel ; Didriche Olivier ; Le Chatelier Gilles ; Aubin Emmanuel ; Rouquet Philippe. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 13 octobre 2015, n° n° 10. - 36 p.
  
• [Article] La propriété et l'entretien des biens cultuels ou l'imbroglio juridique / Perrier Maëlle. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Juin 2012, n° n°6
  
• [Article] Le maire peut-il déléguer les fonctions d'officier d'état civil à des agents publics contractuels ? Arrêt rendu par Tribunal administratif de Mayotte, 1 juillet 2010, n° 0800470 / Legrand Isabelle. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 19 février 2011, n° n°2. - 2 p.
  
• [Article] Dossier : La coopération décentralisée / Tulard Marie-José ; Gounin Yves ; Pastor Jean-Marc ; Dauge Yves. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Décembre 2011, n° n°12. - 15 p.
  
• [Article] Décryptage des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Lingibé Patrick. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Décembre 2011, n° n°12. - 3 p.
  
• [Article] Fiscalité locale : Comprendre la répartition taxe d'habitation / taxes foncières entre les différents niveaux de collectivités territoriales / Bretonneau Aurélie ; Levoyer Loïc. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Septembre 2011, n° n°9. - p.398-401
  
• [Article] Dossier : L'accès aux documents administratifs locaux / Bretonneau Aurélie ; Roux Emmanuel ; Dyens Samuel ; Chéron Antoine. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Septembre 2011, n° n°9. - p.377-394
  
• [Article] La disparition des actes des collectivités territoriales / Dyens Samuel. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Juin 2011, n° n°6. - p.286-290
  
• [Article] Mayotte : la cession gratuite d'un terrain à une association cultuelle est-elle prohibée ? (Tribunal administratif de Mayotte, 2 décembre 2010, n°08-485) / Legrand Isabelle. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Mars 2011, n° n°3. - p.132-133