Documents liés : [92 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Tribune de Christophe Eoche-Duval, Haut fonctionnaire : « Plutôt que de perpétuer l’inflation normative, la France gagnerait à mieux appliquer les textes existants » / Eoche-Duval Christophe. Monde (Le), 8 août 2022. - 4 p.
  
• [Article] Tribune Collectif - « Le besoin est urgent de faire de l’enfance une priorité nationale » Monde (Le), 10 août 2022. - 2 p.
  
• [Article] Dans les outre-mer, la défiance des électeurs vis-à-vis de l’exécutif / Roger Patrick. Monde (Le), 24 juin 2022. - 6 p.
  
• [Fiche] Revue de presse : Analyse des élections législatives 2022 dans les Outre-mer France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, 22 juin 2022. - 52 p.
  
• [Article] Tribune de René Dosière, Président de l’Observatoire de l’éthique : « Le nouveau gouvernement doit se doter d’un déontologue » - / Dosière René. Monde (Le), 17 mai 2022. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'activité fait au nom de la Délégation au Outre-mer sur l’activité de la délégation sous la XVe législature [n°5131] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 24 février 2022, n° 5131. - 45 p.
  
• [Fiche] Trombinoscope des élus d'Outre-mer France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Janvier 2022. - 14 p.
  
• [Article] Avenir institutionnel de la Calédonie : " la piste d'un nouvel accord paraît souhaitable ", Philippe Gosselin, président de la mission sur l'avenir institutionnel de la Calédonie / Minard Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 6 et 7 février 2021. - 2 p.
  
• [Article] L'ARS Mayotte a su sortir de sa "zone de confort" pour corriger les choix pris à Paris / Quéguiner Thomas. Hospimedia, 23 juillet 2020. - 3 p.
  
• [Article] La genèse du 49 al. 3 / Aromatario Silvano. Revue générale du droit, 2019. - 15 p.
  
• [Article] L'usage du 49.3, logique ou abusif ? / Sur Serge ; Derosier Jean-Philippe. Monde (Le), 26 février 2020, n° 23369. - 1 p.
  
• [Article] A l’Assemblée nationale, le lobbying sans complexes / Rescan Manon. Monde (Le), 29 janvier 2020, n° 23344. - 2 p.
  
• [Article] L’Etat, « premier responsable » du scandale du chlordécone aux Antilles selon la commission d’enquête parlementaire / Mandard Stéphane. Monde (Le), 26 novembre 2019. - 1 p.
  
• [Article] Commission chlordécone : de découverte en découverte... / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Martinique, 4 octobre 2019, n° 15851. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française (n° 2085) / Vuilletet Guillaume. France. Assemblée nationale, 9 juillet 2019, n° n° 2119. - 23 p.
  
• [Article] « La vérité sur les Comores » : le compte rendu sans concession de la mission parlementaire / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 14 décembre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Une mission sur l'orpaillage clandestin réclamée à l'Assemblée France-Antilles Guyane, 18 février 2016, n° n°8239. - 1 p.
  
• [Rapport] Les progrès de la déontologie à l’Assemblée nationale. Rapport public annuel sur la mise en oeuvre du Code de déontologie remis au Président et au Bureau de l’Assemblée nationale par Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue de l’Assemblée nationale, en application de l’article 80-3 du Règlement / Mélin-Soucramanien Ferdinand. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 juin 2015. - 124 p.
  
• [Article] La déontologie à l'Assemblée nationale. À propos du rapport annuel du déontologue. / Magnaval Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 Juillet 2015, n° n°28. - 2 p.
  
• [Article] L'Assemblée nationale en open data Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Juin 2015, n° n°26. - 1 p.
  
• [Discours] Séance solennelle dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie,le 24 avril 2015 , Allocution de M. le Président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone / Bartolone Claude. Nouvelle-Calédonie. Congrès, 24 avril 2015. - 21 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l’article 146-3 du Règlement au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d’activité du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012 / Présenté par Accoyer Bernard. -Paris : France. Assemblée nationale, 30 mars 2012, n° n°4485. - 158 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté sur le projet de loi de finances pour 2012 : Tome XVI : Pouvoirs publics [n°112] / Delebarre Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 novembre 2011, n° n°112. - 23 p.
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l’Outre-Mer en clôture de la discussion générale - Assemblée nationale, 26 Janvier 2011 - Proposition de loi relative aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 26 janvier 2011. - 2 p.
  
• [Discours] Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l’Outre-Mer : Cérémonie officielle de la mise en lumière de la façade du Palais Bourbon "Les lumières des Outre-mer" - Assemblée Nationale - Mercredi 2 février 2011 à 19h. / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 2 février 2011. - 2 p.
  
• [Article] Histoire des députés français et de leur assemblée depuis 1789 / Bigaut Christian. Revue administrative (la), Mai-Juin 2010, n° n°375. - p.230-239
  
• [Ouvrage] Les institutions de l'Union française / Boisdon Daniel ; Collab. Arrighi de Casanova Emile ; Collab. Boucly Félix ; Collab. N'Guyen Huylai ; Collab. Berger François ; Collab. Bour Geneviève. -Paris : Berger-Levrault, 1949. - VII-290 p.
  
• [Ouvrage] Les Antilles sans complexes : une experience de decolonisation / Sablé Victor. -Paris : Ed. G.P. Maisonneuve & Larose, 1972. - 309 p.
  
• [Ouvrage] Les assemblées parlementaires françaises / Jan Pascal. -Paris : La Documentation française , 2005. - 153 p.
  ISBN 17636191
  
• [Doc. parlementaire] Intervention de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, devant la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration. [Compte rendu intégral, Assemblée nationale, 2e séance mardi 2 mai 2006] / Baroin François. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°37 [2]. - p.2793-2796
  
• [Ouvrage] Le guide du pouvoir 2005 : organigrammes et adresses du gouvernement, des assemblées, des collectivités locales et de la presse : biographies et photos du monde politique (cabinets ministériels, parlementaires, élus locaux, hauts fonctionnaires, dirigeants et journalistes politiques, autres personnalités d'influence) / Doumic Jean-François. -Paris : Ed. Jean-François Doumic, 2005. - 861 p.
  ISBN 2906545880
  
• [Doc. parlementaire] Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. René Dosière tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française (n°1881) et examen de cette proposition par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. [Compte rendu n°7] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°7. - 4p.
  
• [Ouvrage] Droit parlementaire / Avril Pierre ; Gicquel Pierre. -Paris : Montchrestien, 2004. - 411 p.
  ISBN 2707613827
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2005. Outre-mer : Compte rendu intégral [1ère et 2ème séances du mardi 9 novembre 2004] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°113[1], n°113[2] (CR). - p. 9173-9192, p. 9193--9223
  
• [Rapport] Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : Dispositions relatives à L'outre-mer : Travaux préparatoires -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - n.p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer : compte-rendu intégral [2ème séance du vendredi 4 juin 2004] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°56[2] AN. (C.R.). - pp. 4505-4530
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer : compte-rendu intégral [1ère séance du vendredi 4 juin 2004] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°56[1] AN. (C.R.). - pp. 4485-4504
  
• [Ouvrage] Règlement de l'Assemblée Nationale -Paris : France. Assemblée nationale, 1997. - 409 p.
  ISBN 2111067229
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2004. Outre-mer : Compte rendu intégral [1ère et 2ème séances du jeudi 23 octobre 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n°95[1][2] (CR). - p. 9219-9249, p. 9253-9269
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer [ n°161 ] / France. Assemblée nationale. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°161. - 51 p.
  
• [Ouvrage] Des champs de canne à sucre à l'Assemblée nationale / Moutoussamy Ernest. -Paris : L'Harmattan, Mai 1993. - 47 p.
  ISBN 2738420023
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [3ème séance du vendredi 6 juin 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n° 54 [3] AN. (C.R.). - pp. 4789-4887
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [2ème séance du vendredi 6 juin 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n° 54 [2] AN. (C.R.). - pp. 4741-4787
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [1ère séance du vendredi 6 juin 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n° 54 [1] AN. (C.R.). - pp. 4713-4740
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, de programme pour l'outre-mer [ n°147 ] / France. Assemblée nationale. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°147. - 40 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [3ème séance du jeudi 5 juin 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n° 53 [3] AN. (C.R.). - pp. 4683-4708
  
• [Discours] Assemblée nationale : intervention de Brigitte Girardin sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 5 juin 2003. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du mercredi 4 décembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°69[1] AN. (C.R.). - pp. 6146-6182
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du mercredi 27 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°66[2] AN. (C.R.). - pp. 5857-5895
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du mercredi 27 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°66[1] AN. (C.R.). - pp. 5809-5855
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 3ème séance du mardi 26 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°65[3] AN. (C.R.). - pp.5755-5804
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du mardi 26 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°65[2] AN. (C.R.). - pp. 5711-5753
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 3ème séance du vendredi 22 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°64[3] AN. (C.R.). - pp. 5629-5668
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du vendredi 22 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°64[2] AN. (C.R.). - pp. 5589-5628
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du vendredi 22 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°64[1] AN. (C.R.). - pp. 5569-5588
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 3ème séance du jeudi 21 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°63[3] AN. (C.R.). - pp. 5511-5555
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du jeudi 21 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°63[2] AN. (C.R.). - pp. 5471-5509
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du jeudi 21 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°63[1] AN. (C.R.). - pp. 5433-5469
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du mercredi 20 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°62[2] AN. (C.R.). - pp. 5397-5429
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du mercredi 20 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n° 62 AN. (C.R.). - pp. 5357-5395
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du mardi 19 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n° 61 [2] AN. (C.R.). - pp. 5321-5353
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du mardi 19 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n° 61 AN. (C.R.). - pp. 5301-5319
  
• [Doc. parlementaire] Avis adopté par le Sénat (n°369) relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°377] / Présenté par Méhaignerie Pierre. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°377. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait sur : - - Le projet de loi constitutionnelle (n°369), adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République - - La proposition de loi constitutionnelle (n°249) de M. Hervé Morin et plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice des libertés locales [n°376 - 1ère et 2e parties] / Clément Pascal. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°376 - 1ère et 2ème partie. - 99 p. +99 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle relative à l'exercice des libertés locales [n°249] -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°249. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat en première lecture relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°369] -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°369. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les crédits de son ministère pour 2003. [Compte rendu n°7] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°7. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2003. Outre-mer : Compte rendu intégral [2e et 3e séances du vendredi 8 novembre 2002] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°56[2][3] (CR). - p. 4807-4837, p. 4839-4851
  
• [Discours] Intervention de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Projet de loi de finances pour 2002 - Assemblée nationale, le 29 octobre 2001 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 12 p.
  
• [Article] La rénovation du Parlement, une oeuvre inachevée / Chrestia Philippe. Revue française de droit constitutionnel, 1997, n° n° 30. - p. 293-322
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2002. Outre-mer : compte rendu analytique [2e et 3e séance du lundi 29 octobre 2001] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2001, n° n° 67 (CR). - p. 6799-6851
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Projet de loi relatif à Mayotte. Assemblée Nationale, le 4 avril 2001 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer : compte rendu intégral [séance du mercredi 30 mai 2001] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2001, n° n°.37 AN (C.R.). - p. 3707-3719
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi sur l'esclavage : discussion, en deuxième lecture d'une proposition de loi. Compte rendu intégral [séance du jeudi 6 avril 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000, n° n°32 A.N. (C.R.). - p. 3183 -3192
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi sur l'esclavage : compte rendu intégral [1re séance du mercredi 18 février 1999] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 1999, n° n°15 A.N. (C.R.). - p. 1637 - 1666
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du gouvernement sur la décentralisation, le 17 janvier 2001 [2869] / Présenté par Jospin Lionel. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 janvier 2001, n° n°2869. - 11 p.
  ISBN 2111098418
  
• [Doc. parlementaire] Décentralisation : compte rendu [1ère et 2ème séance du mercredi 17 janvier 2001] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2001, n° n°5 A.N. (C.R.). - p. 480-507, 511-538
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française. Assemblée nationale (CMP), mercredi 13 décembre 2000. / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Liste et adresses des députés. Organisation et attributions des services : 2000 -Paris : France. Assemblée nationale, 2000. - 178 p.
  ISBN 2111093939
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Projet de loi de finances pour 2001, à l'Assemblée nationale / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 16 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Assemblée nationale. Projet de loi pour l'outre-mer (Dernière lecture) / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2001. Outre-mer : compte rendu analytique [1ère et 2ème séance du mercredi 15 novembre 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000, n° n°88 A.N. (C.R.). - p. 8541-8567 p. 8603-8615
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Assemblée Nationale. Projet de loi pour l'outre-mer (2ème Lecture). Jeudi 12 octobre 2000 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 3 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Assemblée Nationale. Projet de loi pour l'outre-mer (2ème Lecture). Mardi 10 octobre 2000 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 15 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer à l'Assemblée nationale / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 18 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, prononcé à l'Assemblée Nationale au sujet du projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 6 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, prononcé à l'Assemblée Nationale au sujet du projet de loi portant ratification des ordonnances prises en application de la loi du 6 mars 1998 et projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécéssaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 6 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : discussion de la proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 3 p.
  
• [Discours] Assemblée Nationale : compte rendu analytique officiel : session ordinaire de 1998-1999, 50ème jour de séance, 125ème séance, 1ère séance du lundi 21 décembre 1998 / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - 27p.
  
• [Discours] Discours prononcé à l'Assemblée Nationale / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours / Mopin Michel ; Dir. Ardant Patrice. -Paris : La Documentation française , 1988. - XXXIV-548p
  
• [Article] Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 4 août 1995 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars - Avril 1996, n° n° 2. - p. 329-353
  ISBN 0035-2578