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• [Article] Bail emphytéotique - Responsabilités et promesses non tenues dans le cadre d'un appel à projets. Cour administrative d'appel, Paris, 3e chambre, 24 Octobre 2019,n°17PA21304 / Hoepffner Hélène. Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2020, n° 1. - 4 p.
  
• [Article] Urbanisme - La précarité juridique des occupants historiques irréguliers habitant la zone des cinquante pas géométriques martiniquaise / Rioux Michaël. Revue Construction - Urbanisme, Décembre 2019, n° 12http://bit.ly/39gUS3c. - 14 p.
  
• [Rapport] Étude de l'impact de la départementalisation de Mayotte sur son système foncier : Mémoire Sciences de l'ingénieur / Fortin Pierre. Ecole Supérieure des Géomètres Topographes, Juin 2013. - 97 p.
  
• [Article] Zone des 50 pas géométriques - Occupants sans titre - Absence de délimitation de la zone. Référé mesures utiles – Condition d’urgence (non) – Expulsion des occupants sans titre. Tribunal administratif de Basse-Terre, ordonnance, 21 février 2014, n° 1400084. Avec note / Laugeri Laure. Revue juridique de l'environnement, 2014, n° n°4. - 8 p.
  
• [Fiche] Le Conservatoire du littoral et les outre-mer Bureau de l'écologie, du logement et du développement et de l'aménagement durable, 7 juin 2019. - 5 p.
  
• [Article] Importance et difficulté de gestion de la zone des 50 pas géométriques à la Martinique / Saffache Pascal ; Monpelat Lindsay. Outremers 360°, 5 juin 2019. - 4 p.
  
• [Article] Hervé Emonides, directeur de l'Agence des 50 pas géométriques : « Au cours de l'histoire, des titres d'occupation ont été délivrés sur la bande des 50 pas » / Guiral Céline. France-Antilles Martinique, 6 mai 2019, n° n°15726. - 1 p.
  
• [Article] Gérer le domaine public maritime / Capdebos Clément. Gazette des communes des départements et des régions (La), 22 avril 2019, n° n° 16/2462. - 2 p.
  
• [Article] Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand « l'illusion cartographique » donne le vertige ! / Moliner-Dubost Marianne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 Juillet 2018, n° n°30-34. - 4 p.
  
• [Article] Régime du référé expulsion de l'occupant sans titre. Conseil d'Etat, 8e et 3e chambres réunies, 4 Mai 2018, n°415002 / Eckert Gabriel. Revue Contrats et Marchés publics, Juillet 2018, n° n°7. - 9 p.
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 3735 : Bois et forêts outre-mer / Liagre Jacques. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 8 Février 2016, n° n°Fasc. 3735. - 14 p.
  
• [Rapport] Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer. Préservation de la biodiversité et maîtrise foncière / Clement Denis ; Morin Georges-André. -Paris : France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie;France.Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Novembre 2015, n° n°010031-01;n°14122. - 124 p.
  
• [Article] La possession ne peut être démontrée à partir de simples actes juridiques. Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 Novembre 2015, n°14-24.255, 1258 / Sizaire Christophe. Revue Construction - Urbanisme, Janvier 2016, n° n°1. - 11 p.
  
• [Ouvrage] Code de l’urbanisme de la collectivité de Saint-Martin, Annexé à la délibération du Conseil territorial n° 22-1-2014 du 18 décembre 2014. Exécutoire à compter du 1er mars 2015 -Marigot : Collectivité de Saint-Martin, Février 2015. - 98 p.
  
• [Rapport] Observatoire de l’Habitat de la Martinique : Résultats de l’année 2012 / Hoarau Sébastien ; Druetz Julie ; Peirolo Cécile. Martinique. Observatoire de l'habitat, Février 2014. - 76 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur : Domaines public et privé de l'État outre-mer, 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile [n°538] / Mohamed Soilihi Thani ; Guerriau Joël ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 18 juin 2015, n° n°538. - 251 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°422] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 29 avril 2015, n° n°422. - 113 p.
  
• [Article] Expulsion en urgence et zone des cinquante pas géométriques. CE 3 décembre 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, n°375364 Actualité juridique - Droit administratif, 9 mars 2015, n° n°8/2015. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - urbanisme. réglementation. zone des cinquante pas géométriques [n°64654] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 février 2015. - 2 p.
  
• [Rapport] Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État Outre-mer : Rapport biennal 2013-2014 Sous la présidence de Madame Chantal Berthelot, Députée de Guyane / Berthelot Chantal. France. Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer, Octobre 2014. - 327 p.
  
• [Article] La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public / Lavialle Christian. Revue française de droit administratif, Mai - juin 2014, n° n°3. - 6 p.
  
• [Rapport] Rapport sur les problématiques foncières et le rôle des différents opérateurs aux Antilles. / Colin Jean ; Angel Noémie ; Baietto-Besson Sabine ; Bonnal Philippe. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Novembre 2013, n° n°13-073/13-055/03. - 113 p.
  
• [Article] Prorogation des agences des « cinquante pas géométriques » Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 Janvier 2014, n° n°1. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Zone des cinquante pas géométriques en Martinique / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 30 octobre 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Adaptation de la loi littoral à l'outre-mer / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2 octobre 2013. - 2 p.
  
• [Article] Fasc. 44 : Domaine publique maritime / Rézenthel Robert. JurisClasseur Propriétés publiques, 26 Janvier 2012, n° Fasc. 44. - 44 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048) [n°1389] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 19 septembre 2013, n° n°1389. - 35 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 316 QPC du 24 mai 2013 : 1° de l’article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques, Limite du domaine public maritime naturel : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 51 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-316 QPC du 24 mai 2013 : SCI Pascal et autre (Limite du domaine public maritime naturel) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 15 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Serge Larcher et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n°566] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 14 mai 2013, n° n°566. - 56 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n°447] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 26 mars 2013, n° n°447. - 7 p.
  
• [Article] Décision n° 2010-96 QPC : Article L. 5112-3 du code général de la propriété des personnes publiques, Zone des 50 pas géométriques : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2010. - 45 p.
  
• [Article] Publication du décret portant adaptation à Mayotte du Code de l'urbanisme Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 janvier 2013, n° n°1. - 1 p.
  
• [Article] Les titres d'occupation de la zone des « cinquante pas géométriques » : Du droit français au droit de la Convention européenne des droits de l'homme / Khair Diane. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2012, n° n°6. - 21 p.
  
• [Article] Conditions de validité du titre de propriété empêchant l'incorporation d'une parcelle de la zone des cinquante pas géométriques au domaine privé de l'Etat, Arrêt rendu par Cour de cassation, 3e civ., 11 mars 1992, n° 90-15.946 - / Larrieu Jacques. Recueil Dalloz, 21 janvier 1993, n° n°03/1993. - 6 p.
  
• [Article] QPC : vérification des titres de propriété outre-mer, Arrêt rendu par Cour de cassation le 19 mai 2010, n° 09-70.161 (n° 12009 P+B QPC) - Recueil Dalloz, 10 juin 2010, n° n°22. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Zone des cinquante pas géométriques / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 décembre 2012. - 2 p.
  
• [Article] Liens du sang et propriété / Larrieu Jacques. Recueil Dalloz, 8 juillet 2004, n° n°26
  
• [Article] Inopposabilité à l'Etat du titre de propriété d'un îlet situé dans la zone des cinquante pas géométriques : absence de prescription acquisitive / Larrieu Jacques. Recueil Dalloz, 9 janvier 1992, n° n°2
  
• [Rapport] Gestion responsable du foncier et développement durable outre-mer : Contribution à une approche critique de l'espace martiniquais / Constant-Pujar Arlette. -Paris : Université des Antilles et de la Guyane, 10 mai 2011. - 392 p.
  
• [Article] Les Zones des 50 Pas géométriques (ZPG) sont-elles légales ? / Lafond Annette. Malango Actualité, 7 juin 2012, n° n°495. - 3 p.
  
• [Article] Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décision n°2010-96 QPC du 4 février 2011, Zone des cinquante pas géométriques, JO 5 février 2011, p.2354 / Fatin-Rouge Stéfanini Marthe. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2011, n° n°88. - p.811-813
  
• [Question minist.] La question foncière à Mayotte [n°14201] / Ramadani Soibahadine Ibrahim. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 1 septembre 2011. - 2 p.
  
• [Ouvrage] La France et son littoral -Paris : Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Juin - Juillet 2011. - 176 p.
  
• [Article] Le littoral ultramarin : une richesse exceptionelle à préserver / Noel Coralie. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Juin-Juillet 2011, n° n°6-7/2011. - p.18-22
  
• [Article] Domaine public maritime, zone des 50 pas géométriques, concessions de plage, application du droit de la concurrence et du droit de la commande publique aux concessions domaniales, procédures de publicité et de mise en concurrence, principe. - Tribunal Administratif de Saint-Denis, 26 novembre 2009, Commune de Saint-Paul c/ préfet de La Réunion et société Réunion-plage, n°0700054 / Kalfleche Grégory. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p.242-245
  
• [Article] Civilisation orale, civilisation occidentale : spoliation foncière aux îles Marquises ? / Vannier Catherine. Tahiti-Pacifique magazine, Avril 2011, n° n°240. - p.15-18
  
• [Article] Commentaire aux Cahiers : Décision n°2010-96 QPC du 4 février 2011 : M. Jean-Louis L. , Zone des 50 pas géométriques / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011. - 11 p.
  
• [Ouvrage] De la Réserve domaniale dite des Pas géométriques, à l'île de la Réunion / Brunet Dufour. -Saint-Denis (La Réunion) : Imprimerie de Drouhet fils, 1881. - 1881
  
• [Rapport] Les conflits d'usage de l'espace martiniquais : Rapport d'étude / Thebaud Olivier. -Paris : Institut Francais de Recherche pour l'Exploitation de la Mer, 1994. - 127 p.
  
• [Article] Fugit irreparable tempus ou l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piètons sur le littoral / Stahl Lucile. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 novembre 2010, n° n° 48. - p. 43-46
  
• [Rapport] Tables rondes sur le foncier à Mayotte des 24, 25 et 26 juin 1997 -Paris : Mayotte. Préfecture;Mayotte. Conseil Général, 1997. - pagination multiple
  
• [Rapport] Rapport sur la zone dite des cinquante pas géométriques aux Antilles / Bolliet Anne ; Le Tourneau Philippe ; Blot Yvan ; Bersani Catherine ; Jamet Christian. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Juillet 2008, n° IGA n°08-036-01. - 31 p. + annexes
  
• [Article] Dossier : Le domaine public naturel / Fatôme Etienne ; Caudal Sylvie ; Chamard-Heim Caroline ; Yolka Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2009, n° n°41/2009. - p.2325-2345
  
• [Article] Procédure de contravention de grande voirie : Bande des cinquante pas géométriques / Sousse Marcel. Environnement et développement durable, Octobre 2009, n° n°10. - 3 p.
  
• [Article] Une très forte implication sur les enjeux de l'outre-mer France. Inspection générale de l'Administration, Juin 2009, n° Chapitre 4 du rapport d'activité 2008. - p.29-36
  
• [Question parl.] Mise en valeur de la zone des cinquante pas géométriques dans chaque DOM et COM, ainsi qu'un bilan de l'application de la loi littoral. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 50
  
• [Rapport] Les cinquante pas géométriques à la Martinique et le Géomètre Expert. Mémoire d'ingénieur ESGT présenté par Duchamp De Chastaigne Nicolas / Duchamp De Chastaigne Nicolas. -Le Mans : Ecole Supérieure des Géomètres Topographes, 2004. - 116 p.
  
• [Article] Les "50 pas géométriques" dans nos vieilles colonies des Antilles et de l'Océan Indien, à Maurice et à Sainte Lucie, colonies de la couronne anglaise / Roche R.. Recueil Penant, 1939, vol. Volume XLVIII. - 1939
  
• [Ouvrage] L'enracinement créole : chronique de l'extinction du régime colonial aux Antilles françaises, la zone des cinquante pas géométriques / Rosier Guy. -Paris : L'Harmattan, Avril 2006. - 128 p.
  ISBN 2296006914
  
• [Rapport] Rapport de l'inspection générale de l'environnement : L'intervention du Conservatoire du Littoral pour la protection des espaces naturels sur la zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe. (Loi du 30 décembre 1996) / Delamarre Jean-François ; Hugodot Philippe. -Paris : France. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement;France. Inspection générale de l'Environnement, 2001, n° n°IGE/01/016. - 30 p.
  
• [Article] A propos de la zone des cinquante pas géométriques Droit administratif, Mars 2006, n° n° 3. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi réformant la loi du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur - de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer [n°3049] / Almont Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3049. - 6 p.
  
• [Article] Protection de l'environnement et droit de l'outre-mer: L'exemple du littoral / Baralle Pierre-Jean. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.86-102
  
• [Article] Les vicissitudes du droit de proprièté sur la réserve domaniale aux Antilles (à propos de trois arrêts de la Cour de Cassation du 16 novembre 2005) / Lavialle Christian. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2006, n° n° 2. - p. 251-257
  
• [Article] La Cour de cassation précise le régime de la réserve des 50 pas géométriques / Jegouzo Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 5 décembre 2005, n° n° 41/2005. - p. 2266
  
• [Rapport] Rapport sur les cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique / Bougrier Gérard ; Bersani Catherine. -Paris : France. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer;Conseil général des ponts et chaussées;France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca, Février 2004, n° n°2003-0332-01. - 94 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'application de la loi littoral [n°1740] / Le Guen Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 21 juillet 2004, n° n°1740. - 99 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail chargé de dresser le bilan de l'application de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral [n°421] / Gélard Patrice. -Paris : France. Sénat, 21 juillet 2004, n° n°421. - 97 p.
  
• [Question minist.] Gestion de la zone dite des cinquante pas géométriques en Martinique / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°47. - p.3756
  
• [Article] Spécial outre-mer : Aménagement : des schémas originaux et innovants / Hocreitère Patrick. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2004, n° n°5237. - p. 80-82
  ISBN 00269700
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Tome XVI : Outre-mer [1112-16] / Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, vol. Tome XVI, n° n° 1112. - 83 p.
  
• [Article] La réserve domaniale des 50 pas géométriques dans les DOM, une institution sujette à caution / Pellé Serge. Recueil Dalloz, 27 février 2003, n° n°9. - 563 - 546 p.
  
• [Article] Le droit de jouissance d'un jardin de curé / Larrieu Jacques. Ed. Dalloz, Novembre 2002, n° n°39. - p. 2977-2979
  
• [Question parl.] [DOM et CT : Politique de la ville]. PLF 2002. Questionnaire de M. Jérôme Lambert, député, rapporteur pour avis de la commission des lois / Département de l'habitat et de la politique de la ville. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001, n° n° 28. - 7 p.
  
• [Ouvrage] La mer outre-mer / Dir. Faberon Jean-Yves. -Paris : L'Harmattan, 2001. - 447 p.
  ISBN 2747505197
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer - Conseil général de la Guadeloupe - 19 décembre 2000 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 9 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Le dispositif de la loi sur les cinquante pas géometriques aux Antilles est achevé France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 2 p.
  
• [Rapport] Saint-Martin, Saint-Barthélemy : quel avenir pour les îles du nord de la Guadeloupe? . Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Seners François. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Décembre 1999. - 122 p.
  
• [Article] Urbanisme - Littoral - Outre-mer - cinquante pas géométriques - Notion d'activité liée à l'usage de la mer - Article L. 156-2 du code de l'urbanisme - CAA Paris 5 avril 1994, conclu. / Mendras Antoine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 1994, n° n° 6. - p. 478-481
  
• [Article] La loi littoral du 3 janvier 1986 : la zone des 50 pas géométriques dans les DOM / Dufau Jean. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 1990, n° n° 6. - p. 444-448
  
• [Rapport] Rapport sur la zone des cinquantes pas géométriques / Rosier Guy ; France. Ministère des départements et territoires d’outre-mer ; Mission interministérielle. -Paris : France. Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Septembre 1994. - 40 p
  
• [Ouvrage] Questions sur l'administration des DOM. Décentraliser outre-mer ? / Fortier Jean-Claude ; Préf. Douence Jean-Claude. -Aix-en-Provence, Paris : Economica;Presses universitaires d’Aix-Marseille, Octobre 1989. - 550 p.
  ISBN 271781759
  
• [Ouvrage] La mer côtière en Nouvelle-Calédonie. Etude juridique / Orfila Gérard. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Centre territorial de recherche et de documentation pédagogique, 1996. - 115 p.
  
• [Dossier] Loi n°96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 1996
  
• [Article] Droit et politique du littoral antillais (I) / Keita Yasmina. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), 1993, n° n° 5. - p. 31-47
  ISBN 1143-1865
  
• [Article] Le changement de statut de la zone des "50 pas du roi" dans les DOM" / Larrieu Jacques. Petites affiches (Les), 1997, n° n° 149. - 8-13
  
• [Article] Loi n° 96-1241 du 30 Décembre 1996, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone des cinquante pas géométriques dans les DOM : innovations essentielles et limites / Moutoussamy Monique. Pouvoirs dans la Caraïbe, Juin 1998, n° n° 10. - p. 305-321
  ISBN 1143-1865
  
• [Article] Le nouveau régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer : commentaire de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 / Priet François. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1997, n° n° 6. - p. 1166-1181
  ISBN 0763-1219