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Documents (Référence)

• [Article] L'équivalence entre le montant d'une redevance et la valeur de la prestation fournie doit être prouvée ! Cour administrative d'appel de Paris, 6e chambre, 22 Octobre 2019, n°17PA22159 Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2020, n° 1. - 2 p.
  
• [Article] Bail emphytéotique - Responsabilités et promesses non tenues dans le cadre d'un appel à projets. Cour administrative d'appel, Paris, 3e chambre, 24 Octobre 2019,n°17PA21304 / Hoepffner Hélène. Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2020, n° 1. - 4 p.
  
• [Article] Code de la commande publique : la sécurité juridique au service de l'efficacité économique ? / Eckert Gabriel. Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2019, n° n°1. - 7 p.
  
• [Article] Application outre-mer du Code de la commande publique / Clamour Guylain. Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2019, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] Régime du référé expulsion de l'occupant sans titre. Conseil d'Etat, 8e et 3e chambres réunies, 4 Mai 2018, n°415002 / Eckert Gabriel. Revue Contrats et Marchés publics, Juillet 2018, n° n°7. - 9 p.
  
• [Article] Very Small business act outre-mer Revue Contrats et Marchés publics, Mars 2018, n° n°3. - 4 p.
  
• [Article] Faute de la personne publique : dénaturation des faits de l'espèce par les juges du fond. Conseil d'Etat, 9 novembre 2017, n° 396892, société d'équipement de la Martinique (SODEM) / Hoepffner Hélène. Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2018, n° n°1. - 8 p.
  
• [Article] Urgence et convention transitoire de gestion du service public. Conseil d'Etat, 4 Avril 2016, n°396191, / Eckert Gabriel. Revue Contrats et Marchés publics, Juin 2016, n° n°6. - 11 p.
  
• [Article] Appréciation de l'intérêt pour agir d'un tiers contre des actes unilatéraux d'attribution d'une concession. Conseil d'Etat, 18 Novembre 2015, n°373335, Commune de Faa'a / Pietri Jean-Paul. Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2016, n° n°1. - 8 p.
  
• [Article] L’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 / Ubaud-Bergeron Marion ; Clamour Guylain ; Zimmer Willy ; Hoepffner Hélène ; Linditch Florian ; Simonnet Yann ; Roman-Séquense Brigitte ; Richer Laurent ; Devillers Pascal ; Eckert Gabriel ; Muller Etienne. Revue Contrats et Marchés publics, Octobre 2015, n° n° 10
  
• [Article] Recevabilité du référé contractuel après un référé précontractuel (CE, 5 mars 2014, n° 374048, Région Réunion c/ Sté Eiffage TP) / Zimmer Willy. Revue Contrats et Marchés publics, Mai 2014, n° n°5. - 4 p.
  
• [Article] Le référé contractuel est applicable en Nouvelle-Calédonie / Devillers Pascal. Revue Contrats et Marchés publics, Décembre 2011, n° n°12. - 4 p.