Documents liés : [347 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Les enjeux politiques et économiques d'une taxe sur les exportations en Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 1er avril 2024, n° 12. - 10 p.
  
• [Article] Reconnaître la langue créole comme langue officielle de la Martinique, au même titre que le français, peut être inattaquable en droit si c'est habilement conçu de sorte à être « dépourvu de portée normative » Blog du Cabinet Landot & associés, 15 octobre 2023
  
• [Article] Octroi de mer : le traitement différencié de la Guyane est justifié, Décision rendue par Conseil constitutionnel du 21 octobre 2016, n°2016-589-QPC Actualité juridique - Droit administratif, 31 octobre 2016, n° 36. - 4 p.
  
• [Article] Mayotte, immigration irrégulière et contrôles d'identité / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2023, n° 5. - 11 p.
  
• [Article] Extension du domaine de la visioconférence / Dufour Olivia. Petites affiches (Les), 4 octobre 2018, n° 199. - 4 p.
  
• [Article] La possible majoration des indemnités de fonction des élus des communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) ou l'inconstitutionnelle rupture d'égalité avec les communes d'outre-mer / Mozol Patrick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 Avril 2022, n° 15. - 4 p.
  
• [Article] Contrôle d'identité (Mayotte) : constitutionnalité sous réserve du régime - Décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022 Recueil Dalloz, 1er décembre 2022, n° 41. - 2 p.
  
• [Article] Contrôles d'identité à Mayotte : oui, sauf discrimination / Peloso Caroline. Dalloz actualité, 13 décembre 2022. - 4 p.
  
• [Article] Les affres de l'application de la loi Morin dans le temps / Guenzoui Youssef. Droit administratif, Mai 2022, n° 5. - Mai 2022
  
• [Article] Concessions de mines et prévention des atteintes à l'environnement – Conseil constitutionnel 18 février 2022 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 28 février 2022, n° 7. - 6 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer [Mise à jour 30 Janvier 2022] / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 30 janvier 2022. - 93 p.
  
• [Article] Le juge constitutionnel au secours des victimes d'essais nucléaires – Conseil constitutionnel 10 décembre 2021,n° 2021-955-QPC / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 20 décembre 2021, n° 43. - 5 p.
  
• [Article] La vaccination obligatoire en Nouvelle-Calédonie est-elle conforme à la Constitution ? Par Julien Bidoux Pérez / Bidoux Pérez Julien. Jus Politicum - Encyclopédie de droit politique, 12 novembre 2021. - 7 p.
  
• [Article] L'état d'urgence sanitaire s'applique à la Nouvelle-Calédonie : Commentaire de la QPC n° 2020-869 QPC du 4 décembre 2020 / Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 25 janvier 2021
  
• [Article] Les mesures de l'état d'urgence sanitaire applicables en Nouvelle-Calédonie Nouvelles Calédoniennes (Les), 7 décembre 2020. - 1 p.
  
• [Article] Dossier spécial : Les dix ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité [QPC] / Roger Patrick. Monde (Le), 26 novembre 2020, n° 23602. - 2 p.
  
• [Article] La diversité territoriale des régimes français de financement public des cultes / Woehrling Jean-Marie. Revue du droit des religions, 1er semestre 2016, n° 1. - 19 p.
  
• [Article] Collectivités territoriales - Colonialisme et religion À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Septembre 2017, n° 36. - 4 p.
  
• [Article] La rémunération des ministres du culte catholique en Guyane est conforme à la Constitution.Note sous Cons. Const., 2 juin 2017, n° 2017-633 QPC, Collectivité territoriale de la Guyane (Rémunération des ministres du culte en Guyane) / Bouillon Henri. Revue de droit public approfondi, Décembre 2017, n° 5. - 7 p.
  
• [Article] Report des élections départementales et régionales de mars 2021 : quand et comment ? / Rambaud Romain. Actualité juridique - Droit administratif, 9 novembre 2020, n° 37/2020. - 1 p.
  
• [Article] L'exigence de sécurité juridique et l'ordre juridique français : « je t'aime, moi non plus... » / Cassard-Valembois Anne-Laure. Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2020, n° 5. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] L'écriture de la loi : Actes de colloque organisé par la commission des lois du Sénat et l'Association française de droit constitutionnel / Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 12 juin 2014, n° 3. - 196 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel consacre aux ordonnances une valeur législative / Roger Patrick. Monde (Le), 6 juin 2020, n° 23454. - 1 p.
  
• [Article] Les principes fondamentaux de la domanialité publique et le Conseil constitutionnel / Foulquier Norbert. Actualité juridique - Droit administratif, 14 octobre 2019, n° 34/2019. - 3 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 10 juillet 2019. - 61 p.
  
• [Article] Contrôle des prix et des marges commerciales en Nouvelle-Calédonie : Décision rendue par Conseil constitutionnel Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2019, n° n°27-2019. - 7 p.
  
• [Article] Censure partielle des lois sur la Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 8 juillet 2019, n° n° 24-2019. - 6 p.
  
• [Article] L'octroi de mer est conforme à la Constitution. Décision rendue par le Conseil constitutionnel, 7 décembre 2018, n° 2018-750/751-QPC Actualité juridique - Droit administratif, 25 février 2019, n° n°7. - 6 p.
  
• [Article] Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer / Peyen Loïc. Revue de droit fiscal, 20 Décembre 2018, n° n°51-52. - 12 p.
  
• [Article] Décision du Conseil Constitutionnel sur l'octroi de mer : une validation relative, une discussion inachevée / Taube Raymond ; Hannotin Guillaume. Opinion Internationale, 8 décembre 2018
  
• [Article] Décision n° 2018-750/751 QPC du 7 décembre 2018 : Régime juridique de l'octroi de mer, Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Décembre 2018. - 36 p.
  
• [Article] Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer. Pour la reconnaissance d'un droit différencié ou girondisé / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 Novembre 2018, n° n°48. - 6 p.
  
• [Article] Droit du sol adapté à Mayotte : un morcellement de la République ? / Proust Raphaël ; Trippenbach Ivanne . L'Opinion, 1er octobre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Dispositions particulières à une collectivité d'outre-mer ou à la Nouvelle-Calédonie : extension du domaine de la consultation / Roubin Jérémy. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Avril-juin 2017, n° n°2. - 3 p.
  
• [Article] Le salariat du clergé catholique jugé compatible avec l'interdiction constitutionnelle de salarier les cultes : le paradoxe guyanais. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, n° 2017-633-QPC / Dieu Frédéric. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Juillet-septembre 2017, n° n°3. - 4 p.
  
• [Article] Un pas vers l'application des règles communes du Code de procédure pénale à Mayotte. A propos de la décision n°2016-544 QPC sur la composition et les règles de majorité applicables à la Cour d'assises de Mayotte / Ali Amir. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2017, n° n°2017-1. - 10 p.
  
• [Article] Colonialisme et religion. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Septembre 2017, n° n°36. - 4 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, Collectivité territoriale de la Guyane, n°2017-633 QPC / Fermaud Laetitia. Actualité juridique - Droit administratif, 25 septembre 2017, n° n°31/2017. - 6 p.
  
• [Article] Décision n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 : Article 36 de l'ordonnance royale du 27 août 1828, Article 33 de la loi du 13 avril 1900 : Rémunération des ministres du culte en Guyane, Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juin 2017. - 41 p.
  
• [Article] Salaires des prêtres : la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) doit payer. La Guyane exclue du principe de laïcité / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 3 juin 2017. - 1 p.
  
• [Article] Les limites à la préférence régionale à l'embauche dans les Outre-mer. Analyse critique des « dispositions discriminatoires » proposées par certains responsables politiques et syndicaux en vue de réduire l'ampleur du chômage à La Réunion / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 33 p.
  
• [Article] La rémunération des prêtres au Conseil constitutionnel / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 24 - 25 mai 2017, n° n°8619. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Ratification par la France de la charte européenne des langues régionales [n°17015] / Courteau Roland. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 26 janvier 2017. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel : édition 2017 / Renoux S.Thierry ; Villiers Michel de ; Magnon Xavier. -Paris : LexisNexis, 2016. - 1771 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-589 QPC du 21 octobre 2016, Association des maires de Guyane et autres, Répartition, entre la collectivité territoriale et les communes de Guyane, de la fraction du produit de l'octroi de mer affectée à la dotation globale garantie : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, 21 octobre 2016. - 13 p.
  
• [Article] Décision n° 2016 - 589 QPC du 21 octobre 2016 : Deuxième phrase du premier alinéa de l'article 47 et second alinéa de l'article 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, Association des maires de Guyane et autres, Répartition, entre la collectivité territoriale et les communes de Guyane, de la fraction du produit de l'octroi de mer affectée à la dotation globale garantie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, 20 octobre 2016. - 24 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-539 QPC du 10 mai 2016 , Deuxième alinéa du I de l'article Lp. 52 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, Condition de résidence fiscale pour l'imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2016. - 31 p.
  
• [Article] Décision n° 2015-721 DC du 12 novembre 2015 : Loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2015. - 19 p.
  
• [Article] Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée. Conseil constitutionnel, 12 novembre 2015, n°2015-721-DC / Roux André. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mai 2016, n° n°16. - 5 p.
  
• [Article] Renvoi d'une QPC sur la limitation de l'imposition commune aux conjoints ayant chacun leur domicile fiscal en Nouvelle-Calédonie / Crépey Edouard. Revue de droit fiscal, 24 Mars 2016, n° n°12. - 6 p.
  
• [Article] Décision n° 2015 – 507 QPC, Article L. 671-2 du code de l'énergie : Plan de prévention des ruptures d'approvisionnement de produits pétroliers outre-mer. Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Décembre 2015. - 23 p.
  
• [Article] Décision n° 2015 - 9 LOM : Application, en Polynésie française, de dispositions, relatives au pacte civil de solidarité, de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2015
  
• [Article] Décision n° 2015-9 LOM du 21 octobre 2015 : Pacte civil de solidarité en Polynésie française : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2015. - 7 p.
  
• [Article] Le Pays obtient les coudées franches pour réglementer le Pacs Tahiti Infos, 21 Octobre 2015
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n°52] / Bas Philippe. -Paris : France. Sénat, 14 octobre 2015, n° n°52. - 85 p.
  
• [Article] L'ouverture sanction toujours applicable en Polynésie française partiellement censurée par le Conseil constitutionnel Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 15 Octobre 2015, n° 42. - 1 p.
  
• [Article] La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République devant le Conseil constitutionnel : une nouvelle illustration de la parabole du moustique et du chameau / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Charte des langues régionales : le long chemin vers la ratification : Note n°15 / Gicquel Jean-Eric. Fondation Jean-Jaurès - Observatoire Thémis justice et sécurité, 18 septembre 2015, n° n°15. - 16 p.
  
• [Article] La péréquation entre les collectivités territoriales dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Daïmallah Hakim. Revue française de finances publiques, Septembre 2015, n° n° 131. - p. 303-328
  
• [Article] Décision n°2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, Loi adoptée par référendum, droit du travail en Nouvelle-Calédonie / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015, n° n°101. - 5 p.
  
• [Article] Retour sur un moyen récurrent : les malfaçons de l'étude d'impact des projets de loi / Hutier Sophie. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015 , n° n°101
  
• [Article] Décision n° 2015-716 DC du 30 juillet 2015 : Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2015. - 32 p.
  
• [Article] Conseil constitutionnel : L'imprégnation française de la discrimination positive : de l'obligation de favoriser l'accès des néo-calédoniens à la fonction publique locale. Conseil constitutionnel, 21 novembre 2014, n°2014-4 LP, Loi du pays relative à l'accès à l'emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie / Zarca Alexis. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2015, n° n°4. - 4 p.
  
• [Article] La charte des langues régionales n'a pas sa place dans la Constitution / Chagnollaud de Sabouret Dominique. Figaro (Le), 4 août 2015, n° n°22079. - 1 p.
  
• [Article] Portée de l'obligation de sincérité d'un scrutin électoral, Conseil constitutionnel, 6 février 2015, Polynésie française, n°2014-4907-SEN / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juin 2015, n° n°20. - 2 p.
  
• [Article] « Déclassement outre-mer » : l'extension à la collectivité d'outre-mer de Polynésie française de la législation relative à la prescription des créances sur les personnes publiques méconnaît les compétences de cette collectivité / Debene Marc ; Moyrand Alain. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 mars 2015, n° n°9. - 3 p.
  
• [Article] Les contributions de la Nouvelle-Calédonie au droit public / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2015, n° n°7. - 3 p.
  
• [Article] L'objectif constitutionnel de préférence locale en matière d'emploi en Nouvelle-Calédonie. Conseil constitutionnel, 21 novembre 2014, Loi du pays relative à l'accès à l'emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie, n°2014-4 LP / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 9 février 2015, n° n°4/2015. - 3 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-8 LOM du 08 janvier 2015 : Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en Polynésie française : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Janvier 2015. - 9 p.
  
• [Article] Les limites contentieuses de l'autonomie des collectivités ultra-marines / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 décembre 2014, n° n°50. - 5 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie (Loi adoptée par référendum - Droit du travail en Nouvelle-Calédonie). Le refus du contrôle des lois référendaires dans le cadre d'une QPC, une décision sans surprise / Fatin-Rouge Stéfanini Marthe. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2014, n° n°99. - 9 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-4 LOM du 19 septembre 2014 : Motivation des actes administratifs en Polynésie française. Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Septembre 2014. - 3 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-3 LOM du 11 septembre 2014 : Prescription des créances sur les personnes publiques en Polynésie française . Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Septembre 2014. - 3 p.
  
• [Article] Décisions n° 2014-3 LOM et n° 2014-4 LOM : Application en Polynésie française : - de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics, - - et de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public. Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Septembre 2014. - 21 p.
  
• [Article] Les dispositions législatives soumettant au droit du travail les agents contractuels recrutés par une personne publique en Nouvelle-Calédonie sont-elles contraires au principe de libre administration des collectivités territoriales et au principe d'égalité devant la loi ? Observation sur décision du Conseil constitutitionnel, 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, n° QPC 2014-392 / Janicot Laetitia. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2014, n° n°6. - 4 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel enterre la pratique du « rattachement » aux partis d'outre-mer : Décision n° 2014-407-QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 18 juillet 2014 Actualité juridique - Droit administratif, 28 juillet 2014, n° n°27. - 3 p.
  
• [Article] Lois du pays et Question prioritaire de constitutionnalité. Vers un renforcement de l'État de droit en Nouvelle-Calédonie / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2014, n° n°98. - p.317-344
  
• [Article] Essai de funambulisme institutionnel et territorial à propos des principes directeurs du droit du travail en Nouvelle-Calédonie. Conseil constitutionnel et droit néo-calédonien (Art. 61-1 C, Art. 72 C et Art. 6 DDHC) / Acar Thomas. Lettre Actualités Droits-Libertés de la Revue des droits de l'homme, 22 mai 2014. - 8 p.
  
• [Article] La QPC dans le contentieux admministratif / M'saïdié Thomas. -Paris, Clermont-Ferrand : Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 3è trimestre 2013, n° n°148. - p.1311-1328
  
• [Article] Décision n° 2014 - 392 QPC : - Article 8, 13°, de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et Article 1er de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2014. - 27 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie (Loi adoptée par référendum – Droit du travail en Nouvelle-Calédonie) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2014. - 15 p.
  
• [Article] L'épanouissement de la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie / Bonnet Julien. Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2014, n° n°8
  
• [Article] L'autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori (Cons. const., 18 octobre 2013, n° 2013-349 QPC, Société Allianz IARD et autre) / Viala Alexandre. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre-décembre 2013, n° n°4
  
• [Article] Régulation de l'économie : les pouvoirs très larges de l'autorité publique en Nouvelle-Calédonie (Cons. const., 1er octobre 2013, n° 2013-3 LP, Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie, AJDA 2013, p. 2499 ) / Le Bot Olivier. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre-décembre 2013, n° n°4. - 2 p.
  
• [Article] Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie / Sénac Charles-Edouard. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 2013, n° n°6. - p.1453-1487
  
• [Article] Contrôle de concentration et outils de régulation en Nouvelle-Calédonie, Décision rendue par Conseil constitutionnel, 1er octobre 2013, Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie, n°2013-LP / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 16 décembre 2013, n° n°43
  
• [Article] L'octroi de mer face à la Constitution : réflexions à partir de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2013 / M'Saïdié Thomas. Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2013, n° n°96. - p. 893-915
  
• [Article] La constitutionnalisation du droit local d'Alsace-Moselle et la question prioritaire de constitutionnalité / Gueydan Céline. Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2013, n° n°96. - p. 857-878
  
• [Article] L'utilisation renouvelée de la jurisprudence « État d'urgence en Nouvelle-Calédonie » au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre / Cassard-Valembois Anne-Laure. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 4 novembre 2013, n° n°3. - 5 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 678 DC : Loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2013. - 16 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 352 QPC : Société Mara Télécom et autre, Articles L. 621-2 et L. 622-1 du code de commerce dans leur rédaction applicable en Polynésie française. Saisine d'office du tribunal pour l'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire en Polynésie française : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2013. - 17 p.
  
• [Article] Dossier : La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et le droit public / Gohin Olivier ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2013, n° n°5. - p. 923-999
  
• [Article] Le conseil constitutionnel et l'article 73 de la Constitution / Aglaé Marie-Joseph. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2013, n° n°95. - p. 563-588
  
• [Article] Décision n° 2013-3 LP du 1er octobre 2013 : Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie : Commentaire du Conseil constitutionnel France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2013. - 3 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 316 QPC du 24 mai 2013 : 1° de l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques, Limite du domaine public maritime naturel : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 51 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-316 QPC du 24 mai 2013 : SCI Pascal et autre (Limite du domaine public maritime naturel) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 15 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-334/335 QPC, Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2013. - 30 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-334/335 QPC du 26 juillet 2013, Société Somaf et autre (Loi relative à l'octroi de mer) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2013. - 11 p.
  
• [Article] Décision no 2013-313 QPC du 22 mai 2013, Chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe et autres (Composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes outre-mer) : Commentaires du Conseil constitutionnel France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 10 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-313 QPC du 22 mai 2013, Article L. 5713-1-1, 4° du code des transports, Composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes outre-mer : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 16 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes / Forey Elsa. Actualité juridique - Droit administratif, 3 juin 2013, n° n°19/2013. - p. 1108-1112
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité [n°842] / Urvoas Jean-Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 27 mars 2013, n° n°842. - 157 p.
  
• [Article] Un exemple de l'influence du contrôle a posteriori sur le contrôle a priori : l'application de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie / Genevois Bruno. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2013, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] Droit de consommation du tabac (DOM) : constitutionnalité du dispositif, Décision rendue par Conseil constitutionnel, 25 janvier 2013, n° 2012-290/291-QPC Recueil Dalloz, 31 janvier 2013, n° n°4
  
• [Article] La liberté d'entreprendre ne fait pas un tabac / Feldman Jean-Philippe. Semaine juridique (La) - Edition générale, 18 Février 2013, n° n°8. - 5 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Défiscalisation outre-mer / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 30 janvier 2013. - 2 p.
  
• [Article] Décision n° 2010-96 QPC : Article L. 5112-3 du code général de la propriété des personnes publiques, Zone des 50 pas géométriques : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2010. - 45 p.
  
• [Article] Décision n° 2011-205 QPC : Article Lp 311-2 du code du travail de la Nouvelle-Calédonie, Nouvelle Calédonie : droits collectifs des salariés des administrations publiques : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2011. - 24 p.
  
• [Article] L'assimilation du régime des lois du pays à celui des lois nationales dans le cadre de la QPC. Décision n° 2011-205 QPC du 09 décembre 2011 , Patelise F. [Nouvelle-Calédonie : rupture du contrat de travail d'un salarié protégé] et 2012-258 QPC du 22 juin 2012, Etablissements Bargibant S.A. [Nouvelle-Calédonie - Validation - Monopole d'importation des viandes] / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2012, n° n°92. - p.863-866
  
• [Article] Décision n° 2012-258 QPC : Loi du pays n° 2011-6 du 17 octobre 2011 : Nouvelle-Calédonie - Validation - Monopole d'importation des viandes. Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Avril 2012. - 27 p.
  
• [Article] Décision n° 2012-290/291 QPC : Article 268 du code des douanes, Droit de consommation sur les tabacs outre-mer : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Janvier 2013. - 30 p.
  
• [Article] La recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité contre une loi du pays de Nouvelle-Calédonie : Désaccords au Palais-Royal. - Note sous Conseil d'Etat, 11 avril 2012, Etablissements Bargibant S.A., n°356339 et Conseil constitutionnel, 22 juin 2012, Etablissements Bargibant S.A., n°2012-258 QPC / Sénac Charles-Edouard. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2012, n° n°5. - p.977-990
  
• [Article] Les évolutions de l'outre-mer à la lumière du volontarisme jurisprudentiel du Conseil constitutionnel / Calmette Jean-François. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2012, vol. Vol.2012-1, n° n°19. - p.85-90
  
• [Article] Les réformes territoriales face au conseil constitutionnel / Faure Bertrand. Pouvoirs locaux, Juin 2012, n° n°93. - p.39-41
  
• [Article] QPC : le Conseil d'Etat contrôle le caractère législatif d'une loi du pays adoptée en Nouvelle-Calédonie : Arrêt rendu par Conseil d'Etat, 11 avril 2012 n° 356339 (QPC) / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 23 avril 2012, n° n° 15. - 3 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie / Clinchamps Nicolas. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 9 p.
  
• [Article] Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décision n°2010-96 QPC du 4 février 2011, Zone des cinquante pas géométriques, JO 5 février 2011, p.2354 / Fatin-Rouge Stéfanini Marthe. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2011, n° n°88. - p.811-813
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté sur le projet de loi de finances pour 2012 : Tome XVI : Pouvoirs publics [n°112] / Delebarre Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 novembre 2011, n° n°112. - 23 p.
  
• [Article] Un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République : la particularité du droit applicable en Alsace-Moselle / Rached Nadi Abi. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 octobre 2011, n° n°42. - p.11-15
  
• [Article] La bataille sur le conseiller territorial : deux partout, la balle au centre / Derosier Jean-Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 septembre 2011, n° n°36. - p. 22-26
  
• [Article] Les énigmatiques "arrangements administratifs" consacrés par la loi organique du 27 février 2004, relative à la Polynésie française (Réflexions sur une compétence internationale spécifique reconnue à une collectivité d'outre-mer du Pacifique) / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004, n° n°105 (2004-4). - p. 2387-2395
  
• [Article] Procédure parlementaire et formation de la loi : l'exemple de l'article 63 de la loi organique du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte / Béringer Hugues. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p. 125-136
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel 2011 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, Novembre 2010. - XXIV-1501 p.
  ISBN 978-2-7110-0954-1
  
• [Article] Commentaire aux Cahiers : Décision n°2010-96 QPC du 4 février 2011 : M. Jean-Louis L. , Zone des 50 pas géométriques / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011. - 11 p.
  
• [Article] Commentaire aux Cahiers : Décision n°2010-107 QPC du 17 mars 2011 : Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011. - 10 p.
  
• [Article] Le contrôle des arrêtés des maires polynésiens méconnaît le principe de libre administration / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2011, n° n°11/2011. - p.592
  
• [Article] Dossier : Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ? / Flahault Isabelle ; Verpeaux Michel ; Levy David ; Rousseau Dominique ; Levade Anne. Regards sur l'actualité, Février 2011, n° n° 368. - p. 8-58
  
• [Article] Décision n° 2010-619 DC du 02 décembre 2010 : Loi organique relative au Département de Mayotte Cahiers du Conseil constitutionnel, Décembre 2010, n° n°30. - 12 p.
  
• [Article] Le registre international français est-il constitutionnel ? (Cons. const., 28 avril 2005) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 19 juillet 2005, n° n°142. - 24 p.
  
• [Article] La réforme des surpensions outre-mer devant le Conseil constitutionnel / Chauchat Mathias. Actualité juridique - Droit administratif, 29 novembre 2010, n° n°40/2010. - p. 2262-2266
  
• [Article] Un état des lieux sans concessions : A propos du rapport dévaluation de la QPC du 5 octobre 2010 / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 22 novembre 2010, n° n° 47. - p. 2152-2153
  
• [Article] Le "référendum local "et la Constitution / Verpeaux Michel. Cahiers du Conseil constitutionnel, 2002, n° n°12. - p. 124-128
  
• [Article] La question de l'interprétation de la loi au coeur de la QPC / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 novembre 2010, n° n°44. - p.2038-2039
  
• [Article] Faut-il déjà modifier le dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité ? (La première évaluation de la loi organique du 10 décembre 2009 devant l'Assemblée nationale : enseignements et perspectives ?) / Baillon-Passe Christian. Petites affiches (Les), 5 octobre 2010, n° n° 198. - p. 3-6
  
• [Article] Outre-mer : constitutionnalité de l'indemnité temporaire de retraite Recueil Dalloz, 2 septembre 2010, n° n°29. - p. 29
  
• [Article] Réflexions sur la légalité du recensement de la population en Nouvelle-Calédonie / Matutano Edwin. Droit administratif, Août-Septembre 2010, n° n°8-9. - p. 13-17
  
• [Article] La réforme de la surpension des fonctionnaires retraités outre-mer est conforme à la Constitution / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 2 août 2010, n° n°27/2010. - p. 1508
  
• [Article] Les enjeux politiques de la question prioritaire de constitutionnalité / Rousseau Dominique. Regards sur l'actualité, Juin-Juillet 2010, n° n° 362. - p. 70-78
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne / Domingo Marc ; Gautier Marie ; Gaïa Patrick. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2010, n° n° 3. - p. 445-466
  
• [Article] Mayotte, 101e département français : un modèle pour une République renouvelée ? / Busson Olivier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2010, n° n°3. - p. 711-728
  
• [Article] Le statut de la loi référendaire à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité : contradictions et perspectives / Nivert Nirmal. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2010, n° n°10. - p. 119-139
  
• [Article] A propos des lois organiques du 25 janvier 2010 relatives à Saint-Martin et Saint-Barthélemy / Baguestani Laurence. Petites affiches (Les), 15 juin 2010, n° n°118. - p. 4-5
  
• [Article] La réforme de la surpension des fonctionnaires en outre-mer est-elle constitutionnelle ? / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 3 mai 2010, n° n°16/2010. - p.870
  
• [Article] L'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie devant le Conseil constitutionnel (A propos de la décision du 19 novembre 2009 sur la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie) / Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 23 avril 2010, n° n° 81. - p. 6-10
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité en questions... / Blachèr Philippe. Petites affiches (Les), 18 mars 2010, n° n°55. - p. 3-7
  
• [Article] Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°2009-595 DC du 3 décembre 2009 / Genevois Bruno. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2010, n° n°1/2010. - p.1-14
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité. Etendue et limites d'un nouveau droit / Montalivet Pierre de. Droit administratif, Mars 2010, n° n°3. - p. 17-23
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution : le point de vue d'un praticien / Ferraiuolo Patrice. Petites affiches (Les), 26 février 2010, n° n°41. - p. 3-8
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : aspects procéduraux / Croze Hervé. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 490-502
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité : à propos du nouveau règlement du Conseil constitutionnel / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 452-455
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit. A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la décision du Conseil constitutionnel n°2009-595 DC / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 21 décembre 2009, n° n°52. - p.54-69
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité / Benetti Julie ; Roblot-Troizier Agnès ; Verpeaux Michel ; Le Prado Didier. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2010, n° n°2/2010. - p.74-96
  
• [Article] Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie / Chavrier Géraldine. Actualité juridique - Droit administratif, 21 décembre 2009, n° n°43/2009. - p.2380-2384
  
• [Article] Le judicieux rappel de quelques vérités relatives à l'outre-mer.Cons.const. déc. 30 juillet 2009, n°2009-587 DC, Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 2 novembre 2009, n° n°45. - p. 24-28
  
• [Article] Décision n°2009-587 DC du 30 juillet 2009 : Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, 2009. - 35 p.
  
• [Article] Commentaire de la décision n°2009-587 DC du 30 juillet 2009 : Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, n° n°27. - 10 p.
  
• [Article] La loi organique sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte globalement validée / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 7 septembre 2009, n° n°28/2009. - p.1520
  
• [Article] La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française : Décision n°2007-559 DC du 6 décembre 2007, Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, JO du 9 décembre 2007, p.19905 / Magnon Xavier. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2008, n° n°74. - p.283-310
  
• [Ouvrage] Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel / Favoreu Louis ; Philip Loïc. -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2007. - 1035 p.
  ISBN 2247074273
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2007-2008. Tome 1 : Parlement, Gouvernement et Institutions -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 3e trimestre 2007. - 598 p.
  
• [Article] Décision n° 2007-559 DC - 6 décembre 2007 : Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française Cahiers du Conseil constitutionnel, 2007, n° n°24. - 9 p.
  
• [Article] Les représentants à l'assemblée de Polynésie et le principe d'égalité / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2007, n° n°43/2007. - p.2344
  
• [Article] Contrôle de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités d'outre-mer. Décision n°2007-1 LOM du 3 mai 2007, compétences fiscales en Polynésie française, Jo du 4 mai 2007, p.7906 / Besson Elise. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2007, n° n°72. - p.778-783
  
• [Rapport] Les documents de travail du Sénat : Série Etudes juridiques. La qualité de la loi -Paris : France. Sénat, 2007, n° n°EJ 3. - 124 p.
  
• [Article] La réécriture - partielle - du droit de l'outre-mer. A propos de la décision du 15 février 2007 du Conseil constitutionnel / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 13 juin 2007, n° n°24. - p.13-19
  
• [Article] La loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel. (Cons.const., 15 fév 2007) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 5 avril 2007, n° n°69. - p.3-22
  
• [Article] Conseil consitutionnel et projet de loi outre-mer / Jan Pascal. www.droitpublic.net, 2007. - 3 p.
  
• [Article] La loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ne sort pas indemne de la rue Montpensier Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 février 2007, n° n°9/2007. - p.5-6
  
• [Article] Les réserves du Conseil constitutionnel à l'égard de la loi organique sur l'outre-mer / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 26 février 2007, n° n°8/2007. - p.398
  
• [Article] Décision n° 2007-547 DC - 15 février 2007. Loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Cahiers du Conseil constitutionnel, Février 2007, n° n°22. - 11 p.
  
• [Article] Six ans de lois organiques devant le Conseil constitutionnel (2001-2006) : Bilan et perspectives / Fraisse Régis. Petites affiches (Les), 29 octobre 2006, n° n° 238. - p. 8-22
  
• [Article] Quelle est la nature juridique du renvoi au décret en Conseil des ministres figurant à l'article L.9 du code électoral, dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ? / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 15 novembre 2006, n° n°228. - p.20-22
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2006-2007. Tome 1 : Parlement, Gouvernement et Institutions -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2006. - 616 p.
  
• [Article] L'évolution décisive de la jurisprudence constitutionnelle relative à l'exercice du droit d'amendement en cours de navette parlementaire / Ogier-Bernaud Valérie. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2006, n° n°67. - p.589-607
  
• [Article] Recevabilité d'une loi du pays de Nouvelle-Calédonie devant le Conseil Constitutionnel / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 26 avril 2006, n° n° 83. - p. 18-20
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines: un exemple de réserves contestables / Goesel-Le Bihan Valérie. Revue juridique et politique des états francophones, Janvier-Mars 2006, n° n°1. - p.72-85
  
• [Article] Cahier concours 7 : La justice en France : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Tests de connaissance V - Document utile Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°16/1834. - 30 p.
  
• [Article] Dossier : le désordre normatif / Gaudemet Yves ; Drago Guillaume ; Gohin Olivier ; Oberdorff Henri ; Viala Alexandre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier-Février 2006, n° n° 1/2006. - p. 43-152
  
• [Rapport] Jurisprudence relative aux décisions du Conseil constitutionnel en matière d'immigration (Tome II)(1998-2003) / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - np.
  
• [Rapport] Jurisprudence relative aux décisions du Conseil constitutionnel en matière d'immigration (Tome I)(1979-1997) / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - np.
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2005-2006. Tome 1 : Parlement, Gouvernement et Institutions -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2005. - 628 p.
  ISBN 2913473326
  
• [Article] La nouvelle répartition des compétences entre l'Etat et la Polynésie française : Conférence présentée par M. Jean Peres à l'Université de la Polynésie française / Peres Jean. Université de la Polynésie française, 25 mars 2004. - 20 p.
  
• [Article] Chronique de jurisprudence constitutionnelle : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004 : loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Décision n°2004-491 DC du 12 février 2004 : loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 30 mai 2005, n° n°106. - p. 7-13
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice...Edition 2005 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 2004. - VII-1613 p.
  ISBN 271100290X
  
• [Article] De la difficulté d'édifier un statut sur mesure : le nouveau statut de la Polynésie française / Bui-Xuan Olivia. Petites affiches (Les), 21 février 2005, n° n°36. - p. 6-16
  
• [Article] Réclamations contre les élections sénatoriales du 26 septembre 2004 / France. Conseil constitutionnel. Cahiers du Conseil constitutionnel, 2004, n° n°18. - 11 p.
  
• [Article] Validation de l'élection sénatoriale en Guadeloupe / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 13 décembre 2004, n° n°43/2004. - p.2366
  
• [Article] Les élections sénatoriales de 2004 devant le Conseil constitutionnel / Fraisse Régis. Petites affiches (Les), 17 février 2005, n° n°34. - p.6-13
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation (Décisions n° 2004-499 et 2004-500 DC du 29 juillet 2004, Décisions n°2004-501 et 2004-502 DC du 5 août 2004) / Chamussy Damien. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 2004, n° n°6. - p. 1739-1760
  ISBN 00352578
  
• [Article] La Polynésie française devant le Conseil constitutionnel (Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 2004, n° n°6. - p. 1727-1737
  ISBN 00352578
  
• [Article] Un "pays d'outre-mer" au sein de la République : Le nouveau statut de la Polynésie française / Tesoka Laurent. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°63. - p. 165-172
  ISBN 09872394
  
• [Ouvrage] Les institutions de la France / Arkwright Edward ; Baron Franck ; Boeuf Jean-Luc ; Delamarre Manuel ; Lazergues Romaric. -Paris : La Documentation française , Août 2004. - 272 p.
  ISBN 2110057238
  
• [Article] La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales, loi organique n°2003-704, 1er août 2003 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 20 octobre 2004, n° n°43. - p. 1893-1900
  
• [Article] Contrôle des lois organiques : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004. Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française, JO du 2 mars 2004, p.4220 / Roux André. Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° n°58. - p. 370-382
  
• [Article] Le nouveau statut de la Polynésie française / Bertrand Follin. Regards sur l'actualité, 2004, n° n°303. - p. 75-83
  ISBN 03377091
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2004-2005. Tome 1 : parlement, gouvernement et institutions -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2004. - 566 p.
  ISBN 2913473237
  
• [Rapport] Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : Dispositions relatives à L'outre-mer : Travaux préparatoires -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - n.p.
  
• [Article] L'Outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels (A propos des lois du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française) / Jan Pascal. Petites affiches (Les), 3 août 2004, n° n°154. - p. 3-12
  
• [Ouvrage] Recueil des décisions du Conseil constitutionnel : 2002 / France. Conseil constitutionnel. -Paris : Ed. Dalloz, 2003. - 872 p.
  ISBN 2247053971
  
• [Ouvrage] La loi de programmation pour l'outre-mer : Edition décembre 2003 -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004. - VI-963 p.
  ISBN 211075639X