Documents liés : [484 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Une protestation se bornant à demander l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées dans certains bureaux de vote de la commune de Nouméa lors de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie est-elle recevable ? / Domingo Laurent. Bulletin juridique des collectivités locales, Mai 2021, n° 5/2021. - 5 p.
  
• [Article] Contentieux électoral. Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Protestation demandant l'annulation des opérations électorales dans seulement certains bureaux de vote / Courrèges Anne. Droit administratif, Juillet 2021, n° 7. - 1 p.
  
• [Article] Convention fiscale entre la France et la Nouvelle-Calédonie : notion d'établissement stable - Commentaire / Lallet Alexandre. Revue de droit fiscal, 1er juillet 2021, n° 26. - 7 p.
  
• [Article] Constitution - Dispositions législatives pouvant faire l'objet d'une QPC : articles du Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie non issus d'une loi du pays (non) - Conseil d'État, 10e et 9e chambres réunies, 2 Octobre 2020 – n° 439969 Revue de droit fiscal, 20 mai 2021, n° 20. - 2 p.
  
• [Article] A Mayotte, des demandeurs d’asile yéménites livrés à eux-mêmes et désespérés / Brahim Nejma. Mediapart, 1er avril 2021. - 5 p.
  
• [Article] Accueil des demandeurs d'asile à Mayotte - Conseil d'Etat, 12 mars 2021, n°448453 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 22 mars 2021, n° 11/2021. - 4 p.
  
• [Article] Polynésie : lorsque le directeur du centre de gestion est un ministre. Conseil d'État, 10e et 9e chambres réunies, 21 Janvier 2021, n°439105 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 1er Février 2021, n° 5. - 1 p.
  
• [Article] Acte réglementaire - Le contrôle du juge administratif sur les ordonnances de l'article 38 / Eveillard Gweltaz. Droit administratif, Mars 2021, n° 3. - 6 p.
  
• [Article] L'indemnisation des conséquences des essais nucléaires français. Conseil d'État, 7e et 2e chambres réunies,6 Novembre 2020, n° 439003 / Arbousset Hervé. Droit administratif, Mars 2021, n° 3. - 5 p.
  
• [Article] A l'école de l'avis. Avis de l'assemblée génrale du Conseil d'Etat, 3 décembre 2020, n°401549 / Malverti Clément. Actualité juridique - Droit administratif, 8 février 2021, n° 5/2021. - 9 p.
  
• [Article] Les lois du pays de Polynésie française face à l'épidémie de covid-19. Conseil d'Etat, 2 octobre 2020, n°441297 / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2021, n° 3. - 8 p.
  
• [Article] Recevabilité du référé « mesures utiles » formé par la Polynésie française afin d'obtenir le retrait d'épaves de navires de pêche : une solution de bon t[h]on ! (note sous CE, 19 nov. 2020, Sté Shenzhen Shengang Overseas Industrial Co. Ltd. et Lung Soon Ocean Group, n° 440644,, Sté Tuanui et a., n° 439912) - / Yolka Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Janvier 2021, n° 2. - 1 p.
  
• [Article] La double habilitation à légiférer par ordonnance en outre-mer / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 décembre 2020, n° n° 43/2020. - 21 décembre 2020
  
• [Article] Une mesure de confinement due au passage d’un cyclone est-elle susceptible d’entraîner le report de la date d’expiration du délai de recours contentieux ? / Lallet Alexandre ; Poujade Bernard. Bulletin juridique des collectivités locales, Octobre 2020, n° 10. - 3 p.
  
• [Article] Le Conseil d'État contrôle-t-il la procédure d’adoption des lois du pays ? / Domingo Laurent ; Diémert Stéphane ; Moyrand Alain. Bulletin juridique des collectivités locales, Octobre 2020, n° 10. - 8 p.
  
• [Article] La Polynésie française face à la covid-19. Conseil d'État, 22 juillet 2020, n° 440764 / Lallet Alexandre. Actualité juridique - Droit administratif, 2 novembre 2020, n° 36/2020. - 10 p.
  
• [Article] L'exigence de sécurité juridique et l'ordre juridique français : « je t'aime, moi non plus... » / Cassard-Valembois Anne-Laure. Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2020, n° 5. - 8 p.
  
• [Article] Dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus, la promulgation prématurée d'une "loi de pays" de la Polynésie française, empêchant le contrôle a priori qu'exerce le Conseil d'État sur ce type d'acte, est-elle illégale ? Les mesures d'urgence sanitaire prises par la collectivité d'outre-mer relèvent-elles de la compétence du territoire ou de l'État ? / Lallet Alexandre ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, juillet-août 2020, n° 7-8 / 2020. - 12 p.
  
• [Article] Illustration de la notion de dépenses électorales - Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 19/10/2020, n°437711 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 26 octobre 2020, n° n° 35. - 3 p.
  
• [Article] Conseil d'État - Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 14 septembre 2020, n° n° 29/2020. - 5 p.
  
• [Article] Collectivités locales à statut particulier - La "loi du pays" adoptée le 8 novembre 2019 par l'assemblée de la Polynésie française portant modification de la "loi du pays" du 8 juillet 2019 relative à la promotion et à la protection de l'emploi local est-elle illégale ? / Lavigne Clémence. Bulletin juridique des collectivités locales, juin 2020, n° n° 6/2020. - 9 p
  
• [Article] Portée des habilitations à légiférer par ordonnance en outre-mer - Conseil d'État, n°436155, 15 juillet 2020 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 27 juillet 2020, n° 26/2020. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] L'écriture de la loi : Actes de colloque organisé par la commission des lois du Sénat et l'Association française de droit constitutionnel / Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 12 juin 2014, n° 3. - 196 p.
  
• [Article] Incompatibilités électorales en Nouvelle-Calédonie Actualité juridique - Droit administratif, 3 août 2020, n° n° 27/2020. - 2 p.
  
• [Article] Décharge de taxe communale d'aménagement en Nouvelle-Calédonie – Conseil d'Etat 30 janvier 2020 – AJDA 2020. 1269 Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2020, n° n° 23-2020. - 2 p.
  
• [Article] Comment contraindre l'Etat à exécuter les décisions de justice / Aguila Yann ; Léonard Guillaume. Echos (Les), 3 août 2020. - 2 p.
  
• [Article] Promulgation des « lois du pays » polynésiennes et circonstances exceptionnelles / De Montecler Marie-Christine. Dalloz actualité, 29 juillet 2020. - 2 p.
  
• [Article] Regard sur le référé-liberté à l'occasion de la crise sanitaire / Broyelle Camille. Actualité juridique - Droit administratif, 6 juillet 2020, n° n° 24. - 5 p.
  
• [Article] Brève de jurisprudence - CE ord. 23 avril 2020, M. Hoffer, n°440152 Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2020, n° n°4. - 1 p.
  
• [Article] Les avatars de la non-admission d'un pourvoi contre une décision du CNESER sur renvoi / Fortier Jean-Claude. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet 2020, n° n°4. - 5 p.
  
• [Article] Interview : Jean-Denis Combrexelle : «Il n’y a eu aucune “connivence” entre le Conseil d’Etat et le gouvernement» / Lombard-Latune Marie-Amélie. L'Opinion, 4 juin 2020. - 4 juin 2020
  
• [Article] Chronique : Le Conseil d’Etat, la voix de son maître / Marteau Stéphanie. Monde (Le), 9 juin 2020. - 2 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel consacre aux ordonnances une valeur législative / Roger Patrick. Monde (Le), 6 juin 2020, n° 23454. - 1 p.
  
• [Article] Le juge de l'excès de pouvoir et le refus répété de concours de la force publique. Conseil d'État, 13 novembre 2019, Société Usine du Marin, n°415262 Actualité juridique - Droit administratif, 6 avril 2020, n° n°13-2020. - 3 p.
  
• [Article] La SEML, candidate ordinaire de la commande publique ? Arrêt rendu par le Conseil d'Etat, 18 décembre 2019, Port autonome de la Nouvelle-Calédonie, Société mixte de la baie de la Moselle. / Brameret Sébastien. Actualité juridique - Droit administratif, 23 mars 2020, n° n°11-2020. - 7 p.
  
• [Article] Comment s'articulent la procédure de déport prévue par l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013 en cas de conflit d'intérêts entre le maire et la commune et la procédure prévue par l'article L. 2122-26 du CGCT en cas d'opposition d'intérêts ? - CE (10/9 CHR) 30 janvier 2020, commune de Païta, Nouvelle-Calédonie, n° 421951 et 421952 / Lallet Alexandre. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2020, n° n°1/2020. - 8 p.
  
• [Article] Brèves de jurisprudence - Collectivités locales à statut particulier - CE (10 CH) 20 décembre 2019, M. Taae, n° 432078 Bulletin juridique des collectivités locales, Décembre 2019, n° n° 12/2019. - 1 p.
  
• [Article] La mise en quarantaine en Guadeloupe, une mesure utile. Conseil d'Etat, 5 mai 2020, n°440288 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 11 mai 2020, n° n°17. - 5 p.
  
• [Article] Dans quel délai contester une insuffisante dotation de l’Etat ? / Landot Eric. Blog du Cabinet Landot & associés, 11 mars 2020
  
• [Article] Evaluation des préjudices d'un candidat évincé à l'issue d'une procédure irrégulière / Benoit Estelle. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mars 2020, n° n° 9 - 2020. - 3 p.
  
• [Article] A La Réunion, les voitures sono électorales font grand bruit / Décloître Laurent. Libération, 10 mars 2020. - 1 p.
  
• [Article] Des clés pour faire jouer les acteurs de l’évaluation des politiques publiques en équipe / Henry Sylvain. Acteurs publics, 6 mars 2020. - 3 p.
  
• [Article] Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 février 2020, n° n° 5 - 2020. - 3 p.
  
• [Article] Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat : « Le Conseil d’Etat est indépendant et n’a de comptes à régler avec personne » / Bissuel Bertrand ; Besse Desmoulières Raphaëlle. Monde (Le), 7 février 2020, n° 23352. - 1 p.
  
• [Article] Retraite et bonifications de service : à Mayotte, le dépaysement reste entier Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier 2020, n° n° 1. - 2 p.
  
• [Article] Pince-mi et pince-moi sont sur un bateau : s'ils ne tombent pas à l'eau, ils auront droit à une bonification de dépaysement Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier 2020, n° n° 1. - 2 p.
  
• [Article] Le recours en contestation de la validité du contrat pendant toute sa durée d'exécution / Hoepffner Hélène. Revue française de droit administratif, Novembre- Décembre 2019, n° n°6. - 19 p.
  
• [Article] Le Conseil d’Etat se met à petits pas au débat oral / Jacquin Jean-Baptiste. Monde (Le), 4 janvier 2020, n° 23323. - 1 p.
  
• [Article] Devenir un département n'a pas eu, pour Mayotte, de conséquence sur la bonification de dépaysement. Conseil d'Etat, 7e et 2e chambres réunies, 9 octobre 2019, n°416334 Recueil Lebon, 2019. - 2 p.
  
• [Article] Recours contre les sanctions prises par une fédération sportive agréée en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 9 octobre 2019, n°421367 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 21 octobre 2019, n° 35. - 2 p.
  
• [Article] Impossibilité de déférer une « Loi du Pays » après promulgation. Conseil d'Etat, 10e et 9e chambres réunies, 13 mars 2019, n°426435 Recueil Lebon, 2019. - 3 p.
  
• [Article] Discrimination positive à l'embauche en Polynésie Française. Conseil d'Etat, 10e et 9e chambres réunies, 23 octobre 2019, n° 433595 433618 Recueil Lebon, 2019. - 4 p.
  
• [Article] Principe de non-régression : quand l'évaluation environnementale en amont commande l'aval / Hoynck Stéphane. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 novembre 2019. - 3 p.
  
• [Article] Accouchement sous X - La conventionalité in abstracto ne dispense pas d'un contrôle de conventionalité in concreto / Fulchiron Hugues. Droit de la famille, Décembre 2019, n° 12. - 2 p.
  
• [Article] L'encadrement de la faculté reconnue aux préfets de déroger à titre expérimental aux normes réglementaires22621 / Boda Jean-Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2019, n° 49. - 4 p.
  
• [Article] Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie : De la préemption de compétence de l'Etat / Froger Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 18 novembre 2019, n° 39
  
• [Article] L’évaluation du risque requin et la détermination des orientations de sa gestion.Perspectives judiciaires franco-mauriciennes / Dupéré Olivier. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2019, n° 26. - 35 p.
  
• [Article] Vers des amendements parlementaires en Conseil d'Etat ? / Sagalovitsch Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 7 octobre 2019, n° 33/2019. - 7 p.
  
• [Article] L’Etat condamné pour défaut de protection de l’environnement / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 10 octobre 2019, n° 9338. - 1 p.
  
• [Article] Les marchés globaux de performance : heureuse confirmation d'une occasion saisie / Tenailleau François. Actualité juridique - Droit administratif, 23 septembre 2019, n° n° 31/2019. - 6 p.
  
• [Article] Traitements algorithmiques utilisés par les universités dans le cadre de « Parcoursup » : un droit d'accès limité et réservé aux seuls candidats / Fressoz Pierre . Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Juillet 2019, n° n° 30-34. - 7 p.
  
• [Article] Brèves de jurisprudence - Collectivités à statut particulier - CE (10/9 CHR) 17 avril 2019, Polynésie française, n° 413219 / Ferrari Sébastien. Bulletin juridique des collectivités locales, avril 2019, n° n°4/2019. - 1 p.
  
• [Article] Comment peut-on faire jouer le référé "mesures utiles" face à un risque de dommage imputable à des travaux publics ? / Roussel Sophie. Bulletin juridique des collectivités locales, avril 2019, n° n°4/2019. - 4 p.
  
• [Article] Extension de la compétence d'un conseil régional de l'ordre des architectes : arrêt rendu par le Conseil d'État Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2019, n° n°27-2019. - 3 p.
  
• [Article] Retour de disponibilité : les présidents d'université sont compétents pour se prononcer sur la réintégration des enseignants-chercheurs Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet 2019, n° n° 4. - 3 p.
  
• [Article] Recours des organismes sociaux en Polynésie française Actualité juridique - Droit administratif, 8 juillet 2019, n° n° 24-2019. - 2 p.
  
• [Article] Polynésie française - Répartition des compétences entre la collectivité et l'État - Principes fondamentaux de la sécurité sociale Bulletin juridique des collectivités locales, Mars 2019, n° n° 3/2019. - 1 p.
  
• [Article] Qui est compétent en Nouvelle-Calédonie pour fixer les règles d'affichage, sur le terrain, concernant les autorisations d'urbanisme ? / Seners François. Bulletin juridique des collectivités locales, mars 2019, n° n° 3/2019. - 5 p.
  
• [Article] « De l’application des règles de procédure administrative contentieuse et du droit de l’urbanisme en Nouvelle Calédonie ». CE, Avis, 13 février 2019, n° 422283 Seban & Associés;Lettre d'actualités juridiques, Mai 2019, n° n°96. - 1 p.
  
• [Article] La publicité donnée à la vacance ou à la création d'un emploi territorial ne doit pas privilégier un mode de recrutement particulier Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai 2019, n° n° 3. - 2 p.
  
• [Article] Actes administratifs - La loi du pays promulguée n'est plus illégale / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 mars 2019, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Impossibilité de déférer une « loi du pays » après promulgation Actualité juridique - Droit administratif, 25 mars 2019, n° n° 11. - 2 p.
  
• [Article] La loi égalité réelle validée par le Conseil d'Etat Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 19 mars 2019, n° n°22676. - 1 p.
  
• [Article] Délai pour déférer au Conseil d'Etat une loi du pays. Conseil d'Etat, 7 novembre 2018, n°420284 - Actualité juridique - Droit administratif, 11 mars 2019, n° n°9. - 3 p.
  
• [Article] Conditions de détention indignes - La dignité peut-elle se prescrire ? / Fort François-Xavier. Droit administratif, Mars 2019, n° n°3. - 6 p.
  
• [Article] Vidéo-audience - L'impossibilité de tenir une audience juridictionnelle par téléphone / Eveillard Gweltaz. Droit administratif, Mars 2019, n° n°3. - 7 p.
  
• [Article] Urbanisme - Contentieux sur les obligations d'affichage en Nouvelle-Calédonie / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Février 2019, n° n°8. - 1 p.
  
• [Article] Conditions indignes de détention : le prix du temps. Conseil d'Etat, 3 décembre 2018, n°412010 / Faure Yannick. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5. - 7 p.
  
• [Article] L'autorisation spéciale pour séjourner depuis Mayotte dans un autre département. Conseil d'Etat, 30 janvier 2019, n°424581 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5. - 2 p.
  
• [Article] Allô maman, bobo / Demunck Claire. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 19 novembre 2018, n° n°11. - 1 p.
  
• [Article] Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ? A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat Electricité de Tahiti / Troianiello Antonino. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2018, n° n°43. - 6 p.
  
• [Article] Détermination du régime de placement des fonds libres des établissements publics en Polynésie, décision rendue par Conseil d'Etat Actualité juridique - Droit administratif, 24 décembre 2018, n° n°44. - 2 p.
  
• [Article] XVIIIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Vendredi 14 décembre 2018, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 14 décembre 2018. - 4 p.
  
• [Article] Conditions indignes de détention : computation de la prescription quadriennale. Conseil d'État, 3 décembre 2018, n°412010 / Friedrich Clemmy. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Décembre 2018, n° n°49. - 1 p.
  
• [Article] Le conseil d'Etat approuve l'extension de la réserve des Taaf Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 26 novembre 2018, n° n°13876. - 1 p.
  
• [Article] Justice : Audience en outre-mer et visio-conférence : tout n'est pas permis ! Localtis, 29 octobre 2018
  
• [Article] Le jeu des perles (de mer) : des règles flottantes / Yolka Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Octobre 2018, n° n°43-44. - 1 p.
  
• [Article] Délais de demande d'asile : le décret Guyane demeure valide / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 3 octobre 2018, n° n°9030. - 1 p.
  
• [Article] Qui peut être membre de l'Autorité polynésienne de la concurrence ? Conseil d'Etat, 26 Juillet 2018, n°420112 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Septembre 2018, n° n°36. - 1 p.
  
• [Article] Le droit souple au secours du règlement ? De l’usage approprié des lignes directrices pour les congés bonifiés / Matutano Edwin. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 14 p.
  
• [Article] Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand « l'illusion cartographique » donne le vertige ! / Moliner-Dubost Marianne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 Juillet 2018, n° n°30-34. - 4 p.
  
• [Article] Quel est le régime des contrats passés par le Centre national d'études spatiales dans le cadre de sa collaboration avec l'Agence spatiale européenne ? / Henrard Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Juin 2018, n° n°23. - 6 p.
  
• [Article] Légalité sous conditions ultramarines du décret sur le divorce par consentement mutuel et notarié. Conseil d'Etat 6e et 5e chambres réunies, 14 juin 2018, n°408261 / Touzeil-Divina Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Juin 2018, n° n°25. - 13 p.
  
• [Article] Régime du référé expulsion de l'occupant sans titre. Conseil d'Etat, 8e et 3e chambres réunies, 4 Mai 2018, n°415002 / Eckert Gabriel. Revue Contrats et Marchés publics, Juillet 2018, n° n°7. - 9 p.
  
• [Article] Acte par lequel l'administration des douanes prend position au sujet de l'activité d'une personne au regard du champ de l'octroi de mer : « affaire de douane » au sens de l'article 357 bis du Code des douanes qui échappe à la compétence de la juridiction administrative. Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies,14 février 2018, n°411688 Revue de droit fiscal, 26 Juillet 2018, n° n°30. - 5 p.
  
• [Article] Tribune de Patrick Weil, Historien et politologue, directeur de recherche au CNRS : "La situation mahoraise ne doit pas servir de prétexte pour porter atteinte à l'indivisibilité de la République" / Weil Patrick. Monde (Le), 25 juin 2018. - 2 p.
  
• [Article] Le sénateur Thani Mohamed Soilihi fait vaciller le droit du sol à Mayotte. Proposition de loi : le conseil d’Etat donne un avis favorable au texte / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 7 juin 2018, n° n°1784. - 6 p.
  
• [Article] Différenciation territoriale : le oui mais du Conseil d'Etat / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 12 mars 2018, n° n°9/2018. - 1 p.
  
• [Article] Polynésie française : légalité de la taxe annuelle sur les abonnements et services de télécommunications et de l'imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques instituées par la loi de pays n° 2016-41 du 6 décembre 2016. CE, 10e et 9e ch., 28 juill. 2017, n° 406639, Sté Pacific Mobile Telecom Revue de droit fiscal, 1er Février 2018, n° n°5. - 6 p.
  
• [Article] Recours contre la suspension d'un médecin néo-calédonien. Conseil d'Etat, 16 octobre 2017, n°402352 Actualité juridique - Droit administratif, 29 janvier 2018, n° n°3/2018. - 2 p.
  
• [Article] Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut-il décision de rejet susceptible de recours en Polynésie française ? Conseil d'Etat, 23 octobre 2017, M.Stéphane Diemert, n°411260 / Crépey Edouard ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Novembre 2017, n° n°11/2017. - 6 p.
  
• [Article] Une instrumentalisation du pouvoir de réquisition refusée par le juge. Conseil d'Etat, 28 Décembre 2016, n°397422 / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 Décembre 2017, n° n°48. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°152] / Philippe Edouard ; Girardin Annick. France. Sénat, 8 décembre 2017, n° n°152. - 50 p.
  
• [Article] Le silence ne vaut pas acceptation en Polynésie. Conseil d'Etat, 23 octobre 2017, n°411260 - / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 30 octobre 2017, n° n°36/2017. - 2 p.
  
• [Article] Les conditions de liquidation d'une pension à Mayotte. Conseil d'Etat, 6 octobre 2017, n°407297 Actualité juridique - Droit administratif, 13 novembre 2017, n° n°38/2017. - 4 p.
  
• [Article] AC ! au secours de La Réunion / Ghezzou Brahim. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 Novembre 2017, n° n°46. - 2 p.
  
• [Article] Marché de la vente d'alcool à domicile en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 13 juillet 2017, n°408977 Actualité juridique - Droit administratif, 20 novembre 2017, n° n°39/2017. - 2 p.
  
• [Article] Interview de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État : “La fonction publique souffre d’une forme de paupérisation de l’État” / Bruno Botella ; Laberrondo Pierre. Acteurs publics, Novembre - Décembre 2017, n° n°130
  
• [Article] Le nouveau régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires / Lamoureux Marie. Revue Energie - Environnement - Infrastructures, Novembre 2017, n° n°11. - 11 p.
  
• [Article] Pension à Mayotte. Conseil d'Etat, 6 octobre 2017, n° 407297, 407390 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 Octobre 2017, n° n°42
  
• [Article] Liberté de conscience et liberté religieuse en droit public français - Contribution de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État / Sauvé Jean-Marc. France. Conseil d'Etat, 11 octobre 2017. - 19 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 7 septembre 2017 sur les modalités d'inscription sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté [n°393431] / Gomez Cédric. France. Conseil d'Etat, 7 septembre 2017. - 5 p.
  
• [Article] Avis rendu par le Conseil d’Etat sur les modalités d’inscription sur les listes électorales : Le Premier ministre invite les politiques à faire preuve « de sagesse » / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 26 septembre 2017. - 1 p.
  
• [Article] Victimes des essais nucléaires : la loi du 28 février 2017 est applicable immédiatement. Conseil d'Etat, 28 juin 2017, n°409777 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 juillet 2017, n° n°24/2017. - 3 p.
  
• [Article] Indemnisation du chômage des agents publics de Mayotte. Conseil d'Etat, 10 mai 2017, n°397502 - Actualité juridique - Droit administratif, 31 juillet 2017, n° n°27/2017. - 2 p.
  
• [Article] Un encadrement cosmétique du renvoi des mineurs étrangers arbitrairement rattachés à des adultes accompagnants. Droits des enfants étrangers (Mayotte) / Escuillié Camille. Lettre Actualités Droits-Libertés de la Revue des droits de l’homme, 27 février 2015. - 16 p.
  
• [Article] Contestation d'une mesure locale par une association nationale. Une conception étendue des circonstances locales. Conseil d'Etat, 7 Février 2017, n°392758 / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 Juillet 2017, n° n°28. - 3 p.
  
• [Article] Actualisation de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires / Touzeil-Divina Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Juillet 2017, n° n°27. - 1 p.
  
• [Article] La collectivité de Polynésie française est-elle compétente en matière de démolition de construction illégale ? (Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 390943) / Bourgeois-Machureau Béatrice ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2017, n° n°4/2017. - 7 p.
  
• [Article] Collectivités locales à statut particulier : Le conseil territorial de Saint-Martin peut-il adopter une mesure tendant à la démonétisation du versement du RSA ? (Conseil d'Etat, 8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584) / Bretonneau Aurélie ; Bourget Renaud. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2017, n° n°4/2017. - 9 p.
  
• [Article] Les départements rappelés au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. Conseil d'Etat, 19 mai 2017, Département de Mayotte, n°406637 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mai 2017, n° n°19/2017. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section des travaux publics, Séance du 1er décembre 2016, Note sur un projet d'ordonnance relatif aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française / Mitjavile Marie-Hélène ; Doutriaux Yves ; Quinqueton Patrick. France. Conseil d'Etat, 1er décembre 2016. - 29 p.
  
• [Article] Personne ne peut faire démolir une construction illégale en Polynésie. Conseil d'Etat, 31 mars 2017, Ministre des outre-mer, n°390943 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 avril 2017, n° n°13/2017. - 3 p.
  
• [Article] L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie... En fait, si / Rolin Frédéric. Actualité juridique - Droit administratif, 17 avril 2017, n° n°14/2017. - 3 p.
  
• [Article] Compétence pour une démolition d'office en Polynésie française. Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 390943 Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Avril 2017, n° n°14. - 1 p.
  
• [Article] Le Conseil d'Etat annule les arrêtés excluant La Réunion de la lutte contre la leucose bovine / Fontaine Stéphane. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 28 mars 2017. - 1 p.
  
• [Article] Pouvoir de nomination au Conseil économique, social et environnemental. Conseil d'Etat, 21 novembre 2016, Fédération générale autonome des fonctionnaires - Union régionale de La Réunion, n°394762 Actualité juridique - Droit administratif, 27 février 2017, n° n°7/2017. - 3 p.
  
• [Article] Pas de réquisition à défaut d'urgence. Conseil d'Etat, 28 décembre 2016, Ministre des outre-mer contre Electricité de France, n°397422 Actualité juridique - Droit administratif, 6 mars 2017, n° n°8/2017. - 3 p.
  
• [Article] L'obligation de notification des recours est applicable en Nouvelle-Calédonie depuis 2001. Conseil d'Etat, 22 février 2017, n°404007 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mars 2017, n° n°8/2017. - 3 p.
  
• [Article] Le RSA ne peut pas être démonétisé. Conseil d'Etat,8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584 Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2017, n° n°9/2017. - 3 p.
  
• [Article] Quel est l'office du juge dans l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ? / Stillmunkes Henri. Actualité juridique - Droit administratif, 30 janvier 2017, n° n°3/2017. - 5 p.
  
• [Article] Légalité de la charte du parc national de La Réunion : Conseil d'Etat, 27 juillet 2016, n°378327 - Actualité juridique - Droit administratif, 5 décembre 2016, n° n°41/2016. - 4 p.
  
• [Article] L'émergence du « droit souple » dans l'environnement juridique des collectivités territoriales / Liguori Laurent. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 Novembre 2016, n° n°47. - 5 p.
  
• [Article] La modification du Code de justice administrative / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 Novembre 2016, n° n°47. - 3 p.
  
• [Article] D'une curiosité juridique : l'ordonnance non ratifiée / Dutheillet de Lamothe Louis ; Odinet Guillaume. Actualité juridique - Droit administratif, 14 novembre 2016, n° n°38/2016. - 5 p.
  
• [Article] L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 : la persistance de la méfiance française à l’égard des langues régionales et minoritaires / Ferrero Julie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2016, n° n°5. - 24 p.
  
• [Fiche] Rencontre avec le Président de la collectivité territoriale de Guyane, Monsieur Rodolphe Alexandre : les permis miniers offshore en Guyane, 30 août 2016 / France. Délégation Générale à l'Outre-Mer. Service des affaires juridiques et institutionelles. France. Direction Générale des Outre-mer, Août 2016. - 2 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires relève d'un dispositif de solidarité nationale et du plein contentieux, Conseil d'Etat, 17 octobre 2016, n°400375 - / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 24 octobre 2016, n° n°35. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2016 du Conseil d'Etat : Simplification et qualité du droit -Paris : France. Conseil d'Etat, 13 juillet 2016. - 256 p.
  
• [Article] La question préjudicielle Solar Electric Martinique : communautarisation de la TVA des DOM et définition des travaux immobiliers en TVA / Moraine Arnaud. Revue de droit fiscal, 15 Septembre 2016, n° n°37. - 13 p.
  
• [Article] Octroi de mer de production : toute modification de l'état d'un bien ne constitue pas une transformation / Moraine Arnaud ; Labou Brigitte. Revue de droit fiscal, 28 Juillet 2016, n° n°30-35. - 8 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 28 juillet 2016, sur un projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer France. Conseil d'Etat, 28 juillet 2016. - 7 p.
  
• [Article] Des revenus de remplacement versés par Pôle emploi en Guadeloupe, mais résultant d'une activité à Saint-Barthélemy ne sont pas de revenus de source française Revue de droit fiscal, 30 Juin 2016, n° n°26. - 4 p.
  
• [Article] Quand la norme est inintelligible : Conseil d'Etat, 11 décembre 2015, Polynésie française, n°378622 / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2016, n° n°22. - 6 p.
  
• [Article] Impossibilité de s'opposer à la saisine du juge en cas d'occupation irrégulière. Conseil d'Etat, 1er juin 2016, n° 394069, Société mahoraise d'acconage, de représentation et de transit (SMART) Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 Juin 2016, n° n°23. - 1 p.
  
• [Article] Wallis-et-Futuna et les conventions d'interconnexion. Compétence de la juridiction administrative et refus de l'estoppel. Conseil d'Etat, 23 décembre 2015, n°376018 / Gras Antonin. Actualité juridique - Droit administratif, 13 juin 2016, n° n°21. - 8 p.
  
• [Article] Urgence et convention transitoire de gestion du service public. Conseil d'Etat, 4 Avril 2016, n°396191, / Eckert Gabriel. Revue Contrats et Marchés publics, Juin 2016, n° n°6. - 11 p.
  
• [Article] Contentieux des impositions de la Polynésie française constituées par les centimes additionnels à la contribution des patentes et la taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession : impôts locaux au sens du 5° de l'article R. 222-13 du Code de justice administrative (non) ; compétence des cours administratives d'appel (oui) / Bretonneau Aurélie. Revue de droit fiscal, 2 Juin 2016, n° n°22. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Les Etudes du Conseil d'Etat : Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises : Etude adoptée en assemblée générale plénière le 8 janvier 2015 -Paris : France. Conseil d'Etat, Juin 2015. - 140 p.
  
• [Article] Comment s'opère la répartition des compétences en matière de lutte contre le bruit et la prévention des nuisances sonores en Nouvelle-Calédonie ? / Bretonneau Aurélie ; Poujade Bernard. -Paris : Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2016, n° n°2/16. - 6 p.
  
• [Article] L'adaptation de la loi et du règlement par une région d'outre-mer. Conseil d'Etat, 30 décembre 2015, Société Electricité de France (EDF), n°374395 / Chicot Pierre-Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mai 2016, n° n°16. - 5 p.
  
• [Article] Délégation de service public sans publicité, une mise au point. Conseil d'Etat, 4 avril 1996, Communauté d'agglomération du centre de la Martinique, n°396191 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 avril 2016, n° n°15. - 1 p.
  
• [Article] Admission partielle d'un pourvoi et pourvoi incident ou provoqué. Conseil d'Etat, 25 janvier 2016, Polynésie française, n°384414 Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2016, n° n°13. - 4 p.
  
• [Article] Une DSP peut être attribuée provisoirement en cas d'urgence. Conseil d'Etat, 4 avril 1996, Communauté d'agglomération du centre de la Martinique, n°396191 / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2016, n° n°13. - 3 p.
  
• [Article] Annulation d'une disposition réglementaire inintelligible. Conseil d'Etat, 11 décembre 2015, n°378622 Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2016, n° n°11
  
• [Article] Méthode d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Conseil d'Etat, 7 décembre 2015, n°378325 / Mérand Basile. Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2016, n° n°11. - 8 p.
  
• [Article] Validation de l'adaptation du Code des étrangers à Mayotte / Marti Gaëlle. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Mars 2016, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Compétence en matière fiscale des collectivités d'outre-mer : 1° Compétence de la collectivité de Saint-Martin pour imposer une fraction du RSA (oui) ; 2° Légalité de l'attribution à un organisme non domicilié à Saint-Martin du soin de procéder au prélèvement à la source de cette imposition (oui) / Crépey Edouard. Revue de droit fiscal, 17 Mars 2016, n° n°11. - 6 p.
  
• [Article] Renvoi d'une QPC sur la limitation de l'imposition commune aux conjoints ayant chacun leur domicile fiscal en Nouvelle-Calédonie / Crépey Edouard. Revue de droit fiscal, 24 Mars 2016, n° n°12. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives [n°90228] / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 8 mars 2016. - 2 p.
  
• [Article] Conseiller l'État sur l'état d'urgence : entre légalité et opportunité / Quinart Emilien. Actualité juridique - Droit administratif, 7 mars 2016, n° n°8/2016. - 9 p.
  
• [Article] La Confédération des armateurs de Polynésie française (CAP) déboutée par le Conseil d'État / Martin Pascal. La Dépêche de Tahiti, 27 février 2016, n° n°17039. - 1 p.
  
• [Article] Précision et limitation du renversement de la présomption de causalité reconnue au profit des victimes d'essais nucléaires / Marchand Jennifer. Semaine juridique (La) - Edition générale, 15 Février 2016, n° n°7. - 7 p.
  
• [Article] Appréciation de l'intérêt pour agir d'un tiers contre des actes unilatéraux d'attribution d'une concession. Conseil d'Etat, 18 Novembre 2015, n°373335, Commune de Faa'a / Pietri Jean-Paul. Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2016, n° n°1. - 8 p.
  
• [Article] Pêche illicite : la Polynésie française fait annuler un décret fixant des pénalités. Conseil d'État, 11 décembre 2015, n°378622 / Radisson Laurent. Actu-Environnement.com, 12 janvier 2016
  
• [Article] L'occasion manquée. À propos de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52
  
• [Article] Encadrement de la présomption de responsabilité en faveur des victimes d'essais nucléaires. Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°378325 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52
  
• [Article] Répartition de la compétence de lutte contre le bruit en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°393473, 393497 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52. - 1 p.
  
• [Article] Saint-Martin lève l'impôt sur le RSA : Conseil d'Etat, Section du contentieux, 30 Novembre 2015, n°388299 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Décembre 2015, n° n°50
  
• [Article] Une lanterne dans le brouillard de la jurisprudence Préfet de la Guyane : Tribunal des conflits, 12 octobre 2015, n°4019 / Dutheillet de Lamothe Louis ; Odinet Guillaume. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2015, n° n°42. - 5 p.
  
• [Article] Conditions d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires : Conseil d'Etat, 7 décembre 2015, n°378325 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2015, n° n°42. - 1 p.
  
• [Article] Renforcement des exigences relatives aux conditions de refus de concours de la force publique, Conseil d'Etat, 27 novembre 2015, n°376208 / Genty Léo. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41. - 3 p.
  
• [Article] Une collectivité d'outre-mer a-t-elle une compétence extra-territoriale ? Conseil d'Etat, 30 novembre 2015, n°388299 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41. - 3 p.
  
• [Article] La Polynésie exclue du tarmac. Conseil d'Etat, 18 Novembre 2015, n°373336, Commune de Faa'a / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 Novembre 2015, n° n°48. - 1 p.
  
• [Article] Contestation de la validité d'un contrat : appréciation de l'intérêt pour agir d'un éventuel sous-traitant : Conseil d'Etat, 14 octobre 2015, n°391183 / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 26 octobre 2015, n° n°35. - 2 p.
  
• [Article] Marge de manoeuvre du juge du référé-suspension environnemental, Conseil d'Etat, 19 juin 2015, n°386291 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2015, n° n°22. - 3 p.
  
• [Article] La charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Une menace pour le pacte social français ? L'avis du Conseil d'Etat du 30 juillet 2015 / Bonnet Baptiste. Actualité juridique - Droit administratif, 30 novembre 2015, n° n°40. - 7 p.
  
• [Article] Il appartient au juge des référés de l’article L. 122-2 du Code de l’environnement de contrôler si les modifications apportées à un schéma départemental des carrières devaient être précédées d'une évaluation environnementale. Conseil d'Etat, 19 Juin 2015, n°386291, Commune de Saint-Leu, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie / Lesquen Xavier de. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 Novembre 2015, n° n°46. - 5 p.
  
• [Article] L'oxymore et l'érosion de la jurisprudence Bayeux : note sur arrêt du Conseil d'Etat, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour, n° 375730 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 9 novembre 2015, n° n° 37. - p. 2105-2107
  
• [Article] Le mercato des AOT (autorisation d'occupation temporaire) : la plume est imposée ! Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Novembre 2015, n° n°44. - 4 p.
  
• [Article] Nécessité d'un accord écrit pour le transfert d'une autorisation d'occupation du domaine public. Conseil d'Etat, 18 septembre 2015, n°387315 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 9 octobre 2015, n° n°41
  
• [Article] La prise en compte de la seule tranche ferme pour définir le contrat de partenariat et la confirmation de l'intérêt à agir du candidat à l'attribution d'un contrat : note sur arrêt du Conseil d'Etat , 29 avril 2015, n° 386748, Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe, SAS Urbaser environnement / Martin Julien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 octobre 2015, n° n° 42. - 3 p.
  
• [Article] Condition d'octroi de la prime spécifique d'installation des fonctionnaires ultramarins en métropole / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Octobre 2015, n° 42. - 1 p.
  
• [Article] Charte des langues régionales : le long chemin vers la ratification : Note n°15 / Gicquel Jean-Eric. Fondation Jean-Jaurès - Observatoire Thémis justice et sécurité, 18 septembre 2015, n° n°15. - 16 p.
  
• [Article] Non-globalité potentielle d'un contrat de partenariat et référé précontractuel. Conseil d'Etat, 29 avril 2015, Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe, n° 386748 / Muller Etienne. Actualité juridique - Droit administratif, 28 septembre 2015, n° n°31/2015. - 5 p.
  
• [Article] Adaptation du Code des étrangers à Mayotte : n'est pas un visa qui veut... / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] Obligation de quitter le territoire à Mayotte : le juge au secours du caractère non-suspensif du recours. CE, 22 juill. 2015, n° 381550, Gisti et autres / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2015. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2015. - 425 p.
  ISBN 978-2-11-009953-2
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du jeudi 30 juillet 2015 sur le projet de loi constitutionnel autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n°390.268] France. Conseil d'Etat, 30 juillet 2015
  
• [Article] La charte des langues régionales n'a pas sa place dans la Constitution / Chagnollaud de Sabouret Dominique. Figaro (Le), 4 août 2015, n° n°22079. - 1 p.
  
• [Article] Pas de « danthonisation » de l'avis du haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 17 juin 2015, n°375703, Province Sud Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Juin 2015, n° n°26. - 1 p.
  
• [Article] Un délai court justifié par les besoins de la personne publique. Conseil d'Etat 10 avril 2015, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, n° 385617 Actualité juridique - Droit administratif, 27 juillet 2015, n° n°26. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du jeudi 16 avril 2015 sur un projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°389808] France. Conseil d'Etat, 16 avril 2015. - 5 p.
  
• [Article] La pratique des « rattachements fictifs » de mineurs isolés à Mayotte en question devant le Conseil d'État Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 Juin 2015, n° n°23. - 1 p.
  
• [Article] Quel impact de la publication des avis ? / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 1er juin 2015, n° n°18. - 1 p.
  
• [Article] Déclassement d'un territoire classé en réserve naturelle, Conseil d'Etat , 19 décembre 2014, Commune de Saint-Leu, n°381826 / Van Lang Agathe. Actualité juridique - Droit administratif, 11 mai 2015, n° n°16. - 4 p.
  
• [Article] Contestation d'un arrêté initial d'installation classée : Conseil d'Etat du 17 décembre 2014, n° 364779 Actualité juridique - Droit administratif, 27 avril 2015, n° n°14. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l’intérieur, Séance du jeudi 2 avril 2015 sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté [n°389.785] France. Conseil d'Etat, 2 avril 2015. - 2 p.
  
• [Article] Les relations entre l'administration et les citoyens à l'ère numérique : la quête de la simplification / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 avril 2015, n° n°16. - 6 p.
  
• [Article] Du référé précontractuel en Nouvelle-Calédonie et de la lecture finaliste du principe d'égalité / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 avril 2015, n° n°16. - 1 p.