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• [Article] La Papouasie Nouvelle-Guinée,nouvel État chrétien / Vincelot Sophie. Croix (La), 26 mars 2025. - 1 p.
  
• [Article] Entre décentralisation, autonomie et indépendance / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Constructif, Juin 2023, n° 65. - 5 p.
  
• [Article] Pour un espace caribéen de la connaissance - L'État de droit dans la Caraïbe insulaire / Deshayes Fred. France-Antilles Guadeloupe, 4 octobre 2023. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'évolution institutionnelle des outre-mer [n°361] / Artano Stéphane ; Jacques Micheline. France. Sénat, 16 février 2023, n° 361. - 285 p.
  
• [Article] Mayotte : la longue marche vers le droit commun - / Gohin Olivier. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2009. - 15 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les outre-mer dans la Constitution [n°789] / Artano Stéphane. France. Sénat, 18 juillet 2022, n° 789. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Les outre-mer dans la Constitution - Tables rondes organisées par la délégation aux outre-mer du Sénat, le mercredi 29 juin 2022 / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Artano Stéphane ; Havard Léa ; Diémert Stéphane. France. Sénat, 29 juin 2022
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer [Mise à jour 30 Janvier 2022] / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 30 janvier 2022. - 93 p.
  
• [Article] Habitude et droit à l'île de La Réunion / Gastrin Emilie. Revue Juridique de l'Océan Indien, avril 2020, n° n° 27. - 13 p.
  
• [Article] La double habilitation à légiférer par ordonnance en outre-mer / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 décembre 2020, n° n° 43/2020. - 21 décembre 2020
  
• [Article] Dossier spécial : Les dix ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité [QPC] / Roger Patrick. Monde (Le), 26 novembre 2020, n° 23602. - 2 p.
  
• [Article] Quelques réflexions sur la diabolisation du terme « race » / Hamon Francis. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre-Décembre 2019, n° 4. - 7 p.
  
• [Article] La genèse du 49 al. 3 / Aromatario Silvano. Revue générale du droit, 2019. - 15 p.
  
• [Article] L'évolution présidentialiste des services de la présidence de la République. Du service de la Maison d'un chef d'État parlementaire au pilotage du gouvernement / Madinier Anne-Lise. Revue générale du droit, Mars 2020, n° 2. - 35 p.
  
• [Article] L'usage du 49.3, logique ou abusif ? / Sur Serge ; Derosier Jean-Philippe. Monde (Le), 26 février 2020, n° 23369. - 1 p.
  
• [Article] Vers des amendements parlementaires en Conseil d'Etat ? / Sagalovitsch Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 7 octobre 2019, n° 33/2019. - 7 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 10 juillet 2019. - 61 p.
  
• [Article] Droit à la différenciation territoriale : les élus s'y voient déjà / Aiquel Pablo. Gazette des communes des départements et des régions (La), Mars 2019, n° n° 12/2458. - 7 p.
  
• [Article] Instruction obligatoire : pour un principe fondamental reconnu par les lois de la République / Camby Jean-Pierre ; Larzul Tanneguy ; Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 24 décembre 2018, n° n°44. - 6 p.
  
• [Article] Champs libres, Débats : «Mentionner la Corse dans la Constitution ? Ce serait tout sauf anecdotique» / Schoettl Jean-Eric. Figaro (Le), 12 février 2018, n° n°22862. - 2 p.
  
• [Article] L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 : la persistance de la méfiance française à l'égard des langues régionales et minoritaires / Ferrero Julie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre-Octobre 2016, n° n°5. - 24 p.
  
• [Article] L'occasion manquée. À propos de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52
  
• [Article] La charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Une menace pour le pacte social français ? L'avis du Conseil d'Etat du 30 juillet 2015 / Bonnet Baptiste. Actualité juridique - Droit administratif, 30 novembre 2015, n° n°40. - 7 p.
  
• [Article] Constitution et langues : à propos du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 octobre 2015, n° n° 40
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du jeudi 30 juillet 2015 sur le projet de loi constitutionnel autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n°390.268] France. Conseil d'Etat, 30 juillet 2015
  
• [Article] La charte des langues régionales n'a pas sa place dans la Constitution / Chagnollaud de Sabouret Dominique. Figaro (Le), 4 août 2015, n° n°22079. - 1 p.
  
• [Article] L'octroi de mer face à la Constitution : réflexions à partir de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2013 / M'Saïdié Thomas. Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2013, n° n°96. - p. 893-915
  
• [Article] La constitutionnalisation du droit local d'Alsace-Moselle et la question prioritaire de constitutionnalité / Gueydan Céline. Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2013, n° n°96. - p. 857-878
  
• [Article] Le conseil constitutionnel et l'article 73 de la Constitution / Aglaé Marie-Joseph. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2013, n° n°95. - p. 563-588
  
• [Article] Mayotte en droit constitutionnel français / Gohin Olivier. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2013, n° n°17. - 18 p.
  
• [Article] Dossier : Aspects de la laïcité - Le "mystère" de la laïcité française / Morange Jean. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2013, n° n°3. - p. 507-531
  
• [Article] Les institutions de la Ve République, handicap ou atout pour la France ? / Belorgey Gérard. Revue politique et parlementaire, Janvier-Mars 2013, n° n°1066. - p. 218-244
  
• [Article] La loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : l'inclusion dans l'ordre juridique national de la règle d'équilibre des administrations publiques / Oliva Eric. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2013, n° n°2. - p. 440-456
  
• [Article] Un regard de constitutionnalistes sur le rapport Jospin / Baranger Denis. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2013, n° n°2. - p. 389-406
  
• [Ouvrage] Les institutions en Nouvelle-Calédonie : Institutions politiques et administratives / Chauchat Mathias. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Centre de documentation pédagogique, Août 2011. - 306 p.
  ISBN 978-2-35036-116-1
  
• [Ouvrage] Le droit constitutionnel calédonien -Pessac : Politeia, Automne 2011. - 341 p.
  ISBN 1628-6782
  
• [Article] Fasc. 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer (Mis à jour au 09/07/2012) / Caille Pierre-Olivier ; Christnacht Alain. Jurisclasseur Administratif, Février 2012, n° Fasc. 130-10. - 47 p. + Mise à jour
  
• [Article] Actualité de la notion de décentralisation / Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 6 juin 2012, n° n°113. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Le président de la République en 30 questions / Flahault Isabelle ; Tronquoy Philippe. -Paris : La Documentation française , Janvier 2012. - 93 p.
  ISBN 978-2-11-008785-0
  
• [Article] L'outre-mer, l'unité et l'indivisibilité de la République / Lemaire Félicien. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 10 p.
  
• [Article] L'histoire constitutionnelle de l'outre-mer sous la Ve République / Diémert Stéphane. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 12 p.
  
• [Article] Outre-mer et Constitution / Bouvier Vincent ; Gohin Olivier ; Robineau Yves. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre - Décembre 2011, n° n°4. - 13 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie est-elle ou non une "collectivité territoriale" ? / Roux André. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2011, vol. 2011/1, n° n°17. - p. 121-123
  
• [Ouvrage] Le droit des outre-mers / Thiellay Jean-Philippe ; Préf. Lurel Victorin. -Paris : Ed. Dalloz, Septembre 2011. - 166 p.
  ISBN 978-2-247-10595-3
  
• [Article] Langues régionales et QPC : l'impossible dialogue / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 17 octobre 2011, n° n° 34/2011. - p. 1963-1966
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et les langues régionales / Gicquel Jean-Eric. Petites affiches (Les), 1-2 septembre 2011, n° n° 174-175. - p. 15-19
  
• [Article] Droit constitutionnel étranger. La révision du 17 mai 2009 : une véritable nouvelle Constitution des Comores / Manouvel Mita. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2011, n° n° 86. - p. 392-410
  
• [Article] Les langues régionales dans la Constitution française : à nouvelles donnes, nouvelle réponse ? / Malo Laurent. Revue française de droit constitutionnel, Janvier 2011, n° n° 85. - p. 69-98
  
• [Article] L'article 75-1 de la Constitution et la notion de patrimoine linguistique / Chicot Pierre-Yves. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 février 2011, n° n° 9. - p. 22-27
  
• [Article] Le "référendum local "et la Constitution / Verpeaux Michel. Cahiers du Conseil constitutionnel, 2002, n° n°12. - p. 124-128
  
• [Article] L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Octobre 2010, n° n°86. - p. 88-96
  
• [Ouvrage] La constituante et les colonies : la réforme coloniale / Deschamps Léon. -Paris : Perrin, 1898. - 339 p.
  
• [Ouvrage] 1789-1989 : histoire constitutionnelle -Paris : Pouvoirs, 1989. - 207 p.
  ISBN 2-13-042379-5
  
• [Article] Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur "le traité de Lisbonne" / Magnon Xavier. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2010, n° n°82. - p. 417-442
  
• [Article] Le statut de l'outre-mer dans les premières constitutions françaises (1791-1848) / Destouches Didier. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2ème trimestre 2005, n° n° 108 (2005-2). - p. 893-909
  
• [Article] Réflexions générales sur la mise en place des institutions de l'Union des Comores créée par la charte fondamentale du 23 décembre 2001. L'avénement d'un régime présidentiel dans le cadre d'une constitution de type fédéral / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2e trimestre 2006, n° n°2006/1. - p.203-209
  
• [Ouvrage] Droit des outre-mers / Thiellay Jean-Philippe. -Paris : Ed. Dalloz, Avril 2007. - 151 p.
  ISBN 978-2-247-07099-2
  
• [Ouvrage] L'Outre-mer à l'épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation / Dir. Daniel Justin. -Paris : L'Harmattan, 2007. - 270 p.
  ISBN 978-2-296-02814-2
  
• [Article] Documents : Les résultats des référendums relatifs à l'Union européenne en Nouvelle-Calédonie (1992 et 2005) Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/2. - p.83-84
  
• [Article] Mayotte et l'Union européenne: entre PTOM et RUP / Ciavarini Azzi. Commission européenne, 2002. - 10 p.
  
• [Article] Les RUP : Des îles lointaines aux économies différentes / Breton Didier ; INSEE La Réunion. Economie de La Réunion (L'), 2005, n° n°124. - p.28-29
  
• [Article] Les frontières du droit communautaire (5e partie et fin). XIII Régions ultrapériphériques / Omarjee Ismaël. Petites affiches (Les), 10 octobre 2005, n° n°224. - p.4-11
  
• [Rapport] La Constitution européenne : Référendum du 29 mai 2005, résultats / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - np.
  
• [Article] L'Union européenne et l'outre-mer / Ziller Jacques. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.145-157
  ISBN 2020688778
  
• [Question minist.] Traité constitutionnel et outre-mer / Louis-Carabin Gabrielle. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2005, n° n°41. - p.3272
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe [n°2024] / Présenté par Pierre Lequiller. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2024. - 113 p.
  
• [Ouvrage] Les institutions de la France / Arkwright Edward ; Baron Franck ; Boeuf Jean-Luc ; Delamarre Manuel ; Lazergues Romaric. -Paris : La Documentation française , Août 2004. - 272 p.
  ISBN 2110057238
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Convention sur l'avenir de l'Europe [n°994, 3 tomes] / Présenté par Pierre Lequiller. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°994. - 113 p., 476 p., 253 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Constitution européenne [n°1710] / Présenté par Pierre Lequiller. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1710
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français : La nouvelle donne institutionnelle / Faberon Jean-Yves. -Paris : La Documentation française , 2004. - 224 p.
  ISBN 17636191
  
• [Ouvrage] Règlement du Sénat -Paris : France. Sénat. - 254 p.
  
• [Ouvrage] Règlement de l'Assemblée Nationale -Paris : France. Assemblée nationale, 1997. - 409 p.
  ISBN 2111067229
  
• [Article] La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle : L'exemple du droit d'asile / Fraisse Régis. Actualité juridique - Droit administratif, 19 avril 2004, n° n° 15. - p. 811
  
• [Ouvrage] Textes constitutionnels sur le référendum / Diémert Stéphane. -Paris : Presses universitaires de France, 1993. - 127 p.
  ISBN 2130453430
  
• [Article] Le pouvoir constituant, marque contemporaine de souveraineté : à propos du refus présidentiel de révision constitutionnelle / Chaltiel Florence. Recueil Dalloz, 6 avril 2000, n° n°14. - p.225-228
  
• [Article] La République française, une fédération qui s'ignore? / Michalon Thierry. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 1982, n° n°3. - p.623-688
  
• [Dossier] Constitutions : Révisions constitutionnelles, constitutions européeennes et autonomie (Iles européennes) France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  
• [Ouvrage] Institutions politiques et droit constitutionnel / Ardant Philippe. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2001. - 608 p.
  ISBN 2275020705
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel contemporain. Tome 2 : Histoire constitutionnelle. La Ve République / Chagnollaud de Sabouret Dominique. -Paris : Armand Colin, 2001. - 328 p.
  ISBN 2247045545
  
• [Ouvrage] Droit contitutionnel contemporain. Tome1 : Théorie générale. Les grands régimes étrangers / Chagnollaud de Sabouret Dominique. -Paris : Armand Colin, 2001. - 308 p.
  ISBN 2247042945
  
• [Ouvrage] Textes et documents constitutionnels depuis 1958 : Analyse et commentaires / Monin Marcel. -Paris : Armand Colin, 2001. - 409 p.
  ISBN 2247046185
  
• [Article] La décentralisation : aspects historiques Gazette des communes des départements et des régions (La), 27 août 2001, n° n°31-1609. - pp. 245-314
  ISBN 0769-3508
  
• [Article] La hiérarchie des normes : une pyramide à géométrie variables (Cass. Ass. plén., 2 juin 2000) / Deumier Pascale ; Lamy Bertrand de. Petites affiches (Les), 9 octobre 2001, n° n° 201. - p. 8-13
  
• [Dossier] Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires) France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  
• [Ouvrage] Le réformisme constitutionnel en France (1789-2000) / Bigaut Christian ; Préf. Maus Didier. -Paris : La Documentation française , 2000. - 256 p.
  ISBN 2110046104
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Debbasch Charles ; Bourdon Jacques ; Pontier Jean-Marie ; Ricci Jean-Claude. -Paris : Economica, 2001. - 1033 p.
  ISBN 2717842209
  
• [Ouvrage] La Ve République. L'Etat de droit et la justice : Tome 4 / Chagnollaud de Sabouret Dominique ; Quermonne Jean-Louis. -Paris : Flammarion, 2000. - 397 p.
  ISBN 2080814753
  
• [Ouvrage] La Ve République. Le régime politique : Tome 1 / Chagnollaud de Sabouret Dominique ; Quermonne Jean-Louis. -Paris : Flammarion, 2000. - 357 p.
  ISBN 2080814575
  
• [Article] Référendum et initiative populaire en France : de l'illusion en général et de l'hypocrisie en particulier / Nuss Pierre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre-Octobre 2000, n° n°5. - p. 1441-1493
  ISBN 2275020004
  
• [Article] La souveraineté de l'expression référendaire : un principe nécessaire au droit constitutionnel / Mercuzot Benoît. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier - Février 1995, n° n°1. - p. 661-699
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Le défi référendaire d'un président minoritaire / Guénaire Michel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier - Février 1986, n° n°1. - p. 1065-1096
  ISBN 2275019731
  
• [Ouvrage] La Polynésie française / Direction des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - 290 p.
  
• [Ouvrage] La transformation des Isles d'amérique en départements français / Sablé Victor. -Paris : Maisonneuve et Larose, 1955. - 200 p.
  
• [Ouvrage] Le régime législatif des départements d'outre-mer et l'unité de la République / Miclo François ; Préf. Favoreu Louis. -Paris : Economica, 1 décembre 1982. - 378 p.
  ISBN 2717805834
  
• [Ouvrage] Les constitutions de la France / Debbasch Charles ; Pontier Jean-Marie. -Paris : Ed. Dalloz, 1996. - 469 p.
  ISBN 2247020992
  
• [Ouvrage] Les constitutions françaises / Le Cour Grandmaison Olivier. -Paris : La découverte, 1996. - 124 p.
  ISBN 2707125253
  
• [Ouvrage] Documents pour servir à l'histoire de la Constitution du 4 octobre 1958, du Conseil d'Etat au référendum 20 août - 28 septembre 1958. (Vol 3) / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République ; Dir. Luchaire François ; Maus Didier. -Paris : La Documentation française , 1991. - 777 p.
  ISBN 2110020881
  
• [Ouvrage] Documents pour servir à l'histoire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Comité consultatif constitutionnel de l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958. (Vol 2) / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République ; Dir. Luchaire François ; Maus Didier. -Paris : La Documentation française , 1988. - 787 p.
  ISBN 2110018313
  
• [Ouvrage] Documents pour servir à l'histoire de la Constitution du 4 octobre 1958, des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l'avant-projet du 29 juillet 1958. (Vol 1) / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République ; Dir. Luchaire François ; Maus Didier. -Paris : La Documentation française , 1987. - 614 p.
  ISBN 2110015586
  
• [Ouvrage] Les institutions en question / Dir. Hamon Francis ; Dir. Rousseau Dominique ; Préf. Chemillier-Gendreau Monique. -Paris : L'Harmattan, 1992. - 159 p.
  ISBN 2738417221
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Debbasch Charles ; Bourdon Jacques ; Pontier Jean-Marie ; Ricci Jean-Claude. -Paris : Economica, 1990. - 978 p.
  ISBN 2717817980
  
• [Ouvrage] Institutions politiques. Droit constitutionnel / Pactet Pierre. -Paris : Armand Colin, 1998. - 587 p.
  ISBN 2247031501
  
• [Ouvrage] Mémento des institutions politiques françaises / Vital Durand Emmanuel. -Paris : Ed. Hachette, 1997. - 160 p.
  ISBN 2011452147
  
• [Ouvrage] Le travail gouvernemental / Fournier Jacques. -Paris : Ed. Dalloz;Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 1987. - 287 p.
  ISBN 2247007961
  
• [Ouvrage] Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes / Rideau Joël. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996. - 1011p.
  ISBN 2275001360
  
• [Ouvrage] Le traité d'Amsterdam face aux Constitutions nationales : actes du colloque international, 10 décembre 1997 / Dir. Maus Didier ; Dir. Passelecq Olivier ; Centre de recherche de droit constitutionnel. -Paris : La Documentation française , 1998. - 133 p.
  ISBN 2110041102
  
• [Article] L'indivisibilité de la République et l'existence de statuts particuliers en France / Debbasch Roland. Revue française de droit constitutionnel, 1997, n° n°30. - p.359-376
  
• [Article] Les consultations d'autodétermination sous la Ve République : le droit à l'épreuve des faits / Béringer Hugues. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1997, n° n° 1. - p. 23-36