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• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques,sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°109, Tome IV] / Magras Michel. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°109, Tome IV. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°140, Tome III, Annexe n°21] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°140, Tome III, Annexe n°21
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques,sur le projet de loi de finances pour 2017 adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°141, Tome V] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°141, Tome V. - 41 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°164, Tome III, Annexe 20] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2015, n° n°164, Tome III, Annexe 20. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) : Outre-mer [n°3110, Annexe 33] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3110, Annexe 33. - 64 p.
  
• [Rapport] L'harmonisation des interventions département/région à la Réunion / Conseil économique et social de La Réunion. -Paris : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, Janvier 1997. - 45 p. et annexes
  
• [Rapport] Rapport : Wallis et Futuna / France. Ministère des départements et territoires d’outre-mer. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer. Direction des Affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer;France. Ministère des départements et territoires d'outre-mer, 1995. - 56 p. et annexes
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : outre-mer [n°99-Tome III, Annexe n°18] / Massion Marc ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2008, vol. Tome III, Annexe n°18, n° n° 99. - 44 p.
  
• [Rapport] Rapport à Monsieur Le Premier Ministre sur l'avenir des contrats de plan Etat-Région / Ollivier Yvon ; Castera Richard. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des finances, Mars 2005, n° n°2004-M-070-01. - 41 p.
  
• [Question parl.] Bilan des actions mises en œuvre dans le cadre du contrat de plan conclu avec l'Etat pour la période 2000-2006. Présenter les axes du prochain contrat de plan. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 138
  
• [Ouvrage] J'assume tout ! - Préface de Bernard Courtois / Othily Georges. -Paris : Ed. Ibis rouge, 2005. - 164 p.
  ISBN 2844502865
  
• [Question minist.] Plan de développement économique durable pour Saint-Pierre-et-Miquelon / Detcheverry Denis. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2005, n° n°89. - p.7208-7209
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003. Annexe n°34 : Outre-mer, Départements d'outre-mer [256-34] / Rodet Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, vol. Annexe 34, n° n°256. - 65 p.
  
• [Question parl.] [DOM, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon : Contrats de plan]. PLF 2003. Questionnaire de M. Roland Du Luart, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des finances / Département des financements publics et de la programmation. France. Ministère de l'outre-mer, 2002, n° n°6. - 2 p. + 1 annexe
  
• [Question parl.] [TOM, Nouvelle-Calédonie : Contrats de développement, de plan, de ville ou d'agglomération]. PLF 2003. Questionnaire de M. Victor Brial, député, rapporteur pour avis de la commission des finances de l'économie générale / Département des financements publics et de la programmation. France. Ministère de l'outre-mer, 2002, n° n°11. - 7 p.
  
• [Question parl.] [DOM, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon : Contrat de plan]. PLF 2003. Questionnaire de M. Alain Rodet, député, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan / Département des financements publics et de la programmation. France. Ministère de l'outre-mer, 2002, n° n°9. - 17 p. + 1 annexe
  
• [Rapport] Contributions-cadres du conseil économiques et social régional de La Réunion pour la préparation de la loi d'orientation pour l'outre-mer / La Réunion. Conseil économique et social régional. Avis du Conseil économique et social régional de La Réunion, 1999. - 35 p.
  
• [Ouvrage] Les contrats de plan Etat-Région / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. -Paris : La Documentation française , Janvier 2002. - 101 p.
  ISBN 2110050470
  
• [Discours] Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la commune de Bouéni, le 26 février 2002 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2002. - 2 p.
  
• [Discours] Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, au conseil général de Mayotte, le 25 février 2002 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2002. - 4 p.
  
• [Question parl.] [TOM et Nouvelle-Calédonie : Contrat de développement]. PLF 2002. Questionnaire de M. Jean-Yves Caullet, député, rapporteur pour avis de la commission des lois / Département des financements publics et de la programmation. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001, n° n° 45. - 6 p.
  
• [Question parl.] [TOM et Nouvelle-Calédonie : Contrat de développement]. PLF 2002. Questionnaire de M. Jean-Yves Caullet, député, rapporteur pour avis de la commission des lois / Département des financements publics et de la programmation. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001, n° n° 44. - 5 p.
  
• [Question parl.] [DOM : Industrie sucrière]. PLF 2002. Questionnaire de M. Claude Hoarau, député, rapporteur pour avis de la commission de la production et des échanges / Département de l'agriculture et de la pêche. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001, n° n° 47. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Tome XV - Outre-mer [3325-15] / Présenté par Hoarau Claude ; France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, vol. Tome XV, n° n° 3325. - 57 p.
  ISBN 12408468
  
• [Fiche] [PLF 2002 : DOM, Saint-Pierre et Miquelon] / Bureau des affaires financières. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 4 p.
  
• [Fiche] [PLF 2002 : Nouvelle-Calédonie] / Bureau des affaires financières. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 2 p.
  
• [Fiche] [PLF 2002 : Mayotte] / Bureau des affaires financières. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 2 p.
  
• [Fiche] [PLF 2002 : Polynésie française] / Bureau des affaires financières. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 2 p.
  
• [Fiche] [PLF 2002 : Wallis et futuna] / Bureau des affaires financières. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 1p.
  
• [Question parl.] [Contrat de plan]. PLF 2002. Questionnaire de M. Claude Hoarau, député, rapporteur pour avis de la commission de la production et des échanges / Département des financements publics et de la programmation. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001, n° n°9. - 8 p.
  
• [Article] L'outre-mer et le XIe plan / Belorgey Gérard. Regards sur l'actualité, Mars 1993. - p.21-42
  ISBN 0337-7091
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Lionel Jospin, Premier ministre devant les Chambres consulaires, à l'Atrium / Jospin Lionel. 1999. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2001. Tome XVI : outre-mer [2629-16] / Présenté par Hoarau Claude ; France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, vol. Tome XVI, n° n°2629. - 110 p.
  ISBN 2111093165
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2001. Tome VIII : Outre-mer. Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [2628-8] / Présenté par Caullet Jean-Yves ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, vol. Tome VIII, n° n°2628. - 80 p.
  ISBN 2111150592
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Projet de loi de finances pour 2001, à l'Assemblée nationale / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 16 p.
  
• [Discours] Projet de loi de finances pour 2001, budget de l'outre-mer : dossier de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 23 p.
  
• [Discours] Intervention de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, lors de la conférence de presse PLF 2001 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 7 p.
  
• [Discours] Communiqué de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Conclusion du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" et signature du contrat de plan / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 2 p.
  
• [Rapport] 12ème contrat de plan à Mayotte : 2000 - 2004 / Mayotte. Représentation du gouvernement ; Mayotte. Conseil général. -Paris : 2000. - 33 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Conclusion du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" et signature du contrat de plan / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 26 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Wallis et Futuna - Assemblée territoriale / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 29 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à l'occasion de la réunion des représentants DOM/TOM de l'institut de Recherche et de Développement (IRD) / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 5 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à l'association des maires de Guyane à Matoury / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 11 p.
  
• [Discours] Discours prononcé à l'occasion de la visite du secrétaire d'Etat à l'outre-mer à Boueni / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 3 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la résidence de Dzaoudzi / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 7 p.
  
• [Discours] Les matinales de Radio Réunion : M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 7 p.
  
• [Discours] Intervention devant les maires des départements et territoires d'outre-mer / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - 7 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : comité de suivi / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - 6 p.
  
• [Article] Le spatial en Guyane : espoirs et doutes de la fin des années 90 / Dourgnon Paul ; Moriame Eric ; INSEE Antilles-Guyane. Antiane eco, 1999, n° n° 43. - p. 25-28
  ISBN 0987-4216
  
• [Discours] Discours prononcé par M. Jean-Jack Queyranne secrétaire d'Etat à l'outre-mer devant le conseil général de Mayotte / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 4 p.
  
• [Ouvrage] L'évaluation en développement : 1995. Rapport annuel sur l'évolution des pratiques d'évaluation des politiques publiques / Conseil Scientifique de l'Evaluation. -Paris : La Documentation française , Juillet 1996. - 247 p.
  ISBN 2110036192
  
• [Ouvrage] L'évaluation des nouveaux contrats de plan Etat-Région (2000 - 2006) / Isaia Henri. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Juillet 1999. - 144 p.
  ISBN 2275018441
  
• [Article] Une politique expérimentale née dans l’urgence / Pavageau Colette. Economie de La Réunion (L'), 1997, n° n° 89. - p. 15-19
  
• [Article] Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 : la contribution de la CCIG, de l’UEG/MEDEF-Guyane et de la CISG Le développement, Août - Septembre 1999, n° n° 76. - p. 4-5
  ISBN 0761-5957
  
• [Article] Le partenariat dans le financement de la recherche-développement à la Martinique / Devoue Elina. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), 1993, n° n° 5. - p. 19-30
  ISBN 1143-1865