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• [Article] Les sénateurs débattent de l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Roger Patrick. Monde (Le), 6 mai 2021, n° 23739. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Débat sur l'avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle‑Calédonie, dans la perspective du terme du processus défini par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, Sénat, - Séance publique du 4 mai 2021 (après-midi)[Vidéo] France. Sénat, 4 mai 2021
  
• [Article] A l’Assemblée, le débat sur la Montagne d’or n’attire pas les foules / Gueugneau Christophe. Mediapart, 11 février 2019. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°6 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2018-2019 : Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer,examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer », Mardi 23 octobre 2018 / Girardin Annick ; Braun-Pivet Yaël. France. Assemblée nationale, 23 octobre 2018
  
• [Doc. parlementaire] Réunion plénière du Jeudi 1er février 2018, Audition de Jean-Marc Ayrault, président de la mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions, Délégation sénatoriale aux outre-mer [Vidéo] / Ayrault Jean-Marc ; Magras Michel. France. Sénat, 1 février 2018
  
• [Doc. parlementaire] Réunion plénière du Mercredi 24 janvier 2018, Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports, Délégation sénatoriale aux outre-mer [Vidéo] / Flessel Laura. France. Sénat, 24 janvier 2018
  
• [Doc. parlementaire] Audition de Madame Ericka Bareigts, Ministre des Outre-mer, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, Commission des lois, Assemblée nationale, Mardi 20 Septembre 2016 / Bareigts Ericka. -Paris : France. Assemblée nationale, 20 septembre 2016. - 10 p.
  
• [Article] 19 mars 1946 : Ces jours où notre histoire a basculé. Il y a 70 ans, La Réunion devenait département français / Chassagne David ; Talpin Jérôme ; Vergès Paul. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 14 mars 2016, n° n°21586. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°2 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2014-2015 : Désignation d’un rapporteur d’information sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) et premiers échanges de vues sur ce projet, le Mardi 4 novembre 2014 / Fruteau Jean-Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 novembre 2014. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2015 : Outre-mer : Compte rendu intégral,Première séance du mardi 04 novembre 2014 / Pau-Langevin George. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 novembre 2014
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sous la Présidence de M. Serge Larcher : La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Audition de M. Younous Omarjee, député européen, Audition de M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, accompagné de MM. Marc Del Grande et Ibrahim Moussonni, Audition de M. Patrice Tirolien, député européen / Omarjee Younous ; Bouvier Vincent ; Tirolien Patrice. -Paris : France. Sénat, 11 octobre 2012. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2013 : Outre-mer : Compte rendu intégral, Première séance du mercredi 7 novembre 2012 -Paris : France. Assemblée nationale, 7 novembre 2012. - 7 novembre 2012
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2013 : Outre-mer : Compte rendu intégral, troisième séance du mardi 6 novembre 2012 / Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 6 novembre 2012
  
• [Doc. parlementaire] Comptes rendus de la mission commune d'information RGPP - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, mercredi 8 juin 2011 / Penchard Marie-Luce. -Paris : France. Sénat, 8 juin 2011. - 5 p.
  
• [Article] Procédure parlementaire et formation de la loi : l'exemple de l'article 63 de la loi organique du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte / Béringer Hugues. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p. 125-136
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la Commission des finances du Sénat, jeudi 17 juin 2010 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer / Penchard Marie-Luce. -Paris : France. Sénat, 17 juin 2010. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Audition de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d’État auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer sur les crédits de la mission "outre-mer"(loi de finances pour 2010) et avis sur les crédits de cette mission. (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis)[Compte rendu n°7] / Penchard Marie-Luce. -Paris : France. Assemblée nationale, 28 octobre 2009, n° n°7. - 17 p.
  
• [Doc. parlementaire] Débat sur la situation des départements d'outre-mer : Point de vue de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer, Point de vue des groupes politiques [séance du mardi 20 octobre 2009] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 21 octobre 2009, n° n° 104. - 56 p.
  
• [Rapport] Les documents de travail du Sénat : Série Etudes juridiques. La qualité de la loi -Paris : France. Sénat, 2007, n° n°EJ 3. - 124 p.
  
• [Ouvrage] La loi du 19 mars 1946 : Les débats à l'assemblée constituante. Introduction et postface de Françoise Vergès / Préf. Vergès Françoise. -La Réunion : Commission culture témoignages, Janvier 1996. - 237 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique portant modification de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française [n°373] / Flosse Gaston. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n° 373. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Intervention de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, devant la Haute Assemblée sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration. [Compte rendu intégral, Sénat, séance mardi 6 juin 2006] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°54 S. (C.R.). - p.4321-4323
  
• [Doc. parlementaire] Intervention de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, devant la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration. [Compte rendu intégral, Assemblée nationale, 2e séance mardi 2 mai 2006] / Baroin François. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°37 [2]. - p.2793-2796
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2005. Outre-mer : Compte rendu intégral [séance du mercredi 8 décembre 2004] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2004, n° n°114. - p. 9322-9356
  
• [Doc. parlementaire] Utilisation des fonds publics en Polynésie française : Discussion d'une proposition de résolution. Compte rendu intégral [1ère séance du 23 novembre 2004] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°120[1] (CR). - p. 9883-9906
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2005. Outre-mer : Compte rendu intégral [1ère et 2ème séances du mardi 9 novembre 2004] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°113[1], n°113[2] (CR). - p. 9173-9192, p. 9193--9223
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer : compte-rendu intégral [ séance du lundi 21 juin 2004] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2004, n° n°58 Sénat. (C.R.). - p.4472-4504
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer : compte-rendu intégral [2ème séance du vendredi 4 juin 2004] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°56[2] AN. (C.R.). - pp. 4505-4530
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer : compte-rendu intégral [1ère séance du vendredi 4 juin 2004] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°56[1] AN. (C.R.). - pp. 4485-4504
  
• [Rapport] Loi de programme pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003, Volume 1 & 2 / Bureau des affaires juridiques et de l'état civil. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - n.p.
  
• [Doc. parlementaire] Statut d'autonomie de la Polynésie française - Examen du rapport : Travaux de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale [séance du mardi 9 décembre 2003] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2003. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2004. Outre-mer : Compte rendu intégral [1ère et 2ème séances du jeudi 23 octobre 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n°95[1][2] (CR). - p. 9219-9249, p. 9253-9269
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement et débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : compte-rendu analytique officiel [séance du vendredi 7 novembre 2003] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°[ ] S. (C.R.). - pp. -
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement et débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : compte-rendu analytique officiel [ 3ème séance du vendredi 7 novembre 2003] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n°[3] AN. (C.R.). - pp. -
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral. Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire [séance du mercredi 25 juin] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°62 S. (C.R.). - p. 4599 - 4620
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [3ème séance du vendredi 6 juin 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n° 54 [3] AN. (C.R.). - pp. 4789-4887
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [2ème séance du vendredi 6 juin 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n° 54 [2] AN. (C.R.). - pp. 4741-4787
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [1ère séance du vendredi 6 juin 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n° 54 [1] AN. (C.R.). - pp. 4713-4740
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [3ème séance du jeudi 5 juin 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n° 53 [3] AN. (C.R.). - pp. 4683-4708
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [séance du jeudi 22 mai 2003] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°47 S. (C.R.). - pp. 3451-3590
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [séance du mercredi 21 mai 2003] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°46 S. (C.R.). - pp. 3396-3435
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu analytique, Congrès du Parlement [séance du lundi 17 mars 2003] -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 2003, n° n°. - pp.1 -37
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du mercredi 4 décembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°69[1] AN. (C.R.). - pp. 6146-6182
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2003. Outre-mer : Compte rendu intégral [ séance du mercredi 4 décembre 2002] / Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°72 S. (CR). - p. 5175-5205
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mercredi 11 décembre 2002] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°77. - 122 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du mercredi 27 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°66[2] AN. (C.R.). - pp. 5857-5895
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du mercredi 27 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°66[1] AN. (C.R.). - pp. 5809-5855
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 3ème séance du mardi 26 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°65[3] AN. (C.R.). - pp.5755-5804
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du mardi 26 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°65[2] AN. (C.R.). - pp. 5711-5753
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 3ème séance du vendredi 22 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°64[3] AN. (C.R.). - pp. 5629-5668
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du vendredi 22 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°64[2] AN. (C.R.). - pp. 5589-5628
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du vendredi 22 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°64[1] AN. (C.R.). - pp. 5569-5588
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 3ème séance du jeudi 21 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°63[3] AN. (C.R.). - pp. 5511-5555
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du jeudi 21 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°63[2] AN. (C.R.). - pp. 5471-5509
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du jeudi 21 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°63[1] AN. (C.R.). - pp. 5433-5469
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du mercredi 20 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°62[2] AN. (C.R.). - pp. 5397-5429
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du mercredi 20 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n° 62 AN. (C.R.). - pp. 5357-5395
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 2ème séance du mardi 19 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n° 61 [2] AN. (C.R.). - pp. 5321-5353
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [ 1ère séance du mardi 19 novembre 2002] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n° 61 AN. (C.R.). - pp. 5301-5319
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2003. Outre-mer : Compte rendu intégral [2e et 3e séances du vendredi 8 novembre 2002] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2002, n° n°56[2][3] (CR). - p. 4807-4837, p. 4839-4851
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mercredi 6 novembre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n° 53 S. (C.R.). - pp. 3491-3534
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mardi 5 novembre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°52 S. (C.R.). - pp. 3397-3490
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du jeudi 31 octobre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°51 S. (C.R.). - pp. 3343-3369
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mercredi 30 octobre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°50 S. (C.R.). - pp. 3273-3342
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mardi 29 octobre 2002] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2002, n° n°49 S. (C.R.). - pp. 3211-3269
  
• [Discours] Intervention de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Projet de loi de finances pour 2002 - Assemblée nationale, le 29 octobre 2001 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 12 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Projet de loi de finances pour 2002. Sénat - 5 décembre 2001 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 13 p.
  
• [Doc. parlementaire] Discussion de deux projets de loi adoptés par le Sénat : - - Accord de partenariat entre le Etats ACP et la Communauté européenne et accord relatif aux aides financières aux Etats ACP. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n° 19 AN (CR). - p. 1664-1671
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2002. Outre-mer : compte rendu intégral [séance du 5 décembre 2001] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2001, n° n° 85 (CR). - p. 6258-6290
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2002. Outre-mer : compte rendu analytique [2e et 3e séance du lundi 29 octobre 2001] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2001, n° n° 67 (CR). - p. 6799-6851
  
• [Doc. parlementaire] Protocole à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraibes : adoption d'un projet de loi [séance du mardi 19 juin 2001] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2001, n° n° 46 S. (C.R.). - p. 3225-3227
  ISBN 0755-544X
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à Mayotte : compte rendu intégral [séance du mardi 26 juin 2001] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2001, n° n° 49 [2] AN (C.R.). - pp. 4887-4898
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à Mayotte : compte rendu intégral [séance du mercredi 13 juin 2001] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2001, n° n° 44 S. (C.R.). - p. 3045-3091
  
• [Doc. parlementaire] Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer : compte rendu intégral [séance du mercredi 30 mai 2001] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2001, n° n°.37 AN (C.R.). - p. 3707-3719
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer : compte rendu intégral [séance du jeudi 3 mai 2001] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2001, n° n°29 S. (C.R.). - p. 1702-1711
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crîme contre l'humanité. Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture [séance du jeudi 10 mai 2001] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2001, n° n° 31 S. (C.R.). - p. 1874-1879
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi sur l'esclavage : discussion, en deuxième lecture d'une proposition de loi. Compte rendu intégral [séance du jeudi 6 avril 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000, n° n°32 A.N. (C.R.). - p. 3183 -3192
  
• [Doc. parlementaire] Reconnaissance de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité : adoption d'une proposition de loi. Compte rendu intégral [séance du jeudi 23 mars 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°26 S. (C.R.). - p. 1569 - 1586
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi sur l'esclavage : compte rendu intégral [1re séance du mercredi 18 février 1999] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 1999, n° n°15 A.N. (C.R.). - p. 1637 - 1666
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à Mayotte : compte rendu intégral [séance du mercredi 4 avril 2001] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2001, n° n°19 A.N. (C.R.). - pp.1769-1826
  ISBN 0242-6765
  
• [Doc. parlementaire] Décentralisation : compte rendu [1ère et 2ème séance du mercredi 17 janvier 2001] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2001, n° n°5 A.N. (C.R.). - p. 480-507, 511-538
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, élection à l'assemblée de la Polynésie française (CMP) : compte rendu intégral [2ème séance du mercredi 13 décembre 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000. - p. 10199-10205
  ISBN 0242-6765
  
• [Dossier] Pacte civil de solidarité Décembre 2000
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Projet de loi de finances pour 2001. Sénat - Jeudi 30 novembre 2000 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2001. Outre-mer : compte rendu analytique [séance du jeudi 30 novembre 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°28 SE. (C.R.). - p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, après déclaration d'urgence, de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française : compte rendu analytique [Séance du mercredi 22 novembre 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°86 S. (C.R.). - p. 6344-6350
  ISBN 0755-544X
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Projet de loi de finances pour 2001, à l'Assemblée nationale / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 16 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Assemblée nationale. Projet de loi pour l'outre-mer (Dernière lecture) / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 5 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Projet de loi pour l'outre-mer (deuxième lecture), mardi 7 novembre 2000 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2001. Outre-mer : compte rendu analytique [1ère et 2ème séance du mercredi 15 novembre 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000, n° n°88 A.N. (C.R.). - p. 8541-8567 p. 8603-8615
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Lecture définitive : compte rendu [3ème séance du mercredi 15 novembre 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000, n° n°88 A.N. (C.R.). - p. 8653-8694
  ISBN 0242-6765
  
• [Doc. parlementaire] Droit applicable outre-mer - Discussion de quatre projets de loi de ratification d'ordonnances (n°1173, 1174, 1175, 1176) et d'un projet de loi d'habilitation : compte rendu intégral [Séance du jeudi 10 juin 1999] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 1999, n° n°55 [2] A.N. (CR). - 5740 - 5078 p.
  ISBN 0242-6765
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi : compte rendu analytique [Séance du mardi 07 novembre 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°79 S. (C.R.). - p. 5704-5772
  ISBN 0755-544X
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, après déclaration d'urgence, de trois propositions de lois organiques : compte rendu intégral [séance du jeudi 22 juin 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000. - p. 5808 - 5818
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi : compte rendu intégral [2ème séance du mercredi 11 octobre 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000, n° n°67 A.N. (C.R.). - p. 6708 - 6756
  ISBN 02426765
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi : compte rendu intégral [2ème séance du jeudi 12 octobre 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000, n° n°68 A.N. (C.R.). - p. 6806 - 6855
  ISBN 02426765
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi : compte rendu intégral [3ème séance du mardi 10 octobre 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000, n° n°66 A.N. (C.R.). - p. 6625 - 6651
  ISBN 02426765
  
• [Doc. parlementaire] Consultation de la population de Mayotte - Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat : compte rendu intégral [Séance du jeudi 06 avril 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000, n° n°32 A.N. (CR). - p. 3165 - 3183
  ISBN 0242-6765
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence : compte rendu intégral [Séance du mardi 20 juin 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°58. - p. 4134 - 4186
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [Séance du mercredi 14 juin 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°56. - p. 3954 - 4052
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [Séance du mardi 13 juin 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°55. - p. 3889 - 3940
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [1ère, 2ème et 3ème séances du jeudi 11 mai 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000, n° n°41. - p. 4022-4180
  ISBN 02426765
  
• [Doc. parlementaire] Loi d'orientation pour l'outre-mer - Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [1ère et 2ème séances du mercredi 10 mai 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000, n° n°40. - p. 3958 - 3979 ; 3983-4015
  ISBN 02426765
  
• [Doc. parlementaire] Répartition des sièges à l'assemblée de la Polynésie française - Adoption des conclusions d'un rapport : compte rendu intégral [séance du mardi 23 novembre 1999] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 1999, n° n°85. - p. 6186 - 6195
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, élection à l'assemblée de la Polynésie française (CMP) : compte rendu intégral [Séance du mercredi 13 décembre 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000. - p. 7797-7801
  ISBN 0755-544X
  
• [Ouvrage] Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours / Mopin Michel ; Dir. Ardant Patrice. -Paris : La Documentation française , 1988. - XXXIV-548p