Documents liés : [75 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Les conditions « indignes » de la prison de Nouméa / Jacquin Jean-Baptiste. Monde (Le), 19 décembre 2019, n° 23309. - 1 p.
  
• [Rapport] Guyane - Rapport de mission : « La carence institutionnelle dans l’établissement de l’état civil, vecteur d’atteintes à l’accès aux droits dans l’Ouest guyanais » France. Ligue des droits de l'Homme, 16 avril 2015. - 44 p.
  
• [Article] L’esclavage est un attentat contre la dignité humaine / Lingibé Patrick. Outremers 360°, 10 juin 2019. - 1 p.
  
• [Article] En Guyane, les conditions carcérales atteignent un niveau d’«inhumanité» sans pareil en France / Briswalter Marion. Mediapart, 18 février 2019. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Recommandations du 17 décembre 2018 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté prises en application de la procédure d'urgence (article 9 de la loi du 30 octobre 2007) relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane) / Hazan Adeline. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets;France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, 31 janvier 2019. - 10 p.
  
• [Article] Empire colonial et droit à la nationalité, Chapitre d'ouvrage : Alexandre Deroche, Eric Gasparini et Martial Mathieu. Droits de l’homme et colonies : De la mission de civilisation au droit à l’autodétermination, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.363-374., 2017 / Urban Yerri. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2017. - 12 p.
  
• [Article] Groupe de dialogue sur le chemin de l'avenir : Charte des valeurs calédoniennes Groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, 27 juillet 2018. - 7 p.
  
• [Ouvrage] L'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer : Année 2017 / Lazerges Christine. -Paris : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, Mars 2018. - 481 p.
  
• [Article] Tribune de Robert Badinter, Ancien garde des sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel : « Le bagne de Guyane, un crime contre l’humanité » - / Badinter Robert. Monde (Le), 24 novembre 2017. - 3 p.
  
• [Discours] Déclaration de la haute représentante, Federica Mogherini, au nom de l'Union européenne, à l'occasion de la Journée internationale des peuples autochtones, le 9 août 2017 / Mogherini Federica. Conseil de l'Union européenne, 8 août 2017. - 1 p.
  
• [Ouvrage] La révolution abolitionniste / Grenouilleau Olivier. -Paris : Gallimard, Février 2017. - 504 p.
  ISBN 978-2-07-014756-4
  
• [Article] Australie : Les migrants détenus à Manus obtiennent un dédommagement La Dépêche de Tahiti, 15 juin 2017, n° n°17429. - 1 p.
  
• [Article] Le centre pénitentiaire de Majicavo déjà largement surpeuplé France Mayotte matin, 23 mai 2017, n° n°1558. - 1 p.
  
• [Rapport] Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la question pénitentiaire dans les Outre-mer -Paris : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, 18 mai 2017. - 40 p.
  
• [Rapport] Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur la place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français : La situation des kanaks de Nouvelle-Calédonie et des amérindiens de Guyane -Paris : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, 23 février 2017. - 156 p.
  
• [Rapport] 976 : Au-delà des frontières de la légalité. Rapport de mission de l'Anafé à Mayotte et à La Réunion en 2016 / Blondel Laure ; De Cenival Laure ; Delouvin Patrick ; Lévy Christian. -Paris : France. Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, Mars 2017. - 42 p.
  
• [Article] Communiqué de presse : Vers une égalité réelle pour les deux peuples autochtones français, les Amérindiens de Guyane et les Kanak de Nouvelle-Calédonie France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, 23 février 2017. - 2 p.
  
• [Article] L'égalité réelle pour les Amérindiens France-Antilles Guyane, 2 mars 2017, n° n°8551. - 1 p.
  
• [Rapport] Rapport de visite de la maison d’arrêt de Saint-Pierre (La Réunion) : Visite du 14 au 16 avril 2014 / Lecourbe Anne ; Bonnet Anne-Sophie ; Landais Thierry ; Lechat Muriel. -Paris : France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, Avril 2014. - 91 p.
  
• [Article] La décision britannique au sujet de Diego Garcia : le bail stratégique concédé aux Américains prorogé pour 20 ans : Libre opinion d’André Oraison / Oraison André. Témoignages, 10 janvier 2017. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel : édition 2017 / Renoux S.Thierry ; Villiers Michel de ; Magnon Xavier. -Paris : LexisNexis, 2016. - 1771 p.
  
• [Article] Archipel des Chagos : Petite histoire d'un peuple déporté Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 10 novembre 2016, n° n°13136. - 1 p.
  
• [Article] Libre opinion : « Les Chagos : une composante de l’Indianocéanie et de la Francophonie » / Oraison André. Témoignages, 10 octobre 2016, n° n°18537. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de Wilfrid Bertile : Mayotte/Comores : quel rôle pour la COI ? / Bertile Wilfrid. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 1er juin 2016. - 2 p.
  
• [Article] Tribune d'André Oraison, Professeur des universités, juriste et politologue Membre du Comité Solidarité Chagos La Réunion : Quid du bail stratégique sur Diego Garcia ? / Oraison André. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 24 mai 2016. - 1 p.
  
• [Article] Seychelles, déportation. Justice pour les Chagos Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 17 mars 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : politique extérieure - Brésil - situation des indiens Guarani [n°86091] / Falorni Olivier. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 20 octobre 2015. - 2 p.
  
• [Article] Une épine amérindienne dans la semelle de l'État France-Antilles Guyane, 20 janvier 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux [n°09601] / Antoinette Jean-Etienne. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 26 décembre 2013. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Droit européen et international des droits de l'homme / Sudre Frédéric. -Paris : Presses universitaires de France, Octobre 2012. - 935 p.
  ISBN 978-2-13-060717-5
  
• [Article] Des “réfugiés écologiques” à la protection des “déplacés environnementaux” : éléments du débat juridique en France Hommes et Migrations, Février 2010, n° n°1284. - P. 144-155
  
• [Ouvrage] Pourquoi avoir fait de Mayotte le 101e département français ? / Du Payrat Christophe. -Paris : L'Harmattan, Septembre 2012. - 168 p.
  ISBN 978-2-336-00286-6
  
• [Article] Lettre ouverte de Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), adressée à M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, et M. Victorin Lurel, ministre des Outre-Mer : «situation dégradante» de Mayotte France. Ligue des droits de l'Homme, 17 octobre 2012. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Protection des libertés et droits fondamentaux / Dir. Renoux Thierry S.. -Paris : La Documentation française , Décembre 2011. - 395 p.
  
• [Article] Dossier : Quelques aspects des droits du peuple autochtone en Nouvelle-Calédonie Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2011, vol. Vol. 2011-2, n° n°18. - p. 4-92
  
• [Rapport] Rapport de visite du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) : 3 au 7 novembre 2009 et 12 novembre 2009 / Clémot Michel ; Obrecht Olivier ; Tigoulet Yves ; Vaccaro Maldi. -Paris : France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, Octobre 2011. - 72 p.
  
• [Rapport] Rapport du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, Monsieur James Anaya : La situation du peuple kanak de Nouvelle-Calédonie (France). Conseil des droits de l’homme, Dix-huitième session, 14 septembre 2011 / Anaya James. -New York, Paris : Nations Unies;Conseil des droits de l’homme, Septembre 2011. - 23 p.
  
• [Rapport] Rapport d'activités 2010 de l'Observatoire International des Prisons - Coordination régionale Outre-Mer de l'OIP-SF -Paris : Observatoire international des prisons, Juin 2011. - 24 p.
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel 2011 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, Novembre 2010. - XXIV-1501 p.
  ISBN 978-2-7110-0954-1
  
• [Rapport] Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Rapport alternatif de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) à propos des dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième rapports périodiques de la France - 11 et 12 août 2010 -Paris : France. Ligue des droits de l'Homme, 16 juillet 2010. - 33 p.
  
• [Rapport] Rapport de visite Maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) : 28 et 29 mai, 2 et 3 juin 2009 / Delarue Jean-Marie. -Paris : France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, Juin 2010. - 50 p.
  
• [Rapport] Rapport de visite Centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte) : 26, 27, 28, 30 mai et 4 juin 2009 / Delarue Jean-Marie. -Paris : France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, Juin 2010. - 33 p.
  
• [Ouvrage] Frères volcans : chronique de l'abolition de l'esclavage / Placoly Vincent. -Paris : Ed. La Brèche, 1983. - 126 p.
  ISBN 2-902-902524-27-7
  
• [Article] Le "Droit à l'enfant" nouveau droit de l'Homme ? / Bettio Nathalie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars - Avril 2010, n° n°2/2010. - p.473-504
  
• [Article] Aux îles Chagos, protection de la nature et droit au retour s'affrontent Monde (Le), 4avril 2010, n° n°20278. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Haïti de 1804 à nos jours (Tome II) / Barros Jacques. -Paris : L'Harmattan, 1984. - 915 p.
  ISBN 2-85802-417-8
  
• [Rapport] Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans le département de la Guyane du 25 novembre au 1er décembre 2008, suivi de la Réponse du Gouvernement de la République française. -Strasbourg : Comité éuropéen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), 10 décembre 2009. - 53 p.; 35 p.
  
• [Ouvrage] Les grands textes internationaux des droits de l'homme / Decaux Emmanuel ; Préf. Kouchner Bernard. -Paris : La Documentation française , Octobre 2008. - 537 p.
  ISBN 2-11-007095-1
  
• [Rapport] Union des Comores - Communauté européenne : Document de stratégie pays et programme indicatif national pour la période 2008-2013 -Paris : Commission européenne, Décembre 2007. - 85 p.
  
• [Rapport] L’outre-mer : évolution, modernisation et adaptation du cadre institutionnel, juridique et politique des collectivités françaises d’outre-mer dans le respect des particularismes locaux. : Etude n°5 / Gauthier Samuel ; Grandadam Claire ; Lépine Sonia ; Prouvost Stéphanie. -Paris : France. Ministère des affaires étrangères, Octobre 2007. - 63 p.
  
• [Article] Dossier : La rencontre de l'Océanie et de l'Occident, pour la construction d'un droit calédonien de l'environnement / Briseul Jean-Paul ; Aupetit Sylvine ; Jean Patrice ; Martini Céline ; Kurtovitch Ismet ; Chérioux Bernard. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2008, n° n°2008/1. - p.14-56
  
• [Article] Les réfugiés écologiques : Quelle(s) protection(s), quel(s) statut(s) ? / Cournil Christel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet-Août 2006, n° n°4. - p. 1035-1066
  
• [Ouvrage] Les institutions nationales des droits de l'homme : Acteurs de troisième type / Fellous Gérard. -Paris : La Documentation française , 2006. - 240 p.
  ISBN 2110060875
  
• [Ouvrage] Introduction à la Convention européenne des droits de l'homme : Les droits garantis et le mécanisme de protection / Renucci Jean-François. -Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2005. - 135 p.
  ISBN 9287157146
  
• [Ouvrage] Grégoire et la cause des Noirs (1789-1831) : combats et projets - sous la dir. de Yves Bénot et Marcel Dorigny / Benot Yves ; Dorigny Marcel. -Paris : Société française d'histoire d'outre-mer, 2005. - 190 p.
  ISBN 2859700234
  
• [Rapport] Rapport alternatif au Comité des Droits de l'Enfant des Nations unies : Etat de l'application de la convention inernationale relative aux droits de l'enfant en Polynesie française -Paris : Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, 2004. - 14 p.
  
• [Rapport] Rapport de mission internationale d'enquête : Polynésie française, situation des droits et libertés -Paris : Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, 2001. - 28 p.
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice...Edition 2005 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 2004. - VII-1613 p.
  ISBN 271100290X
  
• [Ouvrage] La Convention européenne des droits de l'homme / Sudre Frédéric. -Paris : Presses universitaires de France, 2004. - 128 p.
  ISBN 2130465056
  
• [Ouvrage] Libertés publiques : tome 2 / Rivero Jean ; Moutouh Hugues. -Paris : Presses universitaires de France, 2003. - 269 p.
  ISBN 22254085703
  
• [Ouvrage] Libertés publiques : tome 1 / Rivero Jean ; Moutouh Hugues. -Paris : Presses universitaires de France, 2003. - 271 p.
  ISBN 22254112703
  
• [Dossier] Loi n°2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité : travaux préparatoires 1998
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Wachsmann Patrick. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 542 p.
  ISBN 2247040985
  
• [Ouvrage] Les grands textes de droit international public / Dupuy Pierre-Marie. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 733 p.
  ISBN 2247041043
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel 2001 commenté et annoté / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 2000. - XLII-1470 p.
  ISBN 2711131351
  
• [Ouvrage] Terres des hommes du grand océan : de la coutume au droit international (Pacifique Sud) / Levis Danièle. -Paris : L'Harmattan, 1999. - 194 p.
  ISBN 2738483305
  
• [Ouvrage] Dix semaines qui ébranlèrent la Martinique : 25 mars-4 juin 1848 / Lepine Edouard de. -Paris : Servedit;Maisonneuve et Larose, 1999. - 230 p.
  ISBN 2706813946
  
• [Ouvrage] Les incidences des jurisprudences internationales sur les droits néerlandais et français, notamment sur les droits de l'homme. Actes du colloque organisé à Poitiers les 13-14-15 mai 1991 -Paris : Presses universitaires de France, 1992. - 287 p.
  ISBN 2130448798
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel commenté et annoté : textes à jour au 1er décembre 1994 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 1994. - XLVI-1512 p.
  ISBN 2711123065
  
• [Ouvrage] L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel, Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme / Andriantsimbazovina Joël. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1998. - XV-663 p.
  ISBN 2275016309
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Roche Jean ; Pouille André. -Paris : Ed. Dalloz, 1993. - 222 p.
  ISBN 2247033547
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Wachsmann Patrick. -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 520 p.
  ISBN 2247033121
  
• [Ouvrage] Les droits de l'homme et du citoyen / Richer Laurent. -Paris : Economica, 1983. - 406 p.
  ISBN 2717805443
  
• [Ouvrage] La Convention européenne des droits de l'homme / Sudre Frédéric. -Paris : Presses universitaires de France, 1992. - 128 p.
  ISBN 2130465056
  
• [Ouvrage] Droit international et européen des droits de l'homme / Sudre Frédéric. -Paris : Presses universitaires de France, 25 août 1999. - 488 p.
  ISBN 2130502679