Documents liés : [101 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Décryptage : Immigration, depuis 1945, un empilement législatif / Vaudano Maxime ; Dahyot Agathe. Monde (Le), 7 novembre 2019. - 2 p.
  
• [Article] La Lettre de l’Asile et de l’Intégration : Asile et migration en Outre-mer / Henry Pierre. France Terre d'Asile, Octobre 2019, n° 89. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant adaptation aux spécificités du département de Mayotte - en matière de pression migratoire [n°2241] / Kamardine Mansour. France. Assemblée nationale, 11 septembre 2019, n° 2241. - 12 p.
  
• [Article] Reportage. Migrants africains : «Passer par Mayotte, c’est éviter beaucoup de risques» / Castelliti Cyril. Libération, 16 août 2019. - 2 p.
  
• [Article] A Mayotte, l’Etat est prêt à dépenser sans compter pour expulser des Sri-Lankais : Enquête / Sanson Manuel. Mediapart, 15 juin 2019. - 3 p.
  
• [Article] « La politique envers les demandeurs d’asile s’est encore durcie » / Mathieu Samir. France-Antilles Guyane, 15 et 16 juin 2019, n° n°9240. - 1 p.
  
• [Article] Immigration : Mayotte, une des portes de l’Europe ? / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 6 juin 2019. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mayotte - Asile - Éloignement - Statistiques [n°17738] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 21 mai 2019. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Récépissé de première demande titre de séjour étranger malade en Guyane [n°8736] / Gérard Raphaël. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 14 mai 2019. - 2 p.
  
• [Article] A Mayotte, des expulsions massives et des milices violentes : Reportage / Sartre Julien. Mediapart, 9 mai 2019. - 4 p.
  
• [Article] Entretien avec Frédéric Joram, secrétaire général de la Préfecture de La Réunion : "Aucun Sri Lankais n'a obtenu le statut de réfugié" / Serre Isabelle. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 4 mai 2019, n° n°14032. - 1 p.
  
• [Ouvrage] L'accés aux droits des étrangers en Guyane. Etat des lieux des parcours, réglementations et dispositifs / Baranger Justine. Centre de ressources politique de la ville de Guyane, Mai 2017. - 139 p.
  
• [Article] Reportage : En Guyane, les étudiants sans papiers rasent les murs / Briswalter Marion. Mediapart, 8 avril 2019. - 2 p.
  
• [Article] Les avocats vent debout contre les vidéo-audiences / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 25 mars 2019, n° n° 11. - 1 p.
  
• [Article] L'autorisation spéciale pour séjourner depuis Mayotte dans un autre département. Conseil d'Etat, 30 janvier 2019, n°424581 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5. - 2 p.
  
• [Article] La réforme du droit de la nationalité à Mayotte / Lepoutre Jules. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5/2019. - 3 p.
  
• [Article] Sri Lanka-Réunion : 4 000 kilomètres pour zéro illusion / Bouvier Laurent. Libération, 5 février 2019. - 4 p.
  
• [Article] Adieu l'aide en espèces pour les demandeurs d'asile / Gros Angélique. France-Antilles Guyane, 4 février 2019, n° n°9134. - 1 p.
  
• [Article] La politique européenne en matière migratoire : asile, frontières et coopération extérieure - Évolutions récentes . - Analyse approfondie / Atanassov Nikolai ; Dumbrava Costica ; Mentzelopoulou Maria-Margarita ; Radjenovic Anja. Parlement européen Think Tank, Octobre 2018. - 44 p.
  
• [Article] La loi Immigration et asile, une nouvelle occasion manquée ? / Vandendriessche Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 19 novembre 2018, n° n°39. - 11 p.
  
• [Article] Rétention administrative à Mayotte : délai d’intervention du juge / Pastor Jean-Marc. Dalloz actualité, 1 février 2019. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 [n°1592] / Braun-Pivet Yaël ; Gosselin Philippe ; Mazars Stéphane. France. Assemblée nationale, 22 janvier 2019, n° n°1592. - 37 p.
  
• [Article] La Réunion, nouvel eldorado pour ceux qui veulent fuir le Sri Lanka / Grondin Anaëlle. Monde (Le), 22 janvier 2019. - 2 p.
  
• [Article] L’île de La Réunion, nouvel eldorado pour les réfugiés sri-lankais ? / Grondin Anaëlle. Monde (Le), 30 et 31 décembre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Délais de demande d'asile : le décret Guyane demeure valide / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 3 octobre 2018, n° n°9030. - 1 p.
  
• [Article] Droit du sol adapté à Mayotte : un morcellement de la République ? / Proust Raphaël ; Trippenbach Ivanne . l'Opinion, 1er octobre 2018. - 2 p.
  
• [Ouvrage] L'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer : Année 2017 / Lazerges Christine. -Paris : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, Mars 2018. - 481 p.
  
• [Article] Le sénateur Thani Mohamed Soilihi fait vaciller le droit du sol à Mayotte. Proposition de loi : le conseil d’Etat donne un avis favorable au texte / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 7 juin 2018, n° n°1784. - 6 p.
  
• [Article] La Guyane, laboratoire d'une méthode pour limiter l'asile / Baumard Maryline. Monde (Le), 16 avril 2018. - 2 p.
  
• [Article] La Guyane face à une vague migratoire sans précédent / Marot Laurent. Monde (Le), 25 octobre 2017. - 2 p.
  
• [Article] Australie : Les migrants détenus à Manus obtiennent un dédommagement La Dépêche de Tahiti, 15 juin 2017, n° n°17429. - 1 p.
  
• [Rapport] 976 : Au-delà des frontières de la légalité. Rapport de mission de l'Anafé à Mayotte et à La Réunion en 2016 / Blondel Laure ; De Cenival Laure ; Delouvin Patrick ; Lévy Christian. -Paris : France. Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, Mars 2017. - 42 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2017 / Tchen Vincent. -Paris : LexisNexis, 2016. - 2069 p.
  ISBN 978-2-7110-2469-8
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Demandeurs d’asile en Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 18 octobre 2016
  
• [Question minist.] Question écrite : Création d'une antenne de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane [n°18254] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 19 mai 2016. - 1 p.
  
• [Article] Immigration clandestine : une disposition qui entre en vigueur le 1er novembre 2016 et qui va bouleverser la manière de reconduire à la frontière... / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 10 mai 2016, n° n°1319. - 2 p.
  
• [Article] Validation de l'adaptation du Code des étrangers à Mayotte / Marti Gaëlle. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Mars 2016, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] L’administration des étrangers en Guyane française : les jeux autour de la légalité en situation postcoloniale / Pommerolle Marie-Emmanuelle. Droit et société, 2013, n° n°85. - 22 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2016 / Tchen Vincent. -Paris : LexisNexis, 2015. - 2085 p.
  ISBN 9782711023080
  
• [Article] Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères : Un droit dérogatoire dans un département d'exception Les Cahiers juridiques du Gisti, Janvier 2015. - 64 p.
  ISBN 979-10-91800-20-4
  
• [Article] La réforme de l'asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ? / Chassin Catherine-Amélie. Actualité juridique - Droit administratif, 12 octobre 2015, n° n°33. - 6 p.
  
• [Article] Immigration clandestine : L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) une nouvelle prommesse de l'Etat qui n'a pas été tenue, au lendemain d'un nouveau naufrage / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 1er Octobre 2015. - 2 p.
  
• [Article] Adaptation du Code des étrangers à Mayotte : n'est pas un visa qui veut... / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] Obligation de quitter le territoire à Mayotte : le juge au secours du caractère non-suspensif du recours. CE, 22 juill. 2015, n° 381550, Gisti et autres / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] Le Conseil d'État valide les dérogations au CESEDA à Mayotte. Conseil d'Etat, 22 juillet 2015, Groupe d'information et de soutien des immigré(e)s et autres, n°381550 ela Cimade, n°383034 - / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 3 août 2015, n° n°27
  
• [Article] Le contentieux de l'éloignement des étrangers dans certaines collectivités territoriales d'outre-mer / Vatna Loïc. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2014, n° n°2/2014. - p.239-246
  
• [Article] Conditions d'éloignement forcé d'un mineur étranger : Ordonnance rendue par Conseil d'Etat, n° 385173 du 25 octobre 2014 / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 10 novembre 2014. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015 / Tchen Vincent. -Paris : LexisNexis, Juin 2014. - 2033 p.
  ISBN 978-2-7110-1984-7
  
• [Article] Application du CESEDA à Mayotte, avec des adaptations locales déjà critiquées / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 19 mai 2014, n° n°17
  
• [Rapport] Les étrangers en France : Année 2012 - Dixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 3 avril 2014. - 224 p.
  
• [Rapport] Centres et locaux de rétention administrative : Rapport 2012 -Paris : Cimade : Service œcuménique d'entraide, Décembre 2013. - 280 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 -Paris : LexisNexis, Juillet 2013. - 1881 p.
  ISBN 978-2-7110-1749-2
  
• [Rapport] L’accueil des demandeurs d’asile en Guyane : Rapport d’activite du Secours Catholique délégation de Guyane : projet expérimental d’hébergement des demandeurs d’asile -Paris : France. Secours Catholique, Janvier 2013. - 44 p.
  
• [Article] Défenseur des droits : Une décevante pusillanimité face à la situation alarmante de 3 000 mineurs isolés étrangers à Mayotte / Hébrard Gabrielle. Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 20 mai 2013. - 5 p.
  
• [Rapport] Décision du Défenseur des droits n° MDE-2013-87 / Baudis Dominique. -Paris : France. Défenseur des droits, 19 avril 2013, n° n° MDE-2013-87. - 16 p.
  
• [Rapport] Rapport au Parlement : Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -Paris : France. Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, Décembre 2012. - 240 p.
  
• [Article] Pour un étranger, séjourner à Mayotte n'est pas résider en France. Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 octobre 2012, requête n° 12BX00638 Actualité juridique - Droit administratif, 28 janvier 2013, n° n°3/2013. - p.151
  
• [Article] Etrangers en outre-mer : Un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire Collectif migrants outre-mer;Observatoire de l'enfermement des étrangers, Décembre 2012. - 8 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. / Valls Manuel. France. Ministère de l'Intérieur, 28 novembre 2012. - 12 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2013 / Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne. -Paris : LexisNexis, Juin 2012. - LV-1809 p.
  ISBN 978-2-7110-1643-3
  
• [Ouvrage] Régimes d'exception en outre-mer pour les personnes étrangères -Paris : Les Cahiers juridiques du Gisti, Juin 2012. - 72 p.
  
• [Article] L'article L. 348-1 du Code de l'action sociale et des familles n'est pas applicable au département de Mayotte Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 juillet 2012, n° n°28. - p. 10
  
• [Article] Accueil des demandeurs d’asile à Mayotte / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 juin 2012, n° n°25. - p.4
  
• [Ouvrage] Parlons immigration en 30 questions / Héran François. -Paris : La Documentation française , Janvier 2012. - 95 p.
  ISBN 978-2-11-008788-1
  
• [Rapport] Les mineurs isolés à Mayotte : Contribution à l’Observatoire des Mineurs Isolés. Etat des lieux, Préconisations méthodologiques, Profils sociaux, Estimations d'effectifs, Axes opérationnels, Propositions d'actions. Rapport final / Guyot David. -Paris : France. Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Janvier 2012. - 52 p.
  
• [Rapport] Rapport au Parlement : Les orientations de la politique de l'immigration - Huitième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -Paris : France. Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, Décembre 2011. - 232 p.
  
• [Article] Règles applicables en Guyane au contentieux des obligations de quitter le territoire / Grand Rémi. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p. 2208
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2012 / Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne. -Paris : LexisNexis, Août 2011. - LVI-1743 p.
  ISBN 978-2-7110-1493-4
  
• [Ouvrage] Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009 - Tome 1 : Les observations des juridictions financières - Tome 2 : Les suites données aux observations des juridictions financières / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Janvier 2009. - 776 p. + 324 p.
  
• [Article] Mayotte ne serait pas un département d'outre-mer Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 avril 2011, n° n° 16. - p. 12
  
• [Article] Expulsion des sans-papiers : Mayotte, territoire d’exception ? / Bernard Olivier ; Salignon Pierre ; Corty Jean-François ; Luminet Béatrice. Humanitaire, Juin 2010, n° n° 25. - 4 p.
  
• [Rapport] Rapport au Parlement : Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -Paris : France. Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, Mars 2011. - 220 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005 : Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine [n°300] : Tome 1 : Rapport, Tome 2 : Annexes / Buffet François-Noël. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°300. - Tome 1 : 237 p., Tome 2 : 616 p.
  
• [Rapport] L’Outre-mer, laboratoire des reculs du droit des étrangers -Paris : Collectif migrants outre-mer, 27 octobre 2010. - 18 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2010 / Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne. -Paris : LexisNexis, Mai 2010. - LVII-1635 p.
  ISBN 978-2-7110-1408-8
  
• [Rapport] Les "Sans Papiers" à Mayotte : histoire, construction, état des lieux et changement social : Mémoire pour l'obtention du Master 2, Recherche socio-anthropologie du développement 2006-2007, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne / Dessenne-Monabay Ronack. -Paris : Université de Paris Panthéon Sorbonne, 2007. - 194 p.
  
• [Rapport] Les droits des étrangers à Mayotte - L’entrée et le séjour - La protection sociale - Etude effectuée par le Gisti pour le compte de « Médecins du Monde » 26 juillet 2006 / Ablancourt Marie-Caroline ; Cortes-Diaz Claudia ; Duflo Marie ; Rodier Claire ; Toullier Adeline. -Paris : Médecins du Monde;Groupe d'information et de soutien des immigrés, 2006. - 58 p.
  
• [Rapport] Visites dans les zones d’attente de province et d’outre mer en 2007 et 2008 : Rapport de l’Anafé - juillet 2009 -Paris : France. Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, Juillet 2009. - 32 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2009 / Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne. -Paris : LexisNexis, Mai 2009. - 1585 p.
  ISBN 978-2-7110-1142-1
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente [n°1776] / Mariani Thierry. -Paris : France. Assemblée nationale, 24 juin 2009, n° n°1776. - 149 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Partie législative et réglementaire. 2009 / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Janvier 2009. - 301 p.
  
• [Ouvrage] Guide pratique et juridique du Réseau Education Sans Frontières : Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d'emploi / Groupe d'information et de soutien des immigrés. -Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés;Réseau Education Sans Frontières, Juin 2008. - 104 p.
  
• [Ouvrage] Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer : Analyse, Réglementation -Paris : Les Cahiers juridiques du Gisti, Décembre 2007. - 76 p.
  ISBN 2-914132-54-9
  
• [Article] Conséquences de la loi du 20 novembre 2007 sur les recours contre les décisions d'obligation de quitter le territoire français (OQTF) en Guyane / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 4 août 2008, n° n°28/2008. - p.1517
  
• [Rapport] Rapport au Parlement : Les orientations de la politique de l'immigration - Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -Paris : France. Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, Décembre 2007. - 228 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2008 / Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne. -Paris : LexisNexis, 2007. - 1494 p.
  ISBN 2711009053
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Partie législative et réglementaire. 2007 / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2007. - 323 p.
  ISBN 2110763006
  
• [Rapport] Étrangers en Guyane. Guyane étrangère à son entourage / Alaux Jean-Pierre ; Duflo Marie ; Martini Jean-François. -Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés, 2006. - 20 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2006. Textes - Commentaires - Jurisprudence - Conseils pratiques - Bibliographie / Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne. -Paris : LexisNexis, 2005. - 1388 p.
  ISBN 2711006247
  
• [Doc. parlementaire] Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005. Tome II : Annexes [n°300] / Buffet François-Noël. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°300, Tome 2. - 616 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005. Tome I : Rapport [n°300] / Buffet François-Noël. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°300. - 237 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer: Surveillance des côtes de la Guadeloupe [n°15549] / Gillot Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006, n° n°1. - p.19
  
• [Rapport] Jurisprudence relative aux décisions du Conseil constitutionnel en matière d'immigration (Tome II)(1998-2003) / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - np.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Partie législative. 2005 / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005. - 135 p.
  ISBN 211075950X
  
• [Article] La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle : L'exemple du droit d'asile / Fraisse Régis. Actualité juridique - Droit administratif, 19 avril 2004, n° n° 15. - p. 811
  
• [Ouvrage] La situation juridique des étrangers dans les départements d'outre-mer / Groupe d'information et de soutien des immigrés. -Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés, 2001. - 32 p.
  ISBN 2914432115
  
• [Ouvrage] Entrée et séjour des étrangers en France. Droit d'asile -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - 478 p.
  ISBN 2110747706
  
• [Article] La loi relative à l'éntrée et au séjour des étrangers et au droit d'asile devant le Conseil constitutionnel / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet - Août 1998, n° n° 4. - p. 1015-1035
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Les sujets du droit international public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Treppoz Armelle. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2000, n° n°6. - p. 1628-1659
  ISBN 227502025X
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant ratification des ordonnances n°2000-218 du 8 mars 2000, n°2000-219 du 8 mars 2000, n°2000-350 du 19 avril 2000, n° 2000-370 du 26 avril 2000, n° 2000-371 du 26 avril 2000, n° 2000-372 du 26 avril 2000, n° 2000-373 du 26 avril 2000 et n° 2000-374 du 26 avril 2000 prises en application de la loi n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [467] -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°467. - 6 p.
  
• [Dossier] Conditions d'entrée et de séjour - Droit d'asile - Libre circulation des personnes 2000