Documents liés : [33 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] L’état d’urgence sanitaire s’applique à la Nouvelle-Calédonie : Commentaire de la QPC n° 2020-869 QPC du 4 décembre 2020 / Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 25 janvier 2021
  
• [Texte officiel] Instruction 6239-SG du 29 décembre 2020 relative aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire / Castex Jean. France. Premier ministre, 29 décembre 2020. - 11 p.
  
• [Article] Les mesures de l'état d'urgence sanitaire applicables en Nouvelle-Calédonie Nouvelles Calédoniennes (Les), 7 décembre 2020. - 1 p.
  
• [Article] Covid-19: l’outre-mer en plein paradoxe épidémique / Sartre Julien. Mediapart, 31 octobre 2020. - 2 p.
  
• [Fiche] La défiscalisation outre-mer à l'épreuve du coronavirus Cabinet Zuin Rhilane, 7 juillet 2020. - 15 p.
  
• [Article] L'ARS Mayotte a su sortir de sa "zone de confort" pour corriger les choix pris à Paris / Quéguiner Thomas. Hospimedia, 23 juillet 2020. - 3 p.
  
• [Article] Conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur l'environnement juridique des collectivités publiques / Benech François. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 14 avril 2020. - 5 p.
  
• [Article] L'état d'urgence sanitaire : de l'empirisme avant toute chose / Guillaumin Béatrice. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 avril 2020, n° n° 17. - 11 p.
  
• [Article] Regard sur le référé-liberté à l'occasion de la crise sanitaire / Broyelle Camille. Actualité juridique - Droit administratif, 6 juillet 2020, n° n° 24. - 5 p.
  
• [Article] Brève de jurisprudence - CE ord. 23 avril 2020, M. Hoffer, n°440152 Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2020, n° n°4. - 1 p.
  
• [Article] Mansour Kamardine, député de Mayotte : « Seul un développement social permettra de lutter durablement contre le virus » Flash Infos Mayotte, 19 juin 2020, n° 4787. - 2 p.
  
• [Article] L'état d'urgence sanitaire et les libertés / Andriantsimbazovina Joël. Droit de la famille, Juin 2020, n° 6. - 9 p.
  
• [Article] Interview : Jean-Denis Combrexelle : «Il n’y a eu aucune “connivence” entre le Conseil d’Etat et le gouvernement» / Lombard-Latune Marie-Amélie. L'Opinion, 4 juin 2020. - 4 juin 2020
  
• [Article] Chronique : Le Conseil d’Etat, la voix de son maître / Marteau Stéphanie. Monde (Le), 9 juin 2020. - 2 p.
  
• [Article] La présidentialisation de la Ve République à l’aune de la transformation du Conseil de défense et de sécurité nationale / Mulier Thibaud. Le blog Droit administratif, 9 juin 2020. - 15 p.
  
• [Article] « Quelle est la fonction de la loi sur l’état d’urgence sanitaire ? » / Bligh Gregory. Jus Politicum - Encyclopédie de droit politique, 3 juin 2020. - 10 p.
  
• [Article] État d’urgence sanitaire et conflit de souveraineté en Nouvelle-Calédonie / Chauchat Mathias. Jus Politicum - Encyclopédie de droit politique, 27 mai 2020. - 8 p.
  
• [Article] État d’urgence sanitaire et conflit de compétences : la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire / Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 16 mai 2020
  
• [Article] Le Pacifique insulaire face au Covid-19 : quelles solidarités et compétitions stratégiques ? / Guilbert François. Diploweb.com
  
• [Article] La mise en quarantaine en Guadeloupe, une mesure utile. Conseil d'Etat, 5 mai 2020, n°440288 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 11 mai 2020, n° n°17. - 5 p.
  
• [Rapport] 1er Forum de l'Association des préfets et des représentants de l’État de la Francophonie (APREF) (Abidjan, 6 au 8 décembre 2018)- Les Actes du Forum Association des préfets et des représentants de l’État de la Francophonie, Juillet 2019. - 66 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la prévention, l'alerte et la gestion de l'urgence) - Tome 1 : rapport [n°688] / Arnell Guillaume ; Darnaud Mathieu ; Jasmin Victoire. -Paris : France. Sénat, 24 juillet 2018, vol. Tome 1, n° n°688. - 224 p.
  
• [Rapport] 976 : Au-delà des frontières de la légalité. Rapport de mission de l'Anafé à Mayotte et à La Réunion en 2016 / Blondel Laure ; De Cenival Laure ; Delouvin Patrick ; Lévy Christian. -Paris : France. Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, Mars 2017. - 42 p.
  
• [Rapport] Politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation en 2015 : Neuvième rapport au Parlement -Paris : France. Comité interministériel de prévention de la délinquance, Octobre 2016. - 270 p.
  
• [Article] L’état d’urgence et l’Etat de droit : Conférence faite à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, le 28 novembre 2016 / Beaud Olivier. Université de la Nouvelle-Calédonie, 28 novembre 2016. - 29 p.
  
• [Article] Conseiller l'État sur l'état d'urgence : entre légalité et opportunité / Quinart Emilien. Actualité juridique - Droit administratif, 7 mars 2016, n° n°8/2016. - 9 p.
  
• [Article] L'état d'urgence déclaré et renforcé en France / Jobart Jean-Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41
  
• [Article] L'état d'urgence : un régime exceptionnel et provisoire / Derosier Jean-Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 Novembre 2015, n° n°47. - 3 p.
  
• [Article] L'épanouissement de la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie / Bonnet Julien. Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2014, n° n°8
  
• [Article] Le renouveau de la jurisprudence État d’urgence en Nouvelle-Calédonie / Sénac Charles-Edouard. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2013, n° n°6. - p.1453-1487
  
• [Article] L'utilisation renouvelée de la jurisprudence « État d'urgence en Nouvelle-Calédonie » au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre / Cassard-Valembois Anne-Laure. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 4 novembre 2013, n° n°3. - 5 p.
  
• [Article] Un exemple de l'influence du contrôle a posteriori sur le contrôle a priori : l'application de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie / Genevois Bruno. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2013, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] Libertés publiques. - Etat d'urgence. - Constitution de 1958. - Art.34... Mesure d'application des lois déjà promulguées. - Conformités / Wachsmann Patrick. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 1985, n° n° 6. - p.362-365