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• [Article] Régimes particuliers et dispositifs divers - Actualisation au 1er janvier 2025 de la carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville en outre-mer / Royer Christilla. Revue D.O Actualité , 17 janvier 2025, n° 3. - 3 p.
  
• [Rapport] Analyse du mécanisme de la chaine de constitution des prix en outre-mer - Rapport final - Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité;Association des communes et collectivités d'outre-mer, 7 Octobre 2024. - 49 p.
  
• [Article] Loi de finances spéciale : un périmètre en question / Scordia Bastien. Acteurs publics, 5 décembre 2024. - 2 p.
  
• [Article] L'État dans la régulation locale : le cas des aides fiscales à l'investissement locatif / Pierre Le Brun. Revue d'Économie Régionale & Urbaine, Décembre 2022. - 15 p.
  
• [Article] Censure des dispositions fiscales d'une loi du pays polynésienne rétroactive - Note sous Conseil d'État, 28 juin 2024, n° 493563, Mouvement des entreprises de France Polynésie française et autres / Troianiello Antonino ; Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 18 novembre 2024, n° 39. - 11 p.
  
• [Article] Tribune : L'Octroi de Mer, maillon fort du statut colonial / Stephenson Rudy. France-Antilles Martinique, 6 novembre 2024. - 3 p.
  
• [Article] Outre-mer - Crédit d'impôt pour investissements productifs dans les entreprises outre-mer (CGI, art. 244 quater W) : commentaires administratifs des derniers aménagements du dispositif Revue de droit fiscal, 18 octobre 2024, n° 42-43. - 2 p.
  
• [Article] Martinique : « La vie chère n'est pas qu'une affaire de prix » / Sudrie Olivier. Croix (La), 21 octobre 2024. - 3 p.
  
• [Article] Investissement locatif en Nouvelle-Calédonie : qui détermine le bénéfice d'un régime fiscal de faveur ? / Delpech Xavier. Dalloz actualité, 18 octobre 2024. - 2 p;
  
• [Article] Martinique : comment sortir de la spirale de la vie chère ? / Lachèvre Cyrille. L'Opinion, 17 octobre 2024. - 2 p.
  
• [Rapport] Observatoire des communes de Guyane 2024 Agence française de développement, Septembre 2024. - 20 p.
  
• [Article] Rétroactivité des dispositions fiscales des « lois du pays » de Polynésie française - Conseil d'État du 28 juin 2024, n°493563 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 8 juillet 2024, n° 25. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Décolonisation de la Nouvelle-Calédonie : quel avenir ? / Joël Kasarhérou. Zazous éditions, Juillet 2023. - 160 p.
  
• [Rapport] L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins France. Cour des comptes, 05/03/2024 . - 191 p.
  
• [Article] Octrois de mer : les raisons de la réforme Interentreprises, 21 avril 2024. - 8 p.
  
• [Article] Octroi de mer ou TVA qui fait payer le plus ? / Lutton Jean-Philippe. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 9 avril 2024. - 2 p.
  
• [Article] Chambres de commerce : grande vigilance face aux manœuvres gouvernementales Interentreprises, 7 avril 2024 . - 3 p.
  
• [Article] L'octroi de mer : des principes et intérêts antagonistes / De Raulin Arnaud. Revue politique et parlementaire
  
• [Article] La Réunion : Le président de la Cour des comptes interpellé sur la réforme de l'octroi de mer / Talpin Jérôme. Monde (Le), 1er avril 2024. - 2 p.
  
• [Article] Une incursion en droit fiscal polynésien / Delpech Xavier. Dalloz actualité, 28 novembre 2023. - 2 p.
  
• [Article] Réforme de l'octroi de mer en 2024 : qu'en disent les élus d'outre-mer ? Gazette des communes des départements et des régions (La), 29 décembre 2023. - 2 p.
  
• [Article] Agnès Bénassy-Quéré : “La transition écologique, une opportunité pour les outre-mer !” / Francette Florimond. Interentreprises, 20 décembre 2023. - 3 p.
  
• [Article] Grande interview. « L'agriculture doit être faite par les agriculteurs », affirme Nicaise Monrose / Vidal André-Jean. karib'Info, 17 décembre 2023. - 4 p.
  
• [Texte officiel] Taux d'accise réduit sur le rhum traditionnel produit dans les départements et région d'outre-mer (2022-2027). Commission européenne, 7 juillet 2022. - 15 p.
  
• [Article] Le tourisme en France d'outre-mer / Gay Jean-Christophe. Constructif, Juin 2023, n° 65. - 7 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement - Séance de questions au Gouvernement du 22 novembre 2023 au Sénat : Problématiques des collectivités ultra-marines - La réforme de l'octroi de mer questionnée / Bélim Audrey. France. Sénat, 22 novembre 2023
  
• [Article] Chez les élus d'outre-mer, la crainte d'une réforme de la taxe sur les biens importés / Guibert Nathalie. Monde (Le), 21 novembre 2023. - 2 p.
  
• [Article] Octroi de mer : « L'alimentation du PIB local est une condition primordiale » / Balay Sarah. EWAG, 19 novembre 2023 . - 2 p.
  
• [Article] Défiscalisation : un peu d'histoire / Francette Florimond. Interentreprises, 15 novembre 2023. - 1 p.
  
• [Article] Traitements et salaires - Grands déplacements en outre-mer : limites d'exonération pour 2023 des allocations forfaitaires pour frais professionnels - Commentaire Revue D.O Actualité , 12 octobre 2023. - 2 p.
  
• [Article] En Nouvelle-Calédonie, sous la pression de l'État, la majorité indépendantiste augmente la fiscalité / Mannevy Charlotte. Monde (Le), 18 octobre 2023. - 2 p.
  
• [Rapport] Évaluation du régime d'aide fiscale à l'investissement productif en outre-mer France. Inspection générale des finances, Juillet 2023, n° 2023-M-047-04. - 276 p.
  
• [Article] Un rapport critique sur la défiscalisation dans les Outre-mer / Delarue Julien. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 10 octobre 2023. - 2 p.
  
• [Article] Octroi de mer : le traitement différencié de la Guyane est justifié, Décision rendue par Conseil constitutionnel du 21 octobre 2016, n°2016-589-QPC Actualité juridique - Droit administratif, 31 octobre 2016, n° 36. - 4 p.
  
• [Rapport] L'Octroi de mer à La Réunion en 2023 : constat et propositions / Cavillot Jocelyn. Observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion , Septembre 2023. - 41 p.
  
• [Article] La question de l'octroi de mer : que faire et comment ? #Outremer, Mai 2023. - 8 p.
  
• [Article] Octrois de mer : voilà pourquoi il faut les transformer ! / Francette Florimond. Interentreprises, 10 octobre 2022 . - 6 p.
  
• [Article] Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française / Calley Grégoire. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 février 2023, n° 8. - 4 p.
  
• [Article] L'avenir incertain de l'octroi de mer en Outre-mer française / Pilotin Jennyfer. Revue de droit fiscal, 1er Décembre 2022, n° 48. - 6 p.
  
• [Article] Autonomie financière, autonomie fiscale et Autonomie de la Polynésie française / Debene Marc. Revue française de finances publiques, Mai 2019, n° 146. - 9 p.
  
• [Article] Dispositif Girardin Industriel à La Réunion : la deuxième chambre civile de la Cour de cassation toujours à l'ouvrage / Giraudel Philippe. Gazette du Palais, 22 mars 2022, n° 10. - 3 p.
  
• [Ouvrage] L'essentiel de la fiscalité en Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte / Malgoyre, Antoine ; Préf. Girardin Brigitte. -Paris : Dunod, Mars 2022. - 209
  ISBN 978-2-10-083920-9
  
• [Article] La protection du patrimoine foncier de la Polynésie ne peut pas passer par la fiscalité - Conseil d'Etat 9 novembre 2022, n°464367 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2022, n° 39. - 8 p.
  
• [Article] Actes de colloque - Fiscalité insulaire ultramarine, enfer ou paradis fiscal ? / Boudet Jean-François. Revue de droit fiscal, 9 Septembre 2021, n° 36. - 6 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique Martinique 2021 Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2022. - 224 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique Guadeloupe 2021 -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2022. - 246 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique 2021 de l'IEDOM Mayotte Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2022. - Juin 2022
  ISBN 978-2-35292-022-9
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique 2021 IEDOM La Réunion -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2022. - 206 p.
  
• [Fiche] Évaluation de l'impact de l'aide fiscale à l'investissement productif neuf Outre-mer - Les 4 pages de l'évaluation -Paris : France. Direction Générale des Outre-mer, Juillet 2020. - 4 p.
  
• [Article] Régimes particuliers et dispositifs divers - Aménagement de la réduction d'impôt sur les sociétés pour investissements productifs en Nouvelle-Calédonie et dans les COM (CGI, art. 244 quater Y) - Commentaire / Laurent-Sorel Sébastien. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 4 février 2022, n° 5. - 4 p.
  
• [Article] La fiscalité insulaire française - Actes du colloque organisé le 24 juin 2021 dans le cadre du master 2 Juriste fiscaliste de l'université de Paris Revue de droit fiscal, 9 Septembre 2021, n° 36. - 9 Septembre 2021
  
• [Article] A propos de l'introduction d'une taxe locale sur la valeur ajoutée en Guyane / Boudine Joël. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, n° 4. - 10 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique 2020 IEDOM La Réunion Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2021. - 222 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique Mayotte 2020 Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2021. - 204 p.
  ISBN 978-2-35292-022-9
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique Martinique 2020 Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2021. - 228 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique Guadeloupe 2020 -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2021. - 192 p.
  
• [Article] Convention fiscale entre la France et la Nouvelle-Calédonie : notion d'établissement stable - Commentaire / Lallet Alexandre. Revue de droit fiscal, 1er juillet 2021, n° 26. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Décision (UE) 2021/991 du Conseil du 7 juin 2021 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises et modifiant la décision no 940/2014/UE / Van Dunem Francisca. Journal officiel de l'Union européenne, 21 juin 2021, n° L 221. - 11 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Applicabilité de la taxe covid sur les complémentaires à SPM [n°33983] / Claireaux Stéphane. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 15 juin 2021. - 1 p.
  
• [Article] Suppression de l'exonération des biens importés d'une valeur négligeable sauf pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion Revue D.O Actualité , 3 Juin 2021, n° 23. - 1 p.
  
• [Article] Octroi de mer : à qui ça coûte ? Combien ça rapporte ? / Ganddhi Philippine. France-Antilles Guadeloupe, 2 juin 2021. - 1 p.
  
• [Article] Nickel : pour Xavier Gravelat, vice-président du Syndicat des exportateurs de minerai, « il faut valoriser l'ensemble des minerais » / Mainguet Yann ; Poisson Olivier. Nouvelles Calédoniennes (Les), 3 mai 2021. - 2 p.
  
• [Article] Outre-mer - Instauration d'une réduction d'impôt sur les sociétés pour investissement productif en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer / Laurent-Sorel Sébastien. Revue de droit fiscal, 22 Janvier 2021. - 25 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Répartition des aides à la transformation de la canne en rhum [n°35006] / Benin Justine. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 16 mars 2021. - 2 p.
  
• [Article] Débats - L'octroi de mer, outil indispensable à pérenniser : Josiane Capron, présidente de l'AMPI (Association Martiniquaise pour la Promotion de l'Industrie) / Capron Josiane. France-Antilles Martinique, 25 février 2021, n° 16127. - 1 p.
  
• [Article] L'octroi de mer, l'enfant (jugé) illégitime de la fiscalité française / Dancale Jacques. Nouvelles Semaine, 29 janvier au 4 février 2021, n° 522. - 2 p.
  
• [Article] Fiches Techniques de la Fédération des Entreprises Outre-mer (FEDOM) : Entreprise d'Outre-mer, ce qui change en 2021 Fédération des entreprises d'outre-mer, 22 janvier 2021. - 41 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2019 de l'IEDOM - Mayotte Institut d'émission des départements d'outre-mer, Janvier 2021. - 204 p.
  
• [Article] Activité de restauration dans les DOM : l'octroi de mer n'est plus au menu, mais le secteur de l'optique passe à table ! / Moraine Arnaud ; Labou Brigitte. Revue de droit fiscal, 17 Décembre 2020, n° 51-52. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Octroi de mer [n°31461] / Jerretie Christophe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 octobre 2020. - 1 p.
  
• [Article] Pourquoi la défiscalisation est plus généreuse au soleil / Carasso Jorge. Figaro (Le), 20 novembre 2020. - 1 p.
  
• [Article] L'Assemblée de Martinique vote la reconduction de l'octroi de mer / Brival Hervé. France-Antilles Martinique, 5 octobre 2020, n° 16028. - 1 p.
  
• [Rapport] Le tissu économique des territoires ultramarins à l'aune des départements métropolitains.Analyse comparative des territoires ultramarins et des départements métropolitains : un outil de diagnostic permettant d'optimiser la décision publique Primeview, Septembre 2020. - 151 p.
  
• [Article] Rapport annuel 2019 de l'IEOM - Nouvelle-Calédonie France. Institut d'émission d'outre-mer, Juillet 2020. - 216 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2019 IEDOM La Réunion Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2020. - 216 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2019 de l'IEDOM - Guyane Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2020. - 175 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2019 de l'IEDOM - Martinique -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2020. - 222 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2019 de l'IEDOM - Guadeloupe -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2020. - 192 p.
  
• [Article] Maintien de l'octroi de mer : chacun avance ses pions / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 19 juin 2020. - 2 p.
  
• [Article] L'octroi de mer à nouveau sur le devant de la scène / Villedieu Clémence. Gazette des communes des départements et des régions (La), 16 juin 2020. - 2 p.
  
• [Article] L'octroi de mer par Teddy Bernadotte : "Non, il ne faut pas en finir avec l'octroi de mer" / Bernadotte Teddy. Nouvelles Semaine, 29 mai au 4 juin 2020, n° 491. - 2 p.
  
• [Rapport] Impact économique de l'octroi de mer dans les Départements d'Outre-mer français : Rapport d'étude / Geourjon Anne-Marie ; Laporte Bertrand. Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International, Mars 2020. - 52 p.
  
• [Article] Outre-mer - Investissements dans un navire de croisière outre-mer : aménagement de la déduction et des crédit et réduction d'impôt Revue D.O Actualité , 20 Janvier 2020, n° 3. - 2 p.
  
• [Rapport] Soutenir les communes des départements et régions d'Outre-mer : Pour un accompagnement en responsabilité / Cazeneuve Jean-René ; Patient Georges. France. Secrétariat général du Gouvernement, Décembre 2019. - 152 p.
  
• [Article] Budget 2020 : le pari des baisses d'impôts / Floc'h Benoît ; Tonnelier Audrey. Monde (Le), 28 septembre 2019, n° n°23239. - 2 p.
  
• [Article] Contrôle des prix et des marges commerciales en Nouvelle-Calédonie : Décision rendue par Conseil constitutionnel Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2019, n° n°27-2019. - 7 p.
  
• [Article] A Maurice, voyage au coeur de l'optimisation fiscale / Tilouine Joan. Monde (Le), 1er août 2019, n° n°23189. - 1 p.
  
• [Article] Rapport annuel 2018 de l'IEOM - Nouvelle-Calédonie France. Institut d'émission d'outre-mer, Juillet 2018. - 208 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l'IEDOM - Martinique -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2019. - 221 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l'IEDOM - Guadeloupe -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2019. - 182 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l'IEDOM - Guyane -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2019. - 185 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 IEDOM La Réunion -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2019. - 216 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l'IEDOM - Mayotte -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2019. - 198 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé à La Réunion [n°8759] / Malet Viviane. Journal officiel du Sénat, 21 mars 2019. - 1 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie - La taxe générale à la consommation en Nouvelle-Calédonie : une réforme fiscale destinée à doper l'économie locale / Lécusson Leilla. Revue de droit fiscal, 21 mars 2019, n° n°12. - 4 p.
  
• [Article] Réductions et crédits d'impôt - Aménagement de la réduction d'impôt pour investissement dans le logement social outre-mer (CGI, art. 199 undecies C) Revue de droit fiscal, 17 Janvier 2019, n° n°3. - 3 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Le crédit impôt recherche (CIR) / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation ; France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Février 2019. - 23 p.
  
• [Article] L'octroi de mer est conforme à la Constitution. Décision rendue par le Conseil constitutionnel, 7 décembre 2018, n° 2018-750/751-QPC Actualité juridique - Droit administratif, 25 février 2019, n° n°7. - 6 p.
  
• [Article] Modification du code des impôts de la Polynésie française. Principales mesures fiscales contenue dans la loi du pays fiscale n°2018-40 du 11 décembre 2018 Direction des Impôts et des Contributions Publiques de Polynésie française, Décembre 2018. - 20 p.
  
• [Article] Livre Blanc de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Nouvelle-Calédonie (CPME-NC) : Provinciales 2019 - Les propositions de la Confédération des PME de Nouvelle-Calédonie en vue des élections provinciales de 2019 Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Nouvelle-Calédonie, Février 2019. - 22 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : alcools et boissons alcoolisées - Fonds de lutte contre les addictions - Alcoolisme[n°14690] / Ramassamy Nadia. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 29 janvier 2019. - 1 p.
  
• [Article] Tribune d'Isabel Michel-Gabriel : Pourquoi avoir supprimé les ZFU et les ZRR uniquement en Outre-mer ? / Michel-Gabriel Isabel. Outremers360, 20 janvier 2019. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 27 décembre 2018 relative au régime fiscal de l'octroi de mer / Zerbini Yvan. Bulletin officiel des douanes, 27 décembre 2018. - 119 p.
  
• [Article] Réduction d'impôt pour investissements productifs outre-mer : non renvoi d'une QPC sur la condition de dépôt des comptes annuels / Bohnert Benoît. Revue de droit fiscal, 6 Décembre 2018, n° n°49. - 7 p.
  
• [Article] Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer / Peyen Loïc. Revue de droit fiscal, 20 Décembre 2018, n° n°51-52. - 12 p.
  
• [Article] Décision du Conseil Constitutionnel sur l'octroi de mer : une validation relative, une discussion inachevée / Taube Raymond ; Hannotin Guillaume. Opinion Internationale, 8 décembre 2018
  
• [Article] « L'octroi de mer » pénalise l'outre-mer et viole le droit. Entretien avec Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation / Taube Raymond ; Hannotin Guillaume. Opinion Internationale, 26 novembre 2018
  
• [Article] Contribution à une compréhension économique de l'octroi de mer. Le cas de la Martinique / Marquès Bruno. Université des Antilles et de la Guyane, Octobre 2018. - 37 p.
  
• [Article] Octroi de mer : Les entreprises dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne vont bénéficier de règles actualisées relatives aux réductions fiscales sur les produits locaux (Communiqué de presse) Commission européenne, 13 décembre 2018
  
• [Article] Décision n° 2018-750/751 QPC du 7 décembre 2018 : Régime juridique de l'octroi de mer, Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Décembre 2018. - 36 p.
  
• [Article] La taxe sur le cinéma limitée à 5% / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guadeloupe, 21 novembre 2018, n° n°14635. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2019 : Outre-mer (Annexes budgétaires) France. Ministère de l'Économie, des Finances,
  de l'Action et des Comptes publics, Octobre 2018. - 483 p.
  
• [Article] La mort du cinéma est programmée dans les DOM / Armor Marc. France-Antilles Guadeloupe, 6 novembre 2018, n° n°14622. - 1 p.
  
• [Article] Exercice de transparence de la part de la ministre de l'outre-mer.Interview exclusive : Annick Girardin fait le point sur la situation de Mayotte / Millan Patrick. France Mayotte matin, 5 novembre 2018, n° n°1870. - 2 p.
  
• [Article] Interview exlusive du Président de la République, Emmanuel Macron : « L'avenir de la jeunesse n'est pas de devenir fonctionnaire » / Lamy Rodolphe ; Armor Marc. France-Antilles Guadeloupe, 29 et 30 septembre 2018, n° n°14591. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Cinéma outre-mer [n°11608] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 septembre 2018. - 2 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : La fiscalité dans les outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Juillet 2018. - 28 p.
  
• [Article] Tribune : La fin du CICE DOM, une triste nouvelle / Comte Cyril. France-Antilles Martinique, 7 septembre 2018, n° n°15526. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les Outre-Mer [n°1153] / Gomès Philippe ; Vigier Philippe. France. Assemblée nationale, 11 juillet 2018, n° n°1153. - 59 p.
  
• [Question minist.] Question d'actualité au Gouvernement : Assises de l'Outre-Mer [n°0422G] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 10 juillet 2018. - 4 p.
  
• [Article] Note économique : Suppression du différentiel de taxation à l'octroi de mer en Guadeloupe / Mathouraparsad Sébastien. Atelier d'analyse des économies d'outre-mer, Février 2016, n° n°1. - 6 p.
  
• [Article] La Cour des comptes dénonce les ratés de la collecte des impôts outre-mer / Feuerstein Ingrid. Echos (Les), 25 juin 2018. - 1 p.
  
• [Rapport] Protectionnisme, concurence, gouvernance et institutions en Polynésie française : Thèse de doctorat en Sciences économiques / Gay Jean-François. Université de la Polynésie française, 18 septembre 2017. - 204 p.
  
• [Article] Polynésie française : légalité de la taxe annuelle sur les abonnements et services de télécommunications et de l'imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques instituées par la loi de pays n° 2016-41 du 6 décembre 2016. CE, 10e et 9e ch., 28 juill. 2017, n° 406639, Sté Pacific Mobile Telecom Revue de droit fiscal, 1er Février 2018, n° n°5. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°108, Tome III, Annexe n°20] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°108, Tome III, Annexe 20. - 61 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°111, Tome IV] / Dindar Nassimah. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°111, Tome IV. - 51 p.
  
• [Article] Entretien avec le docteur David Mété : "L'évolution de la fiscalité permettrait de réduire la mortalité et les violences liées à l'alcool" / Ponin-Ballom Juliane. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 29 novembre 2017, n° n°22207. - 1 p.
  
• [Article] Les ressources publiques en Polynésie française à l'épreuve de la crise économique (2007-2015) / Periou Claude. Note expresse de l'Institut d'émission d'outre-mer, Novembre 2017, n° n°33. - 4 p.
  
• [Article] Les ressources publiques en Polynésie française à l'épreuve de la crise (2007-2015). L'État et les impôts sauvent la pirogue financière polynésienne / Prévost Bertrand. La Dépêche de Tahiti, 15 novembre 2017, n° n°17555. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2018 : Outre-mer (Annexes budgétaires) France. Ministère de l'Économie, des Finances,
  de l'Action et des Comptes publics, Octobre 2017. - 450 p.
  
• [Article] Courrier des députés et des sénateurs de la Martinique à Madame Annick Girardin, Ministre des Outre-mer sur la répartition du contingent fiscal additionnel appliqué aux Rhums des DOM / Azerot Bruno Nestor ; Letchimy Serge ; Nilor Jean-Philippe ; Antiste Maurice ; Manin Philippe. France. Assemblée nationale, 6 octobre 2017. - 3 p.
  
• [Article] 1 266 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 / Mainguené Alice ; Sebbane Lionel. Bulletin d'Information Statistique de la DGCL, Janvier 2017, n° n°113. - 8 p.
  
• [Rapport] Les redevances d'occupation du domaine public maritime naturel / Clement Denis ; Weymuller Benoît ; Charpin Jean-Michel ; Galbert Michel de. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Mai 2014, n° n°008883-01 . - 78 p.
  
• [Ouvrage] La Réunion : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2017. - 196 p.
  
• [Ouvrage] Martinique : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2017. - 221 p.
  
• [Ouvrage] Guyane : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2017. - 176 p.
  
• [Rapport] Livre Blanc sur le contrôle du tabac en France d'Outre-Mer -Paris : Alliance contre le tabac, Septembre 2014. - 124 p.
  
• [Rapport] Lutter plus efficacement contre l'abus d'alcool à La Réunion : Un ensemble de réflexions proposées par la Fédération Régionale d'Addictologie de La Réunion (FRAR) / Mété David. Fédération Régionale d'Addictologie de La Réunion, Février 2015. - 38 p.
  
• [Article] Tribune du Docteur David Mété, médecin addictologue, Fédération Régionale d'Addictologie de la Réunion (FRAR) : Loi égalité réelle Outre-mer : un bilan décevant pour la lutte contre l'abus d'alcool à La Réunion / Mété David. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 27 avril 2017, n° n°13302. - 1 p.
  
• [Article] Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : assujettissement de l'ONF au titre des bois et forêts exploités en Guyane Revue de droit fiscal, 30 Mars 2017, n° n°13. - 3 p.
  
• [Article] Relèvement des limites d'application de la franchise en base de TVA dans les DOM Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 7 Avril 2017, n° n°14-15. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application [n°85553] / Berrios Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 mars 2017. - 2 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : La Guyane / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. Mars 2017
  
• [Article] Philippe Folliot : mon plaidoyer pour « l'Archipel France » / Folliot Philippe. Fédération des entreprises d'outre-mer, 19 février 2017. - 7 p.
  
• [Article] Institution d'une réduction d'impôt au titre de la réhabilitation des résidences de tourisme Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 3 Février 2017, n° n°5. - 10 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - fiscalité. statistiques [n°98351] / Naillet Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 janvier 2017. - 2 p.
  
• [Article] Réduction pour investissements outre-mer dans le secteur du logement : limitation de la base de calcul aux sommes effectivement payées au 31 décembre de l'année de souscription des parts / Nicolazo De Barmon Marie-Astrid. Revue de droit fiscal, 12 Janvier 2017, n° n°2. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Regards sur la fiscalité dans le Pacifique Sud : Australie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie Française, Vanuatu, Wallis-et-Futuna / Cabannes Xavier ; Bénéteau Jocelyn ; Guigue Alexandre ; Gilles William ; Poujade Bernard. Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de droit Comparé du Pacifique, Mars 2015. - 212 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques,sur le projet de loi de finances pour 2017 adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°141, Tome V] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°141, Tome V. - 41 p.
  
• [Article] Le B2M Bougainville sera exonéré de droits d'entrée Tahiti Infos, 22 novembre 2016, n° n°792
  
• [Article] L'octroi de mer, un impôt en sursis ? / Aglaé Marie-Joseph. Revue de droit fiscal, 4 Novembre 2016, n° n°44. - 30 p.
  
• [Article] La question préjudicielle Solar Electric Martinique : communautarisation de la TVA des DOM et définition des travaux immobiliers en TVA / Moraine Arnaud. Revue de droit fiscal, 15 Septembre 2016, n° n°37. - 13 p.
  
• [Article] Octroi de mer de production : toute modification de l'état d'un bien ne constitue pas une transformation / Moraine Arnaud ; Labou Brigitte. Revue de droit fiscal, 28 Juillet 2016, n° n°30-35. - 8 p.
  
• [Article] Des revenus de remplacement versés par Pôle emploi en Guadeloupe, mais résultant d'une activité à Saint-Barthélemy ne sont pas de revenus de source française Revue de droit fiscal, 30 Juin 2016, n° n°26. - 4 p.
  
• [Ouvrage] La Réunion : Rapport annuel 2015 IEDOM -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2016. - 184 p.
  
• [Ouvrage] Guyane : Rapport annuel 2015 IEDOM -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2016. - 188 p.
  ISBN 978-2-916119-95-3
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : État d'urgence économique : un plan de relance pour sauver les entreprises et les emplois Nouvelle-Calédonie. Chambre de commerce et d'industrie, 19 mai 2016. - 12 p.
  
• [Article] Le conseil territorial de Saint-Martin peut-il instituer un prélèvement à la source libératoire de l'impôt sur le revenu ? / Crépey Edouard ; Bourget Renaud. Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2016, n° n°2/16 . - 12 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-539 QPC du 10 mai 2016 , Deuxième alinéa du I de l'article Lp. 52 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, Condition de résidence fiscale pour l'imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2016. - 31 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-537 QPC du 22 avril 2016 : Articles 266 sexies II 4 et 268 ter du code des douanes, Redevable de la taxe générale sur les activités polluantes pour certains échanges avec les départements d'outre-mer : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, 22 avril 2016. - 32 p.
  
• [Article] L'augmentation des taux de TVA en Martinique : effets sur les prix et les recettes fiscales : Document de travail / Forgeot Gérard ; Marquès Bruno. Centre de Recherche en Economie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée , Février 2014, n° n°2015-2. - 30 p.
  
• [Article] Compétence en matière fiscale des collectivités d'outre-mer : 1° Compétence de la collectivité de Saint-Martin pour imposer une fraction du RSA (oui) ; 2° Légalité de l'attribution à un organisme non domicilié à Saint-Martin du soin de procéder au prélèvement à la source de cette imposition (oui) / Crépey Edouard. Revue de droit fiscal, 17 Mars 2016, n° n°11. - 6 p.
  
• [Article] Renvoi d'une QPC sur la limitation de l'imposition commune aux conjoints ayant chacun leur domicile fiscal en Nouvelle-Calédonie / Crépey Edouard. Revue de droit fiscal, 24 Mars 2016, n° n°12. - 6 p.
  
• [Article] Abattement sur les bénéfices des exploitations outre-mer (CGI, art. 44 quaterdecies) : précisions sur la notion d'« activité principale de l'exploitation ». Cour administrative d'appel de Bordeaux, Chambre 3, 8 Décembre 2015, n°14BX01952 / De La Taille Guillaume. Revue de droit fiscal, 11 Février 2016, n° n°6. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2016-105 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité, signé à Bruxelles le 17 février 2014 / Valls Manuel ; Fabius Laurent. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 5 février 2016, n° n°30. - 3 p.
  
• [Article] Prorogation et aménagement des aides fiscales à l'investissement outre-mer Revue de droit fiscal, 28 janvier 2016, n° n°4. - 15 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Trois Saints / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction Générale des Outre-mer, 21 juillet 2016. - 19 p.
  
• [Article] Une collectivité d'outre-mer a-t-elle une compétence extra-territoriale ? Conseil d'Etat, 30 novembre 2015, n°388299 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41. - 3 p.
  
• [Article] Déduction du revenu des investissements outre-mer (CGI, art. 163 tervicies) : une notification de redressement à la société de personnes n'interrompt pas la prescription à l'égard de ses associés Revue de droit fiscal, 3 Décembre 2015, n° n°49. - 15 p.
  
• [Article] L'octroi de mer : Volet n°1 : bref historique et principe de fonctionnement / Hermet François. La Lettre du CEMOI, 2e trimestre 2015, n° n°2. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Code général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin (A jour au 1er janvier 2015) -Marigot : Collectivité de Saint-Martin, Janvier 2015. - 561 p.
  
• [Article] L'exercice délicat de l'application des règles de TVA dans les relations entre la métropole et les territoires d'outre-mer / Moraine Arnaud ; Chasseloup Stéphane. Revue de droit fiscal, 1er Octobre 2015, n° n°40. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - octroi de mer - champ d'application [n°75090] / Vergnier Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 22 septembre 2015. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport de la mission interministérielle sur les collaborateurs occasionnels du service public / Apaire Etienne ; Michaud Joël ; Abecera Nathanaël. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale des Services judiciaires;France. Inspection générale des affaires sociales, 21 janvier 2014, n° 2014-M-020-01R. - 42 p.
  
• [Article] Contribution pour l'aide juridique : inapplicabilité aux saisines de juridictions situées sur des territoires français autonomes fiscalement Revue de droit fiscal, 2 Avril 2015, n° n°14
  
• [Question minist.] Question écrite : impôts et taxes - taxe spéciale additionnelle - extension. outre-mer [n°56155] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 mars 2015. - 2 p.
  
• [Article] CITE : fixation des critères techniques de divers équipements éligibles, notamment dans les DOM Revue de droit fiscal, 5 Mars 2015, n° n°10
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité [n°2550] / Fabius Laurent. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 février 2015, n° n°2550. - 12 p.
  
• [Article] Mayotte : adaptation du CGI, du LPF et d'autres textes Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 22 Janvier 2015, n° n°4. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°109, Tome V] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°109, Tome V. - 43 p.
  
• [Article] Fiscalité de droit commun : La francisation des bateaux fait son apparition à Mayotte à travers un nouvel impôt qui va s'abattre sur les plaisanciers / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 13 novembre 2014. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Outre-mer [n°2260, Annexe 33] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2014, n° n°2260, Annexe 33. - 61 p.
  
• [Rapport] Des particularités aux particularismes Les ambiguïtés du régime fiscal applicable dans les territoires français d'outre-mer : Mémoire de Recherche présenté par Mlle Leilla LÉCUSSON, Sous la direction de M. le Professeur Ludovic Ayrault Et la co-direction de Mme. Leslie Rival / Lécusson Leilla. -Paris : Université de Paris Panthéon Sorbonne, Septembre 2014. - 177 p.
  
• [Article] Fiscalité de droit commun. Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives en France victime de ce statut ? / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 17 octobre 2014. - 2 p.
  
• [Rapport] Mission interministérielle : La librairie et l'accès au livre dans les départements d'outre-mer / Desforges Corinne ; Hurard François. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des affaires culturelles, Juin 2014, n° n°14-067/13-098/01;n°2014 - 15. - 124 p.
  
• [Article] La complexe imbrication des compétences fiscales entre l'Etat et Saint-Barthélemy, Avis rendu par le Conseil d'Etat n° 369796 le 20 novembre 2013 / Dussart Vincent. Actualité juridique - Droit administratif, 30 juin 2014, n° n°23. - 5 p.
  
• [Article] Précisions sur la notion de rétroactivité à l'occasion de l'exercice par le Conseil d'État de son contrôle spécifique d'une « loi du pays » modifiant de nombreuses dispositions du Code des impôts polynésien Revue de droit fiscal, 3 Juillet 2014, n° n°27. - 9 p.
  
• [Article] Précisions sur le régime des prélèvements sociaux à Saint-Barthélemy : Avis rendu par Conseil d'Etat du 20 novembre 2013, n° 369796 Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2014, n° n°8. - 5 p.
  
• [Article] Saint-Barthélemy : 1° Maintien de la compétence de l'État pour percevoir et modifier les prélèvements sociaux (oui) ; 2° Plus-values réalisées à l'occasion de la cession de la résidence principale imposées en vertu du Code des contributions de cette collectivité : exonération de prélèvements sociaux (oui) Revue de droit fiscal, 13 Février 2014, n° n°7. - 7 p.
  
• [Rapport] L'autonomie fiscale en outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna : Rapport public thématique France. Cour des comptes, Novembre 2013. - 136 p.
  
• [Article] Du court au long terme : un scénario « norvégien » pour pérenniser la rente nickel en Nouvelle-Calédonie ? / Lagadec Gaël ; Sudrie Olivier. Développement durable et territoires, Octobre 2013, vol. Vol. 4, n° n°3. - 20 p.
  
• [Article] La redevance minière à créer entre 2014 et 2019 en Nouvelle-Calédonie pour réaliser un fonds d'autonomie contra-cyclique du cours du nickel / Léoni Edouard. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2013, n° n°22. - p.32-41
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2013 - Droit constitutionnel. Droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Mars 2013. - 238 p.
  ISBN 978-2-11-009205-2
  
• [Question minist.] Question écrite : contributions indirectes - accises - alcools. rhums d'outre-mer. politiques communautaires [n°29386] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 août 2013. - 1 p.
  
• [Article] Départements d'outre-mer, Déductions, Importations en exonération de taxe, Calcul d'une TVA fictive pour l'exercice des droits à déduction , Justifications , Absence de production de la déclaration d'importation , Déduction non admise (Concl. CAA Paris, 9 déc. 1993, req. n° 92-607). Revue de droit fiscal, 13 Juillet 1994, n° n°28
  
• [Article] Fasc. 2060-20 : Départements d'outre-mer JurisClasseur Fiscal chiffre d'affaires, Février 2010. - 47 p.
  
• [Article] Une spécificité de La Réunion : la TVA non perçue / Marteau-Petit Mireille. Revue de droit fiscal, 4 Décembre 2002, n° n°49. - 13 p.
  
• [Rapport] Assemblée plénière du 2 juillet 2013 - Réponse du Conseil économique, social et environnemental régional à la saisine du président de la région Réunion sur « la problématique des carburants » -Saint-Denis (La Réunion) : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 2 juillet 2013. - 34 p.
  
• [Article] Contribution de la commission « Développement économie » du Conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion dans le cadre de l'instance de concertation sur les régimes de défiscalisation en outre-mer La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 7 juin 2013. - 5 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin à compter du 15 juillet 2007 -Paris : Saint-Martin. Chambre territoriale des comptes, 23 avril 2013. - 57 p.