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• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application [n°85553] / Berrios Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 mars 2017. - 2 p.
  
• [Article] Institution d'une réduction d'impôt au titre de la réhabilitation des résidences de tourisme Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 3 Février 2017, n° n°5. - 10 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - fiscalité. statistiques [n°98351] / Naillet Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 janvier 2017. - 2 p.
  
• [Article] Réduction pour investissements outre-mer dans le secteur du logement : limitation de la base de calcul aux sommes effectivement payées au 31 décembre de l'année de souscription des parts / Nicolazo De Barmon Marie-Astrid. Revue de droit fiscal, 12 Janvier 2017, n° n°2. - 8 p.
  
• [Article] Déduction du revenu des investissements outre-mer (CGI, art. 163 tervicies) : le remplacement de moyens de production existants n'est pas un investissement neuf Revue de droit fiscal, 21 Juillet 2016, n° n°29. - 5 p.
  
• [Article] Des revenus de remplacement versés par Pôle emploi en Guadeloupe, mais résultant d'une activité à Saint-Barthélemy ne sont pas de revenus de source française Revue de droit fiscal, 30 Juin 2016, n° n°26. - 4 p.
  
• [Article] Le conseil territorial de Saint-Martin peut-il instituer un prélèvement à la source libératoire de l'impôt sur le revenu ? / Crépey Edouard ; Bourget Renaud. Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2016, n° n°2/16 . - 12 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-539 QPC du 10 mai 2016 , Deuxième alinéa du I de l’article Lp. 52 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, Condition de résidence fiscale pour l’imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2016. - 31 p.
  
• [Article] Renvoi d'une QPC sur la limitation de l'imposition commune aux conjoints ayant chacun leur domicile fiscal en Nouvelle-Calédonie / Crépey Edouard. Revue de droit fiscal, 24 Mars 2016, n° n°12. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - fonctionnaires et agents publics - indemnité d'éloignement. impôt sur le revenu. exonération [n°91692] / Lambert Jérome. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 8 mars 2016. - 1 p.
  
• [Article] Prorogation et aménagement des aides fiscales à l'investissement outre-mer Revue de droit fiscal, 28 janvier 2016, n° n°4. - 15 p.
  
• [Article] Saint-Martin lève l'impôt sur le RSA : Conseil d'Etat, Section du contentieux, 30 Novembre 2015, n°388299 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Décembre 2015, n° n°50
  
• [Article] Une collectivité d'outre-mer a-t-elle une compétence extra-territoriale ? Conseil d'Etat, 30 novembre 2015, n°388299 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41. - 3 p.
  
• [Article] Déduction du revenu des investissements outre-mer (CGI, art. 163 tervicies) : une notification de redressement à la société de personnes n'interrompt pas la prescription à l'égard de ses associés Revue de droit fiscal, 3 Décembre 2015, n° n°49. - 15 p.
  
• [Article] Guadeloupe : des disparités de patrimoine et de revenus marquées / Benhaddouche Ali. Insee Dossier Guadeloupe, Septembre 2014, n° n°1. - 10 p.
  
• [Article] Investissements outre-mer dans le secteur du logement (CGI, art. 199 undecies A). Point du départ du délai de reprise de trois ans : année du non-respect de l'engagement / De La Taille Guillaume. Revue de droit fiscal, 8 Mai 2014, n° n°19. - 5 p.
  
• [Article] Réforme du régime de défiscalisation des investissements productifs outre-mer Revue de droit fiscal, 16 Janvier 2014, n° n°3. - 12 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. réglementation [n°26913] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 septembre 2013. - 2 p.
  
• [Rapport] Propositions de réforme de la fiscalité directe de Nouvelle-Calédonie. / Lieb Jean-Pierre. -Paris : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Juin 2012. - 50 p. et Annexes 262 p.
  
• [Rapport] Propositions de réforme de la fiscalité directe en Nouvelle-Calédonie : Rapport / Gouthière Bruno. MEDEF Nouvelle-Calédonie, 15 décembre 2012. - 92 p.
  
• [Article] Précisions sur les investissements productifs neufs en outre-mer ouvrant droit à la déduction de l'article 163 tervicies du CGI / Egloff Yves. Revue de droit fiscal, 24 janvier 2013, n° n°4. - 5 p.
  
• [Article] Retour en catimini de l’impôt sur le revenu La Dépêche de Tahiti, 7 août 2012. - 3 p.
  
• [Article] Aménagement de la réduction d'impôt Scellier outre-mer Revue de droit fiscal, 17 mai 2012, n° n°20. - 4 p.
  
• [Rapport] Etat des lieux de la fiscalité directe de Nouvelle-Calédonie / Lieb Jean-Pierre. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Décembre 2011. - 93 p.
  
• [Ouvrage] Fiscal : 2010 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, Mars 2010. - 1533 p.
  ISBN 978-2-85115-832-1
  
• [Ouvrage] Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens / Présenté par Valletoux Philippe. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 24 septembre 2010. - 95 p.
  ISBN 978-2-11-1210863-6
  
• [Article] Le renforcement de la compétence fiscale de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ou la difficile transposition des règles de la fiscalité internationale en droit interne / Dubut Thomas. Revue de droit fiscal, 15 juillet 2010, n° n°28. - 2 p.
  
• [Article] A propos des lois organiques du 25 janvier 2010 relatives à Saint-Martin et Saint-Barthélemy / Baguestani Laurence. Petites affiches (Les), 15 juin 2010, n° n°118. - p. 4-5
  
• [Article] Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2010 Revue de droit fiscal, 18 mars 2010, n° n°11. - 5 p.
  
• [Article] Aménagement du plafonnement des réductions d'impôt en faveur des investissements outre-mer Revue de droit fiscal, 11 février 2010, n° n°6. - 5 p.
  
• [Article] Exonération du revenu supplémentaire temporaire d'activité et des primes exceptionnelles dans les DOM Revue de droit fiscal, 14 janvier 2010, n° n°2. - 2 p.
  
• [Article] Intérêts perçus à Mayotte par un résident français : imposition en application de l'article 124 du CGI et de la convention franco-comorienne de 1970 Revue de droit fiscal, 19 novembre 2009, n° n°47. - p.
  
• [Article] Suppression progressive de la réduction d'impôt Girardin en faveur de certains investissements immobiliers locatifs outre-mer Revue de droit fiscal, 3 septembre 2009, n° n°36. - 7 p.
  
• [Article] Institution d'une réduction d'impôt pour investissement outre-mer des particuliers dans le secteur locatif social Revue de droit fiscal, 3 septembre 2009, n° n°36. - 12 p.
  
• [Article] Extension de la réduction d'impôt Scellier pour les investissements réalisés outre-mer : Impôt sur le revenu Revue de droit fiscal, 3 septembre 2009, n° n°36. - 7 p.
  
• [Article] Modification du régime des expatriés : Traitements et salaires Revue de droit fiscal, Avril 2006, n° n°17. - 21 p.
  
• [Article] Fiscal : 2003 F. Lefebvre, 2003. - 1405 p.
  ISBN 2851155393
  
• [Question parl.] [DOM, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon : Régime fiscal]. PLF 2003. Questionnaire de M. Alain Rodet, député, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan / Bureau des collectivités locales ; Département des affaires économiques. France. Ministère de l'outre-mer, 2002, n° n°39. - 3 p.
  
• [Rapport] Enquête auprès des habitants des départements d'outre-mer -Paris : Ipsos, 1999. - 22 p.
  
• [Question parl.] [DOM : régime fiscal]. PLF 2002. Questionnaire de M. François D'Aubert, député, rapporteur spécial de la commission des finances / Bureau des collectivités locales. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001, n° n°37. - 4 p.
  
• [Article] L'année économique et sociale 2000. Martinique : une reprise qui ne profite pas au tourime / INSEE Antilles-Guyane. Antiane eco, Juin 2001, n° n° 49. - p. 1-29
  ISBN 09874216
  
• [Ouvrage] Fiscal : 2006 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, 2006. - 1461 p.
  ISBN 2851156519
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information ... sur la fiscalité dans les départements d'outre-mer / Richard Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 1991, n° n°2215. - 97 p.
  
• [Doc. parlementaire] Défiscalisation des investissements outre-mer : un instrument maîtrisé au service du développement. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les incitations fiscales à l'investissement outre-mer [n°1060] / France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et ; Présenté par Migaud Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 1998, n° n°1060. - 193 p.
  ISBN 2111066907
  
• [Article] L’année économique et sociale de 1998 : Martinique : une fin d’année difficile / INSEE Antilles-Guyane. Antiane eco, 1999, n° n° 41. - p. 1-28
  ISBN 097-4216
  
• [Article] Revenus déclarés : fortes inégalités / Rabier Roger ; INSEE Antilles-Guyane. Antiane eco, 1995, n° n° 28. - p. 14-16