Documents liés : [62 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Fiche des Armateurs de France : Les juridictions compétentes en matière maritime - Décryptage Armateurs de France, Avril 2020. - 3 p.
  
• [Article] Circulation routière - Les tribulations d'un Rwandais à Mayotte / Robert Jacques-Henri. Droit pénal, Février 2020, n° 2. - 2 p.
  
• [Article] Les Cadis placés au coeur de la prévention de la délinquance Le Journal de Mayotte, 12 décembre 2019. - 1 p.
  
• [Article] Les enquêtes de l'INED : Virage Outre-mer. Premiers résultats de l’enquête sur les violences envers les femmes dans les espaces publics, au travail et dans les couples à La Réunion France. Institut national d'études démographiques, Août 2019. - 18 p.
  
• [Article] Les enquêtes de l'INED : Virage Outre-mer. Synthèse des premiers résultats de l’enquête sur les violences envers les femmes dans les espaces publics, au travail et dans les couples en Martinique France. Institut national d'études démographiques, Novembre 2019. - 4 p.
  
• [Article] Les enquêtes de l'INED : Virage Outre-mer. Synthèse des premiers résultats de l’enquête sur les violences envers les femmes dans les espaces publics, au travail et dans les couples en Guadeloupe France. Institut national d'études démographiques, Novembre 2019. - 4 p.
  
• [Rapport] Comparaison des statistiques Sécurité et Justice : Le contentieux des violences conjugales / Guedj Hélène ; Le Rhun Béatrice ; Viard-Guillot Louise. France. Ministère de l'Intérieur;France. Ministère de la Justice, Novembre 2019. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation,du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin [n°94] / Sueur Jean-Pierre. France. Sénat, 30 octobre 2019, n° 94. - 37 p.
  
• [Article] Le fait culturel saisi par le droit / Rullier Vanille. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2019, n° 26. - 43 p.
  
• [Article] Etat-major sécurité : baisse des faits pour la 2ème année consécutive. La délinquance recule à Mayotte France Mayotte matin, 29 janvier 2019, n° n°1916. - 3 p.
  
• [Article] L'exécution cumulative des peines d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et d'inéligibilité infligées à un élu pour des infractions en concours jugées séparément. Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 Mars 2018, n°18-11.645 / Mésa Rodolphe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Juin 2018, n° n°25. - 3 p.
  
• [Rapport] Insécurité et délinquance en 2017 : premier bilan statistique. Anné 2017 France. Ministère de l'Intérieur;Interstats, Janvier 2018. - 182 p.
  
• [Article] Sécurité routière : Tahiti n'assure pas / Portevin Alice. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 29 décembre 2017-11 janvier 2018, n° n°371 . - 4 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - sécurité publique. forces de l'ordre. effectifs [n°93262] / Jalton Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 janvier 2017. - 2 p.
  
• [Article] Davantage de vols et d’actes violents en Guadeloupe et Guyane qu’en métropole / Burricand Carine ; Jamet Lucile. Insee première, Janvier 2017, n° n°1632. - 4 p.
  
• [Article] De nombreuses victimes de délinquance d’appropriation et de violences en Guyane / Naulin Audrey. Insee Analyses Guyane, Janvier 2017, n° n°20. - 4 p.
  
• [Article] La Martinique, région des Antilles-Guyane la moins touchée par la délinquance / Millet Christiane. Insee Analyses Martinique, Janvier 2017, n° n°16. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - délinquance. lutte et prévention [n°100202] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 janvier 2017. - 2 p.
  
• [Article] Pointe-à-Pitre : Violence dans la ville : le maire a écrit au Premier ministre / Bangou Jacques. France-Antilles Guadeloupe, 30 août 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Délinquance à Mayotte [n°1348] / Said Boinali. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 29 mars 2016. - 3 p.
  
• [Article] L'état d'urgence : un régime exceptionnel et provisoire / Derosier Jean-Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 Novembre 2015, n° n°47. - 3 p.
  
• [Article] Contribution à la clarification du régime juridique de la responsabilité de l’Etat résultant d’un placement en cellule de dégrisement / Edouard Thierry. La Revue des droits de l’homme, 2014, n° n°6. - 25 p.
  
• [Article] "Nous, au village, aussi, l'on a, De beaux assassinats"... Ou l'entente saint-pierraise et ses enseignements en matière de sanctions et de non-contestation des griefs / Venayre Florent. Revue Lamy de la Concurrence, 2012, vol. Volume 31. - 15 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin [n°1961] / Valls Manuel ; Fabius Laurent. -Paris : France. Assemblée nationale, 21 mai 2014, n° n°1961. - 20 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Violences en Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 14 mai 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Université des Antilles et de la Guyane / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 mai 2014
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Impossibilité de verbaliser les infractions à la taxe routière dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (n°601] / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 avril 2014
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Profanation d’une mosquée à Mayotte [n°522] / Aboubacar Ibrahim. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 11 février 2014
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Hausse de l’insécurité à Mayotte [n°486] / Said Boinali. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 30 janvier 2014. - 2 p.
  
• [Article] La chancellerie donne des consignes pour le traitement de la délinquance à la Guadeloupe...ainsi qu'à la Martinique Actualités sociales hebdomadaires, 17 janvier 2014, n° n°2843. - 3 p.
  
• [Article] Déplacement de Monsieur Valls, Ministre de l'Intérieur aux Antilles du mercredi 16 au vendredi 18 octobre 2013 / Service de presse et d'information. France. Ministère des outre-mer, Octobre 2013
  
• [Article] Politique - Exclusif. Manuel Valls « Je veux lutter contre le sentiment d'abandon » France-Antilles Guadeloupe, 16 octobre 2013. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane [n°1142) / Le Roux Bruno. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 juin 2013, n° n°1142. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Criminalité et délinquance constatées en France : Année 2012. Données locales, Circonscriptions de sécurité publique & Compagnies de Gendarmerie, d'après les statistiques centralisées par la Direction Centrale de la Police Judiciaire / France. Direction centrale de la police judiciaire. -Paris : La Documentation française , Août 2013. - 420 p.
  
• [Article] Courrier de Madame Josette Borel-Lincertin, Présidente de la Région Guadeloupe au Ministre de l’intérieur, Monsieur Manuel Valls, le 10 juin 2013 : Aggravation inquiétante de la délinquance sur le territoire de la Guadeloupe / Borel-Lincertin Josette. Guadeloupe. Conseil régional, 10 juin 2013. - 3 p.
  
• [Article] Matériaux pour une étude des délinquances en Guyane / Mucchielli Laurent. Etudes et Travaux de l'ORDCS, Avril 2013, n° n°6. - 28 p.
  
• [Ouvrage] Droit pénal général / Desportes Frédéric ; Le Gunehec Francis. -Paris : Economica, Octobre 2008. - 1228 p.
  ISBN 978-2-7178-5598-2
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi n°2708, autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin [n°2786] / Raoult Eric. -Paris : France. Assemblée nationale, 15 septembre 2010, n° n° 2786. - 27 p.
  
• [Rapport] Rapport d'audit de la politique locale de sécurité routière : Département de La Réunion -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale de la police nationale;France. Inspection de la gendarmerie nationale, Novembre 2009. - 51 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin [n°2708] / Kouchner Bernard. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 juillet 2010, n° n° 2708. - 22 p.
  
• [Article] Polynésie : la fin du système Flosse / Davet Gérard. Le Monde Magazine, 6 février 2010, n° n°21. - p.14-19
  
• [Article] Dossier : Le domaine public naturel / Fatôme Etienne ; Caudal Sylvie ; Chamard-Heim Caroline ; Yolka Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2009, n° n°41/2009. - p.2325-2345
  
• [Article] La nouvelle carte de France de l'insécurité / Leclerc Jean-Marc. Figaro (Le), 17 avril 2009, n° n°20129. - 2 p.
  
• [Article] La Guyane, troisième département le plus violent de France France-Antilles Guyane, 17 avril 2009. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Droit pénal général / Bouloc Bernard ; Levasseur Georges ; Stefani Gaston. -Paris : Ed. Dalloz, 2006. - 710 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : Réunion - chasse et pêche - pêche aux requins - appâts vivants - interdiction ) [n°66541, n°71963] / Ramonet Marcelle ; Kucheida Jean-Pierre. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°40. - p.9191 et 9265
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route [n°22] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°22. - 5 p.
  
• [Question parl.] [Guadeloupe, Martinique, Guyane : Trafic de drogue, blanchiment d'argent]. PLF 2003. Questionnaire de M. Joël Beaugendre, député, rapporteur pour avis de la commission de la production et des échanges / Mission Police ; Mission défense civile. France. Ministère de l'outre-mer, 2002, n° n°VIII-33-b,c. - 9 p.
  
• [Question parl.] [DOM, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon : Délinquance et criminalité]. PLF 2003. Questionnaire de M. José Balarello, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des lois / Mission Police ; Mission défense civile. France. Ministère de l'outre-mer, 2002, n° n°III-B-19. - 15 p.
  
• [Fiche] [Guyane] L'orpaillage clandestin en Guyane / Direction des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2002. - 1 p.
  
• [Fiche] [Saint-Pierre et Miquelon] Evolution de la délinquance à Saint-Pierre et Miquelon / Direction des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2002. - 1 p.
  
• [Fiche] [Guyane] Zones d'orpaillage clandestin : carte / Direction des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2002. - 1 p.
  
• [Question parl.] [DOM, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon : délinquance et criminalité]. PLF 2002. Questionnaire de M. José Balarello, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des lois / Mission Police ; Mission défense et sécurité civiles. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001, n° n°20. - 17 p.
  
• [Question parl.] [DOM, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon : ordre public]. PLF 2002. Questionnaire de M. José Balarello, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des lois / Mission Police. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001, n° n°19. - 20 p.
  
• [Ouvrage] Les tableaux de l’économie polynésienne (TEP) : 1995 -Papeete : Polynésie française. Institut de la statistique de la Polynésie française, Novembre 1995. - 200 p.
  
• [Article] Les manifestations de violences : dossier / Torit Sylvie. Observatoire du Développement de La Réunion, Mars 2001, n° n°35. - 53 p.
  ISBN 1152-0493
  
• [Ouvrage] La délinquance à La Réunion : approche géographique d'une situation dans un espace insulaire / Remy Bernard ; Préf. Guermond Yves. -Paris : L'Harmattan;Université de La Réunion, 2000. - 269 p.
  ISBN 2738488617
  
• [Ouvrage] Droit pénal général / Conte Philippe ; Maistre du Chambon Patrick. -Paris : Armand Colin, 2000. - 358 p.
  ISBN 224704045
  
• [Ouvrage] Les tableaux de l’économie polynésienne (TEP) : 1998 -Papeete : Polynésie française. Institut de la statistique de la Polynésie française, Septembre 1998. - 380 p.
  ISBN 2908973200
  
• [Ouvrage] Traité de droit criminel. Droit pénal spécial / Merle Roger ; Vitu André. -Paris : Ed. Cujas, 1982. - 1350 p.
  
• [Ouvrage] Traité de droit criminel. Droit pénal spécial / Merle Roger ; Vitu André. -Paris : Ed. Cujas, 1982. - 1353-2111 p.
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts du droit criminel. Tome 1 : les sources du droit pénal, l'infraction / Pradel Jean ; Varinard André. -Paris : Ed. Dalloz, 1992. - 502 p.
  ISBN 2248003633